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Commission des affaires étrangères

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°021

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, présidente

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je suis très heureuse d’accueillir le ministre d’État Nicolas Hulot. D’abord parce qu’on l’aime bien (Sourires), mais surtout parce qu’il a une responsabilité extrêmement lourde : il faut que vous sachiez, monsieur le ministre d’État, que nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons à un moment clef de l’agenda, au lendemain de la conférence de Bonn sur les changements climatiques, la COP23, et juste avant le sommet qui se tiendra à Paris au mois de décembre prochain, soit deux ans après la conclusion de l’accord de Paris.

Nous aimerions tous qu’il n’y ait que des bonnes nouvelles, mais ce n’est malheureusement pas le cas : je pense à la sortie des États-Unis de l’accord de Paris, à la croissance de 2 % des émissions de CO2 en 2017, ce qui est très important, ou encore à cet appel alarmant lancé par 15 000 scientifiques. Nous sommes à un moment de l’histoire absolument crucial pour l’avenir de la planète, dont nous sommes tous comptables. On le dit souvent, mais là, c’est la réalité : soit on reste en deçà d’une hausse de deux degrés, soit on va passer à côté. Comment pensez-vous prendre les bonnes décisions, pour aller dans la bonne direction ? Tout va se décider – et se dessiner – dans les mois qui viennent.

Vous allez entendre de nombreuses questions de la part de nos collègues ; j’aimerais pour ma part vous interroger plus particulièrement sur la question des financements qu’il faudra trouver à partir de 2020, c’est-à-dire sur les fameux 100 milliards de dollars. L’argent public devenant de plus en plus rare, il faudra probablement faire appel à des financements innovants, d’un nouvel ordre. Que pouvez-vous nous en dire ?

Par ailleurs, que pensez-vous de la gouvernance de la COP ? La jugez-vous satisfaisante ou une réforme est-elle nécessaire ? Sans verser dans une construction trop lourde sur le plan administratif, comment faire prévaloir une vision politique, une vision d’organisation qui permettra de tenir les engagements pris ?

Je précise que cette audition est publique et je vous remercie de l’avoir acceptée, monsieur le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, c’est notre premier échange dans ce cadre depuis que j’exerce mes responsabilités actuelles ; il n’y a d’ailleurs rien d’incohérent à associer les enjeux dont je suis en charge et les relations internationales, bien au contraire. Tous ces sujets sont étroitement imbriqués ; le respect des engagements climatiques que la communauté internationale a souscrits à Paris conditionne, pour le meilleur comme pour le pire, les relations entre États, et notamment les relations entre le Nord et le Sud.

Je voudrais commencer par vous livrer une conviction profonde, qui explique pourquoi l’enjeu climatique conditionne tout ce qui a de l’importance à nos yeux et peut contribuer à construire la paix ou, au contraire, à creuser des fossés, voire des fractures, qui pourraient nous conduire dans un XXIsiècle qui ne correspondrait évidemment pas à nos souhaits. Comme vous l’avez souligné, madame la présidente, nous sommes dans une phase décisive – c’est le moins que l’on puisse dire : nous courons le risque qu’une courbe de l’irréversibilité vienne s’ajouter à celle du fatalisme. Il est vrai que l’équation est difficile. Pour résoudre la question climatique, il ne suffira pas d’adapter notre modèle énergétique, voire marchand : il faudra le réviser en profondeur. Je comprends que l’exercice effraie un peu : en situation de crise, on souhaite le changement, mais on le redoute aussi. Je voudrais donc vous faire part de ma vision du monde et revenir sur le contexte dans lequel arrive cette contrainte qui alourdit encore un peu plus le fardeau de l’humanité.

Au risque de faire quelques raccourcis, qu’est-ce qui a fondamentalement changé depuis quelques décennies ? Avec le développement brutal – à l’échelle de l’humanité – de la globalisation et de la technologie, à savoir internet, la télévision et la mobilité, le monde s’est connecté. En se connectant, il a fait naître une sorte de faux espoir, du moins pour l’heure : on s’est dit que l’on allait pouvoir mutualiser les intelligences et réduire les inégalités du monde. Pour l’heure, on ne les a pas réduites, on ne les a pas augmentées, on n’a fait que les confronter, les exposer au grand jour. On s’est connecté, mais on ne s’est pas encore relié.

Aux inégalités existantes est venue s’ajouter une inégalité majeure, qui touche au climat. Cette inégalité climatique devient insupportable et ajoute au sentiment d’injustice quelque chose d’assez explosif : l’humiliation. Car les gens prennent conscience des relations de cause à effet, et l’on voit bien que l’inégalité climatique pénalise dès maintenant, et au premier chef, des hommes, des femmes et des enfants déjà en situation de vulnérabilité, qui se retrouvent à subir les conséquences d’un phénomène qu’ils n’ont pas provoqué et qui, si l’on veut être juste et ne pas trahir l’histoire, est la conséquence d’un mode de développement dont ils n’ont pas profité – et qui même s’est fait parfois un peu à leur détriment.

Tant qu’on ne faisait pas la relation de cause à effet, passe encore ; mais le monde se lit désormais comme un livre ouvert. Une femme en Afrique qui découvre un beau matin que son enfant va mourir d’une maladie dont le remède existe ailleurs mettait cela sur le compte de la fatalité et s’inclinait devant la tragédie ; mais elle observe maintenant – pardon si je caricature un peu – que l’on a apporté des bouteilles de Coca-Cola dans son village, mais pas de traitement antipaludéen. Des femmes désormais condamnées à faire vingt kilomètres pour trouver de l’eau aux Philippines ou au Sahel, à cause d’une désertification accrue par le basculement climatique, prend à un moment ou à un autre conscience que tout cela est la résultante du même phénomène. Si j’ai souhaité que mon ministère soit celui de la « transition écologique et solidaire », c’est parce que c’est bien un sujet de solidarité. Si nous ne concrétisons pas cette solidarité, si nous ne l’incarnons pas, si nous en restons au contraire à de vaines promesses, je ne vois pas comment le XXIsiècle pourra ne pas reproduire des tragédies que nous avons connues au XXe.

Mais je peux aussi considérer, en creux, que la contrainte climatique n’est peut-être pas là tout à fait par hasard : elle nous renvoie à l’obligation d’appréhender l’avenir avec une vision universelle, et non pas sélective. Si nous sommes un peu pris de court, c’est parce que nos institutions, et parfois nos démocraties, ne sont pas totalement adaptées aux enjeux universels, pas plus qu’elles ne le sont à ceux du long terme. C’est toute la difficulté de l’exercice qui est le mien – et le vôtre : combiner court terme et long terme est excessivement difficile – je suis bien placé pour le savoir ; selon que vous prenez l’équation avec des lunettes pour voir de près ou des lunettes pour voir de loin, ce ne sont pas forcément les mêmes solutions qui s’imposent. Dans notre monde particulièrement réactif, la crise écologique, avec sa composante climatique, mais aussi avec la raréfaction des ressources, ajoute de l’inégalité, de la tension et de l’humiliation à l’humiliation. De mon point de vue, la question de la solidarité est sortie du seul terrain de la morale : elle est devenue une contrainte. Car vous ne pouvez pas condamner les exclus à observer les inclus à travers les écrans.

Ce préambule est pour moi très important. L’enjeu climatique a des conséquences phénoménales. Le choix est le suivant : soit en contenir l’amplitude, comme vous l’avez rappelé, et en maîtriser les conséquences ; soit – et ce sont les scientifiques qui le disent – assister en spectateurs informés à des phénomènes désormais irréversibles. On a bien vu ce qui s’est passé à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. ; nous avons été plus touchés en raison de notre proximité avec les habitants de ces îles, mais ce n’était pourtant que la répétition d’événements que subissent depuis très longtemps de nombreuses populations dans le monde. Si nous n’assumons pas nos responsabilités – et je ne pense pas seulement à la France en le disant –, je crains une forme de réaction qui nous dépasse. Des centaines de milliers de personnes, voire des millions d’hommes et des femmes sont déjà poussés à quitter leurs terres par des événements climatiques violents tels que des ouragans, des inondations, des tornades et des sécheresses, mais aussi par le phénomène au long cours, et tout aussi pénalisant, de la désertification : parfois ils viennent buter aux portes des grandes villes, mais parfois aussi, saturés, ils peuvent prendre d’autres directions – et chacun comprend à quoi je pense. Mais tout cela peut être une opportunité : si la solidarité devient une obligation – pour que nous puissions, nous-mêmes, vivre en paix –, la concrétisation de cette solidarité peut s’en trouver accélérée.

Afin de sortir de la crise climatique, un impératif nous a été assigné par la science : il faut réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas le seul outil, mais c’est le principal. Si l’on résume l’équation, qui nous tétanise un peu, il nous faut renoncer à exploiter 70 % des réserves d’énergies fossiles accessibles facilement, sous nos pieds. C’est un changement de paradigme : nous ne sommes pas spontanément aptes à renoncer à de ressources qui nous tendent la main. Est-ce un mal de s’y résoudre ? À un moment ou à un autre, cette solution s’imposera de toute façon puisque ce sont des ressources finies. Nous pourrions certes aller de plus en plus loin pour les exploiter, dans des conditions de plus en plus difficiles, mais il y aura mathématiquement un optimum, puis un déclin des ressources.

Mais à bien y réfléchir, est-ce si ennuyeux d’avoir à s’affranchir des énergies fossiles et de devoir accélérer le processus en raison de l’enjeu climatique ? Je ne le dis pas pour me convaincre moi-même – vous peut-être, en revanche –, mais je pense que c’est une chance extraordinaire. Pour commencer, nous sommes totalement inféodés, aliénés par les énergies fossiles. Notre dépendance à des ressources que nous n’avons pas sur notre propre territoire, compromet notre indépendance sur le plan des relations internationales. Autrement dit, si nous accélérons le développement des énergies renouvelables et que nous arrivons à acquérir plus vite que prévu une forme d’autonomie en les produisant à l’intérieur de nos frontières, j’ai tendance à penser que ce sera une nouvelle extraordinaire. Par ailleurs, ce qui serait possible pour la France le serait également pour d’autres pays qui n’ont pas nécessairement la même stature économique, ce qui permettrait de rétablir une forme d’équité. Enfin, même si je ne suis pas aussi spécialiste des relations internationales que vous l’êtes, j’observe que le pétrole, le gaz ou le charbon n’étaient jamais très éloignés d’un grand nombre de conflits que nous avons connus depuis la deuxième guerre mondiale. Il ne faut donc pas considérer l’enjeu climatique seulement comme une pénalité, mais peut-être aussi comme une opportunité.

Venons-en à la protection de l’environnement. C’est une expression que j’hésite toujours à employer : elle donne l’impression que l’objectif est de protéger la planète alors qu’il s’agit bien de nous protéger nous-mêmes. La planète pourrait éventuellement parvenir à s’accommoder des excès que nous lui faisons subir… On a souvent eu le sentiment que la préservation de l’environnement cachait un déficit d’humanisme ; non, nous sommes bien au cœur de cette vertu, des valeurs de l’humanisme.

La France ne peut pas tout faire toute seule, même si elle fait beaucoup de choses – elle a montré son leadership dans la préparation et le succès de la COP21. Mais elle peut donner l’exemple, comme avec la loi interdisant l’exploitation des hydrocarbures. Souvent, on me demande à quoi cela sert de faire cela tout seul. Cela sert à se préparer, à anticiper les mutations, à se mettre en ordre de marche ; et, parfois, sur d’autres objectifs fixés dans le cadre du plan « Climat », on s’aperçoit que d’autres pays ont pris quelques semaines plus tard les mêmes engagements que nous, avec des calendriers qui peuvent être beaucoup plus contraignants.

La COP23 de Bonn, qui s’est terminée tard vendredi soir, ou plus exactement tôt samedi matin, s’est tenue sous présidence fidjienne et sous le regard vigilant, voire inquiet – à juste titre – des peuples et des États insulaires. Disons-le sincèrement, cette réunion n’a pas provoqué le sursaut nécessaire ; mais cela ne signifie pas qu’il n’aura pas lieu lors de la COP24 en Pologne, qui devrait constituer l’étape la plus significative. D’ici là, un véritable marathon diplomatique nous attend.

