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Commission des affaires étrangères

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°027

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, présidente

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure)..

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).

La séance est ouverte à seize heures trente.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, nous allons examiner le rapport de Marion Lenne sur le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2018-2020 du principal opérateur chargé de la promotion de notre éducation supérieure et de l’accueil des étudiants étrangers, Campus France. C’est un travail de contrôle essentiel. Je rappelle que nous avons été saisis il y a seulement six semaines, délai que l’on peut considérer comme insuffisant pour mener une véritable évaluation. C’est pourquoi notre commission a décidé que les rapporteurs des COM seront des rapporteurs pérennes, pour qu’ils puissent se saisir d’un projet à l’avance et vérifier, par ailleurs, que nos propositions seront bien prises en compte. Il ne suffit pas de faire un excellent travail parlementaire mais il faut aussi que ces propositions soient reprises et prises en compte par Campus France et les ministères de tutelle. Nous serons très vigilants. Au cours des quinze dernières années, le nombre d’étudiants en mobilité internationale a doublé, ce qui implique un certain nombre d’exigences.

Vous avez la parole pendant une dizaine de minutes, Madame la rapporteure.

Mme Marion Lenne, rapporteure. Nous vivons dans un monde où la compétition ne porte plus uniquement sur les ressources et les territoires, mais aussi sur les parts de marché, la capacité d’innovation et d’attraction, et ce qu’on appelle la diplomatie d’influence. Or l’attractivité de notre système d’enseignement et de recherche en est un facteur essentiel : les anciens étudiants en France sont nos meilleurs ambassadeurs, les relais de notre politique à l’étranger, les porteurs de la francophonie, sans compter que les retombées économiques liées aux étudiants étrangers ne sont pas négligeables (4-5 milliards d’euros par an).

Nous sommes aujourd’hui à un moment charnière : la question du savoir est devenue centrale en géopolitique, le Président de la République l’a reconnu dans son discours à la Sorbonne en septembre dernier et à Ouagadougou plus récemment. Le contexte international n’a jamais été aussi concurrentiel, car aux côtés des concurrents traditionnels que sont les pays anglo-saxons émergent de nouveaux acteurs, comme l’Arabie saoudite ou encore la Turquie, dont la diplomatie universitaire est très offensive (+ 120% d’étudiants supplémentaires en quelques années).

Notre pays n’est pour l’heure pas en mauvaise position dans cette compétition mondiale. Le succès de l’opération « Make our planet great again » et les contacts établis avec des centaines d’étudiants et chercheurs américains souhaitant venir en France confirment le maintien de l’attractivité française en matière de recherche. Mais la France a déjà rétrogradé à la quatrième place des classements internationaux, et si elle veut conserver son influence, elle devra doubler en quelques années le nombre d’étudiants étrangers accueillis en France et mener une politique plus offensive pour attirer les élites de demain du monde entier. Il faut une politique qui ne se repose pas sur les flux d’étudiants captifs du fait de liens historiques et linguistiques, mais s’adapte aux besoins des pays d’origine et fait face aux stratégies des pays concurrents.

En 2010 il a été décidé de créer un opérateur unique, Campus France, qui regroupe l’ensemble des moyens financiers et humains jusqu’alors dispersés entre de nombreux intervenants pour créer une véritable chaîne de l’accueil, partant de la promotion de l’offre de formation jusqu’à la gestion de la mobilité internationale.

Pour accomplir ses missions, Campus France s’appuie sur plusieurs éléments : un réseau de 260 Espaces Campus France dans 120 pays à l’étranger, dont, depuis 2014, un bureau Campus France à Bruxelles ; un réseau de 353 établissements d’enseignement supérieur et de recherche français engagés dans l’internationalisation de leur offre de formation, à travers le Forum Campus France ; un réseau de délégations régionales en France pour accueillir et accompagner les étudiants étrangers à leur arrivée ; un réseau d’agences européennes partenaires, notamment au sein du groupe des « Big 4 » (British Council, Campus France, DAAD et Nuffic), avec lesquelles sont montées de nombreuses actions et la réponse à des projets européens ; un réseau d’alumni en cours de déploiement dans 84 pays.

Le rapport que je vous présente vise à analyser les principales orientations du contrat d’objectifs et des moyens (COM) entre l’Etat et Campus France, contrat qui doit couvrir la période 2018-2020 et que vous trouverez en annexe. L’ensemble des personnes auditionnées saluent le travail des équipes de Campus France, qui a apporté un réel dynamisme à une politique quelque peu en sommeil.

Mais il reste encore de nombreux progrès à réaliser – les moyens sont insuffisants au regard des enjeux et en comparaison avec d’autres pays étrangers, le niveau des bourses a considérablement baissé ces dernières années, l’accueil des étudiants pourrait être amélioré, de même que renforcée la stratégie numérique de Campus France. Sur ces questions, je ferai quelques propositions d’amélioration du COM.

Je vous renvoie à mon rapport pour le détail de mes remarques et propositions sur le COM, mais je souhaiterais insister sur quelques points stratégiques :

– le niveau des bourses et la politique de mobilité. Il faut impérativement et a minima sanctuariser le niveau des bourses qui a baissé de moitié en quelques années. S’il faut encourager les co-financements de bourses avec le secteur privé et les partenaires étrangers, sur le modèle « Science sans frontière » avec le Brésil, cela doit compléter et non remplacer les crédits du ministère. Il faudrait peut-être aussi revoir leur mode de calcul pour en verser plus et mieux ;

– il faudrait systématiser les accords bilatéraux de mobilité, qui prennent en compte au plus près les besoins des pays en termes de formation en fonction des objectifs de développement (par exemple les formations en professionnels de santé ou les formations d’ingénieurs) ;

– il faut aussi se donner des priorités géographiques claires. Il y a un momentum politique à exploiter en ce moment : avec la politique américaine, le Mexique et d’autres Etats latino-américains regardent à nouveau vers la France; autre exemple, l’Iran où nous devons être présents. Je citerai enfin les pays asiatiques, qui mènent une politique volontariste de mobilité sortante de leurs étudiants, notamment la Chine et l’Inde, c’est une opportunité à saisir. Quant aux étudiants africains, ils ne vont plus systématiquement en France, mais désormais aux Etats-Unis, au Canada, mais aussi en Arabie saoudite. Il faut regagner ces publics, ce doit être notre priorité des priorités ;

– autre remarque, il est important de favoriser les synergies entre Campus France et d’autres opérateurs notamment Business France dans l’organisation d’évènements, ou encore Erasmus + sur les mobilités européennes ;

– j’insiste aussi sur la nécessité d’avoir une stratégie numérique plus aboutie ; je propose ainsi qu’une application soit mise au point, accessible sur mobile, qui regroupe à la fois l’offre de formation et les conditions d’accueil des étudiants ;

– l’accueil des étudiants doit être amélioré, c’est notre point faible aujourd’hui. Je pense qu’il faut donner un mandat clair à Campus France pour qu’il soit chargé, peut-être même comme prestataire de service, de l’organiser et de coordonner les différents acteurs que ce soit les établissements, les municipalités ou les associations et réseaux d’étudiants ;

– dernière remarque, mais essentielle, l’une des principales difficultés que soulève ce COM réside dans l’étroitesse des marges de manœuvre de Campus France et dans le peu de visibilité dont dispose l’opérateur sur ses ressources à venir. Il n’y a aucune trajectoire financière pour les années qui viennent. Il serait donc souhaitable que le Gouvernement s’engage de façon plus précise sur la durée du COM.

Pour terminer, j’ai souhaité que soit inscrit dans le COM le principe d’une présentation annuelle, par Campus France, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, de l’état d’avancement de sa mise œuvre. De manière générale, j’estime que les parlementaires devraient être saisis plus en amont de la négociation du COM et ne pas avoir à approuver un document qu’ils n’auraient pas contribué à élaborer.

Au bénéfice de ces remarques, j’émets un avis favorable sur ce COM.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je rappelle que deux députés membres de cette commission, Mme Autain et M. Petit, sont membres du conseil d’administration de Campus France et suivent ces questions avec la plus grande attention.

Je suis pour ma part sensible à vos réflexions et je souscris aux propositions que vous formulez dans votre rapport, en particulier celle d’une présentation annuelle de l’application du COM devant notre commission. Par ailleurs, j’estime important que notre Assemblée, comme vous le suggérez, soit saisie plus en amont du projet de COM. Il n’est pas normal d’avoir eu communication de ce projet quelques semaines seulement avant son examen. Nous devons sur ce point être exigeants et nous faire entendre de Campus France et des ministères de tutelle.

M. Jacques Maire. J’ai suivi la naissance et la maturation de cet opérateur, qui, comme l’a rappelé la rapporteure, est le fruit de la fusion de plusieurs opérateurs en charge du rayonnement de notre enseignement supérieur et recherche. J’approuve évidemment l’objectif de simplification et d’économie de moyens.

Néanmoins, lorsqu’on additionne deux gazelles, cela ne fait pas un mammouth, mais une girafe squelettique. Force est de constater que les moyens accordés à Campus France ne permettront peut-être pas à la France de peser de tout son poids dans un environnement devenu hyper compétitif.

Ce qui compte en réalité, plus que la création de nouvelles applications, c’est le nombre de bourses accordées à des étudiants étrangers. Il nous faut attirer les élites des pays émergents certes et nous nous y efforçons, mais aussi les élites des pays dont nous sommes dépendants au plan migratoire. Or depuis une quinzaine d’années, la visibilité de l’offre française a régressé. Les jeunes sahéliens et maghrébins pensent tout autant à Istanbul et à Dubaï qu’à la France pour poursuivre leurs études supérieures.

Si on tire le fil du discours présidentiel de Ouagadougou, il faudrait aussi faire en sorte que la France gère au mieux les allers-retours entre la France et l’Afrique. Il faut permettre aux étudiants de revenir en France, fluidifier les mobilités. Il y a un espace qui s’ouvre, il faut y travailler.

Dernier point sur les établissements français : il y a un appel pour que ces établissements puissent s’impliquer dans les pays d’origine, je pense notamment au développement de diplômes français dans les pays partenaires. Il faudrait il me semble avoir une action plus offensive en la matière.

Au-delà de ces remarques, le rapport est excellent.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Pour rebondir sur cette question, il faudrait selon moi pousser à la mise en œuvre de visas à entrées multiples, permettant à ceux qui viennent en France sur 3 à 5 ans de faire des allers-retours. Nous devrions faire des propositions en ce sens au moment de l’examen de la loi migrations.

M. Bertrand Bouyx. Je rejoins votre position. Nous voulons en effet attirer les intelligences de nos pays partenaires, encore faudrait-il ne pas les « décapiter » en les privant de leurs futures élites. Permettre des allers-retours serait un moyen d’éviter ce type d’effet indésirable.

J’ai participé la semaine dernière à l’Assemblée générale de l’Institut français et je pense qu’il pourrait être utile de favoriser les synergies entre les opérateurs qui assurent le rayonnement de la culture et du modèle français.

Il faut avoir en tout cas une politique offensive, car il me semble qu’au sein des nouvelles générations l’usage du français se perd, de même que l’attractivité de notre modèle. Dernière remarque, ne pourrions-nous pas mettre en place une labellisation d’établissements d’enseignement supérieur à l’étranger pour ceux qui ne viendraient pas en France ?

Enfin, il ne faut pas oublier la francophonie. Il faut préserver je crois ce terreau.

Mme Marion Lenne, rapporteure. Pour répondre à Jacques Maire, oui la Turquie a en effet considérablement augmenté l’accueil des étudiants étrangers. Elle n’est pas la seule. Il y a, vous avez raison, la question centrale des bourses, et je plaide pour l’augmentation des crédits qui leur sont consacrés. Les diplômes français à l’étranger se développent, ils devraient selon moi se multiplier.

Je rejoins tout à fait la proposition de notre présidente en faveur des visas à entrées multiples, qui permettraient aux étudiants de conserver des liens forts et avec la France, et avec leur pays d’origine.

Sur la défense de la francophonie, je pense que l’avenir est la promotion du multilinguisme et l’enseignement en plusieurs langues dans nos établissements. Pour donner l’exemple de l’Afrique où j’ai longtemps vécu, la plupart des étudiants parlent déjà plusieurs langues.

La commission autorise la publication du rapport d’information à l’unanimité.

La séance est levée à dix neuf heures quarante cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16 h 30

Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, M. Benjamin Dirx, M. Éric Girardin, Mme Sonia Krimi, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, Mme Marielle de Sarnez

Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman