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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 72

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées.

La séance est ouverte à neuf heures trente.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Chers collègues, je suis ravi d’accueillir en votre nom à tous Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées. Madame la secrétaire d’État s’était engagée, à plusieurs reprises, à exposer devant notre commission l’état des discussions conduites avec les associations du monde combattant. Je lui cède immédiatement la parole.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, merci de m’accueillir si nombreux à quelques jours du terme de la session extraordinaire. Comme l’a rappelé le président Bridey à l’instant, je m’étais en effet engagée auprès de vous, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2018, à conduire une consultation des principales associations du monde combattant afin de recueillir leurs principales attentes, d’établir une vision partagée sur les données chiffrées correspondantes – que l’on parle du nombre de bénéficiaires ou de l’impact budgétaire de certains dispositifs proposés – et, enfin, de classer les actions à engager entre 2019 et 2022 selon leur niveau de priorité. Bien entendu, mon engagement portait aussi sur ma venue devant vous afin de vous rendre compte de ces discussions, et d’en débattre.

À titre liminaire, je souhaiterais vous remettre, Monsieur le président, un court rapport témoignant de l’activité des différents groupes de travail que j’avais installés. Je vous confie le soin d’assurer sa large diffusion au sein de la commission de telle sorte que chacun puisse prendre connaissance de manière exhaustive du travail que nous avons conduit. D’abord, un mot sur la méthode. J’ai tout simplement réuni les principales associations du monde combattant, c’est-à-dire celles qui font partie du mal nommé « G12 » qui regroupe un peu moins de vingt associations constituant les principaux interlocuteurs du ministère. Trois groupes de travail thématiques ont été créés : le premier portait sur la réparation et les pensions militaires d’invalidité (PMI) ; le deuxième sur la quatrième génération du feu ; le troisième sur les blessés et les invalides. Chaque groupe de travail a consulté les différentes associations et, en définitive, sept réunions ont été tenues, permettant de traiter vingt-huit sujets dont vous trouverez la liste dans le rapport que j’évoquais à l’instant. Parmi ces sujets, on trouve tant des demandes anciennes que des revendications plus récentes liées à l’évolution du monde combattant et des préoccupations. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je n’entrerai pas ici dans le détail de toutes ces questions mais me focaliserai sur les principales. En revanche, je me tiens bien sûr à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Premièrement, le premier groupe de travail a d’abord permis d’évoquer la question de l’attribution de la carte du combattant pour les militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’en 1964, que j’ai proposé au président de la République de mettre en œuvre dès l’année 2019 au regard de l’unanimité du monde combattant quant à son caractère prioritaire. Il m’a d’ailleurs aussi semblé que l’Assemblée nationale comme le Sénat jugeaient cette extension prioritaire. Aussi convient-il de saluer la décision du Premier ministre d’inclure cette mesure dans le prochain projet de loi de finances. Il vous appartiendra donc de décider de son effectivité par votre vote, et je crois pouvoir dire qu’il existe peu d’obstacles.

Par ailleurs, les associations ont fait part de leur souhait de voir instituée une commission tripartite sur l’évolution du point d’indice de pension militaire d’invalidité. Pour rappel, les modalités de calcul de ce « point PMI » – selon des modalités définies en 2005 si je ne m’abuse - indexaient son évolution sur celle de la grille indiciaire des fonctionnaires. Celle-ci a parfois crû, souvent stagné – je vous rassure, elle n’a jamais diminué… – mais les associations estiment que l’évolution de ce point ne correspond pas à l’évolution du coût de la vie. Pourtant, à long terme il apparaît que la situation est globalement équilibrée. De plus, la modernisation à venir des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) modifiera la grille indiciaire des fonctionnaires et aura ainsi un effet sur le niveau du point PMI. En conséquence, j’ai signifié mon accord pour la constitution d’une telle commission tripartite, dont la mission sera d’analyser de manière fine tous ces éléments.

Ensuite, le groupe de travail a mis en avant la question de l’attribution de la campagne double au titre de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Comme vous le savez, la campagne double ne concerne que les fonctionnaires et assimilés. À l’heure actuelle, les blessés bénéficient d’une année entière de campagne double, les autres soldats-fonctionnaires de l’époque en bénéficient selon le nombre de jours de présence sur les théâtres des conflits, à partir des informations et des calculs établis par le service historique de la défense et le service des pensions. Je vous informe ne pas avoir donné d’avis favorable sur ce point, les règles en vigueur me paraissant tout à fait cohérentes, et ce d’autant qu’elles ont été fixées par le monde combattant lui-même.

Enfin, l’attribution d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants décédés avant l’âge de 74 ans. Là aussi je n’ai pas émis d’avis favorable auprès des associations car il n’est pas possible d’accorder un droit au conjoint alors même que l’ancien combattant lui-même n’en bénéficiait pas ! Il me semble important de tenir une position claire sur le sujet, même si certains considèrent qu’il s’agit d’une injustice.

Pour conclure sur les demandes formulées par le premier groupe de travail, je dirai un mot de l’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, quelle que soit l’origine de leur statut. J’ai émis un avis défavorable, et ce pour une raison simple : à l’initiative du Législateur, il y a eu une volonté d’indemniser de particulière les orphelins victimes de la barbarie nazie. Il me semble que la Nation a voulu mettre l’accent sur la situation particulière de ces enfants et il ne me paraît pas opportun d’étendre cette indemnisation à tous les orphelins et toutes les pupilles. Je rappelle d’ailleurs à ce titre que les orphelins et pupilles ne sont pas laissés pour compte puisqu’ils sont pris en charge par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) jusqu’à l’âge de 21 ans puis, tout au long de leur vie au travers de l’aide sociale mise en œuvre par l’Office.

Deuxièmement, le groupe de travail sur la quatrième génération du feu a d’abord mis en avant la possibilité d’attribuer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réservistes engagés dans l’opération Sentinelle. Après consultation de l’état-major des armées, j’ai émis un avis défavorable, dans la mesure où le TRN est intimement lié au statut de combattant, lui-même lié à un état de guerre ou à la participation à une opération extérieure (OPEX). Or, juridiquement, on ne peut pas considérer que le territoire national est le théâtre d’une guerre. De plus, une telle mesure entraînerait une rupture d’égalité entre les militaires d’active et les réservistes. Aussi ai-je proposé que les réservistes participant à l’opération Sentinelle et blessés dans ce cadre puissent, après un examen au cas par cas, devenir ressortissant de l’ONACVG.

Au-delà, ce groupe, principalement mobilisé sur la reconnaissance, a proposé l’attribution de la mention « Mort pour la France » pour les militaires décédés dans le cadre d’une opération intérieure (OPINT) ou en raison d’un acte de terrorisme. Là aussi j’ai émis un avis défavorable car cette mention est elle aussi liée à l’existence d’un acte de guerre. Pour les situations rencontrées sur le territoire national, la précédente majorité avait créé une nouvelle mention, « Mort pour le service de la Nation », parfaitement adaptée et nullement galvaudée comme certains le croient parfois. À mon sens, il importe de souligner le caractère complémentaire de ces deux mentions. Je rappelle à ce titre que le colonel Beltrame s’est vu attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation ».

Le groupe a également mentionné le retrait de la condition de ressource pour la pension d’ascendant, alors même que l’intention du législateur était d’aider les ascendants les plus démunis. En effet, l’État se substitue ainsi aux enfants morts pour la France qui ne sont plus en mesure de remplir leur devoir alimentaire à l’égard de leurs ascendants, prévu par le code civil. En revanche, si les ascendants disposent de ressources suffisantes, ils ne font jamais appel à leurs enfants et le Gouvernement souhaite en rester là.

La dernière demande dont je souhaitais vous faire part au titre des travaux de ce groupe est celle relative à l’installation d’une plaque sous l’Arc de Triomphe en hommage aux militaires morts pour la France en OPEX. Bien sûr, le ministère est tout à fait favorable à cette demande qui relève en réalité du ministère de la Culture. Nous avons d’ailleurs engagé les discussions avec ce ministère et je ne doute pas que cette demande puisse aboutir.

Troisièmement, je souhaiterais vous parler de trois demandes particulières formulées par le groupe de travail sur les blessés et les invalides.

D’abord, comme nous en avons déjà parlé, la revalorisation des expertises PMI. Comme vous le savez, l’instruction des demandes de versement de PMI est souvent longue, principalement en raison du manque d’experts et de l’allongement des délais d’attente de rendez-vous. À ce sujet, je tiens à souligner que les honoraires des médecins réalisant ces expertises étaient plus faibles que pour d’autres expertises, réalisées au profit d’autres ministères par exemple. Il en ressort une moindre attractivité et c’est pourquoi nous souhaitons revaloriser les expertises, au service des anciens combattants et des blessés. Une telle évolution suppose la conclusion d’un accord interministériel au sujet de laquelle je me montre assez confiante.

Ensuite, la création de paliers supplémentaires pour les conjoints survivants agissant comme tierce personne au-delà d’une période de dix années. Il s’agit d’une question très technique qui mérite d’être travaillée davantage. C’est pourquoi le ministère a, en l’état, émis un avis réservé. Au fil des législatures, de multiples strates se sont empilées et je vous avoue que la compréhension est ardue. Nous avancerons donc au cas par cas dans les mois et années à venir.

En quelques mots, voilà donc ce qu’il ressort des travaux des différents groupes de travail. Permettez-moi d’indiquer que les associations du monde combattant ont été tout à fait satisfaites de cette méthode de travail, qu’elles n’avaient jamais connue. Nous avons ainsi pu faire un point exhaustif sur l’ensemble des demandes. Pour être honnête, il me semble que ces demandes ne sont pas exagérées, et ce car beaucoup de choses ont déjà été faites. À mon sens, l’enjeu est d’abord de continuer à accompagner le monde combattant, auquel nous devons le plus grand respect et une profonde reconnaissance, mais surtout de réaliser que le monde combattant se trouve à une période charnière. Alors que le plus gros contingent des anciens combattants est composé des appelés de la Guerre d’Algérie, ces grands témoins vont peu à peu nous quitter – le plus tard possible bien sûr. Dans le même temps, les jeunes ayant été déployés quatre mois en OPEX vont rejoindre ce monde combattant. Aujourd’hui, il y a près de 160 000 jeunes anciens combattants et, d’ici une quinzaine d’années, le monde combattant sera majoritairement composé d’anciens militaires de carrière. Or, le ressenti, les besoins et les demandes de ces jeunes seront complètement différentes de celles des conscrits et il nous faut dès à présent anticiper les choses afin de préparer au mieux la transition à venir.

Enfin, je terminerai en vous indiquant que ces groupes de travail ne seront pas dissous. Je continuerai à les réunir tant pour faire le point sur la mise en œuvre des demandes que pour conduire une évaluation des dispositifs entrés en vigueur.

M. le président. Madame la ministre, je suis saisi de vingt-sept questions ! Juste avant de passer la parole à notre rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants », je vous annonce la création prochaine d’une mission d’information sur les blessés de guerre qui sera confiée à Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart. Tous les groupes seront représentés en son sein et elle commencera ses travaux à partir du mois de septembre.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour ce travail que vous conduisez avec les associations pour le droit à la reconnaissance et à la réparation. J’entends moi-même ces associations dans le cadre de mon avis budgétaire et je confirme que l’action du Gouvernement est très appréciée, notamment avec le G12. Je voudrais signaler à mes deux estimées collègues qui se saisissent du sujet des blessés de guerre que mon dernier avis mettait l’accent sur le syndrome de stress post-traumatique, une blessure invisible et dont les victimes sont souvent sorties de nos écrans radars. Il nous appartient d’aller à leur rencontre. Mais les questions que je voudrais vous poser, Madame la secrétaire d’État, sont tournées vers l’avenir. Avec la disparition progressive des témoins directs, comment comptez-vous relever le défi de la transmission de la mémoire ? Comment évolueront les rapports de l’ONACVG et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), s’agissant tant des moyens que des responsabilités ? Une intégration progressive des grandes fédérations, et notamment du G12, au sein de l’Office est-il envisageable ? Ce dernier continuera-t-il la collecte de dons mais aussi ses actions auprès de ses ressortissants ? Enfin, alors que tous nos efforts tendent vers le développement du Bleuet de France et que la question d’un changement de nom de l’Office est régulièrement évoquée, pourquoi ne pas rebaptiser l’ONACVG « Office national du Bleuet de France » ?

Mme Sabine Thillaye. Au mois d’octobre, je vous avais interrogée sur la dimension européenne des cérémonies commémoratives du centenaire de la fin de la Première guerre mondiale. Vous nous avez indiqué que ces cérémonies auraient lieu en France comme dans d’autres pays d’Europe, et pourraient avoir une dimension européenne. Quelques mois avant la fin de ces commémorations, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce qui est ou ce qui sera prévu ?

M. Jean-Jacques Ferrara. Je souhaite associer à ma question mon collègue Jean-Charles Larsonneur…

M. le président. Il a également demandé la parole, mon cher collègue.

M. Jean-Jacques Ferrara. Parfait, mais je tenais à le faire car nous en avons parlé ensemble. Le 18 août prochain, nous commémorerons l’embuscade de la vallée d’Uzbin qui a causé de lourdes pertes à l’armée française : dix morts parmi le 8e régiment de parachutistes d’infanterie de marine (8e RPIMa) et le régiment de marche du Tchad (RMT). Un des soldats rescapé de cette embuscade et ayant vu beaucoup – trop – de ses camarades tomber au combat vit dans ma circonscription. Des manifestations officielles sont-elles prévues ? Il me semble qu’une procédure est en cours. Mais jugeriez-vous normal l’absence de commémoration nationale ? J’en profite pour demander au président de notre commission d’organiser un événement, si le ministère ne s’y résout pas. Je pense que c’est le minimum que nous devons à nos soldats.