Je suis rentré de Bonn avec un sentiment mitigé dont nous aurons probablement l’occasion de reparler tout à l’heure. Dans un premier temps, l’onde de choc causée par le retrait américain s’est traduite par un sursaut, en particulier de la part de la France, et a renforcé non seulement des coalitions mais aussi les réactions de certains États fédérés et grandes métropoles aux États-Unis. Mais son impact reste loin d’être négligeable, qu’il s’agisse des financements ou des États les plus vulnérables, exposés de plein fouet aux conséquences des changements climatiques, et qu’il faut rassurer.

Un point est certain : personne, en dehors de l’administration de Donald Trump, ne remet en cause l’intégrité de l’accord de Paris, qui a de toute façon provoqué une dynamique irréversible. Elle mérite d’être accélérée et non freinée. La réaction de la France a contribué à cet élan, y compris aux États-Unis – vous avez vu le slogan que beaucoup de participants américains ont utilisé à Bonn : « We are still in », « nous sommes toujours dans l’accord de Paris ». Nous voyons tous les jours les fruits de cet accord, et ce sont autant de raisons de savoir qu’une transformation profonde de notre société se trouve à notre portée. En l’état actuel, nous avons déjà ce qu’il faut en matière technologique et économique. Ce sont la volonté et l’intelligence collective qui font encore défaut.

De nombreux pays, ainsi que des villes et des États fédérés, se sont engagés sur la neutralité carbone. C’est le seul objectif légitime et nécessaire pour respecter l’accord de Paris. Après la France, la Suède, la Norvège, le Costa Rica et la Nouvelle-Zélande ont décidé d’emprunter cette voie. Je rappelle que nous avons récemment adopté un objectif de zéro émission à l’horizon 2030-2040 en ce qui concerne la mobilité. Avec le Royaume-Uni, nous avons par ailleurs l’objectif de stopper les ventes d’ici à 2040, et douze grandes métropoles françaises ont annoncé leur volonté d’interdire les voitures essence et diesel d’ici à 2030. La Chine vise un développement massif des véhicules électriques – et chacun voit bien ce que cela peut signifier dans un pays de cette taille. Renault s’est ainsi associé avec Dongfeng pour construire des usines dédiées à ces voitures. L’Inde, elle aussi sévèrement touchée par la pollution, particulièrement en ce moment, s’est fixé l’objectif de 100 % de véhicules électriques d’ici à 2030.

Dans le même temps, de nombreux pays et entreprises se désengagent du charbon. L’effet n’est pas nécessairement palpable et visible, mais le « désinvestissement carbone », engagé depuis l’accord de Paris, ne cesse de s’amplifier. Le Canada et le Royaume-Uni, que nous avons rejoints à Bonn, ont récemment lancé une coalition de pays déterminés à sortir du charbon. Depuis, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont adopté les mêmes objectifs ou sont en train de le faire. Pour la première fois depuis plus d’un siècle, le Royaume-Uni a fonctionné sans charbon pendant une journée au cours de l’année 2017 – ce qui est beaucoup moins anecdotique qu’il n’y paraît.

Parallèlement des tendances lourdes et irréversibles se mettent en place. Il y a seulement cinq ans, lorsque je me permettais de dire, avec d’ailleurs un certain nombre d’institutions, que le monde pourrait répondre à ses besoins énergétiques principalement, sinon exclusivement, au moyen des énergies renouvelables, on m’opposait en premier l’argument économique. Or le coût des énergies renouvelables est désormais en baisse continue, comme l’attestent de récentes études de l’Agence internationale de l’énergie. En 2016, 170 gigawatts d’énergies renouvelables ont été installés, contre environ 60 gigawatts pour le charbon. On installe à peu près deux fois plus d’énergies renouvelables que d’énergies fossiles pour la production d’électricité. En Europe, certains appels d’offres pour l’éolien, notamment en mer, se sont conclus à un prix qui rend désormais inutiles les subventions publiques. Qui l’aurait imaginé il y a quelques années ?

Ces bonnes nouvelles – car il est bon de pointer ce qui ne va pas assez vite, mais il ne faudrait pas décourager tout le monde – confirment des tendances lourdes, notamment en France avec la mise en œuvre du plan Climat. Cela doit nous aider à lancer le « marathon pour l’ambition » que j’évoquais tout à l’heure, si nous voulons réussir la COP24 en Pologne. Ce n’est pas gagné d’avance : ce pays n’a pas nécessairement la même ambition que nous, à ce stade, mais il reste un an pour essayer de nous mettre en phase. Il y aura en tout cas un point d’étape à cette occasion. Il est important que le « marathon pour l’ambition » se fasse avec nos partenaires européens : nous devons défendre un relèvement des ambitions au niveau de l’Union européenne pour l’horizon 2030. Mais il est essentiel qu’il soit signifié et acté en Pologne l’année prochaine. On ne peut franchement plus attendre.

Dans l’immédiat, un certain nombre d’événements permettront de commencer le marathon diplomatique. Il débutera à Paris le 12 décembre prochain, à l’occasion du sommet que vous avez évoqué : organisé à l’invitation du Président de la République et en partenariat avec la Banque mondiale et les Nations Unies, il est placé sous l’angle des financements, qui est crucial. Il ne s’agira pas d’un sommet de négociation, mais d’échange, afin de travailler sur les questions d’atténuation et d’adaptation, sur les financements, les mécanismes et le partage des bonnes pratiques, mais surtout sur les moyens de doper la transition énergétique et d’essayer, autant que possible, de sécuriser les promesses qui ont été faites. Elles restent en partie vaines depuis Copenhague, notamment pour ce qui est des 100 milliards de dollars à réunir chaque année à partir de 2020. Il faut évidemment changer d’échelle, sans quoi les objectifs, déjà complexes, n’auront aucune chance d’être atteints. C’est un point essentiel : il faut que nous mettions les acteurs financiers en cohérence avec l’accord de Paris. On doit leur demander de nous dire très concrètement comment ils vont nous aider à répondre à l’injonction climatique.

La France a mis en œuvre son engagement avec l’article 173 de la loi de transition énergétique et elle entend prendre la tête d’une série de pays voulant agir dans le même sens, tout en portant l’objectif au niveau communautaire – c’est très important pour nous. De même, nous avons été le premier pays à émettre des obligations vertes souveraines. Nous avons ainsi créé une dynamique qui fait des émules un peu partout sur la planète. Le monde des énergies fossiles est en train de décliner ; les acteurs économiques n’ont pas d’autre solution que de l’anticiper. C’est la raison pour laquelle le projet de loi « hydrocarbures » a posé trois principes : la progressivité, la prévisibilité et l’irréversibilité. Car ce sont ces trois principes qui nous permettront de réaliser nos objectifs.

La question du financement est majeure. Nous avons une dette, et pas seulement économique, à l’égard des pays les plus pauvres et les plus frappés par le dérèglement climatique. Cette dette nous crée l’obligation d’accompagner, par notre solidarité, la transformation des économies concernées vers les énergies renouvelables – s’il leur est possible d’éviter un passage par les énergies fossiles, c’est encore mieux pour eux – et vers l’agro-écologie, en aidant aussi les populations les plus exposées au chaos climatique. La France n’a pas à rougir de son aide financière en matière de changement climatique, même si elle n’a pas non plus à s’en enorgueillir spécialement. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous consacrerons 5 milliards d’euros à la lutte contre le changement climatique d’ici à 2020, dont 1,2 milliard pour l’adaptation. Les pays touchés souhaiteraient un rééquilibrage entre l’adaptation et l’atténuation, mais nous avons déjà une bonne base de travail. À l’horizon 2022, nous porterons notre aide publique au développement à 0,55 % du revenu national brut, ce qui nous permettra d’en faire davantage pour affirmer notre ambition et notre solidarité.

Cette solidarité passe aussi par le développement des financements innovants. La France a mis en place, depuis plus de cinq ans, une taxe sur les transactions financières – certains l’ignorent encore. Nous avons jusqu’à présent échoué à l’étendre au niveau européen, alors qu’un tel dispositif permettrait de mobiliser des financements conséquents pour la solidarité, notamment avec l’Afrique. Cela fait personnellement partie de mes priorités – je réponds ainsi un peu à votre question. Cela suppose un travail de conviction que je dois mener à tous les niveaux : c’est une clef essentielle sur laquelle il faut continuer à travailler. Pour être très sincère avec vous, nous sommes un peu ralentis par l’absence de gouvernement en Allemagne : avec Angela Merkel, nous avions l’intention de reprendre immédiatement les négociations sur ce sujet ; nous attendons de savoir ce qui va se passer. Par ailleurs, il faut être inventif, en regardant comment augmenter les financements pour les pays les plus pauvres. Dans la préparation du sommet du 12 décembre prochain, la France travaille ainsi sur les moyens de mobiliser davantage la générosité, y compris celle des citoyens à travers des microprélèvements sur les cartes bancaires.

Mais il y a une autre priorité, tout aussi importante, mais dont on ne parle pas suffisamment, sans doute parce qu’elle a un peu pâti de l’ombre faite par la question des changements climatiques : la préservation de la biodiversité. Au demeurant, l’attention que nous lui porterons permettra aussi d’optimiser notre réussite en matière de changement climatique. Les rapports se succèdent et l’on finit par entrer dans une sorte de routine, avec une succession d’annonces toutes plus effrayantes les unes que les autres. On s’habitue ainsi à l’idée que ce siècle verra probablement la disparition de 50 % du vivant et que l’on ne pourra plus regarder les animaux les plus emblématiques que sur nos petits écrans. Est-ce parce que nous nous sentons plus concernés par les changements climatiques que par l’érosion de la biodiversité ? Je ne crois pas que ce soit la raison, mais c’est tout de même une double erreur. D’abord, ce serait une vanité suprême de penser que l’homme puisse tirer seul son épingle du jeu en réduisant la biodiversité. Il en est de la biologie comme de la culture : seule la diversité nous permet d’affronter un avenir qui n’est pas nécessairement facile. Ensuite, si nous voulons optimiser nos chances de gagner la mère de toutes les batailles, celle du changement climatique, nous devons faire alliance avec la nature. La meilleure manière de protéger la biodiversité n’est pas de la cantonner à des parcs ou à des réserves, mais de protéger et de restaurer les écosystèmes.

Quand on restaure un écosystème, qu’il s’agisse d’une forêt, d’une mangrove ou d’une barrière de corail, on utilise sa capacité naturelle à stocker les gaz à effet de serre : en d’autres termes, on s’allie à la nature pour reconstituer un puits de carbone. À l’inverse, si on laisse des centaines de milliers d’hectares de forêt partir en fumée, les zones humides s’assécher et les terres agricoles devenir des supports inertes incapables de stocker le CO2, on s’interdit de gagner la bataille climatique. Biodiversité et climat sont les deux faces d’une même médaille. Si mon implication dans le domaine de la biodiversité a probablement été moins visible qu’en matière de lutte contre le changement climatique, elle s’inscrit dans la lignée des efforts accomplis par les précédents gouvernements et qui ont permis l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya, et a activement contribué à mobiliser les territoires et l’ensemble des acteurs sur ce thème, notamment grâce à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Sur ces fondations, nous devons maintenant amplifier notre action, conformément au souhait exprimé par le Président de la République de voir la France accueillir un événement de portée nationale sur la biodiversité. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu la candidature de la France pour accueillir en 2020, à Marseille, le congrès mondial de l’International Union for Conservation of Nature (IUCN), quelques mois avant la Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui aura lieu en Chine – et à franchement parler, je pense que toutes les conditions sont réunies pour que soit retenue notre candidature à l’organisation de cet événement qui devrait revêtir la même importance que la Conférence de Paris de 2015 sur le climat. Notre objectif : mettre en mouvement la société française, mais aussi sa diplomatie, afin que la France, qui a su montrer l’exemple sur le climat, en fasse de même sur la biodiversité – car nous ne pouvons pas nous résigner à devenir les derniers témoins d’un monde-relique.

C’est dans cet état d’esprit qu’il y a quelques jours, dans le cadre de la COP23 qui se tenait à Bonn, j’ai pris la présidence de la Central African Forest Initiative (CAFI, en français Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale), lancée lors de la COP21 afin de protéger la forêt tropicale d’Afrique centrale. Dans le même objectif, le Plan climat va développer une stratégie pour lutter contre l’importation de produits contribuant à ce que j’appelle la déforestation importée. Par ailleurs, j’ai proposé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, que la présidence française du G7 de 2019 fasse de la biodiversité une priorité, car nous avons besoin que les chefs d’État et de gouvernement intègrent la connexion de l’homme à l’ensemble du vivant. Sans craindre de forcer le trait, je dirai même qu’il s’agit presque d’un indice de civilisation : si l’homme moderne, peut-être aveuglé par les progrès de la technologie et de la science, a cru pouvoir se libérer de la nature, il n’a ainsi fait que se rendre plus vulnérable – mais j’espère qu’un sursaut de conscience nous permettra de revenir sur cette erreur.

Dans le même esprit, la lutte contre la désertification, notamment grâce à l’agro-écologie – ce que certains appellent la « grande muraille verte » au Sahel –, doit contribuer à nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de protection de la biodiversité. Dans une région du monde située au carrefour des crises migratoires, de sécurité, de lutte contre le terrorisme, d’éradication de la pauvreté, cette action constitue également le meilleur moyen de combattre, sur le long terme, la faim et la misère. Aussi ai-je proposé à Laura Flessel, Anne Hidalgo et Tony Estanguet, dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques à Paris en 2024, de mettre en place une initiative de compensation positive des impacts environnementaux des JO, à destination de l’Afrique. Je suis en effet convaincu que les destins de nos deux continents sont intimement liés, et que nous devons répondre ensemble, plutôt que séparément, aux défis climatiques.

Face aux défis de l’accès à l’énergie et au développement des énergies renouvelables, qui doivent accompagner la croissance économique du continent africain et l’accès universel au service énergétique de base, nous devons aller plus vite et plus loin.

Notre deuxième défi commun est celui de la souveraineté et de la sécurité alimentaire. Comme vous le savez, l’Afrique – où la situation était déjà assez compliquée, tant au Sahel que dans la corne de l’Afrique, où la production alimentaire est mise à mal – doit aujourd’hui faire face aux impacts dramatiques du changement climatique, et on voit réapparaître le spectre du retour des grandes famines – dans les régions où ce fléau était déjà redevenu une réalité, ses conséquences vont se trouver amplifiées par les changements climatiques. Dans ce domaine également, je suis fermement convaincu que nous devons changer d’échelle, réhabiliter les sols et combattre la désertification pour aider le Sahel à retrouver sa souveraineté alimentaire. À ce titre, je soutiens l’initiative de Monique Barbut, secrétaire exécutive de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, qui nous enjoint d’accélérer notre aide vis-à-vis de l’Afrique pour restaurer les centaines de milliers d’hectares de terres agricoles d’Afrique qui ont été détériorées au fil du temps. Ce faisant – et pour un coût relativement modique –, on rend un triple service à l’humanité : on permet aux populations de revenir ou de se fixer sur leurs territoires, on réhabilite des terres agricoles, ce qui va permettre de nourrir les 1,5 milliard de personnes qui viendront augmenter la population mondiale d’ici à 2050, enfin on redonne aux sols concernés la capacité de stocker du CO2 – avec l’accès aux énergies renouvelables, c’est le service le plus urgent que nous ayons à rendre aux Africains. C’est un projet commun que de se donner les moyens de permettre à l’agriculture de regagner du terrain sur le désert, en particulier dans la région du lac Tchad.

Afin de vous donner une vision complète de nos ambitions sur la scène internationale, mesdames et messieurs les sénateurs (Rires)

M. Maurice Leroy. Cela viendra : tout député est un sénateur qui s’ignore !

M. le ministre d’État. Il fallait bien que je fasse une petite boulette avant d’arriver à la fin ! Je vous prie de m’excuser, mesdames et messieurs les députés ; et, avant de conclure, permettez-moi de rappeler trois enjeux essentiels sur lesquels nous avons l’intention d’avancer.

Le premier enjeu, c’est la question de la protection des droits et des connaissances, notamment de ceux que j’appelle les gardiens de nature, à savoir les peuples premiers, que j’ai rencontrés lors de la COP23 et pour lesquels j’ai l’intention de prendre une initiative. Si nous avons fait, dans le monde entier, l’inventaire de la biodiversité végétale et animale, je pense que nous sous-estimons la diversité culturelle et que ce serait un préjudice énorme que de laisser disparaître cette énorme somme de connaissances et de savoirs sans même en réaliser l’importance. Je me félicite qu’une plateforme des peuples autochtones soit enfin opérationnelle – c’est l’un des acquis de la COP23 –, et j’ai l’intention d’organiser prochainement un événement qui leur sera consacré.

Le deuxième sujet est celui de la protection des océans et de leur gouvernance. Les océans sont un peu considérés comme le nouvel eldorado et, face à la gourmandise sans limites de certains, nous devons leur accorder une attention sans relâche. Notre sort est en effet lié aux océans qui jouent un rôle prépondérant dans les grands équilibres, notamment en matière de climat. Les menaces sont nombreuses : pollution au plastique, exploitation des hydrocarbures, surexploitation des ressources halieutiques… Nous devrons faire preuve de créativité et de ténacité si nous voulons protéger les océans. C’est un champ que le droit international a du mal à couvrir pour le moment, même si quelques initiatives commencent à être prises – notamment par la France, qui est en pointe dans ce domaine.

La France, deuxième puissance maritime mondiale – je le rappellerai à nouveau demain au Havre, lors des assises internationales de la mer –, doit assumer son rang. Je vais, pour ma part, m’efforcer d’obtenir des avancées dans ce domaine en proposant de lancer des discussions en vue de créer des aires marines protégées dans les eaux internationales et de mieux encadrer les activités s’effectuant en haute mer – qui est, pour le moment, plutôt une zone de non-droit. Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et moi-même allons travailler, dans les mois et les années qui viennent, à ce que la biodiversité en haute mer soit reconnue comme un bien commun de l’humanité.

Le troisième sujet est l’initiative qu’a prise, et je l’en félicite, Laurent Fabius de lancer un pacte mondial pour l’environnement. Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République et moi-même avons défendu cette proposition, qui a fait partie des side events ayant obtenu le plus de succès. Bien sûr, il ne s’agit pour le moment que d’un socle juridique appelé à servir de base de travail, mais à terme, ce pacte mondial vise à regrouper en un seul traité juridiquement contraignant l’ensemble des textes et des avancées du droit international de l’environnement des dernières années. Cela revient en quelque sorte à adosser à l’Accord de Paris un « bouclier juridique » pour la planète et pour le vivant.

Comme vous l’aurez compris, nous allons continuer à nous mobiliser pour que cet outil constituant une nouvelle avancée pour la planète puisse aboutir à une concrétisation juridique, notamment en mettant en place, au sein des Nations unies, un groupe de travail ayant vocation à améliorer le projet en y associant l’ensemble des pays, et à préparer son adoption dans les meilleurs délais. Ce projet va prendre un certain temps, mais il est absolument essentiel pour mettre en cohérence notre droit et les exigences du XXIsiècle (Applaudissements).

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Ces applaudissements montrent, monsieur le ministre d’État, à quel point vous avez été entendu. À propos des océans, que vous avez longuement évoqués, je vous indique que nous avons confié une mission d’information à deux de nos membres, à savoir Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget qui s’exprimera tout à l’heure à ce sujet. Nous estimons en effet qu’il s’agit d’une question fondamentale, tout comme celle des terres agricoles et de l’avenir de l’Afrique, ou celle de l’avenir de la diversité culturelle.

Mme Mireille Clapot. Monsieur le ministre d’État, nous vous avons entendu avec plaisir, car votre enthousiasme est communicatif. Vous avez placé votre intervention dans un cadre de proximité et de globalité, deux niveaux – le local et le global – auxquels la représentation nationale a une responsabilité historique de pédagogie. Les actions de chaque consommateur, de chaque collectivité locale, de chaque entreprise, entraînent une responsabilité dans le changement climatique, dans l’utilisation des ressources fossiles, dans la qualité de l’air et de l’eau. Les choix de nos agriculteurs, les choix des bâtisseurs de logements et de bureaux ont un impact sur la santé publique et sur la disponibilité des terres agricoles, donc sur la biodiversité. Je reprends d’ailleurs ici à mon compte l’avancée historique de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, qui aura un impact sur les droits humains et environnementaux, et où la France est pionnière.

Sachez, monsieur le ministre d’État, que les députés du groupe de La République en marche de la commission des Affaires étrangères ont bien saisi les enjeux : ils sont partie prenante dans l’action de la France dans le monde et portent les initiatives du Président de la République et du gouvernement auquel vous appartenez. Cependant la bataille a lieu désormais tout autant sur le terrain de l’information et de la prescription que sur celui de l’action elle-même. Notre soutien aux événements de portée mondiale comme aux plans climat territoriaux, et les décisions qui en résultent, doivent s’appuyer sur des informations incontestables et sur une pédagogie volontariste.

Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur l’un des outils pédagogiques dont nous disposons, à savoir le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), un peu malmené ces derniers temps alors qu’il était jusqu’alors incontesté. Le Président de la République a annoncé la semaine dernière, devant les représentants de la COP23, que la France s’engageait à financer le GIEC. Cette annonce a été très applaudie, car les travaux du GIEC sont menacés pour 2018, suite à la décision des États-Unis de ne plus le financer. Pouvez-vous nous indiquer à quelle hauteur la France compte participer au financement du GIEC, dont les travaux sont d’une importance cruciale – étant précisé que, si 195 pays en sont membres, le financement total ne se situe aujourd’hui qu’entre 5 et 8 millions d’euros par an ?

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le ministre d’État, si les sujets environnementaux sont importants en France, ils sont cruciaux au niveau international, ce qui fait de la commission des Affaires étrangères un interlocuteur important pour vous, compte tenu de vos attributions. Nous vous remercions d’être venu nous rencontrer aujourd’hui et espérons que vous reviendrez régulièrement échanger avec nous, car nos thématiques communes sont nombreuses. Pour ma part, j’ai choisi de vous interroger sur les centrales à charbon et la déforestation, mais j’aimerais également que vous nous disiez un mot sur la pêche électrique, au sujet de laquelle on attend une décision européenne, ainsi que sur l’écotaxe, que de plus en plus de pays européens mettent en place alors que la France a fait machine arrière.

Comme vous le savez, on compte aujourd’hui 280 centrales à charbon en Europe, dont plus de 200 ont plus de trente ans. Si vous avez mentionné quelques pays ayant signé un accord pour revenir en arrière sur les centrales à charbon, vous n’avez pas parlé de ceux où il y en a le plus : l’Allemagne – 71 centrales –, la Pologne – 47 centrales – et la République tchèque – 45 centrales. La Grande-Bretagne n’en compte que 11 et la France seulement 4 – que vous voulez fermer deux ans plus tôt que prévu. Les centrales à charbon sont un sujet hautement sensible : elles constituent la deuxième source de production électrique en Europe, et représentent 45 % du mix électrique en Allemagne, depuis que ce pays a décidé de procéder à la fermeture de ses centrales nucléaires, et plus des trois quarts en Pologne. La France est plutôt vertueuse dans ce domaine, probablement du fait de la production d’énergie nucléaire, puisque la part d’électricité produite par les centrales à charbon y est inférieure à 3 %.

Les conséquences sanitaires du fonctionnement des centrales à charbon sont majeures, puisque chaque année, 23 000 habitants d’Europe, des Balkans ou de Turquie meurent prématurément, des suites d’une exposition aux polluants – oxyde de soufre, oxyde d’azote, etc. La prise en charge des pathologies liées représente, pour l’Europe, un coût compris entre 21 et 60 milliards d’euros. Il est à noter que la France serait le pays le plus touché par la pollution provenant de l’étranger : on lui attribue 1 200 décès annuels. Monsieur le ministre d’État, alors que le gouvernement turc souhaite doubler sa production d’électricité et vient d’annoncer la construction de 80 nouvelles centrales, je souhaite savoir quelle est la position de la France sur cette question – au sein de l’Union européenne, car la France seule peut difficilement, me semble-t-il, se faire entendre.

