Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« remplacés par les mots : « , d’ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques » »,
le mot :
« supprimés ».
Exposé sommaire
Il en est de même pour les dons d'ovocytes.