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Commission des affaires étrangères

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 050

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, Présidente,

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture..

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Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture.

La séance est ouverte à dix-sept-heures.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, je suis extrêmement heureuse d’accueillir aujourd’hui Françoise Nyssen, ministre de la culture. Je le suis d’abord à titre personnel, car c’est une ministre que j’estime et que j’aime beaucoup. Je le suis également car son audition va nous permettre d’aborder un thème dont nous ne parlons pas suffisamment, celui de la diplomatie culturelle et d’influence de la France, que je considère fondamentale à plusieurs titres.

La diplomatie culturelle et d’influence consiste à agir comme prescripteur d’idées en étant perçue comme tel, c’est produire de la diversité culturelle ou technologique. À l’heure où les échanges sont encore dominés par la production américaine, il y a là un enjeu politique, et même existentiel pour l’Europe et pour la France, d’une extrême importance.

Notre commission a d’ailleurs créé une mission d’information sur le rayonnement artistique et intellectuel de la France intitulée « Le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? », avec comme co-rapporteurs Michel Herbillon et Sira Sylla.

Au-delà de la dimension ponctuelle des œuvres et des artistes, vous nous direz, madame la ministre, comment la France peut mieux valoriser notre expertise culturelle, promouvoir notre système de droits d’auteur, structurer des marchés locaux à l’étranger, renforcer le rôle de l’Agence française de développement (AFD) au sein de la coopération en matière culturelle.

Nous souhaiterions savoir où nous en sommes des efforts visant à lutter contre le piratage et assurer une meilleure reprise des productions françaises par les GAFA. La diplomatie culturelle constitue un enjeu économique et industriel absolument essentiel, et je rappelle que le livre – que vous connaissez particulièrement bien, madame la ministre – était en 2016 la première industrie culturelle française d’exportation, avec un chiffre d’affaires en hausse de près de trois milliards d’euros. Le cinéma, la musique et les jeux vidéo sont, eux aussi, des postes d’exportation essentiels.

Compte tenu de ces enjeux, il est important pour notre commission de viser à renforcer cette stratégie d’exportation des industries culturelles et de la communication au sein de notre diplomatie économique, et à intégrer le soutien à la culture dans notre politique industrielle et fiscale.

Un autre sujet important, sur lequel notre commission travaille beaucoup – en particulier notre rapporteur budgétaire, Alain David –, consiste à essayer de déterminer comment nous pourrions mieux promouvoir notre audiovisuel extérieur, notamment en coordonnant l’action de France Médias Monde et des groupes privés, et nous serions très heureux de vous entendre sur ce point.

Enfin, et ce dernier enjeu n’est pas le moindre, la diplomatie culturelle s’exerce également au travers de la francophonie. Selon les dernières projections dont nous disposons, il devrait y avoir entre 500 et 700 millions de francophones de par le monde en 2050, dont 85 % en Afrique. Cependant, nous considérons que rien n’est acquis dans ce domaine si nous ne continuons pas à investir dans l’enseignement du français sur ce continent.

Pour ce qui est du français en Europe, la situation se dégrade, malheureusement. Nous recevrons la semaine prochaine Leïla Slimani, avec qui nous pourrons avoir des échanges sur ce point, mais sommes également curieux de connaître votre sentiment et vos projets en la matière.

Je vous donne maintenant la parole pour un exposé liminaire d’une vingtaine de minutes, avant que les membres de notre commission qui le souhaitent ne vous posent quelques questions.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la présidente, chère Marielle, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de répondre aujourd’hui à votre invitation.

Je vous remercie d’avoir rappelé d’où je viens et l’action que j’ai menée durant une quarantaine d’années en matière de diplomatie culturelle. Que peut-on imaginer de mieux, pour propager la culture dans toute sa dimension multilatérale, que le livre, la littérature et la traduction ? Umberto Eco disait que la langue de l’Europe, c’est la traduction. J’irai plus loin en disant que c’est la langue du monde. Le partage de la culture a été au cœur de mon travail pendant quarante ans, et j’espère d’une certaine manière le prolonger dans le cadre de mes nouvelles fonctions au ministère de la culture – de toutes les cultures, serais-je tentée de dire. Comme vous le savez, je suis une ministre venant de la société civile, n’ayant pas été formée à l’aune de la « grande politique » mais imprégnée de fortes convictions et d’une grande envie de faire, de transformer et de partager.

Comme vous m’y avez invitée, je vais commencer par faire un exposé liminaire, qui répondra déjà à certaines des questions que vous avez évoquées, madame la présidente.

Il y a beaucoup d’accointances entre la conduite des affaires culturelles et celle des affaires étrangères. Je crois que, dans une politique comme dans l’autre, c’est la même part d’un pays qui s’exprime, à savoir sa conscience profonde, son rapport au monde, son rapport aux autres. Dans le cas de la France, c’est la conscience d’une Nation ouverte, libre, éclairée, qui porte en elle l’idéal de fraternité – l’un de ceux auxquels j’attache le plus d’importance.

J’ai fait de la lutte contre la ségrégation culturelle la colonne vertébrale de mon projet. C’est un combat qui vaut en politique intérieure, contre les barrières d’accès à la culture qui peuvent exister entre les citoyens et les éloigner les uns des autres – pour des raisons aussi bien géographiques qu’économiques, sociologiques ou psychologiques. Mais c’est un combat qui se traduit aussi sur le plan international, car il se livre pour le dialogue des cultures, la diversité culturelle, les coopérations, les échanges qui façonnent depuis toujours notre culture, par-delà les frontières.

L’une des missions de mon ministère est de nourrir le dialogue de la France avec le monde pour faire vivre la « mondialité », qui enrichit par la différence, plutôt que la mondialisation qui conduit à la standardisation – pour reprendre des termes chers à Édouard Glissant, et dont j’ai fait les fers de lance de ma réflexion.

J’ai choisi de l’articuler autour de trois axes : dialoguer avec le monde d’abord à travers l’Europe ; ensuite, à travers notre langue ; enfin, à travers nos savoir-faire.

L’Europe, d’abord : c’est le premier horizon de mon action internationale, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors d’une séance réunissant la commission des affaires européennes et la commission des affaires culturelles. L’Europe est à la croisée des chemins. Sa refondation est au cœur du projet du Président de la République.

C’est le devoir de notre génération, et c’est pour mon ministère une priorité, notamment parce que le défi européen est avant tout un défi culturel. Nous devons réveiller l’adhésion des citoyens. Cela passe par des projets très concrets, qui permettent aux européens de voyager, de se rencontrer, de comprendre ce qu’ils ont en commun en termes de valeurs, de patrimoine, d’histoire, d’art de vivre.

J’évoquerai trois de ces projets, sur lesquels je travaille avec mes homologues européens.

Le premier est celui de l’Erasmus de la culture. Pour les citoyens, le programme Erasmus est l’un des visages les plus concrets et les plus réussis de l’Europe : plus de neuf millions d’étudiants en ont bénéficié, dont un million de Français. Je souhaite que nous puissions mettre en place l’équivalent pour les artistes et les professionnels de la culture. Un projet pilote a été lancé par la Commission européenne : il porte notamment sur le secteur patrimonial, qui est l’un de ceux où la demande est la plus forte. De nombreuses aides à la mobilité existent aujourd’hui, mais elles sont éparpillées et trop complexes. Il faut les rassembler, les rendre plus lisibles et les renforcer.

Le deuxième projet que nous portons est celui de l’Année européenne du patrimoine – l’année 2018, comme l’a souhaité la France –, qui va se traduire par la programmation de projets et d’événements, parmi lesquels je peux citer l’inauguration de la maison Voltaire à Ferney-Voltaire, dans l’Ain, le festival de l’histoire de l’art de Fontainebleau, le week-end des jardins, autant de manifestations ayant vocation à devenir de véritables fers de lance de l’Année européenne du patrimoine. Tous les pays se mettent au diapason pour cette manifestation, qui constitue un vecteur de rassemblement et de partage.

Je souhaite que nous profitions de cette opportunité pour lancer une réflexion sur une stratégie européenne du patrimoine, à l’image de la stratégie du patrimoine que j’ai mise en place dès le début de mon ministère, pour disposer d’une visibilité à cinq ans : il s’agit d’un plan pluriannuel destiné à préserver un bien commun auquel nos concitoyens sont très attachés. Je mesure tous les jours la ferveur des Français pour leur patrimoine, qui est un patrimoine en partage. Je veux rappeler que lors des Journées du patrimoine, ce sont 12 millions de Français qui se rendent sur un lieu patrimonial durant le week-end – on compte 10 000 visiteurs rien que pour le ministère de la culture !

Notre troisième projet est celui du Pass Culture européen. Vous le savez, nous sommes en train de développer un Pass Culture en France pour les jeunes. L’Italie a déjà mis le sien en place – ce qui est très intéressant, car nous pouvons nous inspirer de ce qui a déjà été fait dans ce pays. C’est un projet qui intéresse un grand nombre de nos partenaires européens, et dont j’ai pu commencer à discuter avec certains de mes homologues. Nous réfléchissons à la possibilité d’intégrer une dimension européenne à notre Pass français dès sa création : ainsi, l’utilisateur de l’application mobile – géolocalisée et éditorialisée – qui cliquera sur le musée Picasso dans le Marais, par exemple, pourra voir qu’il existe deux autres musées Picasso en Europe : un en Espagne et un en Allemagne. Nous espérons, de cette manière, propager la notion d’une culture partagée et d’un socle européen de la culture. À terme, l’idée serait de créer des ponts avec nos voisins, d’établir des partenariats entre nos institutions culturelles, et de disposer d’un outil interopérable dans toute l’Europe. J’ai en effet la conviction que la culture est la solution pour l’Europe.

La réciproque est tout aussi vraie, et c’est ce qui me conduit à mon second point : le défi culturel doit se relever au niveau européen. Depuis trente ans, l’Europe a protégé et a fait grandir notre modèle de diversité culturelle, notamment avec le programme Europe Créative, les Journées européennes du patrimoine ou encore les Capitales européennes de la culture. Au sujet de ces dernières, j’ai eu la chance de vivre l’une de leurs éditions de très près, à savoir Marseille Provence 2013, et je peux témoigner de l’effet extraordinaire que cela a eu sur une ville qui, alors qu’elle se trouvait jusqu’alors en déshérence culturelle, est devenue une ville culturelle.

Plusieurs textes fondateurs ont permis la mise en œuvre d’une politique de promotion de la création audiovisuelle européenne dans les années 1980 et la défense de l’exception culturelle dans les négociations commerciales – un enjeu très important – dans les années 1990 : autant de jalons qui ont contribué à bâtir l’Europe de la culture, et l’Europe de la régulation.

Nous devons prolonger ce sillon, en portant l’Europe comme terre de création. Je défends au niveau européen les financements du programme Europe Créative, qui ne représentent que 0,15 % du budget de l’Union européenne, alors que les industries créatives représentent 4,5 % de son PIB et 8 millions d’emplois – les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Nous devons également porter l’Europe comme espace de protection de notre modèle de l’exception culturelle, car c’est à cette échelle que se négocient les grands accords commerciaux – cette vigilance devra s’appliquer au Royaume-Uni. Par ailleurs, c’est aussi à l’échelle européenne que se défend la diversité culturelle : nos réglementations nationales ne suffiront pas à protéger nos créateurs et nos publics.

Nous devons bâtir une régulation protectrice à l’échelle européenne, face aux grands acteurs numériques qui font peser un risque sur notre modèle, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les acteurs traditionnels. Les grands dossiers qui se trouvent en ce moment sur la table des négociations à Bruxelles ont tous un marqueur commun : la responsabilisation des plateformes numériques, qu’il s’agisse des plateformes de VOD ou des hébergeurs, qui ont longtemps échappé à toutes les règles, notamment les règles vertueuses en matière de financement et de diffusion de la création, et à celles s’appliquant en matière de lutte contre les contenus illicites. De manière générale, notre position consiste à mieux réguler les plateformes pour les rapprocher du régime de responsabilité des éditeurs.

Le premier grand dossier que je veux évoquer est celui du paquet européen « Droit d’auteur ». Dans ce domaine, certains de nos voisins veulent assouplir le modèle actuel. Pour ma part, je défends le droit d’auteur avec beaucoup de fermeté, car chaque compromis équivaut à un affaiblissement et un risque pour la diversité. Or, nous avons montré en France à quel point la protection du droit d’auteur est essentielle, y compris pour la vitalité économique du secteur et l’accompagnement de la création.

Parmi les propositions que nous défendons, je veux en citer quelques-unes qui me paraissent emblématiques. D’abord, la consécration d’un droit à une juste rémunération pour les auteurs, notamment pour l’exploitation de leurs œuvres en ligne dans toute l’Union européenne. La France, pays de Beaumarchais, doit porter haut et fort la protection des droits des auteurs.

Je veux également évoquer la définition des conditions pour un meilleur partage de la valeur entre plateformes numériques et créateurs ; les plateformes se retranchent derrière leur statut d’hébergeur pour éviter toute responsabilité en matière de lutte contre le piratage et de rémunération des ayants droit. Cela est absolument anormal : comment expliquer que YouTube, qui est la principale plateforme d’écoute musicale, rémunère aussi peu les artistes et les industries musicales ? Alors que Spotify, avec 30 millions d’abonnés, contribue à hauteur de 1,6 milliard d’euros, YouTube, qui représente 52 % de l’écoute musicale, soit un milliard d’auditeurs, ne constitue que 11 % des recettes du streaming – environ 600 millions d’euros.

Une autre proposition est celle visant à la constitution d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, pour un meilleur partage de la valeur entre les plateformes et la presse.

Enfin, nous sommes favorables à la défense de la territorialité des droits, clé de voûte du financement de la production audiovisuelle en Europe, et condition de son exportation.

La négociation n’est pas simple. La Commission a repris certaines des propositions que je viens d’évoquer, mais aucune majorité ne se dégage parmi les États membres. Je suis mobilisée au sein des institutions et auprès de mes homologues pour défendre ces propositions, sensibiliser, expliquer, convaincre – j’ai notamment engagé un travail auprès des Allemands afin d’élaborer une plateforme de propositions communes. Cependant, je vous lance aussi un appel : j’ai besoin de la mobilisation des parlementaires français pour défendre notre modèle culturel auprès de nos voisins européens. Cette mobilisation passe par les contacts que vous nouez avec les autres parlements nationaux, qui suivent de près les négociations – j’en discutais encore à Sofia dernièrement.

Le deuxième grand dossier est celui de la directive Services des médias audiovisuels (SMA). En Conseil des ministres de l’Union européenne, le 23 mai dernier, j’ai négocié avec vigueur – aux côtés de l’Allemagne, notamment – pour obtenir plusieurs avancées majeures. La première avancée réside dans la création d’un quota minimum de 30 % d’œuvres européennes pour les services de vidéo à la demande. C’est une vraie victoire, car il n’y avait aucune obligation jusque-là, comme si on ne croyait pas en la création européenne.

La deuxième avancée consiste dans la possibilité d’imposer des obligations de financement de la création aux services de VOD installés à l’étranger, souvent pour des raisons fiscales ou réglementaires. Par ailleurs, je me bats pour que ces règles soient également applicables aux chaînes de télévision qui s’installent hors de nos frontières pour les mêmes raisons.

Enfin, la troisième avancée résulte de la responsabilisation des plateformes de partage de vidéo et des réseaux sociaux dans la lutte contre les discours violents, haineux ou incitant au terrorisme, et la protection des mineurs. Les discussions sont en cours avec le Parlement européen.

Le troisième grand dossier est celui du projet de règlement e-Privacy. Le texte de la Commission prévoit d’encadrer davantage l’utilisation des traceurs de données – les cookies – au nom de la protection des utilisateurs. La France partage cet objectif fondamental, car il faut s’assurer d’un niveau élevé de protection des données ; nous défendons cependant un assouplissement du règlement, car un encadrement trop strict des cookies pourrait en réalité mettre en danger le modèle économique de la presse en ligne, donc le pluralisme des médias, donc l’État de droit.

En effet, un encadrement trop strict empêcherait les éditeurs de presse d’utiliser les cookies pour des objectifs de suivi d’audience ou de publicités ciblées, par exemple, ce qui reviendrait à mettre en danger leur modèle économique, au risque de laisser aux GAFA le monopole de la connaissance des données des internautes – le tout, in fine, au détriment des citoyens. Le Parlement européen est sur une ligne très dure, comme la Commission. La discussion est compliquée : j’y prends ma part, et, là aussi, j’en appelle à votre mobilisation.

Enfin, dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, je défends le principe d’interopérabilité des livres numériques, qui permettrait aux citoyens d’accéder de façon pérenne à leur bibliothèque numérique, de faciliter les prêts, d’ouvrir l’accès aux différents distributeurs, et d’éviter que certains monopoles se créent.

Voilà pour mes travaux européens, qui sont une priorité, car l’ancrage de la France dans le monde se joue d’abord sur notre continent.

Le secteur vecteur de dialogue que je me suis engagée à développer est celui de la langue française. La France est peut-être le seul pays au monde qui oublie – ou plus exactement, qui a longtemps voulu oublier – qu’elle est un pays francophone… alors qu’elle est, parmi tous les pays francophones, le seul pays unilingue !

Si la France était mal à l’aise avec la notion de francophonie, c’est parce que ce mot rimait avec « colonie ». L’erreur serait d’en rester là, de laisser la francophonie au passé. Notre responsabilité est justement d’en faire une politique du présent, une politique d’avenir. Elle est à l’honneur dans les jours qui viennent : la « Semaine de la langue française et de la francophonie » débute ce samedi 17 mars, je le rappelle, et le Président de la République s’exprimera à cette occasion.

La francophonie est une chance : la chance d’échanges artistiques, intellectuels, scientifiques et économiques privilégiés avec les cinq continents. Je suis donc engagée pour la relancer aux côtés du Président de la République, qui a marqué ses ambitions en la matière ; avec mes collègues du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; et avec Leïla Slimani, avec qui je travaille en grande complicité et à qui j’ai proposé un bureau au ministère de la Culture afin de lui permettre une grande proximité avec nos services.

Je souhaite d’abord faire vivre la francophonie en France, en ouvrant nos portes aux voix francophones du monde entier. Beaucoup de lieux et de manifestations permettent, sur tout le territoire, de les mettre à l’honneur – je pense au Festival des francophonies en Limousin, par exemple, où je me suis rendue en septembre dernier. Cependant, je souhaite que les institutions du ministère de la culture et les lieux labellisés s’engagent davantage. Pour cela, j’ai confié le mois dernier une mission à Paul de Sinety et à Xavier North. Ils sont chargés de me faire, d’ici au mois de juin, des propositions sur la façon d’améliorer la politique du ministère pour le soutien et la diffusion des artistes d’expression française dans les lieux que nous soutenons. De nombreuses pistes sont à explorer : bourses, résidences, renforcement du soutien à la production, augmentation de la durée d’exposition des œuvres… Au-delà des moyens, j’attends des préconisations pour renforcer la conscience linguistique de nos concitoyens et le lien avec le monde francophone : il s’agit d’ouvrir la francophonie, et non de la confiner.

Réciproquement, je souhaite accompagner les voix françaises à l’étranger, au nom du plurilinguisme et de la diversité culturelle. Le ministère de la culture s’engage et continuera de s’engager pour soutenir nos auteurs, journalistes, chanteurs, cinéastes, comédiens qui portent leurs œuvres à l’international. L’audiovisuel public extérieur, mais aussi l’AFP, sont des marques fortes à l’international. France Médias Monde participe activement à la transformation de l’audiovisuel public que ce gouvernement a souhaité engager. Elle contribue notamment à la plateforme commune de décryptage de l’information, qui est un enjeu majeur de lutte contre la désinformation, en France comme à l’international – on en parle beaucoup actuellement, à la veille de la Semaine de la presse et des médias dans l’école.

La culture est le vecteur le plus puissant de diffusion de la langue française. La francophilie – on parle parfois aussi de francophonie/philie –, l’envie de culture française, est un pont vers l’apprentissage de notre langue. Je souhaite aussi mener une politique ambitieuse en matière de traduction : le français peut devenir une langue carrefour, par laquelle transitent des œuvres étrangères pour se voir diffusées.

Bien entendu, le soutien à l’exportation des œuvres françaises est un vecteur de la francophonie, comme il est aussi un relais de croissance formidable pour nos industries culturelles. Avec le streaming, les barrières à la diffusion internationale de la musique tombent, et les chiffres de l’export de nos artistes français sont bons. C’est pourquoi nous avons souhaité, avec les parlementaires, doubler la subvention du ministère au Bureau Export de la musique en 2018.

Dans l’audiovisuel, l’animation et la fiction françaises ne cessent de conquérir des parts de marché à l’international. Pour ce qui est du cinéma, le nombre d’entrées à l’étranger dépasse régulièrement le nombre d’entrées en France. Le CNC a mis en place un plan de soutien à l’exportation de près de 10 millions d’euros pour soutenir la diffusion des œuvres à l’international.

Notre pays est ancré dans le monde à travers ces deux aires d’appartenance que sont l’Europe et l’espace francophone.

Pour dialoguer avec le monde, nous disposons d’un troisième vecteur : nos savoir-faire. Je pense à ceux de nos artistes, de nos artisans et maîtres d’art, mais également à ceux du ministère de la culture et de ses opérateurs. L’expertise française en matière de politique culturelle est reconnue dans le monde, ce qu’illustrent de nombreux exemples.

Pour ce qui est de nos opérateurs, l’ouverture du Louvre Abou Dabi est le projet le plus emblématique. Mais je pourrais citer aussi l’antenne du Centre Pompidou à Malaga, ou celle qui est en cours de réalisation à Shanghai. Nos musées nationaux sont aussi sollicités régulièrement pour des expositions « clefs en main ». Des demandes d’expertise sont aussi adressées de façon récurrente à d’autres opérateurs tels que la BNF, l’INA ou le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Dernièrement, nous avons été sollicités par Singapour pour engager des échanges sur l’innovation culturelle.

Nous avons aussi des exemples de coopérations approfondies entre le ministère de la culture et des gouvernements étrangers. Très récemment, deux appels d’offres européens ont été remportés par le ministère pour des opérations d’assistance technique de longue durée, en Tunisie et au Maroc. Cette semaine, des équipes de la Direction générale du patrimoine du ministère sont au Cameroun, dans le cadre d’une mission de conseil auprès du musée de Yaoundé.

Ces demandes d’expertise sont croissantes, et nous devons nous organiser pour y répondre. Nous sommes en train de travailler à la mise en place, au sein du ministère de la culture, d’un pôle centralisé qui jouera le rôle de point d’entrée de référence pour nos partenaires internationaux, culturels et financiers, et d’agrégateur pour les offres d’expertise de nos établissements publics. C’est un travail décisif, destiné à nous permettre de répondre à davantage d’appels d’offres et d’investir pleinement le terrain de la diplomatie culturelle, qui est un terrain d’avenir.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les grandes priorités que je souhaitais vous présenter, et le tableau de bord qui est le mien en matière internationale. Dans chacune des actions et des ambitions que je viens d’évoquer, c’est un modèle de société qui transparaît. Une société qui assume son attachement à ce qui la soude, ce qui la constitue : une langue, une histoire, une scène artistique, une société résolument tendue vers les autres, résolument européenne, résolument ancrée dans le monde.

M. Bertrand Bouyx. Madame la ministre, le sommet franco-britannique du 18 janvier 2018 a été l’occasion d’afficher de grandes ambitions en termes d’échanges culturels entre la France et le Royaume-Uni, dans un contexte où le Brexit rend plus que jamais essentiel le resserrement des liens entre nos deux nations. L’annonce du prêt de la tapisserie de Bayeux, sous réserve que les conditions scientifiques de restauration et de préservation de l’œuvre soient respectées, a suscité un réel enthousiasme outre-Manche, et c’est une chance et un coup de projecteur formidable pour la Normandie – je suis moi-même député du Calvados.

De même, l’annonce de la création d’un mémorial à Ver-sur-Mer, afin d’honorer les 22 000 soldats britanniques morts pour libérer la France en 1944, a été accueillie très positivement en Normandie. Au-delà de l’aspect symbolique de ces initiatives importantes, pouvez-vous nous détailler et nous faire part des avancées des échanges entre la France et le Royaume-Uni dans le domaine culturel, notamment en ce qui concerne les liens directs entre les universités, musées et fondations, mais également en matière de politique de soutien aux industries culturelles françaises sur le marché britannique, qu’il s’agisse de musiques actuelles, d’art contemporain, d’édition audiovisuelle ou de jeux vidéo ?

M. Michel Herbillon. Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé et je tiens à vous féliciter pour votre action de défense et de protection du droit d’auteur. Cette question cruciale, qui a fait l’objet de nombreux débats au sein de notre assemblée, prend une importance singulière avec le développement des plateformes et des hébergeurs. Je pense que la rémunération des auteurs et des industries musicales par les plateformes – vous avez cité le cas de YouTube – est absolument essentielle.

J’ai en effet l’honneur de co-rapporter, avec ma collègue Sira Sylla, une mission d’information sur l’avenir de notre diplomatie culturelle et d’influence, ce qui illustre l’importance que nous accordons à cette question au sein de notre commission, sur laquelle notre présidente a particulièrement insisté dès sa prise de fonctions. Cette mission de longue durée, dans le cadre de laquelle nous avons déjà effectué de nombreuses auditions, devrait rendre le résultat de ses travaux d’ici à la fin de l’année.

La culture et la francophonie jouent un rôle central dans notre diplomatie, et je crois qu’il convient de rendre hommage au travail formidable effectué par nos opérateurs et notre réseau – ce que vous avez d’ailleurs fait vous-même il y a quelques instants. Cependant, il faut aussi se donner les moyens, y compris financiers, de préserver et d’amplifier cet outil d’influence et de le renouveler dans certains domaines.

Votre ministère et celui de l’économie et des finances travaillent-ils ensemble en matière de diplomatie culturelle ? Quand on voit que Deezer, invention française, a été rachetée, on s’interroge sur la pertinence de notre politique industrialo-culturelle. Votre ministère travaille-t-il par ailleurs avec Business France, que le Président de la République souhaite développer, pour promouvoir les produits culturels en matière de diplomatie économique ?

Comment renouveler notre diplomatie des idées et des savoirs ? Je pense à l’enjeu fondamental de la traduction, mais aussi à la promotion de nos intellectuels et artistes à l’étranger.

Comment améliorer la présence des films français sur les grandes plateformes, comme Netflix, où nous sommes absents, ce qui est préoccupant ? C’est un sujet important, compte tenu des usages nouveaux de la télévision. Comment inciter, plus généralement, les GAFA à financer la création ?

Enfin, qu’en est-il de la question récurrente du rapprochement de l’Institut français et de l’Alliance française ? Pierre Vimont est en train de produire un rapport à ce sujet. La multiplication des organismes est une particularité française qui rend notre action moins lisible et entraîne un saupoudrage. C’est aussi le cas dans l’audiovisuel extérieur de la France, où nous avons à la fois TV5Monde et France Médias Monde.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Nous auditionnerons peut-être Pierre Vimont sur son rapport.

M. Bruno Fuchs. Le français est parlé par plus de 250 millions de personnes dans le monde. C’est la quatrième langue de l’internet, la troisième langue des affaires, la deuxième langue d’information internationale dans les médias, la deuxième langue de travail dans la plupart des organisations internationales, et la deuxième langue étrangère la plus apprise dans le monde, avec 125 millions d’élèves et près d’un demi-million de professeurs de français à l’étranger. Avec l’anglais, c’est aussi la seule langue parlée sur les cinq continents.

Elle a donc la capacité d’être ce que vous appelez une « langue carrefour » mais cela ne se fera pas sans un engagement fort, notamment de la puissance publique. Le français peut décliner si nous ne faisons rien. Or nous ne voyons pas vraiment comment l’enseignement et la pratique de cette langue seront renforcés. Marielle de Sarnez a parlé de 500 à 700 millions de personnes en 2050 pouvant parler le français ; il faut les prendre en charge et cela implique quelque 50 millions de personnes par an à former au français. Il faut donc des moyens importants et des méthodes nouvelles. Il y a aussi le rayonnement de la langue. Autour du 20 mars, ce sera la Semaine de la langue française et de la francophonie, qui se fait l’écho de la richesse et de la diversité des cultures francophones. De très nombreuses manifestations seront organisées en France et dans le monde, avec le soutien du réseau culturel français.

Il faut aussi songer au développement indispensable des ressources numériques et à une plus large diffusion des contenus audiovisuels dans notre langue. Je sais qu’une réflexion est conduite sur l’audiovisuel public. Quelles sont les premières pistes, au-delà du budget en augmentation ? Quelles sont les mesures concrètes qu’entend prendre le Gouvernement pour garantir l’expansion du français ?

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je précise, madame la ministre, que Bruno Fuchs est le président délégué de la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie.

M. Alain David. En tant que rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de l’État » et en particulier de l’audiovisuel et des médias extérieurs, j’ai eu l’occasion, lors de l’examen du budget, de souligner combien nos médias publics internationaux, regroupés autour de France Médias Monde – RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya –, jouaient un rôle essentiel. Ils ont contribué à faire que notre pays soit le plus influent sur la scène internationale, d’après une étude du cabinet Portland en partenariat avec l’Université de Californie du Sud. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais mais, comme pour tout classement, le fait de bien y figurer constitue un encouragement.

J’espère que les projets de réforme de l’audiovisuel ne vont pas constituer un handicap pour ces formidables outils, essentiels au rayonnement de la France, à la qualité et au pluralisme de l’information, à la diffusion de la langue française, à la culture, à la promotion de la francophonie. Ce sont des outils majeurs pour notre diplomatie et je regrette d’ailleurs que le poste d’attaché culturel au Maghreb, basé à Tunis, ait été supprimé il y a quelques mois. C’est un mauvais signe pour notre politique en matière de médias extérieurs.

J’ai lu que la Suisse envisageait de se désengager de TV5Monde au plan financier. Est-ce une rumeur ? Si c’était le cas, il faudrait trouver des solutions compensatoires car TV5Monde, au financement duquel nous participons, est un élément essentiel de notre audiovisuel.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. M. Bouyx a évoqué la tapisserie de Bayeux. À l’occasion du sommet franco-britannique, j’ai fait la connaissance de mon homologue Matt Hancock, jeune, dynamique et très soucieux de partage culturel, et chez qui j’ai constaté une complicité sur les sujets européens que nous défendons à la Commission européenne. Il m’a offert lors de cette rencontre le fac-similé d’un échange entre François Ier et Henri VIII écrit en français, ce dont j’ai été enchantée.

Lors de la restitution de nos échanges, c’est la tapisserie de Bayeux qui a suscité le plus d’intérêt. Il ne s’agit pas seulement de transporter la tapisserie au Royaume-Uni, cela traduit aussi quelque chose de notre histoire commune. C’est, en quelque sorte, la première bande dessinée historique, et nous ne savons pas si elle n’a pas été tissée en Angleterre. Il faut que les conditions de sa conservation soient bien établies. La dernière fois qu’elle a été déplacée, c’était pendant la guerre, pour la préserver ; elle a alors été roulée, ce que nous souhaitons éviter aujourd’hui.

À l’occasion de cet échange, la tapisserie sera documentée : nous allons utiliser tous les moyens du numérique pour raconter son histoire. Le musée de Bayeux devrait rouvrir en 2023 et l’œuvre sera, avec l’aide des Anglais, restaurée. Je vous remercie d’avoir commencé par cette question, qui est un parfait exemple de coopération.

La protection du patrimoine en péril est vraiment un sujet de partage. En Europe comme dans le monde, il y a une grande mobilisation européenne.

Nous avons décidé qu’une saison culturelle serait organisée, car ce sont là aussi des moments de partage extrêmement forts qui permettent de sensibiliser les citoyens à la culture de l’autre. Nous aurons cette année une saison France-Israël et une saison France-Roumanie est prévue plus tard, une saison culturelle africaine en 2020. Ce sont toujours des moments de grand dialogue.

