Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« classes »,
insérer les mots :
« , d’élèves ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.