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Mission d’information de la Conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Jeudi 6 septembre 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 5

Présidence de M. Xavier BRETON, Président,

– Audition de M. Pierre Le Coz, professeur de philosophie à la Faculté de médecine de Marseille, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Présences en réunion

MISSION D’INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS SUR LA RÉVISION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

Jeudi 6 septembre 2018

(Présidence de M. Xavier Breton, président de la Mission)

La Mission d’information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique procède à l’audition de M. Pierre Le Coz, professeur de philosophie à la Faculté de médecine de Marseille, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

La séance débute à neuf heures vingt.

M. Xavier Breton, président. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mesdames, messieurs, nous reprenons aujourd’hui les travaux de notre mission d’information consacrée à la révision de la loi de bioéthique. J’espère que la coupure estivale a fait du bien à tout le monde, que vous avez pu, le cas échéant, réfléchir à des sujets qui nous préoccupent, mais également avoir d’autres activités.

Nous accueillons M. Pierre Le Coz, que je remercie d’avoir bien voulu accepter de venir échanger avec nous. L’objectif de notre mission d’information est de nous préparer aux débats à venir et de nous informer des enjeux liés à la bioéthique.

Monsieur Le Coz, vous êtes Professeur de philosophie à la faculté de médecine de Marseille et président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Vous avez aussi été vice-président du comité consultatif national d’éthique (CCNE) entre 2008 et 2012. Lors de nos réflexions liminaires, nous nous sommes posé la question de l’intérêt d’auditionner des philosophes. Nous serons particulièrement attentifs à vos idées sur l’apport de votre discipline aux enjeux liés à la bioéthique, dans un contexte où la technique, la compétition économique et la mondialisation façonnent et, parfois, tentent de renverser nos constructions juridiques.

M. Pierre Le Coz, Professeur de philosophie à la faculté de médecine de Marseille, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, c’est un grand honneur pour moi que de pouvoir m’exprimer aujourd’hui devant vous. Comme le temps qui m’est imparti est limité, je vais centrer mon intervention sur la problématique qui me paraît être la plus importante : l’éventualité d’une extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Les changements importants qui résulteraient de cette extension nous interrogent aussi bien sur la forme que sur le fond.

S’agissant de la forme, nous sommes renvoyés à la question suivante : à quoi sert la loi ? Pourquoi légiférer ? Les philosophes répondent que si, dans l’état de nature, c’est la loi du plus fort qui régit les relations entre les individus, dans une république la loi sert à protéger les plus vulnérables, les plus faibles, les plus démunis.

Dans notre société, une autre préoccupation se dessine : le souci des générations futures. Cette préoccupation n’a pas été évidente, loin de là, dans toutes les sociétés au cours de l’histoire. Elle se manifeste de nos jours à travers des lois qui portent sur la réduction de la dette publique ou sur la limitation de la pollution. On commence à se soucier des enfants de demain, y compris lorsqu’ils ne sont pas nés. En l’espèce, peut-être s’agit-il donc de se demander si une PMA pour des indications sociétales ne susciterait pas des risques excessifs pour l’équilibre psychique des enfants.

Sur le plan de la législation internationale, les États qui ont autorisé la PMA au-delà d’indications médicales, qui plus est remboursées par l’assurance maladie, sont plutôt l’exception que la règle. Cette prudence des États doit peut-être aiguiser notre vigilance et nous amener à nous demander si nous ne risquons pas d’imposer à ces enfants des frustrations qui n’ont pas de sens pour eux. L’éducation des enfants impose certes des frustrations : intérioriser les codes de civilité et le respect de l’autre, s’instruire, etc. Les enfants doivent souffrir mais il est possible, à chaque fois, de trouver un sens à cette souffrance.

Le fait d’apprendre qu’il a été conçu avec le sperme d’un donneur anonyme sera une souffrance pour l’enfant, ce sera une mouche implantée dans son cerveau dès ses premières années. Il n’est pas sûr qu’il trouve du sens à cette souffrance, à un moment donné dans sa vie.

Les risques varient en fonction du type de PMA.

S’il s’agit d’une PMA pour une femme seule, le risque majeur est celui de l’insécurité qui en résulte pour l’enfant. Si malheur arrivait à sa mère, l’enfant se retrouverait radicalement orphelin et il poserait à la société une immense question de responsabilité. La société ne pourrait pas ignorer qu’elle a concouru indirectement à cette situation dramatique puisqu’elle a autorisé la femme à avoir un enfant sans père.

Par ailleurs, l’expérience montre que de nombreuses femmes ont du mal à éduquer un ou plusieurs enfants toutes seules, en raison des aléas de la vie comme la maladie ou le chômage. Dans ces situations-là, la société considère que la femme peut beaucoup mais pas tout, et elle lui octroie des aides, estimant qu’elle se trouve dans une situation de préjudice. Si l’on considère que la femme seule peut avoir accès à la PMA, on en fait un droit. Je crois que la société va s’empêtrer dans des contradictions : une même situation pourra être tenue tantôt pour un préjudice, tantôt pour un privilège.

