Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les professeurs des écoles et les instituteurs ayant déjà justifié de trois années d’exercice dans ces fonctions et en exerçant d’autres restent inscrits sur la liste d’aptitude. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter que les directeurs d'école qui ont exercé cette fonction et exercent aujourd'hui d'autres fonctions ne puissent plus figurer sur la liste d'aptitude. La rédaction proposée tend à mieux considérer la diversité des parcours professionnels en offrant la possibilité aux personnes ayant eu une expérience en tant que directeur d'école de remplir à nouveau une telle fonction.