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Commission des affaires étrangères

Mercredi 20 novembre 2019

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 16

Présidence de Mme Marielle de Sarnez, Présidente

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées

Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées ;

La séance est ouverte à 15 heures 05.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je souhaite la bienvenue à la ministre des armées, Florence Parly, pour une audition consacrée à l’environnement stratégique et à la diplomatie de défense de la France. Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence aujourd’hui pour cette audition publique de notre commission.

Début novembre, vous vous êtes rendue au Sahel pour faire le point sur les opérations conduites par la mission Barkhane et annoncer le futur déploiement de forces spéciales de pays européens, pour renforcer notre lutte contre l’expansion du terrorisme islamique. Cette annonce a été reçue avec grand espoir, en particulier au Mali où le Président de la République craint « pour l’existence même de son pays ». Bien sûr, le combat contre le terrorisme est une opération de longue haleine.

Nous faisons beaucoup, au prix du sacrifice de nos militaires, auxquels je souhaite une fois encore rendre hommage, et au prix du sacrifice des forces des pays du Sahel qui paient aussi un très lourd tribut – ce fut encore récemment le cas pour l’armée malienne. Les succès remportés sont importants.

Mais nous savons tous qu’il y a des conditions politiques à remplir pour qu’il y ait, à côté de la nécessaire sécurité, de la paix et de la stabilité de long terme. Il faut un État malien fort, présent sur l’ensemble du territoire, avec l’ensemble de ses services publics ou de ses politiques publiques : justice, éducation, sécurité. Il doit être capable d’assumer cette stabilité localement.

Nous avons beaucoup de questions sur le G5 Sahel, initiative politique et militaire extrêmement forte. Comment le renforcer ? Comment le financer peut-être davantage ? Comment soutenir davantage cette action absolument vitale de coopération entre ces 5 pays du Sahel ? Au début, le G5 Sahel fut conçu pour soutenir et financer des infrastructures. Aujourd’hui, une opération militaire est en cours. Mais qu’en est-il du reste ? Faut-il revoir le mandat de la MINUSMA, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali ? Faut-il renforcer la présence européenne ? Y a-t-il une prise de conscience de l’Union européenne de l’action menée par la France au Sahel, augurant d’une participation accrue au financement ?

La question majeure reste cependant : comment recréer les conditions de stabilité permettant un développement concret et crédible pour les populations ? Comment faire pour que les populations parmi les plus fragiles ne soient plus contraintes de quitter leurs terres et pour que cessent les tensions et les conflits intercommunautaires ? Ces derniers inquiètent beaucoup notre commission.

Deuxième théâtre de lutte contre le terrorisme, la Syrie et l’Irak. Des cellules non pas dormantes, mais clandestines et actives, de combattants djihadistes y sont prêtes à frapper. Malgré la chute territoriale de l’État islamique, son idéologie ne s’est pas éteinte. Une menace d’autant plus importante depuis l’offensive turque au Nord-Est syrien, facilitée par la décision du président des États-Unis de retirer les troupes américaines sans préalable ni concertation avec les pays engagés au sein de la coalition.

Cette défaillance pose des questions de fond. D’abord sur le devenir de la coalition et des actions à mener pour empêcher le risque de résurgence d’une puissance terroriste capable de semer la mort et la désolation dans une zone déjà profondément meurtrie. Se pose ensuite, sur le fond, la question de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sa composition, de son organisation, de sa vocation, de sa mission. Quand un pays membre, en l’occurrence la Turquie, décide, contre les partenaires de l’Alliance, d’intervenir militairement afin de réduire à néant les forces démocratiques syriennes, kurdes, arabes, mais aussi chrétiennes et yézidis, elles qui ont payé le prix le plus fort, comment ne pas se poser la question de l’OTAN ? C’est une question stratégique.

Madame la ministre, alors qu’un sommet de l’OTAN aura lieu début décembre à Londres, quelles sont vos pistes de réflexion sur l’avenir d’une Alliance dont les fondements historiques et l’organisation sont désormais entièrement à repenser ou à jeter à nouveau ? Dans un monde de plus en plus incertain, il est temps de penser de manière autonome et indépendante, et de bâtir une solidarité et une souveraineté européennes renforcées dans le domaine de la défense. Certes, l’Europe de la défense avance. Mais l’effort de défense des pays européens reste encore insuffisant. En tout état de cause, nous devons, sur cette question de défense et de sécurité, mettre en œuvre un partenariat stratégique qui englobera aussi, demain, le Royaume-Uni, malgré sa décision de quitter l’Union européenne. La France déploie une diplomatie de défense active. Nous voulons faire de notre pays une puissance d’équilibre.

Pour faire baisser le niveau de tension dans le Golfe, la France, qui poursuit par ailleurs des efforts pour dialoguer avec l’Iran, a proposé à ses partenaires de l’Union européenne de créer une mission de surveillance maritime dans cette région. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la question ?

Nous souhaitons également vous entendre sur les voies de coopération qui sont possibles avec la Russie, en particulier sur l’Ukraine et la Syrie, notamment le Nord-Est syrien. Si vous le souhaitez, nous pourrons aussi aborder la question de la Libye, où la France s’efforce de trouver une voie de dialogue.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui pour dresser un panorama synthétique de notre environnement stratégique. Comme vous le savez, dès son élection, le Président de la République a souhaité que soit menée immédiatement une revue stratégique. Cette étude avait un objectif : mener une analyse fine et complète de la situation stratégique internationale et en tirer les conséquences pour notre défense.

La revue stratégique était un exercice ambitieux. Elle visait bien sûr à permettre d’actualiser l’analyse menée dans le Livre blanc de 2013. Car, entre 2013 et 2017, le monde a changé plus vite et même plus fortement que nous ne nous y attendions. Mais la revue stratégique, bien plus largement, a permis d’identifier quels étaient les intérêts de la France dans un contexte stratégique particulièrement imprévisible et mouvant. Vous le savez mieux que personne, le monde n’est pas moins imprévisible qu’il ne l’était en 2017. Alors aujourd’hui, deux ans après la revue stratégique, où en sommes-nous ?

Je commencerai par l’Europe, avec la lucidité qu’il convient d’avoir. Aujourd’hui, l’Europe voit sa stabilité menacée. Elle peine à défendre ses intérêts dans un contexte où la compétition entre grandes puissances ne cesse de se renforcer, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualité, tandis que le multilatéralisme ne cesse de s’affaiblir. Nous, Européens, courons un vrai risque : si nous ne sommes pas à la table, nous terminerons au menu – comme on dit vulgairement.

Nous assistons en effet à un retour des politiques de puissance qui bousculent l’ordre mondial et agissent de manière de plus en plus désinhibée. Or, face à ces menaces, la solidité et l’unité de nos pays sont aujourd’hui remises en cause – outre-Atlantique et même autour de nous en Europe – par le repli des États, qui entendent défendre unilatéralement leurs intérêts face à un monde jugé hostile.

L’ordre international multilatéral est menacé par ces ambitions de puissance se traduisant notamment par l’érosion des règles qui régissaient notre sécurité. Je pense notamment au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui représentait un élément clé de la stabilité stratégique en Europe et dont la fin a été actée le 2 août dernier.

De manière croissante, les défis auxquels nous faisons face trouvent aussi leurs origines dans la montée en puissance de menaces et risques transverses : le développement des populismes, dont le Brexit est un des avatars, le terrorisme et le crime organisé, les crises migratoires, les risques de pandémie ou les effets du changement climatique. Tous ces phénomènes sont dévastateurs et n’épargnent plus aucun pays européen.

Cette transformation des équilibres stratégiques s’accompagne, par ailleurs, d’une accélération d’une dissémination technologique à bas prix qui nous met à la portée d’adversaires capables de nous saturer par la quantité : en Afrique, la multiplication des engins explosifs improvisés est un fléau ; au Levant, Daech arme ses drones achetés… sur Amazon ! À cette dissémination à bas coût s’ajoute celle d’armements de plus en plus sophistiqués, tels que les systèmes de défense aérienne et antinavires, qui permettent de mettre en place des bulles de protection, de plus en plus difficiles à franchir. Nous l’avons appris à nos dépens lors de l’opération Hamilton conduite en Syrie il y a un peu plus d’un an.

Cette dissémination s’exprime aussi dans les nouveaux espaces de conflictualité, bien mis en évidence par la revue stratégique, notamment le cyberespace et l’espace exo-atmosphérique.

L’espace numérique, tout d’abord, est celui où les démocraties occidentales sont les plus vulnérables, tandis que les outils à la disposition de nos adversaires y sont de plus en plus performants : ils peuvent mettre à terre, en quelques clics, des services essentiels à notre défense ou la vie quotidienne. La cyberattaque massive qui a touché le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen il y a quelques jours nous le montre bien.

Il en va de même dans l’espace exo-atmosphérique, où les menaces s’accroissent. C’est une tendance que la France a prise en compte dans sa stratégie de défense spatiale. Mais nous devrons nous entourer et renforcer nos coopérations, notamment au plan européen. C’est une condition sine qua non de notre autonomie stratégique.

Je ne voudrais pas noircir le tableau, mais l’ensemble de ces observations n’invite pas franchement à l’optimisme. Alors nous nous préparons, nous agissons, dans nos rangs et sur notre environnement.

Nous préparer, relever les défis d’aujourd’hui et de demain, c’est au cœur de la loi de programmation militaire, essentielle pour l’avenir de notre défense. Moderniser les équipements, soutenir l’innovation, ce sont des priorités au cœur du budget 2020, récemment discuté en séance publique.

Nous cherchons aussi à agir sur notre environnement. Et j’aimerais aborder avec vous la récente décision du Président de la République de relancer un véritable dialogue avec la Russie, car elle a pu faire froncer certains sourcils.

La France reste attachée à une culture du multilatéralisme et, si nous sommes cohérents, nous devons être capables d’échanger avec tous, sans être ni intimidés ni alignés. Nous souhaitons éviter que l’Europe ne soit le théâtre d’une nouvelle course aux armements et c’est pourquoi nous devons examiner la possibilité de construire une nouvelle architecture de confiance et de sécurité avec la Russie.

Parce que ces échanges concernent la sécurité de tous les Européens, nous nous coordonnerons étroitement avec nos partenaires et alliés, de l’Union européenne comme de l’OTAN. La France souhaite jouer un rôle pour relancer le dialogue avec la Russie sur ces sujets très stratégiques, mais elle ne s’engagera pas seule. C’est dans cet esprit que nous avons souhaité communiquer la réponse du Président de la République au courrier transmis le 18 septembre dernier par Vladimir Poutine à l’ensemble des alliés et au secrétaire général de l’OTAN.

Il n’est évidemment pas question de nier la responsabilité de la Russie dans le déclenchement du conflit en Ukraine et d’acter une « normalisation » de nos relations : nous ne transigeons pas sur nos intérêts de sécurité ni sur ceux de nos partenaires et alliés. Nous continuons de considérer que la stabilité stratégique en Europe doit reposer sur un certain nombre de règles, de normes et de traités auxquels la Russie doit prendre part. Nous considérons que nous n’avons aucun intérêt à la voir dériver loin de l’Europe et de ses valeurs. L’envoyé spécial du Président de la République, M. Pierre Vimont, prendra ses fonctions dans les prochains jours. C’est lui qui coordonnera, côté français, cette reprise de dialogue structuré pour la stabilité et la sécurité de l’Europe.

Naturellement, cette politique à l’égard de la Russie ne doit rien enlever aux ambitions que nous avons pour l’OTAN, bien au contraire.

Si l’on prend un peu de hauteur, j’identifie trois défis stratégiques, que je souhaite explorer aujourd’hui avec vous. Le premier concerne l’OTAN : c’est celui de la refondation de notre alliance historique de sécurité collective. Le deuxième défi est opérationnel et de moyen terme : comment lutter contre le terrorisme, en particulier au Sahel ? Le troisième défi est stratégique, capacitaire et industriel de plus long terme, directement lié au précédent : comment parvenir à construire une base industrielle et technologique de défense européenne solide et autonome, à même de nous doter des capacités militaires dont nous avons besoin pour intervenir où et quand nous le souhaitons ?

Commençons, si vous le voulez bien, avec l’OTAN. Le Président de la République a récemment évoqué les nombreux défis auxquels est confrontée l’Alliance. Il a employé des mots forts, à la hauteur de la crise de sens que connaît l’OTAN. Aujourd’hui, il ne s’agit ni de nier les succès de l’Alliance ni de contester sa crédibilité au plan militaire. Il s’agit d’identifier les obstacles de nature politique que nous devons surmonter pour faire en sorte que l’Alliance s’adapte à son nouvel environnement de sécurité, dans le respect des engagements du traité de Washington.

L’Alliance est et demeure un pilier de l’architecture de la sécurité européenne et de notre défense collective. Je tiens à rappeler ici un message qui n’est pas toujours entendu, en particulier à Bruxelles : il n’y aura pas de défense européenne sans OTAN ni non plus d’OTAN crédible et soutenable sans renforcement durable des engagements de défense européens. La question de la souveraineté européenne est donc au cœur du message du Président de la République. Ne perdons pas non plus de vue que l’Alliance doit aussi renforcer la sécurité des États-Unis et du Canada, sans quoi elle n’aurait plus aucun intérêt pour l’Amérique du Nord.

Nos objectifs pour le sommet à venir répondent à ce double impératif, à commencer par l’unité de l’Alliance, autour de la réaffirmation des engagements fondamentaux du Traité de Washington, pris le 4 avril 1949, qui résument les droits et devoirs des alliés. Nous rappellerons aussi que le lien transatlantique est fondé sur des valeurs communes et non sur des stratégies commerciales. Ces expressions ont pu susciter des réactions, mais elles méritaient d’être avancées explicitement.

Nous exigerons également le maintien d’une attitude ouverte, mais exigeante, à l’égard de la Turquie, qui conserve sa place comme alliée au sein de l’OTAN. Rappelons cependant que le statut d’allié entraîne aussi des devoirs. La France est d’ailleurs à l’origine du format E3 + Turquie, qui doit permettre un dialogue entre alliés – Allemagne, France, Royaume-Uni, d’un côté, Turquie de l’autre – sur les sujets sensibles.

Avec la volonté d’explorer toutes les possibilités pour restaurer la stabilité stratégique du continent européen, mais aussi pour œuvrer au règlement de la crise ukrainienne, la France plaidera pour le lancement d’une réflexion stratégique sur l’avenir de l’Alliance lors de la rencontre des chefs d’États et de Gouvernement à Londres, les 3 et 4 décembre. Ce sera l’une des propositions phares qui seront formulées.

Le deuxième défi est opérationnel. Nous sommes engagés sur de multiples théâtres. Je vous parlerai aujourd’hui du Sahel, où j’étais il y a quelques jours encore. Pour vaincre le terrorisme, l’action militaire ne suffit pas : cette vérité ancienne s’y vérifie de nouveau. Au Sahel, l’action des armées s’inscrit dans une stratégie plus vaste, qui associe développement, défense et gouvernance. Sans cela, nos victoires militaires seraient à la stabilité ce que son rocher est à Sisyphe. C’est pourquoi nos zones d’efforts militaires sont destinées à devenir des espaces d’investissements et de développement économique.

Pour parvenir à ce résultat, nos armées favorisent directement la montée en puissance des forces locales. Car seules des forces autonomes pourront empêcher durablement les résurgences de Daech, d’Al-Qaïda et de leurs avatars.

Nous menons désormais des opérations conjointes avec les forces locales. C’est même devenu systématique pour la force Barkhane. L’opération Bourgou IV, conduite dans la première quinzaine de novembre et qui vient de s’achever dans le Gourma malien, aux confins du Mali, du Burkina Faso et du Niger, a ainsi permis de faire combattre avec succès près de 1 300 soldats français et sahéliens, dont plus de la moitié étaient maliens, burkinabés et nigériens. Nous mettons sur pied une coalition d’unités de forces spéciales européennes, la task force Takuba, mot qui signifie « sabre » dans l’une des langues de la région. Elle sera chargée d’accompagner, au-delà des opérations conjointes, les forces armées maliennes.

Mais tous nos efforts seraient vains sans amélioration de la gouvernance et responsabilisation des États eux-mêmes. Le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad ont créé le G5 Sahel et l’ont doté d’une force conjointe. Cette initiative singulière leur appartient et il faut s’en réjouir. Nous devons la soutenir. Les acteurs régionaux s’approprient ainsi leur avenir.

L’un des défis majeurs est celui de la coordination des multiples initiatives internationales d’appui aux pays sahéliens dans les domaines de la défense et de la sécurité intérieure. Le partenariat pour la sécurité et la stabilité du Sahel, communément appelée P3S, proposé conjointement par la France et l’Allemagne, associera la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au G5 Sahel. Ce hub de coordination permettra de mettre en cohérence les besoins locaux et les acteurs internationaux, en prêtant une attention particulière à la sécurité intérieure et au développement.

Pour terminer sur le Sahel, je souhaiterais souligner que ce théâtre est emblématique de la progression de l’engagement extérieur des Européens. On lit beaucoup de choses, souvent assez négatives, sur le sujet. Au contraire, les Européens me semblent se mobiliser de plus en plus. Lancée il y a un peu plus d’un an, l’initiative européenne d’intervention (IEI) nous permet de sensibiliser douze de nos alliés européens les plus proches et les plus investis, dont certains nous épaulent au quotidien au sein de Barkhane. Nous continuerons de développer l’IEI et notre capacité à agir ensemble, progressivement mais avec détermination.

Pour agir ensemble – et cela m’amène au troisième défi qu’il nous faut relever –, nous devons disposer des capacités militaires qui nous font défaut et en maîtriser la technologie et l’emploi. L’adage est simple : pas d’autonomie opérationnelle sans autonomie technologique ni industrielle. À cet égard, la mobilisation autour du nouveau fonds européen de défense est encourageante, de même que l’engagement des États membres dans la coopération structurée permanente, grâce à ses projets capacitaires structurants qui permettront de renforcer notre souveraineté technologique.

Ce sera aussi un gage de notre crédibilité au sein de l’Alliance atlantique et vis-à-vis d’elle. Cela implique de disposer d’une industrie de défense solide et d’investir dans les nouveaux espaces de conflictualité, l’espace, l’intelligence artificielle et le cyber. J’ai présenté des stratégies ambitieuses dans ces trois domaines prioritaires au cours de cette année. Nous renforçons et actualisons nos capacités, tant en moyens qu’en effectifs et nous portons ces sujets au niveau européen.

J’arrive à la fin de ce rapide tour d’horizon qui confirme que seules une ambition européenne et la remontée en puissance de nos armées pourront répondre à l’ensemble du spectre des menaces et des engagements. C’est ce que nous recommandions en 2017 ; c’est aujourd’hui ce que nous mettons en œuvre. Il en va de notre autonomie stratégique, de notre indépendance nationale et de notre liberté d’action.

Mme Anne Genetet. Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie, madame la ministre, pour votre exposé clair et engageant.

Permettez-moi de diriger maintenant notre regard vers l’Est. Le 1er juin 2019, vous vous êtes rendue à Singapour pour participer à la 18e édition du Shangri-La Dialogue et détailler auprès des experts et responsables sécuritaires d’Asie la stratégie indopacifique de la France. Pour ceux qui ne le connaissent pas, ce dialogue est organisé depuis 2002 par un think tank britannique. Il s’agit d’un forum annuel sur la sécurité et le renseignement qui réunit les ministres de la défense, les dirigeants de l’armée américaine et des pays d’Asie-Pacifique, mais également certains représentants de pays européens, dont la France.

