- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
Amendement rédactionnel.
Tel qu'il est initialement rédigé, l'article 1 de la proposition de loi propose d'intégrer au code de l'éducation la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire", qui est différente de celle qu'elle intégrera dans l'article 2 ("maternelle, élémentaire ou primaire"). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation "maternelle, élémentaire ou primaire" apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l'appellation finale ("primaire") revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.