Accueil > Travaux en commission > Commission de la défense nationale et des forces armées > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission de la défense nationale et des forces armées

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 54

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Madame la ministre, vous venez de me dire combien vous êtes impressionnée par le programme d’auditions que nous conduisons depuis un mois et demi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire (LPM). Chers collègues, je tiens à vous remercier devant elle de votre assiduité au cours de ces auditions.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, j’ai été impressionné par la qualité des interventions que nous avons entendues : celles des responsables militaires, des responsables des services de renseignement, des industriels… Leur hauteur de vue et d’appréciation est considérable, que ce soit au sujet de leur métier, de nos soldats ou de l’ensemble de notre communauté française de défense. Aussi avons-nous connu, au cours de ces auditions, des instants de très profonde réflexion. À ces responsables, je compte rendre de nouveau hommage dans l’hémicycle.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je vous remercie de cette appréciation, même si je ne saurais me dire surprise de ce que vous me rapportez de nos responsables militaires. Votre reconnaissance leur fera en tout cas du bien.

Lorsque vous m’avez entendue le 8 février, je vous avais dit que je reviendrais si besoin. Nous faisons donc aujourd’hui ce que nous avons dit. C’est une bonne chose.

En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je dois rappeler que le ministère de la défense se trouve, pour la troisième fois au cours de la Cinquième République, aux mains d’une femme – ou plutôt de deux, puisque Geneviève Darrieussecq œuvre à mes côtés : c’est ce qui donne à la situation actuelle sa dimension inédite.

Je crois profondément aux vertus de la mixité, seule façon d’assurer et de garantir l’harmonie au sein de la société, comme au sein de nos armées. L’armée française est la quatrième armée la plus féminisée au monde. Nous comptons 16 % de femmes dans nos effectifs militaires et 38 % dans nos effectifs civils. Nous revenons cependant de loin. Quand la conscription prit fin, il n’y avait en effet que 7 % de femmes dans les armées. Nous avons donc fait beaucoup, en doublant leur représentation, même si cela reste encore insuffisant.

Il existe des disparités, sur lesquels les chefs d’état-major ont peut-être attiré votre attention. Dans l’armée de terre, il n’y a que 10 % de femmes. Mais, dans le service de santé, elles constituent 58 % des effectifs. Quoique je n’y aie aucune responsabilité personnelle, voici ce qui constitue pour moi un sujet de fierté : au printemps, quatre femmes embarqueront à bord d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE). La décision de principe avait été prise en 2014, mais il aura fallu attendre 2018 pour qu’elle entre en vigueur. Il faut donc de l’entêtement et de la patience pour que les choses aboutissent. De cette manière, dans nos armées, plus un seul métier n’est désormais fermé aux femmes. C’est un grand pas.

Il faut à l’avenir que les armées puissent de plus en plus s’incarner à travers des femmes. Il est important qu’existent des figures féminines où pouvoir projeter son élan, son envie, sa confiance et ses capacités à exercer un certain nombre de fonctions. Même s’ils sont encore insuffisants, des progrès ont déjà été réalisés en ce domaine.

Il y a une femme à la tête d’un régiment, le premier bataillon de Saint-Cyr, de même qu’il y a des femmes à la tête d’escadrons, de bâtiments de guerre ou de programmes d’armement. Il y a une femme à la tête du Service de santé des armées. Il y a aujourd’hui 38 officiers généraux qui sont des femmes, c’est-à-dire 7 % ; il y en avait 2 % il y a à peine huit ans. Les pas déjà effectués sont donc significatifs. Hier encore, nous avons réuni l’observatoire de la parité et de l’égalité du ministère des Armées. Nous avons retenu l’objectif d’atteindre 10 % de femmes, d’ici 2022, dans le corps des officiers généraux.

J’appelle votre attention sur le fait qu’il n’y a pas de discrimination positive au sein du ministère des Armées, que ce soit une bonne ou une mauvaise chose. Nous y promouvons les femmes, comme les hommes, en fonction de leur intelligence et de leurs talents. Un facteur de discrimination négatif au détriment des femmes existe, en revanche, dans les administrations comme dans les entreprises : leur promotion est accordée sur la base de compétences démontrées, alors qu’elle l’est plus souvent aux hommes sur la base d’une promesse de potentiel. Nous devons agir sur ce point.

Cela ne se fera pas par des actions héroïques, ni encore moins d’un claquement de doigts. Mais ce doit être un travail et une obsession de tous les jours, un sujet sur lequel nous devons veiller de manière déterminée et même entêtée, de sorte que chacune et chacun soit promu en fonction de ses compétences et de ses talents.

J’en termine ainsi pour cette introduction conjoncturelle, liée à la date de cette audition.

J’en viens maintenant à deux thèmes que je voudrais aborder avec vous : d’abord, le sujet de l’exécution budgétaire, objet d’un rapport d’information récent de votre commission ; ensuite, la situation nos opérations extérieures (OPEX), dont je ne veux cependant dresser, à proprement parler, un bilan.

L’exécution budgétaire atteste que tous les engagements pris devant vous ont été tenus. J’en suis fière et heureuse. Après un premier dégel de 1,2 milliard d’euros à l’été 2017, 700 millions d’euros ont eux aussi fait l’objet d’un dégel fin 2017, ce qui a permis de respecter le budget prévu pour 2017. Nous n’avons eu que 48 heures pour dépenser ces 700 millions d’euros ! Cela s’est cependant révélé facile et il n’en est rien resté. (Sourires.) Nous comptions à vrai dire beaucoup sur cette somme, de sorte que nous avons pu exécuter tous les crédits pour le 31 décembre 2017.

Le budget 2017 des armées atteste donc un très bon bilan. Au total, il aura atteint 33,4 milliards d’euros en 2017, soit 700 millions d’euros de plus qu’en 2016, alors que la loi de finances initiale pour 2017 ne prévoyait qu’une augmentation de 600 millions d’euros. En outre, notre exécution budgétaire fut une exécution maîtrisée : aucun dérapage incontrôlé de la masse salariale n’est à déplorer, tandis que le report de charges, qui aurait pu être handicapant et s’établit finalement à 3,1 milliards d’euros, ne s’est pas aggravé par rapport à la fin de 2016.

Pour les OPEX, nous avons obtenu les garanties et les moyens dont nous avions besoin. Elles ont été prises en charge par la solidarité interministérielle en 2017, comme le seront encore à l’avenir les surcoûts de ces opérations, ainsi que le prévoira la loi de programmation militaire. Le président de la République a enfin pris acte du gouffre qui sépare la provision initiale du coût réel des opérations. Comme il l’a confirmé à Toulon, la dotation des opérations extérieures augmentera progressivement de 450 millions à 1,1 milliard d’euros en 2020, en s’établissant d’ores et déjà à 850 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2019.

Le bilan est donc satisfaisant et permet d’aborder la gestion 2018 dans de bonnes conditions. Au-delà, la remontée exceptionnelle des moyens de nos armées commence ainsi sur des bases solides et saines.

J’en viens aux opérations extérieures. En ce qui concerne la situation au Sahel, je tiens d’abord à rendre de nouveau hommage à l’adjudant Émilien Mougin et au maréchal des logis Timothé Dernoncourt, tombés au Mali il y a quelques jours. Nous sommes intervenus au Mali en janvier 2013, à la demande du président Touré. Grâce à l’opération Barkhane, la menace terroriste reste depuis lors « contenue » : c’est l’adjectif qui reflète le mieux la situation – les uns verront le verre à moitié vide où d’autres verront le verre à moitié plein.

Notre présence sur place sera maintenue jusqu’à ce que les armées des pays du G5 Sahel soient en mesure d’assumer seules leur sécurité. A contrario, sans cette intervention, le Mali, puis le Sahel dans son entier, seraient probablement devenus un califat djihadiste susceptible de répandre la menace terroriste en Afrique et en Europe.

Depuis notre engagement, non moins de vingt-deux soldats français y ont laissé la vie. Leur sacrifice nous rappelle que c’est bien une guerre que nous menons là-bas. À l’instant même où nous nous parlons, des milliers de soldats risquent leur vie pour nous, pour notre sécurité, pour celle de nos ressortissants, pour nos libertés.

