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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 04

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2018

ANNEXE : réponses écrites complémentaires

La séance est ouverte à dix-huit heures trente.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Je suis heureux d’accueillir M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et responsable du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » qui intègre, depuis 2015, le titre 2, c’est-à-dire l’ensemble des crédits de rémunération du ministère des Armées.

M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver, après Toulon, pour échanger avec vous sur le budget 2018 qui confirme la priorité budgétaire que le président de la République accorde aux armées. Cela se traduit par une hausse significative du budget de la mission « Défense » qui atteindra 34,2 milliards d’euros pour 2018, soit une augmentation de 1,8 milliard par rapport à la loi de finances de 2017. Au total, le montant des ressources dont bénéficieront les armées s’élèvera 34,4 milliards d’euros hors pensions, y compris les recettes issues de cessions pour un montant de 190 millions d’euros. Une partie de ces cessions proviendra de cessions immobilières.

Ce budget permet d’accroître significativement l’effort de défense qui s’établira à 1,82 % du produit intérieur brut en 2018, contre 1,77 % en 2017. Les effectifs du ministère augmentent de 500 emplois, hors effectifs du service industriel de l’aéronautique (SIAé) qui bénéficiera de dix-huit emplois supplémentaires.

Comme l’a dit la ministre, le budget 2018 est un budget de remontée en puissance.

Mon intervention s’articulera autour de trois points. J’évoquerai dans un premier temps le programme 212, hors titre 2, du ministère des Armées, ce qui correspond au périmètre du secrétariat général pour l’administration (SGA). Puis je détaillerai le titre 2. Enfin, je passerai en revue quelques politiques que nous conduisons dans le cadre du programme 212.

Comme vous l’avez dit, Monsieur le président, le secrétaire général pour l’administration assiste la ministre sur l’ensemble des questions administratives et financières au sein du ministère. Trois programmes sont placés sous ma responsabilité : le programme 212 « Soutien de la politique de défense », et les deux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Les crédits de paiement du programme 212, hors dépenses de personnel, augmentent de 20 %, en 2018, passant de 2,14 milliards d’euros à 2,56 milliards d’euros. Cette hausse est principalement liée aux besoins de la politique immobilière. L’ensemble des crédits de la politique immobilière, c’est-à-dire les crédits pour les opérations d’infrastructure classiques, ceux pour les opérations liées à la dissuasion et ceux liés à la politique du logement, augmenteront l’année prochaine de 400 millions d’euros environ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le ministère des Armées dispose également d’un droit à consommer de 140 millions d’euros sur le compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », qui est alimenté par les ressources issues de cessions immobilières. Je rappelle que le ministère bénéficie de la totalité du produit des cessions immobilières, disposition qu’il conviendra d’essayer de conserver dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, même si les cessions immobilières devraient être, a priori, moins importantes que par le passé.

Les effectifs des services placés sous ma responsabilité représentaient 14 897 emplois en 2017, répartis entre 75 % de civils et 25 % de militaires. Ce plafond d’emplois augmentera légèrement en 2018 pour s’établir à 15 043, afin de répondre principalement à des besoins du service d’infrastructure de la défense. Parmi ces effectifs, on compte 275 apprentis pour lesquels des aménagements doivent être prévus dans les textes législatifs pour nous permettre de les recruter après leur période d’apprentissage.

Le service militaire volontaire (SMV) a été rattaché au secrétaire général pour l’administration en 2016 et il est devenu le service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion (SMV-VMI). Ce service à compétence nationale, est placé sous l’autorité du directeur du service national et de la jeunesse. Nous n’avons pas encore fait les mouvements du programme 178 vers le programme 212, car le SMV est en expérimentation jusqu’au 31 décembre 2018. Un rapport sera remis au Parlement sur cette expérimentation d’ici à la fin de l’année 2018. Il faudra alors décider si celle-ci se poursuit ou non.

J’en viens au titre 2, hors CAS « Pensions » et hors crédits du titre 2 relatifs aux opérations extérieures. Les crédits s’élèvent à 11,976 milliards d’euros. Cette ressource comprend 11,686 milliards d’euros de crédits budgétaires complétés de ressources extrabudgétaires qui sont des produits du service de santé des armées. Les crédits du titre 2 augmentent de 257 millions d’euros par rapport à 2017 en raison du schéma d’emploi, du plan catégoriel en faveur du personnel du ministère et du renforcement de la garde nationale. En 2018, le plafond des effectifs budgétaires du ministère des Armées s’élèvera à 274 586 équivalents temps plein (ETP), se répartissant en 210 863 militaires, soit 77 %, et 63 723 civils, soit 23 %. Ce schéma d’emploi se traduit par la hausse de 500 postes décidés par différentes étapes : d’abord par le conseil de défense du 6 avril 2016 qui avait prévu une augmentation de 200 emplois pour renforcer les unités opérationnelles, la cyberdéfense et le renseignement ; ensuite par la validation de 300 postes supplémentaires dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2018, dont 150 dédiés à la sécurité protection, 50 pour les services de renseignement, 75 pour lisser l’effort de transformation du service du commissariat des armées et du service de santé des armées, et 17 postes pour le soutien aux exportations.

Même si ce schéma d’emploi est positif, il n’en demeure pas moins une baisse de 86 ETP pour les militaires. Quant aux effectifs des personnels civils, ils augmentent de 586 ETP – 666 avec le SIAé.

En ce qui concerne les personnels civils, la diminution de la population des ouvriers de l’État se poursuit – leur nombre baisse de 751 l’année prochaine – tandis que le nombre de personnels fonctionnaires de catégorie A augmente de 391. Il y a aussi, chez les militaires, une augmentation des effectifs d’officiers due aux besoins des services de renseignement qui doivent recruter principalement des cadres.

Ces schémas d’emplois nécessitent un volume de recrutement extrêmement important. Le ministère est l’un des principaux recruteurs au sein de l’État puisque nous effectuerons plus de 24 000 recrutements en 2018 et un peu plus de 3 000 personnels civils. En ce qui concerne les personnels civils, on pourrait aller jusqu’à 3 700 recrutements, mais on arrive aux limites de ce que l’on peut faire en termes de recrutement par concours ou par différentes voies de recrutement.

Le financement des mesures catégorielles s’élève à 136,52 millions d’euros en 2018, dont 124,26 millions consacrés à des mesures qui ont déjà été engagées auparavant, 87 millions à la poursuite du plan parcours carrière rémunérations (PPCR), ainsi qu’à des mesures interministérielles et à des mesures nouvelles pour un montant de 12,26 millions.

Ce plan catégoriel est destiné principalement aux personnels militaires puisque sur 136,52 millions d’euros, 112 millions sont consacrés à ces personnels, dont 104 millions aux mesures PPCR.

S’agissant du personnel civil, nous avons réalisé un effort très important en matière de complément indemnitaire annuel, dispositif qui a été mis en place récemment. En 2017, nous avons bénéficié d’une enveloppe de 12 millions d’euros. Celle-ci sera augmentée l’année prochaine de 8,8 millions d’euros, pour atteindre 20,8 millions d’euros. Nous avons absolument besoin de cette enveloppe et il conviendra de poursuivre cet effort dans les prochaines années. Il y a en effet une concurrence entre les ministères en ce qui concerne le recrutement de leurs agents. Aujourd’hui, les cadres de catégorie A qui viennent d’autres ministères demandent à conserver chez nous le même niveau de primes qu’ils percevaient précédemment. Or dans ce domaine, nous ne sommes pas toujours au même niveau. Cela s’explique par le fait que nous avons dû consentir des efforts très importants en direction du personnel militaire ces trois dernières années, compte tenu de l’augmentation des effectifs et des problèmes de fidélisation de ce personnel militaire. Il nous faut dorénavant nous intéresser davantage au personnel civil car nous avons absolument besoin d’attirer des personnes de qualité, notamment des cadres de catégorie A, pour assurer des fonctions sensibles en matière de cybersécurité, de renseignement.

La principale caractéristique de la gestion des ressources humaines du ministère des Armées est une gestion de flux, avec des recrutements très importants chaque année, mais aussi de nombreux départs. Il faut avoir en permanence présent à l’esprit que la majorité d’entre eux sont des personnels avec des contrats de courte durée. Il faut donc des mécanismes d’attractivité – ce sont les mesures catégorielles – mais aussi des dispositifs d’aide au départ. Nous devons donc faire évoluer nos pyramides des âges. Ces leviers d’aide au départ ont diminué de 70 % entre 2010 et aujourd’hui, ce qui est considérable. Nous avons atteint un seuil que nous espérons conserver. C’est un élément important pour la prochaine loi de programmation. En 2018, nous devrions accorder 722 pécules pour des militaires et 158 indemnités de départ volontaire pour le personnel civil, dont 108 pour des ouvriers de l’État.

Au-delà de cette manœuvre, vous savez que le ministère est engagé dans une démarche visant à rééquilibrer la répartition entre personnels civils et militaires dans les fonctions de soutien où nous cherchons à augmenter la part des personnels civils. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un rapport demandé au contrôle général des armées et mis en œuvre progressivement. En 2017, nous aurons ainsi « civilianisé » 305 postes tenus par des militaires, notamment des postes à responsabilité. Nous envisageons de le faire à hauteur de 500 postes en 2018 et nous poursuivrons le mouvement tout au long de la prochaine loi de programmation militaire.

Au 30 juin 2017, nous avions 1 066 apprentis au sein du ministère, titulaires de diplôme allant du CAP au master 2, certains d’entre eux étant des étudiants en doctorat. Notre cible de 1 170 sera reconduite. Cet accueil est extrêmement important pour nous car il nous permet de recruter notamment des techniciens. Dans les métiers de la maintenance aéronautique, par exemple, nous prenons en apprentissage des personnes auxquelles nous pourrions ensuite proposer des contrats.

En fait, l’État s’est engagé dans une démarche de recrutement d’apprentis mais il n’est pas possible de les intégrer directement à la fin de leur apprentissage car la porte d’entrée dans la fonction publique est le concours. Or les apprentis n’ont pas forcément envie de passer des concours. Nous pouvons éventuellement les recruter comme contractuels, mais nous voyons beaucoup d’entre eux nous échapper alors que nous avons investi dans leur formation et qu’il pourrait être très utile, pour eux comme pour nous, qu’ils nous rejoignent. Nous essayons de sensibiliser la direction générale de la fonction publique à ce problème. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », nous allons proposer toute une série de mesures de simplification en matière de gestion des ressources humaines, notamment celle des apprentis.

Quant aux réservistes, absolument indispensables au bon fonctionnement des armées, ils devraient être au nombre de 40 000 en 2018, ce qui nécessite un budget de 159 millions d’euros pour le titre 2. Au 30 juin 2017, ils étaient 33 692.

J’en viens au logiciel Louvois parce que c’est un sujet important et toujours d’actualité, mais surtout parce que des rumeurs laissent à penser que la situation ne s’est toujours pas améliorée. Je peux vous dire que la situation s’est améliorée. En août 2017, 97 % des soldes, calculées et versées aux militaires à l’aide du dispositif Louvois, ne présentaient aucune anomalie. Ces soldes ont été payées sans aucune correction. Quelque 2,8 % d’entre elles ont nécessité une régularisation effectuée avant le versement par Louvois ; 0,2 % ont été versées en dehors du logiciel, au moyen de paiements manuels.

Ces données montrent bien que des efforts réels ont été faits pour maîtriser le logiciel. Précisons que nous avons dû injecter dans Louvois des informations sur des indemnités et primes créées ou modifiées au cours des dernières années, notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle – il s’agit par exemple de l’indemnité d’absence cumulée.

Pour être complet sur ce sujet, je vais faire le point sur les indus. Si Louvois n’a pas payé assez, il lui est aussi arrivé de payer trop. En août 2017, la somme des indus constatés depuis le début de la crise s’élevait à 534 millions d’euros. À la même date, 83 % des indus avaient été notifiés aux personnels concernés et 64 % avaient été recouvrés pour un montant de 344 millions d’euros. Nous avons abandonné 15 % des réclamations, c’est-à-dire 78,5 millions d’euros. Quand les personnels ont posé des questions sur ces réclamations, nous nous sommes aperçus qu’il y avait des éléments de fragilité dans les dossiers présentés.

Pour sortir définitivement de la situation, nous devons passer au logiciel Source Solde, qui devrait être déployé à partir de 2018 dans la marine, de 2019 dans l’armée de terre, de 2020 dans l’armée de l’air. Le système Louvois va donc perdurer au moins jusqu’en 2020 et nous devons bien le maintenir jusque-là. Actuellement, les essais de bon fonctionnement du nouveau calculateur sont réalisés à blanc sur un échantillon de rémunérations de marins afin d’essayer de détecter les anomalies, et notamment de prendre en compte l’intégralité des indemnités qui sont susceptibles d’être versées à ces personnels. Dans les éléments d’analyse de la crise Louvois, nous avons en effet constaté que la prise en compte de certaines primes et indemnités n’avait pas été testée complètement.

