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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 17 heures 55

Compte rendu n° 61

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).

La séance est ouverte à dix-sept heures cinquante-cinq.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

    Article

    Amendement

Auteur

Groupe

Sort

Article premier

4

M. Gilles Lurton

LR

Repoussé

Après l’article premier

3

Mme Marie-France Lorho

NI

Repoussé

Article 2

5

M. Gilles Lurton

LR

Repoussé

Article 3

6

M. Gilles Lurton

LR

Repoussé

Article 3

2

Mme Béatrice Descamps

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

La séance est levée à dix-huit heures.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M’jid El Guerrab, M. Philippe Folliot, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Gilles Lurton, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Antoine Savignat, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère