Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« tiers donneur »
les mots :
« ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.