M. Jean-Pierre Cubertafon. À titre liminaire, je souhaite vous faire part des échos positifs qu’a eus, sur le terrain, votre décision d’octroyer la carte de combattant aux soldats déployés en Algérie après 1962. C’est chose faite. Merci pour eux. Ensuite, ma question porte plus spécifiquement sur la situation des harkis. Le 23 janvier 2018, vous avez installé un groupe de travail présidé par le préfet Dominique Ceaux. Ce groupe de travail avait pour mission d’évaluer le dispositif de reconnaissance et de réparation existant pour les harkis, de prendre en compte leur situation socio-économique et de proposer des mesures. Le 17 juillet, il vous a remis ses conclusions assorties de 56 propositions. Quels enseignements en tirez-vous ? Quelles mesures allez-vous proposer en faveur des harkis ?

M. Yannick Favennec Becot. Vos services ont-ils anticipé les modalités pratiques de la délivrance de la carte du combattant pour ceux qui sont restés en Algérie après les accords d’Évian ? Savez-vous comment les intéressés devront formuler leur demande ? Par exemple, ceux qui ont déposé une demande par le passé – demande qui a été refusée – devront-ils la renouveler ? Et à partir de quelle date sera délivrée cette carte ? Comment le centre de traitement de Caen va-t-il pouvoir gérer l’afflux de ces demandes ? Avez-vous prévu un renforcement du personnel ? Ceux qui sont concernés et qui attendent depuis tant d’années cette mesure de justice s’interrogent sur ces modalités pratiques.

M. Joaquim Pueyo. Vous avez bien voulu répondre à ma lettre concernant l’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, en me rappelant les termes du décret de 2000 ainsi que ceux du décret de 2004 concernant le droit à indemnisation. Je suis en effet régulièrement sollicité à ce sujet par le président de l’Association nationale des orphelins de guerre, qui vit dans ma circonscription, et qui défend le principe d’une indemnisation après la retraite. Cette demande a été exprimée à tous les gouvernements, depuis plusieurs années, sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy puis celle de M. François Hollande. La réponse est toujours la même. Le blocage est-il d’ordre financier ? Avez-vous évalué le coût que pourrait représenter cette mesure ?

M. André Chassaigne. J’ai deux questions. Tout d’abord, une évaluation a-t-elle été engagée sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2018, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, de permettre à toutes les victimes d’actes de violences pendant la guerre d’Algérie et à leurs ayants droit d’obtenir une pension, y compris lorsque ces victimes n’étaient pas françaises ? Avez-vous eu des demandes spécifiques à la suite de cette décision lourde de conséquences – c’est le moins qu’on puisse dire ! – du Conseil constitutionnel ? Ensuite, pourriez-vous réagir à propos des différentes aides sociales qui ont remplacé l’allocation différentielle du Fonds de solidarité, lesquelles étaient accordées mécaniquement en fonction de revenus qui étaient bas ? Il existe aujourd’hui six types d’aides et la procédure conduisant à leur attribution est complexe. D’après les associations, les demandes doivent être renouvelées chaque année et les dossiers sont complexes pour les ayants droit.

M. Jean-Charles Larsonneur. Je souhaite à mon tour m’associer la demande de Jean-Jacques Ferrara concernant l’embuscade d’Uzbin qui, avec ses dix morts et ses vingt-et-un blessés, a profondément marqué les armées françaises. Pouvons-nous envisager une cérémonie officielle ? En outre, le 29 juin dernier, la Mairie de Paris a décidé qu’elle ne financerait finalement pas la moitié de l’érection d’un monument aux morts dans le parc André Citroën, ce projet restant donc entièrement à la charge de l’État. Pouvez-vous nous en dire davantage, alors que des rumeurs indiquent que l’inauguration serait reportée ? Pouvez-vous nous donner la date prévue pour son inauguration ?

Mme la secrétaire d’État. Monsieur le président, tout d’abord, je salue votre décision de créer une mission d’information sur les blessés de guerre. C’est un sujet qui retient toute mon attention et celle de Mme Florence Parly, ministre des Armées. Cette dernière m’a chargée de suivre le service de santé des armées et ces sujets en particulier. Un véritable parcours des blessés est aujourd’hui instauré. Les syndromes post-traumatiques font l’objet d’une meilleure prévention, d’un meilleur diagnostic et d’un meilleur suivi. Je souhaite bien évidemment que vous puissiez y contribuer par vos analyses et vos propositions.

L’avenir de la mémoire sans témoins directs est un enjeu important. Les moyens audiovisuels nous offrent la possibilité de constituer de très belles archives de témoignages des derniers résistants, des derniers déportés pendant la Seconde Guerre mondiale, qui ne pourront bientôt plus se rendre dans les établissements scolaires pour témoigner. Mais ce même travail est effectué pour la guerre d’Algérie afin de garder cette mémoire vivante. Le monde combattant évolue et le travail de mémoire doit donc lui aussi évoluer. J’estime qu’il doit être dirigé prioritairement vers la jeunesse et je travaille avec Jean-Michel Blanquer à une intensification ce travail dans les établissements scolaires. Cela donne un cadre et des valeurs importantes à notre jeunesse.

L’ONACVG va devoir suivre voire anticiper l’évolution du monde combattant, c’est évident. Je travaille actuellement avec la présidente, enfin, la directrice plutôt, puisque la présidente, c’est moi ! Vous admettrez que c’est curieux, d’ailleurs. C’est une question que je pose : est-il légitime que la ministre préside cet organisme ?

M. le président. Y voyez-vous un conflit d’intérêts ? (Sourires.)

Mme la secrétaire d’État. Pas de conflit d’intérêts, Monsieur le président, mais à mon sens, ce n’est pas normal. Je vais demander l’examen de cette question ainsi que celle de la représentativité du conseil d’administration de l’ONACVG qui me paraît insuffisante aujourd’hui. Y siègent des associations représentant les combattants de chaque conflit. Je préférerais pour ma part qu’y soient représentés des types de bénéficiaires, afin de s’assurer de la représentation égale des anciens combattants, des veuves, des pupilles de la Nation, etc. Cela me paraîtrait plus logique. La directrice générale me fera des propositions dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP) pour les années à venir qui est en cours d’élaboration, alors que le précédent contrat échoit à la fin de l’année.

L’ONACVG s’occupe de mémoire mais la DPMA également. Il serait certainement plus simple et plus lisible qu’un seul organisme ait en charge l’entretien de la mémoire. Il ne s’agit pas de réorganisations majeures mais il faut tendre vers quelque chose de plus lisible, plus simple et plus efficace aussi, sans doute. Si vous le souhaitez, et je pense que ce serait opportun, je viendrai vous présenter le nouveau COP de l’ONACVG, un organisme qui fait un travail formidable dans un souci de proximité et d’accessibilité dans chaque département. Je vais demander que demeure cette logique de proximité avec un interlocuteur dans chaque département.