Pour ce qui est de la déforestation, vous avez évoqué les enjeux relatifs à la préservation des espèces végétales et animales. Je souhaite pour ma part évoquer le rôle et la position de la France en la matière. On sait que l’exploitation illégale du bois joue un rôle important dans la déforestation ; or, à croire le WWF, 39 % des bois tropicaux importés par la France seraient d’origine illégale. Quelle stratégie avez-vous l’intention de mettre en œuvre pour y remédier ? Par ailleurs, quelles sont vos propositions sur la production de l’huile de palme, elle aussi à l’origine d’une bonne part de la déforestation ?

M. Frédéric Petit. Monsieur le ministre d’État, nous vous remercions pour votre exposé, et nous nous félicitons d’entendre enfin un ministre de l’écologie poser des questions politiques – vous avez même dit que les préoccupations écologiques constituaient un indice de civilisation. J’ai fait campagne en Allemagne, où les mouvements verts sont très présents, et je suis très heureux d’entendre aujourd’hui un ministre français parler de politique environnementale et pas seulement de technique. J’ai également été très touché que vous citiez les peuples premiers. Chargé de la francophonie au sein de cette commission, il m’est arrivé de dire qu’une diplomatie francophone aboutie serait une diplomatie du climat, et je ne résiste pas au plaisir de rappeler que l’auteur de l’essai La Pensée sauvage était un Français – je veux parler de Claude Lévi-Strauss.

Ma question porte sur l’énergie, non pas à l’échelle nationale, mais au niveau européen. L’un des défis de l’Europe de l’énergie est le développement et l’interconnexion des réseaux de transport et de distribution. L’union de l’énergie est une priorité en Europe et surtout une opportunité de leadership pour la France. Comme vous le savez, des pistes s’ouvrent en matière de stockage et de réseaux intelligents, des réseaux capables non seulement d’optimiser les consommations, mais aussi et surtout les puissances nécessaires à la sécurité et à la stabilité des réseaux et de leurs gestionnaires ; des pistes s’ouvrent également en matière d’infrastructures de transport.

Cependant, les dissonances sont fortes entre les États, leurs politiques et leurs objectifs énergétiques, en matière de modes de gestion comme en ce qui concerne les infrastructures manquantes. Ainsi, dans ma circonscription des Français établis hors de France, on trouve un parc énergétique allemand géré par les Länder, ce qui fait que l’énergie produite au nord ne peut pas aller au sud ; pour ce qui est de la République tchèque, elle dispose non seulement de centrales à charbon, mais également d’un parc nucléaire conséquent ; la Pologne, dotée de centrales à charbon, souhaite aussi se lancer dans le nucléaire ; enfin en Bulgarie, la question de la fermeture d’une centrale nucléaire se pose depuis une dizaine d’années. Monsieur le ministre d’État, quelles perspectives pouvez-vous nous donner sur l’articulation de nos plans énergétiques avec ceux de nos partenaires européens ?

Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre d’État, malgré les beaux discours du Président de la République, notamment celui qu’il a prononcé à Bonn la semaine dernière, de grandes inquiétudes, légitimes, subsistent en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de mise en œuvre de la transition écologique – en dépit de l’urgence, rappelée il y a quelques jours, par 15 000 scientifiques du monde entier, comme vous l’avez dit vous-même cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Ces inquiétudes portent sur le recul de l’agriculture biologique, avec la suppression du cofinancement des aides au maintien et le sauvetage in extremis – grâce à un amendement d’origine parlementaire – du crédit d’impôt ; sur le tarissement des ressources des agences de l’eau ; sur le financement en baisse des associations lanceuses d’alerte et de protection de l’environnement ; sur le manque d’ambition en matière de suppression des perturbateurs endocriniens, dont un documentaire édifiant, diffusé par Arte, démontre pourtant clairement la nocivité ; sur les inquiétudes quant au devenir des engagements pris en faveur d’une augmentation des aides au développement ; enfin, sur la non-prise en compte à leur juste mesure des objections mises en avant de longue date par la société civile, et confirmées par la commission Schubert, au sujet du CETA.

Le Président de la République a déclaré à Bonn que le seuil de l’irréversible avait été franchi, et nous le rejoignons dans ce constat. Mais que fait la France pour les générations futures, pour la sauvegarde de la planète, pour les populations des États qui subissent déjà de plein fouet les conséquences du réchauffement planétaire – je pense aux populations des îles menacées par la montée des eaux, ou aux États sahéliens, qui connaissent des épisodes de sécheresse toujours plus sévères ? Que faisons-nous pour ces populations dont la vulnérabilité n’est plus à démontrer, qui doivent quitter leurs villages, abandonner leur vie derrière eux pour se jeter dans les mains de passeurs sans scrupule ?

De beaux discours dans les instances internationales ne suffisent pas ; il faut des actes. Cette conférence sur le climat, organisée le 12 décembre prochain pour trouver des financements privés et publics, permettra de célébrer l’anniversaire de l’accord de Paris et constituera, certes, un événement bienvenu, mais, je le répète, il faut des actes. Comment la France compte-t-elle prendre le leadership souhaité et souhaitable, au niveau européen d’abord et international ensuite ? Pouvez-vous nous donner davantage d’informations sur ce que fera concrètement la France pour rassurer les pays du Sud, les plus vulnérables face au changement climatique ?

Le groupe de la Nouvelle Gauche veut croire que l’élan de l’accord de Paris n’est pas mort. Face aux changements climatiques, nous devons agir ensemble. Nous serons avec vous pour redynamiser cet accord universel et appuyer toutes les initiatives visant concrètement à inscrire la France et le monde dans un nouveau paradigme de développement. Nous sommes par ailleurs, vous le savez, à vos côtés pour réussir la transition écologique et énergétique du pays, et devons faire preuve d’exemplarité dans ce domaine. Mais aidez-nous ! Or, de ce point de vue, votre annonce d’une remise en question du calendrier et de la loi sur le nucléaire n’est pas pour nous rassurer.

Pour conclure, je souhaite vous interroger sur la compatibilité réelle entre le CETA et le respect de l’accord de Paris : que pourra faire la France si une compagnie pétrolière canadienne attaque la future loi interdisant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures ? À défaut, je le crains, de nous rassurer sur ce point, pouvez-vous au moins nous éclairer ?

Mme Clémentine Autain. Monsieur le ministre d’État, nous vous remercions pour vos propos liminaires, qui montrent que nous partageons le sentiment qu’il y a urgence, comme cela a été récemment rappelé par l’appel des 15 000 scientifiques. Cette urgence se manifeste par la progression du nombre de réfugiés climatiques, notamment en raison des catastrophes naturelles, mais aussi par une inégalité planétaire de plus en plus criante, puisque les 10 % de pays les plus riches sont aujourd’hui responsables de 50 % des émissions de gaz à effet de serre – alors même que ce sont les pays les plus pauvres qui en font les premiers les frais, ce qui constitue une situation profondément injuste et dangereuse pour la vie humaine.

Comme vous l’aurez compris, nous sommes d’accord avec les convictions que vous exprimez. Cela dit, si elles ne se traduisent pas en espèces sonnantes et trébuchantes, elles ne permettront en rien de répondre à l’urgence réaffirmée en toutes occasions, de colloques en sommets, en passant par les questions d’actualité à l’Assemblée. Si, depuis la COP21, on entend constamment répéter qu’il faut trouver 100 milliards de dollars par an de financements climat à l’horizon 2020, force est de constater que cet objectif est loin d’être atteint : nous en serions à 67 milliards d’euros selon les estimations officielles, et même entre 18 et 34 milliards de dollars seulement selon les calculs de l’OXFAM. Ces 100 milliards de dollars étaient déjà promis, je le rappelle, lors de la conférence de Copenhague de 2009 ; ils l’ont été de nouveau à Paris, lors de la COP21, et tout récemment, à l’occasion de la COP23 qui s’est tenue à Bonn. Vous comprendrez que nous commencions à être inquiets sur la réalité de cet engagement, en tout cas sur le moment où il se réalisera, à plus forte raison dans ce contexte d’austérité imposée par votre gouvernement, qui soulève également des questions en matière d’aide publique au développement. Vous avez promis de la porter à 0,55 % du PIB – taux inférieur aux engagements antérieurs de la France –, mais nous n’en sommes toujours qu’à 0,37 % ; comment tout cela peut-il entrer dans les clous ?

Pour notre part, nous avons des solutions à proposer : une étude, produite dans le cadre de la COP23, a mis en évidence que les émissions de gaz à effet de serre issues de l’activité de 90 producteurs d’énergies fossiles et d’industries du ciment ont contribué à près de la moitié de la hausse de la température moyenne du globe. Nous pourrions faire d’une pierre deux coups en créant une taxe sur les transactions financières de ces grands groupes, ce qui permettrait de lutter contre l’évasion fiscale – car des groupes comme Total échappent en grande partie à leurs obligations fiscales –, mais aussi de réinvestir utilement les sommes ainsi récupérées. Malheureusement, ce raisonnement ne semble pas correspondre à la logique actuelle du Gouvernement.

Avec le traité de libre-échange CETA, on va accroître les échanges au moment précisément où il faudrait favoriser la relocalisation de l’économie – en France, mais également à l’échelle mondiale. Je me souviens de votre film Le Syndrome du Titanic, que j’avais trouvé formidable – je vous avais écrit pour vous féliciter : il mettait en évidence le lien entre la lutte pour la transition écologique et la loi du marché – ce qui renvoie à un autre très beau film. Après en être arrivé à de telles conclusions, dites-nous, monsieur le ministre d’État, comment on va faire pour trouver ces 100 milliards de dollars – somme d’ailleurs insuffisante selon l’ONU, qui estime qu’il faudrait 150, voire 250 milliards – et sortir de ces modèles de développement mortifères ?

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, je ne serai malheureusement pas au Havre demain pour vous accueillir, mais je voulais vous parler de la centrale à charbon qui se trouve dans ma bonne ville – vous ne pouvez pas la rater en arrivant. La semaine dernière, je me suis rendu en Loire-Atlantique pour y visiter une autre centrale, située à Cordemais ; je peux donc considérer que je connais 50 % du parc français de centrales à charbon. L’électricien que je suis sait comment fonctionne le réseau et à quoi servent les centrales à charbon. Et je sais que si on les éteint toutes trop vite, on risque fort de devoir importer, lors des pics de consommation, de l’énergie carbonée venant d’Allemagne, ce qui serait un peu dommage. Or, comme me l’ont expliqué les responsables du syndicat CGT de la centrale de Cordemais, les salariés de cette usine ont imaginé un produit pouvant être fabriqué sur place à partir des déchets verts de l’ensemble des communautés d’agglomération, qui pourrait se substituer au charbon et permettre la mise en place de toute une économie circulaire dans la région.

En voyant cela, le « coco écolo » que je suis depuis près de vingt ans – la ville du Havre est assez exemplaire en matière d’écologie – ne peut s’empêcher de se demander pourquoi on s’apprête à fermer des centrales qui ont bénéficié de gros investissements au cours des dernières années, alors qu’elles pourraient être un espace de démonstration – temporaire s’entend, puisque personne, pas même les salariés des centrales, ne nie que le charbon n’est pas l’énergie du futur – d’un procédé innovant qui pourrait éventuellement servir aux pays en voie de développement, dans lesquels les énergies alternatives ne sont pas au niveau qui leur permettrait de répondre à leurs besoins énergétiques. Plutôt que de fermer nos centrales à charbon, pourquoi ne pas en faire des vitrines qui montreraient aux pays en voie de développement l’exemple d’une technologie susceptible de produire de l’énergie propre à partir de leurs déchets ?

Je parle de cela parce que, sur le territoire de mon ancienne circonscription – elle a été redécoupée depuis –, nous avions une cimenterie Lafarge. Autrefois, un tapis roulant électrique acheminait la craie à l’usine depuis la carrière située à quatre kilomètres ; maintenant, on a fermé la cimenterie et on importe du clinker de Maroc ou de Grèce pour le traiter dans l’ancienne cimenterie transformée en station de broyage. Le clinker, dont la production par combustion de calcaire et d’argile a déjà libéré du gaz carbonique, arrive par bateau à Honfleur – de l’autre côté de l’eau, comme on dit chez moi – avant d’être transporté par camion jusqu’au site de broyage. Je cherche toujours l’intelligence écologique d’une telle équation… Sachons raison garder et ne faisons pas la même chose avec les centrales au charbon !

Comprenez-moi bien : je ne cherche pas seulement à défendre la centrale du Havre ou celle de Cordemais ; je demande qu’on réfléchisse à l’utilité de ces outils au-delà de 2020. Ils peuvent parfaitement servir de vitrine pour une idée comme celle que j’ai évoquée – je vous ferai passer le dossier de la part des salariés de Cordemais.

Il ne faudrait pas que nous soyons extrémistes sur ces sujets. Comme, à ce jour, il n’y a pas trop eu de concertation du Gouvernement avec les parties prenantes, y compris avec EDF, peut-être pourriez-vous apporter un petit bémol aux projets en cours – et l’annoncer dès demain au Havre où vous serez toujours le bienvenu ?

M. le ministre d’État. Monsieur Lecoq, je ne suis pas « extrémiste » – on m’accorde généralement cela : c’est la situation de la planète qui est extrême. Il ne faut pas être dogmatique, il faut écouter, mais je suis content de constater que la simple perspective de la fermeture des centrales à charbon fait émerger des alternatives. Cela prouve que la contrainte n’est pas l’ennemie de la créativité, et qu’elle en constitue plutôt la condition. Je crois beaucoup aux deadlines, sans lesquelles rien ne bouge – cela vaut pour le glyphosate, pour les énergies fossiles… Il n’est toutefois pas dans ma philosophie d’être brutal, parce que je sais que, dans une démocratie comme la nôtre, la transition que nous devons irrémédiablement opérer doit prendre en compte une dimension sociale.

Vous me parlez d’une solution alternative pour une centrale à charbon : je vais examiner les éléments que vous me fournirez. Mais il faut aussi comprendre que si l’on repousse toutes les échéances surtout, il ne faudra pas s’étonner que les objectifs ne soient pas atteints.

S’agissant d’énergie et plus précisément du nucléaire, j’ai entendu parler de « renoncement ». Le mot revient souvent à mon sujet : il paraîtrait que je vais de renoncement en renoncement… Ce n’est pas ma lecture de ma propre action, car je ne suis pas là pour renoncer : je suis là pour faire, mais cela nécessite parfois de créer les conditions propices à l’action, de planifier, ou d’organiser les choses.

Partisans et ennemis du nucléaire s’accordent pour que la part de cette énergie dans la production d’électricité française soit ramenée à 50 %. De toute façon, il n’est pas bon de mettre tous ses œufs dans le même panier. Il s’agit donc d’une première étape qui nous permettra de retrouver la liberté de nos choix. Mais encore faut-il y parvenir ! C’est très bien d’inscrire l’objectif dans la loi, de poser le talisman sur la cheminée… et de se réveiller un matin en se demandant comment fermer vingt-cinq réacteurs, avec des conséquences en termes de brutalité sociale, puisque rien n’aura été planifié, des risques d’approvisionnement, et des effets sur nos autres objectifs.

Pour ma part, je me suis fixé quatre objectifs, et je vais essayer dès maintenant de créer les conditions qui permettront de les réaliser, et de co-construire avec les partenaires sociaux ou territoriaux pour être en situation de les atteindre.

Premier objectif : la réduction de la consommation d’énergie. Cette réduction est possible : pour la première fois, notre consommation baisse. Nos entreprises sont extrêmement performantes en termes d’efficacité énergétique. Tout le monde en tire bénéfice puisque l’argent économisé peut aller vers le pouvoir d’achat des ménages ou vers l’investissement des entreprises.

Deuxième objectif : le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Des résistances existent : je dois créer les bonnes conditions pour que les choses avancent.

Troisième objectif : décarboner notre économie. C’est très important : mettre un terme à l’usage du charbon constitue l’un de nos tout premiers chantiers.

Quatrième objectif : ramener la production d’énergie d’originaire nucléaire à 50 % de la production totale. Là, il s’agit de ne pas reculer parce que, à la différence des trois premières ambitions, nous n’avions pas avancé d’un centimètre jusqu’à maintenant. Avant que je pose la question, personne ne s’était demandé comment nous allions faire. On ne ferme pourtant pas une centrale du jour au lendemain ! On peut d’ailleurs peut-être commencer par fermer un seul réacteur. Il faut aussi prendre en compte des critères de sûreté, et des critères sociaux et économiques. Évidemment, nous devons éviter les effets pervers : le but n’est pas de substituer des importations carbonées allemandes au nucléaire français.

En arrivant au ministère, j’ai demandé des informations sur tout cela : il n’y en avait aucune. Personne ne s’était mis en situation d’avancer. La transition est délicate, nous ne devons pas la louper. Il faut construire une programmation. Je n’ai pas la science infuse, mais il y a suffisamment de gens compétents autour de nous pour construire une programmation pluriannuelle.

Madame la présidente, vous avez évoqué la gouvernance de la COP. La COP21 de Paris a été un moment particulier d’engagement. Nous nous sommes fixé un objectif : la neutralité carbone en 2050. Nous en sommes aujourd’hui à la phase de mise en œuvre qui fait l’objet du « dialogue de facilitation » que les Fidjiens ont appelé le Talanoa dialog. C’était l’objet des discussions de Bonn, qui se poursuivront jusqu’à la COP24. La COP est un peu comme la Cour des comptes : elle permet de vérifier si la trajectoire correspondant aux engagements pris est bien tenue dans la durée. Un bilan est obligatoirement dressé tous les cinq ans – le premier est prévu pour 2018, le suivant pour 2023.

Nous devons relever un défi consistant à faire vivre la mobilisation politique, et à ne pas laisser les sujets complexes aux seuls techniciens. Le portage politique est essentiel, car certains leaders politiques ont pu penser que la COP21 constituait un aboutissement ; mais l’accord de Paris n’est pas contraignant, sinon intellectuellement. Il faut maintenant tracer la route et voir dans quel véhicule nous monterons pour atteindre les objectifs fixés. Nous avons évidemment besoin de mobiliser tous les ministres compétents.

Madame Autain, je me permets de vous rassurer : la seule chose qui a changé, c’est ma fonction. Elle me place face à des réalités parfois un peu compliquées. Lorsque l’on est ministre, on est au pouvoir, mais on découvre qu’il y a beaucoup de pouvoirs, partout, et que parfois ils se télescopent. Il n’en reste donc plus tant que cela au ministre, mais c’est ainsi que fonctionne la démocratie. Qui plus est, dans le cadre européen, nous ne sommes évidemment pas libres de tout faire.

Je n’ai pas oublié, je l’espère, mes convictions, mes craintes, mes espoirs, ni les contradictions que j’ai évoquées. Pour l’instant, je n’ai pas la main sur tout. J’ai essayé de faire avancer les choses de l’extérieur avec des résultats et des faiblesses, et j’essaie de le faire de l’intérieur avec des succès, et parfois des échecs aussi. S’agissant des 100 milliards de dollars annuels en faveur de la lutte contre le changement climatique des pays en développement, je suis d’accord avec vous : lorsque l’on sait qu’un seul événement climatique dans la région des Caraïbes a coûté 54 milliards à un seul État, on comprend que 100 milliards seront un minimum. Je le reconnais, et je ne sais plus quoi dire à mes amis Africains. On ne doit pas être loin des 70 milliards, mais peu importe. En plus, tout cela n’est pas très clair : il faut comptabiliser argent public, argent privé, prêts, dons, mais certains pays ne sont pas éligibles aux prêts… Il faudra aller plus loin. Je suis d’accord avec vous : si nous ne travaillons pas d’arrache-pied sur les financements innovants, et si nous ne traitons pas avec exigence, ambition et même obstination le problème de l’évasion fiscale – qui nous permettra de retrouver du grain à moudre –, je crains que tous nos vœux et nos promesses, même sincères, restent lettre morte.

Sur le même sujet, la taxe sur les transactions financières est un outil essentiel. La France applique sa propre taxe, que les Britanniques appellent droit de timbre. Pourquoi n’existe-t-elle pas au niveau européen ? Une concertation à dix ou onze, dans un groupe de coopération renforcée, a été interrompue. Je le déplore. Il a été convenu avec le Président de la République, et je lui fais confiance, qu’il s’agirait de l’une des priorités des négociations avec les Allemands, sitôt que la situation se sera éclaircie dans ce pays.

Un engagement a été pris à hauteur de 100 milliards de dollars en faveur des pays en développement. Ils ne se nourriront plus de promesses. Nous devons désormais être précis. Je souhaite que le sommet de Paris, le 12 décembre prochain, constitue une étape en la matière. Je le dis avec beaucoup de prudence parce que je ne suis pas naïf, mais je suis déterminé. Et faut reconnaître que le retrait américain ne facilite pas les choses.

Sur tous ces sujets, madame Autain, je n’ai pas changé d’avis. Je ne prétends pas que ces avis sont suivis systématiquement ou spontanément, mais ma conviction et ma détermination restent les mêmes hier et aujourd’hui.

J’ai rencontré le président du GIEC à Bonn. Il est totalement rassuré par l’initiative française qui en a provoqué d’autres de la part d’autres pays. Il a désormais la garantie que le déficit lié au retrait américain pourra être comblé. C’était plus qu’urgent parce que le GIEC, dont les moyens sont déjà relativement limités, consacrait une partie de son énergie à trouver des financements plutôt qu’à réaliser les travaux indispensables : le GIEC est une forme de boussole. Le Président français s’exprimera, le 12 décembre prochain, sur la contribution de notre pays.

Madame Poletti, nous allons publier une stratégie pour promouvoir ce qu’on appelle la déforestation évitée. Dans le cas de l’huile de palme, ce n’est pas le produit en soi qui pose de problème, c’est tout simplement le mode de production. Nous allons devoir définir des critères en termes de durabilité. Sur ce produit et certains autres, comme le soja ou le cacao, nous pouvons travailler avec les pays producteurs, mais il faut aussi s’adresser aux consommateurs. Il faut les informer et guider les gestes de consommation. La France est partie prenante de la déclaration de New York de 2014 qui met en avant un objectif : cesser la déforestation à l’horizon 2030. Ce n’est pas gagné, mais ce qui est sûr, c’est que si l’on n’y parvient pas, la bataille climatique est perdue : je ne vois pas comment on pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre si l’on détruit le gigantesque réservoir à CO2 que sont les forêts.

Vous m’avez interrogé sur la pêche électrique : pour être franc, je vous avoue que j’ignorais tout de cette pratique il y a encore quelques jours… Comme quoi on peut toujours s’attendre au pire, et, en la matière, l’ingéniosité humaine est sans limite ! Pourquoi ne pas utiliser la dynamite ou l’eau de javel tant qu’on y est ? La France a évidemment une position très ferme sur ce sujet. Je ne connais pas encore le résultat du vote du Parlement européen.

La Turquie fait partie des États signataires de l’accord de Paris qui ne l’ont pas encore ratifié, et qui profitent un peu du retrait américain pour renforcer leurs exigences. Un rapport de force s’est établi et, lors de la COP 23, les Turcs ont posé leurs conditions pour une ratification. L’action diplomatique de la France contribue à chercher une issue à ce problème – cette action est évidemment plus forte si elle s’inscrit au niveau européen. Mais cela fait effectivement partie des sujets que l’on croyait traités à la COP21 et qui ont ressurgi à la COP23 ; c’est également le cas du problème des « pertes et dommages » qui fait partie de ces ondes de choc inattendues liées au retrait américain. Nous ne pouvons pas dire que la coalition se fissure, mais, alors que nous avions réussi à obtenir un consensus en mettant de côté certaines exigences, elles ressurgissent – cela fait malheureusement partie du jeu de la diplomatie.

Je n’ai pas changé d’avis sur le CETA. Pendant la campagne présidentielle, j’avais interpellé, mais je n’étais pas le seul, le candidat Emmanuel Macron sur la compatibilité d’un traité nouvelle génération avec nos engagements européens, et j’avais dit nos inquiétudes pour l’agriculture et le climat. Une fois élu président de la République, Emmanuel Macron a pris l’initiative de créer une commission d’évaluation de l’impact du CETA dont le rapport, remis en septembre dernier, n’a fait que confirmer nos inquiétudes. Le Président aurait pu choisir de ne pas mettre en œuvre le CETA, mais telle n’a pas été sa décision et, au sein du Gouvernement, j’assume ce choix. Il a en revanche proposé un plan d’action.

Ce plan comporte énormément d’éléments qui ne dépendent pas de la France mais plutôt de la Commission ou du Canada. Sa mise en œuvre suppose, par exemple, l’adoption de directives européennes garantissant certaines protections selon les différenciations de la qualité des carburants. Tout cela suppose que la Commission nous suive, mais nous ne pouvons pas en être certains. En tout cas, ce plan d’action a constitué, dès le lendemain de sa formulation, une priorité dans nos discussions avec nos partenaires européens, avec l’Union européenne, et avec le Canada. Je répète ce que j’ai déjà dit lors de son lancement : lorsqu’il vous sera demandé l’autorisation de ratifier le traité, chacun d’entre vous devra apprécier si ce plan a été efficace ou non.

En même temps, je suis d’accord avec Clémentine Autain : il y a dans tout cela une forme de contradiction. Je ne dis pas que les échanges marchands devront s’interrompre, mais il faudra bien que les grands flux de matières se rationalisent un peu si nous voulons atteindre nos objectifs. Nous devons aussi nous interroger sur ces sujets. Chacun a d’ailleurs eu beau jeu de me rappeler cette contradiction lorsque j’ai défendu à l’Assemblée et au Sénat le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Mais je pense que la messe n’est pas dite. Le Président de la République a compris cette contradiction. Nous suivrons jusqu’à son terme le chemin de ce traité.

Monsieur Petit, vous m’interrogiez sur l’Europe de l’énergie et les smart grids. Nous attendons de voir ce qui se passe en Allemagne, car nous fondons beaucoup d’espoir sur nos visées communes et nos coopérations en matière d’énergie. Nous avons lancé une initiative commune pour identifier et structurer une coopération d’optimisation énergétique locale – la fameuse Smart border initiative (SBI) – afin de capitaliser sur les expertises et les expériences de nos deux pays en matière de développement des réseaux intelligents. J’espère que nous continuerons de renforcer la coopération transfrontalière et le chemin vers un marché européen qui intégrera pleinement les enjeux de l’énergie.

Les interconnexions sont évidemment essentielles. Nous avons un petit souci s’agissant de l’interconnexion avec le Royaume-Uni en attendant de connaître l’issue du Brexit. Il est très clair que, sans harmonisation européenne, la transition énergétique sera plus délicate. La première chose à faire sera de s’harmoniser avec nos voisins allemands mais aussi avec les autres partenaires. Autre sujet important, il faudra impérativement, pour réussir la transition énergétique, traiter de l’un de ses maillons faibles : la question du stockage. Il faut notamment avancer sur les batteries si nous ne voulons pas reproduire ce qui s’est passé avec les panneaux solaires. La France et l’Allemagne doivent très rapidement affirmer une ambition industrielle en la matière.

Les négociations dans le cadre du paquet énergie propre, et, notamment, de la directive sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, devraient permettre une meilleure coordination de notre programmation énergétique. La France pousse à l’élaboration de plans nationaux sur le long terme, mais, évidemment, autant que possible en lien avec la Commission européenne.

M. Jacques Maire. Monsieur le ministre d’État, une majorité de parlementaires est très engagée derrière vous. Vous pouvez compter sur eux, et ils peuvent être pour vous des relais sur un certain nombre de chantiers. Je pense, par exemple, à l’aide publique au développement et au CETA.

En matière d’aide publique au développement, l’objectif de 0,55 point de PIB est un concept sans véritable contenu. Derrière ce chiffre, il peut y avoir des augmentations d’annulation de dette ou tout ce que l’on veut. Si l’on en reste au stade des concepts, l’appétit et la pression politiques ne seront pas assez forts pour aboutir à une réalité. Nous ne pensons pas qu’une simple déclaration présidentielle, fût-ce devant l’Assemblée générale des Nations Unies, permette de respecter cet engagement dans la durée compte tenu des contraintes liées aux dépenses publiques. Il faut donc créer un lien entre l’aide publique au développement et les impératifs stratégiques nationaux.

Le climat constitue l’un des tout premiers sujets à prendre en compte. Nous sommes entièrement disposés à travailler avec vous pour voir comment donner un contenu à ce 0,55 % en matière de climat, mais aussi en matière de biodiversité et de développement rural. Il faut dire que le terrain du développement rural a été abandonné dans de nombreux pays, en particulier en Afrique, ce qui n’est pas sans lien avec les questions de survie, de niveau de vie et de biodiversité.

S’agissant du CETA, l’inclusion complète des parties prenantes et des parlementaires, à tous les stades de la négociation, constitue une victoire pour nous. Une grande partie du plan d’action est liée au carbone, avec un mécanisme d’inclusion carbone jouant sur le prix. D’autres éléments font appel à des aspects phytosanitaires. Les parlementaires ont contribué à alimenter le plan d’action, et vous pouvez compter sur eux pour y travailler.

Je conclus par une remarque personnelle. J’ai dirigé le cabinet de Mme Dominique Voynet, l’une de vos prédécesseurs, pendant trois ans. Chaque semaine, nous subissions des pressions de tous ordres, y compris celles de son propre parti, au sujet des « couleuvres que nous avalions » et de nos « renoncements ». Elle a tenu bon ! Vous êtes encore meilleur, alors tenez bon, s’il vous plaît !

M. le ministre d’État. Je devrais venir plus souvent !

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Vous y êtes invité ! Cela nous fera du bien, et à vous aussi !

M. Joachim Son-Forget. Lors du Grenelle de la mer en 2009, la France s’engageait à classer 20 % de ses eaux en aires marines protégées (AMP), dont la moitié seraient des réserves de pêche, afin de préserver la biodiversité marine.

L’Union européenne ambitionne d’exploiter de façon durable l’intégralité des stocks halieutiques d’ici à 2020 ; les AMP contribuent à atteindre cet objectif en pérennisant les activités de pêche de manière durable. De plus, elles jouent un rôle important dans la captation du carbone, constituant ainsi un outil majeur pour tenir nos engagements climatiques.

Depuis 2009, la France a fait d’énorme progrès. Avec 32 % de surfaces protégées, l’objectif initial a été dépassé de 20 %. Il est cependant nécessaire d’aller plus loin dans les plans de gestion et la mise à disposition de moyens effectifs.

Nous devons nous concentrer aujourd’hui sur la qualité des AMP. Les scientifiques, en particulier ceux de l’IUCN – International Union for Conservation of Nature –, s’accordent sur la nécessité d’instaurer des zones dites « de protection renforcée », où toute activité extractive serait interdite, sur 30 % des océans de la planète. La France a soutenu une motion de l’IUCN à ce propos.

Quels sites privilégiez-vous pour l’implantation de nouvelles zones de « protection renforcée » dans nos zones économiques exclusives (ZEE) et en dehors ? Des velléités locales se sont manifestées en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française, avec un engagement des conseils municipaux des Îles australes, des manifestations publiques aux Marquises.

Plus spécifiquement, la réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises comprend une importante zone de « protection renforcée ». Ne conviendrait-il pas de l’étendre aux îles de Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam, pour l’instant relativement préservées d’activités de pêche, afin de les sanctuariser de façon définitive, en ramenant nos objectifs pour les zones de protection maximale en deçà de 2 % ?

M. Bruno Fuchs. La loi sur la transition écologique, votée en 2015, prévoyait de réduire la part du nucléaire dans notre production électrique à 50 %, en 2025. Vous avez assumé publiquement vos responsabilités avec courage en affirmant que cet engagement n’était pas réaliste. Vous avez en revanche confirmé la fermeture de la centrale de Fessenheim, d’ici à la fin du quinquennat.

La première des centrales nucléaire française, exploitée depuis 1978, est encore aujourd’hui, aux yeux du monde entier, le symbole de la politique énergétique de la France voulue par le général de Gaulle. Elle a certainement donné naissance au chantier industriel le plus ambitieux jamais réalisé, avec la construction de cinquante-huit réacteurs en quelques années. Elle a également été à l’origine de la création d’une filière industrielle d’excellence reconnue dans le monde entier, et d’un modèle singulier de développement.

Dans son discours de la Sorbonne, le 26 septembre dernier, le Président de la République déclarait : « La quatrième clé de notre souveraineté, c’est d’être capable de répondre à la première des grandes transformations du monde, la transition écologique. Cette transformation complète révolutionne notre manière de produire, de redistribuer, de nous comporter. » Et d’ajouter : « J’ai fait mon choix, je crois très profondément que l’Europe doit être à l’avant-garde de la transition écologique efficace et équitable. »

Monsieur le ministre d’État, pourriez-vous préciser la date ou la période de la fermeture de la centrale de Fessenheim ? Au-delà du reclassement indispensable des personnels, notre responsabilité, votre responsabilité n’est-elle pas, lors du démantèlement de cette centrale, de porter l’ambition du président de la République qui, je le sais, est aussi la vôtre ? Au-delà de Fessenheim, il y a plus largement le sud de l’Alsace, mais aussi l’ensemble du bassin rhénan, la Suisse, l’Allemagne. Fessenheim, situé au cœur de l’Europe, n’est-il pas le lieu idéal pour devenir le pionnier du nouveau modèle de croissance voulue et proposé par la France au reste du monde ? Il s’agit de faire naître un champion franco-allemand du démantèlement de centrales : n’oublions pas que, dans les vingt prochaines années, trois cents centrales devront être démantelées. Il est aussi possible de mettre en place localement de nombreuses filières d’avenir. Je pense aux batteries, au stockage sur place, et à la création d’un centre européen de recherche sur les énergies alternatives, comme il en existe déjà un à Fribourg, c’est-à-dire à dix kilomètres de la frontière, sur l’éolien.

M. Alain David. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, la France a été désignée comme le pays le plus influent sur la scène internationale. Si de nombreux facteurs ont convergé afin de permettre cette reconnaissance, elle est en grande partie liée à la réussite du sommet de Paris sur le climat, la COP21.

Malheureusement, les termes initiaux ambitieux qui avaient permis de considérer l’accord de Paris comme une réussite ont été atténués par plusieurs désillusions, en particulier la mise en retrait des États-Unis, et la déception relative qui a suivi la COP23.

Ainsi, de nombreux observateurs ont déploré l’absence de leadership de la France, puisque, à part l’affirmation de son soutien au nucléaire, le Président de la République n’a fait aucune annonce en matière de climat lors de son discours à l’ONU.

Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, 15 000 scientifiques ont récemment lancé une alerte analysant neuf indicateurs de l’état de la planète. Ils constatent la diminution de moitié des ressources d’eau douce depuis 1960 ; le dépassement, dès 1992, des limites de la pêche soutenable ; la multiplication des zones maritimes mortes ; la poursuite de la déforestation ; la diminution de 58 % des espèces de vertébrés depuis 1970 ; la nouvelle hausse des émissions de CO2, après une courte période de stabilisation en 2014 ; la poursuite inquiétante de la hausse des températures, et celle de la croissance de la population mondiale. Seule bonne nouvelle : l’amélioration de l’état de la couche d’ozone…

Monsieur le ministre d’État, même si j’ai bien conscience que vous avez déjà apporté bon nombre de réponses sur ce sujet, quels sont les objectifs et les ambitions que notre pays pourrait poursuivre et mettre en avant à l’occasion du prochain sommet du 12 décembre prochain ?

M. Rodrigue Kokouendo. Je souhaiterais revenir sur le bilan de la COP23 et plus particulièrement sur la question du financement. Même si le sujet n’était pas officiellement à l’ordre du jour de la conférence de cette année, je regrette que la COP23 n’ait pas produit de véritables avancées en matière de solidarité Nord-Sud. Le financement de l’adaptation au changement climatique des pays en voie de développement avait suscité de nombreuses tensions lors de la COP21. Aujourd’hui, les discussions semblent au point mort ou évitées, notamment en raison du retrait des Américains. Pourtant, les récentes catastrophes climatiques, comme les inondations de cet été en Sierra Léone, rappellent l’urgence de prendre des décisions dans ce domaine. Quel est votre ressenti sur ce sujet ?

Le One Planet Summit du 12 décembre prochain traitera de ces problématiques financières et pourra peut-être servir de session de rattrapage. Quelles avancées peut-on en attendre en matière de solidarité Nord-Sud ?

