Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« met »,
les mots :
« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directeurs d’école.