Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 7 juin 2021)
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier.
Exposé sommaire
La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la recherche mais ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’embryon humain qui devait être transféré à des fins de gestation. Il est nécessaire de revenir à ce sens originel de la première loi de bioéthique, tenant pour valeur constitutionnelle le respect de la vie en devenir et de la dignité humaine.