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Commission des affaires étrangères

Mardi 13 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 041

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, Présidente,

– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ; 2

– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.

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Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx

La séance est ouverte à dix-sept-heures trente.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Comme vous le savez, nous nous sommes rendus à Bamako avec Benjamin Dirx, Didier Quentin et moi-même, à la fin du mois de décembre.

Le programme, préparé par l’ambassadrice Mme Evelyne Decorps, nous a permis de rencontrer des représentants du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et celui de l’administration territoriale, des représentants du parlement, le Président de l’Assemblée nationale, les responsables des groupes politiques de la majorité et de l’opposition, des représentants des mouvements armés participant au processus de paix, des personnalités de la société civile, et des militaires français participant aux diverses opérations en cours au Mali : Barkhane pour la France, EUTM pour l’Union européenne et la MINUSMA pour les Nations unies.

Je voudrais tirer devant vous quelques enseignements de ce déplacement.

Didier Quentin, plus particulièrement sur les questions de sécurité et de défense, et Benjamin Dirx, plus particulièrement sur les questions de développement, compléteront mon propos.

Premier point que je voudrais souligner. Plus de deux ans et demi après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, la mise en œuvre de cet Accord, ou plutôt son absence de mise en œuvre, nous préoccupe.

L’insurrection de 2012 lancée dans le nord du pays par la rébellion Touareg du Mouvement national pour la Libération de l’Azawad, avait été suivie en janvier 2013 d’une offensive des djihadistes en janvier vers le sud du Mali. C’est cette offensive, tout le monde s’en souvient, qui avait provoqué l’intervention de la France, avec le lancement de l’opération Serval, et l’engagement de plusieurs pays africains de la CEDEAO.

À la suite d’un long processus de négociation placé sous la médiation de l’Algérie, un Accord pour la paix et la réconciliation au Mali a finalement été signé en juin 2015 entre les trois parties que sont le gouvernement malien, « la Plateforme », qui regroupe les mouvements armés pro-Bamako, et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) qui regroupe les mouvements indépendantistes.

Salué par l’ensemble de la Communauté internationale, cet accord de paix a conduit les ex-rebelles à renoncer officiellement à leurs revendications d’indépendance du nord du Mali et permis de rétablir un dialogue direct, à Bamako, entre le gouvernement malien et les responsables des mouvements armés.

Deux ans et demi après sa signature, force est de constater que l’essentiel du contenu de cet accord de paix n’a pas été mis en œuvre.

Les mesures concernant le DDR, c’est-à-dire le processus de désarmement, de démobilisation et d’intégration des éléments armés des groupes signataires dans les forces de sécurité malienne, butent sur la fixation de quotas d’intégration mais aussi sur la « vision » de ce que devrait être la future armée malienne. Ce retard contribue aux problèmes d’insécurité car de nombreux groupes restent armés.

Les mesures de décentralisation qui avaient été promises, et qui étaient un élément-clef pour conduire les ex-rebelles à renoncer à leurs revendications indépendantistes, sont toujours en cours de négociation. Dans ce cadre, des élections locales étaient prévues en novembre 2017. Elles devraient théoriquement avoir lieu au mois d’avril 2018, mais beaucoup s’interrogent sur le respect de ce nouveau calendrier et les Parties en présence doutent vraiment de la possibilité d’organiser ces élections.

Sur le fond, Soumaïla Cissé, principal leader de l’opposition, que nous avons rencontré, nous a exprimé son souhait d’une réforme du code des collectivités territoriales et d’une législation sur la libre administration des collectivités.

Le projet de révision de la constitution prévu dans l’Accord, censé acter une décentralisation accrue, a été retiré à l’été 2017 sous la pression de la société civile qui y avait surtout constaté un renforcement des pouvoirs présidentiels.

Le nouveau premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga, qui a été nommé en fin d’année 2017, semble désireux de relancer le processus de paix. Il a annoncé qu’une priorité allait être donnée à la mise en œuvre des engagements relatifs à la décentralisation et à la sécurité d’ici la fin du mois de mars.

Deuxième point d’inquiétude. La situation sécuritaire se dégrade sérieusement tant dans le nord que dans le centre du Mali et aux frontières entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger avec l’apparition de nouveaux groupes terroristes qui n’existaient pas lors de l’opération Serval.

Ces groupes s’attaquent aux symboles de l’État et chassent l’administration des territoires. Ils contribuent à entraver les négociations et à saper la confiance de la population envers des gouvernants qui n’apparaissent pas en capacité de protéger les habitants de ces régions.

Du fait de cette insécurité, 500 écoles ont été fermées dans le nord et le centre du Mali, ce qui constitue une situation dramatique pour toute une génération d’enfants.

Il y a par ailleurs un grand sentiment d’injustice et d’impunité qui se répand dans le pays, non seulement du fait de l’inégalité de l’accès à la justice, mais aussi en raison des soupçons de corruption.

Les personnalités de la société civile que nous avons rencontrées nous ont dit leur inquiétude en raison de nombreux dysfonctionnements structurels de la justice malienne. Cette situation très dégradée n’est évidemment pas de nature à favoriser la stabilité du pays.

En conséquence, et c’est mon troisième point, la stabilité du Mali repose en grande partie sur la présence internationale symbolisée par la présence de trois opérations conjointes : Barkhane pour la France, EUTM (European Union Training Mission in Mali) pour l’Europe, et la MINUSMA (Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali) pour l’ONU. La coordination entre ces trois opérations semble s’exercer correctement, même si cela demeure un exercice délicat.

EUTM, qui compte environ 560 hommes, remplit une mission de formation des forces armées maliennes, et donne des conseils stratégiques en matière d’organisation des forces et de fonctionnement.

Depuis sa création, l’EUTM a formé plus de 75 % de l’armée de terre malienne.

La MINUSMA, qui compte 12 000 soldats et un peu moins de 2 000 policiers, a été créée en avril 2013 et son mandat prorogé jusqu’en juin 2018. Elle a pour principal objectif stratégique le soutien de la mise en œuvre de l’accord de paix, et en particulier le rétablissement de l’autorité de l’État malien sur l’ensemble du territoire. Cette mission est la cible régulière des groupes terroristes. Parmi les quinze opérations de maintien de la paix dans le monde, la MINUSMA est l’opération la plus coûteuse en vies humaines avec cent cinquante casques bleus tués depuis sa création en 2013.

Quant à l’opération française Barkhane, lancée en août 2014 après l’opération Serval de 2013, elle a pour objectif de favoriser l’appropriation par les cinq pays partenaires de la lutte contre les Groupes armées terroristes. Forte de 4 000 hommes sur l’ensemble de la bande sahélo-saharienne, elle accomplit un travail remarquable qu’il convient de saluer.

Mais, malgré tous les efforts déployés et les progrès accomplis, l’armée malienne n’est toujours pas encore en mesure de permettre la réinstallation de l’État, et la sécurisation des populations. Un tel objectif nécessiterait une présence plus forte sur le terrain et, surtout l’adhésion des populations à leur action. La réorganisation de l’armée malienne et la mise en œuvre du processus de DDR doivent être une priorité.

Mais, nous le savons bien, la solution à la crise ne peut être exclusivement militaire. Elle doit s’inscrire dans une stratégie générale d’apaisement et de réconciliation du centre et du nord du Mali.

Il faut rebâtir les structures administratives du pays. Et il n’y a pour cela pas d’autre issue que l’application de l’accord de Paix et l’organisation d’élections qui feront passer toutes les parties prenantes du statut d’acteurs militaires à celui d’acteurs politiques. La négociation en cours ne doit pas être animée de part et d’autre par un esprit de revanche.

Il faut que les Parties soient pleinement engagées dans la négociation, et qu’elles tiennent les engagements qu’elles sont amenées à prendre.

Cela ne pourra se faire que si la Communauté internationale accentue la pression pour obliger les parties à mettre en œuvre l’Accord pour la Paix, tant au plan militaire qu’au plan politique.

Le nouveau Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, a reçu pour mandat de faire preuve de volontarisme pour accélérer les négociations. La communauté internationale doit continuer d’envoyer des messages forts en ce sens, pour inciter à un engagement des Parties bien supérieur à celui dont elles ont fait preuve jusqu’à maintenant.

Sur ce point, je suis heureuse de constater que les Nations Unies ont décidé d’accentuer leur pression. Le Conseil de sécurité a fait part le 24 janvier dernier de « son sentiment d’impatience à l’égard des retards persistants dans la mise en œuvre de l’accord ».

Il a annoncé qu’il engagerait un mécanisme de sanctions (interdictions de voyager, gel des avoirs..) à l’égard de ceux qui entravent la mise en œuvre de l’accord si d’ici à la fin mars des progrès n’étaient pas accompli.

La création d’une force G5 Sahel, en cours de constitution à l’initiative des cinq pays sahéliens, et qui devrait à terme (automne 2018) compter jusqu’à 5 000 hommes, est également une initiative que nous devons soutenir pleinement. Les chefs d’État des cinq pays concernés se sont réunis en sommet le 6 février dernier. L’objectif est de rendre cette force opérationnelle d’ici mars. D’ores et déjà diverses promesses de financement ont été enregistrées de la part de l’Union européenne, de la France et des États Unis, ainsi bien sûr que des cinq pays concernés. Une nouvelle conférence sur son financement est prévue le 23 février prochain à Bruxelles.

Enfin, il est indispensable que les efforts politiques et sécuritaires s’accompagnent d’une action de développement mieux coordonnée et plus efficace, pour que les populations du Sahel ressentent les dividendes de la paix. C’est l’objectif de l’Alliance pour le Sahel initiée par la France et l’Allemagne avec l’aide des principaux partenaires du développement multilatéraux et bilatéraux du Sahel.

Je rappellerai que le territoire du Mali représente deux fois et demi celui de la France avec un budget de 3 milliards d’euros. Ces chiffres témoignent de la difficulté pour tout gouvernement à assurer la sécurité et la présence de structures administratives efficaces sur l’ensemble du territoire.

La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en juillet prochain. L’actuel Président Ibrahim Boubacar Kaïta devrait se présenter. Il est indispensable que cette élection puisse se tenir dans des conditions qui ne remettent pas en cause la légitimité du nouvel élu.

La légitimité démocratique du pouvoir est un préalable à toute solution, et notamment celle du redressement de l’État.

En conclusion, je voudrais vous rapporter la réponse d’un de mes interlocuteurs que j’interrogeais sur son optimisme quant à l’avenir du Mali. Il m’a répondu citant Bernanos, « l’espérance est un risque à prendre ». Je vous remercie.

M. Didier Quentin. Vous avez terminé en citant Bernanos, je commencerai avec Saint Augustin : « rien n’est perdu tant qu’il reste l’inquiétude ». Nous pouvons en effet être inquiets.

Du temps d’Amadou Toumani Touré, on parlait de la démocratie consensuelle du Mali. On est plus interrogatif aujourd’hui, et on n’est pas sûr de pouvoir tenir les échéances électorales prévues.

Je veux insister sur la qualité de l’accueil de l’ambassade. L’ambassadrice fait preuve d’un dynamisme admirable. J’ai été étonné de voir peu de femmes voilées dans les rues de Bamako et peu de signes visibles de l’islam. J’ai évidemment vu beaucoup de jeunes.

Nous irons dans quelques jours au Niger avec Jacques Maire dans le cadre du groupe d’amitié, où on dénombre huit enfants par femmes. Il semble essentiel de progresser sur l’éducation des jeunes filles, les choses sont liées.

Sur le problème des migrations, on entend tout et son contraire. Un article du Point, « le siècle de l’Afrique », montre qu’il y a des visions différentes. L’argent de la diaspora représente le dixième du revenu malien. D’autre disent en revanche qu’on peut réussir beaucoup mieux au Mali qu’en allant en France. Il serait bon que nos amis maliens participent à la démythification de l’eldorado que représente l’émigration vers l’Europe. Il faut aussi dire que ce ne sont pas forcément les populations les plus fragiles qui partent pour l’étranger, mais souvent des jeunes relativement bien formés. Il faut revenir sur cette idée reçue.

Concernant l’armée, la présidente a dit l’essentiel : les pertes sont importantes, notamment pour la Minusma. L’armée malienne est à construire et il ne lui est pas facile de recruter. Les volontaires ont un sentiment d’inutilité.

Un hommage doit être rendu à nos militaires de l’opération Barkhane. Les conditions climatiques sont difficiles et le paquetage est d’environ 45 kilos. Physiquement et psychologiquement, c’est une opération difficile.

Nous avons interrogé le ministre des Affaires étrangères à propos du G5 Sahel, mais il ne nous a pas donné beaucoup de précisions. Eisenhower disait avoir moins d’admiration pour Napoléon depuis qu’il commandait une coalition, et il est effectivement difficile de coordonner les différentes contributions à l’effort militaire au Mali.

Nous n’avons pas reçu que des félicitations pour notre intervention militaire. Il y a une hostilité de certaines populations à l’égard des Touaregs, le problème est multiséculaire et il est vrai que nos frontières coloniales n’étaient pas partout pertinentes. Au début des années 60, différentes formules avaient été envisagées, et ces choses n’ont pas été oubliées. De même, au début de l’indépendance du Mali, Modibo Keïta était assez dur à notre égard.

Nous n’avons pas eu que des compliments, notamment parce qu’on nous reproche de ne pas être allés assez loin.

L’optimisme est à nuancer. Nous avons vu des choses qui vont dans le bon sens, entre autres les femmes et les associations. Quelqu’un a en revanche résumé la situation par les mots « népotisme » et « corruption ». Le retour du pays à l’unité sera à observer.

Le jeu très ambivalent de l’Algérie pose peut-être également un problème qu’il faudra approfondir.

M. Benjamin Dirx. Je partage entièrement l’exposé de Marielle de Sarnez et les propos de Didier Quentin. En deux jours et demi, nous avons eu quinze réunions. C’était donc assez dense. Je salue le travail de l’ambassade et celui de nos forces sur place.

En résumant, il y a trois axes sur lesquels nous jouons en même temps.

Le premier est celui de la sécurité, avec les problèmes de terrorisme, mais aussi de narcotrafic. Aujourd’hui, on vient du Maghreb pour remonter vers la Libye, puis vers l’Italie et la France. Les passeurs semblent emprunter le même chemin. On a besoin de nous pour superviser le processus de paix et l’application des accords d’Alger. Nous sommes là pour créer ce lien qui est fondamental. Il est important de pouvoir organiser les élections présidentielles, législatives, mais aussi régionales en avril. Cela semble compliqué, mais ce serait une réelle avancée.

En deuxième lieu, il y a l’éducation. Avec 200 élèves par classe, 70% d’illettrisme, des difficultés à trouver des enseignants et sept enfants par femme, la difficulté est importante.

Troisièmement, le réchauffement climatique est inquiétant, entre autres dans les zones intermédiaires où l’on a besoin d’eau pour irriguer.

En fin de compte, ces trois axes débouchent sur deux conclusions.

D’une part, cette terre est fertile au terrorisme. D’autre part, il y a le phénomène de la migration, avec notamment la fuite des cerveaux, avec des jeunes qui partent étudier à l’étranger et ne reviennent pas, et une migration illégale, avec le phénomène des passeurs. On ne nous a pas donné d’informations claires sur le sort des passeurs capturés.

Que faire aujourd’hui ? Nous devons être présents, même si nous ne sommes pas toujours bien vus. Notre aide n’est pas rejetée en tant que telle.

M. Alain David. Madame la Présidente, mes chers collègues, depuis l’intervention française dans ce pays, la France a une responsabilité particulière dans la sécurité et la stabilité démocratique du Mali.

Plusieurs sources s’inquiètent aujourd’hui, suite aux renseignements donnés par la revue Jeune Afrique, de l’existence d’un risque d’interférence des militaires dans le processus des élections présidentielles.

Pouvez-vous nous indiquer si vous avez pu mesurer le poids de l’ex-général Moussa Coulibaly qui semble être l’homme fort de l’armée ainsi que les difficultés d’une armée qui tend à se rebeller  régulièrement (manifestations importantes, refus de combattre etc.). Avez-vous constaté une réelle déstabilisation de l’État, de l’armée à quelques semaines des élections présidentielles ?

Mme la Présidente Marielle Sarnez. Mes collègues complèteront mais nous n’avons pas ressenti cela sur le terrain. Nous avons vu un problème avec les forces armées maliennes concernant l’entraînement et la formation.

Le problème essentiel est le fameux DDR, prévu dans les accords de paix, c'est-à-dire le désarmement des anciens groupes indépendantistes et leur intégration dans l’armée. C’est très problématique.

En effet les ex-rebelles du Nord veulent une intégration forte qui concernerait plusieurs milliers d’homme tandis que ceux du sud trouve que ce nombre est trop élevé. Les négociations ne progressent pas. L’armée n’est pas encore formée dans sa pleine capacité. C’est ce que nous avons ressenti. Peut-être que mes collègues souhaitent compléter

M. Didier Quentin. Certains peuvent craindre une certaine OPA sur l’armée malienne des forces des groupes armés du Nord. C’est d’ailleurs assez étonnant que l’accord d’Alger ait été fait par des groupes armés maintenus. Les représentants se présentent toujours en tant que représentants des groupes armés. Il y a donc une contradiction des termes.

Toutefois il faut reconnaître qu’au Mali il y a eu une série de coup d’États militaires pour une période transitoire. Cela a existé comme dans beaucoup de régime.

M. Benjamin Dirx. Il est vrai qu’il était assez frappant de voir que lors de l’évocation des accords d’Alger, on ne parlait que des armes que personne ne voulait déposer. C’était marquant et frappant.

Par rapport au processus démocratique, après avoir rencontré un ministre, on nous a indiqué qu’une soixantaine de villes posent problème de sécurité pour l’organisation des élections. Pour le reste il paraissait confiant.

Mme la Présidente Marielle Sarnez. Ajoutons un problème supplémentaire : comme l’armée est recrutée essentiellement dans le sud du pays, ils n’ont pas envie d’aller dans le Nord. C’est un problème car si l’ensemble du territoire n’est pas couvert, la question de l’intégrité territoriale est posée. Il s’agit d’un problème important.

M. Pierre Cordier. Sur un tout autre sujet, j’ai le souvenir lorsque j’étais étudiant de la présence de nombreux camarades maliens qui venaient faire leurs études en France qui se spécialisaient en droit international public ou en droit international économique et repartaient ensuite dans leur pays pour faire de la politique ou travailler dans les ambassades ou autres.

Existe-t-il encore des liens nombreux entre les universités françaises et maliennes ? Est-ce que cette pratique existe toujours ? Les étudiants étaient toujours heureux de venir, d’apprendre et ensuite de retourner chez eux. Leur but clairement affiché n’était pas de rester en France et d’exercer une carrière ici mais de repartir chez eux. Avez-vous pu évaluer cela, est-ce que cela existe toujours ?

M. Benjamin Dirx. On nous a beaucoup parlé de la peur de la fuite des cerveaux, de ces étudiants qui restent dans notre pays. Certains pourraient avoir envie de revenir dans leurs pays, mais on peut se demander pourquoi, pour vendre à qui et à quel niveau ? Il existe des passerelles pour venir en France dans nos universités.

M. Didier Quentin. Je comprends ce que dit M. Cordier. Il y a beaucoup d’étudiants qui se forment en France en Sciences éco et politiques, et reviennent dans leur pays alors que celui-ci aurait plutôt plutôt besoin d’artisans, d’entrepreneurs etc.

Ces étudiants formés ont tendance à vouloir faire de la politique. C’est un vieux phénomène. On aurait surtout besoin de chefs d’entreprises, d’entrepreneurs, d’agriculteurs. La surface exploitée est gigantesque. Alors est-ce que c’est exploitable, est-ce qu’il y a des terres arables c’est tout le problème. On a posé la question relative à l’arrivée des Chinois. Il semble qu’au Mali il y en ai plutôt moins que dans d’autres pays. Toutefois il y a des Russes, ce qui remontre peut être à l’imprégnation soviétique des années soixante et soixante-dix.

Mme la Présidente Marielle Sarnez. Il existe un ministre des Maliens de l’extérieur et de l’intégration. Nous l’avons rencontré. Ils sont soucieux d’avoir une politique de retour. Ils mettent en place, avec les moyens qu’ils ont, des aides au retour et essayent de trouver des perspectives aux migrants qui reviennent sur place. Donc il y a une aide de l’état malien au retour. Je ne dis pas que cela concerne des milliers de personnes mais c’est leur ambition d’aller dans cette direction.

Sur la question de la formation et sur l’encadrement militaire, beaucoup sont formés à Coëtquidan, chez nous. Il y en a également qui sont formés aux Etats-Unis.

Mme Bérangère Poletti. Merci madame la présidente. J’ai deux questions mais surtout merci et bravo pour avoir assuré ce déplacement dans cette région difficile et qui a demandé des sacrifices.

J’ai une question sur un récent rapport sur les droits de l’Homme rédigés par la MINUSMA et le Haut comité des Droits de l’Homme des Nations Unies. Les violations ont fortement augmenté pour la période 2016 et 2017 et ce, notamment de la part de l’armée malienne. Ces exactions ne concerneraient pas seulement la lutte contre les terroristes mais également la répression des manifestations des civils.

Quel rôle devrait jouer la communauté internationale pour assurer non seulement la sécurité des maliens contre les terroristes mais également pour garantir le respect des droits de l’Homme fondamentaux face au gouvernement ?

La deuxième question concerne les nouvelles approches de l’aide publique au développement  et les problématiques de l’accès au soin : quel est votre avis sur l’efficacité de nos aides publiques au développement au Mali ?

Avez-vous eu l’occasion d’en prendre connaissance, de les évaluer ? J’entendais Mme la présidente parler de la fuite des cerveaux et des moyens pour les rapatrier dans leurs pays. C’est peut-être une idée pour notre aide au développement au Mali.

M. Benjamin Dirx. Je partage le tout dernier point. Si les personnes peuvent venir se former chez nous lorsqu’elles ne peuvent pas le faire chez eux et repartir aider au développement dans leurs pays, c’est très bien.

Nous avons rencontré les personnes de l’AFD. Il y a des choses à évaluer et contrôler, c’est aujourd’hui très important. C’était une première prise de contact. Mais aujourd’hui il faut pousser en ce sens car on voit bien que la problématique n’est pas exclusivement centrée sur la construction d’écoles car encore faut-il trouver des enseignants. C’est fondamental.

Nous n’avons pas pu voir de réelle évaluation sur le terrain. Il y a un réel complément à faire et je pense que cela fait partie des interrogations qu’il serait bon d’approfondir.

M. Didier Quentin. J’ai entre les mains la fiche remises par les représentants de l’AFD. Les sommes sont très modiques. Je vois qu’en 2016 l’AFD a accordé une subvention de 18 millions d’euros pour la seconde phase de développement local dans les régions du nord et du centre, une subvention 6 millions d’euros pour la seconde phase d’un projet d’appui à la diaspora. Ces deux concours ont bénéficié d’un fonds de 19 millions d’euros du fonds fiduciaire de l’Union Européenne. Ce sont des sommes assez limitées.

Je vois qu’au cours des dernières années, l’AFD a financé les secteurs suivants : eau potable et assainissement, qui sont essentiels, l’énergie avec la mise en valeur du fleuve Sénégal, le développement agriculture locale avec le soutien du développement économique des filières agropastorales des régions de Ségou et Tombouctou, ainsi que des actions rapides bénéficiant aux populations locales dans la région du nord et du centre qui subissent une grande insécurité. Un certain nombre de choses ont été faites mais je suis toujours étonné de constater que les sommes sont très modiques.

L’AFD a financé le domaine de l’agriculture, et l’éducation de base, avec depuis 2011 la construction de lycée ainsi que d’autres actions notamment pour renforcer la maîtrise de la langue française. Il y a aussi des actions dans le domaine du BTP avec la construction de deux centrales de formation aux métiers para-agricoles. Cela semble tout à fait essentiel.

Et puis il existe une aide aux acteurs privés à travers le développement du dispositif de garantie auprès du secteur bancaire pour l’aider à financer les investissements productifs des entrepreneurs des lignes de crédit aux banques et des opérations de micro et méso-finance.

Mme la Présidente Marielle Sarnez. Pour répondre aux questions de Mme Poletti, la formation des militaires relève de la mission de l’Union européenne, qui a formé soixante-quinze pour cent des militaires et qui les forme également aux bonnes pratiques. Cette formation existe, cela se passe bien ; ils font du très bon travail.

Il y a un sentiment de corruption généralisée notamment dans les tribunaux. Cela signifie qu’il n’y a pas de justice rendue conformément aux grands principes que nous connaissons et défendons. Cela crée un très grand sentiment d’insécurité chez les Maliens paradoxalement, quand les groupes terroristes occupent certaines régions, ils imposent une manière d’être et de sécurisation des populations qui sont au final si démunies qu’ils trouvent derrière les groupes terroristes des repères. Cette situation est absolument tragique.

On a des groupes terroristes au nord et au centre du pays. On a une situation extrêmement dégradée avec la présence de ces groupes terroristes.

Tant qu’on aura des défaillances de l’État à l’égard de la corruption et tant qu’on n’aura pas des accords de paix, c'est-à-dire la stabilisation qui passe par la réconciliation entre le nord et le sud, ce seront des faiblesses sur lesquelles jouent les terroristes. Ils s’en servent pour progresser. Il est donc indispensable que la communauté internationale fasse pression pour que les dirigeants passent cet accord. Sans quoi, j’ai des grandes craintes pour l’avenir.

Je voulais également rappeler que la France est le deuxième bailleur en matière de développement après les États-Unis avec un financement de l’AFD à hauteur de 473 millions d’euros entre 2013 à 2017.

Je considère par ailleurs qu’il faut qu’on ait une véritable politique migratoire en particulier avec ces pays. Je crois beaucoup aux visas à entrées multiples qui obligent, invitent, favorisent l’aller et le retour, que le départ ne soit pas définitif. On vient en France, on apprend, on retourne dans son pays et on utilise ce qu’on a appris. On peut ensuite revenir en France parce qu’on aura appris quelque chose et envie de développer autre chose avant de revenir chez soi. Il est donc important d’avoir une autre vision de la migration.

M. Bertrand Bouyx. Madame la présidente, MM. les rapporteurs. Vous avez presque répondu à ma question. Elle portait une nouvelle fois sur le brain drain, ce qui fait que notre pays captées ressources de l’intelligence et constitue un réel enjeu.

Je vais établir un parallèle avec nos propres politiques car souvent on prend la politique sous l’angle asile et immigration. J’avais déjà soulevé cette question en réunion de groupe. C'est-à-dire qu’on n’a qu’une partie de la problématique, celle qui nous concerne nous et qui fait que les gens viennent chez nous. Mais on n’envisage jamais le départ c'est-à-dire le départ de nos propres nationaux et le retour au pays de ces personnes.

Tant qu’on n’aura pas une politique globale qui appréhende ces deux pôles, on n’envisagera ces problèmes que sous un angle péjoratif, pas positif et on va manquer tout ce que eut apporté de près ou de loin, la migration. Concernant les visas à entrées multiples on a déjà une ébauche de réponse. C’est finalement avoir une vue équilibrée qu’envisager cette ensemble. Je vous remercie.

M. Benjamin Dirx. Je partage totalement ces propos et ce que propose Marielle de Sarnez répond, je le crois, exactement à cette préoccupation par la possibilité de pouvoir faire des allers-retours.

Je veux juste rebondir sur le thème de la formation. Ce qui nous a été dit est que la mission EUTM de quatre ans, devait être reconduite pour la troisième fois. Il existe toutefois un problème majeur. Les soldats doivent être sur le terrain mais il n’y a pas moment donné où ils peuvent venir assez longtemps se reformer pendant une année.

Un autre souci que nous avons souligné est que l’EUTM n’est pas autorisé à évoluer sur le terrain. On a dû demander aux forces Barkhanes ce qu’il en était. Nous avons souhaité savoir si ces soldats maliens répondaient finalement aux exigences et on nous a parlé de soldats valeureux.

M. Didier Quentin. Ce qu’on nous a expliqué c’est que les soldes des magistrats et des militaires sont irrégulièrement payés et sont dérisoires. Pour le recrutement vous avez donné un chiffre sur un appel à candidature, on voit qu’il y a un effort d’instruction et d’éducation à la base. Mais les choses se sont plutôt dégradées ces dernières années.

Mme Marielle de Sarnez. D’où l’importance d’empêcher la fuite des cerveaux, ce que ce M. Bertrand Bouyx nous disait à l’instant.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Merci madame la présidente, mes chers collègues. Comme je viens de la défense, je parlerai de l’arme la plus puissante qui soit : la culture.

Puisque madame la présidente vous parlait de quelqu’un qui citait Bernanos, quand je vois votre voyage à Bamako, Ségou, Mopti j’ai envie de le pousser jusqu’à Bandiagara. Ça me fait penser à Amadou Hampâté Bâ. Cet auteur a écrit dans un français qui était absolument sublime et génial.

Nous avons aujourd’hui une nouvelle génération d’écrivains africains comme Alain Mabanckou, Felwine Sarr ou Leonora Miano pour citer une femme, auxquels on devrait peut-être offrir des chaires de littérature en France puisque d’autres pays comme les Etats-Unis ou le Canada le font et pas nous.

Est-ce qu’au cours de votre voyage, vous avez retrouvé cette influence de cette nouvelle vague de jeunes auteurs qui ont aussi l’ambition de vouloir repenser l’Afrique autrement ? Merci.

Mme Marielle de Sarnez. Merci beaucoup pour ce témoignage, M. Mabanckou a déjà une chaire au Collège de France. On peut peut-être en faire davantage mais je vous rejoins absolument sur la nécessité de ce lien culturel, c’est absolument fondamental.

M. Jacques Maire. Je vous remercie énormément pour la clarté de vos propos. Vous mettez vraiment le doigt sur les conditions d’une compréhension partagée de ce que sont les origines du drame et les conditions pour s’en sortir. Je crois que la fermeté, la netteté de ce que vous dîtes est très importante à considérer.

Concernant l’EUTM, une des raisons du manque d’impact est qu’effectivement les soldats qui ne sont pas payés ne restent pas soldats extrêmement longtemps. Ils partent, se démobilisent. Cette formation est alors faite à des gens qui parfois rejoignent les groupes armés terroristes parce qu’ils ont eu une bonne formation mais ne sont pas payés. On a ce problème en permanence.

Je saisis l’occasion de cette intervention pour dire un mot sur la conférence interparlementaire Sahel et vous demander votre avis sur ses conditions de mise en œuvre au niveau malien.

Nous avons un momentum sur la mobilisation des bailleurs de fonds sur le Sahel qui est absolument énorme, considérable. Pour le financement de la force G5 Sahel, on vient d’annoncer 50 millions de plus de l’Union européenne s’ajoutant aux 100 millions de l’Arabie Saoudite. On vient aussi d’annoncer des financements japonais très importants. Les américains conditionnent 60 millions mais versent déjà 15 millions. Il y a vraiment réunies toutes les conditions d’une mise sous tension du système.

Et vous l’avez dit, la corruption est généralisée, la malgouvernance une donnée de la zone même si de ce point de vue, le Mali est paroxysmique. Pour que les parlementaires soient utiles dans ce débat, il faudrait faire en sorte d’avoir une meilleure appropriation des financements par les élus qui représentent la diversité de la population. Nous allons préparer cela avec les groupes d’amitié qui représentent les pays du Sahel. Nous avons eu l’occasion d’évoquer le sujet avec la présidente Marielle de Sarnez, avec M. François de Rugy, l’Elysée, le Président de la République, le Ministère des Affaires étrangères.

Nous envisageons l’organisation durant l’année 2018 d’une réunion interparlementaire sur l’invitation de François de Rugy dont les chevilles ouvrières seront les groupes d’amitié des pays du Sahel, pour émettre des recommandations très claires et très nettes à la fois sur la gouvernance, la transition politique, et l’effet attendu des politiques de développement.

Ces recommandations des parlementaires sahéliens et des bailleurs de fonds seraient adressées à l’exécutif. C’est l’idée de mettre sous tension le système par la mobilisation de nos homologues parlementaires. Le dispositif est en préparation, il mettra du temps à mûrir.

Vous avez rencontré nos homologues parlementaires, pouvez-vous nous en dire deux mots ? J’ai rencontré le président du Parlement du Tchad il y a quelques jours qui nous disait que ce genre de choses est possible à condition d’avoir une autorisation de la part du gouvernement tchadien.

Mme Marielle de Sarnez. Nous avons eu des relations avec le parlement. Nous avons été reçus par le Président de l’Assemblée que j’ai d’ailleurs revu dans le cadre du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie il y a une dizaine de jours. Il était entouré de nombreux parlementaires.

C’est là où on s’est fait un peu « secouer » en raison de la position de la France qui a toujours, ce qu’avait rappelé un Ministre des Affaires étrangères français, été particulière en raison du lien privilégié entre les deux pays.

Ce lien pourrait servir pour la réconciliation malienne parce qu’en cas d’absence de réconciliation il n’y a pas de perspective d’avenir.

Mais pour les gens du Sud nous sommes vus quelque fois par certains d’entre eux comme des gens qui veulent les obliger à tendre la main aux ex-rebelles indépendantistes du Nord avec des arrières pensées, je ne sais d’ailleurs lesquelles. Au fond, certains auraient préféré régler l’affaire de façon militaire. Nous avons répondu que notre mission est plutôt de régler la question de façon politique plus que militaire. Mais c’est vrai qu’on constate, comme souvent, que la paix n’est pas facile à faire.

Il y a depuis toujours une opposition entre le sud et le nord. J’ai une certitude : si on ne les oblige pas à faire la paix, la situation ne va pas s’arranger au Mali. On a besoin de la réconciliation avant de voir émerger un pays stable qui offre des perspectives à sa jeunesse. Tout ce qui fragilisera l’accord de paix ou l’empêchera, sera de nature à renforcer les groupes terroristes. Je le dis en pesant mes mots mais j’ai cette lecture-là.

Je veux dire que l’initiative prise par Jacques Maire est excellente car il faut que les parlements s’approprient de la question de leur avenir et la relation avec les bailleurs. Je crois profondément à la force de la diplomatie parlementaire. Je crois qu’à côté des États et des exécutifs et des gouvernants, avoir une vraie diplomatie parlementaire, ce que nous n’avons pas encore dans notre pays, la renforcer, qu’elle ait du poids, une voix qui porte est très important pour faire respecter les valeurs en lesquelles nous croyons. Je trouve que c’est une très bonne initiative.

M. Didier Quentin : Une délégation parlementaire est venue très récemment du Niger qui a eu des contacts approfondis avec la commission des finances. On les a rencontrés, ils vont nous accueillir dans quelques jours. Il y a des liens approfondis qui sont en train de s’organiser.

M. Benjamin Dirx. Je suis complètement d’accord avec ce qui a été dit et je félicite aussi ce qui est entrepris. Le travail de notre ambassadrice est vraiment formidable, remarquable pour la diplomatie. Elle est capable de parler avec tout le monde, de créer des liens qui n’existeraient pas sans elle. Je salue vraiment une nouvelle fois son travail : c’était remarquable.

Mme Marielle de Sarnez. Nous sommes tous d’accord, c’est quelqu’un de formidable.

M. David Lorion. Je vous remercie. Je suis le député de la Réunion et je voulais vous poser des questions sur les organismes de recherche notamment sur le CIRAD. En marge du sommet Africain, de l’Union européenne et de l’Union africaine, il a été lancé un appel pour la recherche et sur le développement des centres de recherches notamment du CIRAD pour l’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest. Je voulais vous demander si vous avez eu un contact avec le CIRAD et s’il y avait eu une réponse donnée à cet appel visant à obtenir des investissements pour qu’il y ait des échanges entre chercheurs entre l’Europe et l’Afrique. Y’a-t-il eu un retour sur ce sujet ?

Mme Marielle de Sarnez. Je n’ai pas rencontré de chercheurs. Nous avons eu des contacts au niveau politique et militaire et nous n’avons pas eu le temps d’approfondir. Mais je trouve que votre question est très bonne parce que la coopération en matière de recherche et l’échange de chercheurs est quelque chose de très bien. Nous allons essayer de regarder, contacter l’ambassadrice pour lui demander de nous faire un point sur la réalité de cela, qui viendra du terrain. On reviendra vers vous suite à sa réponse.

M. Bertrand Bouyx. Je voulais revenir sur vos propos Madame la Présidente. Vous avez parlé de diplomatie parlementaire. Je pense qu’il y a un réel enjeu aujourd’hui pour la Commission des Affaires étrangères. Il serait pertinent de définir un cadre un petit peu plus formel sur ce qu’on entend par « diplomatie parlementaire ». Moi-même étant membre du Conseil de l’Europe, et d’autres parlementaires membres d’assemblées parlementaires internationales trouvons que c’est un enjeu et une connaissance à avoir. Il serait donc intéressant d’aller plus loin, pour les parlementaires que nous sommes dans cette formation, dans ce besoin de connaître de manière plus précise l’espace dans lequel nous évoluons.

Mme Marielle de Sarnez. Effectivement je pense qu’il faut travailler et aller dans cette direction-là. C’est très important. J’ai eu la chance d’être en Chine avec le Président Macron et je vois qu’il y a une demande des parlements dans le monde entier à avoir ce dialogue, cette diplomatie parlementaire. Nous avons pu également le constater avec l’Argentine il y a quelques jours.

Il va falloir que notre commission prenne des initiatives et soit à la pointe. Je l’ai évoqué au Bureau il y a quinze jours. Je sais qu’il va y avoir quatre-vingt pays invités pour commémorer la fin de la première guerre mondiale et je pensais qu’on pouvait tout à fait inviter nos homologues de ces pays pour avoir un dialogue parlementaire. On peut faire beaucoup de choses et notre commission devra être à l’initiative.

M. Didier Quentin. Je reviens sur la commémoration de la première guerre mondiale. il y a un hommage tout particulier à rendre aux tirailleurs sénégalais. Il y a d’ailleurs un beau poème de Léopold Sédar Senghor. Mais ils venaient aussi du Mali. Ce sera l’occasion de leur rendre hommage.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Permettez-moi de revenir là-dessus puisque je suis aussi rapporteur pour avis du budget des anciens combattants. J’ai placé en haut lieu dans la partie thématique de mon rapport la contribution des tirailleurs sénégalais et pas seulement. Il y a un des rares monuments dédiés à l’armée noire qui est à Fréjus, un autre à Reims qui avait été détruit ou tenté d’être détruit par les Allemands et qui n’a pas été ré-inauguré. Il n’y en a pas d’autres en France à part quelques plaques commémoratives. Il s’agit d’un manque dont je fais état dans mon rapport.

Permettez-mi de citer aussi Léopold Sédar Senghor qui a fait cette épitaphe extraordinaire : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes français ».

M. Benjamin Dirx. On entend souvent qu’il est important pour les députés de bien connaître le terrain. Aller avec la commission des Affaires étrangères au Mali pour comprendre le pays et la zone était primordial.

M. Frédéric Petit. Je me vois contraint de faire une petite annonce. J’ai, comme certains de mes collègues, une position assez particulière vis-à-vis de la diplomatie parlementaire puisque je suis tout le temps dans ma circonscription à l’étranger. Et j’ai pris l’initiative avec le parrainage de M. François de Rugy et du Ministre Mme Darrieussecq d’inviter les seize pays de ma circonscription pour une opération parlementaire en octobre prochain. Elle célèbrera à notre manière le centenaire à nous aussi.

Mme Marielle de Sarnez. C’est très bien. Merci beaucoup. Je remercie mes deux collègues.

*

Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Les Rohingyas constituent aujourd’hui la plus grande population apatride au monde (estimée entre 2 et 3 millions). De religion sunnite, ils représentent un peu plus d’un million de personnes dans le nord de l’Etat du Rakhine (autrement appelé Arakan), à la frontière avec le Bangladesh.

Utiliser le terme « Rohingya » n’est pas neutre. Le terme connote une identité birmane qui leur est contestée par le pouvoir central birman. Pour l’État birman, les Rohingyas auraient immigré depuis le Bengale (désormais appelé Bangladesh) à la fin du XIXème siècle, à l’incitation de l’empire des Indes. Ils sont donc considérés comme des « immigrés bengalis illégaux » et communément appelés « Bengalis ».

Une loi sur la nationalité de 1982 recense les « races nationales » et exclut les Rohingyas qui deviennent alors apatrides, ce qui les prive de nombreux droits fondamentaux.

Les persécutions dont ils sont victimes sont anciennes. Elles avaient déjà conduit à plusieurs exodes en 1978 et 1992, année marquée par l’afflux de 500 000 réfugiés. 236 000 Rohingyas avaient été rapatriés en 1992 aux termes d’un accord bilatéral.

Les Rohingyas subissent des restrictions touchant presque tous les aspects de leur vie, et, en particulier depuis 5 ans, leurs droits fondamentaux sont régulièrement bafoués : droit de circuler (leurs déplacements sont soumis à des autorisations strictes et ils se voient imposés un couvre-feu après 18 heures les empêchant en particulier de recevoir des soins médicaux en urgence pendant la nuit), droit à une nationalité, à des soins médicaux adaptés, à l’éducation (sur le camp, selon le HCR, 70 % sont illettrés), au travail et à la nourriture, droits politiques. Les autorités de l’Arakan se sont par ailleurs engagées dans une politique visant activement à priver les Rohingyas de leurs pièces d’identité et de leur permis de résidence, ce qui constitue un obstacle sérieux à un retour en Birmanie.

M. Jean-François Mbaye. En octobre 2016, un mois après l’installation de la Commission présidée par Kofi Annan, commission composée d’experts locaux et internationaux chargée d’enquêter sur la situation dans l’Arakan et de formuler des propositions, une série d’attaques coordonnées et simultanées ont visé trois postes de l’armée birmane dans le nord du Rakhine. Ces attentats ont été revendiqués quelques jours plus tard par l’Armée du salut des Rohingyas de l’Arakan (ARSA), groupe armé appelant au djihad dont l’activité était jusque-là inconnue. La répression de l’armée birmane est immédiate.

Le 25 août 2017, alors que la commission Annan vient de rendre son rapport, l’ARSA attaque à nouveau une vingtaine de postes de police et tue douze policiers.

Ce qui a fait suite à cette attaque n’est pas seulement une contre-offensive totalement disproportionnée contre des civils désarmés mais une opération systématique de nettoyage ethnique. Emmanuel Macron a même parlé de génocide mais nous préférons parler de nettoyage ethnique. L’ONU évoque plus de 1000 mors, MSF plus de 6 700 dont 730 enfants de moins de 5 ans.

Les échanges en matière de renseignement militaire semblent indiquer que l’exode en cours est le résultat d’une opération de nettoyage ethnique méticuleusement planifiée par l’armée birmane. D’après ces rapports, étayés par des images satellites, les troupes qui ont opéré dans l’Etat de Rakhine avaient été positionnées avant les attaques du 25 août en prévision manifeste des opérations de nettoyage.

Les témoignages que nous avons pu entendre sont particulièrement choquants : exécutions sommaires et massives, femmes et jeunes filles torturées et violées méthodiquement, souvent en groupe, par les militaires birmans et milices bouddhistes, tueries de bébés et d’enfants piétinés, violés à morts, jetés dans des puits ou dans le feu, familles enfermées dans des maisons incendiées. Les actions de l’armée birmane ont conduit à une campagne coordonnée de massacres, d’expulsion violente du plus grand nombre possible de Rohingyas conjuguée à une stratégie de la terre brûlée pour empêcher leur retour.

La Birmanie présente l’ARSA comme une organisation importante bien structurée. Néanmoins nos interlocuteurs bangladais mettent en doute cette analyse et vont même jusqu’à contester l’existence même de l’ARSA. En tout état de cause, on ne dispose d’aucune évaluation circonstanciée de l’ARSA, de ses capacités d’action. Selon certains témoignages que nous avons entendus, une attaque terroriste bien équipée et coordonnée apparaîtrait improbable.

Le nombre de réfugiés ayant fui la Birmanie vers le Bangladesh depuis la fin août 2017 s’élève à 688 000, auxquels il faut ajouter les 87 000 personnes qui avaient fui la Birmanie après les offensives militaires d’octobre 2016. 300 000 Rohingyas étaient déjà sur place. En incluant les réfugiés arrivés lors de précédentes vagues de violence, il y aurait donc au total plus d’un million de Rohingyas au Bangladesh. L’Arakan a de fait été vidé des quatre cinquièmes de la population Rohingya. Il n’en compterait plus qu’environ 200 000.

M. Christophe Naegelen. Si, dans un premier temps, instruction avait été donnée aux garde-frontières de ne laisser passer personne, la première ministre a finalement appelé le pays à accueillir les Rohingyas en toute fraternité en rappelant qu’il y avait déjà 140 millions d’habitants au Bangladesh et en comparant les atrocités commises par la Birmanie à celles de l’armée pakistanaise pendant la guerre de libération de 1971. Les populations locales, déjà très démunies et exposées depuis 30 ans aux vagues d’arrivées de Rohingyas, ont fait preuve d’une grande solidarité et ont apporté des vivres et des aides.

Néanmoins, le Bangladesh, qui n’a pas signé la convention de 1951, refuse de reconnaître le statut de réfugié aux Rohingyas. Ils ont donc le statut de « citoyens du Myanmar déplacés de force » ou « sans document ». Seuls 30 % des Rohingyas disposent d’une forme de document d’identité. C’est aussi pour cette raison que le Bangladesh a préféré traiter avec l’organisation internationale des migrations (OIM) qu’avec le haut-commissariat aux réfugiés (HCR). Une forme de concurrence a nui à l’efficacité des deux et n’a pas permis au HCR de mener ses procédures habituelles d’enregistrement.

Le camp de Kutupalong dans la province de Cox’s Bazar est la plus grande concentration de réfugiés au monde : 850 000 personnes sur 11,2 kilomètres carrés, des cabanes et bâches de tarpaulin à perte de vue. J’ai pensé à un village dans ma circonscription qui compte 4500 personnes sur 70 kilomètres carrés.

Les conditions de vie sont certes d’une précarité insigne mais la situation dans le camp a nettement progressé après le chaos initial, au moment des arrivées massives de populations exténuées, affamées, traumatisées dans un état de dénuement et d’urgence total. Les autorités du Bangladesh et les organisations internationales ont fait et font un travail remarquable et impressionnant de prise en charge des besoins et vulnérabilités des réfugiés. La coordination entre l’OIM et le HCR, le PNUD et les autres agences et entre les ONG n’est pas encore optimale mais s’est améliorée.

Le défi logistique de l’accès et de la distribution est colossal. A l’aide balisée, officielle viennent s’ajouter des distributions sauvages liées à des initiatives privées qui donnent lieu à des attroupements tumultueux dont nous avons été témoins.

Au cœur de cette crise humanitaire, il y a des enfants et des femmes. Selon le HCR, 55 % des réfugiés sont des enfants. Certains sont morts pendant le trajet ou après leur arrivée. 42 000 orphelins sont soumis à toutes les menaces et vulnérables aux trafics humains, surtout les filles, et en particulier la nuit quand le camp est déserté par les ONG. Les femmes représentent 30 %. Beaucoup d’hommes ont été tués.

