Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , du prélèvement et de la conservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, »
les mots :
« et du prélèvement de ses gamètes en vue de la réalisation ».
Exposé sommaire
La conservation des gamètes induit la maîtrise du temps de la fertilité, ce qui peut engendrer une pression sur les femmes aspirant à enfanter. Cette inflexion inacceptable doit être évitée.