Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
Modifier ainsi l’alinéa 5 :
1° Supprimer les deux occurrences du mot :
« déjà » ;
2° Après les mots :
« en poste »,
insérer les mots :
« à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ;
3° Substituer aux mots :
« sont automatiquement »,
les mots :
« restent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.