Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« un problème de qualité affecte ces embryons »
les mots :
« les caractéristiques des embryons le nécessitent ».
Exposé sommaire
Il convient d'éviter l'usage du terme "qualité" pour désigner les embryons présentant les potentialités de réimplantation, afin d'éviter toute dérive eugéniste.