L’attaque que nous avons subie il y a quelques jours nous rappelle aussi que la situation sécuritaire au Sahel reste dégradée. Les groupes armés terroristes sont en pleine action au Centre et dans les régions limitrophes, dans l’ouest du Niger et au nord du Burkina Faso. Ils maintiennent leur activité en ciblant les forces locales et internationales, ainsi que la population, qui subit ainsi des dommages collatéraux.

Les attaques de Ouagadougou, la semaine dernière, sont la preuve de l’extension de leur zone d’action. Ces attaques constituent un échec partiel pour les terroristes, qui n’ont notamment pas pu pénétrer dans l’ambassade de France. Je voulais, aussi, rendre ici hommage aux forces burkinabées, très durement touchées, ainsi qu’aux militaires français qui ont su protéger l’ambassade. Le bilan total est lourd. On déplore au total huit morts et quatre-vingts blessés. S’y ajoutent huit terroristes tués.

Face à cette menace, nous déployons plus de 4 000 militaires dans tout le Sahel dans le cadre de l’opération Barkhane.

L’action française comprend, comme vous le savez, deux volets.

Elle est d’abord dirigée contre les terroristes eux-mêmes. Depuis 2014, plus de 450 terroristes ont été mis hors de combat et 22 tonnes d’armes saisies. Le président de la République est revenu sur ces très récents succès, remportés au mois de février, contre ces groupes terroristes. Certes, des attaques dures continuent d’être menées contre diverses cibles, notamment françaises, mais la France est efficace dans les actions qu’elle mène. Le bilan en atteste.

L’autre volet de notre intervention consiste à apporter un renfort aux armées locales partenaires, sous forme d’instruction, d’entraînement ou de soutien matériel. Enfin, nous favorisons et accompagnons aussi les opérations transfrontalières ; nous en avons mené une trentaine. Elles seront désormais facilitées par le développement de la force conjointe, qui avait précisément pour objectif initial de permettre une continuité des opérations militaires de part et d’autre des frontières de ces cinq pays.

Nous participons également à la mission de l’Union européenne EUTM-Mali ainsi qu’à la mission MINUSMA des Nations unies. L’objectif est de rendre progressivement nos partenaires le plus autonomes possible, pour sécuriser leur territoire et leur permettre d’organiser un processus électoral démocratique, en particulier au Mali, où des élections présidentielles sont programmées fin juillet et début août.

L’année 2017 qui s’est achevée a donc été marquée par la montée en puissance de la force conjointe du G5 Sahel. Créée en février 2017, elle a pour but de combattre le terrorisme et les trafics de part et d’autre des frontières. Tout comme l’opération Barkhane avant elle, elle répondra à la régionalisation des menaces et des enjeux.

Depuis le début, la France soutient cette force conjointe. Elle lui apporte un appui opérationnel sur le terrain : nous avons mené 295 actions de formation auprès de la force conjointe et des forces armées du G5 Sahel en 2017. Nous avons cédé pour 10 millions d’euros de matériel.

Sur le plan diplomatique, nous mobilisons aussi la communauté internationale pour qu’elle aide financièrement et matériellement les pays du G5 Sahel. J’ai reçu le 15 janvier mes homologues du G5 Sahel et les principaux soutiens internationaux afin d’accélérer la montée en puissance de cette force. Le 23 février, un sommet s’est tenu à Bruxelles entre l’Union européenne et le Sahel. Le président de la République y participait et ce fut un grand succès, puisqu’il a permis de mobiliser plus de 400 millions d’euros.

Le chemin parcouru en quelques mois seulement est spectaculaire. La mobilisation de tous les acteurs commence à porter ses fruits. En novembre 2017 et en janvier 2018, deux actions ont déjà été conduites par la force conjointe, dans le fuseau centre, zone prioritaire d’intervention, et dans la zone des trois frontières Mali-Niger-Burkina Faso.

L’année 2018 sera donc l’année de la consolidation, avec la fin de la montée en puissance de la force conjointe, la mise en place des processus, la concrétisation du soutien international et l’augmentation du rythme des opérations.

Je citerais volontiers le président du Niger, M. Issoufou, président en exercice du G5 Sahel, qui a déclaré à Ouagadougou, où il s’est rendu samedi dernier : « Nous savons que les terroristes et leurs complices cherchent à défaire notre alliance. On les entend souvent dire de nos alliés qu’ils sont des forces étrangères. Pour nous, ce ne sont pas des forces étrangères, mais des forces alliées qui combattent pour la même cause que nous. » Cela résume la situation mieux que je ne saurais le faire moi-même.

Évidemment, il faut rester lucide : il reste beaucoup à faire pour éradiquer la menace djihadiste et le bénéfice de notre action militaire doit s’accompagner d’un retour de l’État dans les zones sécurisées et de la mise en place de projets de développement qui doivent être planifiés en coordination avec les opérations de sécurisation. Nous savons bien que la réponse militaire n’est pas une réponse à tous les problèmes. Il n’y aura pas de solution durable au Sahel sans une mise en œuvre effective des accords de paix et de réconciliation signés à Alger.

Un mot, à présent, sur la situation au Levant. Nous intervenons depuis 2014 en Irak dans le cadre de la résolution 2170 du Conseil de sécurité des Nations unies qui avait pour but de lutter contre Daech. Nos frappes aériennes ont ensuite été étendues à la Syrie en septembre 2015, à la suite des attentats préparés depuis Raqqa. La campagne militaire de la coalition et l’action de nos partenaires locaux au sol ont permis de reprendre à Daech presque tous ses territoires, l’organisation ne contrôle plus que de petites zones en moyenne vallée de l’Euphrate. Si nous n’étions pas intervenus, Daech continuerait de répandre sa barbarie dans cette région du monde, tout en l’utilisant comme base arrière pour frapper l’Europe.

Le danger n’est pas totalement écarté. En Irak, Daech a majoritairement basculé dans la clandestinité et profite de zones refuges autour de Kirkouk et de Mossoul pour harceler les forces de sécurité. En Syrie, l’organisation a basculé ses organes de commandement et de propagande dans ses derniers bastions et poursuit son activité depuis ces zones. Il nous faut donc poursuivre notre action d’éradication des groupes terroristes, notamment en aidant les forces irakiennes, qui sont aujourd’hui passées d’une logique de reconquête des territoires à une logique de contre-insurrection et de sécurisation d’un processus électoral qui doit se tenir en mai 2018. Il nous faut également poursuivre l’appui aérien au profit de nos partenaires des forces démocratiques syriennes pour réduire les derniers bastions terroristes dans l’Est syrien et éviter leur passage vers l’Irak.

La coalition a commencé son évolution en ce sens, avec moins de moyens de frappe et plus de moyens de formation. C’est le sens des récentes annonces de réduction de troupes par les Américains et les Italiens, ainsi que de la fin des frappes réalisées par les Australiens. Pour ce qui nous concerne, nous avons commencé à adapter notre dispositif avec le retrait en décembre de deux avions Rafale de la base H-5 en Jordanie et de deux camions d’artillerie Caesar désengagés en février. Nous poursuivrons cette adaptation si les conditions le permettent, en fonction des besoins qui seront exprimés par les autorités locales.

La perspective de la fin des combats territoriaux contre Daech fait ressurgir un certain nombre d’antagonismes régionaux qui ne datent pas d’hier. En Irak, il s’agit des tensions entre le gouvernement de Bagdad et les Kurdes, réapparus après le référendum de septembre sur l’indépendance du Kurdistan. À l’heure actuelle, malgré la récente prolongation des sanctions de Bagdad contre Erbil, et malgré un blocus aérien, il faut se féliciter que les deux parties continuent de dialoguer pour résoudre ce différend.

En Syrie, il s’agit de l’hostilité entre les Turcs et les Kurdes syriens. L’opération « Rameau d’olivier », déclenchée le 20 janvier dans le canton d’Afrine en est l’illustration. Cette opération rassemble plusieurs milliers d’insurgés syriens, soutenus par des forces turques. La position de la France est de comprendre que la Turquie a des intérêts de sécurité mais d’appeler celle-ci à la retenue. Cette opération profite au régime de Damas, car elle pourrait pousser les Kurdes à se rapprocher du régime, comme en atteste l’arrivée de forces pro-régime dans la zone d’Afrine depuis quelques jours. Elle profite aussi à Daech car elle détourne les forces kurdes positionnées sur le front est.

Autres tensions qui ne datent pas d’hier : les tensions avec Israël. La France y est très vigilante car ces tensions sont liées à la présence des Iraniens et du Hezbollah dans le sud de la Syrie. Il existe donc potentiellement un risque d’affrontement, qui pourrait, de proche en proche, s’étendre au Liban voisin et déstabiliser ce pays qui n’en a vraiment pas besoin. D’une manière générale, la France est vigilante quant à l’expansionnisme iranien en Irak comme en Syrie, et aux tensions qui en découlent. Le soutien iranien encourage de fait l’intransigeance de Damas et le blocage des négociations de l’ONU sur la Syrie.

Enfin, la France a exprimé sa très vive préoccupation concernant la situation qui prévaut dans la Ghouta orientale de Damas, une zone à la fois stratégique et symbolique pour le régime. C’est en effet la banlieue immédiate de la capitale, et elle fait l’objet depuis le 15 février de bombardements aériens extrêmement intenses, auxquels s’ajoutent désormais des opérations terrestres. Cette zone renferme de 350 000 à 400 000 civils, ainsi que 15 000 combattants insurgés, et le régime multiplie les frappes afin de pousser les défenseurs à la reddition.

La trêve décrétée par la Russie est inégalement respectée et évidemment très insuffisante. Notre objectif est que la résolution 2401 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 février soit appliquée immédiatement pendant trente jours, comme cela a été voté, y compris par la Russie.

Enfin, la France maintient une extrême vigilance sur l’utilisation d’armes chimiques. Le président de la République l’a rappelé : la France ne tolérera pas l’impunité en cas d’utilisation avérée de l’arme chimique. Une réponse ferme serait apportée si des armes chimiques tuaient des civils. De ce point de vue, nous partageons pleinement la ligne des États-Unis.

Je terminerai ce tour d’horizon par la Centrafrique. La France est intervenue en décembre 2013, sous mandat de l’ONU, dans le cadre de l’opération Sangaris, afin de mettre fin à une situation pré-génocidaire. Elle est parvenue de faire cesser les massacres, ce qui a permis de tenir l’élection démocratique ayant porté au pouvoir le président Touadéra et a favorisé la montée en puissance des forces internationales. C’est pourquoi nous avons arrêté cette opération en octobre 2016, ce qui ne signifie pas un désengagement de notre part, mais aujourd’hui ce sont les forces internationales qui sont chargées de la stabilité et de la sécurité du pays. Il s’agit tout d’abord de la MINUSCA, forte de plus de 10 000 hommes et dont le mandat donne désormais le rôle d’acteur principal dans tout le pays. Son action vise à aider l’État centrafricain à asseoir son autorité sur l’ensemble du territoire. La France a fourni une compagnie de drones pour une période d’un an, de mai 2017 à avril 2018, pour renforcer les capacités de renseignement de la MINUSCA.

Nous sommes également le premier contributeur au sein de la mission de l’Union européenne en République centrafricaine (RCA), l’EUTM RCA. C’est la deuxième mission internationale en RCA, lancée en 2016, qui comprend 170 militaires, dont une cinquantaine de Français. Elle a déjà formé un premier bataillon de l’armée centrafricaine et poursuit la formation du second. De surcroît, la France mène des opérations de coopération, grâce à des éléments français stationnés au Gabon, et fournit des matériels aux forces centrafricaines. La Russie s’engage de façon croissante dans le pays, en offrant des armes et des formateurs ; il faut veiller à ce qu’elle se coordonne avec les autres acteurs internationaux pour que, grâce à ces efforts réunis, les forces centrafricaines s’imposent face aux groupes armés.

J’évoquerai à présent nos engagements pour la protection de nos espaces maritimes, nos engagements dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), et enfin je dirai quelques mots de l’espace national.

La protection de nos espaces maritimes est vitale puisque ce sont nos voies d’approvisionnement commercial et qu’ils représentent aussi des enjeux pour la sécurité de nos concitoyens. Face à la menace que fait peser la piraterie, nous entretenons une présence permanente dans le golfe de Guinée depuis 1988, par le biais de la mission Corymbe, et nous soutenons également le processus de Yaoundé initié en 2013 par des actions de formation et de conseil pour améliorer la coopération des États riverains. Grâce à cette présence, la menace est contenue.

Dans le domaine de la lutte contre les trafics migratoires en Méditerranée, nous participons à l’opération Sophia au large de la Libye depuis 2015, ainsi qu’aux différentes missions de l’agence européenne FRONTEX. Cet engagement, combiné avec des actions de démantèlement des trafics dans les pays d’origine et de transit, a permis de diminuer le volume des migrants de plus de 60 % en 2017 par rapport à 2016.

Enfin, devant les comportements expansionnistes de la Russie et de la Chine, nous surveillons l’Atlantique Nord et nous maintenons une présence très régulière en mer de Chine méridionale, comme dans les eaux internationales de cette mer.

Dans le cadre de l’OTAN, nos engagements ne sont pas des OPEX à proprement parler mais des missions destinées à rassurer nos alliés, notamment en Europe de l’Est face aux agissements russes. La France a déployé en 2017 un groupement tactique de 300 hommes avec des chars Leclerc et des véhicules de combat d’infanterie (VBCI) en Estonie au sein d’un bataillon britannique et poursuit cet engagement depuis février 2018 en Lituanie au sein d’un bataillon allemand. La France participe aussi aux missions de police du ciel au-dessus des États baltes et mène des vols AWACS et des vols de renseignement en Europe de l’Est en coordination avec nos alliés. En 2017, comme en 2016, 4 000 soldats français ont participé à une vingtaine de grands exercices de l’OTAN.

Enfin, 9 000 militaires se consacrent au quotidien à la protection du territoire national. Cette protection se matérialise dans tous les milieux, notamment par le biais de nos postures de projection permanente de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime. S’ajoute, dans le domaine terrestre, l’action face à la menace terroriste dans le cadre de l’opération Sentinelle en complément des forces de sécurité intérieure dont la réorganisation a été décidée en septembre dernier. Ces missions de protection s’exercent également dans nos outre-mer, comme en attestent nos actions en matière de police des pêches ou de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Nous contribuons au renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine, avec le déploiement supplémentaire du patrouilleur Le Malin à partir du 9 mars au large de Mayotte. Enfin, les armées œuvrent en permanence en cas de crise ou de situation particulière nécessitant des capacités militaires en complément des services compétents de l’État : Irma, crues, épisodes de neige, vague de froid…

M. le président. Nous avons vingt et une questions, dont quatre questions de nos collègues féminines. Je leur donne la parole en priorité.

Mme Françoise Dumas. En cette journée de la femme, je souhaite rappeler que l’évolution du nombre de femmes dans les différentes responsabilités militaires est aussi un moyen de rendre les métiers plus attractifs. Pourriez-vous revenir sur l’article 7 relatif à la réserve opérationnelle et aux congés des militaires pour l’exercice de leur vie familiale, et sur la manière dont cela s’inscrit dans la nécessité d’attractivité et de réponse aux besoins de femmes qui, à l’âge de la maternité, quittent l’armée, alors que leurs qualités de cohésion, leur talent et leur courage sont nécessaires.

Mme Laurence Trastour-Isnart. L’égalité est une valeur fondatrice des armées. L’armée représente la Nation, la défense se doit donc d’être exemplaire quant à la place des femmes, qu’il s’agisse de la solde, de la carrière ou de l’accès aux responsabilités. Malheureusement, l’existence de comportements et d’actes à caractère sexiste demeure. Avez-vous des éléments sur les actions de la cellule Thémis en matière de lutte contre le harcèlement, les discriminations et le harcèlement sexuel ?

Mme Josy Poueyto. Je pose cette question au nom de Philippe Michel-Kleisbauer, qui vient de partir, et de moi-même.

Va-t-on proposer davantage de stages aux autres armées, par exemple aux pays de la partie la plus orientale de l’Europe tels que la Roumanie et l’Ukraine ?

Mme Aude Bono-Vandorme. Vous avez indiqué que la force conjointe du G5 Sahel allait monter en puissance. À quelle date sera-t-elle pleinement opérationnelle et combien d’hommes comptera-t-elle en pleine capacité ?

Puisque c’est la journée de la femme, c’est aussi la journée des mamans, et je vous remercie pour vos propos car mon fils part en OPEX au Burkina Faso à la fin du mois.

Mme la ministre. Je vous remercie d’avoir mis en exergue l’article 7 de la LPM, qui est un des axes majeurs d’amélioration de la conciliation de la vie familiale et des obligations liées aux missions. Une des raisons pour lesquelles nous avons tendance à plafonner autour de 15 % ou 16 % de femmes dans les effectifs militaires, c’est qu’il se produit d’une forme d’évaporation, pardonnez-moi ce terme, autour de la tranche d’âge située entre trente et quarante ans correspondant au moment où les femmes ont des enfants et peuvent avoir envie de consacrer du temps à leur éducation.

Or cette tranche d’âge est cruciale pour le développement des carrières : disposons-nous d’un vivier suffisant de femmes de trente à quarante ans qui soient à même d’accéder au grade de colonel pour ensuite parvenir à celui de général ? Il fallait donc s’adresser tout particulièrement à cette tranche d’âge et traiter la question non seulement du maintien du lien juridique entre le militaire – femme ou homme – et son employeur, mais du maintien de la compétence du militaire qui prend un congé pour pouvoir élever un enfant de moins de huit ans et qui ne doit pas perdre complètement le fil afin, au moment de sa réintégration, de ne pas être pénalisé dans le déroulement de sa carrière ; il fallait également, dans une perspective « gagnant-gagnant », si j’ose dire, permettre aux armées de compter sur des compétences dont certaines sont rares. Voilà pourquoi nous avons souhaité ouvrir la possibilité, pour les militaires en congé pour convenances personnelles, lorsque c’est pour élever un enfant de moins de huit ans, de servir dans la réserve opérationnelle parce que, grâce à cela, ils pourront, pour des périodes moins exigeantes, entretenir une compétence.

Il n’y a pas de perte de droits pendant cette période, qu’il s’agisse de la retraite ou de la protection sociale. L’avancement, dans l’armée active, est permis au prorata du nombre de jours effectués dans la réserve. Ce dispositif est ouvert sur demande et doit évidemment être accepté par le gestionnaire. Son impact financier est très limité. Nous espérons qu’il y aura au moins une centaine de bénéficiaires par an et davantage si possible. Enfin, le dispositif s’inscrit pleinement dans le plan Famille lancé il y a quelques mois.

Vous m’avez interrogée sur l’activité de la cellule Thémis que j’ai réunie hier pour dresser un bilan de son activité. Je rappelle qu’elle a été mise en place en 2014 pour permettre à toute personne qui s’estime victime d’actes de harcèlement ou de discrimination ou de violences sexuelles, d’abord d’en faire part pour obtenir conseil et réconfort, ensuite d’enclencher éventuellement une procédure si et seulement si la victime le demande. La cellule reçoit environ six à sept dossiers par mois et en traite en permanence 120. Il est important d’avoir présent à l’esprit que 60 % des cas traités donnent lieu à saisine des tribunaux. Ce pourcentage est en effet très élevé, beaucoup plus élevé que la moyenne : des études réalisées sur des échantillons beaucoup plus larges, au ministère des Armées, montrent que le taux de saisine des tribunaux est plutôt de l’ordre de 15 %. Cela signifie que l’action de la cellule, qui n’existait pas en 2014 et a été mise en place très rapidement, à partir de rien si je puis dire, est désormais complètement intégrée au fonctionnement des armées. Elle joue également un rôle de conseil auprès du commandement afin de l’éclairer sur la bonne façon de procéder.

J’ajoute un point, évoqué par les membres du Gouvernement qui se sont exprimés sur les mesures annoncées ce matin par le Premier ministre : il est très important que les employeurs aient une vision des plus claires de la bonne articulation entre les sanctions disciplinaires qui relèvent de leur responsabilité et le déroulement des enquêtes et des recours en justice. Ce n’est pas parce qu’il y a des recours que les employeurs seraient exonérés de prendre des sanctions, même si la marge peut parfois paraître étroite. C’est donc le rôle de la cellule Thémis de bien éclairer le commandement sur sa latitude d’action et ses obligations en matière de sanctions, sans pour autant empiéter sur ce qui relève de la compétence du juge.

J’en viens à l’accueil dans nos écoles militaires et nos écoles de formation d’élèves ressortissants des pays de l’Est de l’Europe. La formation de stagiaires est un outil d’influence très important. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet sur lequel nous allons à nouveau porter notre attention : j’ai été frappée, au cours de mes nombreux déplacements, de constater combien de nombreux pays étrangers regrettaient qu’au cours des quinze dernières années, les réductions de moyens qui ont affecté le ministère se soient en particulier traduites par la diminution du nombre de places réservées aux officiers ou aux élèves dans plusieurs de nos écoles ; aussi y avons-nous perdu en rayonnement et en influence. Nous sommes très présents en Afrique de l’Ouest, près de nos partenaires avec lesquels nous sommes engagés en OPEX mais nous devons également, c’est vrai, nous ouvrir au-delà, de sorte que si tel ou tel pays, en particulier d’Europe de l’Est, et a fortiori s’il s’agit de pays francophones, formulent des demandes, nous les examinerons avec grand intérêt.

Pour ce qui est de la force conjointe du G5 Sahel, nous avons décidé de la déployer et de la faire monter en puissance en priorité sur le fuseau centre parce que c’est là que les menaces sont les plus vives. L’objectif est que sa capacité opérationnelle soit totale à la fin du mois de mars. Pour le reste du périmètre, le déploiement devra être achevé à la fin du premier semestre. En matière d’effectifs, il est prévu de déployer 5 000 hommes dans un premier temps, puis nous verrons comment les armées des cinq pays peuvent progressivement engager davantage de moyens à disposition de la force conjointe. Et s’il nous faut être conscients des capacités de ces armées, nous pouvons malgré tout nous montrer très confiants sur la volonté des pays du G5 Sahel d’aller de l’avant pour constituer cette force et nous pouvons également saluer l’ampleur des pas réalisés en seulement quelques mois.

M. Charles de la Verpillière. Madame la ministre, plus gentiment, peut-être, que la dernière fois, mais je suis têtu, je souhaite vous interroger de nouveau sur la fin de l’exercice budgétaire de l’année 2017 puisque vous avez abordé le sujet. Vous nous avez apporté des renseignements et je vous en remercie. Quel a été le montant total des OPEX ? S’agissant du surcoût, à savoir la différence entre le coût total et la provision de 450 millions d’euros prévue par le budget pour 2017, vous nous avez indiqué qu’il avait été pris intégralement en charge par le dispositif interministériel. La part interministérielle comprend-elle un apport du budget des armées et si oui de combien ?

M. Bastien Lachaud. Je souhaite revenir sur le financement du G5 Sahel. Vous évoquez 400 millions d’euros dont un quart provenant de l’Arabie saoudite, pays qui, au mois d’août dernier, avait été soupçonné par le président Macron lui-même de financer le terrorisme. Cela ne pèse-t-il pas sur le processus d’élaboration du G5 Sahel ? Le rôle de l’Arabie saoudite dans ce dispositif est-il clair ?

Et, puisque j’évoque l’Arabie saoudite, comment ne pas mentionner la situation du Yémen et les ventes d’armes françaises ? Des licences ont été accordées au printemps 2017. Qu’en est-il ? D’autres accords sont-ils en discussion ?

M. Olivier Becht. Vous avez souligné, Madame la ministre, l’implication croissante de nos partenaires européens, qui sera déterminante dans la capacité de la France à poursuivre les opérations en cours, à la fois compte tenu de la nature de conflits qui vont durer mais aussi compte tenu de la nécessité, pour toute l’Europe, du maintien de la stabilité du bassin méditerranéen – a fortiori si l’on prend en considération les questions démographiques. Quelles sont donc vos attentes concrètes vis-à-vis de nos partenaires européens ?

M. Joaquim Pueyo. L’opération Barkhane entame sa quatrième année puisque votre prédécesseur, Jean-Yves Le Drian, l’avait lancée en août 2014 à la suite des opérations Serval et Épervier. Nous espérions que d’autres pays de l’Union européenne allaient intervenir à nos côtés, or cela n’a pas été le cas. Discutez-vous avec vos homologues de cette opération en particulier ? Nous sommes en effet un peu seuls malgré la participation, que vous avez soulignée à raison, de pays voisins comme le Mali, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Tchad et le Niger.

Ensuite, l’opération de l’Union européenne au Mali pour former les militaires et les gendarmes maliens devait durer quinze mois. Avez-vous des informations sur sa pertinence ? En effet, participent à cette opération à peine 500 militaires dont 200 Français et tout juste 80 Allemands – il faut rappeler que, là aussi, ce sont les Français qui contribuent le plus à la formation.

Enfin, je suis plus qu’inquiet à propos de la Syrie, étonné que la communauté internationale ne se montre pas beaucoup plus ferme. L’ONU vient d’affirmer que le régime de Damas est le chef d’orchestre de ce qui se passe en ce moment dans l’enclave de la Ghouta. Dans ce contexte, que pensez-vous de l’attitude de la Russie et de celle de la Turquie ? Le régime syrien dispose en effet d’un arsenal considérable au point qu’on a l’impression d’une grande puissance militaire.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Je vous propose, Monsieur le président, comme c’est le cas dans l’hémicycle à cette minute même, de suspendre quelques instants nos travaux pour marquer l’heure à partir de laquelle les Françaises ne sont plus payées alors que leurs homologues masculins continuent de l’être.

Mme la ministre. Je ne travaille, pour ma part pas gratuitement puisque, au sein du Gouvernement, il n’y a pas de discrimination salariale…

Mme Carole Bureau-Bonnard. Je suis bien d’accord et j’exerce moi-même une profession où il n’y a pas de discrimination salariale…

M. le président. Il n’y en a pas non plus chez les parlementaires.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Mettons-nous bien d’accord sur le fait que la suspension que je sollicite est symbolique et concerne les autres femmes.

M. le président. Je suspends brièvement nos travaux.

(Les travaux sont suspendus pendant deux minutes.)

M. Jean-Pierre Cubertafon. Madame la ministre, alors que nous célébrons, en ce jeudi 8 mars, la journée internationale des femmes et que nous nous préparons à examiner le projet de loi de programmation militaire, comment percevez-vous l’évolution du statut des femmes dans l’armée ? Quelle est votre stratégie afin d’attirer davantage de femmes au sein de nos forces ? Enfin, l’armée du futur sera-t-elle une armée beaucoup plus féminisée ?

Mme la ministre. Le coût des OPEX pour l’année 2017 s’est élevé à 1,327 milliard d’euros, chiffre qui atteint 1,542 milliard d’euros quand on y ajoute les missions intérieures – je pense à l’opération Sentinelle. Leur financement a été assuré par la provision de 450 millions d’euros prévue par la loi de finances initiale, par un décret d’avance du mois de juillet 2017 de 643 millions d’euros, par un autre décret d’avance, du mois de novembre, de 238 millions d’euros, par un collectif budgétaire, en fin d’année, de 75 millions d’euros et par 53 millions d’euros correspondant à des crédits non utilisés du titre 2 du budget du ministère et qui ont été utilisés pour le financement du surcoût des OPEX.

J’en viens au financement de 400 millions d’euros de la force conjointe du G5 Sahel. Il faut d’abord saluer l’engagement des Européens pour l’apport de deux fois 50 millions d’euros. Vous avez raison de souligner, Monsieur Lachaud, que l’Arabie Saoudite est un contributeur important puisque ce pays apporte une somme équivalente. Il faut surtout y voir le signe d’une prise de conscience du fléau que constitue le terrorisme au Moyen-Orient et en Afrique. Aussi, plutôt que de se montrer suspicieux, il faut au contraire se féliciter que ce financement ait été mis à disposition, d’autant qu’il est amené à ne satisfaire que des besoins exprimés par les pays du G5 Sahel. Autrement dit, ce n’est pas l’Arabie saoudite qui va déterminer à quoi les 100 millions d’euros qu’elle apporte vont être destinés, mais ce sont les utilisateurs qui vont définir ce dont ils ont besoin, pour l’essentiel des besoins d’équipement puisque les armées concernées, courageuses, sont très désireuses de combattre mais insuffisamment équipées pour être efficaces.

Le Yémen est évidemment un sujet de préoccupation majeur, tant la situation qui prévaut dans ce pays est catastrophique, en particulier au plan humanitaire. Les combats doivent être arrêtés le plus rapidement possible. Je sais que beaucoup de questions sont posées sur la manière dont la France exporte des armements. Je ne reviendrai pas sur le processus de contrôle de ces exportations d’armes. Je rappellerai simplement que le principe qui s’applique en la matière n’est pas celui de la liberté d’exportation, bien au contraire. Le processus est donc extrêmement encadré, pour le Yémen comme pour tous les autres pays, et il est en cours d’examen.

En ce qui concerne la formation des armées malienne et africaines, nous contribuons, à hauteur de 550 hommes, à EUTM Mali. Nous avons instruit plus de 11 000 soldats maliens et nous ouvrons progressivement ces formations à d’autres pays du G5 Sahel, contribuant ainsi à la régionalisation que nous préconisons par ailleurs. D’autres pays européens se joignent à nous ; c’est le cas de l’Espagne, de l’Italie – cela a été annoncé récemment – et de l’Allemagne. Si la France a donné l’exemple, celui-ci est donc désormais suivi. Le principal enjeu consiste à éviter que ces différentes actions – MINUSMA, EUTM, Barkhane, Force conjointe – ne soient menées de façon dispersée ; nous nous efforçons donc de les coordonner. L’autre enjeu, très important pour la Force conjointe, est de faire en sorte que ces forces comportent des unités dédiées qui capitalisent en quelque sorte sur la formation dispensée, afin que celle-ci ne s’évapore pas sous l’effet du turnover des soldats.

On m’a également interrogée sur la présence des Européens aux côtés de Barkhane. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles cette opération et celle qui l’a précédée, Serval, ont été lancées, mais il ne faut pas adopter un regard trop franco-français et sous-estimer la présence de nos partenaires européens à nos côtés. Dans le cadre de Barkhane, les Espagnols assurent un tiers des capacités de transport aérien, auxquelles les Allemands contribuent également. On ne peut donc pas dire, même si tout n’est pas parfait, que nos partenaires européens sont absents. Au Niger, lorsque nous nous y sommes rendus à la fin de l’année dernière avec le président de la République, des soldats allemands étaient à nos côtés. Bref, il y a une présence européenne au Sahel, en particulier aux côtés de Barkhane.

S’agissant de la Syrie, vous m’avez interrogée sur le rôle de la Russie et de la Turquie. La Russie, comme je l’ai dit dans mon propos introductif, a voté une résolution. Celle-ci prévoit qu’à la date de son adoption et pendant trente jours consécutifs, une trêve sera observée dans les combats. Or, le lendemain de l’adoption de cette résolution, nous avons constaté que les raids aériens se poursuivaient et étaient probablement opérés par des forces qui n’étaient pas uniquement syriennes. Quelques jours plus tard, la Russie a décidé, de façon unilatérale et indépendamment de la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l’ONU, de décréter une trêve quotidienne entre neuf heures et quatorze heures pour permettre le passage de convois humanitaires et l’exfiltration des populations civiles. Mais cinq heures, c’est bien peu pour pouvoir assurer de manière effective le convoyage de cargaisons et de matériels humanitaires, qu’il s’agisse d’alimentation ou de médicaments. Pas plus qu’avant, il n’est possible de mener des opérations de façon satisfaisante dans ce temps limité.