Alors que l’édition 2019 s’est tenue dans un climat de fortes tensions américano-chinoises, vous vous êtes particulièrement distinguée par votre entrée – puisque vous êtes venue accompagnée du Charles-de-Gaulle

M. Jean-Paul Lecoq. Certains iraient en avion, mais le Charles-de-Gaulle… L’armée a les moyens !

Mme Anne Genetet. … et par la justesse de votre intervention, très saluée.

Vous avez rappelé combien la zone Asie-Pacifique constituait un véritable enjeu sécuritaire, trop méconnu pour la France : plus de 1,6 million d’habitants, plusieurs îles – La Réunion, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et d’autres de différents statuts –, de vastes zones économiques exclusives.

Vous avez réaffirmé notre volonté de nouer davantage de coopérations dans la région. Elle connaît déjà des traductions concrètes : contrat signé début 2019 avec l’Australie pour une commande de six sous-marins français, accord technologique avec le Japon, qui pourrait ouvrir la voie à des coopérations militaires… Des attentes existent aussi vis-à-vis de la Malaisie, pour la vente d’A400M, ou encore de l’Inde, s’agissant de contrats de Rafale.

Surtout, vous avez revendiqué le rôle d’« objecteur persistant » de la France en Asie-Pacifique. Vous avez montré de la fermeté face à l’affirmation de puissance de la Chine, en particulier sur la question de la liberté de navigation. Vous avez également témoigné de votre lucidité sur les questions de prolifération nucléaire et sur la gestion du dossier nord-coréen par le président Trump.

Six mois après votre intervention, quels retours des parties prenantes avez-vous pu avoir ? Quelles sont les perspectives de court et de moyen terme attendues en Asie-Pacifique ? Il est plus important que jamais que la France soit présente dans la région, ce qui répondrait aux attentes du Président de la République.

Mme Michèle Tabarot. Au nom du groupe Les Républicains, je souhaiterais vous interroger sur l’opération Barkhane. Depuis le 30 septembre, plus de 110 soldats maliens ont été tués dans quatre attaques terroristes d’ampleur. Un militaire français a également récemment perdu la vie à cause d’un engin explosif improvisé.

Dans ce contexte, nos soldats de l’opération Barkhane sont héroïques et obtiennent des résultats qui nous rendent fiers. Malgré cela, nous voyons aussi que les groupes terroristes semblent de mieux en mieux organisés.

Il y aurait pourtant 30 000 soldats aujourd’hui au Sahel, mais avec des missions différentes, des moyens parfois insuffisants et sans coordination. Nous sommes dans une impasse et certains, à l’image des chefs d’État du Sahel, réclament désormais un changement radical de stratégie. Emmanuel Macron lui-même a pu le demander sans résultat à la tribune de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Aussi, madame la ministre, pensez-vous que la France pourra imposer une nouvelle stratégie au Mali pour gagner cette guerre ? Sinon, quelle autre solution avons-nous pour éviter l’enlisement ?

M. Bruno Joncour. Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je tiens, madame la ministre, à vous remercier de votre exposé.

Nous avons eu l’occasion de rencontrer récemment le chef d’état-major des armées, qui a pu informer la commission de l’état de nos armées, de leurs conditions matérielles et morales.

Nous avons exprimé notre responsabilité il y a deux ans, lors de l’adoption de la loi de programmation militaire, qui assurait nos armées des moyens lui permettant, année après année, une remise à niveau rendue impérative. Nous entendons que cet engagement soit tenu jusqu’à la fin du quinquennat.

Pour autant, nous savons aussi que cette responsabilité doit nous amener dès aujourd’hui à anticiper la loi d’après, c’est-à-dire celle qui devra, après la remise à niveau, prévoir la montée en puissance de nos armées et de notre stratégie de défense. Or, nos forces sont déjà engagées à un niveau très important et nous connaissons tous les tensions qui existent tant sur le budget que sur nos effectifs, ce qui pourrait à l’avenir compromettre nos capacités d’action.

En l’état actuel des choses, mes interrogations porteront essentiellement sur l’Afrique. Nous constatons une augmentation des risques et plus largement des événements violents dans le Sahel. Quels dispositifs comptons-nous adopter pour y faire face ? Avec quel impact sur le volume des forces engagées et sur le budget ?

Nos partenaires européens entendent-ils augmenter leurs efforts dans la bande sahélo-saharienne ? Nous connaissons les besoins en formation, en soutien logistique, en services à destination des États africains. Sommes-nous toujours en mesure de les soutenir ?

Enfin, le Président de la République s’est engagé récemment sur une aide significative à la République démocratique du Congo (RDC) pour stabiliser et combattre dans l’est du pays. En quoi consiste-t-elle ? Quelle sera la place de nos forces et de nos personnels, alors même que nous savons que les États-Unis et la Russie, par exemple, ont aussi investi ce terrain ?

M. Alain David. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaiterais revenir sur le sujet brûlant et polémique des exportations d’armes, et notamment vers le gros client que représente le royaume wahhabite d’Arabie saoudite.

Le Parlement européen s’est prononcé fin 2018 en faveur d’un embargo des ventes d’armes vers l’Arabie saoudite, embargo suivi par l’Allemagne et le Royaume-Uni. La France ne s’est quant à elle pas engagée dans cette voie, malgré les alertes des organisations non gouvernementales (ONG). Vous nous aviez assuré, lors d’une précédente audition, que les armes françaises n’étaient pas utilisées, à votre connaissance, contre les populations civiles, au Yémen notamment.

Ce point reste sujet à débat. Je voudrais rappeler un autre cas plus ancien, mais tout aussi préoccupant. En 2011, dans le contexte des revendications populaires du « printemps arabe », alors que de vastes manifestations avaient lieu au Bahreïn, là encore, comme au Yémen, ce sont les forces armées saoudiennes qui avaient été appelées en renfort et qui avaient violemment réprimé les manifestations. Depuis cet épisode, qui avait laissé espérer des progrès démocratiques dans le royaume bahreïnien, les demandes de réformes politiques et économiques sont au point mort et les droits de l’homme n’ont jamais été autant bafoués : arrestations, détentions arbitraires, torture, condamnations à mort et exécutions capitales pour les opposants…

Que pensez-vous de la proposition d’ONG d’aller vers une plus stricte régulation des ventes d’armes, et notamment vers une application plus scrupuleuse du traité de 2014 sur le commerce des armes prohibant les livraisons qui pourraient déboucher sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides ou encore la répression des populations civiles ?

M. M’jid El Guerrab. Au nom du groupe Libertés et Territoires et comme élu de la 9circonscription des Français établis hors de France, au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, je vous remercie, madame la ministre, pour votre présentation, ainsi que pour vos propos, qui concernent tout particulièrement notre engagement dans ma circonscription.

Comme vous avez pu le constater en effectuant tout récemment une tournée au Sahel, la situation y est actuellement très préoccupante. Par ailleurs, j’ai eu le plaisir d’être à vos côtés dans la délégation qui accompagnait ce week-end le Premier ministre au Sénégal. Nous y avons entendu les chefs d’État mauritanien et sénégalais redire toute leur volonté de s’engager à combattre le terrorisme.

S’agissant de la situation au Sahel sur un plan tout d’abord sécuritaire, je rappellerai qu’en début de mois, 49 militaires maliens ont trouvé la mort lors d’une attaque contre une base militaire malienne et française. Un militaire français, le brigadier Ronan Pointeau, a été tué lors d’une opération dans la région de Ménaka, victime d’un engin explosif. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour rendre hommage aux soldats français et aux soldats africains qui ont payé de leur vie le maintien de la paix et de la stabilité dans la région.

Par ailleurs, la liste des victimes burkinabées s’est allongée ces dernières semaines dans une indifférence quasiment générale. Quinze civils ont été tués à Pobé-Mengao, dans la province du Soum, les 26 et 27 octobre. Les attaques, de plus en plus fréquentes et meurtrières, des groupes armés ont fait plus de 600 morts et il en résulte aussi près de 500 déplacés internes.

Sur le plan symbolique, la présence militaire française est de plus en plus contestée par une frange de la population qui la considère comme une force d’occupation, ce qui ouvre la voie à toutes sortes de fantasmes et de diffamations. Je pense en particulier aux propos tenus ce week-end par le chanteur malien Salif Keïta. Face à l’outrance de certains, qui n’hésitent pas à utiliser la France comme un instrument politique dans les débats politiques internes, comment pouvons-nous faire, madame la ministre, pour mieux lutter contre cette forme de francophobie qui se développe en Afrique de l’Ouest ?

Mme Clémentine Autain. Vous connaissez notre inquiétude, et même notre colère, à propos des ventes d’armes françaises qui sont utilisées dans le cadre de la guerre au Yémen et du manque de transparence dans ce domaine : nous avons demandé à plusieurs reprises à connaître l’utilisation de ces armes.

Je voudrais vous interroger sur un cas précis qui concerne notre stratégie de vente d’armes et le pillage des hydrocarbures dans un certain nombre de pays. Le site gazier de Balhaf au Yémen, qui est lié à Total, est utilisé, visiblement depuis 2016, comme prison par des soldats émiriens. Un rapport de trois ONG décrit assez clairement la situation.

Ce site, qui est une énorme usine servant à la liquéfaction du gaz naturel et à son exportation – il y a notamment un terminal – est comme un immense paquebot dans le désert. Les activités classiques du site ont été arrêtées parce qu’elles sont devenues trop dangereuses du fait de la guerre, mais l’usine, selon des sources ouvertes et des témoignages, semble héberger une prison où le traitement des personnes s’apparente à des actes de torture et où les procès sont expédiés.