S’agissant des cérémonies commémoratives de 1918, il s’en tient beaucoup depuis le début de cette année de centenaire. Nombre d’entre elles ont d’ailleurs un caractère international, associant les Britanniques, les Canadiens, les Australiens ou les Néo-Zélandais. Le 8 août prochain, j’assisterai moi-même à une cérémonie aux côtés du Premier ministre britannique et de membres de la famille royale. Le 11 novembre prochain, se tiendra à Paris une grande cérémonie internationale, volontairement assez simple du point de vue de sa teneur, mais solennelle par son assistance, car elle rassemblera quatre-vingts chefs d’État et de gouvernement. En outre, l’après-midi du 11 novembre sera consacré à un forum pour la paix, façon pour nous de placer ces commémorations sous le signe de notre attachement à la paix et au multilatéralisme.

Il y aura également des cérémonies sur le front d’Orient et je m’y rendrai, par exemple à Thessalonique. N’oublions pas que sur ce front, le conflit ne s’est pas arrêté le 11 novembre 1918 même.

Pour en venir aux deux questions concernant le dixième anniversaire de l’embuscade d’Uzbin, le 18 août 2008, il n’y aura pas de cérémonie nationale. En effet, l’état-major des armées a préféré que soit au sein même du 8e RPIMa que soit organisé un temps de recueillement et de commémoration.

S’agissant des harkis, Monsieur Cubertafon, le président de la République a souhaité qu’un groupe de travail se penche sur les mesures de réparation possibles pour ceux qui ont été accueillis en métropole dans des conditions difficiles. Beaucoup d’entre eux sont restés plusieurs mois dans des camps, certains plusieurs années. Ce groupe est présidé par le préfet Dominique Ceaux et composé notamment de parlementaires, de représentants des associations de harkis, d’historiens et de représentants des administrations publiques compétentes. Il m’a rendu la semaine dernière son rapport qui préconise cinquante-six mesures, concernant pour quarante d’entre elles la mémoire et la reconnaissance de la Nation envers ces populations et pour les seize autres des mesures de réparation en leur faveur. Il est ainsi demandé, d’une part, de reconnaître officiellement que les populations concernées n’ont pas été correctement accueillies et, d’autre part, de créer un fonds de solidarité et divers dispositifs de réparation, y compris pour les descendants des harkis. Nous prendrons bientôt des décisions concernant des harkis en situation d’accueil difficile dans notre pays, sans nécessairement suivre à la lettre les recommandations de ce rapport, qui ne constituent que des propositions.

Concernant les conditions pratiques d’octroi de la carte du combattant aux militaires maintenus en Algérie entre juillet 1962 et 1964, Monsieur Favennec Becot, il faudra nécessairement que chaque personne concernée en fasse individuellement la demande. En lien avec le réseau départemental de l’ONACVG, nous travaillons à ce que cette procédure soit la plus simple possible ; à cet égard, le numérique pourra nous aider. L’instruction des demandes commencera bien début 2019.

Monsieur Pueyo, l’extension à tous les orphelins de guerre du dispositif d’indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, tel qu’il résulte des lois de 2000 et de 2004, aurait un coût compris entre un et deux milliards d’euros. Je rappelle que les orphelins concernés ont quatre-vingt-cinq ans en moyenne, et que l’ONACVG les a soutenus toute leur vie. Je ne suis pas certaine que leur situation matérielle appelle de nouveaux instruments indemnitaires et je crois au contraire qu’il faut conserver toute sa spécificité au dispositif concernant les victimes de la barbarie nazie.

Monsieur le président Chassaigne, concernant l’indemnisation des étrangers ayant subi des dommages du fait des événements de la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962, à laquelle la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 a ouvert la voie, je constate que très peu de demandes de réparation ont été déposées. Il est à noter que ne sont plus recevables les demandes déposées depuis la publication de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En tout état de cause, il m’est impossible d’évaluer à ce jour le coût de cette mesure pour les finances publiques françaises.

Monsieur Larsonneur, lorsque j’ai pris mes fonctions, le projet de monument à la mémoire des militaires morts en OPEX était bloqué. La Ville de Paris a récemment accepté de conclure une convention d’occupation du domaine public pour ce projet. L’État en sera le maître d’ouvrage, et donc ce projet sera financé par le ministère des Armées ; c’est là la seule solution que nous ayons trouvée, et nous ferons cet effort. Je tiens à souligner que l’érection de ce monument répond à une attente forte des familles de ces soldats défunts ainsi que de leurs jeunes frères d’armes. J’ai rencontré l’architecte paysagiste retenu pour le projet, et nous ferons tout notre possible pour une inauguration avant le 11 novembre 2019.

Concernant l’aide sociale spécifique versée par l’ONACVG aux veuves percevant des retraites de faible montant, une récente décision du Conseil d’État a imposé aux services de l’ONACVG d’en cesser le service, mais nous avons compensé cette décision par une augmentation de certaines autres allocations et par le versement d’autres aides. J’ai par ailleurs demandé à l’ONACVG d’élaborer un règlement national pour le versement de ses aides sociales, ce qui a été fait. Précisons que sur les 26 millions d’euros servis chaque année par l’ONACVG au titre de ses aides sociales, 13 millions d’euros bénéficient aux veuves. Je tiens en outre à ce que le prochain contrat d’objectif et de performance de l’office prévoie des mesures de simplification des procédures, notamment grâce à leur numérisation.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Ma collègue Françoise Dumas et moi souhaiterions avoir connaissance du calendrier de l’ensemble des cérémonies du centenaire dans nos territoires. Compiègne, où a été signé l’armistice, se situe dans ma circonscription. Pourriez-vous nous préciser aussi à quelles cérémonies notamment le président de la République, la ministre ou vous-même assisterez ? Par ailleurs, les procédures d’attribution de décorations pour faits de guerre ne sont pas toujours lisibles ; pourriez-vous nous les expliquer ?

M. Laurent Furst. Vous avez indiqué un nombre qui m’a impressionné par son ampleur : celui des 160 000 combattants français engagés en OPEX. Je n’avais pas pris la mesure de cet effectif, et je regrette que l’engagement de nos soldats soit trop souvent abordé sous un angle strictement financier.

Je suis élu dans l’un des trois départements libérés en 1918 et de nouveau annexés pendant la Seconde guerre mondiale. Ces territoires ont compté 50 000 morts pendant la Grande Guerre et 40 000 morts entre 1939 et 1945, mais pas sous uniforme français, du fait de leur annexion. Or cette histoire si particulière et si dramatique n’est plus enseignée ; n’est-il pas à craindre que la mémoire de ces morts soit dès lors oubliée peu à peu, faute de témoins vivants dans les familles ? Quant au texte envoyé aux préfets pour être lus le 11 novembre devant les monuments aux morts, il paraît très éloigné de la situation de nos trois départements. Comment pourrions-nous prendre mieux en compte cette situation historique ?

Mme Aude Bono-Vandorme. Combien de personnes sont reconnues mortes pour le service de la Nation ? Vous releviez que cette mention est encore peu connue, et donc moins valorisée que la mention « mort pour la France » ; comment la faire mieux connaître ? J’ajoute que, mère et belle-mère de militaires régulièrement engagés en OPEX, je peux témoigner du fait que nos jeunes combattants attendent beaucoup l’érection d’un monument à la mémoire de leurs frères d’armes.