Mme Sonia Krimi. Je voulais évoquer les 1,5 à 2 milliards de personnes, vivant dans plus de cent pays, qui devront se déplacer suite à la désertification. Ce sont toujours les plus vulnérables et les plus pauvres qui sont les premières victimes. Je ne vais pas revenir sur les conséquences : insécurité alimentaire, augmentation de la pauvreté, intensification des risques de conflits et déplacement forcé des populations. Nous vivons déjà tout cela, mais ce n’est rien par rapport à ce qui va se produire dans le futur.

Certes, le GIEC rendra en septembre 2019 un rapport spécial sur la désertification, la dégradation des sols et la sécurité alimentaire. Mais la France est écoutée dans le monde entier : ce n’est pas un hasard si la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification a été signée à Paris en 1994. Au-delà des mots, des solidarités, de l’humanisme, quels moyens mettra-t-elle en œuvre pour lutter contre la désertification ?

M. Jean-François Mbaye. Monsieur le ministre d’État, je me félicite de vos propos. J’aimerais vous interroger sur le glyphosate et les meilleurs moyens d’en sortir intelligemment, ce que nous souhaitons tous. La France s’est d’ailleurs prononcée pour une durée de trois ans, ce qui paraît raisonnable pour développer la recherche et des pratiques de substitution. Dans un entretien que vous avez accordé à un hebdomadaire le 15 octobre 2017, vous réaffirmiez votre opposition au glyphosate et votre volonté d’en sortir intelligemment : « l’objectif est d’y parvenir le plus vite possible, en développant des solutions de substitution ». Vous indiquiez également que vous ne reculiez pas, mais qu’il fallait de temps en temps savoir patienter. Aujourd’hui, quelles solutions de transition sont proposées ? Dispose-t-on des moyens de financer la recherche pour trouver des produits de substitution au glyphosate et éviter que nos agriculteurs – dont nous avons bien senti leur inquiétude durant les états généraux de l’alimentation – n’utilisent d’autres produits potentiellement plus dangereux ?

Mme Sira Sylla. Ma question porte sur une de vos priorités, la biodiversité, et sur la conférence des parties. Lors de sa campagne, le président de la République avait évoqué son souhait d’organiser une grande conférence sur la biodiversité, menacée par de nombreux phénomènes climatiques. Le dernier rapport « Planète vivante » de WWF souligne que plus de la moitié des vertébrés ont disparu en quarante ans et que près des deux tiers d’entre eux seront menacés d’ici 2020 si rien n’est fait.

En 2010, la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique avait adopté un agenda ambitieux de vingt objectifs, dits « objectifs d’Aichi ». Malheureusement, en décembre 2016, le bilan de leur mise en œuvre montrait que, hormis quelques réussites, la plupart n’étaient pas concrétisés. Et l’instance elle-même manque de visibilité. Vous nous avez transmis quelques éléments ; pourriez-vous nous apporter davantage de précisions ? Nous connaissons l’attachement de la France – et celui du Président de la République – à ces sujets. Quels que soient les reproches que l’on puisse lui adresser, l’organisation d’une telle conférence internationale apparaît essentielle. Disposez-vous d’informations à ce sujet ?

M. Jérôme Lambert. Député de gauche, j’ai travaillé pendant une dizaine d’années avec enthousiasme avec un député de droite, Bernard Deflesselles. Chaque année, nous avons rendu un rapport au Parlement sur les tenants et les aboutissants de la lutte contre le réchauffement climatique. Au Congrès des maires, vous avez indiqué que vous vous sentiez parfois un peu seul : sachez qu’ici, les responsables politiques – de l’ancien monde de droite ou de gauche, ou du nouveau monde – vous soutiennent avec conviction dans vos combats. Je pourrais parler de ces sujets pendant une demi-heure, mais je vous poserai une seule question sur la capture du carbone des centrales à charbon. Le charbon reste la première énergie mondiale. En sortir ou réussir à le capturer sont donc des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète, n’est-ce pas ? Depuis quelques années, au niveau européen, on annonçait des investissements dans l’étude de ces dispositifs de capture. Or il me semble que l’on n’ait pas fait grand-chose… Est-ce dû un problème scientifique ou technique particulier ?

Mme Annie Chapelier. Monsieur le ministre d’État, je me joins à M. Lambert et à M. Maire pour vous apporter notre soutien. Le cri d’alarme lancé par 15 000 scientifiques, vingt-cinq ans après que 1 700 scientifiques – la plupart prix Nobel – nous ont interpellés, ne peut que nous alerter. Le changement climatique est une évidence, mais beaucoup le minore, le dénigre, voire le nie. Pour ceux qui acceptent de le regarder, il est devant nous.

Il n’est à voir en France que ma région, le Gard, où nous subissons depuis bientôt huit mois une sécheresse sans précédent : un seul orage durant toute cette période ! Les nappes phréatiques sont à sec, les sources taries, la végétation se meurt. Nous ne savons pas quand cela va s’arrêter. Et malheureusement, lorsque la pluie reviendra, le mal sera fait. Il devient urgent de réduire et d’adapter notre consommation d’eau, de réfléchir à la répartition des ressources en eau et à l’amélioration de l’irrigation et du recyclage des eaux usées, ainsi qu’à la création d’ouvrages de stockage…

Au lendemain de la COP23, quels axes et quels moyens proposez-vous pour que la France puisse se préparer et anticiper les prochains épisodes de dérèglements climatiques – « crimatiques », on peut le dire – avec leur cohorte de sécheresses, inondations et autres catastrophes à venir ?

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je donne la parole à Mme Laurence Gayte, qui est notre rapporteur pour avis sur votre budget.

Mme Laurence Gayte. Monsieur le ministre d’État, ma question rejoindra celle de M. Lambert. La COP23 a été marquée par la publication d’une information inquiétante : les émissions de gaz à effet de serre imputables aux combustibles fossiles ont repris leur croissance en 2017, après trois années de stagnation. Ce bond de 2 % nous place encore plus en difficulté : à ce rythme, il faudra moins de vingt ans pour atteindre le seuil de concentration du CO2 dans l’atmosphère au-delà duquel l’objectif des deux degrés sera hors de portée.

En arrière-plan, un élément ne manque pas de laisser perplexe : les investissements dans les énergies fossiles sont toujours importants, ce qui accroît l’inertie des modes de production d’énergie et d’électricité. Pourtant, vous l’avez dit, les sources renouvelables connaissent une révolution économique et deviennent compétitives.

Les résultats de la COP23 sont en demi-teinte, mais une avancée me paraît intéressante : l’alliance pour la sortie du charbon, lancée par le Canada et le Royaume-Uni. Alors que seules 15 % des émissions sont soumises à un mécanisme de prix du carbone – taxation ou mécanisme de quota payant –, une action volontariste est nécessaire.

Quels leviers peut-on envisager pour accélérer la sortie du charbon avant 2030, date que propose le Royaume-Uni ?

M. Bertrand Bouyx. Monsieur le ministre d’État, de nombreux Français sont sensibles à la question des pesticides et s’interrogent sur la dangerosité de ces agents pour leur famille et pour ceux qui les utilisent. Face à ces interrogations et face aux enjeux pour l’environnement, la raison doit l’emporter – la raison plus que l’émotion. Or la raison doit être servie par des agences, qu’elles soient publiques ou privées, capables de rendre des résultats cohérents. Les différences doivent être statistiquement faibles si la rigueur et la cohérence scientifiques sont au rendez-vous.

Force est de constater qu’il n’en est rien : les résultats sont souvent contradictoires. Comment, dans ces conditions, l’État et donc nous, citoyens, pouvons avoir la certitude du bien-fondé des décisions prises si la confiance ne peut s’appuyer sur la démonstration scientifique ? Cette démonstration est affectée par des considérations qui débordent largement le seul cadre scientifique. Cette question pose celle du thermomètre et, partant, de la pertinence des résultats.

M. Hubert Julien-Laferrière. Monsieur le ministre d’État, pourriez-vous nous indiquer comment seront comptabilisés les 5 milliards d’euros de contribution française aux 100 milliards d’euros pour le climat à partir de 2020 ? Vous l’avez indiqué : le calcul est complexe. Quelle sera la part versée en numéraire au Fonds vert pour le climat et comment seront valorisés les co-bénéfices climat ? L’Agence française de développement (AFD) a récemment indiqué que 50 % de son activité dans les États étrangers générait des co-bénéfices climat. Cela représente déjà plusieurs milliards d’euros… Que recouvrent donc ces 5 milliards d’euros ? Peut-être sont-ils déjà versés si l’on inclut tous les co-bénéfices climat ?

M. le ministre d’État. Je voudrais remercier toutes les mains qui m’ont été tendues. J’ai bien conscience que ces sujets sont d’une grande complexité. Ne nous cachons pas les yeux : il s’agit d’une remise en question profonde et fondamentale d’un modèle de société, mais aussi d’un modèle énergétique et marchand. J’ai conscience de mes limites et de mes capacités, mais j’ai surtout conscience que nous pourrons aboutir ensemble, pour peu que nous nous enrichissions et nous nourrissions mutuellement, dans une attitude de proposition plutôt que de dénonciation. Ce sujet mérite, non de s’affranchir du dialogue – il est très constructif –, mais peut-être de mettre en veilleuse certaines attitudes. Du reste, depuis que je suis au gouvernement, j’ai vu des comportements plutôt constructifs : tout le monde a pris conscience qu’il s’agit d’un sujet d’une gravité absolue. Si nous unissons nos intelligences, un saut qualitatif est possible. Mais il est vrai que la fenêtre est courte. Vous avez raison d’évoquer la somme des mauvaises nouvelles… Je le dis souvent : garder espoir devient parfois un acte de bravoure. Certes, nous disposons des technologies, du bon sens, de l’intelligence. Mais une course contre la montre est engagée…

Je me souviens de ce philosophe qui déplorait que le sort de l’humanité soit dans d’aussi mauvaises mains que les siennes. Et de cet autre qui ajoutait : « L’avenir est incertain parce qu’il dépend de nous »… Je persiste à penser que c’est tout de même une bonne nouvelle : notre avenir ne dépend que de nous : nous avons encore les cartes en main et ne devons donc pas perdre espoir. Le problème, c’est dès qu’on essaie d’avancer, des forces de rappel nous ramènent toujours vers le plus petit dénominateur commun, alors qu’il faudrait faire preuve de l’ambition maximale qui, seule, est rentable.

Monsieur Jérôme Lambert, vous avez évoqué les technologies visant à capter le CO2 : elles n’ont pas abouti pour l’instant car c’est très cher. Elles aboutiront peut-être, je ne sais pas. Mais il y a tellement plus simple qui nous tend la main ! Il y a quelques années, je n’aurais pas tenu ces propos avec la même assurance : ayez foi dans les énergies renouvelables, jumelées aux smart grids, aux stockages déjà existants et aux technologies à venir, notamment l’hydrogène.

Certains l’ont compris, même l’Inde : je me souviens de mon premier rendez-vous avec M. Narendra Modi. J’étais envoyé spécial de François Hollande et allais plaider pour la COP21. Il m’avait envoyé dans les cordes en me répondant que j’étais bien gentil, mais qu’il avait été élu pour apporter de l’électricité aux 500 millions d’Indiens qui n’y avaient droit qu’une heure et demie par jour et aux autres 500 millions qui n’y avaient tout simplement pas accès, et qu’il avait du charbon à foison sous les pieds… Or, désormais, l’Inde a décidé de se lancer dans l’alliance solaire internationale.

Ne tardons pas sur ces sujets-là, le train est parti… Ayons foi là-dedans, au-delà des divisions que nous pouvons avoir sur la part du nucléaire dans la production énergétique française. Le vent, le soleil, le gradient thermique, la houle, la biomasse, la géothermie, c’est de l’énergie simple, de l’énergie gratuite. La combinaison de toutes ces énergies nous permettra de retrouver une forme de liberté. C’est ce qui fait que je garde ma propre énergie et que je recharge avec des paroles bienveillantes… Je sais que les solutions existent. Si nous avions perdu la main, si nous ne savions pas faire, ce serait différent. Mais nous savons faire ! À service égal, à confort égal, les gisements d’économies et d’efficacité énergétiques sont monstrueux… C’est normal : nous avons vécu dans une civilisation du gâchis. L’énergie nous paraissait abondante et bon marché, nous n’avions pas visualisé l’impact de cette attitude sur les changements climatiques. La France ne doit pas laisser les autres pays profiter seuls de ces évolutions technologiques. Croyez-moi, les Chinois n’ont pas d’état d’âme ; il serait vraiment dommage que le bénéfice économique de ces évolutions ne profite qu’à cette partie du monde.

