Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À l’alinéa 66, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.