Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, »
le mot :
« doit ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet article change la composition du Directoire de l’établissement en y ajoutant de manière optionnelle un représentant d’usagers, un représentant des étudiants et « un représentant des soignants », qui de plus n’auraient qu’une voix consultative. Nous considérons pour notre part que cet ajout est indispensable et ne devrait pas être optionnel. La démocratie sanitaire n’a pas à être quémandée par les premiers concernés. Elle doit s’établir de droit. C’est l’objet de cet amendement.