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Commission des affaires étrangères

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 19 heures

Compte rendu n°019

Présidence de M. Jacques Maire, vice-président

– Avis sur les crédits de la Mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Buon Tan, rapporteur pour avis

Avis sur les crédits de la Mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Buon Tan, rapporteur pour avis

La séance est ouverte à dix neuf heures.

Au terme de l’audition, le 8 novembre 2017 en commission élargie, de MM. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la commission des affaires étrangères examine pour avis les crédits de la mission Économie sur le rapport de M. Buon Tan.

M. Jacques Maire, président. La commission est saisie de l’amendement AE19.

M. Buon Tan, rapporteur. Les crédits affectés à Business France ont été réduits de 20 % en quelques années et il est encore prévu 3 millions d’euros en moins en 2018. Business France est pourtant engagé dans plusieurs grands chantiers. Il s’agit de construire une véritable co-entreprise entre les différents opérateurs de l’accompagnement à l’international, qui forment actuellement un mille-feuilles, et d’avoir un dispositif plus accessible aux TPE-PME. Pour permettre que ces chantiers aboutissent, je propose de rétablir 3 millions d’euros de crédits pour Business France. Les retombées des aides à la promotion touristique ont été évoquées tout à l’heure, j’évoquerai celles des soutiens aux entreprises qui exportent : de 5 à 70 euros d’exportations générées par euro d’argent public, donc des rentrées pour les caisses publiques ! Ce n’est pas une dépense à perte. Et il y a aussi l’impact sur l’emploi : 24 % de nos emplois reposent sur l’export.

M. Nicolas Forissier. Je soutiens cet amendement.

Mme Olivia Grégoire. Nous sommes tous d’accord pour dire que c’est un sujet important et qu’il faut faire bouger les lignes, comme MM. Tan et Forissier l’ont montré. Mais nous aurons l’an prochain le débat sur un projet de loi dont l’un des six axes de travail sera intégralement dévolu à l’attractivité et au commerce extérieur. Je suis donc plutôt défavorable à l’amendement : attendons la future loi.

M. Jacques Maire, président. Il s’agit d’un débat interne à la commission des affaires étrangères. Je rappelle que seuls ses membres voteront sur l’amendement.

Mme Amélie de Montchalin. Au regard des échanges que nous avons eus dans les groupes de travail que nous avons constitués avec des ministres et des députés pour travailler structurellement sur le soutien aux exportateurs, je pense qu’il vaut mieux attendre la loi en préparation. La loi de finances n’est pas toujours le meilleur endroit pour porter des réformes. Un cadre plus large permettra un meilleur impact.

La commission adopte l’amendement AE19.

M. Jacques Maire, président. Nous passons à l’amendement AE20.

M. Buon Tan, rapporteur. L’objectif de cet amendement est d’initier un processus qui permettrait à nos petits producteurs, qui aujourd’hui ont beaucoup de difficultés à exporter, de rencontrer les acheteurs internationaux et d’optimiser la logistique des ventes qu’ils feraient alors. Cela pourrait passer par un appel à projets, car ce dispositif serait mieux géré par des opérateurs privés. Le but est de vraiment répondre aux besoins des utilisateurs. Compte tenu des groupes de travail et des réflexions en cours sur le soutien à nos exportateurs, je retire cet amendement pour le moment.

L’amendement AE20 est retiré.

M. Jacques Maire, président. Nous passons à l’amendement AE21.

M. Buon Tan, rapporteur. Je propose le dépôt d’un rapport sur le financement public dont bénéficie Business France, son fonctionnement et son efficacité.

M. Nicolas Forissier. Je comprends la logique de cet amendement, mais nous avons déjà produit des rapports à la pelle. Nous savons ce qu’il faut faire et il est temps de passer aux actes ; je souhaite d’ailleurs être associé aux travaux évoqués par Amélie de Montchalin. Cet amendement pourrait être retiré.

M. Damien Adam. Le groupe La République en marche est favorable à cet amendement car ce rapport pourra étayer les travaux des groupes de travail qui ont été formés.

La commission adopte l’amendement AE21.

Puis, suivant l’avis du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Économie tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2018.

La séance est levée à dix neuf heures dix.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 19 heures

Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Mireille Clapot, M. Éric Girardin, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Buon Tan

Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Sylvain Waserman