Vous avez évoqué d’autres aspects d’échange culturel. Pour l’édition, cela se fait par le biais de la traduction, des bureaux du livre, comme le bureau du livre français à Londres, des salons pour les échanges, notamment de droits. S’agissant du jeu vidéo et du cinéma, nous pouvons encore aller plus loin et attirer, notamment grâce au crédit d’impôt, des tournages anglais en France.

La défense du droit d’auteur et la rémunération des auteurs via les plateformes, monsieur Herbillon, sont essentielles dans le cadre de notre diplomatie culturelle et d’influence. La diplomatie culturelle est une grande opportunité pour notre pays, pour faire rayonner sa culture et assurer un dialogue avec les cultures étrangères. Pour avoir passé une journée à l’Institut Pasteur et entendu les règles à suivre pour maintenir un cerveau en bon état, je sais qu’outre le fait d’apprendre des langues étrangères, la première règle, c’est l’émerveillement et donc la confrontation à la culture en permanence, et la cinquième, l’échange.

Cette diplomatie se traduit – elle s’est même longtemps cantonnée à cela – par l’exportation des artistes et des œuvres : tournée des comédiens, des musiciens, des danseurs, des auteurs, organisation d’expositions, diffusion de notre cinéma… Ce sont aussi des actions de coopération, comme au Cambodge où nous avons soutenu la restauration d’Angkor, ou au Laos, où nous avons soutenu celle de Luang Prabang. L’enseignement du français est également, depuis longtemps, un outil majeur, et ce par le biais de tous les supports, arts visuels, jeux vidéos, design, mode…

Nous vivons aujourd’hui dans une mondialisation accrue dans laquelle la culture est devenue un enjeu majeur à tous les niveaux, où l’idée de soft power est très importante. Il faut vivre les choses de façon multilatérale.

L’idée de saison africaine en 2020 est très ambitieuse, avec l’accueil de la jeune création de l’ensemble du continent africain. En France, nous avons toujours été dans la posture consistant à apporter notre culture et non à comprendre combien on pouvait s’enrichir de la culture des autres. C’est un défaut que j’ai vécu dans l’édition, où j’ai passé quarante ans : dans les librairies, pendant longtemps, il n’y avait pas de rayons par domaine linguistique. Petit à petit, on en est venu à comprendre l’intérêt de la traduction, par le biais de laquelle on découvre la culture de l’autre et qui permet aussi de véhiculer nos propres œuvres. Il est arrivé que des Prix Nobel aient été attribués à des auteurs parce que des jurés les avaient découverts en français. Ce multilatéralisme est capital. On ne peut pas non plus ne pas évoquer l’enjeu majeur de la francophonie.

En ce qui concerne les relations avec le ministère des finances, il y a par exemple une coopération avec le Centre national du cinéma (CNC) pour attirer les tournages chinois en France, en plus de nos propres opérateurs dans ce secteur, en soutien à l’exportation, UniFrance et les autres. La présence de nos œuvres sur les plateformes progresse ; je me suis battue pour cela au niveau européen. Pour le financement de la création, il existe déjà les taxes Netflix et YouTube pour le CNC, et la directive sur les services de média audiovisuels (SMA) permettra d’imposer à Netflix des obligations de financement et de diffusion de la création.

M. Michel Herbillon. C’est désormais un vecteur essentiel pour diffuser notre cinéma à l’étranger. Si le cinéma français n’est pas présent sur Netflix, nous ne pourrons plus, dans dix ans, parler de la présence de notre cinéma à l’étranger.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Quand je suis arrivée à mes fonctions, on peut dire que je débarquais. Dès la première semaine, un Conseil des ministres européens avait lieu sur la directive SMA. En discutant, j’ai découvert que n’était pas du tout prévue l’inscription d’un quota d’œuvres européennes sur les plateformes. Ce qui m’a convaincue qu’il fallait vraiment y aller, c’est que l’absence de quotas revenait à considérer que nous ne croyions pas en notre propre production. J’ai demandé à mes collègues ce qu’il convenait de faire et on m’a répondu qu’il fallait faire passer un amendement mais que c’était dangereux car cela pouvait déséquilibrer l’ensemble du dispositif. Nous avons tout de même décidé de présenter un amendement, et il est passé. C’est vous dire la conviction avec laquelle je me bats à ce sujet. En marge de Francfort, j’ai souhaité rencontrer de manière informelle les ministres européens de la culture pour revenir sur ce point. À la faveur de l’installation de la présidence bulgare, le ministre bulgare a voulu faire la même chose et a proposé une rencontre informelle à Sofia. Cela nous permet à chaque fois d’approfondir le sujet.

C’est un combat de société, comme la directive sur le droit d’auteur et le partage de la valeur, à laquelle je ne comprends même pas qu’on puisse ne pas y adhérer, car, s’il n’y a plus de financement des créateurs, il n’y aura plus de création. J’ai eu un échange avec le ministre espagnol de la culture sur la nécessité de sensibiliser dès le plus jeune âge au respect du droit d’auteur.

Les alliances françaises et instituts français sont des outils majeurs au service de la diplomatie. Le partage entre la Fondation Alliance Française et l’Institut français n’est pas toujours très compréhensible. Dans mon ancienne profession, quand nous étions invités au Brésil, par exemple, c’était par une alliance française, et en Allemagne par un institut français. Les missions de l’Institut français sont principalement tournées vers le rayonnement de la culture française à l’étranger et celles de la Fondation Alliance Française vers l’enseignement et la formation, et en particulier l’apprentissage du français. La Fondation assure la coordination de 800 alliances françaises en France et à l’étranger ; ce sont des associations de droit local autonomes et autofinancées à 95 %, qui dépendent donc très marginalement des crédits publics et qui tiennent à leur indépendance. Les instituts français sont quant à eux financés par le ministère des affaires étrangères ; on leur demande cependant de développer leurs ressources propres.

Le Président de la République souhaite une meilleure visibilité via un rapprochement des deux acteurs. Il a pour cela confié une mission à l’ambassadeur Vimont, qui rendra prochainement ses conclusions.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. J’informe la commission que M. Vimont devait rendre son rapport en décembre. Il semble finalement que nous en disposerons avant l’été.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Il faut trouver les moyens d’assurer le rayonnement de la langue française. France Médias Monde a une grande efficacité à cet égard et nous saluons son travail.

En ce qui concerne la réforme de l’audiovisuel public, nous avons souhaité d’entrée de jeu que l’ensemble des responsables de l’audiovisuel se réunissent – c’est ce qu’ils font depuis juillet dernier – pour introduire la notion capitale de coopération, qui n’est pas forcément la chose la plus pratiquée dans des maisons fonctionnant plutôt selon leurs marques, sauf France Médias Monde et TV5Monde, pour qui la coopération est dans l’ADN. Nous leur avons demandé de travailler ensemble et de réfléchir de façon transversale aux grands sujets, aux grandes missions, l’une de ces missions étant clairement l’international, une autre le rapport à l’éducation.

Quand j’ai visité la BBC à Londres, j’ai appris qu’alors qu’en France seuls 2 % du budget sont consacrés au développement numérique, la BBC y consacre 7 % et le Canada 12 %. Or c’est un investissement capital. Au sein de Guyane La Première, ils ont adopté d’emblée l’idée de média global, radio, télévision, numérique. J’ai également été frappée de constater que 85 % des jeunes utilisent la BBC pour apprendre et étudier. En France, beaucoup de choses formidables se font, mais personne ne le sait vraiment. La prochaine réunion de travail avec l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public portera donc sur l’idée d’une plateforme d’éducation.

France Médias Monde est la société d’audiovisuel public dont la dotation a connu la plus forte hausse, avec une augmentation de 2,5 %, soit 6,2 millions. Cela s’inscrit en outre dans une continuité puisque la société avait déjà bénéficié d’une forte hausse de concours publics entre 2013 et 2017. Je salue au passage le travail de Marie-Christine Saragosse, qui soutient la présidence intérimaire de Francis Huss. Il n’est pas question que ce média pâtisse de quoi que ce soit.

Mme Valérie Thomas. Lors de son discours à Ouagadougou en novembre dernier, le Président de la République a fait part de sa volonté de valoriser la culture de l’Afrique, notamment par le biais de son cinéma. L’Institut français revendique la projection chaque année de 6 000 films provenant du fonds de la cinémathèque Afrique, qui conserve près de 1 700 films coproduits avec la France dans plus de trente pays.

Les jeunesses africaine et française doivent être les premières bénéficiaires de cette mémoire du continent. La France célèbrera la création africaine, et notamment son cinéma, à l’occasion de la saison des cultures africaines 2020, annoncée par le Président de la République. Pouvez-vous préciser ce que seraient les grands axes de cette saison et comment votre ministère peut promouvoir au mieux dans notre pays le cinéma africain et, plus généralement, la création artistique du continent ?

M. Éric Girardin. Mon intervention porte sur la capacité des établissements culturels à s’exporter et à exporter la culture française. Peu de temps après l’ouverture du Louvre Abou Dabi et après le renouvellement d’El Cubo, le centre Pompidou provisoire de Malaga jusqu’en 2025, mais aussi dans l’attente de l’ouverture de centres Pompidou à Shanghai et Bruxelles, nos musées doivent-ils s’exporter afin de gagner encore en notoriété et faire rayonner la France ? La réponse est oui, mais quelles modalités faut-il privilégier ? Un musée réel et pérenne, dont le coût peut s’avérer très important, surtout si l’on choisit une signature architecturale, ou un site existant qui accueille une collection durant une période déterminée, avec un système de paiement en franchise ? Selon quelles modalités les succursales des grands musées peuvent-elles bénéficier d’œuvres majeures des collections du musée principal ? Y a-t-il des œuvres « imprêtables », comme la Joconde ?

Un aparté sur vos luttes européennes. Partout où l’exception française existe, dans la culture, l’agriculture ou ailleurs, on a quelques difficultés à la défendre au niveau de l’Europe. Vous avez fait un appel au peuple : vous pouvez compter sur nous pour défendre l’exception culturelle française, par le biais de nos engagements planétaires et notre investissement dans différents groupes.

J’ai bien aimé que vous disiez que la lutte contre la ségrégation culturelle était la colonne vertébrale de votre projet.

Mme Marion Lenne. Vous avez présenté le Pass culture la semaine dernière. Cet engagement de campagne du Président vise à offrir aux jeunes un accès à la culture et aux pratiques artistiques. Le 23 février dernier, vous vous êtes rendue aux Victoires de la musique classique à la Grange au Lac, proche d’Évian-les-Bains, ville qui s’inscrit dans un territoire franco-suisse : le bassin lémanique. Le Pass culture doit permettre une géolocalisation des lieux culturels, par le biais d’une application mobile. Prendra-t-elle en compte la situation des jeunes frontaliers, vivant en France mais mobiles vers nos voisins, en géolocalisant l’offre culturelle de ces pays, comme le fait par exemple le portail « Léman sans frontière » ou le livret commun des journées du Patrimoine. L’application sera testée dès le printemps, notamment dans le Bas-Rhin. Comment cette problématique a-t-elle été appréhendée ?

Le Pass sera crédité de 500 euros pour les jeunes de dix-huit ans. Comment fera le jeune frontalier pour acheter des biens culturels en Suisse ? Ce pays est culturellement particulièrement attractif, notamment grâce aux villes francophones de Genève, Lausanne et Montreux. Avez-vous intégré la conversion entre l’euro et le franc suisse ?

Pour inciter les jeunes à se rendre dans des lieux culturels et à s’ouvrir à la culture et aux cultures du monde, l’offre doit s’élargir au-delà de nos frontières : que pensez-vous d’associer les voyages culturels et linguistiques aux offres culturelles proposées par le Pass culture ?

M. Jean-François Mbaye. J’ai récemment accompagné le Président de la République lors de son déplacement au Sénégal. La francophonie était au cœur de nos discussions. Aux côtés du secrétaire d’État, M. Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai visité une magnifique exposition à l’Institut français et échangé avec des acteurs de la société civile autour de la place des femmes dans l’espace créatif francophone.

Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, comment votre ministère soutient-il ce défi culturel, que nous devons tous relever ? Quelles actions mettez-vous en œuvre ?

Enfin, alors que s’ouvre la Semaine de la francophonie, plusieurs auteurs ont décidé de ne pas participer à cet événement, parmi lesquels Alain Mabanckou, écrivain congolais récompensé du prix Renaudot en 2006. Comment le Gouvernement compte-t-il décentraliser la francophonie, préalable indispensable à son développement ?

M. Sylvain Waserman. Ma question concerne l’exception culturelle et la façon dont nous devons la défendre, ou la réinventer, face aux enjeux du numérique. Au cours de votre intervention, j’ai été frappé par le nombre d’exemples qui ont illustré votre propos sur les défis, les risques et les opportunités du numérique.

Si nous ne parvenons pas à gagner le combat au niveau européen, il me semble que nous fragilisons encore davantage notre exception culturelle dans un monde où tout s’accélère. En 2013, le rapport de Pierre Lescure devait inaugurer l’ Acte II  de l’exception culturelle à l’ère numérique. Aujourd’hui, il s’intitulerait probablement « Exception culturelle 4.0 ». Sur le fond, les enjeux ont-ils évolué ?

Nous sommes tous membres de groupes d’amitié. Certains pays européens sont déjà convaincus par nos thèses, mais quels sont ceux – peut-être pas les plus fervents opposants – sur lesquels notre action parlementaire pourrait vous apporter une aide dans ce combat fondamental ?

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame Thomas, vous avez raison, 2020, c’est demain !

Cette saison des cultures africaines sera symboliquement importante car nous allons enfin recevoir et nous enrichir, et non exporter notre culture. Il s’agit d’un important changement, d’un axe majeur de notre politique culturelle et d’une priorité géographique.

Quels sont les leviers ? Principalement les réseaux culturels des ambassades, c’est une évidence, mais également l’offre très significative de formations professionnelles et la capacité à établir des réseaux pérennes de professionnels de la culture. De grandes écoles se développent. J’en ai visité une au Maroc, dont certains cours sont dispensés par internet, améliorant ainsi la capacité d’échanges des étudiants – certains venaient de Chine ou de tout le continent africain pour suivre ces enseignements.

Nous devons également examiner la question des visas accordés aux artistes, afin de les faire venir en France. Le ministère de la culture sera vigilant sur ce point.

L’Afrique est de plus en plus présente sur la scène artistique française – du Grand Palais à La Villette, de la Fondation Vuitton au musée du quai Branly. Quand je suis arrivée au ministère, j’ai demandé à visiter l’établissement présentant la culture dans sa plus grande diversité. Nous sommes allés à La Villette : une magnifique exposition d’artistes africains y était organisée, traversée par de nombreux collégiens – c’était réjouissant ! Elle avait suscité un grand intérêt. D’autres lieux les accueillent également : le musée du quai Branly, le festival d’Angoulême ou le festival d’Avignon, qui a reçu de très nombreuses troupes.

En 2017, la culture africaine a été très présente sur toutes les scènes françaises. Nous avons beaucoup à apprendre de cette jeunesse dynamique, intense, créative, et sortant du cadre. Je me réjouis que l’on travaille à l’organisation de cette saison.

L’aide aux cinémas du monde est cogérée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Institut français. Cet instrument de rayonnement extrêmement important accompagne les plus grands cinéastes internationaux. Tout le monde se souvient du film The Lunchbox réalisé par un cinéaste indien, de Mustang réalisé par une cinéaste turque, ou de En attendant les hirondelles de l’Algérien Karim Moussaoui, sans parler de Timbuktu. C’est l’une des priorités du CNC, qui développe les coproductions d’œuvres audiovisuelles. Lors de mon premier Festival de Cannes, j’avais rencontré de jeunes réalisatrices d’autres continents. Elles m’avaient précisément fait part de l’importance du soutien du cinéma français.

De même, à l’occasion des Trophées francophones du cinéma de Yaoundé, au Cameroun, le CNC et ses partenaires ont lancé le premier fonds de soutien dédié à la jeune création dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne et en Haïti. Ce fonds soutiendra les projets cinématographiques et audiovisuels, en négociant très en amont avec des diffuseurs pour garantir leur visibilité. Ces projets seront aidés à tous les stades – écriture, développement, production, postproduction –, toutes les étapes d’une production cinématographique nécessitant de lourds investissements. J’ai eu la chance de siéger à la commission d’aide à l’écriture, puis d’avance sur recettes du CNC. Je sais combien il est important d’accompagner un film dans toutes les étapes de sa création…

M. Girardin m’a interrogée sur l’exportation de nos musées et sur le Louvre Abou Dabi.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Ainsi que sur la Joconde qui reste, pour le moment, au musée du Louvre à Paris !

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Abou Dabi est un excellent exemple. C’est une coopération absolument extraordinaire : ce musée a été construit dans un remarquable geste architectural – geste d’un architecte français rayonnant à travers le monde et faisant, en retour, rayonner la France. C’est aussi cela la diplomatie culturelle.

Par ailleurs, c’est une magnifique coopération muséale. L’Agence France-Museums a apporté ses compétences et va continuer à le faire. Ce projet est unique et va devenir un marqueur incontournable : douze établissements publics patrimoniaux, dont la Bibliothèque nationale de France (BNF) ont coopéré pour prêter des œuvres, pendant des temps maîtrisés. La muséographie d’ouverture est absolument exceptionnelle, représentant des œuvres de tous les continents à une époque donnée. Cette coopération est source de revenus pour nos musées, et ouvre la voie à de nouvelles méthodes.

Bien sûr, les œuvres non prêtables nécessitent toute notre attention. La politique que je mène vise cependant à lutter contre la ségrégation culturelle – vous l’avez souligné et je vous en remercie. Elle s’appuie sur la pratique artistique et culturelle, sur les médiathèques, sur le Pass culture, mais aussi sur l’itinérance de nos collections. Lors de mes vœux, à la faveur de cette réflexion, j’ai lancé l’idée de déplacer la Joconde, puisqu’elle a déjà voyagé aux États-Unis, en Russie et au Japon. Ne pourrait-elle pas aller à Lens par exemple ? La question est posée car il ne doit pas y avoir de tabou. Pour autant, cela ne signifie pas que cela se fera !

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Le Louvre Abou Dabi sera bientôt le seul musée au monde présentant deux tableaux de Léonard de Vinci. Il y a trois semaines, j’ai eu la chance de m’y rendre avec le Premier ministre : La belle ferronnière y est déjà exposée et le fameux Salvator Mundi, vient d’être acheté pour 450 millions de dollars, le sera bientôt ! Ce musée est formidable, car il est universel : ce n’est pas une simple exportation de l’art français. Cette rencontre de cultures universelles est extrêmement émouvante et particulièrement bien pensée, je tenais à le souligner.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. C’est un lieu de résistance, emblématique de l’ouverture culturelle. Ce projet est fondé sur la conviction des autorités locales de l’importance de l’éducation et de la culture pour le monde de demain. Ce type de discours fait du bien !

Madame Lenne, vous posez des questions complexes concernant les jeunes frontaliers. Le Pass culture est effectivement une des propositions phares du programme du Président Macron. Nous l’avons imaginé comme un instrument essentiel de l’accès à la culture pour tous et partout.

On en revient à la thématique de l’irrigation culturelle : l’offre culturelle est d’une richesse exceptionnelle en France. Nous sommes un pays de cocagne – il suffit de voyager à l’étranger pour se rendre compte de ce dont on dispose et de ce qu’on représente. Pour autant, tout le monde n’a pas accès à la culture, pour des questions géographiques, économiques, sociologiques ou psychologiques. Le Pass culture sera un outil extraordinaire pour lutter contre cela à tous les niveaux.

Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé qu’avec mon collègue de l’éducation nationale, nous travaillons main dans la main – une telle complicité n’était pas commune dans les précédents gouvernements – afin de faire en sorte que la pratique artistique et culturelle soit présente à l’école dès le plus jeune âge, mais également en dehors du temps scolaire – avec le fameux « Plan mercredi » et l’ouverture des lieux culturels. Cela peut changer la donne en matière d’éducation artistique et culturelle, a foritori si le jeune entre dans l’âge adulte avec un passeport culturel, mais également des moyens, en toute autonomie de choix.

Comme a-t-on imaginé ce Pass ? Nous avons travaillé en prenant le contre-pied de ce qui avait été fait jusqu’à présent. On nous a expliqué en effet que le dispositif n’avait pas fonctionné en Italie. Nous ne voulions pas non plus distribuer une énième carte d’achat de biens culturels, sans aucune précaution. Nous avons donc créé une start-up d’État dépendant du ministère de la culture. Cette dernière a conçu une application mobile géolocalisée et éditorialisée, 95 % des jeunes disposant d’un smartphone. Pour les 5 % restants, l’accès se fera par un site internet classique.

Cette application mobile doit permettre à l’utilisateur de connaître l’offre culturelle disponible à proximité – pratiques, spectacles, achats de biens culturels – sans l’intermédiation des institutions culturelles. Tout le monde pourra télécharger cette application. Certes, dix-huit ans est l’âge symbolique d’entrée dans la citoyenneté. Mais la culture doit être aussi proposée aux jeunes en amont, quand ils sont au collège par exemple.

Vous avez raison, il serait sans doute intéressant que cette initiative sortent des frontières, notamment pour les jeunes frontaliers. La question se posera clairement pour le Bas-Rhin.

Nous avons travaillé dans le cadre de laboratoires ouverts (Open Labs) sur quatre territoires expérimentaux très différents : l’Hérault, le Bas-Rhin, la Seine-Saint-Denis et la Guyane où j’ai pu constater, alors que 50 % de la population a moins de 25 ans, un désir très fort de culture. Ils vont s’emparer de ce nouvel outil avec une énergie formidable !

Par ailleurs, nous avons également pris en compte la problématique de la mobilité, car il faut que les jeunes puissent se déplacer quand ils habitent dans des lieux très retirés. Il faudra imaginer des dispositifs de covoiturage ou des accords avec la SNCF.

Tous ces sujets sont traités par un comité d’orientation, composé d’élus, d’artistes, de jeunes et de représentants d’institutions. M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale y participe. Je vais y porter la question des frontaliers et de la conversion euro-franc suisse.

Vous évoquiez les voyages culturels. C’est amusant car de nombreux jeunes membres des Open Labs ont également lancé cette idée. Ils sont curieux et veulent voyager et découvrir d’autres cultures. Pourquoi pas ? Nous devons voir dans quelle mesure c’est envisageable avec cinq cents euros. En outre, il importe de ne pas perdre de vue que l’idée à l’origine était la découverte de la culture sur notre territoire. En tout cas, la plupart des jeunes souhaitent le faire ensemble, de façon solidaire.

Monsieur Mbaye, vous m’interpellez sur la place de la femme dans l’espace créatif : effectivement, on n’y est pas encore… La révolution des consciences est en cours mais une révolution doit maintenant intervenir en actes. Le ministère de la culture a un devoir d’exemplarité. C’est pourquoi nous avons mis en place un programme très volontariste disposant d’une enveloppe importante – un demi-million d’euros sur le quinquennat. Ce programme vise au rattrapage des inégalités salariales entre les femmes et les hommes – estimées à 10 % au sein du ministère.

De même, seul un tiers des institutions culturelles est dirigé par des femmes. Nous devons faire preuve de plus de volontarisme pour penser systématiquement « femmes » et amener des femmes à la tête des établissements. Enfin, ce changement des mentalités passe par la rédaction de chartes dans les écoles.

M. Jean-François Mbaye. Vous avez raison, madame la ministre. Je n’ai pas eu l’occasion de poser ma question au Gouvernement lors de la Journée internationale des droits des femmes, mais elle portait justement sur l’entreprenariat des femmes, et sur la place qu’on leur réserve dans l’espace francophone. Je me réjouis donc de vous entendre sur ce sujet. Sachez que vous pouvez compter sur la mobilisation des hommes !

Mme Françoise Nysse, ministre de la culture. Il ne vous aura pas échappé que Leïla Slimani est une femme, tout comme Michaëlle Jean, secrétaire générale de la francophonie (OIF) ou Audrey Azoulay à l’UNESCO. De même, la moitié des artistes francophones réunis le 15 février dernier par le Président de la République était des femmes. Il est vrai que celles-ci sont notamment très actives dans l’artisanat dans les pays de l’espace francophone.

Je ne reviendrai pas sur la Semaine de la francophonie, sauf pour dire un mot de la polémique concernant l’avenir du théâtre Le Tarmac,qui nous a extrêmement surpris. À cet égard, je suis contente d’avoir confié une mission à Xavier North et Paul de Sinety sur l’amélioration du soutien et de la diffusion des artistes d’expression française. Sur ce dossier, la presse s’est faite l’écho de fausses rumeurs : le budget du Tarmac, espace dédié à la francophonie, sera en effet maintenu. La problématique de ce lieu est liée à sa perte de fréquentation – de 16 000 spectateurs en 2013 à 10 000 aujourd’hui… La pétition – lancée notamment par l’écrivain que vous avez cité – a été signée par 15 000 personnes. Cherchez l’erreur ! En outre, le budget artistique du théâtre s’élèvait à 600 000 euros sur les deux millions alloués. Il faut donc réfléchir à l’avenir de ce lieu, qui nous importe, tout comme la francophonie. Cela étant, celle-ci ne doit pas être cantonnée à un seul lieu : elle doit être visible partout. Il est urgent de la sortir de ce confinement.

Le responsable du Théâtre Ouvert cherchait, quant à lui, un lieu après avoir été contraint à déménager. Comme il travaillait depuis toujours sur les écritures contemporaines et francophones, nous avons estimé qu’il serait sensible à ces enjeux et pourrait continuer l’aventure en confrontant les différentes écritures. Cela permettra de défendre mieux encore le francophonie.

On ne sait pas toujours d’où viennent les polémiques. En l'occurrence, celle-ci était sans objet.

Monsieur Waserman, les alliés traditionnels de la francophonie sont l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Ainsi, Dario Franceschini était formidable et il va certainement nous manquer. Il porte en lui ces valeurs d’échange. Il a mené une politique d’ouverture et fait notamment venir au musée de Naples un grand conservateur français. Heureusement, en Allemagne, Monika Grütters est toujours ministre de la culture. Nous travaillons en grande proximité. Ainsi, la semaine prochaine, mes services rencontrent leurs homologues allemands s’agissant des droits d’auteur.

Certains alliés évoluent – souvent positivement – en fonction des dossiers : ainsi, le Danemark, la Roumanie ou la Bulgarie – qui a accepté de signer la déclaration commune d'engagements suite au conseil informel de ministres européens de la culture que j’ai organisé à Francfort en octobre 2017. Ma petite fiche ne comporte pas les noms de ceux qui ne partagent pas notre point de vue… Mais vous les connaissez : ce sont principalement les pays où sont installés certains sièges sociaux stratégiques …

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Madame la ministre, la dernière question sera un hommage à la ville qui a vu naître votre belle maison d’édition. Je suis heureuse de donner la parole à la députée d’Arles.

Mme Monica Michel. Madame la ministre, je vous remercie d’être venue nous parler de la place de la culture dans les relations que la France entretient avec le reste du monde. Chacun a pu constater à quel point votre tableau de bord d’actions est ambitieux et bien rempli, et je vous en félicite.

Dans le cadre de la promotion et du rayonnement de la francophonie et de la culture française, le rôle de l’Institut français est déterminant. Outil de proximité avec les populations des pays dans lesquels il est installé, l’Institut français offre également des espaces de rencontre pour les actrices et les acteurs économiques francophones.

Un processus de rattachement à l’Institut français de structures culturelles d’une dizaine de missions diplomatiques a été mené à titre expérimental entre 2011 et 2014, mais finalement abandonné, ayant été jugé non concluant. Pourriez-vous nous indiquer si vous envisagez de renouveler ce type d’expérimentation dans l’avenir ?

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Comme vous le savez, j’aime bien m’exprimer en parlant des expériences que j’ai vécues. Au sujet de l’Institut français, je voudrais évoquer deux voyages que j’ai faits – à Beyrouth et au Mexique –, qui montrent l’importance que j’y attache.

Placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture, l’Institut français dépend principalement du premier en termes de financement. J’ai rencontré, au Liban et au Mexique, les responsables des instituts français qui s’y trouvent, et je peux vous dire qu’ils accomplissent un travail formidable, dans des conditions parfois difficiles. Au Liban, l’une des grandes problématiques réside dans le fait que la population est maintenant composée, pour près d’un quart, de réfugiés syriens, ce qui nécessite un travail spécifique d’intégration.

Pour ce qui est du Mexique, je me suis rendue en octobre dernier à Guanajuato, pour soutenir les artistes français présents au festival international Cervantino, où la France était invitée d’honneur : j’y ai rencontré notamment des troupes de théâtre. Je suis également allée au festival international de cinéma de Morelia, où j’ai retrouvé Wajdi Mouawad, le directeur du Théâtre National de la Colline, Raphaël Pichon, l’Ensemble intercontemporain… et à chaque fois, j’ai ressenti chez les Mexicains un grand désir de culture française. Cette visite ayant eu lieu quelques semaines après d’importants tremblements de terre, nous avons tout de suite mis en place une coopération au niveau du patrimoine, ce qui est un autre exemple du rôle que peuvent jouer ces structures.

Pour ma part, j’ai toujours pensé que nous devrions doter chaque institut français d’une librairie. Lieux de l’industrie culturelle, les librairies sont également, en effet, des lieux de partage qui permettent de créer une véritable dynamique avec la population locale. Le sommet franco-britannique a également constitué une occasion de voir à quel point le rôle joué par l’Institut français pouvait être important pour mobiliser autour de la culture française.

L’année dernière, le fait que la France ait été le pays invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort a été à l’origine d’une nouvelle prise de conscience de l’importance de la francophonie et des échanges auxquels peut donner lieu la traduction. Or cette invitation s’était faite grâce à une personne travaillant pour l’Institut français au sein de l’ambassade de France à Berlin – la même qui a également initié ce qui est devenu en France la Nuit des idées, une manifestation qui a attiré 250 000 personnes le 25 janvier dernier.

Nous sommes donc très attachés au maintien des instituts français qui, grâce à l’implication des personnes qui y travaillent, peuvent jouer un rôle essentiel dans le rayonnement de la culture française à l’étranger, avec tout l’impact – dont on n’a pas toujours conscience – que cela peut avoir sur le plan économique.

Pour conclure, je dirai qu’Arles, que vous m’avez fait le plaisir d’évoquer, constitue le parfait exemple d’une ville qui se trouvait en déshérence économique grave, et où l’économie renaît grâce à la culture.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Puisque vous aimez les instituts français – ce qui nous touche beaucoup – et les livres, madame la ministre, je ne peux que vous conseiller de vous rendre à l’institut français de New York, qui comporte une librairie absolument exceptionnelle. Une délégation de notre commission qui se rendait à l’ONU l’a visitée, et garde un excellent souvenir de ce très beau lieu d’échange ; je crois que, si vous le souhaitez, de nombreux membres de notre commission sont tout à fait disposés à vous y accompagner ! (Sourires)

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Je peux vous dire que j’ai visité ce qui n’était alors qu’un chantier.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Par ailleurs, vous avez parlé tout à l’heure des films français. Je suis convaincue qu’au-delà des directives européennes, nous devrions nous atteler, en association avec les acteurs privés, les producteurs, mais aussi les télévisions publiques, à la création d’une plateforme européenne de contenus. Il y a là un enjeu de culture et de civilisation, un enjeu stratégique vital car, si nous ne faisons rien, d’autres que nous vont remporter la bataille des contenus dans le monde. Il faut donc absolument que la France, trop timide jusqu’à présent, sache désormais prendre l’initiative dans ce domaine.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Cela fait partie des réflexions qui sont actuellement menées devant la patronne de l’audiovisuel de France Télévisions – au même titre que l’idée consistant à encourager les chaînes de télévision à réaliser des coproductions à l’échelle européenne.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Nous avons en France une télévision publique formidable, et il y en a d’autres en Europe : elles auraient effectivement intérêt à mettre en commun leurs contenus respectifs.

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Nous avons passé quasiment deux heures formidables à parler culture avec nous : une telle conversation est inestimable pour le cœur et l’esprit. (Applaudissements)

La séance est levée à dix-huit heures vingt.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 16 h 30

Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Frédéric Petit, Mme Marielle de Sarnez, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Delphine O, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan