Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans »,
les mots :
« tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fait de la proposer.
La rédaction modifiée indique clairement qu’une formation est proposée obligatoirement tous les cinq ans, et non pas obligatoire tous les cinq ans.