Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 septembre 2021)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonction de directeurs d'école, lorsqu'ils ont suivi au cours de l'année scolaire la formation pour devenir directeur et qu'ils ont été inscrit sur la liste d'aptitude, d'être prioritaire pour obtenir la direction de leur école l'année suivante.