Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

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I. – Supprimer l’alinéa 5.

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« aux I et II »

les mots :

« au I ».

Exposé sommaire

L’alinéa 5 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par cette pratique (9 % de fausses couches, complications respiratoires néonatales, hémorragies intraventriculaires…), ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l’enfant à naître.