Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« embryon »,

insérer les mots :

« ainsi qu’à celles concernant le tiers-donneur si l’embryon avait été conçu par recours à un tiers-donneur ».

Exposé sommaire

Dans le cadre d’un don d’embryon conçu par recours à un tiers donneur, les médecins doivent pouvoir accéder aux informations médicales non identifiantes du couple ayant consenti au don mais également à celles du tiers donneur lorsque l’embryon a été conçu par recours à des gamètes de tiers donneur, et ce au bénéfice de la santé de l’enfant.