Total, qui est une entreprise française, détient plus de 39 % du site. La France vend des armes aux Émirats arabes unis. Si, en plus, nos grandes entreprises prêtent main-forte à des actes de torture et à des exécutions sommaires, comme celles qui semblent avoir lieu dans cette prison depuis 2016, je me demande vraiment où on va. Guantánamo est, en comparaison, quasiment un camp de l’UCPA. Compte tenu des éléments assez frappants qui ont été relevés par des ONG, il faut que Total soit interrogée sur sa responsabilité.

M. Jean-Paul Lecoq. Il y a tellement de questions à aborder, madame la ministre, que je risque de le faire un peu sous la forme d’un inventaire à la Prévert.

S’agissant du Sahel, je pense que vous devriez associer le Front Polisario aux discussions. On accuse ce mouvement de libération du Sahara occidental d’héberger des terroristes dans les camps de réfugiés en Algérie. Or, le Front Polisario se bat contre ce phénomène – il en est une victime. Ce mouvement pourrait être associé au G5 Sahel, comme il l’est à l’ONU pour bien d’autres discussions.

Je ne comprends pas que vous soyez partie en croisade pour la militarisation de l’espace. La France aurait plutôt dû partir en croisade pour faire en sorte que l’espace, qui n’appartient à personne, et en tout cas pas aux cinq grandes puissances, soit totalement exempt de militarisation. Peut-être même est-il envisagé d’utiliser des armes nucléaires dans l’espace. Ce que certains appelaient, à une époque, le bouclier antimissile resurgit sous une autre forme.

La jeunesse de la France et du monde se mobilise sur la question du climat et de la protection de la planète. J’aimerais savoir, madame la ministre, quel est l’impact des guerres sur l’environnement, l’atmosphère et la planète en général.

Y a-t-il eu des études d’impact sur le déploiement de la 5G, technologie indispensable pour le développement de l’intelligence artificielle ? Comment l’impact en matière de santé a-t-il été analysé ?

Je pense que la France est très mal placée pour donner des leçons à propos de la Libye et pour essayer de reconstituer quelque chose qui ressemblerait à un État, car notre pays a la responsabilité de sa destruction. Il vaudrait mieux laisser cette question à d’autres acteurs, au lieu de vouloir agir nous-mêmes.

Je ne vais pas revenir sur ce qu’a dit Clémentine Autain à propos des ventes d’armes au Yémen. Je veux seulement vous assurer que la population de ma circonscription va continuer à se mobiliser pour empêcher que des armes embarquent au Havre à destination de l’Arabie saoudite et qu’elles soient utilisées contre des civils.

L’espace numérique, vous le savez, est un des plus fragiles qui existent. Nous avons eu l’occasion de discuter, dans cette commission, de l’impact que peut avoir une simple dérive du pôle magnétique du fait des éruptions solaires. Les effets peuvent être létaux. Faire reposer toute notre sécurité sur le numérique est peut-être l’une des principales sources de danger pour nous.

M. Jacques Maire. À chaque fois que nous passons dans la région sahélienne, nous sommes interpellés sur la mise en place du financement saoudien pour la force conjointe du G5 Sahel. On nous dit qu’il y a un blocage français. Cette audition publique pourrait être l’occasion de tordre le cou, une fois pour toutes, à une telle idée.

À l’occasion d’une visite récente, effectuée dans le cadre de la mission sur le contrôle des exportations d’armement, j’ai senti que nos homologues allemands étaient très divisés lorsqu’on aborde la question d’une structure d’approbation cohérente pour les financements des futurs programmes d’équipement, tels que le système de combat aérien du futur (SCAF). Il y a probablement une différence de gouvernance qui pourrait compliquer la mise en œuvre de ce type de projets stratégiques. D’autres en ont fait l’expérience avant nous.

M. Frédéric Petit. La déclaration du Président de la République que vous avez évoquée tout à l’heure a suscité une réaction de Donald Tusk, le président polonais de la Commission européenne...,

Mme la présidente Marielle de Sarnez. ... du Conseil européen.

M. Frédéric Petit. Oui, bien sûr !

Je voudrais revenir sur cette réaction qui a été jugée extrêmement critique sur le fond – or je ne crois pas que c’était le cas : ce qui était demandé était surtout une compréhension mutuelle. Nous avons, s’agissant du regard porté sur la Russie, des histoires complètement différentes. Vous savez qu’il y a en Estonie une région qui ressemble beaucoup à ce qu’était auparavant la Crimée. Des citoyens européens ont subi une oppression quotidienne pendant quarante ans.

Je connais vos efforts pour développer avec l’Allemagne une collaboration non seulement au niveau du Gouvernement mais aussi d’une manière plus diffuse dans la société. J’aimerais savoir quelles sont la stratégie et les étapes prévues s’agissant du dialogue que vous développez avec les pays de l’Est. Il faut que leur vision de la Russie, qui est à mon avis juste, soit comprise : nous devons montrer que nous avons saisi ce que ces pays ont vécu.

Mme Bérengère Poletti. Vous avez évoqué, à plusieurs reprises, madame la ministre – et je pense que vous avez eu raison de le faire –, la question de notre autonomie, de notre défense nationale et de notre souveraineté. Les enjeux sont notamment considérables en matière de cybersécurité et d’espace. Je voudrais vous poser une question très concrète sur notre stratégie.

La nécessité d’assurer la sécurité des moyens spatiaux, qui concerne notamment leur intégrité physique et numérique, fait partie des aptitudes opérationnelles mentionnées par la dernière revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Le statut de grande puissance technologique de notre pays contribue d’une manière décisive à asseoir son rang parmi les premiers exportateurs mondiaux de matériel militaire. Cette situation est le fruit d’un investissement continu et d’une politique garantissant en permanence l’équilibre entre l’export et les acquisitions nationales ainsi que la dualité civilo-militaire.

Cependant, une entreprise stratégique pour la défense nationale, CLS – Collecte Localisation Satellites, opérateur historique du réseau Argos, qui est utilisé par la direction générale de l’armement (DGA) pour la gestion et le management des flottes militaires, risque d’être rachetée par une société d’investissement belge, la CNP – Compagnie nationale à portefeuille. J’aimerais savoir si – et de quelle manière – votre ministère va s’opposer au rachat de cette pépite technologique, financée par le contribuable français depuis sa fondation, en 1986.

Mme Liliana Tanguy. L’élargissement progressif de l’OTAN – je pense en particulier à la Macédoine du Nord – correspond à la politique de la « porte ouverte » prévue par l’article 10 du traité de l’Atlantique Nord, qui permet à tout État européen susceptible de contribuer à la sécurité de la région de présenter sa candidature.

L’Alliance traverse un contexte de crise : son incapacité à se coordonner et à assurer une régulation entre ses États membres s’accompagne d’un désengagement américain et d’une offensive unilatérale engagée par la Turquie. Un autre élément de fragilisation de l’OTAN est lié à son fonctionnement : les décisions sont prises par consensus à l’issue d’un processus de consultation, conformément à l’article 4 du traité, et un nouvel élargissement pourrait encore compliquer l’adoption de positions communes.

Je voudrais vous interroger sur le manque de coordination au sein de l’Alliance, qui a été évoqué récemment par le président Macron. Ses propos doivent faire l’objet d’une discussion entre ministres des affaires étrangères au cours d’une réunion préparatoire en vue du sommet de Londres. De quelle manière la France envisage-t-elle l’avenir de l’OTAN, en particulier sa finalité stratégique ? Notre pays défend-il une proposition de réforme, notamment en ce qui concerne l’article 4 du traité, qui prévoit la règle de l’unanimité ?

M. Nicolas Dupont-Aignan. J’ai écouté avec attention votre exposé, que j’ai trouvé intéressant à propos de la dissémination. En revanche, j’ai été un peu surpris, et même choqué, que vous mêliez le Brexit, le populisme et le terrorisme dans la même phrase. C’est assez étonnant. Le peuple britannique a voté, et ce que vous qualifiez de « repli des États » n’est que la reconquête d’une liberté – en tout cas, c’est ce que pensent les Britanniques. Vous aurez sans doute affaire à un Premier ministre qui fera le Brexit mais qui est un partenaire en matière de défense : je ne pense pas qu’il serait heureux que le ministre de la défense français l’assimile au populisme et au terrorisme. C’est un raccourci un peu abrupt.

Je le dis car on a le sentiment, en ce qui concerne votre politique de défense, que vous privilégiez à tout prix l’Allemagne, alors que son mode de décision en matière de vente d’équipements et d’armements fait qu’il est très difficile de trouver des accords. Je ne pense pas qu’il ne faut pas des partenariats avec l’Allemagne – bien au contraire – mais qu’on doit être vigilant afin de garder notre indépendance absolue sur le plan de la technologie – les Allemands veulent souvent s’en emparer. Par ailleurs, je crois qu’il serait dommage d’abandonner les Britanniques : Brexit ou non, ils resteront une puissance militaire et nucléaire avec laquelle nous avons des partenariats.

J’aimerais connaître votre vision, notamment au sujet des avions de combat. Ne court-on pas le danger de perdre notre autonomie stratégique ? On sait ce qu’est devenu l’avion de combat européen. On s’était beaucoup moqué du Rafale à l’époque, mais heureusement que nous l’avons fait seuls, au lieu de nous engager dans la bureaucratie qui s’est mise en place. Cela ne veut pas dire, bien sûr, qu’il ne faut pas réaliser l’avion de combat du futur.

S’agissant de la Russie, quand allons-nous lever les sanctions ? C’est ce qui fera la réalité de notre engagement – sinon on se contente de tourner autour du pot.

Quant à la Turquie et le sommet de l’OTAN, je n’ai pas bien compris votre position. Je m’interroge : il y a la crise au Sahel mais aussi celle en Syrie et la question de l’influence de la Turquie, à un moment, dans les trafics d’armes vers la Libye.

Quelle est votre position, par ailleurs, à propos de l’Arabie saoudite ? J’ai souvent l’impression – mais ce n’est peut-être qu’une impression – qu’il y a deux poids et deux mesures. Vous vous indignez des crimes commis en Syrie, et il y en a qui sont horribles, bien sûr, dans ce pays, où notre politique a été un fiasco complet – cela ne date pas d’aujourd’hui mais de la présidence de François Hollande, et même d’une époque antérieure, lorsque notre ambassade a été fermée ; en revanche, vous tolérez l’inacceptable en Arabie saoudite et les ventes d’armes au Yémen. On a le sentiment que l’indignation liée aux droits de l’homme est toujours à géométrie variable. J’aimerais en savoir plus.

En ce qui concerne le Sahel, nous avons écouté avec attention le chef d’état-major des armées il y a quinze jours. Il était beaucoup plus pessimiste que vous au sujet du G5 Sahel : je voudrais savoir si on peut vraiment compter sur cette organisation – même s’il faut agir dans ce cadre.

En ce qui concerne les moyens matériels et humains, le chef d’état-major des armées a dit quelque chose de très fort : il a souligné qu’il est en train de reconstruire une armée de gestion de crise grâce à un budget en augmentation, ce dont nous nous réjouissons tous, mais que ce n’est pas une armée qui peut affronter des situations de guerre. Compte tenu de l’étendue des menaces que vous avez rappelées, ne faudrait-il pas prévoir une nouvelle loi de programmation militaire et une augmentation supplémentaire du budget de la défense ?

Je voudrais enfin évoquer le personnel. Il est souvent question des équipements et de la stratégie, mais ce sont des hommes et des femmes qui combattent. Où en est-on en ce qui concerne leurs soldes ? Il y a eu des problèmes, et je crois que vous avez agi : j’aimerais savoir si les problèmes sont réglés. Par ailleurs, qu’en est-il des recrutements futurs ? Beaucoup de militaires démissionnent au bout de leurs premiers contrats. Comment assurerons-nous la formation et la pérennité de notre outil de défense ?

M. Michel Fanget. Nous avons appris récemment, du fait d’une actualité tragique, la présence d’éléments radicalisés au sein de la préfecture de police de Paris. Nous savons que ce phénomène est difficilement détectable. Néanmoins, nos services sont formés à la détection et au traitement de telles situations. Un rapport parlementaire sur la radicalisation dans la fonction publique a été présenté il y a quelques mois. Qu’en est-il, madame la ministre, de nos forces armées ? Cette question inquiète grandement nos soldats, qui ne savent pas comment l’aborder. Avez-vous des éléments à nous communiquer, notamment en ce qui concerne les mesures que vous avez prises et celles qu’il faudrait éventuellement adopter ? Avez-vous une idée précise de la présence d’individus radicalisés au sein de nos armées, voire dans certaines opérations extérieures (OPEX) ?

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je rappelle qu’il y a une commission d’enquête parlementaire sur les événements survenus à la préfecture de police. Elle est présidée par Éric Ciotti.

M. Claude Goasguen. Je voudrais vous poser une question qui concerne non pas seulement la Grande-Bretagne et le Brexit, mais aussi les conséquences stratégiques du côté de l’empire britannique, le Commonwealth. Il va y avoir des problèmes militaires : j’aimerais en savoir plus sur les répercussions du Brexit dans ce domaine. A-t-on vraiment examiné les effets géostratégiques ? Le Commonwealth est très puissant dans une région qui est particulièrement agitée, le Sud-Est asiatique. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des alliés considérables. Les difficultés que nous allons avoir dans nos rapports avec la Grande-Bretagne au plan militaire auront-elles un impact sur les relations avec les différentes entités du Commonwealth ?

J’aimerais également en savoir davantage sur les relations militaires entre la France et Israël. Il n’y a pas de crise dans cette zone pour le moment, mais il est possible que quelques incidents se produisent dans les mois ou peut-être dans les semaines qui viennent.

M. Jean François Mbaye. Madame la ministre, vous vous êtes rendue à Dakar récemment, à l’occasion du sixième forum international sur la paix et la sécurité – j’ai eu l’honneur de vous y accompagner avec M’jid El Guerrab et d’autres collègues. Nous avons pu constater la cohérence de ce que vous avez dit à propos de la nécessité de vaincre le terrorisme au Sahel en agissant selon trois axes : le développement, la défense et la gouvernance, notamment dans le cadre de l’espace d’investissement et de développement qui doit aider à la montée en puissance des forces locales. Nous avons notamment assisté à une très belle démonstration des Éléments français au Sénégal (EFS) et des troupes sénégalaises.

Beaucoup de chefs d’État du Sahel réclament une réflexion sur la coordination des initiatives au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. J’aimerais savoir comment la France peut soutenir cette demande qui émane de beaucoup de pays du Sahel et que vous avez vous-même évoquée.

Par ailleurs, comment contribuons-nous à la montée en puissance des acteurs de la société civile en tant qu’acteurs prioritaires du développement et de la sécurité au Sahel ? Nous avons vu des exemples grâce à différents ateliers. La Banque africaine de développement estime qu’elle est en mesure d’apporter un financement aux acteurs de la société civile pour assurer la sécurité. Je pense, personnellement, que c’est une erreur : la Banque africaine de développement est attendue sur d’autres projets prioritaires, notamment le développement des infrastructures en Afrique, plutôt que sur les investissements visant à assurer la sécurité. Ce n’est pas son domaine d’expertise. Avez-vous engagé une réflexion dans ce domaine avec les acteurs concernés ?

M. Hubert Julien-Laferrière. Vous avez déclaré, madame la ministre, que l’on doit réaffirmer l’unité de l’OTAN tout en étant exigeant à l’égard de ses membres, en particulier la Turquie. Le Président de la République a déclaré que cette alliance est en état de mort cérébrale. Il a notamment expliqué cette situation par le désengagement des États-Unis vis-à-vis de leurs alliés, qui ne date pas de la présidence de Donald Trump – Barack Obama, avant lui, avait appelé les Européens à investir davantage dans leurs capacités de défense. Il y a aussi l’attitude de la Turquie, qui a lancé une grande offensive dans le nord de la Syrie, ce qui a marqué une rupture historique pour l’OTAN. Celle-ci s’en trouve un peu désorientée. Vous affirmez que l’on doit renforcer l’OTAN et son unité : pouvez-vous nous dire ce que cela signifie exactement, sachant que des membres de cette alliance s’opposent quasiment dans un conflit armé ?

Lorsqu’il est question du continuum sécurité-développement, des « 3D », de la force conjointe du G5 Sahel, de l’Alliance Sahel mais aussi de tout ce qui a lieu dans le cadre du droit commun du développement, si je puis dire, on entend tout et son contraire. Certains disent que c’est formidable, que cela marche, que l’on forme les armées locales : cela prend certes du temps mais la situation va de mieux en mieux. En revanche, les pessimistes affirment qu’on a beau mettre des moyens, il n’y en aura jamais assez, et que l’on n’arrive pas à éradiquer le terrorisme dans cette région. Pouvons-nous avoir des éléments aussi objectifs que possible pour analyser la situation, pour voir comment elle évolue depuis que la force conjointe du G5 Sahel a été créée et pour comprendre comment elle va s’améliorer à partir du moment où on met les moyens nécessaires ?

M. Jérôme Lambert. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je vais vous interroger sur un sujet qui n’a pas encore été évoqué : je ne vois pas très bien quelle est la place occupée par la force nucléaire dans le contexte des menaces et des crises auxquelles la France est confrontée. L’équilibre du monde n’est manifestement pas assuré par les grandes puissances détentrices de l’arme nucléaire – il n’est pas assuré, en tout cas, par l’usage de cette menace à l’égard de nos adversaires ou de nos ennemis. Quelle est la doctrine d’emploi des armes nucléaires face aux menaces actuelles ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade. J’avais l’intention de vous interroger sur l’OTAN et la défense européenne, madame la ministre, mais beaucoup d’éléments ont déjà été évoqués. Le Président de la République n’a pas dit que l’OTAN devait être remplacée : il a simplement fait un constat des dysfonctionnements qui peuvent exister et il a parlé de la façon dont on doit repenser l’OTAN. Je pense qu’un de nos défis, en tant qu’Européens, concerne notre capacité à avoir une parole unie au sein de l’OTAN pour disposer d’un levier de puissance en son sein.

Je voudrais maintenant revenir sur une actualité plus récente : le chef des renseignements irakiens, le général al-Allaq, a accordé une interview à CNN, il y a quarante-huit heures, au cours de laquelle il aurait assuré que des cadres de l’État islamique ont quitté la Syrie pour se réfugier en Turquie afin de travailler à la reconstitution de cette organisation terroriste de l’autre côté de la frontière, à Gaziantep. L’Irak aurait transmis à la Turquie des dossiers concernant neuf dirigeants de Daech qui travailleraient sur toute une série d’opérations. L’une d’entre elles, appelée « brisez les barrières », aurait pour objectif qu’un certain nombre de prisonniers de Daech arrivent à sortir de prison, notamment dans le Nord-Est syrien. Selon le général al-Allaq, il faudrait réaliser des efforts internationaux considérables pour traiter ce problème, qui constituerait « un grave danger pour l’Europe, l’Asie et le Nord-Ouest de l’Afrique ». Quelles sont vos informations sur ce sujet ? Par ailleurs, quelle est la coopération entre la France, l’Irak et la Turquie dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier dans cette affaire qui inquiète certains de nos concitoyens ?

M. Denis Masséglia. Nous avons adopté il y a quelques jours le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et celui de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande en matière de transport tactique aérien. Cet accord contribuera à accompagner les systèmes d’armement du futur et à construire l’Europe de la défense.

À un moment où nul ne peut ignorer la crise que traverse l’OTAN, on voit bien que le renforcement des coopérations militaires au sein de l’Europe est nécessaire. Néanmoins, cette idée se heurte à des obstacles politiques, mais aussi à des écueils sur le plan juridique – il faudrait revoir tous les traités qui font de l’OTAN un acteur incontournable de la défense de l’Union européenne. À ce jour, la contribution américaine représente environ 70 % du budget militaire de l’OTAN, le reste étant réparti entre les vingt-huit autres membres de l’Alliance.

L’industrie de la défense américaine tire des profits considérables des ventes d’armes et d’équipements aux pays européens placés sous le parapluie de l’OTAN. La Pologne, par exemple, a une nette préférence pour le matériel américain, au grand dam de ses alliés européens. Quelle sera la position de la France lors du sommet de l’OTAN qui aura lieu les 3 et 4 décembre ? Avez-vous envisagé une refonte de cette organisation ? Ne devons-nous pas faire en sorte que nos partenaires européens pensent avant tout d’une manière proeuropéenne ? Si oui, comment ?

Mme Florence Parly, ministre des armées. Je vais commencer par l’axe indopacifique.

Si la France s’y intéresse, c’est d’abord parce qu’il représente 60 % de la population mondiale et que 1,6 million de nos concitoyens y vivent, sans parler des expatriés. Par ailleurs, la France a le deuxième domaine maritime au monde. Notre zone économique exclusive est extrêmement importante : nous devons protéger des ressources de toutes sortes, notamment les ressources halieutiques, c’est-à-dire celles qui sont liées à l’océan, en luttant contre différents trafics et les pêches illégales. Enfin, on ne doit pas se voiler la face : c’est probablement dans l’Indo-Pacifique qu’existent les tensions les plus aiguës à l’heure actuelle.

Nous avons noué des relations avec un certain nombre de pays dans le cadre de partenariats reposant sur des valeurs communes et une coopération militaire ou industrielle. Je pense en particulier à l’Inde : nous entretenons avec elle des relations étroites dans tous les domaines, au-delà des seules coopérations militaires et de défense. Notre partenariat est très vaste et très riche. L’Inde est une des plus grandes démocraties de la région. Nous avons développé avec ce pays, depuis plusieurs années, des coopérations militaires qui nous amènent à réaliser un certain nombre d’exercices communs, notamment entre nos deux marines.

Le Président de la République a présenté une stratégie pour l’Indo-Pacifique lorsqu’il s’est rendu en Australie en mai 2018. Cette stratégie est fondée, en premier lieu, sur la protection de nos ressortissants, de nos territoires et de nos intérêts, qui sont nombreux dans la région. Il s’agit de promouvoir des coopérations avec les pays qui ont des valeurs en commun avec nous, mais aussi de montrer, dans cette zone où les tensions sont grandes, que nous sommes attachés au respect du droit international, en particulier lorsqu’il est contesté.

Cela concerne notamment la Chine dans le domaine des espaces maritimes. Nous avons toujours dit que nous sommes opposés à la politique du fait accompli. Nous considérons qu’il est important de montrer, d’une façon très concrète et pas seulement par des mots, que l’on peut naviguer – nous le faisons régulièrement – dans certaines eaux qui sont internationales et non territoriales comme la Chine l’affirme.

Le réchauffement climatique et les tensions qu’il suscite sont un enjeu majeur dans cette région – c’était une des questions de M. Lecoq. Certains territoires sont susceptibles de disparaître en tout ou partie. Il y a naturellement des tensions liées à la manière dont les populations concernées peuvent se construire un avenir.

Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, nous avons un grand intérêt à poursuivre nos coopérations dans cette région. C’est pourquoi je retournerai en Inde dès le mois de janvier et très prochainement aussi en Australie.

S’agissant de ce dernier pays, nous avons marqué l’importance de notre partenariat en concluant un accord industriel qui va permettre aux autorités australiennes de bénéficier de notre savoir-faire industriel dans le domaine des sous-marins – or qu’y a-t-il de plus souverain qu’un sous-marin ? L’Australie va en acheter six. Cela traduit sa perception des menaces existant dans la région.

Je vais maintenant répondre aux questions relatives au Sahel – Barkhane, le G5 Sahel et sa force conjointe.

Vous avez dit qu’on entend des propos très contradictoires en ce qui concerne le Sahel. Certains se gargarisent des succès remportés, tandis que d’autres se lamentent des échecs qui peuvent se produire – ils ont malheureusement été extrêmement douloureux au cours des dernières semaines : les forces armées du Mali et du Burkina Faso ont été durement frappées.

Que faut-il penser de la situation et comment la position de la France doit-elle évoluer ? Il faut rester humble. Les défis auxquels le Sahel est confronté sont immenses. Dans cette région, grande comme l’Europe, des tensions se développent sur la base de conflits anciens qui se nourrissent des rivalités communautaires, de la pauvreté et de l’incapacité des États à faire fonctionner les institutions, à protéger la population grâce à un système judiciaire et grâce à des forces de sécurité intérieure, à permettre aux enfants d’accéder à l’école ou encore à promouvoir des soins en matière de santé. Tout ce qui fait que l’on peut vivre en société fait cruellement défaut dans la plupart de ces pays. À cela s’ajoute le phénomène du terrorisme, qui vient se plaquer sur la réalité préexistante. Il est d’autant plus virulent que les grandes organisations terroristes que sont Daech et Al-Qaïda sont obligées, bien qu’elles n’aient pas disparu du Levant, de se reconfigurer. Elles cherchent des terrains où se replier et développer de nouvelles activités.

Voilà, en quelques mots, ce qui se passe. On demande à des États qui sont parmi les plus pauvres au monde de faire face aux défis les plus difficiles à relever. C’est pourquoi on a besoin de la communauté internationale et de l’engagement de la France. Il faut accompagner ces pays pour leur permettre, un jour, de prendre en charge pleinement leurs propres intérêts en matière de sécurité mais aussi tous les aspects liés au développement économique et à la restauration de la gouvernance.

La France – je le dis souvent – n’a pas vocation à rester éternellement au Sahel. Elle apporte néanmoins un soutien utile. Pour ce qui est des sujets dont j’ai la responsabilité, c’est-à-dire la force Barkhane, je peux vous dire que nous n’intervenons pas seuls. Nous le faisons de plus en plus avec les armées nationales, à la formation desquelles nous avons contribué, avec nos partenaires européens. L’opération que j’ai évoquée tout à l’heure est une excellente illustration du fait que Barkhane ne combat pas seule. La majorité des militaires sont issus des armées des pays du Sahel. Par ailleurs, Barkhane est puissamment accompagnée par les Européens – c’est de plus en plus le cas.

Sur ce dernier élément, c’est-à-dire la présence européenne, j’aimerais apporter quelques précisions. Plus du tiers du transport aérien est réalisé, pour le compte de Barkhane, par l’Espagne au sein du théâtre sahélien. Près de la moitié des fonctions de protection des emprises militaires françaises au Sahel est assurée par les Estoniens. Les Britanniques sont également présents, avec trois hélicoptères ; ils viennent de reconduire leur participation pour une année. Nous avons sollicité les Danois, qui répondent à l’appel. Bref, l’Europe n’est pas insensible à ces préoccupations de sécurité car si les succursales de Daech et d’Al Qaida s’installaient de façon durable au Sahel, cela poserait un problème de sécurité à l’Europe tout entière.

Je ne crois pas qu’il y ait enlisement. On ne peut pas apprécier l’efficacité de ce qui est entrepris au Sahel en analysant les événements au fur et à mesure qu’ils se produisent. Même si les deux derniers mois ont été extrêmement difficiles pour les forces armées locales, celles-ci progressent dans leur capacité à mener le combat et dans leur engagement. Elles ne sont pas très bien équipées mais elles sont extrêmement engagées et très efficaces au combat : nous devons les accompagner, et c’est ce que nous faisons.

Quant au sentiment très anti-français qui s’exprime de temps à autre, il n’est pas nouveau et se révèle un moyen assez commode de résoudre les difficultés. Je ne mésestime pas ces dernières : restaurer les institutions et l’État de droit dans ce territoire n’est pas chose facile. Mais il est vrai que quand on tarde à appliquer l’accord de paix et de réconciliation signé à Alger en 2015, il est parfois commode de prétendre que les choses seraient plus simples si la France n’était pas là. Personnellement, je ne le crois pas mais ce n’est pas à moi d’en décider : si la France est présente au Sahel, c’est à la demande des pays concernés.

Enfin, n’oublions pas la force conjointe du G5 Sahel. Au cours d’une première phase de grand enthousiasme, la communauté internationale s’est beaucoup mobilisée, des promesses de dons ont été faites pour remédier au problème réel du sous-équipement des armées du pays du G5. Ensuite, nous avons constaté une certaine lenteur dans la mobilisation de ces dons : l’Arabie saoudite n’a toujours pas honoré sa promesse, et ce n’est certainement pas de la faute de la France. Il faut s’en prendre aux processus de décision propres à l’Arabie saoudite. Je ne peux que regretter qu’elle n’honore pas les engagements qu’elle prend.

Ces engagements, une fois la question de l’Arabie saoudite mise de côté, sont en train d’être mis en œuvre. Les paiements arrivent et les commandes de matériel, faites à l’initiative des pays du G5, sont en cours de passation. Enfin, et peut-être surtout, la force conjointe du G5 Sahel a repris ses opérations. Pendant quelques mois, il n’y en a pas eu, précisément pour souligner auprès de la communauté internationale que tant que les financements et les matériels n’arrivaient pas, il était compliqué d’intervenir. Le nouveau commandant de la force conjointe a décidé d’inverser la proposition : puisque ces équipements sont en train d’arriver, il a décidé de reprendre les opérations sans attendre. Ainsi, du 1er au 17 novembre, Barkhane a mené l’opération dite Bourgou IV en lien avec les forces armées burkinabées, maliennes et nigériennes, ainsi qu’un contingent de la force conjointe.

Comme en toute chose, on peut voir le verre d’eau à moitié vide ou à moitié plein ; mais quel pays a-t-il pu régler un problème aussi lourd en l’espace de quelques années ? Aucun ! Quels pays ont-ils pu apprendre à coopérer, à faire de l’interopérabilité en l’espace de quelques années ? Cela fait soixante-dix ans que nous le faisons au sein de l’OTAN et ce n’est pas toujours absolument parfait. Les défis sont considérables. Si l’on considère que l’on a perdu la guerre parce qu’on n’a pas gagné une bataille, on pourrait en effet en conclure qu’il est temps d’arrêter. Je ne partage pas ce sentiment : je pense au contraire qu’il faut s’armer de patience. Je voudrais dire avec force devant votre commission que Barkhane n’arrête pas de s’adapter, d’abord aux forces et aux faiblesses de ses partenaires, et ensuite à la configuration du terrain. Ce dont je suis certaine, pour conclure sur ce point, c’est que si les Français et les Européens contribuent à entretenir cette petite musique et à dire que tout cela ne sert à rien, il y a, de l’autre côté de la Méditerranée, des gens qui vont s’en réjouir : les terroristes, qui sèment la terreur, ferment les écoles, assassinent les députés-maires, brûlent les gendarmeries et s’en prennent aux populations. C’est ce combat-là que nous menons au Sahel.

Concernant la coordination avec le développement et la société civile, je suis convaincue, et les militaires avec moi, que l’action militaire n’est en aucune manière la solution aux problèmes que j’évoque. C’est un outil au service d’un retour à la paix et à la stabilité. Il faut donc impérativement articuler le retour de la sécurité et la création de projets de développement, sinon la sécurisation de zones ne servira à rien. Si les populations n’ont pas les moyens de survivre de façon convenable, les terroristes reviendront et appliqueront à nouveau leurs lois. Au niveau de Barkhane, il y a maintenant un conseiller en charge de l’articulation avec les opérateurs du développement car si nous ne pouvons pas enchaîner dans le temps, de façon très rapide, la sécurisation et le développement, notre action ne sera pas efficace. Avec la société civile, c’est un peu pareil : il faut pouvoir l’entraîner dans ces projets de développement puisque c’est à son bénéfice qu’ils sont réalisés.

Concernant les ventes d’armes, je voudrais vous redire avec beaucoup d’humilité que nous suivons des processus extrêmement rigoureux de contrôle des exportations. Nous avons par ailleurs le souci de respecter scrupuleusement les réglementations internationales existantes, qu’elles soient onusiennes ou européennes. À ma connaissance, les armes utilisées par l’Arabie saoudite au Yémen ne le sont pas contre les populations civiles. Mais je ne peux pas vous affirmer absolument que des armes françaises, vendues conformément aux règles et au droit international il y a un bon nombre d’années à ce pays, sont utilisées ou pas contre les populations civiles : c’est impossible !

En revanche, je peux vous dire que notre partenariat avec l’Arabie saoudite est ancien, stratégique, et contribue à lutter contre le terrorisme. Pour cette raison, nous avons besoin de continuer à entretenir cette relation, qui repose sur une large coopération et dépasse le domaine de la défense. L’Arabie saoudite est un pays engagé dans la lutte contre le terrorisme ; par ailleurs, elle a aussi été victime d’un certain nombre d’attaques. Les visions manichéennes, c’est toujours commode ! Nous exerçons des responsabilités : il est donc normal que nous rendions des comptes, mais la réalité est toujours complexe. Je m’efforce de respecter nos propres règles en matière de contrôle des exportations d’armement, ainsi que le droit international.

Concernant l’usine qui, selon Clémentine Autain, serait détenue à 39 % par Total – je considère que Clémentine Autain est bien informée et que cette information a été vérifiée –, je n’ai pas d’information particulière sur le rôle que Total a joué. Je constate que l’usine n’est pas possédée en totalité par cette entreprise : ce n’est donc pas une question exclusivement française.

Sur le Yémen, qui nous préoccupe tous, il faut tout d’abord souligner que les Émirats arabes unis ont enfin décidé de se retirer du conflit au Yémen : c’est une nouvelle importante et il faut la saluer. Ensuite, cela fait des mois que la diplomatie française est mobilisée pour tenter d’obtenir une solution politique au Yémen. Une première étape a été franchie avec la résolution d’un problème interne au pays : un accord a été conclu entre les différentes factions yéménites, ouvrant ainsi la porte à la reprise des discussions. Il faut que cesse ce conflit atroce, qui fait de très nombreuses victimes, comme les ONG l’ont démontré de façon documentée.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Permettez-moi à ce stade d’ajouter un mot : nous avons reçu, la semaine dernière, l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, Martin Griffiths, qui nous a expliqué qu’il y avait en ce moment une fenêtre d’opportunité très importante pour que le conflit baisse en intensité et trouve enfin une issue politique : ce sont tous les vœux que forme notre commission, qui suit depuis le début le conflit au Yémen avec une grande acuité.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Je voudrais aborder maintenant la question de la reprise du dialogue avec la Russie et la manière dont nous dialoguons avec nos partenaires.

Tout d’abord, reprendre le dialogue avec la Russie ne signifie nullement lever les sanctions : les sanctions seront levées le jour où les raisons qui ont provoqué l’enclenchement de ces sanctions auront disparu. Il n’y a aucune raison, tant que l’accord de Minsk n’est pas appliqué, de lever ces sanctions. Mais cela ne veut pas dire qu’il est interdit de dialoguer avec ce pays. La Russie est en effet un partenaire incontournable dans la construction d’une architecture de sécurité pour le continent européen. Certes, cela provoque des questions, voire des inquiétudes chez certains de nos partenaires, comme dans les pays de l’Est. Je me suis rendue il y a quelques jours en Estonie, où nous participons à une opération de l’OTAN sous commandement britannique. Nous voyons bien que ceux qui vivent si proches de la frontière russe n’en ont pas du tout la même perception que nous ! Il faut aussi savoir se mettre à la place de nos partenaires, car eux savent se mettre à notre place lorsqu’ils viennent nous aider au fin fond du Sahel pour assurer la protection des emprises militaires au Mali.

La France s’est engagée à ne jamais laisser ses partenaires dans l’interrogation. Cela signifie qu’au-delà des échanges de courriers dont j’ai parlé tout à l’heure, lorsque nous sommes allés à Moscou, Jean-Yves Le Drian et moi-même, au début du mois de septembre, nous avons tout d’abord prévenu nos alliés que nous y allions et, ensuite, nous les avons rencontrés pour leur expliquer ce qui s’y était passé, ce que nous avions dit, ce que nous en attendions, et nous nous sommes engagés à ce qu’à chaque étape de ce dialogue, il en aille de même. C’est la seule façon de pouvoir mener en confiance un dialogue avec la Russie, au service de la sécurité des Européens.

J’en viens au dialogue franco-allemand : celui-ci n’est pas nouveau et nous en avons besoin. J’ai été très heureuse de lire récemment, dans une interview de mon homologue allemande, que celle-ci considère également que le dialogue franco-allemand doit être un moteur dans la politique de défense et de sécurité européennes. C’est si vrai qu’en juillet 2017, la France et l’Allemagne se sont mises d’accord pour s’engager dans les deux projets structurants que sont la construction d’un avion de combat – le système de combat aérien du futur – et celle d’un char de combat, qui équiperont nos forces respectives à partir de la deuxième moitié du XXIe siècle.

Ces coopérations sont forcément complexes, d’abord parce que ces projets le sont. Si nous voulions, demain, faire un avion de combat seuls, nous ne le pourrions pas. En vérité, nous n’avons pas vraiment d’autres solutions : soit nous sommes capables, entre Européens, de promouvoir un projet alternatif à un avion de combat américain, soit, comme beaucoup d’autres pays européens, nous finirions, nous aussi, par acheter des avions américains. Ce n’est pas le choix du Président de la République, qui nous conduit à promouvoir une souveraineté non seulement française mais aussi européenne. Le parcours est sans aucun doute semé d’obstacles : des intérêts puissants sont en jeu lorsqu’on parle d’industrie, et vous savez combien l’Allemagne considère que son industrie doit être représentée à sa juste place dans ces projets. Mais nous y travaillons et nous ne sommes pas en retard sur la feuille de route que nous avons établie. Nous pouvons désormais envisager raisonnablement d’avoir un démonstrateur d’avion de combat du futur pour 2026 : c’est dans peu de temps !

Il ne faut pas pour autant traîner. Je sais que, parmi les parlementaires allemands, tout cela ne va pas forcément de soi : les procédures ne sont pas les mêmes, elles sont plus lentes, plus complexes. Il nous faut jouer avec cette complexité mais je suis déterminée pour ma part à ce que nous avancions. La commission de la défense est très vigilante sur ces questions et je suis prête à vous faire des points d’étape réguliers sur l’avancement de ces projets.

Il ne faut évidemment pas oublier le Royaume-Uni : ce n’est pas parce que celui-ci s’apprête vraisemblablement à quitter l’Union européenne qu’il n’a pas toute sa place dans les politiques de sécurité et de défense du continent européen. S’il y a un pays avec lequel nous avons une culture stratégique commune, c’est bien le Royaume-Uni, et cela ne date pas d’hier. Tout doit donc être fait pour que cela se poursuive. Jusqu’à présent, je n’ai senti aucune hésitation de la part de mes homologues successifs quant à la nécessité de poursuivre et d’approfondir cette relation, qui a été judicieusement construite sous la forme d’une relation bilatérale. Nous fêterons dans quelques mois les dix ans du traité de Lancaster House avec une volonté commune d’amplifier cette coopération, précisément parce que, dans le contexte du Brexit, il y a un besoin particulier de réaffirmer son importance.

M. Claude Goasguen. La Grande-Bretagne peut-elle avoir une politique singulière à l’égard du Commonwealth, sans pour autant associer ses partenaires européens ? C’est une des conséquences du Brexit que j’aimerais connaître.

Mme Florence Parly, ministre des armées. C’est une question que nous examinerons de façon approfondie. La priorité est d’abord que l’Union européenne, une fois le Brexit consommé, définisse le cadre de ses relations avec le Royaume-Uni. Vous avez raison de rappeler que, derrière le Royaume-Uni, il y a un certain nombre d’autres pays, avec lesquels nous avons des relations autonomes : je pense en particulier au Canada, qui est notre allié dans le cadre de l’OTAN, ou encore à l’Australie. Je ne peux pas encore vous répondre précisément sur le réglage juridique qui sera mis en place mais nos relations bilatérales continueront de prévaloir.

J’en viens à l’OTAN. Un peu de patience : le sommet de Londres aura lieu les 3 et 4 décembre. Nous y verrons un peu plus clair dans quelques jours. L’important est que nous puissions, avec nos alliés, tracer une feuille de route stratégique et éviter que l’OTAN ne se focalise sur des questions de moindre importance. La France apportera sa contribution ; toutefois, si elle est seule à énoncer comment elle voit l’avenir de l’OTAN, la probabilité que nous convainquions nos alliés ne sera pas très forte. C’est donc un travail collectif qu’il va falloir mener au sein de l’Alliance : c’est ce à quoi le Président de la République invitera les alliés présents à ce sommet. Nous verrons quel mandat sera donné, mais plus ce mandat sera large, mieux cela sera.

Concernant la Turquie, personne ne pousse ce pays en dehors de l’Alliance atlantique, mais ses membres ont un certain nombre de devoirs. La Turquie a pris une position unilatérale, sans consulter personne et surtout pas ses alliés, mettant à mal la lutte contre le terrorisme en Syrie et en Irak. Cette intervention n’est pas propice aux intérêts de sécurité des Européens et ne respecte pas la lettre et l’esprit du traité de Washington. Après la réunion des ministres de la défense à Bruxelles, il est important que tout cela soit réexaminé dans un cadre stratégique : cela sera fait.

Sur la RDC, le Président de la République s’est engagé à apporter un appui militaire contre les rebelles dits ADF (Allied Democratic Forces). La coopération militaire est ancienne avec la RDC : les éléments français positionnés au Gabon constituent l’armature de cette coopération, avec plus de 200 militaires, dont 50 % d’officiers ; nous allons la renforcer.

Par ailleurs, nous avons en effet une forte dépendance au spatial et au numérique. Par « nous », j’entends la société civile comme nos militaires. Nous utilisons ces moyens sur des théâtres d’opération comme le Sahel. Si les liaisons par satellite sont coupées, nous perdons des images, la capacité d’analyser le terrain et potentiellement la capacité de communiquer. Se protéger contre les brouillages ou les ruptures est essentiel, tant pour la vie quotidienne – hôpitaux, transports, aéroports – que pour nos militaires. Je rassure tout de même les membres de la commission : les militaires continuent à s’entraîner à faire sans, les marins continuent à savoir lire des cartes marines, nos militaires déployés sur le terrain savent toujours lire une carte et se déplacer avec une boussole. Néanmoins, ces moyens restent absolument indispensables. Pour cela, il faut à la fois se protéger et gagner en indépendance technologique à l’égard de certains opérateurs ou grands industriels. C’est ce à quoi la France s’emploie et nous avons été amenés, à la fois en matière de stratégie de défense et de stratégie industrielle, à énoncer un certain nombre d’orientations.

Monsieur Lecoq, je ne suis évidemment pas favorable à la militarisation de l’espace – je me suis sans doute fait mal comprendre. Mais si nous ne souhaitons pas militariser l’espace, nous constatons malheureusement que cet environnement, jusqu’à présent utilisé à des fins pacifiques, devient un espace de conflictualité. Des satellites destinés à observer la Terre peuvent désormais orienter leurs miroirs vers tout autre chose que ce pour quoi ils étaient programmés ; des satellites de télécommunications peuvent être brouillés. Nous ne pouvons pas ignorer ce problème, ni le fait que certains pays, dont la France ne fait pas partie, testent leur capacité à détruire des satellites en orbite à partir de la Terre, en utilisant des missiles. Il faut donc protéger nos concitoyens, qui utilisent entre vingt et trente satellites par jour en moyenne avec leur smartphone. Si nous ne le faisions pas, nous ferions preuve de naïveté. Je ne suis pas pour une militarisation de l’espace mais pour une protection des moyens qui nous sont nécessaires dans la vie civile, comme pour les besoins de nos militaires. Si nous voulons être crédibles, il faut assumer que nous ne nous interdisons pas de passer à l’offensive. C’est la raison pour laquelle nous avons énoncé une stratégie spatiale de défense, au même titre qu’il existe une stratégie cyber de défense.

Concernant la société Argos, celle-ci sera en effet reprise par une filiale de la société belge Frère. Le meilleur candidat a été retenu à la suite d’un appel d’offres, mais nous sommes évidemment conscients qu’il s’agit d’une pépite technologique de notre pays. En conséquence, le CNES – Centre national d’études spatiales – conservera une part significative du capital, nous garantissant un droit de regard important et substantiel sur la société qui, par ailleurs, reste localisée en France. Rappelons qu’il s’agit d’une société de services civils, qui agit dans le domaine de l’environnement, de l’agriculture, des transports, et que nous coopérons largement en Europe dans le domaine de protection des satellites, y compris avec un pays tel que la Belgique.

Concernant le paiement de la solde des militaires, je veux rappeler que le système de paye installé il y a quelques années avait provoqué d’énormes problèmes du fait d’erreurs générant des indus. Un énorme plan de résorption de ces indus et d’accompagnement des personnels qui en avaient été victimes a été mis en œuvre. Aujourd’hui, moins de 4 % des soldes font l’objet de corrections manuelles ; toutefois, nous avons abouti à la conclusion que jamais ce logiciel ne serait en état de fonctionner de façon satisfaisante. Nous avons donc lancé un nouveau programme ayant vocation à se substituer à ce logiciel intrinsèquement défectueux. Après plusieurs mois de tests intenses, nous avons procédé à la bascule d’un logiciel sur l’autre concernant la marine. Au moment où je vous parle, je puis vous dire avec certitude que cette bascule s’est réalisée dans des conditions très satisfaisantes et que ce nouveau logiciel fonctionne sans générer de problème particulier, aucune erreur ne nous ayant été remontée. L’opération n’est pas terminée : après la marine viendra une étape substantielle avec la bascule de l’armée de terre sur ce nouveau logiciel. Les problèmes générés par le logiciel Louvois sont traités, les dernières statistiques faisant état de 180 dossiers chaque mois, soit 0,09 % du total, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce système. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de basculer sur un nouveau logiciel donnant satisfaction.

Concernant l’attractivité des forces armées, il est très important de poursuivre la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. L’attractivité ne consiste pas seulement à savoir si la solde sera convenablement versée ou si les rémunérations seront à la hauteur de l’engagement. C’est tout un ensemble qui doit être pris en compte : les équipements sont-ils à la hauteur des missions ? Les éléments de protection de nos militaires au quotidien, comme les fusils d’assaut ou les gilets pare-balles, sont-ils adaptés ? Ainsi, en 2020, la totalité des militaires déployés en OPEX disposeront des treillis de nouvelle génération, qui sont extrêmement appréciés. Nous avons donc besoin d’assurer le financement de la loi de programmation militaire année après année. C’est ce que nous avons fait sans attendre la nouvelle loi de programmation militaire : depuis 2017, les moyens des armées sont en croissance. Cela représente 1,7 milliard d’euros supplémentaires chaque année pour moderniser les capacités des armées et préparer l’avenir. De nombreux projets dépasseront l’horizon de cette loi de programmation militaire, qui s’achève en 2025 et permettra de porter l’effort en faveur de la défense à 2 % du produit intérieur brut (PIB). Nous sommes sur la bonne voie mais les impasses des vingt dernières années ne pourront pas être résorbées en l’espace de quelques printemps.

Les relations militaires entre la France et Israël sont assez limitées. Nous faisons quelques escales en Israël, nous échangeons du renseignement mais nous avons très peu de coopération d’armement – nous sommes concurrents sur la plupart des segments – et nous réalisons extrêmement peu d’exercices conjoints. Par ailleurs, le contexte géostratégique n’est pas très propice à ce que nous fassions davantage, compte tenu des tensions et aussi de la possibilité de nouvelles élections en Israël.

Enfin, nous sommes, depuis plusieurs années, extrêmement attentifs à la question de la radicalisation dans les forces armées. Celles-ci sont à l’exacte image de la société : nous sommes donc exposés au risque de voir certains de nos ressortissants prendre la voie de l’extrémisme religieux. Nous disposons tout d’abord d’un service spécialisé, la direction du renseignement et de la sécurité de défense, qui met en place un dispositif de détection précoce. Celui-ci intervient avant même l’engagement, dès que les candidats à l’engagement militaire sont sélectionnés : s’il y a le moindre doute, c’est un motif de non-signature des contrats. Les enquêtes d’habilitation sont poussées.

Par ailleurs, nous avons créé un dispositif de veille permanente qui s’appuie sur la colonne vertébrale de nos armées, à savoir le commandement de proximité. Nos unités vivent en permanence ensemble : il est très difficile d’avoir ses espaces d’intimité quand on est engagé dans la vie militaire et les signaux faibles sont évidemment observés de très près. La vigilance est extrême et la configuration de vie, l’organisation de nos armées, l’existence d’un encadrement de proximité, qui est en permanence au contact des militaires, nous assurent un moyen de détection précoce. Je ne dis pas qu’il fonctionne nécessairement à 100 %, mais nous nous sommes donné les meilleures garanties possible, même si le risque zéro n’existe pas. C’est un sujet d’attention permanent de la part du commandement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci, madame la ministre. Je salue la force et la qualité de votre engagement.

La séance est levée à 17 heures 10.

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Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15 h 05

Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Claude Bouchet, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman

Assistait également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade