Fabrication de la liasse

Amendement n°AC10

Déposé le jeudi 16 septembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’article 3 par les mots :

« d’école ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les missions de direction des « référents direction d’école » auront été exercées au sein d’un établissement de premier degré (écoles maternelles, primaires ou élémentaires) afin que le référent ait une expertise en direction d’école et non en établissement de second degré dont l’administration comme les problématiques diffèrent.