M. Damien Abad. Je souhaite revenir sur le statut des forces supplétives engagées en Algérie aux côtés des armées françaises. En effet, il existait deux statuts bien distincts : d’une part, celui des arabo-berbères de droit local et, d’autre part, celui des supplétifs de souche européenne. Ils ont partagé les mêmes risques au péril de leur vie, rappelons-le. Dans deux décisions de 2011 et de 2013, le Conseil constitutionnel a considéré que la condition de nationalité pour l’éligibilité à diverses dispositions, dont l’allocation de reconnaissance, était contraire au principe d’égalité, ouvrant ainsi la voie à un examen favorable de demandes d’allocations présentées par les harkis de souche européenne. Malheureusement, les services départementaux de l’ONACVG et le service des rapatriés n’ont pas donné suite aux demandes des intéressés. Une initiative parlementaire de notre collègue sénateur Bruno Gilles a levé certaines difficultés, mais elle a été rendue inopérante par une mesure adoptée à l’initiative du Gouvernement dans la loi de programmation militaire. Soixante-quatorze personnes sont concernées et, compte tenu de leur âge, il y a une certaine urgence. Quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir l’égalité de traitement entre ces deux catégories de supplétifs ?

M. Alexis Corbière. Je souhaite vous interroger sur le thème des harkis tout en m’excusant de ne pas avoir entendu les questions précédentes. Ma question est en lien avec le rapport qui vous a été remis le 17 juillet et au travers duquel, sous l’autorité du préfet Ceaux, plusieurs associations de harkis vous font des propositions. Je souhaiterais avoir votre avis sur ces 56 propositions et savoir quelles pistes vous pourriez retenir. En matière de mémoire, ne pensez-vous pas, qu’au-delà de l’enseignement au collège de l’histoire de la guerre d’Algérie, celle des harkis devrait également être évoquée ? Il serait en effet utile de connaître cette histoire complexe, contradictoire qui exprime toutes les difficultés de la colonisation, et de savoir comment des femmes et des hommes se sont engagés du côté de la France et quel a été le sort, sur le territoire national, des 42 000 harkis et de leurs quelque 800 000 descendants. Seriez-vous favorable à ce que, en lien avec celui de la guerre d’Algérie, cet enseignement soit rendu obligatoire dans le cadre des programmes scolaires ?

Mme Nicole Trisse. Ma question concerne l’autorisation du port de l’uniforme français en Allemagne. Elle vous a déjà été posée lors de votre visite en Moselle, dans ma circonscription, notamment par des sous-officiers de réserve qui assistent régulièrement, dans le cadre de jumelages avec l’Allemagne, à des cérémonies en compagnie de leurs homologues allemands et aimeraient avoir l’autorisation de porter l’uniforme dans ces occasions. En contrepartie, ils pourraient adresser des rapports écrits à la direction militaire départementale. Leurs homologues allemands déplorent également l’absence d’uniformes français lors de ces événements.

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question porte également sur l’avenir de la mémoire. Vous l’avez dit, et nous sommes tous d’accord sur ce point, il est important que la mémoire se transmette, notamment à l’école, et votre travail avec M. Blanquer en atteste. Je souhaite attirer votre attention sur une difficulté rencontrée dans de nombreuses communes où les associations d’anciens combattants souhaitent, pour les cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, la présence d’enfants des écoles. Les enseignants et les directeurs d’école donnent des réponses très contrastées à ce type de demandes : si certains trouvent cela formidable et s’engagent avec enthousiasme, d’autres opposent une fin de non-recevoir assortie de toute une gamme de réponses. Existe-t-il aujourd’hui, en la matière, un cadre réglementaire, une circulaire ? Si ce n’est pas le cas, ne faudrait-il pas, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, réfléchir à une doctrine ?

M. M’jid El Guerrab. J’ai bien entendu la réponse que vous avez faite à M. Chassaigne concernant la QPC portant sur l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963. La haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution les dispositions prévoyant l’indemnisation des victimes de la guerre d’Algérie uniquement si elles étaient de nationalité française, dans la mesure où la rente prévue par cette même loi avait été instituée dans un objectif de solidarité. Vous voudrez bien m’en excuser, Madame la ministre, mais je n’ai pas bien saisi la réponse et je souhaiterais avoir des précisions quant au nombre de personnes susceptibles d’obtenir cette réparation bien qu’il soit, comme vous l’avez dit, difficile de l’établir cinquante ans après les faits. Une estimation de plusieurs milliers est évoquée. J’ai saisi la ministre des Armées en commission lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire et en séance, vous-même, afin de connaître la procédure et la façon dont le Gouvernement entendait mettre en œuvre cette décision. Et surtout, quel est le délai que vous venez d’évoquer ?

Mme la secrétaire d’État. Je vais répondre tout de suite à cette question. Vous voudrez bien m’excuser de ne pas avoir été claire. Nous ne pouvons pas évaluer le nombre de personnes potentiellement concernées. C’est impossible. Vous évoquez plusieurs milliers, ce sont peut-être plusieurs dizaines de milliers. Il ne s’agit pas de ressortissants français, donc c’est très difficile. Ensuite, il n’y a eu qu’une quinzaine de demandes. Enfin, les demandes doivent avoir été déposées très rapidement, c’est-à-dire avant la publication de la loi de programmation militaire dont l’article 49 interdit l’accès à ce dispositif après cette date.

M. M’jid El Guerrab. Merci pour votre réponse. Mais une communication a-t-elle été faite à ce sujet ? Je crois qu’un grand nombre de personnes intéressées par ce dispositif n’est absolument pas informé de cela.

Mme la secrétaire d’État. Ce n’est pas à nous d’en faire la promotion. La presse algérienne s’en est largement fait l’écho et nous avons un service de l’ONACVG à Alger qui peut venir en soutien des demandeurs.

Je reviens à la question de Mme Bureau-Bonnard sur Compiègne. La mission du centenaire coordonne au mieux les cérémonies et les décisions seront arrêtées fin septembre, début octobre et vous serez naturellement informée. Je ne sais encore quel sera le déroulement de la journée mais il se passera sans aucun doute quelque chose à Compiègne.

M. le président. Vous présiderez Mme la députée.

Mme la secrétaire d’État. L’attribution des médailles n’est pas opaque. Les critères sont très nombreux, bien au contraire. L’attribution des décorations, légion d’honneur, ordre national du mérite, médaille militaire, répond à des conditions très strictes. Chaque dossier est étudié au peigne fin par nos services qui parfois sollicitent l’avis de services d’archives. L’instruction peut donc prendre du temps. Je peux vous faire parvenir les grandes lignes de ces critères que vous pouvez, me dit-on, également trouver en ligne. Nous instruisons le dossier et indiquons qu’il est éligible, mais la décision est prise par la Grande Chancellerie

Je reconnais que la question posée par M. Furst à propos de l’Alsace et de la Moselle soulève un point très particulier. Je dois dire que lorsque je valide les messages du 8 mai et de 11 novembre, je ne pense pas à l’Alsace et à la Moselle mais à la France entière. Je suis toutefois prête à travailler avec vous, si vous le souhaitez, pour tâcher d’améliorer ces messages. Je ne pense toutefois pas qu’il serait souhaitable de rédiger un message spécialement destiné à l’Alsace et à la Moselle. Le message doit rester unique mais je comprends la sensibilité de ces territoires au regard de la complexité de leur histoire.

La mention « Mort pour le service de la Nation » est récente puisqu’elle a été instituée en 2012. Je ne suis pas en mesure de vous dire combien de fois elle a été décernée aujourd’hui. Cette mention donne droit aux mêmes honneurs que la mention « Mort pour la France » et à la même prise en charge pour la famille. L’une est liée à des événements se déroulant sur le territoire français en l’absence d’état de guerre et l’autre à des événements se déroulant sur un lieu de guerre.

M. Abad m’a posé une question sur les harkis de droit local et de droit commun. Nous en avons discuté à l’occasion de la loi de programmation militaire. Les services du ministère et mon cabinet reprendront la liste des 74 personnes qui ont fait une demande d’allocation de reconnaissance. J’ai voulu qu’il soit procédé à une lecture individuelle de chaque dossier. Mon cabinet a reçu le président de l’association et nous ne délaissons pas du tout cette catégorie de combattants. Nous étudions la réponse individuelle adaptée à chaque cas en fonction de la réalité du statut, de la date de la demande, de la réponse de l’administration, etc.

M. le président. Conformément à l’article 2 de la LPM.

Mme la secrétaire d’État. Conformément à l’article 2 de la LPM. C’est bien pour cela que j’ai indiqué que ce point avait été inscrit dans la LPM.

M. Corbière souhaite savoir ce que je pense des propositions issues du rapport sur les harkis. Elles me semblent équilibrées. Je dois toutefois dire que les harkis, que je rencontre régulièrement, ne sont pas très unis, ce qui constitue une difficulté, avec une multitude d’associations comptant un petit nombre de membres, qui sont davantage occupées à rivaliser entre elles qu’à porter un message commun. Le préfet Ceaux a fait un travail de fond important avec le groupe de travail et rencontré sur tout le territoire des représentants de harkis de la première et de la deuxième génération. Ce rapport est une synthèse de différents messages. Comme pour de nombreux anciens combattants, de ce conflit particulièrement, la demande est avant tout une demande de reconnaissance, de leur participation à ce conflit et de leur nationalité française. Il faut d’ailleurs souvent rappeler, leur rappeler, que les harkis sont français et remettre ainsi la mairie au milieu du village, ce que je fais régulièrement.

Certaines demandes de réparation émanant d’un petit groupe bien identifié sont assez farfelues avec des demandes de réparation allant jusqu’à 40 milliards d’euros… Il faut savoir que la première génération de harkis a bénéficié, rapportée à son nombre, de la même réparation que celle accordée aux rapatriés. En revanche la deuxième génération a pu souffrir de difficultés pour parvenir à l’autonomie, occuper un emploi, en raison d’une scolarité et d’une formation déficientes. Il est selon moi essentiel d’encourager cette autonomisation avec, le cas échéant, un soutien social pour les plus fragiles. Je peux vous annoncer que la petite partie des harkis qui demandent des choses déraisonnables ne sera pas contente et va le faire entendre mais, je le répète, il s’agit de quelques personnalités isolées qui ne sont pas du tout représentatives des harkis en France.

Les harkis doivent être traités avec beaucoup d’égards et je vous encourage à lire ce rapport. Il est très bien écrit et la plume formidable du préfet Ceaux décrit la situation des harkis avec beaucoup de vérité, d’humanité et de sensibilité. Nous avons beaucoup de retours de harkis très satisfaits à la lecture de ce rapport et c’est pour moi une première reconnaissance.

En réponse à la question de Mme Trisse sur l’autorisation du port de l’uniforme français en Allemagne, je vais devoir explorer les arcanes du ministère pour identifier le bureau duquel dépend cette autorisation. C’est peut-être moins simple qu’il n’y paraît. Je vous donnerai une réponse argumentée quand j’aurai les éléments nécessaires.

Vous avez raison M. Thiériot. J’étais maire avant d’être secrétaire d’État et dans l’un et l’autre cas j’ai assisté à de nombreuses cérémonies, chez moi et un peu partout. Force est de constater qu’en dehors des grandes cérémonies internationales et des grands moments auxquels participent des personnalités, la désaffection des cérémonies est constante. J’en suis la première malheureuse mais c’est un fait. Ce sont toujours les mêmes enseignants, sensibilisés, qui viennent avec leur classe. Il convient de prévoir, j’en parlais avec Jean-Michel Blanquer, un travail de formation et de sensibilisation des enseignants en vue des moments pédagogiques qui précéderont le SNU, pour poursuivre et amplifier ce travail de mémoire, ce qui ne se fera pas en claquant des doigts. À titre personnel, je ne saurais pas comment imposer à un enseignant sa présence le dimanche à une cérémonie. Nous sommes loin d’un engouement alors même que des associations me demandent d’inscrire de nouveaux jours de commémoration officielle dans le calendrier. Je refuse car nous en avons déjà trop, la mémoire se dilue, on ne sait plus de quoi il s’agit et les participants sont de moins en moins nombreux. Au contraire, faisons des moments moins nombreux mais plus forts, avec une symbolique à développer, qui susciteront l’envie d’y participer. Le reste du travail de mémoire se déroulera dans les écoles, les collèges, les lycées, voire les universités.

Mme Patricia Mirallès. Vendredi 20 juillet, j’ai rencontré à Rodez, lors d’une mission « Vigne, vin et œnologie », un certain Monsieur Gaubert, qui est président de la coopérative. Ce monsieur est un ancien marin. J’ai vu cet homme très heureux d’avoir vécu une belle reconversion. Dans le cadre de la meilleure prise en charge des militaires ayant participé à des OPEX, à laquelle vous vous êtes engagée, quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en place pour favoriser des réinsertions comme celle dont j’ai eu le témoignage ?

M. Charles de la Verpillière. Un rapport sénatorial publié à l’automne 2017 avait fait valoir que le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant devrait diminuer d’à peu près 10 % en deux ans. En comptant les décès en 2017 et les décès prévisionnels en 2018, on devrait passer de 1 058 947 à 955 208 bénéficiaires, ce qui fait bien une diminution d’à peu près 10 %. Cette diminution n’est malheureusement pas linéaire : il y aura de plus en plus de décès à mesure que le temps avance. Est-ce que, dans vos négociations avec Bercy, vous réussissez à conserver pour la mission « Anciens combattants » tout ou partie des « économies » que nous réalisons sur le versement de ces pensions d’anciens combattants ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Ma question vient d’être en partie posée par mes collègues Messieurs Cubertafon et Corbière sur la carte d’ancien combattant, sur les harkis et leurs familles ainsi que sur le rapport qui vous a été remis par M. le préfet Ceaux. Je tenais à saluer le caractère novateur de la concertation que vous menez, l’attention portée par le Gouvernement pour la reconnaissance de nos anciens combattants et la volonté du président de la République de réparer les injustices faites aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Je veux revenir sur la mention « Mort pour le service de la Nation ». Le premier décret de 2012 est sans ambiguïté. Selon les dispositions initiales, les militaires peuvent bénéficier de la mention « Mort pour le service de la Nation » s’ils sont décédés des suites de l’acte volontaire d’un tiers. Par contre, le décret de 2016 est ambigu et incomplet. Il prévoit qu’un militaire ou un agent public peut bénéficier de cette mention s’il est décédé du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles. Aujourd’hui, la préparation opérationnelle ne constitue pas des « circonstances exceptionnelles », avec pour conséquence que des militaires décédés à cette occasion ne peuvent pas recevoir la mention « Mort pour le service de la Nation ». Il s’agit de personnes qui sont souvent parties en OPEX avant de revenir et qui sont décédées lors de leur préparation, qui est quand même constitutive de circonstances exceptionnelles. En dépit de demandes répétées qui n’aboutissent pas, les familles endeuillées gardent néanmoins l’espoir que le défunt reçoive cette reconnaissance. Ces familles ont créé un site qui s’appelle « Les oubliés de la Nation ». Est-ce qu’il ne faudrait pas modifier le décret ou, à tout le moins, étudier spécifiquement le cas de ces familles ?

M. Christophe Blanchet. Je souhaiterais aborder le sujet des vétérans de 1944. Le 6 juin dernier, vous avez participé et vécu au plus près les cérémonies du 74e anniversaire du débarquement en secteur britannique et franco-britannique. L’usage veut que ces cérémonies alternent tous les ans entre les trois secteurs : américain, britannique et canadien. Le 75anniversaire, qui se déroulera le 6 juin 2019, se déroulera en présence de nos derniers vétérans témoins directs. Mais pour combien de temps ? Nous devrons donc les honorer à juste hauteur dans 11 mois.

J’ai deux questions à ce titre. Avez-vous des indications sur le suivi du classement des plages du débarquement à l’UNESCO ? Deuxièmement, compte tenu du « Brexit », du contexte politique tendu avec nos cousins américains et au moment où tous les projecteurs seront sur nous dans 11 mois, quel secteur privilégier afin d’organiser ces cérémonies du 75anniversaire, en considérant les enjeux géopolitiques et la nécessité d’honorer le devoir de mémoire de ceux qui sont tombés et qui tomberont dans les années à venir ?

Par ailleurs, le général Menaouine a été auditionné hier par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Évoquant le service national universel (SNU), il a estimé que les encadrants devraient être des militaires, potentiellement des militaires retraités. Avez-vous des pistes de travail pour faire intervenir des militaires retraités qui sont jeunes ?

M. Jean-Michel Jacques. Je voudrais revenir sur la prise en charge des blessés psychologiques. En effet, c’est un problème qui prend de plus en plus d’importance. Il est lié au contexte opérationnel d’emploi élevé des troupes, qui s’accompagne d’un nombre élevé de syndromes post-traumatiques, souvent décelés tardivement. Avez-vous entendu parler du projet qui aurait lieu dans l’ancienne villa du commandant de la marine à Bayonne ? C’est un lieu où pourraient être accueillies, dans un processus encadré, les différentes personnes qui auraient des problèmes psycho traumatiques. Ce projet est porté par les soldats de la ville de Bayonne et de ses environs.

Mme Séverine Gipson. Une grande cérémonie du centenaire se déroulera le 11 novembre prochain mais ne pourra masquer l’ensemble des cérémonies qui se dérouleront dans nos territoires. En effet, dans nos 36 000 communes, le 11 novembre prochain, de nombreuses commémorations auront aussi lieu. Je formule le vœu que ce centenaire permette aux commémorations dans nos territoires d’attirer les foules, que les citoyens se sentent concernés, que nos enfants soient mobilisés et que nos monuments aux morts soient le centre de nos attentions. À la suite de nombreuses interrogations d’élus rencontrés dans ma circonscription, pouvez-vous me dire s’il existe un dispositif spécial dédié à l’entretien ou à la remise en état de nos monuments aux morts ou encore à la création de monuments consacrés au centenaire ?

M. Thibault Bazin. Vous souhaitez laisser en dehors de toute indemnisation les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre d’un certain nombre de conflits, en particulier le conflit de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine. Vous avez évoqué les raisons budgétaires, le coût d’un à deux milliards d’euros, et les raisons politiques, à savoir l’esprit initial de cette indemnisation liée à la barbarie nazie, qui vous conduisent à être défavorable à l’extension de cette indemnisation. Je souhaite savoir si, dans cette fourchette, il s’agit plutôt d’un milliard ou deux milliards d’euros. Avez-vous intégré dans votre calcul le seul conflit de 1939-1945 ou y avez-vous englobé d’autres conflits, notamment la guerre d’Indochine ?

Par ailleurs, il y a un projet de labellisation d’une centaine de sites franco-belges dans le cadre de la mission du centenaire. L’examen de ce projet a été reporté par l’UNESCO qui estime que le dossier serait imprécis, incomplet et insuffisamment fléché. Quelle ingénierie comptez-vous déployer et quelle est votre ambition s’agissant de cette labellisation tant attendue dans nos territoires ?

M. Christophe Lejeune. Je voudrais vous parler des restes d’obus et de munitions de la Première et de la Deuxième guerre mondiale, dont la neutralisation occasionne des coûts réguliers. Dans le Grand Est en particulier, cette neutralisation fait partie des missions régulières des démineurs. Le budget de ces opérations de déminage est-il conséquent ? Le nombre d’obus et de munitions retrouvés est-il en diminution depuis une dizaine d’années ?

M. Jacques Marilossian. Vous avez rappelé que le rapport du groupe de travail sur les harkis comptait 16 propositions destinées à compléter la réparation et la solidarité à l’égard des harkis. Votre objectif, ou celui du président de la République, est-il bien de proposer des mesures particulières dès le projet de loi de finances pour 2019 ou envisagez-vous plutôt des dispositions de nature organisationnelle ?

M. Didier le Gac. Je souhaite vous parler des victimes militaires de l’amiante – dossier criant. Comme vous le savez, il existe une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante qui concerne les fonctionnaires uniquement. Désormais, et c’est une bonne nouvelle, cette allocation va bientôt être étendue aux militaires en activité. Un décret est attendu. Savez-vous si ce décret sera bien signé et à quelle date ?

En outre, je voulais attirer votre attention ce matin sur l’extrême besoin de reconnaissance des familles des victimes du drame de Mers El-Kébir. Étant à Brest, et étant très attaché à tout ce qui concerne la marine nationale, je peux vous assurer que ce sujet est toujours extrêmement prégnant. Ce drame a provoqué 1 300 victimes en juillet 1940. Les familles ont aujourd’hui encore un grand besoin de reconnaissance.

Mme la secrétaire d’État. Au-delà du cas de l’ancien marin dont vous m’avez parlé, il y a la question plus générale de la reconversion. C’est un sujet qui nous occupe et nous préoccupe : il fait partie de nos priorités. Cela fait d’ailleurs partie du « plan famille » qui est partie intégrante de la loi de programmation militaire. Pendant que le soldat, le marin ou l’aviateur est encore sous contrat, il bénéficie d’une formation professionnelle spécifique. Pour certains, ces compétences acquises suffisent à s’engager immédiatement dans une reconversion facile et à obtenir un emploi civil. Pour les autres, des moyens de reconversion importants sont mis en œuvre. C’est notamment le cas avec le centre de formation professionnelle situé à Fontenay-le-Comte, que je suis allé visiter deux fois, qui permet des stages de reconversion professionnelle et met en relation ces militaires formés avec des entreprises. Cela fait partie des outils mis en œuvre depuis longtemps par les armées. Ce sujet est très important parce qu’il fait partie de l’attractivité d’ensemble de la fonction militaire. Nous y accordons donc une attention très particulière.

Ensuite, je confirme que le nombre de bénéficiaires de la pension d’ancien combattant diminue tous les ans. Le montant versé diminue en moyenne de 100 millions d’euros par an depuis au moins dix ans. La direction du budget estime qu’il s’agit d’une « économie de constatation », selon ses propres termes. Le budget diminue donc de 100 millions d’euros par an depuis dix ans et il continuera inévitablement de diminuer. Je négocie néanmoins avec le ministre du Budget pour financer les mesures nouvelles, notamment la carte du combattant attribuée aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964 et les mesures nouvelles pour les harkis, dont le périmètre n’est pas encore déterminé. Mais nous ne conservons pas toutes ces « économies de constatation » et, de façon logique, le budget diminue d’autant.

Je vous avoue que le sujet du périmètre de la mention « Mort pour le service de la Nation » est très délicat en raison de la place des ressentis personnels. Pour l’instant, nous ne souhaitons pas ouvrir cette mention aux militaires morts en entraînement sur le sol national. L’état-major n’y est pas non plus favorable. Cela ne veut pas dire que les familles de ces militaires ne sont pas soutenues et ne sont pas aidées. Bien sûr, nous prenons en charge toutes les familles, et sur de très longues périodes. Les enfants sont des pupilles de la Nation. Les épouses sont des veuves et sont bénéficiaires de l’ONACVG. Nous ne lâchons pas les familles. Mais il n’y a pas de raison particulière pour recevoir cette appellation lorsque les circonstances du décès sont des circonstances d’entraînement sur le sol français.

Je ne sais pas où se tiendra la cérémonie du 75e anniversaire du débarquement, en « territoire » anglais, américain ou canadien. À l’heure actuelle, les choses ne sont pas établies. Ce que je sais, c’est qu’il existe un projet de pose de première pierre d’un mémorial anglais, le seul qui n’ait pas encore été érigé, et que, vraisemblablement, il y aurait quelque chose qui serait fait à cet endroit-là. Pour l’instant, j’ai demandé à la préfète de région de travailler à l’échelle régionale avec les différents acteurs pour que nous soient transmises les différentes suggestions.

Bien sûr, nous soutenons le dossier de classement des plages du débarquement à l’UNESCO. Pour l’instant, je n’ai néanmoins pas de retour particulier.

Les encadrants du SNU seront divers. Il y aura la possibilité d’avoir des militaires retraités. Il y aura certainement aussi des jeunes, parce qu’il faut valoriser l’engagement de jeunes qui encadrent des jeunes. Les choses sont en cours d’étude et ne sont pas complètement déterminées.

Le syndrome post-traumatique nous occupe. Je ne connais pas le projet de Bayonne, mais, comme il s’agit de ma région, je souhaite m’en informer. Aujourd’hui, il y a beaucoup d’initiatives, qui sont des initiatives d’accompagnement et de reconstruction. Le projet que vous citez à Bayonne est certainement conduit avec la Cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT) et tout un entourage médical et militaire.

Concernant l’entretien des monuments aux morts, il est important de comprendre que l’État n’a pas vocation à tout prendre en charge. Cette mission doit être assurée par les autorités municipales, qui bénéficient toutefois d’une aide de l’ONACVG en cas de restauration ou de reconstruction importante. L’ONACVG dispose d’ailleurs d’une enveloppe de 200 000 euros par an destinée à soutenir les communes projetant de rénover leurs monuments aux morts. Bien évidemment, il est souhaitable d’encourager les communes de vos circonscriptions à entretenir leurs monuments à l’approche des commémorations du 11 novembre ; cependant, force est de constater qu’il suffit parfois d’un nettoyage peu coûteux pour raviver les édifices.

Je souhaiterais maintenant répondre à la question de Monsieur Bazin concernant la labellisation par l’UNESCO des nécropoles et cimetières d’anciens combattants. J’ai rédigé un courrier de soutien à ce sujet que j’ai fait parvenir à l’UNESCO. Il nous a été répondu de décaler notre demande en raison d’une interrogation quant à leur compétence sur le sujet. N’ayant jamais traité des telles questions auparavant, cette requête n’entre clairement pas dans la catégorie des dossiers classiques de l’institution onusienne. Cette suspension est donc due à une question de cadre et non pas de qualité du dossier, puisque l’UNESCO se demande désormais si elle souhaite aller dans le sens d’une prise en compte des cimetières à valeur historique dans son domaine de labellisation. Les promoteurs de projets belges et français pourront donc, pendant ce temps, continuer à enrichir ce dossier qui n’est pas rejeté et que je soutiens.

Le déminage est un vrai sujet. Je ne saurais estimer le nombre d’obus non explosés qui subsistent. Ces derniers sont plutôt découverts à l’occasion de travaux et chantiers d’ampleur. Par exemple, dans ma commune, c’est à l’occasion de travaux que nous avons trouvé des obus de la Seconde guerre mondiale dans le centre-ville. Je peux donc affirmer qu’il en reste, et plus particulièrement dans certaines zones de la France comme l’Est et le Nord du pays. Si le déminage représente en effet un coût important, il est indispensable de le poursuivre pour la sécurité de nos concitoyens. Il serait d’ailleurs utile de faire un point sur la situation en intégrant l’ensemble des collectivités et en rassemblant toutes les demandes adressées aux centres de déminage.

Concernant la question des harkis, nous souhaitons faire des propositions à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre, et ainsi éventuellement présenter une proposition aboutie à l’occasion du projet de loi de finances pour 2019.

Finalement, pour répondre à la question des maladies provoquées par l’amiante chez les militaires, la réponse est parue au Journal officiel du 10 juillet. L’article 134 de la loi de finances 2018 permet d’ores et déjà aux militaires en activité de bénéficier d’une cessation anticipée et d’une allocation spécifique. La disposition évoquée est donc dès à présent mise en œuvre.

La séance est levée à onze heures vingt-cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. M’jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Faure, M. Fabien Gouttefarde, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Franck Marlin, M. François de Rugy, M. Thierry Solère