Dans sa position divergente de 2017, le CCNE l’a dit de cette manière : « Alors que la société considère que l’absence de père est un préjudice qu’elle tente, dans certaines circonstances, de pallier, au moins financièrement, et alors que l’on s’inquiète de l’augmentation du nombre des familles monoparentales, il paraît paradoxal d’institutionnaliser, d’organiser en toute connaissance de cause des naissances sans père. »

On fait parfois valoir que la femme seule pourrait bénéficier d’un entourage familial ou amical mais, dans une société comme la nôtre, ces aides ne sont qu’une éventualité. Notre société est culturellement marquée par le développement de l’individualisme, qui incline chacun à s’occuper de lui-même, à s’épanouir, à être à l’écoute de son moi, à développer ses potentialités sans s’occuper de ce que font les autres. Ce discours façonne nos esprits et il fait que les relations d’entraide sont plus circonstancielles et moins sacrificielles que dans les temps passés. Les situations d’isolement et de solitude sont beaucoup plus importantes qu’elles ne l’ont jamais été, de sorte qu’un enfant éduqué par une femme seule serait dans une situation de précarité et d’insécurité relationnelles. Cette situation n’est pas la même que celle d’une femme qui a la garde de son enfant après une séparation conjugale. Dans ce dernier cas, il y a un père qui peut – et même qui doit – s’occuper de l’enfant, sous le contrôle du juge.

La situation d’insécurité affective que je viens d’évoquer n’existe pas dans le cas d’un couple de femmes. S’il survient un décès, si l’une des deux mères connaît une défaillance, la deuxième peut préserver le lien de parenté. Sur le plan de la sécurité, le risque est moindre. En revanche, l’enfant perd le secret de son mode de conception, qui est un droit. Tout le monde – à l’école, sur les lieux de loisirs, partout – saura comment a été conçu un enfant qui a deux mères. Soit il a été adopté, soit il a été conçu par le recours à la PMA. Cela peut être une contrainte psychique. L’enfant va devoir plus ou moins se justifier, faire face à des questions mesquines ou blessantes, à des manifestations de curiosité, etc., tous comportements malheureusement représentatifs de la faiblesse de la nature humaine.

Imaginons le cas d’un couple de femmes faisant appel à un tiers, un donneur-tuteur connu des femmes et de l’enfant, qui pourrait d’ailleurs être une personne homosexuelle. L’enfant pourrait aller le voir et discuter avec lui. Personnellement, je pense que ce scénario serait moins difficile, injuste et douloureux pour l’enfant que celui dans lequel il ne connaît pas son géniteur.

Les deux indications de PMA pour les femmes présentent un risque commun. On créerait des enfants sans père à une époque où les pères investissent davantage la paternité que dans les sociétés antérieures. Quand on se promène sur la plage ou dans les parcs publics, on voit aujourd’hui des pères qui interagissent avec leurs enfants, qui les prennent dans les bras, qui actionnent la poussette. On croit que cela a toujours existé alors que c’est un phénomène très récent. Jadis, malgré son pouvoir familial, le père s’intéressait assez peu à la vie du foyer. Il rétablissait l’ordre, il rappelait l’autorité de la loi. Notre société a évolué et elle a chassé ces stéréotypes. Les pères actuels ont davantage le sentiment de compter dans l’épanouissement de leurs enfants. C’est un progrès social pour les pères et les enfants mais aussi pour les femmes parce qu’il conduit au partage des tâches. On risquerait de contrecarrer, de troubler ce progrès social, en édictant une loi qui dirait que les pères sont facultatifs. La loi dirait, de manière indirecte : si vous avez un père, tant mieux, si vous n’en avez pas, tant pis.

Une telle orientation ne va pas vraiment dans le sens de la préférence de nos concitoyens. Un sondage publié à l’occasion de la fête des pères, a montré que nos concitoyens pensent que le père est important, et même essentiel, qu’il joue un rôle complémentaire de celui de la mère. Jusqu’à présent, la loi a trouvé un juste équilibre entre les deux sexes. À travers elle, la société dit : nous avons autant besoin des pères que des mères.

Je n’ai pas de recommandations à faire et je me contente de vous livrer quelques réflexions. Cela étant, je m’interroge sur une loi qui accuserait une asymétrie très forte : la société n’aiderait à recourir à telle ou telle pratique que des personnes appartenant à un seul genre. Je suis saisi de vertige devant une loi qui irait à rebours de l’esprit universaliste de la loi française, auquel nous sommes très attachés depuis le siècle des Lumières. Le progrès du droit a consisté à abolir les particularismes. En l’occurrence, on réintroduirait un fort clivage entre les hommes et les femmes, en prenant le risque de faire le jeu d’une sorte de sexisme renversé.

Voilà ce que j’avais à dire sur ce sujet. Si vous me le permettez, lors de nos échanges, j’aimerais pouvoir aborder d’autres points qui me tiennent à cœur, notamment le don des éléments du corps humain : le sang, les organes et les embryons.

M. le président Xavier Breton. Merci, monsieur le professeur. Je vais répondre à votre invitation parce que j’avais noté trois questions qui n’entrent pas dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, mais qui correspondent à des expériences que vous avez pu avoir lors de la rédaction de vos ouvrages ou de votre participation aux travaux du CCNE.

En 2015, vous avez écrit un article sur la libre disposition de son propre corps, d’un point de vue philosophique et éthique. Il me semble important de revenir sur ce principe d’indisponibilité du corps humain. Pourriez-vous nous en faire une lecture philosophique et nous en rappeler les enjeux actuels ?

Vous avez aussi rédigé deux articles sur les dépistages. L’un, publié en 2010, s’intitulait : « Le dépistage préimplantatoire va-t-il améliorer l’espèce humaine ? » Dans l’autre, vous vous interrogiez sur les risques d’eugénisme liés au dépistage préimplantatoire et au diagnostic prénatal. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions en la matière ?

Vous avez été membre et vice-président du CCNE. Les lois de bioéthique permettent de réfléchir sur cette « gouvernance ». Voyez-vous des pistes d’amélioration du fonctionnement et du rôle du CCNE ?

M. Pierre Le Coz. Le principe d’indisponibilité du corps humain illustre mon propos précédent : la loi protège le faible. Bien des personnes dans le besoin seraient prêtes à vendre un organe pour éponger une dette. Tout le monde s’y retrouverait : le receveur et sa famille seraient soulagés ; le donneur, qui aurait vendu un rein, en aurait aussi tiré un bénéfice. Le principe d’indisponibilité met en garde contre l’utilitarisme qui consiste à rechercher le bonheur – ou à réduire la souffrance – du plus grand nombre de personnes. Le principe d’indisponibilité permet de réguler cette logique utilitariste.

Venons-en aux dépistages. Par prélèvement sanguin chez une femme enceinte, on pourrait obtenir des informations concernant l’embryon. Je faisais partie du groupe de travail créé au Conseil d’État pour réfléchir au sujet. Dans le rapport que nous avons remis récemment, nous sommes convenus que l’on ne doit chercher que des mutations qui prédisposent à des maladies graves et irréversibles. Ces conditions de gravité et d’irréversibilité du handicap ou de la maladie doivent être nos repères.

S’agissant du diagnostic préimplantatoire, je pense que l’on pourrait y recourir plus fréquemment en France. Dans la pratique, on y recourt souvent après une grossesse durant laquelle on a découvert une maladie grave ou un handicap chez le fœtus. La femme ayant déjà souffert d’une interruption médicale de grossesse, on lui donne accès au diagnostic préimplantatoire. Ce n’était pas l’esprit de la loi. Dès qu’une femme risque de transmettre une maladie grave, elle doit pouvoir accéder au diagnostic préimplantatoire. Il y a des effets collatéraux car on doit détruire des embryons. Néanmoins, le CCNE pense qu’une femme qui est prédisposée au cancer du sein d’origine génétique car porteuse des gènes BRCA1 et BRCA2, par exemple, devrait pouvoir recourir au diagnostic préimplantatoire pour éviter d’exposer ses filles à ce risque et pour mettre ainsi un terme à la malédiction familiale.

Je reviens sur le principe d’indisponibilité du corps humain. Le don du sang repose aussi sur ce principe. On pourrait vendre son sang pour faire face à des difficultés financières, ce qui – au-delà de la question éthique – poserait des problèmes de sécurité parce que les gens pourraient dissimuler des informations sur leurs pratiques sexuelles ou leur hygiène de vie.

Si je suis résolument favorable à ce que l’on maintienne la gratuité du don de sang, je voudrais que soit introduite une dérogation concernant le don de plasma. En tout cas, je livre cette éventualité à votre réflexion. Nous avons de plus en plus besoin de plasma. Or, le don de plasma est particulièrement contraignant. Sans entrer dans les détails, je dirais que c’est plus long et plus compliqué de donner du plasma que du sang. Je ne propose pas de tarification ou de rétribution directe, mais je me demande si l’on ne pourrait pas imaginer des formes de cadeaux qui rendraient ce don de plasma un peu plus attractif : un voyage qui permette au donneur de retrouver des proches éloignés, une journée de congés payés, une déduction fiscale, etc. Il faudrait imaginer des possibilités car, actuellement, nous sommes aux confins de l’hypocrisie : comme nous n’avons pas suffisamment de plasma, nous en achetons à des pays qui en ont en réserve, tout en condamnant leur manquement au principe d’indisponibilité. Cela étant, j’ai conscience qu’il est délicat de toucher à ce principe dans ces circonstances.

M. Jean-Louis Touraine, rapporteur. Merci, monsieur le professeur, pour cet éclairage très intéressant et utile à notre réflexion.

Vous évoquez l’extension de la PMA à toutes les femmes. La loi autorise désormais les femmes, en particulier les couples de femmes homosexuelles, à adopter des enfants. Comment leur interdire la PMA ?

Vous vous interrogez sur l’équilibre psychique des enfants nés de PMA, y compris au sein de couples hétérosexuels dès lors qu’intervient un tiers donneur. Plutôt que de s’interroger, n’est-il pas plus efficace de regarder les nombreuses études qui ont été réalisées dans différents pays sur ces enfants ? D’après ces études, il est essentiel que l’enfant soit correctement informé. Quand c’est le cas, on ne remarque pas, semble-t-il, de troubles psychologiques majeurs. On peut en discuter mais, en tout cas, les interrogations que l’on pourrait avoir a priori ne semblent pas confirmées par des études psychologiques effectuées pour la plupart dans des pays anglo-saxons. On peut difficilement faire des études en France dans la mesure où ces procédés n’y sont pas autorisés.

La connaissance de certaines informations sur le donneur semble être essentielle, ce qui pose la question de la levée partielle du principe d’anonymat sur laquelle j’aimerais avoir votre avis.

En ce qui concerne les enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, je devine votre point de vue mais j’aimerais vous entendre l’exprimer. Selon vous, comment traiter cette question et corriger certaines conséquences subies par des enfants qui ne sont pas responsables de leur mode de procréation ?

