Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).

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Commission de la défense nationale et des forces armées
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