Cette phase de solde à blanc devra se terminer à la fin de l’année. Elle sera suivie d’une phase d’analyses des restitutions financières et comptables. À partir des résultats de ces analyses, nous engagerons une période de soldes en double : nous calculerons les soldes avec Louvois et avec Source Solde pour pouvoir les comparer. À l’issue de cette période de solde en double, nous ferons un diagnostic de la situation et nous verrons si nous pouvons basculer d’un système à l’autre. Nous avançons le plus prudemment possible, en ayant pris toutes les garanties pour éviter que les difficultés rencontrées avec Louvois ne se reproduisent.

Ce que nous ferons pour la marine devra être complètement répété pour l’armée de terre, l’expérience de Louvois nous ayant montré que ce qui fonctionnait pour l’une ne fonctionnait pas automatiquement pour l’autre : les volumes, les modes de gestion et les indemnités diffèrent. Sachez que le régime de rémunération des personnels militaires compte plus de 170 indemnités, chacune nécessitant des règles de calcul.

Ce chantier sur la solde s’accompagne d’une remise à plat de la rémunération des militaires qui va nous occuper pendant les cinq ans à venir. Lancé en novembre 2016, cet exercice ne pourra aboutir que vers 2021 ou 2022. Nous voulons repenser le système d’indemnités, en partant des sujétions et des obligations qui pèsent sur les militaires.

Cette réforme doit être liée à celle des retraites, dont nous ne connaissons pas le contenu mais qui suscite des inquiétudes au sein de la communauté militaire. Nous avons en effet des dispositifs de retraite tout à fait particuliers compte tenu de notre système de gestion de flux. Nous avons aussi un système de bonifications pour service aérien, maritime, en sous-marin, en opération, etc. Ces bonifications permettent de gagner un nombre déterminé de mois de retraite pour chaque année de service. Ces spécificités modifient les règles de calcul habituelles.

Nous devons donc lier la réforme des retraites à la remise à plat des rémunérations.

Nous sommes donc engagés dans un travail de remise à plat du système, d’examen de ce qui se passe à l’extérieur et aussi de comparaison en termes de métiers. Nous avons décidé de commencer par le régime de rémunération de nos médecins. Dans les établissements civilo-militaires qui sont créés, le médecin militaire s’aperçoit que son régime de rémunération n’est pas tout à fait le même que celui du médecin civil qu’il côtoie. Il faut corriger ces éléments. Nous poursuivrons avec les ingénieurs de l’armement, pour lesquels il existe des disparités de rémunération avec d’autres corps d’ingénieurs, et nous étendrons petit à petit la démarche.

Je voudrais maintenant évoquer plusieurs politiques du programme 212, en commençant par la politique immobilière qui fait l’objet d’une très grande attention. Le ministère dispose de la part la plus importante du patrimoine immobilier de l’État mais d’un parc très différent de celui des autres ministères. Ces derniers ont essentiellement des immeubles de bureau alors que les immeubles tertiaires représentent moins de 2 % de notre parc. En surface, celui-ci est essentiellement composé de grands camps, d’installations industrielles, portuaires et aéroportuaires, de zones d’instruction.

En 2018, la dotation budgétaire dédiée à la politique immobilière augmente de 404 millions d’euros pour s’établir à 1,744 milliard d’euros. Elle comprend les dépenses d’infrastructures au sens strict pour 1,5 milliard, les dépenses d’infrastructures liées à la dissuasion pour 114 millions et les dépenses liées à la politique du logement pour 144 millions. Cette augmentation de la dotation représente un effort financier tout à fait inédit dont je ne peux que me réjouir car je le réclame depuis le début de la précédente loi de programmation militaire (LPM). Il faut savoir que la précédente LPM a été construite en sachant que nous faisions l’impasse sur les crédits d’infrastructure à hauteur de 1,5 milliard d’euros.

Quand je vois une augmentation de 404 millions d’euros dès 2018, je me réjouis mais je regarderai avec la plus grande attention la construction de la prochaine LPM. Avoir des autorisations d’engagement ne suffit pas si l’on n’a pas, dans les trois années qui suivent, les crédits de paiement qui leur correspondent. Une opération d’infrastructure se déroule sur trois à quatre ans. Pour le sous-marin Barracuda, nous refaisons pour soixante-dix ans à Toulon des bassins qui datent de la fin du XIXsiècle et du début du XXsiècle. Nous allons engager des sommes importantes dans des opérations qui vont s’étaler au minimum sur quatre ans.

Je me réjouis de l’augmentation du budget de cette année, qui va me permettre d’engager des opérations importantes et de réduire mon report de charges à la fin de l’année 2017 sur les crédits d’infrastructure. Il faut cependant être très attentif à la LPM. Les crédits sont absolument indispensables pour accueillir les grands programmes d’armement.

En 2018, nous allons dépenser 400 millions d’euros pour l’infrastructure liée aux grands programmes d’armement : le Barracuda pour un montant de 170 millions d’euros ; l’arrivée de l’avion de ravitaillement en vol Multi Role Tanker Transport (MRTT) ; le programme Scorpion ; la rénovation des installations électriques des ports de Brest et de Toulon. Il faut refaire entièrement l’installation électrique du port de Toulon, qui date du plan Marshall, ce qui conduit à engager des sommes considérables sur plusieurs années. À Brest, la situation est un peu meilleure mais l’installation nécessite tout de même des travaux très importants.

Nous allons aussi consacrer 114 millions d’euros aux infrastructures liées à la dissuasion, comme je vous l’ai indiqué. Nous consacrerons aussi 364 millions aux infrastructures opérationnelles hors dissuasion et hors programmes majeurs. Il s’agit notamment d’assurer la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, de répondre aux besoins de sécurité et de protection auxquels nous consacrons près de 150 millions, Vous voyez donc qu’une part très importante de cette enveloppe est liée aux grands matériels et aux activités opérationnelles.

D’autres investissements sont liés à l’amélioration des conditions de vie du personnel. L’année prochaine, nous consacrerons 132 millions d’euros à la modernisation des infrastructures de soutien commun et de l’hébergement, soit 70 millions de plus qu’en 2017. Nous porterons une attention toute particulière au logement familial : les dépenses programmées s’élèveront à 144 millions. Il s’agit de permettre aux personnels du ministère d’avoir un meilleur accès au logement. Une part de ces crédits est provisionnée dans le plan « familles ».

L’utilisation de ces crédits répond aussi à des objectifs environnementaux. L’année prochaine, le ministère va investir 250 millions d’euros dans des dépenses liées à la protection de l’environnement : mise aux normes de certaines installations, passation de contrat de partenariats énergie.

Nous allons lancer le contrat de partenariat énergie de la base aéronavale de Lann-Bihoué et nous travaillons sur celui de la base aérienne d’Orléans. En 2019, nous lancerons un contrat de partenariat énergie dans l’un des grands camps, Mourmelon ou Sissonne. Nous nous organisons pour passer deux contrats de partenariat énergie par an à partir de 2020.

Ces contrats de partenariat énergie s’apparentent à des contrats de partenariat public-privé dont nous avons l’expérience depuis la construction du site de Balard. S’agissant de Balard, le montant total du contrat, c’est-à-dire le cumul des redevances sur les vingt-sept années d’exploitation, de 2014 à 2041, avait été initialement évalué à 3,5 milliards d’euros de 2010. La redevance annuelle moyenne s’élève à 156 millions toutes charges comprises, également en valeur 2010.

Depuis la signature du contrat, il y a eu des aménagements et des modifications de travaux qui ont engendré des dépenses supplémentaires. En cherchant à faire des économies, nous avons conduit une expérience inédite en 2017 : la renégociation du contrat. Nous avons exonéré tout le dispositif financier du contrat, ce qui nous a permis de gagner 42 millions d’euros sur la durée totale du contrat. À ce jour, le montant du contrat présente une évolution à la baisse de 46 millions, grâce à la renégociation du contrat et à l’obtention de taux d’emprunt intéressants.

À présent, je vais évoquer les systèmes d’information, d’administration et de gestion (SIAG) qui sont sous ma responsabilité et qui ont un lien avec ce que la ministre a pu vous dire sur la transformation numérique. En 2018, nous consacrerons 137 millions d’euros de crédits de paiement et 142 millions d’euros d’autorisations d’engagement aux grands systèmes d’information, principalement à Source Solde qui reste une priorité. Nous allons déployer aussi Alpha, un système qui va nous permettre de gérer numériquement les achats
– hors armement – du ministère. Certains chantiers sont gérés avec d’autres ministères, il en va ainsi d’Archipel-NG, un projet d’archivage numérique que nous menons avec le ministère de la Culture et le ministère des Affaires étrangères.

Nous sommes aussi engagés dans la transformation numérique. En milieu d’année, nous avons mis en place un portail plus moderne et efficace. Au printemps, nous avons initié des projets qui ont été retenus par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le secrétariat d’État en charge du numérique qui nous soutient et nous apporte des financements : une bibliothèque numérique juridique ; un outil de suivi de la construction budgétaire ; un service de déclaration numérisée des installations classées ; un système d’analyse des données financières.

J’en viens maintenant aux questions sociales, en commençant par la reconversion, qui revêt une grande importance dans notre système de gestion de flux. En 2018, nous consacrerons 37,5 millions d’euros à cette problématique, un montant quasi équivalent à celui de cette année. Défense Mobilité, l’agence de reconversion du personnel du ministère, créée en 2009, a procédé au reclassement de 12 800 personnes dont 10 472 militaires. Elle aide aussi les conjoints de militaires à trouver un emploi.

Quand un militaire quitte l’institution et se retrouve au chômage, nous devons le prendre en charge pendant deux ans. Nous devons donc l’aider à retrouver très vite un emploi pour faire en sorte que la dépense de chômage soit maîtrisée. La prévision de la dépense du chômage s’élève à 154,7 millions d’euros en 2017 et on l’évalue à 150 millions pour 2018. Cette légère baisse s’explique par un retour à l’emploi plus important et par le fait que le taux de placement de l’agence s’améliore. Fin 2016, le nombre d’anciens militaires au chômage avait diminué de 1 % et nous pouvons espérer que la tendance se poursuive.

En matière d’action sociale, la ministre vous a donné des éléments sur le plan d’accompagnement des familles. Les dépenses d’action sociale, au sens strict, qui correspondent approximativement à celle d’un comité d’entreprise, s’élèvent à 102,1 millions d’euros, hors hébergement, logement et alimentation. Ces dépenses, qui augmentent de 9 % par rapport à l’an dernier, sont mises en œuvre par 600 assistantes sociales – le plus important réseau au sein de l’État. Ces sommes visent à apporter des prestations – aide à la garde d’enfants, accompagnement des familles – et à améliorer le cadre de vie des personnels, en particulier des militaires.

Nous verserons à notre opérateur, l’institut de gestion sociale des armées (IGESA), une subvention de 68,1 millions d’euros en 2018, en augmentation de 5 % par rapport à 2017. Cette hausse s’explique par le fait que nous lui avons demandé de rénover des centres de vacances destinés aux familles ou aux enfants. L’IGESA gère aussi les crèches qui font l’objet d’un volet important dans le plan familles. Nous augmentons progressivement le nombre de places et nous avons un objectif de 742 berceaux pour la fin de l’année 2018.

Le ministère accueille 4 200 personnes handicapées, ce qui représente 7,26 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sachant que ce taux est fixé à 6 % pour les administrations. Nous consacrons 8,9 millions d’euros à cette politique qui est assez dynamique et qui n’est pas seulement tournée vers nos personnels – notamment militaires – qui auraient un handicap. Nous accueillons aussi des personnes venant de l’extérieur.

Voilà, Monsieur le président, ce que je pouvais vous dire. Mme Darrieussecq ayant évoqué la création du service national universel, je n’y reviens pas autrement que pour dire que ce dossier va beaucoup occuper la direction du service national et de la jeunesse au cours de l’année.

M. le président. Nous n’en doutons pas, Monsieur le secrétaire général. Mes chers collègues, nous en venons aux questions et nous avons huit orateurs inscrits.

M. Claude de Ganay. Où en sommes-nous, Monsieur le secrétaire général, en ce qui concerne la transposition de la directive européenne sur le temps de travail ? Il semblerait qu’un défaut d’aménagement du temps de travail de nos forces armées pourrait se traduire par un coût en dépense de personnel équivalent à 30 000 emplois.

