Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
15e législature
Session 2017 – 2018
Session 2017 – 2018