Dans quelques mois, on prévoit entre 10 000 et 50 000 naissances de femmes, enceintes des viols massifs commis par les militaires birmans et les milices bouddhistes.

Le risque de famine est maîtrisé mais la malnutrition progresse avec des conséquences potentiellement très graves pour ces centaines de milliers d’enfants. Nous avons constaté que la nourriture distribuée se limite à du riz, des lentilles et de l’huile.

Les ONG ont entrepris des campagnes de vaccination mais redoutent les maladies contagieuses. Lorsque nous étions sur le camp, l’épidémie de choléra avait été contenue mais une épidémie de diphtérie s’était déclenchée.

L’arrivée de la saison des pluies dans quelques semaines suscite des craintes d’importants glissements de terrain car les collines ont été déforestées pour construire les abris de fortune. La saison des cyclones risque aussi de balayer les cabanes.

L’armée a établi un cordon autour des camps. Elle contrôle les entrées et les sorties. Elle coordonne les distributions spontanées et régule la circulation des camions transportant l’aide.

Les acteurs redoutent aussi des tensions avec la population locale qui est elle-même très démunie et craint une concurrence déloyale de Rohingyas sur le marché du travail. Pour éviter ces tensions, il est important que les organisations internationales et les ONG déploient des efforts au bénéfice des communautés hôtes voisines, souvent aussi pauvres que les réfugiés, certains locaux se faisant d’ailleurs passer pour des réfugiés pour pouvoir bénéficier d’une aide.

Le gouvernement bangladais redoute les menées de prosélytes djihadistes auprès de Rohingyas meurtris et vulnérables.

M. Jean-François Mbaye. Quelques mots sur le processus de rapatriement qui nous apparaît très incertain et laisse envisager une situation qui pourrait s’installer dans la durée. Un arrangement sur le retour des personnes déplacées de l’Etat de Rakhine a été conclu le 23 novembre 2017 entre la Birmanie et le Bangladesh. Selon le HCR, 807 972 personnes seraient éligibles au rapatriement en vertu de cet accord. Le 16 janvier les deux pays se sont mis d’accord sur les modalités pratiques du rapatriement. L’objectif est que le processus se fasse sur deux ans et devait commencer le 23 janvier.

Le HCR effectue un recensement des familles et le ministère bangladais de l’intérieur effectue lui aussi un enregistrement biométrique des réfugiés. Sur cette base, une première liste de 100 000 personnes serait en cours d’élaboration. Le rôle du HCR dans ce processus de rapatriement reste incertain. Il n’a d’ailleurs pas été invité à participer à la première réunion du groupe de travail.

Les conditions d’un retour digne, sûr et volontaire ne sont selon nous pas réunies. Plusieurs obstacles s’opposent au rapatriement en toute sécurité des Rohingyas : destruction de leurs villages et de leurs habitations, absence de papiers d’identité et d’état civil, hostilité des populations birmanes locales, incertitudes sur l’accès de l’aide humanitaire (l’accès au nord de l’Arakan n’a que très peu progressé).

Les incendies de village ont continué jusqu’en décembre 2017 et de nombreux incidents sécuritaires sont rapportés, mettant en cause l’armée et des groupes insurgés.

Le contexte intercommunautaire reste extrêmement tendu. Le 9 janvier, l’ARSA a revendiqué la responsabilité d’une embuscade visant un véhicule transportant des militaires dans le nord de l’Etat de Rakhine. Le 16 janvier, une manifestation organisée par des nationalistes bouddhistes arakanais a tourné à l’émeute et a été violemment réprimée par la police birmane, causant la mort de 7 personnes. Je souligne que les nationalistes bouddhistes détestent presque autant les Rohingyas que les Bamars qui détiennent le pouvoir central.

Aucun signal d’une réelle volonté de lutte contre l’impunité n’a été donné. Si l’armée a reconnu officiellement la responsabilité de ses soldats dans l’exécution extrajudiciaire de 10 Rohingyas (qualifiés de terroristes) dont les corps ont été retrouvés dans une fosse commune, le Gouvernement birman reste malgré tout dans le déni le plus total.

Il continue de refuser l’accès à la mission d’établissement des faits des Nations Unies et a annoncé le 20 décembre refuser toute coopération avec la rapporteure spéciale pour les droits de l’homme des Nations Unies, laquelle s’est vu refuser l’entrée dans le pays.

Les médias indépendants n’ont pas accès au nord de l’Etat de Rakhine. 2 journalistes birmans de l’agence Reuters qui préparaient un repartage sur les événements ont été arrêtés. Ils risquent 14 ans de prison.

Les recommandations de la commission Annan, qui portent sur tous les sujets, sont très loin d’être mises en œuvre malgré les engagements du gouvernement civil. Un membre américain du comité de suivi de ces recommandations, tout juste nommé, vient de démissionner avec fracas en dénonçant le manque d’engagement des autorités birmanes, notamment de la conseillère pour l’Etat, Aung San Suu Kyi, dont il souligne « l’absence de leadership moral ».

Dans ce contexte, le calendrier envisagé pour le retour des réfugiés, qui prévoyait de premiers retours dès le 23 janvier, a été revu. Les ONG et les Nations Unies estiment que les conditions d’un retour sûr ne sont pas réunies.

Le Bangladesh s’est engagé à ce que le rapatriement des réfugiés soit sûr, digne et volontaire. Nous pensons que l’on peut être confiant dans la sincérité des autorités bangladaises.

La situation risque de s’inscrire dans la durée. Un retour, même sur le long terme, apparaît très incertain. Le HCR estime que tous les réfugiés ne rentreront sans doute pas. Le gouvernement bangladais n’aura dès lors que peu d’options : l’intégration à la société bangladaise (le HCR tente d’ailleurs de convaincre les Bangladais d’ouvrir le camp pour favoriser les échanges avec les populations locales) ou l’installation de grandes masses de réfugiés dans des camps ad hoc. Cette seconde option créerait une dépendance du Bangladesh vis-à-vis de l’aide internationale.

Le Gouvernement bangladais évoque quant à lui une relocalisation des Rohingyas sur le char de Bhashan dans la baie du Bengale (île apparue en 2006 par accumulation de limons), inhabitée car submersible pendant la mousson. Human Rights Watch a qualifié le projet de désastre humanitaire annoncé. Il s’agit néanmoins d’une solution qui évoque une intégration à plus long terme.

Il faut, en tout état de cause, s’inscrire dans une perspective de moyen/long termes et dans cette optique continuer à soutenir, y compris financièrement, les organisations qui viennent en aide aux réfugiés au Bangladesh et aux déplacés en Birmanie. La France est à cet égard un contributeur modeste. En 2017, elle a octroyé 4,1 millions d’euros. Pour le premier trimestre 2018, une aide alimentaire de 1 million a été décidée.

Le Bangladesh attend de la communauté internationale qu’elle continue à mettre la pression sur les autorités birmanes en vue d’une mise en œuvre de l’accord de rapatriement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Une telle situation justifie l'existence de ces missions flash, qui permettent d'aller voir ce qui se passe sur le terrain.

M. Alain David. Au-delà de la dramatique situation humanitaire des Rohingyas, pensez-vous que le retour de ces réfugiés en Birmanie soit envisageable dans des conditions de sécurité acceptables ? Leur retour ne créera-t-il pas une situation pire que l'actuelle ? Un militant rohingyas a déclaré à des journalistes de Libération : « mieux vaut un camp de réfugiés au Bangladesh qu'un camp de concentration en Birmanie ». Le président Macron a parlé d'un véritable génocide. L'ONU ne peut-elle pas intervenir de façon décisive contre ce qui s'identifie à un génocide ?

M. Jean-François Mbaye. Ce qui est en envisageable est un retour dans de très bonnes conditions. Je rejoins votre propos. Nous avons eu des conversations, et les hommes comme les femmes nous disent qu'ils ne désirent pas rentrer, car rien ne sera fait pour garantir leur sécurité. Cers personnes ne sont pas considérées comme des êtres humains en Birmanie.

