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Commission des affaires étrangères

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 010

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, Présidente

– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission :

– nomination de rapporteurs sur des missions d’information,

– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,

– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l’action extérieure de la France...

– Informations relatives à la commission

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– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission : – nomination de rapporteurs sur des missions d’information, – nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques, – nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l’action extérieure de la France.

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

Au cours de sa réunion du mardi 24 octobre 2017, à 17 heures 30, la commission des affaires étrangères a désigné :

– les rapporteurs des missions d’information :

– les rapporteurs des groupes géographiques de suivi :

– des rapporteurs référents pour divers opérateurs contribuant à l’action extérieure de la France :

Par ailleurs, la commission a décidé de demander aux députés nommés rapporteurs pour avis sur le PLF 2018 de poursuivre leurs travaux tout au long de l’année, afin d’être à même d’intervenir au bon moment et à bon escient pour la préparation du PLF 2019.

*

Informations relatives à la commission.

Au cours de sa séance du mardi 24 octobre 2017, la commission a nommé les rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– M. Christophe Naegelen, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;

– M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;

– Mme Isabelle Rauch, rapporteure sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;

– Mme Samantha Cazebonne, rapporteure sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;

– M. Christophe Di Pompeo, rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;

– M. Bruno Fuchs, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l’Assemblée).

La séance est levée à dix-huit heures trente.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17 h 30

Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget