Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 septembre 2021)
Après le mot :
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohésion avec les autres articles de cette PPL et notamment l'article 2 qui précise que le directeur d'école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d'un emploi de direction.