Nous constatons donc que la Russie continue à participer aux bombardements de la zone de la Ghouta orientale et nous observons, avec désespoir, que cette trêve, qui est une forme de concession acceptée par la Russie alors même qu’elle n’applique pas la résolution de l’ONU, est totalement impropre à résoudre le problème.

Quant à la Turquie, elle privilégie une vision purement sécuritaire de ses propres frontières. Mais, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, en procédant de la sorte et en adoptant une démarche agressive, elle fait le jeu du régime de Damas puisqu’en conduisant les Kurdes à passer des accords avec celui-ci, elle contribue à accélérer et à faciliter la reconquête par le régime de territoires qui n’étaient pas sous son contrôle complet et direct. Nous nous disions, il y a quelques semaines, que la reconquête territoriale et la lutte contre Daech étaient bien avancées, mais force est de constater que l’opération « Rameau d’olivier » ne les facilite pas et ne les accélère pas.

J’en viens à l’évolution du statut des femmes dans les armées. Si nous voulons vraiment voir la part des femmes dans les armées dépasser très significativement les 15 % actuels, il va falloir nous attaquer à des phénomènes extérieurs au périmètre du ministère des Armées et qui se situent bien en amont de son action. De fait, le ministère est tributaire de la composition des filières de formation. Or, malheureusement, les filles sont moins présentes que les garçons dans les filières scientifiques, qui constituent une part non négligeable du vivier dans lequel sont recrutés les officiers. Par conséquent, il va nous falloir jouer – et c’est le sens même des mesures qui ont été annoncées ce matin – sur un clavier beaucoup plus large que celui dont dispose le seul ministère des Armées.

Encore une fois, nous sommes tributaires d’un certain état de la société. À nous de faire en sorte que le ministère des Armées, non seulement ne crée pas de difficultés, mais facilite l’accession des femmes aux responsabilités. Toutefois, il ne peut pas se substituer aux ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur – ou à nous tous, en tant que parents – pour éliminer les stéréotypes et montrer que l’ensemble des métiers, y compris ceux qui ne sont pas incarnés de façon clairement mixte – je pense au bâtiment ou à la mécanique, par exemple –, sont accessibles aux filles. À ce propos, j’ajoute – j’imagine que vous l’avez remarqué – que toutes les campagnes de recrutement des armées mettent en valeur des femmes dans des fonctions opérationnelles, précisément pour montrer non seulement qu’il n’y a pas de freins à l’embauche, mais que des missions qui, dans l’imaginaire collectif, demeurent masculines, s’ouvrent aux femmes.

M. Jean-Philippe Ardouin. Actuellement, les femmes représentent 9 % des marins embarqués et 14 % de l’effectif global de la marine nationale. À la fin de l’année 2017, quatre officiers féminins ont intégré, à titre expérimental, l’équipage d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est de cette expérimentation et quelles sont les futures échéances concernant la féminisation des équipages des sous-marins nucléaires français ?

M. Olivier Gaillard. Il serait cohérent avec la logique du projet de LPM, qui se distingue par ses choix de sincérisation budgétaire, d’enrichir l’information financière du Parlement et de renforcer son contrôle sur l’exécution budgétaire. Aussi souhaiterais-je savoir quand nous pourrons disposer, en plus des informations financières traditionnelles, d’un véritable outil exhaustif qui permettrait de retracer les éléments budgétaires annuels en fonction non seulement du calendrier, mais aussi des objectifs de la LPM en cours.

M. Jean-Jacques Ferrara. Madame la ministre, nous sommes bien conscients que les OPEX vont se poursuivre quelque temps encore. Pour que nous continuions à être en mesure de déployer nos armées, leurs capacités doivent être au rendez-vous. Or, il est difficile d’apprécier concrètement la montée en puissance de ces dernières à la simple lecture du rapport annexé au projet de LPM. Ainsi, il est indiqué que l’armée de l’air mettra en œuvre, dans les années à venir, huit avions légers de surveillance et de reconnaissance. Nous savons que la cible est 2030, mais nous aimerions connaître le rythme précis de cette remontée en puissance. Il n’est pas question, ici, de remettre en cause votre sincérité ou votre engagement, mais vous serait-il possible, pour nous permettre d’apprécier l’effort consenti, de mettre à notre disposition des tableaux précis faisant état des commandes et des livraisons prévues année par année ? La communication de ces documents à notre commission avant l’examen du projet de loi serait de nature à nous rassurer.

La remontée en puissance de nos capacités passe également par une amélioration significative du maintien en condition opérationnelle (MCO), et en particulier du MCO aéronautique. Où en est-on, pratiquement, de la réforme que vous avez annoncée en décembre dernier ? Enfin, serait-il possible de consulter le rapport du bon M. Chabert, que je n’ai jamais pu rencontrer ? Concrètement, quand votre réforme portera-t-elle ses premiers fruits ?

M. Yannick Favennec Becot. Madame la ministre, lors d’une des nombreuses auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines, le président du Comité Richelieu, tout en saluant l’importance de l’innovation dans le projet de loi de programmation militaire, a souligné quelques points de vigilance et d’amélioration qui devraient être pris en compte pour que la LPM profite concrètement à l’écosystème des PME, des ETI et des start-up de notre pays. Il a notamment indiqué combien il était important d’ajouter une référence explicite au Pacte Défense PME dans le rapport annexé de la LPM et il a insisté sur la nécessité de raccourcir les processus d’adoption par nos forces armées des innovations issues de ces PME et de ces ETI. Comment, selon vous, cette requête pourrait-elle être prise en compte.

M. Gwendal Rouillard. Madame la ministre, mes questions portent sur le Liban, dont la situation est préoccupante, et je pèse mes mots. Tout d’abord, pouvez-vous nous dire quelle est la situation de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), en particulier du contingent français ? Ensuite, vous allez rencontrer ce soir votre homologue libanais, M. Yaacoub Sarraf. Vous préparez activement la conférence de Rome, qui se déroulera le 15 mars, consacrée au financement de l’armée libanaise et des forces de sécurité intérieure. Pouvez-vous faire le point sur la préparation de cette conférence et le niveau d’engagement de la France ? Par ailleurs, je sais que vous êtes en discussion avec votre homologue saoudien. Je constate que l’Arabie saoudite tente de revenir sur la scène libanaise, notamment par le biais de la conférence de Rome. Pouvez-vous faire état de la teneur de vos discussions avec nos partenaires saoudiens ?

Mme la ministre. S’agissant de la présence des femmes dans la marine, il serait très intéressant qu’à l’issue de la patrouille à laquelle participent quatre officiers féminins, nous procédions à un retour d’expérience afin d’étudier la manière dont cette expérimentation s’est déroulée – et je ne doute pas qu’elle se déroule très bien. Cependant, pour l’avenir, il convient tout de même de distinguer les SNLE et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA). En effet, il suffit d’avoir visité les uns et les autres pour comprendre que si les SNLE peuvent faire l’objet d’adaptations permettant d’aménager une zone réservée aux femmes, de telles adaptations seraient beaucoup plus difficiles à réaliser dans les SNA, qui sont des engins extrêmement compacts où l’espace est compté. Du reste, il y a encore quinze ans, me rappelait-on, on y pratiquait ce que l’on appelle la « banette chaude » : personne n’avait sa propre couchette. S’agissant des SNLE, je suis très confiante : nous pourrons sans doute faire de cette expérimentation un mode de fonctionnement normal. Mais je doute que cela soit possible sur les SNA. Nous en reparlerons.

Il existe beaucoup d’indicateurs financiers de suivi de l’exécution budgétaire : sur le report de charges, les projets annuels de performance… Je suis évidemment tout à fait ouverte à ce que l’on fasse plus et mieux, et donc à ce que l’on envisage d’en ajouter de nouveaux. Le bilan de l’exécution de la LPM sera l’occasion de proposer des indicateurs financiers qui vous paraîtraient plus utiles que ceux qui existent déjà.

