Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit au Sénat crée une obligation systématique d'affichage du contrat d'engagement républicain dans les établissements où est pratiquée une activité sportive.
Cet article semble à la fois trop général - il imposerait un affichage systématique sans aucune discrimination entre les espaces - et trop vague - il ne permet de savoir quel sera le support choisi, si la présentation sera unifiée ou non, à quel endroit il devra être placé.
En outre, l'objectif de cet article additionnel est rempli par l'article 6 du présent projet de loi, qui instaure pour l'association un devoir d'information des membres par tous moyens.