Dans un article, vous exprimiez un peu la même réticence que M. Jean-François Mattei concernant la révision périodique des lois de bioéthique, qui, par une sorte d’effet de cliquet, irait systématiquement dans le sens de l’octroi de droits additionnels. Comment faire autrement dans la mesure où l’évolution des techniques est de plus en plus rapide, comme le résumait très bien M. Jean-François Delfraissy ? Avec le président Xavier Breton, nous en étions à nous dire qu’il fallait bien « codifier » cette analyse périodique pour tenir compte des nouvelles questions qui se posent. Il faut tenir compte à la fois des progrès et des questions de la société, qui deviennent très nombreuses chaque année.

Vous avez traité du principe d’autonomie à diverses reprises. Ce principe a été évoqué dans l’Antiquité par certains philosophes et il s’est développé au début de la chrétienté. Il a été étudié par Montaigne à la Renaissance, puis par les humanistes du Siècle des Lumières. À une époque qualifiée de post-moderne, nous constatons une évolution faisant même parler d’individualisme. Pourriez-vous revenir sur cette évolution et sur les craintes qu’elle vous inspire ? Vous insistez sur le bénéfice de ce principe d’autonomie mais vous citez des limites et des risques potentiels qui pourraient survenir si nous allions trop loin dans ce sens.

En ce qui concerne les éléments du corps humain, je partage certaines de vos options. Pour les dons d’organes, le principe de gratuité et les contrôles permettent d’éviter à la France de connaître les trafics qui existent dans de nombreux pays. Le don d’organes qui ne reposerait plus sur le consentement présumé ferait courir d’immenses risques aux malades mais aussi à notre société. Il y a deux jours, j’ai publié une tribune dans le Huffington Post sur ce sujet. Nous pourrions en parler plus longuement, si vous le souhaitez.

Je vous rejoins sur la gratuité des éléments du sang. Nous sommes tous pour la gratuité et l’anonymat, mais nous transgressons ces principes. Nous sommes hypocrites. Ce que vous avez dit du plasma est vrai aussi pour les autres dérivés du sang : les immunoglobulines, destinées aux patients atteints d’une agammaglobulinémie, sont produites essentiellement par des laboratoires étrangers qui payent leurs donneurs. Les produits injectés à nos malades sont fabriqués à partir de sang payé mais on continue à dire que les dons doivent être gratuits. D’une façon ou d’une autre, il nous faudra résoudre cette contradiction.

M. Pierre Le Coz. Je saisis l’occasion de rappeler que, dans le domaine de l’éthique, on ne peut jamais prouver qu’on a raison. Nous sommes tous confrontés à une inquiétude, à un malaise ; c’est pourquoi j’ai coutume de dire que l’éthique, c’est la science du malaise. Je ne nie pas que des valeurs soient en conflit, et que ce soit un peu la mort dans l’âme que l’on se résout à les hiérarchiser, jusqu’à parfois en sacrifier une afin d’en concrétiser une autre.

Dans le domaine de l’éthique, les solutions sont toujours quelque peu frustrantes : on est toujours insatisfait, car tout n’est pas possible pour tout le monde en même temps. C’est cela qui est tragique.

Par ailleurs, je suis résolument favorable à ce que des couples, homosexuels ou hétérosexuels, et même des personnes seules, puissent adopter un enfant. Car l’urgence première des intéressés est d’avoir un lien parental, un foyer, etc. Ce n’est toutefois pas la même chose que créer un enfant de toutes pièces et de le livrer à des risques, car si certains enfants parviendront à s’adapter à de nouvelles situations, pour d’autres cela sera dur, voire très dur.

Dans la mesure où, comme je l’ai indiqué, les pères s’investissent beaucoup, les enfants ne manqueront pas d’établir des comparaisons. Et pour un enfant, voir que tel père amène un petit camarade assister à un match de foot, ou va applaudir la fillette à son spectacle de danse – tous ces petits détails du quotidien – risque de réactiver une amertume, une grande tristesse ainsi qu’une colère. C’est une chose à laquelle il faut s’attendre.

De son côté, la science ne peut pas vraiment apporter de réponses à nos questions éthiques. En effet, comment évaluer ce qui est qualitatif ? Comment savoir si un enfant va bien ou non ?

Imaginons deux enfants dont les parents sont deux femmes. Demandons à l’un s’il souffre de l’absence de père ; l’enfant répond que tout va très bien. Posons la même question à l’autre ; il répond qu’il est en colère, qu’il n’a pas de père, que c’est une injustice, qu’il est seul le jour de la fête des pères ; il est furieux. Quel est celui des deux qui se trouve dans le meilleur état de santé psychique ? Nous ne le savons pas. Car celui qui a extériorisé sa colère sera peut-être plus apte que l’autre à se confronter à son contexte de vie : il aura pu le dire et n’aura pas à sauver les apparences afin de ne pas susciter la déception de ses parents.

N’oublions pas que les études sont toujours financées par quelqu’un et que ces sujets impliquent beaucoup d’idéologie ; il est très difficile de trouver des psychologues ou des sociologues n’ayant pas déjà un avis sur la question. Ainsi des conflits d’intérêts se manifestent-ils à l’occasion des études purement scientifiques, biologiques ou physiques ; a fortiori lorsqu’il s’agit de l’humain.