S’agissant de la montée en puissance des équipements, vous souhaiteriez que nous puissions détailler, année après année, la manière dont les livraisons sont prévues. Je veux bien être aussi précise que possible mais, en ce qui concerne les étapes annuelles, je suis moi-même confrontée à quelques incertitudes. Lorsqu’on dit, par exemple, que tel type de matériel devra avoir été déployé d’ici à 2021 ou 2022, nous disposons d’une toute petite marge d’appréciation sur la montée en puissance année après année. Si je vous donne un échéancier prévisionnel et que je ne suis pas au rendez-vous année après année mais que la cible est atteinte, que direz-vous ? Donc, j’hésite.

Quant au rapport Chabert, je suis désolée que vous n’ayez pas pu rencontrer son auteur. Quoi qu’il en soit, ce rapport devait m’être remis personnellement, de sorte que son auteur a usé d’une liberté de ton et d’écriture qu’il n’aurait sans doute pas employée s’il avait su qu’il devait être partagé. Je ne souhaite donc pas m’engager à vous le transmettre. En revanche, je m’engage à inviter M. Chabert à vous rencontrer.

En ce qui concerne le Pacte Défense PME, je comprends très bien la préoccupation du Comité Richelieu. Ce pacte est très important pour nous, car les PME jouent un rôle-clé dans la base industrielle et technologique de défense, à laquelle près de 4 000 d’entre elles participent très directement. Elles bénéficient d’un programme de financement rapide qui a, je crois, joué un rôle très efficace. Quant à l’évocation de ce pacte dans le rapport annexé, je n’y vois aucun inconvénient. Ce rapport n’a pas vocation à être exhaustif : il ne peut pas l’être. Libre à vous de l’amender, donc : je ne m’opposerai évidemment pas à ce que vous y fassiez des ajouts, puisque nous travaillons très bien dans le cadre du Pacte Défense PME et que nous cherchons à améliorer autant que possible nos relations avec ces entreprises, dont l’apport, important pour le tissu économique et industriel français dans son ensemble, est décisif pour notre base industrielle et de défense.

Enfin, en ce qui concerne le Liban, la participation de la France à la FINUL reste inchangée et nos 650 militaires participent fortement à la crédibilité opérationnelle de cette force. Comme je l’ai déjà indiqué dans mon propos introductif, nous sommes très attentifs aux effets de bord qui pourraient se produire en raison de la situation qui prévaut en Syrie. Nous sommes pleinement engagés dans la préparation de la conférence dite de Rome 2, qui va permettre de déterminer la contribution de la France au soutien des Forces armées libanaises.

Avant la tenue de cette conférence, je ne peux pas vous donner les détails de notre contribution. Sachez qu’elle sera très substantielle et que les cessions d’équipements – très attendus par les armées libanaises – vont atteindre 14 millions d’euros, ce qui représente plus des deux tiers de nos cessions annuelles à tous les pays qui en sont bénéficiaires. C’est une illustration de notre engagement aux côtés de nos partenaires libanais.

Ce soir, je reçois mon homologue libanais avec lequel j’aurai l’occasion d’évoquer largement ces sujets. Quant au Premier ministre libanais, il s’est récemment rendu en Arabie saoudite et il en est revenu très content, ce qui avait été loin d’être le cas lors de sa précédente visite puisque nous avions finalement contribué à lui permettre de revenir dans son pays. Il semble que l’Arabie saoudite sera elle-même présente à la conférence de Rome 2. D’après ce que nous savons, le Premier ministre libanais pense que l’Arabie saoudite devrait contribuer au soutien des forces armées libanaises. Si c’est le cas, ce sera le signe que la page aura vraiment été tournée, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Nous n’en sommes pas encore tout à fait là. Attendons le 15 mars.

M. Christophe Lejeune. Nos armées et celles de nos alliés ont considérablement réduit les capacités de nos adversaires et il faut désormais gagner durablement la paix sur ces nombreux territoires dont les populations ont souvent des attentes différentes. Madame la ministre, quelles actions concertées menez-vous avec le Quai d’Orsay et les diplomaties occidentales, afin de pérenniser le remarquable travail de nos militaires et des civils liés à la défense ? Est-il aisé d’identifier des interlocuteurs crédibles sur des champs de ruines diplomatiques ?

M. Jacques Marilossian. Avec ma collègue Séverine Gipson, je suis particulièrement les questions d’infrastructures militaires, dans le cadre de la LPM. Séverine est en déplacement en Slovaquie mais elle s’associe à ma question.

L’Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de la marine m’a récemment interpellé au sujet d’un projet d’hébergement social pour le personnel militaire sur le site du Val-de-Grâce. Selon les membres de l’association, ce projet permettrait de loger les soldats de l’opération Sentinelle, les militaires du rang, les célibataires géographiques éloignés de Paris, des étudiants dont les familles sont à l’étranger ou en outre-mer. Ils m’ont transmis une copie du courrier qu’ils vous ont adressé le 8 février dernier.

Avez-vous déjà entamé une réflexion à ce sujet ? Si c’est le cas, dans quel cadre cette réflexion peut-elle s’inscrire : la LPM, la prochaine loi de finances, le plan Famille ou sa nouvelle version ?

M. Stéphane Trompille. Madame la ministre, ma question porte sur la partie du rapport annexé de la prochaine LPM qui concerne l’espace exo-atmosphérique. Nous devrions prendre toute notre part à la conquête de ce milieu stratégique. Je suis étonné que cette partie se retrouve dans le rapport annexé et qu’il n’y ait pas d’articles dans la partie normative du projet de loi. Qu’est-ce qui explique cela ?

M. Philippe Chalumeau. Merci beaucoup, Madame la ministre pour votre présentation de la situation géopolitique militaire complexe dans laquelle évoluent nos OPEX et même un peu nos missions intérieures. La LPM souhaite renforcer les fonctions stratégiques de connaissance, anticipation et prévention. En ce qui concerne la prévention, nous sommes présents à Djibouti, Libreville, Abidjan, Dakar et aux Émirats arabes unis. Quelles sont les grandes évolutions qui sont envisagées dans le cadre cette grande loi de programmation ?

M. Jean-Michel Jacques. Qui dit innovation dit risque. Pour innover, il faut explorer de nouveaux horizons. Notre société, qui évolue, a introduit le principe de précaution. En même temps, le temps des cycles technologiques se réduit. À ce jour, le principe de précaution, qui s’est installé dans notre société, nous amène collectivement à limiter les risques autant que possible. La guerre, elle, ne fait pas cas de ces principes de précaution.

À Mossoul, Daech employait des drones d’attaque plusieurs fois par mois. Nos soldats doivent pouvoir adapter leur matériel au rythme de cette évolution rapide. Hélas, à ce jour, une grande partie de nos procédures n’est plus en phase avec ces boucles technologiques rapides d’acquisition.

Madame la ministre, pourriez-vous nous éclairer sur les transformations que vous allez mettre en œuvre pour améliorer cette situation ?

M. le président. Pour la dernière question, je donne la parole au rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Jean-François Eliaou.

M. Jean-François Eliaou. Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l’article 18 du projet de LPM, qui consiste à donner aux militaires la possibilité d’occuper un mandat de conseiller municipal. Quel est votre état d’esprit en la matière ? Quelle est la finalité de cette proposition ? Ne craignez-vous pas que cette mesure puisse être vue comme une entaille ou un petit coup de canif au principe de neutralité du soldat ?

Mme la ministre. Après avoir gagné la guerre, comment peut-on gagner la paix ? Vaste sujet. En tout cas, il est certain qu’il est plus difficile de gagner la paix que de vaincre militairement, même si une telle victoire n’est pas nécessairement chose aisée. Vous avez tout à fait raison, Monsieur Lejeune, de rappeler que, pour pouvoir basculer d’un état à l’autre, encore faut-il coordonner les actions qui relèvent du ministère des Armées avec celles qui relèvent du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

C’est la raison pour laquelle je me suis déjà rendue avec Jean-Yves Le Drian en Irak qui vit précisément ce temps de bascule. À la fin de l’année 2017, le pays était entre les opérations à caractère militaire et la préparation d’échéances électorales marquant le retour à une certaine normalité du temps de paix. Il faut donc pouvoir organiser, programmer tout ce qui a trait à l’aide au développement et à la reconstruction, ce qui est vraiment le rôle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères avec ses différents opérateurs et agences.

Comme nous le voyons au Sahel, par exemple, les armées peuvent mener à bien des actions au profit des populations, avant même que n’interviennent des structures telles que l’Agence française de développement (AFD). Ces actions sont des éléments essentiels pour assurer l’acceptabilité de la présence des forces par les populations locales. Nous travaillons donc activement à la préparation de la phase d’après, c’est-à-dire à la programmation des interventions d’opérateurs comme l’AFD, à un moment où les forces françaises seront présentes pour assurer la sécurité des personnels de ces agences.

Il y a quelques semaines, nous avons réuni les opérateurs du développement et les états-majors au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). L’idée est de coordonner et d’articuler ces actions afin de ne pas laisser les opérateurs du développement opérer isolément et de s’assurer que les projets débuteront le plus tôt possible. C’est un élément essentiel pour couper l’herbe sous le pied des terroristes et de tous ceux qui font vivre les populations locales dans la terreur, en profitant de l’absence de ressources, d’éducation, d’accès aux moyens de survie essentiels. C’est cela qu’il faut attaquer à la racine.

Est-ce que des interlocuteurs crédibles émergent ? La question est un peu prématurée, et tellement vaste ! Il faudrait que nous énumérions les pays, les uns après les autres. Ce qui est certain, c’est que ceux qui se sont installés par la force ne peuvent pas devenir des interlocuteurs légitimes. La légitimité se forge à travers la présence de l’État, garante de la capacité à organiser des élections démocratiques d’où pourront, je l’espère, émerger des interlocuteurs crédibles. Ces pays, en tout cas le Mali, en ont particulièrement besoin.

L’APNM Marine souhaite que l’ancien hôpital militaire du Val-de-Grâce puisse devenir le cadre de différentes actions, toutes très utiles, qui bénéficieraient aux marins mais aussi à tous les militaires. Tout cela serait merveilleux, bel et bon, si des ressources exceptionnelles n’étaient pas attendues de la vente de la partie moderne de cet hôpital, actée dans une loi de programmation précédente. Si nous allions dans le sens souhaité par cette APNM, nous nous priverions d’une somme qui, à mes yeux, doit rester très élevée. C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je ne suis pas favorable à ce que cet ex-hôpital militaire accueille des structures d’hébergement publiques. Si cela devait être le cas, je préférerais, de loin, qu’il reste dans le giron du ministère.

Le Gouvernement envisage plutôt une cession qui satisfasse ses attentes budgétaires, sans négliger d’étudier les demandes tout à fait légitimes de l’APNM Marine en matière d’augmentation de la capacité d’hébergement des militaires, en particulier en région parisienne. Les militaires qui participent à l’opération Sentinelle, notamment, doivent pouvoir être hébergés à proximité de leurs lieux d’intervention. Nous y travaillons mais, en toute franchise, Monsieur Marilossian, je ne pense pas que nous pourrons accéder à cette demande, telle qu’elle est formulée, de l’APNM Marine.

Monsieur Trompille, vous vous inquiétez du fait que les articles du projet de LPM ne mentionnent pas le spatial et qu’il faille ouvrir le rapport annexé pour trouver les éléments relatifs à ce domaine.

Tout d’abord, j’indique que ces éléments sont extrêmement substantiels, et qu’ils témoignent d’un effort particulier en faveur de la modernisation de nos capacités de surveillance et de connaissance de la situation spatiale. La LPM prévoit de rénover les moyens de surveillance des orbites basses existants– les radars Graves et Satam – et de consacrer 600 millions d’euros à des études sur la modernisation future de la capacité de surveillance dans le cadre du Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA 5). Elle envisage des coopérations dans le domaine de la surveillance et le développement des capacités pour mener des opérations. Pour ce faire, il est prévu une augmentation d’un tiers des effectifs du commandement interarmées de l’espace et un quasi-doublement des effectifs affectés à la surveillance spatiale. En d’autres termes, toutes nos capacités spatiales vont être rénovées dans le cadre de cette LPM.

Pourquoi ces dispositions se trouvent-elles dans le rapport annexé ? Comme pour n’importe quel autre texte de loi, les articles de la LPM renvoient à des dispositions à caractère normatif. Le rapport annexé n’est pas pour autant un document de seconde zone ; il a la même valeur que les articles de la loi. Lorsqu’il s’agit de prévoir un congé pour convenance personnelle, il faut décrire un dispositif législatif et normatif qui va se retrouver dans la deuxième partie du projet de loi. En revanche, la description des investissements ou des renouvellements de matériel figure dans le rapport annexé, pour le spatial comme pour le reste. Cela ne signifie pas que ces informations sont moins prioritaires que celles qui figurent dans les articles de loi.

M. le président. Vous nous rassurez, Madame la ministre ! (Sourires.)

Mme la ministre. Le détail des 295 milliards d’euros consacrés à la LPM figure, en effet, dans les rapports annexés !

Monsieur Chalumeau, vous m’avez interrogé sur les forces dédiées à la prévention. Nous avons prévu de consolider le dispositif des forces prépositionnées outre-mer et à l’étranger. Ce dispositif, qui participe au renforcement de la prévention que la revue stratégique de défense et de sécurité nationale appelait de ses vœux, nous permet d’être capables d’agir plus en amont, avant que les crises ne soient totalement déclarées, afin de mieux en maîtriser les occurrences et les effets.

Outre l’appui à la force du G5 Sahel, nous allons augmenter de trente postes les effectifs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et de cinquante postes les effectifs des forces prépositionnées au Sénégal et en Côte-d’Ivoire. Nous allons aussi améliorer progressivement le maintien en condition des matériels et la disponibilité des parcs d’équipement et d’alerte. Un patrouilleur léger sera livré aux Antilles en 2019 et six patrouilleurs seront livrés outrer mer entre 2022 et 2024. Nous allons aussi continuer à rénover certaines infrastructures opérationnelles qui s’inscrivent dans ce dispositif des forces prépositionnées.

Monsieur Jacques, vous m’avez posé une question très pertinente sur l’innovation et la manière d’en faire bénéficier rapidement les forces. Les petits équipements jouent un rôle très important dans le quotidien du soldat. Or nous avons parfois un peu de peine à acquérir rapidement ces petits équipements tant attendus. Pour améliorer notre agilité dans ce domaine, j’ai demandé à l’état-major des armées (EMA) et à la direction générale de l’armement (DGA) de travailler conjointement à une réforme des processus d’acquisition des matériels. Leur réflexion va pouvoir se nourrir des propositions extrêmement pertinentes que vous m’avez faites et que nous sommes en train d’examiner. À l’issue de cette réforme, nous pourrons acheter ces petits équipements beaucoup plus rapidement. Pour le président de la République, il est impératif que les investissements réalisés dans le cadre de cette LPM soient le plus rapidement possible perçus de manière concrète par l’ensemble de nos forces.

Monsieur Eliaou, l’article 18 permet de prendre en compte une décision du Conseil constitutionnel : l’incompatibilité générale entre le statut de militaire en service et le mandat d’élu dans un conseil municipal a été jugée non conforme à la Constitution. L’article 18 prévoit qu’un militaire en activité pourrait accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce seuil correspond à 92 % des communes et à un tiers de la population française.

Cet article permet aux militaires de bénéficier des garanties qui sont accordées aux titulaires d’un mandat de conseiller municipal, sous réserve des nécessités qui sont liées à la préparation et la conduite d’opérations. Cependant, certaines incompatibilités demeureraient. Un militaire en activité ne pourrait pas être maire ou adjoint. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ne pourraient accepter un mandat de conseiller municipal dans le ressort géographique où ils exercent ou ont exercé depuis moins de six mois, compte tenu de l’influence qu’ils pourraient y avoir. C’est une avancée importante.

Précisons que cet article ne change rien pour les personnels qui sont en deuxième section et qui ne font l’objet d’aucune restriction.

M. le président. Merci, Madame la ministre, d’avoir répondu à toutes les questions avec votre précision habituelle.

Mes chers collègues, nous retrouverons Mme la ministre mardi prochain à dix-sept heures, ici même, pour l’examen du projet de LPM.

La séance est levée à seize heures quarante.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M’jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, Mme Alexandra Valetta Ardisson

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Gaillard