M. Alexis Corbière. Merci, Monsieur le secrétaire général, pour la précision et la densité de vos propos qui peuvent prendre notre attention en défaut après une longue journée d’auditions. Je voulais vous interroger sur les ressources issues de cessions (RIC) qui sont estimées à 190 millions d’euros dans le budget que vous nous présentez. Alors qu’elles étaient estimées à 200 millions l’an dernier, leur montant réel n’a atteint que 91 millions. N’y a-t-il pas là un petit problème de sincérité ? Quelle assurance avons-nous que les recettes réelles vont bien s’élever à 190 millions en 2018 ?

Ne voyez pas dans mes questions une approbation de ces cessions, dont nous pourrions contester le bien-fondé pour diverses raisons. Le service universel pose notamment un problème de logement des jeunes concernés et, d’après ce que j’ai pu observer, la réflexion n’en est qu’à ses balbutiements en ce qui concerne ce gros dossier. N’est-il pas paradoxal de vendre des locaux sans mener une réflexion sur la possibilité d’héberger des milliers de jeunes pendant leur service universel ?

M. Christophe Lejeune. Mes propos prolongent ceux d’Alexis Corbière sur l’hébergement des 800 000 recrues annoncées à partir de 2019. Rappelons que huit régiments et bases aériennes ont été fermés au cours des deux seules dernières années. Dans ce contexte, une hausse du budget dédiée à la création d’infrastructures est-elle envisagée pour permettre l’accueil de ces jeunes ? Peut-on résoudre ce problème d’accueil autrement que par la réouverture ou la création de régiments ou par l’utilisation de sites actuels qui sont opérationnels mais partiellement inoccupés en raison de la fonte de leurs effectifs ?

M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le secrétaire général, j’aimerais vous interroger sur la fidélisation des militaires, qui constitue un défi de première importance. Le dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) indique que le niveau de dénonciation précoce des contrats, au cours de la période probatoire, est préoccupant. La suractivité résultant du fort engagement opérationnel conduit à l’usure du personnel, notamment dans les métiers rares ou à faibles effectifs. Les filières liées aux systèmes d’information et à la cyberdéfense sont également sous pression. Pour 53 % des militaires, le manque de moyens pour remplir les missions freine leur désir de rester dans l’institution. Le Haut Comité a formulé des recommandations. Qu’en pensez-vous ?

M. Jean-Paul Bodin. La directive sur le temps de travail, qui date de 2003, est un sujet sur lequel nous travaillons Nous ne sommes pas à l’abri d’un recours contentieux et d’une décision d’un juge qui considérerait que la France n’a pas rempli ses obligations de transposition.

Cette directive avait été proposée par les Français. Une démarche interministérielle a été engagée et nous nous employons à faire avancer le dossier.

Il faut, en parallèle, faire une lecture aussi exhaustive et critique que possible de la directive – pour définir les exonérations d’application. Les activités opérationnelles au sens strict peuvent être facilement sorties du champ de la directive, mais c’est plus ambigu pour d’autres activités, liées à l’entraînement ou à la formation.

Par ailleurs, et je pense que le chef d’état-major des armées a dû vous le dire ce matin, la directive pose une question de principe : elle pousse à compter le temps de travail des militaires, alors que l’institution a en tête qu’on ne le fait pas, le militaire étant disponible en tout temps et tout lieu. C’est un élément central du statut auquel d’autres aspects sont attachés, notamment en matière de rémunération, indiciaire et indemnitaire. Si l’on commence à détricoter un élément essentiel du statut, il faut regarder avec attention jusqu’où l’on va.

D’un point de vue juridique et technique, on doit regarder tout ce que l’on peut faire à partir de la directive, y compris en examinant ce qui se passe dans les pays voisins. Nous avons ainsi quelques retours nous venant d’outre-Rhin.

Il faut réaliser ce travail d’analyse, en attendant qu’une décision soit prise sur le plan politique.

Le coût est-il de 30 000 emplois ? Compte tenu de l’impact des 11 heures de repos journalier dans la gendarmerie, c’est une possibilité.

Les ressources issues des cessions immobilières sont un sujet lancinant, de loi de programmation en loi de programmation, en particulier depuis 2008. À partir du moment où la décision a été prise, en 2007, de réaliser Balard, c’est-à-dire de regrouper le ministère sur un seul site, s’est posée la question du devenir des emprises parisiennes. Nous avons travaillé en 2008-2010 sur un projet de cession globale à un intervenant extérieur, la Caisse des dépôts et consignations, et nous étions arrivés à un prix qui tournait autour de 600 millions d’euros. Les autorités politiques, considérant que c’était un montant inférieur à ce que l’on pouvait obtenir, ont renoncé à une cession en bloc à cet opérateur.

On s’est alors orienté vers un dispositif de cession emprise par emprise, dans l’environnement juridique du moment : en 2009, il n’existait pas de dispositions aussi fortes que celles adoptées par la suite pour la vente d’immeubles de l’État, avec la possibilité de faire jouer un certain nombre de décotes, notamment dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui a eu un impact sur les produits de cession. Par ailleurs, les opérations sont assez longues à partir du moment où il n’y a pas de repreneur global.

Concrètement, il était inscrit, en 2012, 163 millions d’euros de produits de cessions en loi de finances, et nous en avons obtenu 164. Puis, en 2013, nous avons récupéré 104 millions d’euros sur les 200 millions prévus, 229 millions en 2014 contre 206 millions inscrits, 184 millions en 2015 sur 230 millions, 124 millions en 2016 sur 200 millions. Nous récupérerons 90 millions en 2017, sur 200 millions attendus.

Comment expliquer les montants récents ? Les cessions en province représentent un flux à peu près constant, compris entre 35 et 40 millions d’euros par an, mais ce sont les ventes à Paris qui peuvent rapporter le plus. Il reste aujourd’hui à vendre l’Îlot Saint-Germain et le Val-de-Grâce. À partir du moment où la Ville de Paris décide d’exercer son droit de préemption sur une partie de l’Îlot Saint-Germain pour réaliser des logements sociaux et que l’on fait jouer l’intégralité de la décote, un immeuble évalué à près de 90 millions d’euros perd beaucoup de sa valeur et ne sera vendu que 29 millions d’euros.

Nous sommes en train d’élaborer un protocole prévoyant, outre le prix que j’ai mentionné, un engagement du ministère à participer à la dépense de dépollution pour un maximum de deux millions d’euros et la possibilité de récupérer, au profit de nos personnels, 50 des 250 logements construits. Il y aura certes une moindre rentrée financière, mais la contrepartie sera utile compte tenu des tensions considérables que nous connaissons en matière de logement dans la région parisienne.