S’agissant de la levée de l’anonymat, j’ai pour ma part toujours été attaché à une vision de la famille comme constituant essentiellement une réalité sociale instituée : le père est celui qui éduque et qui aime, il n’est pas nécessairement le géniteur. Mais, comme vous, je suis troublé de constater cette effervescence mondiale que nous montre la presse, car les gens veulent savoir, par la pratique de tests génétiques, d’où ils viennent et d’où ils sont. On ne pourra pas écarter d’un revers de main cette aspiration de plus en plus largement répandue à connaître son génome ; cela me semble ingérable. Aussi, bon gré mal gré, faudra-t-il peut-être s’y résoudre, étant entendu que nous créerons par-là de nouveaux problèmes.

Il me semble par ailleurs que les enfants issus de la GPA devraient pouvoir être reconnus, car ils n’ont pas décidé de naître et ne sont pour rien dans la situation qui est la leur. D’ailleurs, comme je l’ai déjà dit, la loi protège le plus faible : assurons d’abord l’intérêt de l’enfant et discutons du reste ensuite. Je suis parfois étonné de constater que la société condamne la GPA en la considérant comme immorale, alors que la PMA pour toutes serait morale.

De façon fictive, mettons-nous à la place d’un enfant qui va naître. Il se dit qu’il a le choix entre venir au monde dans un foyer au sein duquel il sera élevé par une femme seule, mais qui l’aura porté, et naître dans un foyer où ses deux parents sont présents, qui plus est sont ses géniteurs, mais après avoir été porté pendant neuf mois par une mère porteuse. Quel est le choix le plus rationnel ? Il me semble que c’est celui où les deux parents sont présents ; cela pour les raisons affectives que j’ai précédemment évoquées.

Ainsi, la moralité ou l’immoralité de la GPA ne dépend que du point de vue que l’on adopte. Du point de vue de l’intérêt de l’enfant, elle peut être moins immorale ; la dichotomie morale ne va donc pas de soi.

S’agissant des organes, la loi dispose que leur répartition est commandée par le principe d’équité. Or on constate que les établissements qui prélèvent ces organes confisquent un rein dans 50 % des cas et ne livrent donc au pot commun qu’un rein sur deux. Je m’étonne de cette pratique, car, dans ces conditions, les critères de priorité fondés sur l’ancienneté sur la liste d’attente et la gravité de la pathologie sont bafoués : un organe est conservé à l’échelon local pour le donner à quelqu’un qui ne relève pas nécessairement d’une situation prioritaire. C’est pourquoi la loi gagnerait à préciser que l’équité doit être appliquée à l’échelle nationale.

Enfin, le Comité consultatif national d’éthique et l’Agence de la biomédecine sont des institutions ayant une histoire, mais qui n’ont pas été beaucoup réformées dans leur composition et leur organisation. Il serait peut-être opportun de s’interroger sur la façon de les mettre plus en accord avec la démocratie sanitaire et la participation des patients. À cet égard, treize ans après sa création, l’Agence de la biomédecine me semble prise dans une certaine routine administrative ; et l’on y voit très peu les patients.

Vous avez rappelé, monsieur le président, que je suis président du comité de déontologie de l’ANSES, qui est plus récente que l’Agence de la biomédecine et me paraît être plus à l’écoute de la société civile. Elle a ainsi mis en place des comités de dialogue au sein desquels les experts interagissent avec des patients ; pourquoi ne pas faire de même à l’Agence de biomédecine ?

Mme Caroline Janvier. J’avais prévu de poser une question portant sur les tests génétiques, mais votre intervention sur l’extension de la PMA m’amène à réagir, car il me semble que certains de vos arguments sont assez discutables.

Par exemple, vous évoquez la souffrance psychologique occasionnée par le non-respect du droit au secret sur le mode de conception de l’enfant et par le fait qu’il soit de notoriété publique que l’enfant a été conçu par PMA dès lors que ses deux parents sont des femmes. Nous savons désormais que la non-connaissance par l’enfant de la façon dont il a été conçu est cause de souffrance. De ce point de vue, il me semble qu’au contraire, les parents, homosexuels ou non, doivent donner toute l’information relative à la façon dont l’enfant a été conçu ; ce qui ne constitue pas un argument en défaveur de cette extension.

Ensuite, vous qualifiez de récent l’investissement des pères dans l’épanouissement et l’éducation de l’enfant ; il me paraît injuste, au titre de la sanctuarisation de cet investissement, de vouloir priver les femmes homosexuelles du droit d’avoir des enfants et de concevoir une famille selon un modèle différent.

Par ailleurs, vous évoquez les enfants se comparant entre eux à l’école ; c’est le regard de la société qui doit changer, comme il doit le faire sur les couples homosexuels. Ce type de discrimination portant sur le modèle de couple et de famille ne doit donc pas être retenu comme un argument en défaveur de l’extension de la PMA.

Vous avez encore pris pour argument l’inégalité de traitement entre les genres, puisque l’on autoriserait les femmes et non les hommes – car cela impliquerait le recours à la GPA – à bénéficier de la PMA pour concevoir un enfant. Cette inégalité de traitement est pourtant naturelle aujourd’hui puisque ce sont les femmes qui portent les enfants ; toutefois, du fait de leur orientation sexuelle, certaines d’entre elles n’ont pas cette possibilité, l’absence d’équité est donc plutôt manifeste au sein de ce genre-là ; et cela ne me semble pas non plus constituer un argument allant à l’encontre de l’extension de la PMA.