Le fait d'être apatride rend également complexe toute forme de retour, mais personne n'évoque ce problème.

Il faudrait effectivement accentuer la pression internationale, à l'ONU, mais également de la part de l'Union européenne. Il faudrait, je pense, faire en sorte qu'un état-civil soit donné à ces personnes. Il faudrait pour cela inviter le HCR à la table des discussions. Cette organisation est en effet en mesure de répertorier les Rohingyas présents dans le camp.

J'ai posé la question des naissances à venir et de leur prise en charge, ainsi que celle des enfants orphelins déjà présents dans le camp. Or, au Bangladesh, l'adoption n'est pas reconnue. Tout cela m'amène à penser qu’ils ne rentreront pas chez eux.

M. Christophe Naegelen. Il y a quatre solutions possibles.

La première est la poursuite de la vie dans le camp.

La deuxième est la création d'une zone franche en Birmanie, qui serait sécurisée et dans laquelle les Rohingyas pourraient retourner.

La troisième consiste à les héberger sur une île, mais il faut savoir de quelle île on parle. Il y a beaucoup de fleuves au Bangladesh, avec des îles qui se forment et se défont rapidement. L'île dont il est question n'accueillerait que 100 000 réfugiés, et il n'y a rien dessus. Cette solution est utopique.

Enfin, quatrième possibilité, l'ouverture sur le Bangladesh et l'accueil de ce million de personnes, ce que le Bangladesh freine pour l'instant, ce qui est compréhensible de leur part.

Une personne d'un certain âge a dit que cela faisait quatre fois qu'elle partait et qu'il n'y en aurait pas de cinquième.

Des réfugiés se disent prêts à rentrer à condition d'avoir de la sécurité, mais aussi « de la justice ».

M. Jean-François Mbaye. Pour compléter, cette notion de justice a été évoquée par beaucoup de personnes. Une dame a dit avoir vu son enfant jeté au feu devant elle et des militaires tirer sur son mari qui fuyait. Les réfugiés ont donc besoin d'établir la justice par ce qui pourrait par exemple passer par la mise en place d’une commission de réconciliation. Mais je maintiens qu'il faut d'abord régler le problème de la situation d’apatridie de cette population.

M. Frédéric Petit. J'ai deux questions. Est-ce que les enfants vont à l'école ? Avez-vous détecté l’existence d’une forme d’organisation de prise en charge avec des leaders ?

M. Christophe Naegelen. Il y a des petites écoles pour une minorité d'enfants. Nous avons pu assister à une classe ce qui fut un moment très émouvant. Concernant la hiérarchie dans le camp, elle est bicéphale. Il y a d'un côté l'État bangladais, qui s'occupe d'administrer le camp, divisé en 23 blocs. Il y a aussi les Madjis, qui sont les chefs de certaines parties du camp. Il y en a environ 1600, ce sont des chefs de secteurs. D'après le HCR, les Rohingyas restés au Bangladesh avaient aussi ce système très patriarcal. Sur les 23 blocs, le premier date de 1992. J’ai noté qu’il y avait plus de différence entre les anciens et les nouveaux blocs qu'entre les anciens blocs et les habitations des Bangladais locaux.

M. Frédéric Petit. Mais il n'y a pas d'expression politique ou culturelle ?

M. Christophe Naegelen. Non

M. Didier Quentin. Vous avez parlé d’Aung San Suu Kyi, qui a obtenu le prix Nobel de la Paix. Nous l’avions rencontrée il y a quelques années, mais elle était restée très discrète sur le sujet des Rohingyas. Quelques semaines après les attentats de Charlie Hebdo, elle nous avait dit que la liberté d’expression était importante, mais que la liberté « d’après-expression » l’était encore plus.

Mais elle était restée silencieuse sur les Rohingyas, sujet apparemment tabou. Le film de Barbet Schroeder "Le vénérable W" montre un aspect des bouddhistes très différent de l'idée que l’on se fait généralement du bouddhisme pacifique.

Le sud du Bangladesh risque d'être envahi par les eaux et des millions de Bangladais pourraient alors émigrer vers le Nord. Il semblerait que les Indiens soient déjà en train de construire un mur pour les en empêcher.

Toujours est-il que le Prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi a chu de son piédestal.

M. Jean-François Mbaye. On ne peut que partager ce constat. Nous avons demandé quel rapport les deux pays entretenaient et quel était le rôle d’Aung San Suu Kyi dans cette situation. Pouvons-nous continuer à faire une différence entre le gouvernement civil birman et l’armée ? On se pose la question de la fiabilité d’Aung San Suu Kyi, et on se demande si elle ne sert pas de paravent. Tout le monde nous dit qu'elle s'active pour faire en sorte que le conflit s'apaise, mais nous n'avons pas vraiment ce sentiment. Son silence est pesant.

Néanmoins, nous avions prévu de demander à la présidente de la commission des Affaires étrangères s'il ne faudrait pas se déplacer en Birmanie afin d'être éclairés sur ce point.

M. Christophe Naegelen. Pour répondre à la deuxième partie, nous avons en effet l'image d’un bouddhisme pacifiste. On nous a parlé de ce film de Barbet Schroeder qui montre bien la radicalisation des bouddhistes.

Il convient de préciser que nous avons aujourd'hui la vision bangladaise, même si elle est nourrie par de nombreuses rencontres. Il serait donc effectivement utile de voir le côté birman. Il s'agit en effet d'un pays bicéphale. Aung San Suu Kyi a-t-elle vraiment le pouvoir ?

Mme Mireille Clapot. Je voulais vérifier un point auprès de vous : il semble que nous soyons en présence d'un problème nouveau. Avec autant d'apatrides, il me semble que l'humanité n'a jamais eu à faire face à un tel problème.

M. Christophe Di Pompeo. Il me semble que la solution devra être internationale et forte.

M. Christophe Naegelen. La rapporteure des nations unies a déclaré qu'il s'agissait du plus grand drame humanitaire du XXIe siècle. En 2012, 500 000 Birmans venaient au Bangladesh, nous en sommes à environ un million aujourd'hui. Les Bangladais étaient préparés mais l'ampleur de cet exode dépasse toutes les attentes.

M. Jean-François Mbaye. En 1992, 236 000 Rohingyas avaient été rapatriés, mais certains étaient restés. Ceux qui sont partis depuis 2017 ont trouvé environ 300 000 Rohingyas au Bangladesh. La présidente de la commission des Affaires étrangère nous a dit qu'on ne leur demanderait jamais de partir, en raison du souvenir de l'intervention pakistanaise de 1971.

M. Frédéric Petit. L'humanité a connu des drames plus que comparables, par exemple l’Europe centrale avant et pendant la Deuxième guerre mondiale, avec 14 millions de morts et de nombreux apatrides, en 12 ans.

M. Christophe Naegelen. C'est pour cela que la rapporteure parlait du XXIème siècle.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Il y a pour moi trois priorités pour notre commission.

La première est celle de l'urgence humanitaire et du respect des droits humains. Il y a un soutien à donner aux ONG.

La deuxième urgence politique, vitale, est de donner un nom, une identité, un état-civil à chacune de ces personnes ; on ne peut plus accepter, au XXIe siècle, d’avoir des gens dont on nie ainsi l'identité. Je vais prendre contact avec le HCR et voir comment on peut se rapprocher de cet objectif. Il faudrait que nous puissions ensuite saisir le gouvernement français et la communauté internationale.

Troisième priorité, la question de nos relations avec la Birmanie, celles de la France, celles de l'Union européenne et celles de la communauté internationale. J'entends bien qu'Aung San Suu Kyi ne peut pas se mettre à dos les militaires, mais la dissociation de ces deux autorités est une vraie question.

La séance est levée à dix-neuf heures trente.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mardi 13 février 2018 à 17 h 30

Présents. - M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Michel Fanget, M. Éric Girardin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Sira Sylla

Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Sylvain Waserman

Assistaient également à la réunion. - M. David Lorion, M. Philippe Michel-Kleisbauer