S’agissant de l’Îlot Saint-Germain, il reste à céder toute la partie située le long du boulevard Saint-Germain et de la place Jacques Bainville. Nous sommes confiants sur les produits attendus en 2018 et 2019, car la cession aura lieu par appel d’offres et l’on peut penser que des opérateurs économiques se mobiliseront. Concernant le Val-de-Grâce – en réalité seulement l’hôpital, qui fonctionnait encore il y a un an. Des discussions ont lieu au niveau interministériel, car d’autres ministères pourraient s’y implanter. La cession dépend aussi du plan local d’urbanisme : l’immeuble est classé comme devant abriter de grands services publics, ce qui limite des possibilités de commercialisation. Une négociation est engagée avec la Ville de Paris sous l’autorité du préfet de région, mobilisant la direction de l’immobilier de l’État, les services du ministère et ceux de la Ville.

A-t-on raison de vendre compte tenu de ce qui pourrait être décidé concernant le service national universel ? Je ne pense pas que l’on aurait installé des jeunes au milieu de l’Îlot Saint-Germain, ni au Val-de-Grâce : cela n’aurait pas été adapté.

Je ne sais pas quelles seront les conclusions de la commission interministérielle qui va être mise en place, mais on se tromperait complètement si l’on pensait que le ministère des Armées peut accueillir 800 000 jeunes par an, ou alors ce n’est pas seulement de 1,8 milliard d’euros dont nous aurions besoin. Cela ne peut fonctionner qu’au plan interministériel. Le ministre de l’Éducation nationale est d’ailleurs très engagé, le secrétariat de la commission sera d’ailleurs assuré conjointement par les deux ministères.

Tant que les objectifs et les modalités n’ont pas été définis, je ne peux pas dire si nous avons les locaux nécessaires pour l’accueil. Nous ne savons pas quelle serait la période de l’année concernée, ni quelle serait la durée. L’objectif est de conduire une expérimentation en 2019, ce qui est indispensable pour caler ensuite le dispositif.

Vous avez raison : un certain nombre de régiments peuvent avoir de la place, mais j’insiste sur « peuvent ». Dans le cadre de l’augmentation de la force opérationnelle terrestre, on a vu que certains bâtiments vides n’étaient pas réutilisables en l’état. C’est pourquoi nous avons passé un marché de construction de bâtiments préfabriqués de longue durée, dits « Catalpa ». À Sarrebourg, où je me suis rendu il y a trois semaines, les travaux de réhabilitation de bâtiments vides dont nous disposons dans un immense casernement auraient duré au moins deux ans, contre seulement un an pour la construction d’un bâtiment préfabriqué « Catalpa ».

Il se trouve aussi que l’on n’accueillera pas des jeunes Français de 2019 ou 2020 comme les jeunes recrues d’il y a quelques années. Les normes et les conditions d’hébergement changent.

La fidélisation est, en effet, l’une des principales préoccupations des chefs d’état-major. Le problème n’existe pas seulement dans l’armée de terre. Avec le major général de l’armée de l’air, nous avons regardé cette semaine la situation des effectifs. L’enveloppe des « +500 » ne permet pas de répondre à tous les besoins. Il y a aussi des difficultés à atteindre les plafonds d’emploi, non en raison de problèmes de recrutement, mais de fidélisation dans certains métiers, comme les sous-officiers mécaniciens : ils ont reçu une formation et travaillé un nombre d’annuités permettant d’obtenir une pension, ils trouvent un emploi dans l’industrie avec un salaire nettement plus important.

Cela fait partie des éléments à prendre en compte dans notre travail sur une nouvelle rémunération du personnel militaire. Il reste à savoir comment cela va se traduire, sur le plan indiciaire ou bien indemnitaire, là où nous rencontrons des difficultés. Nous avons déjà commencé le travail pour certains métiers, comme celui des atomiciens dans la marine. Ces quelques dizaines d’emplois sont absolument indispensables pour le fonctionnement du porte-avions et des sous-marins, mais aussi très intéressants du point de vue de l’industrie. Nous avons travaillé l’an dernier à une révision de leur régime indemnitaire afin de compenser, en quelque sorte, l’attirance du secteur privé. La marine a aussi conclu des conventions avec un certain nombre d’industriels pour organiser des parcours : on garantit une reconversion au-delà d’un certain nombre d’années. L’armée de l’air est aussi en train d’y travailler pour ses mécaniciens et l’armée de terre se pose la même question. Il faut essayer de trouver des réponses.

Le HCECM évoque aussi les conditions de vie et de travail de nos personnels. Nous devons faire un effort dans un domaine. Je pense en particulier à l’amélioration de l’hébergement des personnels militaires du rang. Nous avons commencé à nous en occuper, mais il faut encore faire d’importants progrès. Nous devons donner davantage de marge de manœuvre aux commandants des bases de défense et au niveau du terrain pour mener de petites opérations d’infrastructure qui peuvent améliorer le quotidien des personnels. Ces chantiers sont engagés.

Toutes les propositions du HCECM sont examinées à la loupe. Ses rapports, qui sont souvent le résultat d’un travail mené en étroite concertation avec nous, permettent de donner un véritable coup de projecteur sur les sujets traités. De notre côté, nous avons l’obligation de rédiger tous les ans notre propre rapport sur les suites que nous avons données aux recommandations du Haut Comité.

M. le président. Monsieur le secrétaire général, étant donné que, dans le temps qui nous est imparti, vous n’aurez pas la possibilité de reprendre la parole après les cinq intervenants encore inscrits, je leur propose de poser leurs questions auxquelles vous répondrez ultérieurement par écrit. Ces réponses seront annexées au compte rendu de cette réunion.

Mme Nicole Trisse. Le regroupement des états-majors et des services sur un site unique à Balard, et la mise en place de bases de défense destinées à mutualiser le soutien apporté aux unités sont maintenant effectifs. Il semble toutefois que les militaires ressentent une dégradation du soutien administratif, surtout depuis la création des bases de défense. Quel est votre avis sur ce sujet ? Avez-vous constaté des améliorations ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. Monsieur le secrétaire général, en évoquant le logiciel Louvois, vous nous avez indiqué qu’au mois d’août dernier, dans 97 % des cas, les soldes des personnels militaires avaient été versées sans anomalie. Cela signifie que 3 % des personnels n’ont pas reçu les montants précis qui leur sont dus.

La perception d’indus, qui donne lieu à récupération, peut plonger des familles, qui auraient dépensé ces sommes, dans de véritables difficultés. Avez-vous évalué la mise en place d’une régularisation avant le passage au nouveau logiciel ? Un échelonnement des remboursements effectués par les familles en difficulté est-il prévu ? Quid d’une accélération du versement des sommes dues ?