Beaucoup d’entre vous m’interrogent sur les résultats de la COP23. Vous avez raison, le bilan est en demi-teinte. Mais c’était une simple étape, nous n’en attendions pas des merveilles : les décisions seront actées et les signaux envoyés lors de la COP24. Notre ambassadrice, derrière moi, me rappelait que des avancées concrètes ont été obtenues. Elle a raison, car, de temps en temps, je cède à ce petit défaut de voir le verre à moitié vide plutôt qu’à moitié plein… Trois avancées sont à souligner : le Plan d’action Genre a enfin été adopté – c’est très important car cela touche les populations les plus exposées ; la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones est intégrée dans le processus de la COP ; enfin, la COP va travailler avec le secteur de l’agriculture sur les changements climatiques. Ce n’est pas totalement insignifiant. Par ailleurs, le « dialogue de facilitation » est engagé. Cela a l’air accessoire, mais c’est très important en termes d’évaluation : les États vont désormais expliquer les uns après les autres comment ils vont tenir leurs engagements. Il va falloir entretenir cet élan jusqu’à la COP24.

Monsieur Fuchs, vous me demandez quand Fessenheim va fermer : Fessenheim fermera quand Flamanville aura démarré, et Flamanville démarrera quand l’Autorité de sûreté nucléaire me dira que Flamanville peut démarrer… Cela étant, vous avez raison, il faut que nous fassions de Fessenheim un exemple, un exemple de conversion, de contrat de transition, de reconversion à l’échelle du territoire. J’en parlais d’ailleurs avec mes homologues allemands. Ils ont pris un peu d’avance dans la fermeture de leurs réacteurs nucléaires – parfois un peu trop rapide… Nous devons tirer des leçons de leur expérience car il nous faut devenir une filière d’excellence en matière de démantèlement. Je n’ai pas encore le calendrier exact des opérations et la liste des compétences nécessaires. Mais, même si Fessenheim s’arrête, les emplois ne disparaîtront pas instantanément. L’évolution est prévisible ; elle se fera avec une certaine progressivité. Il faut que nous en fassions quelque chose d’absolument exemplaire. Je vous remercie de nous proposer des pistes ; nous les étudierons.

J’ai déjà répondu à la question de M. Lambert : d’autres technologies me semblent plus rapidement opérationnelles. Certaines ont déjà fait leurs preuves. Non seulement le coût des énergies renouvelables baisse, mais, et c’est d’autant plus intéressant, leur rendement énergétique augmente. C’est assez spectaculaire dans le solaire, un peu moins dans l’éolien. Nous pourrons bientôt faire des appels d’offres sans subvention publique. Le verrou est donc ailleurs.

S’agissant de la biodiversité, il est toujours facile de proclamer qu’il faut zéro carbone, zéro artificialisation des sols, zéro extinction. Cela étant, madame Sylla, vous avez raison, il faut être ambitieux. Je serai présent à la prochaine COP « biodiv » en Égypte en 2018. J’aurais aimé que la France accueille celle de 2020. Malheureusement, quand je suis arrivé au Gouvernement, elle avait déjà été préemptée par la Chine. Mais nous allons accueillir le congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ce sera donc une occasion de faire le point sur la mise en œuvre des objectifs d’Aichi et de l’accord de Nagoya.

Mme Krimi, nous soutenons l’initiative initiative conjointe Chine-Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD). Stéphane Travert l’a réaffirmé à Bonn, après Stéphane Le Foll. Dans le même esprit, des financements européens sont disponibles, notamment pour l’Alliance pour le Sahel que nous avons lancée avec l’Allemagne. Il faut multiplier les projets.

Vous évoquiez également les énergies fossiles et la nécessaire accélération de la transition énergétique. En discutant avec les plus hauts responsables de la Banque mondiale, avec qui nous coorganisons le sommet international sur le climat du 12 décembre, j’ai appris que nous subventionnions toujours les énergies fossiles à hauteur d’environ 320 milliards de dollars par an. Certes, il y a quatre ou cinq ans, c’était de 500 milliards. Cela a diminué, mais n’est quand même pas rien…

On peut s’interroger, même si le raisonnement est un peu simpliste, je vous l’accorde : les externalités négatives des énergies fossiles sur l’environnement ou la santé coûtent plusieurs milliers de milliards de dollars et l’on n’arrive pas à trouver les 100 milliards d’euros nécessaires au Fonds vert… Nous devons être plus exigeants dans notre approche et garder à l’esprit que nous soutenons par ce biais des énergies qui appartiennent au passé et sont terriblement coûteuses en externalités négatives. Ces énergies ne sont plus la solution, mais le problème. Tout cet argent serait mieux utilisé s’il permettait de doper la transition énergétique.

Pour atteindre notre objectif, nous devons trouver une forme de parité entre l’argent investi pour l’atténuation et l’argent investi dans l’adaptation. Nous avons rapidement besoin de nous adapter car, malheureusement, vous l’avez rappelé, les changements climatiques sont à l’œuvre. Il y a quelques années, on ne l’imaginait pas, y compris sur notre territoire.

Madame Chapelier, on parle effectivement de stress hydrique mondial depuis des années, et la situation ne va évidemment pas s’améliorer. Dans tous nos territoires, les paysans constatent, année après année, que les périodes d’étiage remontent vers le printemps. Nous devons avoir une approche intégrale sur ce sujet. Il ne suffit pas de faire des réserves d’eau, comme certains voudraient m’y pousser. Je suis prêt à étudier toutes les options. Des Assises de l’eau, qui permettraient d’asseoir tous les partenaires autour d’une table, sont-elles nécessaires ? J’y réfléchis et vous réponds très vite. Il nous faut, en tout état de cause, avoir une vision d’ensemble : je veux bien que l’on s’évertue à recréer des conditions d’atmosphère tropicale par brumisation pour continuer à cultiver certaines céréales. Mais il faut aller plus loin, car cela ne sera pas tenable. Ce sujet mérite une réflexion apaisée, mais urgente, car la situation devient excessivement tendue.

Monsieur Son-Forget, notre modèle français d’aire marine protégée est assez particulier. Il est volontairement diversifié, avec un gradient qui va de la protection totale – les réserves sont alors intégrales et strictes – à une forme de gestion durable de l’espace maritime, en fonction des réalités et des enjeux territoriaux. Cela nous donne de la souplesse car elles n’ont pas toutes le même cahier des charges. Cette démarche est conforme aux catégories établies par l’UICN. Des débats scientifiques sont en cours sur les degrés de protection ; nous les suivons évidemment avec l’attention qui s’impose.

La révision de la stratégie française en matière d’aires marines protégées débutera en 2018, car notre stratégie actuelle va jusqu’en 2020. C’est dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle stratégie que nous pourrions inclure ce que vous appelez des « protections renforcées ». Cette stratégie sera évidemment élaborée en étroite collaboration avec les populations concernées.

La fameuse réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) a fait l’objet d’une extension en 2016. En 2017, une nouvelle extension incluant les îles de Saint-Paul et d’Amsterdam a permis la création de ce qu’on appelle une « zone tampon », qui n’a pour l’instant pas encore le statut d’aire marine protégée. Là encore, le dispositif d’évaluation juridique et de concertation est en cours, notre objectif étant bien d’étendre le statut de protection d’ici à 2020.

Messieurs Mbaye et Bouyx, au-delà du glyphosate, je répondrai également à votre question sur la parole de la science. Je suis un décideur politique et ne suis pas scientifique. Quand bien même je serai scientifique, il faudrait que je sois extrêmement spécialisé pour avoir un avis tranché sur ces questions… Il me semble important de rationaliser les peurs ou, lorsque les études scientifiques le permettent, de les valider. Mais dans tous les cas, il n’est pas question de prendre des décisions à l’emporte-pièce.

Quand on prend l’avis des agences françaises, européenne et mondiale, on n’a pas nécessairement une convergence totale des points de vue, ce qui rend les décisions politiques assez compliquées. Et je ne parle même pas des expertises dites indépendantes, que je ne remets pas en cause : elles sont parfois carrément orthogonales par rapport aux autres avis… En ce qui concerne le glyphosate, j’ai quand même une certaine confiance dans le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui ne s’est jamais trompé dans ses diagnostics et dépend de l’Organisation mondiale de la santé.

Nous sommes face à un double problème. D’abord, même si je n’ai pas de raison de mettre en doute la parole de la science, il y a une toujours une suspicion sur l’indépendance des experts : dans leur cursus, ils ont toujours, à un moment ou un autre, été en contact avec l’industrie. Cela crée, d’une manière probablement exagérée et injuste, une forme de soupçon et cela ne permet pas d’avoir une approche apaisée. C’est un vrai sujet, y compris avec notre propre agence nationale. Nous sommes en train de voir comment rétablir la confiance. À cela s’ajoute une autre difficulté : avec ces nouvelles molécules, l’évaluation de la dangerosité ou de la toxicité – je ne sais pas quel terme employer – est beaucoup plus compliquée. Autrefois, on vérifiait la toxicité immédiate d’un produit en considérant simplement ce qu’on appelle « l’effet de dose ». Il y a en réalité un double effet : l’effet de bio-accumulation et ce que l’on appelle vulgairement « l’effet cocktail » – une molécule combinée à un adjuvant peut avoir d’autres effets sur le plan sanitaire ou environnemental. Et pour établir un diagnostic imparable, il faudrait davantage de moyens et de temps.

Pour être le plus objectif possible, on peut dire, pour reprendre une terminologie judiciaire, qu’un faisceau de présomptions s’accumule, et je préfère que l’on soit trop prudent plutôt que pas assez. Dans beaucoup de domaines, on a tergiversé tant et si bien que lorsque la démonstration est arrivée, c’était finalement une liste de victimes… Je n’ai aucunement envie de prendre ce risque-là. Mon intention est d’appréhender l’ensemble des sujets de santé-environnement, qui sont très sérieux, avec deux ministères complémentaires du mien, celui de la santé et celui de la recherche. Et cela ne vaut pas seulement pour la question du glyphosate, des perturbateurs endocriniens ou des néonicotinoïdes : il faut avoir une stratégie d’ensemble, qui ne soit pas seulement émotionnelle et réactive. C’est important.

S’agissant plus spécifiquement du glyphosate, on a un peu changé d’approche. Je le dis franchement et sans chercher à m’en attribuer tous les mérites : que se serait-il passé si la France n’était pas intervenue dans le débat ? On allait réautoriser pour dix ans, sans autre stratégie, une molécule dont on sait maintenant qu’elle a un impact sur l’environnement et très certainement sur la santé, pour les consommateurs comme pour les agriculteurs. Ce ne serait pas responsable. Entre réautoriser sans autre prescription et programmer une sortie en regardant les alternatives, il y a une différence. Depuis longtemps, on me soutenait qu’il n’y avait pas d’alternative. Et maintenant que nous nous sommes mis dans une perspective de sortie, comme un fait exprès, voilà que je reçois chaque jour des courriers d’agriculteurs qui me disent de venir les voir, qu’ils font du sans labour en semis direct et sans glyphosate… Je ne prends pas cela pour argent comptant, j’entends que c’est difficile, mais dans ce domaine-là, comme dans d’autres, vous verrez que l’on va trouver des solutions, en douceur et avec les agriculteurs. Il faut en finir avec la certitude qu’il n’est pas possible de faire autrement. Je l’entends dire sur tellement de sujets, comme le nucléaire, les énergies fossiles ou notre capacité à nourrir la planète avec l’agroécologie… Si, on peut faire autrement, il faut le faire calmement, mais avec méthode.

J’espère ne rien avoir oublié d’important dans mes réponses ; sinon, j’espère que vous ne m’en voudrez pas.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Monsieur le ministre d’État, merci mille fois. Nous serons vos alliés absolus dans l’exigence que vous défendez et que vous incarnez. Nous partageons ce grand dessein qui est le vôtre.

La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 17 h 30

Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan

Excusés. - M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Liliana Tanguy