Fabrication de la liasse

Amendement n°AC17

Déposé le vendredi 17 septembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° AA (nouveau) À la première phrase, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « , ou chargé d’école » ; »

Exposé sommaire

Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89‑122 du 24 février 1989, ces personnels assurent bien les fonctions de directeur d’école mais demeurent toutefois à l’écart de la reconnaissance liée à cette responsabilité.

Cette problématique est inhérente aux territoires ruraux comme la Dordogne où il n’est pas rare que des enseignants du 1er degré soient affectés sur des écoles à une classe devenant, de fait, « chargés d’école ».

Être en charge d’une école à une classe, c’est être directrice ou directeur d’école dans les faits, mais pas dans les textes. Les formations mises en oeuvre pour assurer cette fonction ne concernent pas les chargés d’école même si ces derniers assument les mêmes responsabilités. Enfin, les écarts de rémunérations ne reconnaissent pas l’investissement que demande l’exercice de ces missions qui participent à la cohésion sociale dans les territoires ruraux. Cette situation paraît injuste et il convient, dès lors, d’y remédier.