M. Jean-Paul Bodin. Monsieur le président, permettez-moi de prendre un instant pour répondre sur le logiciel Louvois, car il s’agit d’un sujet extrêmement sensible.

J’ai indiqué à votre commission que 97 % des soldes ont été payées au mois d’août sans aucune difficulté, et que des corrections ont été nécessaires pour 2,8 % d’entre elles. Tous les mois, avant la mise en paiement, le service du commissariat des armées examine les soldes à verser qu’il compare à celles du mois précédent. Il réagit s’il constate des variations qu’il ne sait pas expliquer. Au mois d’août, ce service a été amené à apporter des corrections pour 2,8 % des soldes avant leurs mises en paiement. Finalement, seulement 0,2 % des soldes ont été traitées hors Louvois, de façon manuelle, parce que le système ne pouvait pas les gérer. Il ne s’agit que des chiffres du mois d’août dont on ne peut tirer aucune conclusion définitive. Nous suivons tout cela mois après mois, de façon très précise.

J’appelle votre attention sur le fait que les corrections que nous effectuons ne sont possibles que parce que nous avons renforcé très sensiblement les effectifs du service compétent, à Nancy, et à Toulon. Ces résultats sont donc obtenus au prix d’efforts importants en personnels.

Des mécanismes d’échelonnement du remboursement des indus sont systématiquement mis en place lorsque la personne concernée en fait la demande. Dès le début de la crise Louvois, nous avons traité avec les services des impôts afin d’éviter la taxation de ces sommes. Une ligne d’assistance téléphonique dédiée a été ouverte afin que les personnels puissent nous joindre. Nous traitons ensuite les dossiers individuellement.

M. Fabien Gouttefarde. Quelles sont les catégories de personnel concernées par le complément indemnitaire annuel (CIA) qui constitue la seconde composante du régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP) ? Quel est le montant total annuel des primes versées ? Estimez-vous que le CIA « crante » le dispositif pour l’avenir ?

M. Thibault Bazin. J’ai été très sensible au malaise ressenti dans les familles de militaires et à la page Facebook « Femmes de militaires en colère » qui enregistre aujourd’hui des milliers d’abonnés, et livre des témoignages parfois poignants. Quel est votre sentiment sur ce vécu ?

Concernant Louvois, le nombre de personnes concernées par des régularisations est resté faible – même si 2 % du nombre des soldes versés doit déjà représenter une population non négligeable. Dans quel délai ces régularisations s’opèrent-elles ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Monsieur le secrétaire général, vous avez évoqué un dispositif d’aide au départ, mais en existe-t-il un pour fidéliser vos personnels ?

M. Jean-Paul Bodin. Ce dispositif existe, mais je vous répondrai précisément par écrit !

M. le président. Monsieur le secrétaire général, nous vous remercions.

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La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse

Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M’jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, Mme Sabine Thillaye

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ANNEXE

Réponses écrites complémentaires

Mme Nicole Trisse - Le regroupement à Balard et la réforme des bases de défense sont effectifs mais les militaires ont, semble-t-il, le sentiment que le soutien administratif se dégrade, surtout depuis la mise en place des bases de défense. Constatez-vous une amélioration ou une dégradation ?

Réponse. Les militaires, dont les plus anciens conservent le souvenir d’un soutien pleinement intégré aux forces, ont le sentiment d’une dégradation de la qualité de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) depuis la création des bases de défense en 2010.

Cette rationalisation du soutien et de l’administration générale a été conduite dans le but de dégager des économies au profit du « cœur » opérationnel. Elle s’est traduite par un effort de déflation important dans le soutien commun. Sous l’effet des contraintes budgétaires, les infrastructures se sont dégradées, notamment dans les domaines de la restauration et de l’hébergement, ainsi que les matériels. Dans le même temps, et depuis 2015, le contexte a connu une forte évolution qui s’est traduite, avec l’accroissement des activités sur le territoire national (opération Sentinelle, montée en puissance de la Force opérationnelle terrestre (FOT), du service militaire volontaire (SMV) et de la Garde nationale), par une augmentation des charges de soutien. Cette tension entre besoins de soutien et ressources dédiées à leur satisfaction a pu conduire à une dégradation des prestations délivrées et à des ruptures localisées du soutien, indépendantes de la nouvelle organisation mise en place depuis 2010.

Malgré cette mise sous tension du soutien, et comme l’atteste la qualité du service rendu mesurée périodiquement par le centre interarmées de coordination du soutien relevant de l’état-major des armées et les commandants de base de défense, le service du soutien sont parvenus à maintenir le niveau des prestations délivrées aux militaires. La qualité du service rendu s’élève en moyenne à plus de 80 % de taux de satisfaction mais connaît des variations en fonction des domaines.

L’infrastructure et l’habillement constituent des préoccupations, tout comme la fonction transport. Des mesures ont été prises pour améliorer le service au plus près des bénéficiaires, utiliser des solutions innovantes et des outils numériques en vigueur dans le secteur civil. Concernant la solde, et en parallèle du déploiement de Source solde, le renforcement de l’administration de proximité par la digitalisation et la formation des personnels conduira à une meilleure prise en charge des militaires soutenus.

Conscient par ailleurs que la proximité du soutien avec les forces constitue un élément important d’amélioration des prestations délivrées, le service du commissariat des armées s’est engagé dans une transformation de ses groupements de soutien de base de défense à horizon 2019. Cette transformation verra notamment la création de pôles commissariat au plus près des formations opérationnelles des armées. Elle s’accompagnera de la rénovation, sous la responsabilité de l’état-major des armées, du dialogue entre le soutien et le commandement, ainsi que du renforcement du rôle du commandant de base de défense.

Cette modernisation doit permettre d’inscrire dans la durée l’amélioration de la qualité du service, pour le soutien courant comme pour le soutien opérationnel, intimement liés.

Mme Laurence Trastour-Isnart – D’après les chiffres que vous nous avez donnés tout à l’heure, au mois d’août dernier, encore 3 % des personnels militaires auraient été victimes d’anomalies dans le calcul de leur solde à cause du logiciel Louvois. Compte tenu des graves difficultés financières que cela peut occasionner pour certaines familles de militaires, avez-vous prévu un échelonnement pour le recouvrement des trop-perçus et, au contraire, une accélération pour l’indemnisation des moins-perçus ?

Réponse. Indépendamment du calcul de la solde du mois en cours, le logiciel peut détecter des trop-versés ou moins-versés lors du recalcul des périodes antérieures, notamment si un changement de situation de l’administré est connu tardivement. C’est un processus normal que connaît tout système de solde ou de paye.

Les trop-versés détectés par Louvois, après un processus rigoureux de vérification, sont notifiés au débiteur avant toute mise en recouvrement. Quand le montant est important, un échelonnement dans le temps de la reprise sur solde est proposé. Un dialogue entre le militaire et l’administration permet d’aménager ce calendrier au sein du ministère des armées jusqu’à deux ans d’étalement. Ce délai permet de s’adapter à la très grande majorité des situations individuelles rencontrées.

Les moins-versés font aussi l’objet d’une vérification puis d’une régularisation dans un délai d’environ trois mois. Il apparaît difficile de raccourcir ce délai, sauf à sacrifier la sécurité. Il faut savoir que la réglementation oblige l’administration à les verser dans un délai de quatre ans. On est donc bien en deçà de ce seuil. La priorité est mise sur un versement rapide.

M. Fabien Gouttefarde – Pouvez-vous revenir sur le RIFSEEP et le complément indemnitaire annuel, en nous rappelant quels sont les catégories de personnels concernées et les montants de primes en jeu ? Quel est l’avenir de ce complément en 2018, comparé à ce qui se fait dans d’autres ministères ?

Réponse. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été, depuis décembre 2014, progressivement mis en œuvre au profit des corps de fonctionnaires du ministère des Armées.

Au 31 décembre 2016, environ 29 500 agents du ministère étaient ainsi assujettis à ce nouveau régime : l’encadrement supérieur, la totalité de la filière administrative, la totalité de la filière technique, la totalité de la filière sociale et les infirmiers de la défense.

Les rejoindront en 2017 : les conservateurs du patrimoine, les chargés d’études documentaires, les conservateurs de bibliothèque et bibliothécaires-adjoints spécialisés.

Le RIFSEEP se décompose en une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et un complément indemnitaire annuel (CIA) sous la forme d’un bonus non reconductible versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque ministère a, en fonction de son enveloppe budgétaire, toute latitude pour fixer les montants à attribuer (moyens et maximums) et édicter ses règles de gestion.

Le ministère des Armées a engagé, en gestion 2017, sa première campagne nationale d’attribution de CIA en faveur des agents appartenant à un des corps ou emplois ayant basculé dans le RIFSEEP au 31 décembre 2016 (cf. ci-dessus). Le CIA sera versé sur la paye de novembre.

À cette fin, le ministère a mobilisé une enveloppe de 12 millions d’euros (2,5 millions d’euros obtenus au titre des mesures catégorielles de la LFI 2017 et le complément dégagé en gestion).

Toutefois, les crédits qui ont pu être mobilisés pour la gestion 2017 se sont rapidement avérés insuffisants. Le ministère des Armées a été confronté à de nombreux cas d’agents candidats à une mobilité entrante et affichant des montants de CIA bien supérieurs à ceux que le ministère était en mesure de proposer. Ces écarts, lisibles dans un système indemnitaire unifié, compliquent également la politique de fidélisation des agents en poste.

En conséquence, le ministère a programmé une montée en puissance rapide des crédits dédiés à la couverture du CIA : 8,80 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits en PLF 2018 et 12 millions d’euros prévus en annuité 2019 de la LPM.

M. Thibault Bazin – Quel est le délai moyen des régularisations des anomalies Louvois ? Quel est le temps de réaction ?

Réponse. Il faut distinguer deux choses :

D’une part l’anomalie sur la solde d’un militaire, qui doit faire l’objet de mesures correctrices sur les données dans son dossier RH-solde. Le délai est relativement bref, de l’ordre de quelques jours à deux mois.

D’autre part l’anomalie dans le calculateur, sur le calcul d’une indemnité, qui touche potentiellement plusieurs militaires. Un processus très rigoureux prévoit de modifier le système d’information par une version corrective qui doit faire l’objet de tests exhaustifs pour vérifier que l’anomalie est bien corrigée.

Ce processus prend du temps. Le délai de résolution des anomalies peut aller de quelques mois à plus d’une année. Pendant ce laps de temps, des mesures palliatives visant à régulariser les sommes versées sont mises en œuvre afin que le militaire ne soit pas pénalisé.

M. Jean-Pierre Cubertafon – Outre des dispositifs d’aide au départ, quels sont les dispositifs dédiés à la fidélisation des personnels, selon leur ancienneté et leur niveau de compétences ?

Réponse. La politique de fidélisation est un domaine structurant de la gestion RH du ministère, qui répond à un double objectif de maîtrise des départs non souhaités de l’institution, en particulier dans les métiers à compétence rare qui sont soumis à un contexte hautement concurrentiel ; et de rentabilité des formations dispensées.

Outre les dispositifs d’aide au départ, qui favorisent la lisibilité des parcours professionnels, le ministère des Armées dispose de trois types d’outils dédiés à la fidélisation.

D’une part, des outils financiers au travers de la solde, des primes et des indemnités. Ces outils visent à compenser les sujétions d’activité, à reconnaître les compétences spécifiques et à capitaliser l’expérience acquise. Les outils financiers s’adressent aux jeunes militaires en service (moins de huit ans) afin de les inciter à souscrire des engagements de trois ans, et à renouveler lesdits engagements ; aux militaires plus anciens (à partir de 10 ans de services), qui, pour la plupart, ont bénéficié de formations du ministère des Armées ; enfin aux militaires anciens (à partir de 15 ans de services) et dont le domaine de compétence est porteur d’une haute technicité.

Par ailleurs, l’année 2017 a été marquée par l’extension et la revalorisation de certaines primes : indemnité de mise en œuvre et maintenance des aéronefs (IMOMA), indemnité d’absence port base (ISAPB), indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA), attribution plus large de la prime de haute technicité (PHT).

D’autre part, des outils statutaires : la demande des militaires souhaitant un départ avant de bénéficier de leurs droits à retraite à jouissance immédiate est soumise à l’agrément du ministre.

Enfin, des outils en termes de perspectives professionnelles : promotion interne, accès au statut de carrière, formations et aides à la reconversion, notamment pour les nombreux personnels sous contrat.

À la demande du président de la République un plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires sera mis en œuvre dès 2018 qui contribuera à leur bien-être et à leur fidélisation. Une réflexion à plus long terme est engagée sur une nouvelle politique de rémunération des militaires, visant notamment à moderniser le dispositif dans une logique de simplification et de fidélisation.