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Commission des affaires étrangères

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 055

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, Présidente,

– Communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d’information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes.

– Présentation du rapport de la Mission d’information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » et vote de l’autorisation de publication du rapport (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures).

– Examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure). 2

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Communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d’information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes.

La séance est ouverte à neuf heures trente.

La commission des Affaires étrangères a entendu une communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d’information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5793588_5ac47d9cf171f.commission-des-affaires-etrangeres--communication-sur-les-consultations-citoyennes--rapport-le-ro-4-avril-2018

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Présentation du rapport de la Mission d’information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » et vote de l’autorisation de publication du rapport (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures)

Les deux co-rapporteures Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, ont présenté le rapport de la mission d’information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » et la commission des Affaires étrangères a procédé au vote sur l’autorisation de publication du rapport.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5793588_5ac47d9cf171f.commission-des-affaires-etrangeres--communication-sur-les-consultations-citoyennes--rapport-le-ro-4-avril-2018

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Examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).

La commission des Affaires étrangères a procédé à l’examen et au vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5793588_5ac47d9cf171f.commission-des-affaires-etrangeres--communication-sur-les-consultations-citoyennes--rapport-le-ro-4-avril-2018

La séance est levée à douze heures

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9 h 30

Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Maurice Leroy, M. Frédéric Petit, M. Bernard Reynès