Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.