Enfin, d’un point de vue philosophique, quelles questions pose la possibilité de prévoir des maladies par la pratique de tests prédictifs ?

Mme Bérengère Poletti. Vous avez évoqué une certaine hypocrisie au sujet du don de plasma, en rappelant que l’on achète à l’étranger du plasma rétribué dans les pays qui le vendent. La même remarque pourrait être faite à l’égard de la GPA ; vous êtes favorable à la reconnaissance des enfants issus de cette pratique, ce qui reviendrait toutefois à fermer les yeux sur les conséquences d’une permission n’existant pas en France, mais existant dans d’autres pays. Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur cette question.

Vous avez par ailleurs considéré que les enfants souffraient à cause du secret et de l’absence de père. Mais, dans le domaine de la bioéthique, en tant que législateurs, nous sommes plutôt conduits à suivre des phénomènes de société qui s’amplifient, et nous subissons la demande de nos concitoyens, car la pression est toujours plus importante, singulièrement au sujet de la PMA. C’est pourquoi je voulais savoir si, entre philosophes amenés à observer des risques, qui sont déjà avérés – puisque de nombreuses Françaises vont en Espagne ou en Belgique pour profiter d’une législation n’existant pas en France –, vous évoquez ces questions. Quels sont précisément ces risques, quelles est leur ampleur, quelle appréciation portez-vous sur les études d’ores et déjà réalisées ?

Mme Annie Vidal. Monsieur Le Coz, vous avez eu l’occasion d’écrire à plusieurs reprises sur la bioéthique ainsi que sur le lien qu’elle entretient avec la liberté individuelle. Ainsi peut-on lire : « Notre société est influencée notamment par le libertarisme américain qui veut que tout soit possible tant que l’on ne nuit pas à autrui. »

Nous travaillons sur la révision de la loi relative à la bioéthique dans un contexte de fortes évolutions techniques et scientifiques – nous avons évoqué la PMA et la GPA, mais je pense aussi à l’intelligence artificielle, aux neurosciences et à leur lien avec le transhumanisme. Quels sont, selon vous, les garde-fous que nous devrions instituer afin de préserver une société de fraternité, d’humanité, de sollicitude et de fraternité ?

M. Pierre Le Coz. J’ai déjà indiqué que je ne souhaitais pas priver d’enfant les couples de femmes ; d’ailleurs, si la société n’était pas mise à contribution, le problème n’existerait pas. C’est la demande de mise à disposition de ressources biotechnologiques qui pose un problème au contribuable. Si un couple de femmes trouve un donneur qui accepte d’être connu de l’enfant, je pense que la situation serait acceptable.

Lorsque le père n’est pas le géniteur, l’enfant peut développer une quête d’identité déstabilisante en souhaitant mettre un visage sur son géniteur, celui qui a concouru à 50 % de son patrimoine génétique – autant, donc, que la femme, ce qui n’est pas rien. Dans le schéma de l’insémination artificielle avec donneur (IAD) classique, il y a quand même un père susceptible de remplacer plus ou moins ce géniteur, alors que là, il n’y a pas de père. L’enfant va d’autant plus se focaliser sur ce géniteur qui est son seul père.

C’est un risque que nous encourons, qui ne fait pas l’objet de statistiques, mais dont nous sommes mis au fait par des articles de presse, des jeunes qui s’expriment à travers des associations qui se créent, et en bioéthique, par l’empathie, la capacité à se mettre à la place de l’autre et à imaginer ce que l’on pourrait vivre à sa place.

Vous m’avez également interrogé sur la nécessité d’inciter les couples à dire la vérité à l’enfant. Nous avons réfléchi à cette question dans le cadre du groupe de travail du Conseil d’État et considéré collectivement que cela constituerait une intrusion excessive dans l’intimité des personnes. On ne peut même pas prouver que le dire à l’enfant soit ce qu’il faut faire. Il est très possible que des parents ne disent rien, et que leur enfant n’en sache jamais rien. Pourquoi pas ? Cela peut arriver. Il se peut que ne rien dire soit parfois la meilleure solution, mais il n’est pas possible de le savoir a priori. C’est pourquoi l’incitation à cette révélation ne me paraît pas être une bonne idée.

Vous avez par ailleurs évoqué la prédiction. Il est vrai que l’on parle beaucoup actuellement de tests prédictifs ; le groupe de travail du Conseil d’État n’a pas jugé inconstitutionnel de permettre à des couples de savoir s’ils ne sont pas l’un ou l’autre porteurs de mutations, afin d’éviter à un enfant d’être, par exemple, atteint de mucoviscidose. Cependant, la société ne peut pas contribuer économiquement à la prise en charge de ces tests préconceptionnels, à raison d’un principe de proportionnalité et de justice distributive. Il faut choisir parmi les priorités, et il ne serait pas raisonnable de prendre en charge ces tests.

J’ajoute qu’il pourrait y avoir là un risque d’eugénisme, car on prendrait mille précautions avant de faire un enfant en procédant à des tests génétiques.

Mme Poletti a posé la question de la GPA pratiquée à l’étranger. À cet égard, je veux rappeler que l’une des valeurs fondamentales de l’hôpital est l’hospitalité, qui est inconditionnelle. Lorsque quelqu’un revient de l’étranger, qu’il y a subi une greffe d’organe, qu’il a ainsi transgressé nos règles en ne s’inscrivant pas sur nos listes d’attente et en allant acheter un organe dans un pays sous-développé, que faisons-nous ? Allons-nous lui dire que sa conduite est immorale et que nous ne le prenons pas en charge ? Non.

Le même principe me semble s’appliquer à la GPA : nous avons nos lois et nos règles, mais nous prenons quand même en charge ceux qui reviennent sur notre territoire après les avoir bafouées. Nous le faisons au titre du principe d’hospitalité inconditionnelle.

Je crains par ailleurs que la PMA pour toutes ne constitue un mauvais signal donné à des groupes parfois réactionnaires ou intégristes, qui verraient dans cette dérégulation une perte des repères, une pathologie, et que nous ne clivions davantage la société. Cela risquerait d’achever de convaincre certains individus que notre société est en déclin voire en décadence, ce qui ferait le jeu des mouvements extrémistes et réactionnaires. C’est la raison pour laquelle je plaide en faveur d’un humanisme libéral régulé ; il s’agit presque là d’une réflexion de stratégie politique.

Mme Samantha Cazebonne. En Espagne, pays où je vis, ces enfants sont tout à fait intégrés, car la société espagnole a parfaitement admis ce nouveau modèle de parentalité, sans jugement de valeur. Avez-vous eu la chance de visiter des écoles ou des clubs de sport en Espagne pour y rencontrer ces familles ?

Par ailleurs, comment comptez-vous lutter contre le désir de ces femmes qui n’ont pas attendu que la France légifère, et qui vont dans les pays voisins ? Comptez-vous occulter ce fait ou continuer à leur faire prendre des risques pour leur santé ?

Enfin, qui sommes-nous, au regard de la morale ou des valeurs que nous portons, – au-delà du fait d’être des parlementaires en mission susceptibles de faire évoluer la loi – pour dire à une femme : « Toi, tu ne dois pas avoir d’enfant sans géniteur identifié » ? C’est une question que je me pose, et pose aux opposants de la PMA.

M. Pierre Le Coz. Personne ne dit que cette femme ne doit pas avoir d’enfant. Le problème vient de ce qu’elle mobilise la société en lui demandant de faire des choix de priorité, alors que l’on sait que tout n’est pas possible pour tout le monde en même temps. Vous n’êtes pas sans savoir que nous allons connaître une pénurie de gamètes, car nous aurons toujours plus de demande pour cette ressource, et qu’il faudra établir des priorités, ce qui entraînera des risques de marchandisation.

Chaque pays a ses traditions ; nos voisins suisses trouvent normal que l’on permette à quelqu’un d’aider un proche à mourir par suicide, ce qui heurte certains chez nous. Parmi les diverses ethnies et cultures, vous trouverez tous les modèles de société possibles. On est toujours renvoyé à la solitude de son choix, quand bien même on dira : « Regardez ce qu’ils font en Italie, en Allemagne, en Suisse. » Ce qui compte, c’est l’intérêt de l’enfant. Vous vous inquiétez moins de ces pays et dites qu’il faut prendre exemple sur l’Espagne, mais il faut pouvoir démontrer que ce pays a raison contre, par exemple, l’Allemagne ; cela demande de mobiliser des arguments et ce n’est pas facile.

S’agissant de l’aspect moral que vous avez évoqué, nous sommes confrontés à un dilemme entre ce désir tout à fait légitime des adultes et les besoins affectifs de l’enfant, pour lesquels la contribution des pères est reconnue par notre société, puisque 93 % de nos concitoyens pensent que le père est irremplaçable et que l’homme et la femme sont complémentaires. Je rappelle que notre système date du droit romain ! Ce n’est donc pas rien d’affirmer en 2018 que nous sommes arrivés à la « fin de l’histoire », de regarder toutes les sociétés avec une certaine condescendance en considérant qu’elles étaient dans l’égarement et l’obscurantisme alors que nous détiendrions une lucidité supérieure et saurions, nous, comment doit fonctionner une société.

Pourquoi toutes les sociétés ont-elles été fondées sur cette complémentarité de l’homme et de la femme ? Lévi-Strauss et tous les anthropologues l’ont montré : cette complémentarité est consubstantielle à l’organisation de toutes les sociétés.

M. Joël Aviragnet. En ce qui concerne la fonction du père en tant que tiers, c’est lui qui permet à l’enfant de se distancier de la mère et d’élargir son environnement.

Pensez-vous que seul le père biologique puisse tenir cette fonction ? Les enfants ne peuvent-ils pas trouver autour d’eux, dans leur entourage, des figures parentales pouvant jouer ce rôle ?

Ne pourrions-nous pas réfléchir davantage à la question du tiers susceptible de jouer ce rôle plutôt que d’en rester à la question du père, car ce sujet revient de façon récurrente dans les familles recomposées et pas uniquement dans des cas de conception par PMA ?

Mme Élise Fajgeles. Vous avez évoqué une éventuelle insécurité affective dont pourraient souffrir les enfants issus de couples de femmes ayant recouru à la PMA. Vous vous fondez sur l’évolution récente de la société pour mettre en valeur le rôle du père ; cela montre bien que la société évolue dans un sens favorable.

Lorsque vous évoquez les questions malveillantes auxquelles les enfants pourraient être confrontés dans la cour de l’école, cela me rappelle le cas des enfants de couples divorcés, qui ont longtemps été mis au ban de la société alors qu’aujourd’hui ce sont souvent les enfants de couples non divorcés qui sont minoritaires. Ainsi être l’enfant d’un couple divorcé ne pose plus aucun problème particulier, cela parce que la société a évolué et s’est adaptée.

La France manque effectivement d’études destinées à mesurer les éventuelles conséquences psychologiques sur les enfants du fait d’avoir pour parents un couple de femmes ayant recouru à la PMA. Vous avez considéré que la loi créerait cette situation ; cela ne sera pas le cas puisqu’il existe aujourd’hui dans les écoles de France des enfants nés de couples de femmes, et j’ai recueilli des témoignages d’enfants parfaitement heureux et vivant dans de telles familles.

Vous avez encore évoqué les tensions existant entre les valeurs, dont celle d’universalisme. Cela signifie-t-il que vous placez cette valeur devant celle d’égalité des familles ? Car il existe des couples de femmes mariées, qui font valoir leur droit à mener une vie familiale normale et à avoir un enfant dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels qui peuvent faire appel à la PMA. C’est donc universalisme versus égalité !

Enfin, vous nous avez donné un petit conseil de stratégie politique en considérant que nous risquions de faire le jeu des réactionnaires. Dans la mesure où je fais de la politique depuis quelques années, je me demande si leur céder ne constitue pas, au contraire, une mauvaise solution ; pour ma part, je préfère les combattre.

M. Pierre Le Coz. On pourrait effectivement imaginer qu’un couple de femmes fasse appel à un donneur, à un tiers ; des associations militent pour que des homosexuels accèdent à la parentalité. Mais peut-être pourraient-elles aussi proposer des choses à la société, particulièrement ce mode d’organisation consistant à ce que les couples de femmes disposent, au sein d’une association, d’un homme apportant des gamètes. Je ne suis pas défavorable à cette solution, car dans ce cas les choses sont claires : l’enfant n’est pas exposé à une quête de ses origines, qui représente tout de même 50 % de son patrimoine génétique ! Comment ne pas voir une forme de violence dans le fait de priver un enfant de l’accès à son géniteur ?

Je suis donc pleinement d’accord avec vous pour imaginer des solutions n’ayant pas encore été prévues.

Par ailleurs, à plusieurs reprises j’ai entendu dire que si la France n’adapte pas sa législation, les gens iront à l’étranger. Mais, et nous l’avons constaté dans notre rapport fait au Conseil d’État : le monde se rétrécit, par l’internet, par les voyages aériens à bas coûts, par le paiement par carte bleue. La planète n’est plus qu’un vaste village. Dès lors, dire : « Faisons-le chez nous, sinon les gens iront à l’étranger » est sans portée puisque les intéressés le feront de toute façon.

Quand bien même nous autoriserions l’accès aux gamètes dans notre pays, les gens iront tout de même au Danemark, en Belgique ou je ne sais où parce que la liste d’attente y sera moins longue, qu’ils pourront choisir la qualité du sperme, etc. : il s’agit d’un marché ! En tout état de cause, vous pouvez être rassurée : les gens iront à l’étranger. Le temps où nous étions clos dans nos frontières et empêchions nos compatriotes d’aller à l’étranger en leur disant que l’on allait s’occuper d’eux est révolu.

Je pense d’ailleurs que les pays recevant la clientèle française sont déjà en train de réfléchir à la façon de s’y prendre pour continuer à la séduire et à l’attirer.

Vous avez, madame Fajgeles, évoqué le divorce, et vous avez raison de dire qu’au départ cette situation était atypique et difficile à vivre pour les enfants ; depuis elle s’est banalisée. Mais cet argument peut-il être utilisé dans le cadre de l’homoparentalité ? Allons-nous considérer que, pour le moment, les gens sont plutôt hétérosexuels, et que dans dix ou vingt ans la moitié de l’humanité sera homosexuelle ? Cela constitue une pure conjecture dont nous ne savons rien.

On ne peut pas affirmer que les enfants concernés ne seront pas victimes de cette marginalisation, puisque je crois que, dans toute société, pour des raisons purement biologiques, l’hétérosexualité primera toujours.

Mme Élise Fajgeles. Je raisonnais en termes d’acceptation par la société !

M. Pierre Le Coz. On ne peut pas mettre un policier derrière chaque enfant ou derrière chaque personne ! Entre la façon dont les gens devraient se tenir et celle dont ils se tiennent effectivement, vous savez qu’il y a souvent un abîme.

Je le répète : l’enfant peut tout à fait s’en sortir, il peut mobiliser des ressources argumentatives et dire qu’il aime ses parents, mais c’est là quelque chose de coûteux. Cet enfant est à chaque fois obligé de se justifier et fait l’objet de quolibets, de petites remarques déplacées, et je ne vois pas comment nous pourrons l’empêcher. Le précédent du divorce ne me paraît donc pas susceptible d’éclairer le problème de la marginalisation de l’enfant conçu par PMA.

M. le président Xavier Breton. Merci pour vos propos, monsieur le professeur.

La séance est levée à dix heures vingt.

Membres présents ou excusés

Mission d’information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 9 h 15

Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Xavier Breton, Mme Samantha Cazebonne, M. Charles de Courson, Mme Élise Fajgeles, Mme Caroline Janvier, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Danièle Obono, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal

Assistait également à la réunion. – M. Thibault Bazin