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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour entendre Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

Je rappelle que nous entamons l’examen du projet de loi de finances par l’audition de Mme la ministre ; nous le poursuivrons mardi après-midi par celle de Mme la secrétaire d’État, Geneviève Darrieussecq. Nous suivrons par la suite un cycle d’auditions budgétaires qui nous conduira jusqu’au 24 octobre où nous entendrons nos sept rapporteurs pour avis ; c’est dans ce cadre que je propose que les groupes politiques se prononcent dans des déclarations politiques, sans le faire ce soir ou à l’occasion des autres auditions.

Sans plus tarder, Madame la ministre, je vous cède la parole pour la présentation de ce budget pour 2019, intitulé comme l’indique la brochure : « LPM (loi de programmation militaire) année I ».

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c’est un plaisir que de vous retrouver nombreux ce soir.

En effet, il y a des budgets qui sont plus agréables que d’autres à présenter. Celui-ci met fin à des années de privations, c’est un budget qui honore un certain nombre de promesses et ouvre des perspectives.

Ce projet de loi de finances que j’ai l’honneur de présenter devant vous s’inscrit dans un cadre que vous connaissez puisque nous avons débattu ensemble, il y a quelques mois à peine, d’une loi de programmation militaire qui a été promulguée par le président de la République le 13 juillet dernier.

Cette loi fixe le cap : 295 milliards d’euros pour notre défense d’ici 2025 avec pour objectif de consacrer 2 % de notre produit intérieur brut (PIB) à la défense en 2025.

Vous vous en souvenez sans doute, cette loi de programmation militaire s’articule autour de quatre axes.

Un premier axe que nous avons appelé – je me permets de dire « nous », car il me semble que vous avez souscrit à cette appellation – « à hauteur d’homme », pour remettre l’humain, le soldat, le marin, l’aviateur, le civil de la défense et leurs familles, au centre de notre action, au cœur de notre défense.

Un second axe pour renouveler nos équipements et nous assurer que les forces françaises sont connues non pas pour le fait qu’elles ont les matériels les plus anciens, mais bien parce qu’elles sont capables d’intervenir avec les équipements les plus modernes.

Un troisième axe pour nous préparer aux conflits du futur et conserver ainsi notre supériorité stratégique sur tous les terrains ; cela passe bien entendu par l’Europe de la défense, mais aussi par des investissements conséquents dans les domaines clés tels le renseignement, la cyberdéfense ou l’espace exoatmosphérique.

Dernier axe, enfin, l’innovation, vous savez combien j’y suis attachée, qui doit être au cœur de toutes les initiatives, de tous les projets, et de l’esprit même du ministère des Armées.

Cette loi de programmation militaire est porteuse d’espoir, elle a envoyé un message fort à nos adversaires et à nos alliés, mais plus encore peut-être, à nos forces : elle a donc créé des attentes qui sont à la hauteur des moyens exceptionnels qui nous sont confiés par la Nation. Nous disposons effectivement de moyens exceptionnels, et par conséquent nous avons aussi des responsabilités exceptionnelles.

Et c’est justement par ces attentes que j’aimerais commencer mon propos.

Dans chacune de mes interventions, j’ai tenu à faire mien l’adage d’un ancien Premier ministre, qui disait : « Le propre d’un réformateur, c’est de réussir les réformes. » Je vous laisserai chercher de qui il s’agit, mais je crois en ce principe. Nos armées se transforment, les conflits se transforment, les besoins se transforment.

Nous avons des moyens exceptionnels, par conséquent nous avons aussi des responsabilités exceptionnelles. Ces responsabilités sont doubles.

La première consiste à inscrire dans le réel, dans le « dur » et le concret, les engagements de cette loi de programmation militaire. Ce n’est pas une phrase en l’air, cela veut dire que des annonces ont été faites, des attentes créées et que nous ne pouvons et nous ne devons pas les décevoir.

L’autre responsabilité que nous partageons, à laquelle je tiens beaucoup, c’est que chaque euro dépensé soit un euro utile. Les Français consentent à nous donner des moyens exceptionnels ; nous avons la confiance et le soutien du président de la République et du Gouvernement : nous devons donc nous montrer à la hauteur.

C’est cette double responsabilité qui guide mon action, et guide ce PLF de l’an I de la LPM. C’est le premier projet de loi de finances de cette loi de programmation militaire de renouveau.

C’est un budget de reconquête de notre capacité à conduire des missions dans la durée et de manière soutenable. Un budget de reconquête pour nous permettre aussi de nous préparer sereinement aux menaces de demain et à protéger les Français face au terrorisme, face aux attaques cyber, face aux déséquilibres internationaux et face à tous les conflits dont nous cernons encore aujourd’hui seulement les contours.

J’en viens maintenant au cœur du sujet ; vous voudrez donc bien m’excuser de donner quelques chiffres.

Ce projet de loi de finances consacre 35,9 milliards d’euros à la défense, c’est-à-dire 1,82 % du PIB et 1,7 milliard d’euros de plus que l’année dernière. Pour rappel, nous avions déjà augmenté les crédits de la défense de 1,8 milliard d’euros avec le PLF pour 2018, ainsi ce budget est-il non seulement celui de l’an I de la LPM, mais aussi celui de l’an II du renouveau.

Rappelons-nous qu’en 2016, juste après les attentats de 2015, les armées disposaient en tout et pour tout d’un budget de 32 milliards d’euros. Aujourd’hui, c’est presque 4 milliards d’euros de plus qui vous sont proposés. Si l’on compare en pourcentage le PLF pour 2019 au budget de 2018, on constate une croissance de 5 % d’une année sur l’autre.

Ce budget nous inscrit, comme prévu, dans la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire, il est également compatible avec la loi de programmation des finances publiques et nous conduira, assurément et conformément à l’engagement du président de la République, à consacrer 2 % de notre PIB à la défense en 2025.

Je souhaiterais à nouveau insister devant vous, et vous m’excuserez si vous avez le sentiment d’entendre des choses déjà dites, car nous nous sommes quittés il y a peu, après avoir évoqué ces mêmes sujets ; mais je voudrais vous redire que c’est un budget sincère. Car il est constitué exclusivement de crédits budgétaires, il ne fait de pari sur aucune recette exceptionnelle et hypothétique.

C’est un budget sincère parce que les opérations extérieures (OPEX) et les missions intérieures (MISSINT) sont également couvertes à un niveau bien plus réaliste encore que l’année précédente. Nous disposons ainsi de 850 millions d’euros pour la provision OPEX et MISSINT, soit 200 millions supplémentaires par rapport à 2018, auxquels s’ajoute une provision spécifique de 100 millions d’euros pour la masse salariale des MISSINT. Ce sont donc 950 millions d’euros qui sont programmés cette année pour couvrir à la fois les opérations extérieures et les missions intérieures, notamment l’opération Sentinelle. Bien sûr, nous n’avons pas encore réglé la question du bouclage de l’exécution du budget 2018 ; nous y travaillons sereinement, ce qui ne doit pas nous empêcher d’être collectivement extrêmement vigilants jusqu’au terme de ce processus.

Enfin, c’est un budget qui permet de répondre dès maintenant aux attentes de ceux qui servent dans le ministère que j’ai l’honneur de diriger. Nous ne pouvons faire attendre davantage nos armées, directions et services ; il faut agir vite.

Il faut agir vite parce que le contexte international et la nécessité de protéger les Français l’imposent. Je ne reviendrai pas longuement sur le contexte international, qui reste extrêmement tendu. La menace terroriste est toujours présente et nos forces continuent au Levant comme au Sahel à combattre le mal à sa source. Nous sommes toujours autant en proie aux déséquilibres de l’ordre international, à la course aux armements et aux stratégies de puissance des grandes nations.

Nous en avions également parlé longuement l’année dernière : les modes d’action et de combat changent. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer devant vous les menaces cyber, j’ai parlé de la facilité déconcertante avec laquelle, aujourd’hui, un drone acheté dans le commerce peut devenir en l’espace de quelques minutes un engin de mort. Les technologies se sont démocratisées, et elles peuvent se retourner contre nous.

Mais bien d’autres types d’actions arrivent, qui pourront changer considérablement nos modes de pensée et de combat. J’ai récemment pu m’exprimer sur les menaces liées à la manipulation de l’information et je le réaffirme, au champ de bataille classique se superpose désormais un autre champ de bataille ; celui de l’information.

Dans la même logique, et comme cela a été clairement souligné par la Revue stratégique il y a un an, l’espace exoatmosphérique est en train de devenir un espace de confrontation dont l’importance n’est plus à démontrer. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à m’engager afin que, comme l’a demandé le président de la République, nous puissions établir une véritable stratégie de défense spatiale dont nous rendrons les conclusions dans les prochaines semaines.

J’ai aussi envie d’évoquer une menace qui malheureusement ne cesse de croître. Elle paraît politique, ce qui ne constitue pas en soi une critique, mais elle a des effets directs sur notre sécurité. Cette menace, c’est le venin de la division et le poison du nationalisme. Ils nous menacent directement, car en nous faisant croire à de vieilles lunes, en voulant jouer le chacun pour soi et en refusant de construire une protection utile et solide, ils nous exposent.

C’est pourquoi je continuerai à défendre l’Europe de la défense. Elle est source d’opportunités exceptionnelles pour une meilleure protection, et elle a avancé au cours de derniers mois plus qu’au cours des quinze ou vingt dernières années. Le Fonds européen de défense monte en puissance ; il financera l’innovation. La coopération structurée permanente a affiché une liste impressionnante de projets capacitaires. L’initiative européenne d’intervention va permettre de développer, sur le long terme, une culture stratégique commune européenne et favoriser les déploiements communs. Des coopérations industrielles aussi, avec l’Allemagne, permettent de concevoir ensemble, en mettant les forces de chacun à profit, le futur char de combat et le système de combat aérien du futur (SCAF).

Lorsque j’entends certains parler de l’Allemagne comme si nous étions en 1935, je suis sidérée. Sidérée par le choix de plonger dans le repli sur soi, voire de flirter avec le nationalisme. Sidérée que l’on s’obstine à croire que l’on sera plus fort tout seul ou abrité derrière le paravent d’une nation plutôt qu’en construisant, de façon concertée, une défense européenne avec nos voisins et nos alliés.

Dans ce contexte, et face aux menaces toujours bien présentes ; pour répondre aux besoins et aux attentes de nos forces, ce projet de loi de finances pour 2019 offre des solutions.

D’abord pour nos forces et pour leurs familles ; les premiers sacrifices les ont trop longtemps concernées, cela ne pouvait plus durer.

Par conséquent, remettre l’humain au cœur de notre ministère a constitué l’une de mes priorités absolues. C’est pour cela que je voulais des résultats rapides et concrets dès 2019.

Par exemple, pour la protection du combattant, 25 000 gilets pare-balles sur les 55 000 commandés dans le cadre de la LPM seront livrés dès 2019. De nouveaux treillis, des blindages pour hélicoptères, des moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés – improvised explosive devices (IED) – seront, eux aussi, livrés en 2019.

En ce qui concerne la préparation opérationnelle et l’amélioration de la disponibilité du matériel, nous avons prévu une augmentation de près de 8 % du budget d’entretien des matériels pour l’année 2019 ; ce budget atteindra 4,2 milliards d’euros. Nous avons également souhaité améliorer les infrastructures, particulièrement leur entretien.

Et bien sûr, pour la mise en œuvre du plan « Famille », 57 millions d’euros sont prévus pour l’année 2019 contre 23 millions d’euros l’année dernière ; ce qui traduit une nette progression par rapport à 2018.

Je ne livrerai pas le détail du plan « Famille », je souhaite juste mentionner les points d’attention sur lesquels nous nous concentrerons en 2019.

Tout d’abord un accroissement de l’offre de gardes d’enfants en augmentant de 20 % le nombre de réservation de berceaux. Ensuite une amélioration de l’accueil des familles et des actions de cohésion pour améliorer la vie en garnison ; la mise en place de la seconde version de la plateforme « e-social » des armées, pour que les prestations d’action sociale soient plus simples en termes d’accès et de fonctionnement ; enfin la pérennisation du dispositif de soutien psychologique aux familles avec l’assistance téléphonique « Écoute Défense ».

Je précise également que ce projet de budget prévoit de consacrer 102 millions d’euros à l’action sociale auxquels s’ajouteront presque 10 millions d’euros destinés à la politique en faveur du handicap.

Comme je vous le disais donc, parler de LPM et de ministère « à hauteur d’homme » n’est pas un slogan ; c’est une réalité.

Et puisque je parle d’actions concrètes, j’en viens naturellement au renouvellement des équipements.

C’est le deuxième axe de la loi de programmation militaire et c’est, vous le savez, une nécessité. Nos matériels sont vieillissants pour certains, usés par des engagements intenses dans des milieux particulièrement abrasifs ; il fallait des moyens nouveaux et il fallait agir vite.

Je ne me lancerai pas dans un inventaire à la Prévert, mais je voudrais citer quelques livraisons emblématiques qui interviendront pendant l’année 2019, et montrer que, non, le renouveau de nos armées ne peut pas attendre, et que, oui, ses effets doivent se faire sentir tout de suite.

L’armée de terre bénéficiera en 2019, par étapes, de l’arrivée très concrète du programme Scorpion, qui se déroulera au long de cette année et même au-delà. Elle recevra les 89 premiers blindés Griffon. Elle connaîtra aussi la livraison de 8 000 fusils d’assaut HK416 de nouvelle génération, de 50 postes de tir du missile moyenne portée, répartis dans quatorze régiments, des hélicoptères NH90, très attendus, de parachutes, de véhicules tactiques VT4, etc. Une liste exhaustive vous sera fournie par les documents budgétaires.

Pour ce qui concerne la marine nationale, nous bénéficierons de la livraison de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturière, d’une frégate multimissions (FREMM), d’un patrouilleur léger et d’un bâtiment multimissions dans les Antilles, ainsi que d’un avion de patrouille maritime rénové de type Atlantique 2.

S’agissant de l’armée de l’air, des équipements indispensables seront livrés à commencer par le deuxième avion ravitailleur Multi Role Tanker Transport (MRTT), de nouvelle génération, qui s’ajoutera à celui attendu le 19 octobre prochain. L’armée de l’air disposera d’un A400M supplémentaire, de deux C130-J adaptés aux besoins de nos forces spéciales, de six drones de moyenne altitude et longue endurance MALE Reaper supplémentaires, d’un avion léger de surveillance et de reconnaissance… Je vous renvoie là aussi à une liste plus exhaustive.

C’est déjà beaucoup et pourtant, même si mon énumération n’a pas été complète ; je vous épargne aussi les commandes que nous allons lancer, qui seront nombreuses et dont je compte bien qu’elles arrivent dans les temps.

En termes de masse budgétaire, ce sont donc 19,5 milliards de crédits d’équipements qui sont prévus dans ce projet de loi de finances pour 2019, dont 4,2 milliards consacrés à la maintenance et l’entretien des matériels, soit, pour le maintien en condition opérationnelle (MCO), une hausse de 320 millions d’euros par rapport à 2018.

Enfin, ce budget laisse la place aux deux autres axes structurants de la LPM : la préparation aux conflits du futur et l’innovation avec 758 millions d’euros prévus pour les études amont, soit une hausse de 5 %, et une étape supplémentaire avant d’atteindre le but de 1 milliard d’euros par an en 2022 ; par ailleurs, les armées disposeront de crédits et d’emplois supplémentaires, dont les deux tiers seront dédiés aux capacités clés que sont le renseignement, le cyber et le numérique.

La force de ce projet de loi de finances, et je n’insisterai jamais assez devant vous, c’est qu’il n’oublie personne ; il n’y a pas de perdants, il n’y a que des gagnants dans cette remontée en puissance.

S’agissant des effectifs, le ministère des Armées les verra croître de 450 équivalents temps plein (ETP). Ce schéma d’emplois vise à répondre aux priorités marquées pour le renseignement, dont les effectifs en création nette de postes augmenteront de 199 ; la cyberdéfense et l’action dans l’espace numérique bénéficiant de 129 créations de postes supplémentaires.

Nous avions également évoqué lors de nos débats les besoins spécifiques liés au soutien aux exportations ; 45 créations de postes leur seront donc consacrées, et 65 le seront aux besoins opérationnels. Cet effort se poursuivra sur les prochaines années, avec une hausse des effectifs programmée à hauteur de 1 500 créations de postes supplémentaires sur la période 2019-2022, dont 450 pour cette première année 2019.

Parallèlement, le ministère poursuit sa transformation, qui touche en particulier les services de soutien, au premier rang desquels le service du commissariat des armées (SCA), le service d’infrastructure de la défense (SID) et le service de santé des armées (SSA). Nous devons réussir cette transformation ; il s’agit en effet d’une transformation qui cette fois n’est pas subie, mais choisie : une transformation pour simplifier les procédures, éviter les doublons et le travail en silo. C’est une modernisation pour plus de numérique, plus de facilité. C’est une question d’attractivité, de fidélisation, d’amélioration des conditions de travail, et de bien-être. C’est aussi une condition d’efficacité vis-à-vis des Français et de nos forces.

Si nous raisonnons non plus en termes de créations de postes, mais en termes de recrutement, l’année 2019 poursuit des objectifs ambitieux puisque le ministère des Armées devrait recruter 21 600 militaires et au moins 3 700 agents civils. J’insiste sur ce dernier chiffre, car il représente un record pour les personnels civils, qui s’explique à la fois par le besoin de renouvellement et par l’augmentation des effectifs.

Je souhaiterais maintenant évoquer la question de la modernisation du ministère. Quelque seize chantiers de modernisation ont été lancés, qui seront en grande partie mis en œuvre en 2019. Cette modernisation est indispensable, elle me tient particulièrement à cœur et me paraît centrale puisque nous sommes comptables des ressources qui nous sont confiées.

Pour ce qui me concerne, j’ai personnellement la responsabilité de démontrer au président de la République, à tout notre ministère et à tous les Français, qu’au ministère des Armées l’argent public est employé à bon escient. Je veux donc pouvoir justifier chaque euro dépensé, montrer que le ministère est un ministère responsable, numérique, où les procédures sont faciles et où l’usager comme le personnel se sentent bien.

Le programme est vaste, j’en conviens, mais je suis certaine que nous en sommes capables. Ces seize chantiers ont donc été lancés au mois d’avril dernier. Beaucoup de travail a déjà été accompli, je ne vais pas faire le bilan ce soir, rassurez-vous ; je souhaite simplement en évoquer quelques-uns qui me semblent importants et dont nous avons déjà parlé.

Le premier est le chantier du maintien en condition opérationnelle des équipements. Concernant le MCO aéronautique, il était comme vous le savez, le talon d’Achille de nos armées. La nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé) continue sa montée en puissance. La mise en œuvre de la réorganisation des contrats commence par les premiers contrats globaux par flotte d’avions dont il est prévu qu’ils soient en place dès la fin de l’année 2018 pour les hélicoptères Fennec et Cougar. Nous avons également recherché une complémentarité et une responsabilité plus forte de la part des industriels, et j’ai eu l’occasion de rappeler encore à Bordeaux la semaine dernière mon attachement à une industrie d’État pour notre maintenance aéronautique.

En ce qui concerne le MCO terrestre, j’ai annoncé cet été un plan que je résumerais en trois mots : responsabiliser, rapprocher, anticiper. Responsabiliser les industries, les utilisateurs, les maîtres d’œuvre ; que chacun puisse assumer son rôle et le faire pleinement. Rapprocher le MCO terrestre des militaires en opération. Rapprocher les maintenanciers des concepteurs des programmes d’armement. Anticiper, enfin, l’arrivée de Scorpion et préparer l’avenir en prenant le tournant des nouvelles technologies.

De son côté, le MCO naval ne sera pas oublié ; il fait l’objet d’un audit dont nous aurons l’occasion de reparler lorsqu’il sera terminé.

Parmi les chantiers de modernisation, j’en citerais trois qui intéressent particulièrement les personnels civils.

Le chantier de l’innovation tout d’abord, qui avance avec la création de l’agence pour l’innovation de défense le 1er septembre dernier. Ensuite avec la création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication (DGNum) ; la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) me présentera également très bientôt un plan de transformation pour répondre à deux défis majeurs : celui des effectifs et des compétences ainsi que celui de l’hébergement des données.

Je veux encore évoquer d’autres chantiers qui concernent particulièrement les personnels civils, et sont relatifs aux soutiens interarmées. Le service du commissariat des armées sera modernisé, il sera rapproché des besoins des usagers, avec notamment la création de pôles de proximité dans les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD), qui seront centrés sur le soutien de proximité. Des propositions me seront présentées à cet effet à la fin du mois de décembre prochain. Quant au service de santé des armées, il continue sa transformation qui devrait s’achever en 2023.

Vous avez compris que ce projet de loi de finances tient ses promesses, n’en déplaise aux oiseaux de mauvais augure. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi de programmation militaire, et constitue la première étape du renouveau. Il faudra ensuite que ce budget des promesses tenues soit respecté, qu’il soit exécuté et mis en œuvre conformément à ce qui figurera dans la loi de finances. Je sais que je peux compter sur vous tous, comme vous pouvez compter sur moi. Je n’ai donc plus qu’une chose à dire : au travail – mais nous y sommes déjà.

M. le président. Merci pour cette présentation très complète, qui suscite beaucoup de questions, puisque vingt-neuf d’entre nous ont demandé à intervenir. Je les remercie de bien vouloir s’exprimer de manière succincte.

M. Jean-Marie Fiévet. Je voudrais associer à ma question Stéphane Trompille.

Les satellites font partie intégrante de notre système de défense nationale, comme on a pu le voir récemment encore sur différents théâtres d’opération. Par ailleurs, l’espace exo-atmosphérique est sujet à des comportements inamicaux, dont certains étaient jusqu’à présent inconnus. Lors de votre visite au Centre national d’études spatiales (CNES), le 7 septembre dernier, vous avez dévoilé un acte d’espionnage commis par le satellite russe Louch-Olymp. Ce n’est pas un fait isolé : selon l’armée de l’air, d’autres engins spatiaux se sont approchés de nos satellites en 2012, 2013 et 2015.

Vous venez de mettre en lumière l’évolution du contexte stratégique. Il est urgent de protéger nos satellites et nos capacités spatiales. Pour faire face aux menaces et nous prémunir contre les actes malveillants, la loi de programmation militaire 2019-2025 a prévu d’investir trois milliards d’euros dans le renouvellement de la totalité de nos capacités dans ce domaine. Après des années d’inertie, nous allons réaliser un investissement conséquent et nécessaire, qui doit s’inscrire dans le cadre de l’autonomisation de nos stratégies spatiales et du développement de nos compétences. Vous avez déclaré, le 21 juin dernier, que vous vouliez investir davantage dans le domaine spatial. Je voudrais saluer cette ambition et vous demander comme elle se traduira dans le budget prévu pour 2019.

M. Philippe Chalumeau. La nouvelle hausse des crédits qui nous est proposée correspond à la première année de mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Nous allons graver dans le marbre l’exigence qui anime le président de la République à l’égard des personnels civils et militaires de la défense, ainsi que ses engagements vis-à-vis de nos concitoyens : ces derniers doivent être protégés et défendus face à un monde qui devient plus instable et plus violent. Après des années de grand écart entre des engagements opérationnels intenses et des moyens en diminution, de réformes menées sous contrainte, de programmes décalés et de vieillissement des équipements, l’année 2018 a porté un coup d’arrêt décisif à la dynamique des sacrifices, et le budget pour 2019 marque une nouvelle étape : celle du temps de l’action, qui permettra de concrétiser le renouveau de nos armées et de façonner une défense moderne, adaptée aux défis et aux conflits du XXIsiècle, mais aussi du temps de la responsabilité, où les moyens prévus pour nos armées doivent être investis à bon escient et où chaque euro dépensé doit l’être utilement. Pouvez-vous nous indiquer quelle est globalement la stratégie d’investissement qui sous-tend cette seconde hausse des crédits, de 1,7 milliard d’euros, que nous allons collectivement décider ? Nous sommes les premiers témoins de votre authentique sens de l’action et de la responsabilité, Madame la ministre, et vous pouvez compter sur notre détermination pour mener le travail à vos côtés.

M. Charles de la Verpillière. Je ne sais pas à qui vous pensez quand vous parlez d’oiseaux de mauvais augure, Madame la ministre. Pour ma part, je n’ai aucun mal à dire que cette augmentation du budget correspond bien à ce qui était prévu pour la première année d’application de la loi de programmation militaire. Mais nous aurons à en juger dans la durée.

Vous avez évoqué le char de combat du futur et le système de combat aérien du futur. Pouvez-vous nous dire de manière plus précise où en sont ces deux grands programmes européens ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Vous avez déclaré devant la représentation nationale, le 20 mars dernier, que le temps du sacrifice était révolu et que le renouveau de nos armées commençait. Je sais, Madame la ministre, que vous serez très attentive à l’exécution budgétaire de la LPM, comme l’ensemble des membres de cette commission. Vous pouvez compter sur le soutien et la vigilance du groupe Mouvement Démocrate et apparentés pour veiller à l’application des engagements qui ont été pris, notamment sur deux sujets. Le premier est le plan « Famille », qui porte une attention particulière au quotidien du soldat, aux conditions de vie et de travail du personnel militaire et civil de la défense, ainsi qu’aux familles. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en la matière ? Le second point est la prise en compte de la spécificité du métier de militaire dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. Nous serons particulièrement attentifs à cette question car il y va de la reconnaissance que porte la Nation à ses militaires. Pouvez-vous confirmer devant cette commission qu’ils ne seront pas affectés par la réforme ?

M. Yannick Favennec Becot. Avec d’autres membres de la commission, je reviens d’un déplacement auprès de la force Barkhane au Niger et au Mali. Nous avons constaté que nos militaires occupent le terrain et qu’ils remplissent parfaitement leur mission. Je souhaite profiter de mon temps de parole pour souligner que ce fut une chance et un véritable honneur pour nous d’apporter le soutien de la représentation nationale à nos militaires. Je voudrais leur redire notre considération, notre admiration et, si vous me le permettez, notre affection.

Si la sécurité revient dans cette zone, grâce à une bonne articulation avec les forces locales, comme nous avons pu le constater sur place, la situation sécuritaire se détériore, en revanche, au Burkina Faso, notamment dans le Nord du pays, mais aussi dans l’Est, qui est la cible d’attaques régulières. Que pensez-vous de cette situation, Madame la ministre ? L’opération Barkhane va-t-elle évoluer, avec l’appui du G5 Sahel, pour tenter de faire face à ces nouvelles menaces ? Les crédits destinés aux opérations extérieures, dont vous avez dit tout à l’heure qu’ils s’élèvent à 950 millions d’euros, me semble-t-il, suffiront-ils pour permettre un engagement qui irait au-delà des forces actuellement déployées ?

M. Bastien Lachaud. Le Gouvernement se vante d’augmenter le budget des armées de 1,7 milliard d’euros. Il y a matière à le faire, car nos armées sont au bord du point de rupture. Le matériel, les hommes et les femmes n’en peuvent plus : le courage et le dévouement ne suffiront bientôt plus. Je pourrais vous interroger sur les projets relatifs à l’Europe de la défense et sur la coopération industrielle avec l’Allemagne, qui apparaissent au mieux comme des vœux pieux, au pire comme une forme d’aveuglement coupable, ou sur votre volonté de militariser l’espace, dans la foulée des États-Unis mais en contradiction totale avec la tradition française, mais je me contenterai de vous demander, Madame la ministre, comment vous pouvez affirmer que le budget des armées augmentera de 1,7 milliard d’euros alors que le montant des dépenses engagées pour le renouvellement de la dissuasion doit passer de 2,8 à 4,6 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 1,8 milliard. Toute la hausse du budget doit donc y être consacrée. Il faut ajouter à cela l’augmentation de la provision pour les OPEX et les MISSINT – ce sont 300 millions d’euros qui ne bénéficieront pas vraiment aux armées – mais aussi la part de financement interministériel de ces mêmes OPEX, qui sera sans doute assumée à 80 % par le ministère des Armées, soit environ 280 millions d’euros, si l’on se base sur les chiffres donnés par le chef d’état-major des armées (CEMA) lors de son audition. En réalité, votre budget est en baisse de 630 millions pour ce qui concerne effectivement les armées. Il s’agit de satisfaire le caprice d’Emmanuel Macron, qui a décidé seul, sans aucune concertation, en dehors de la revue stratégique et de la LPM, et sans que le Parlement en débatte, de la modernisation et du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En avons-nous besoin maintenant ? (Exclamations.) Nous ne le saurons jamais, car le débat a été confisqué. Le président de la République aura son joujou atomique, tandis que les armées devront se contenter de gadgets visant à dissimuler la baisse de leur budget réel.

M. André Chassaigne. Je voudrais d’abord revenir sur le coût des OPEX et des missions intérieures. Selon les chiffres qui figurent dans la fiche de synthèse intitulée les « dix points clefs », il y aura une provision de 850 millions d’euros pour 2019, ce qui représente une hausse de 100 millions d’euros. J’ai cru comprendre que cela inclut les missions intérieures, dont Sentinelle, qui sont regroupées avec les OPEX dans l’expression suivante : « des armées engagées sur le terrain pour la défense des Français ». Or le coût total des OPEX et des missions intérieures doit tourner autour de 1,2 milliard d’euros : il faudra donc, une nouvelle fois, faire appel à une contribution interministérielle, qui fera l’objet d’une loi de finances rectificative. L’article 4 de la LPM 2019-2025 prévoit, dans des termes un peu ambigus, que ce sera fait en préservant autant que possible les crédits de la mission « Défense ». On peut se demander si cette garantie interministérielle sera actionnée chaque année et, le cas échéant, si l’on tiendra compte des difficultés que certains ministères peuvent rencontrer.

S’agissant du MCO aéronautique, vous avez fait part de votre attachement à une industrie d’État. En ce qui concerne le MCO terrestre, vous avez déclaré lors de votre déplacement du 23 juillet dernier auprès du 2e régiment du matériel, à Bruz, que la part des industriels privés participant au MCO terrestre devrait monter progressivement en puissance, pour atteindre un équilibre avec la part réalisée au niveau étatique par les bases de soutien de matériel (BSMAT) : alors que la part du privé est aujourd’hui de 15 %, votre souhait serait d’arriver à 40 % d’ici à 2025. Ne peut-on pas considérer que c’est une forme d’abandon des missions régaliennes en matière de MCO ?

M. le président. Merci de poser des questions concises…

Mme Anissa Khedher. Je suis en charge, avec Laurence Trastour-Isnart, d’une mission d’information sur les blessés de guerre, et je suis particulièrement sensible aux questions de santé du fait de la profession que j’exerçais antérieurement. Nous nous souvenons tous que le président de la République a invité un blessé de guerre dans le vestiaire de l’équipe de France de football lors de la finale de la Coupe du monde. On doit s’interroger sur les moyens déployés par l’État pour soutenir nos militaires blessés, qui ont sacrifié leur santé physique et psychique mais aussi, souvent, l’équilibre de leur famille pour assurer notre sécurité. L’amélioration de leurs conditions de vie nous importe, bien évidemment. Avez-vous prévu des mesures catégorielles en faveur des blessés de guerre afin d’améliorer l’accompagnement qu’ils méritent d’avoir ? Des crédits du plan « Famille » sont-ils destinés à l’accompagnement des familles des blessés ? Par ailleurs, je crois savoir que les personnels du service de santé des armées, dont je salue l’action extraordinaire, bénéficieront d’une prime dite de « lien au service » : quelles en seront les modalités ? Je profite aussi de cette intervention pour vous dire tout mon plaisir de vous accueillir samedi prochain à l’École de santé des armées de Bron.

M. Olivier Gaillard. C’est peut-être une déformation liée à mon appartenance à la commission des Finances, mais je voudrais d’abord revenir sur la sincérité de ce budget, que vous avez évoquée et qui a aussi été relevée par la Cour des comptes : il est important de souligner ce point, particulièrement en ce qui concerne le chiffrage des OPEX.

Le plan « Famille » aura un an dans quelques jours. Certaines adaptations vous paraissent-elles nécessaires compte tenu des résultats obtenus sur le terrain et des attentes des militaires ?

Mme Frédérique Lardet. Je voudrais saluer deux avancées majeures qui concernent le programme 144. S’agissant des études amont, vous avez souligné qu’il y aura une progression de 5 % des crédits de paiement et une hausse de 160 millions d’euros des autorisations d’engagement. Pouvez-vous nous dire comment ces crédits supplémentaires vont être employés ? Je tiens également à saluer la création de l’Agence pour l’innovation de défense, le 1er septembre dernier : c’est une grande avancée qui va permettre de tisser des liens avec toutes les petites et moyennes entreprises (PME) qui sont au service de l’innovation de défense. Quel sera le périmètre de cette Agence sur le plan humain mais aussi financier ?

Mme la ministre. Vous avez très justement rappelé, Monsieur Fiévet, que la loi de programmation militaire prévoit le renouvellement intégral de notre capacité satellitaire et d’observation de l’espace. Les crédits consacrés à ce renouvellement s’élèveront en 2019 à 403 millions d’euros. Cela permettra de poursuivre la réalisation du programme MUSIS – acronyme de Multinational Space-based Imaging System –, des opérations concernant la Capacité de renseignement électromagnétique spatiale (CERES), qui s’appuie sur des satellites de renseignement, et du programme Syracuse 4, qui est un système de communications sécurisées. Je rappelle aussi que le premier satellite de la composante spatiale optique (CSO), qui en comportera trois au total, sera lancé mi-décembre depuis Kourou. Un montant de 41 millions d’euros est destiné au programme « Besoins complémentaires en communications d’élongation de projection et de théâtre » (COMCEPT), qui est un système de communication satellitaire non durci, et à l’Opération de modernisation des équipements GNSS des armées (OMEGA), un programme de navigation par satellite exploitant notamment le signal Galileo.

Quelle sera la ventilation de la hausse des crédits de 1,7 milliard d’euros qui est prévue pour 2019 ? Sur ce total, il y aura une augmentation des crédits d’équipement de 1,3 milliard d’euros, dont 650 millions pour le programme 146 et 461 millions pour le programme 178. Cela se traduira en particulier par 300 millions d’euros supplémentaires pour les programmes majeurs et par 400 millions d’euros pour l’équipement des forces de dissuasion – je commence ainsi à répondre à la question posée par M. Lachaud. Les crédits seront stables pour les autres opérations d’armement. En ce qui concerne le financement des OPEX, nous avons prévu 200 millions d’euros de plus en 2019. Il y aura aussi une augmentation de la masse salariale de 160 millions d’euros, qui correspondront notamment à l’accompagnement de l’évolution des effectifs. Le reste de la hausse des crédits est réparti sur des lignes budgétaires qu’il n’est peut-être pas nécessaire de détailler à ce stade.

En ce qui concerne le système de combat aérien du futur, des choix devront être faits en 2020. Il s’agit d’un programme complexe, un système de systèmes interopérables, conçu autour d’un avion de combat de nouvelle génération qui doit être complété par d’autres capacités aéronautiques, notamment des drones. Nous avons fait le choix d’une coopération qui démarre sur le plan franco-allemand. Sept grands piliers technologiques ont été identifiés : le système de systèmes, l’avion de nouvelle génération, la problématique de la haute furtivité, celle des capteurs, celle de la propulsion, celle des armements et celle des démonstrateurs au sol. Dassault et Airbus se sont entendus pour unir leurs forces, d’emblée, et nous allons entrer dans une phase nouvelle consistant à associer également Thales, qui a vocation à jouer un rôle important dans ce programme, avec d’autres acteurs. Un montant de 2,2 milliards d’euros est consacré à ce programme. Un premier contrat d’études a été conclu en 2018, et les industriels allemands doivent rejoindre les acteurs français dans les prochains mois.

Le char de combat du futur doit pour sa part permettre de remplacer le char français Leclerc et le char allemand Leopard. La lettre d’intention qui a été signée en juin 2018 confirme la volonté, partagée, de conduire les travaux en coopération. Ils s’inscrivent dans la continuité de travaux nationaux qui avaient été lancés en 2014. L’année 2019 sera marquée par le lancement des premiers contrats communs, l’objectif étant de mettre en service le char de combat du futur en 2035.

J’ai déjà commencé à vous présenter le plan « Famille » : vous savez que les crédits consacrés à sa mise en œuvre en 2019 seront plus que deux fois supérieurs au montant retenu pour 2018. Nous avons utilisé les moyens alloués cette année d’une façon visible pour les forces, notamment en équipant des lieux de vie et d’hébergement en wifi gratuit. Ce n’était pas nécessairement la mesure la plus coûteuse, mais je crois qu’elle est très appréciée. Nous avons déjà permis 100 000 accès gratuits en un an, et nous allons poursuivre dans cette voie. Nous allons aussi mettre en place une allocation permettant à des couples récemment divorcés d’exercer leur droit de visite malgré l’éloignement géographique lié aux affectations des militaires. Je redis ici, devant vous, que 70 % des mesures du plan « Famille » ont vocation à être mises en œuvre d’ici à la fin de l’année 2018. Les efforts continueront ensuite au cours des prochaines années : 530 millions d’euros ont été prévus à ce titre par la loi de programmation militaire. C’est un plan vivant, dont la vocation est de s’adapter au fur et à mesure des besoins qui s’exprimeront. J’échangerai dans quelques jours avec le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), à qui j’ai demandé de me relayer les ajustements qui paraîtraient nécessaires afin que le plan « Famille » réponde véritablement aux besoins quotidiens de chacun. Je dialoguerai avec le CSFM sur la base des retours qu’il me fera d’ici à la fin de l’année 2019.

Vous m’avez également interrogée sur l’impact possible du nouveau système universel de retraite qui sera présenté prochainement. Les contours du nouveau système n’étant pas connus, il m’est difficile d’en appréhender l’impact pour les militaires… Il m’appartient en revanche de rappeler à chacun, notamment aux responsables de cette réforme, que le dispositif des pensions militaires est très spécifique, non parce qu’il faudrait consentir des avantages aux militaires a priori, mais parce qu’il s’agit d’une fonction particulière et que nous avons une armée jeune – et nous voulons qu’elle le reste. Cela suppose d’avoir un système permettant de prendre en compte des flux entrants et sortants importants, avec des personnes qui quittent nos armées à un âge encore très jeune. Le régime des pensions militaires comporte donc des caractéristiques tout à fait spécifiques dont nous souhaitons la prise en compte et la préservation dans le système futur. J’ai eu l’occasion de m’entretenir de ce sujet à plusieurs reprises avec le haut-commissaire à la réforme des retraites, et le président de la République a lui-même déclaré dans son discours aux armées du 13 juillet dernier qu’il serait très attentif à ce qu’il y ait une prise en compte correcte de ces éléments spécifiques.

Le Burkina Faso connaît une situation complexe et instable, marquée par une insécurité très importante. Je suis les évolutions en cours avec beaucoup d’attention. Vous savez que je me suis rendue en juillet dans ce pays, où j’ai pu échanger avec les autorités. J’ai ainsi rappelé au président du Burkina Faso notre disponibilité, dans le cadre de la force Barkhane, pour inclure des forces burkinabées en vue de renforcer leur niveau de formation, voire de réaliser un certain nombre d’opérations en commun. La lutte contre le terrorisme doit se poursuivre au Sahel, qui est grand comme plusieurs fois la France. Le sous-chef d’état-major « opérations » se rendra très prochainement au Burkina Faso, où il devrait réitérer les offres de service qui ont déjà été faites.

Monsieur Lachaud, vous m’avez interrogée sur la part du budget dissuasion dans le budget total du ministère des Armées. Comme vous l’avez compris, avec les premiers chiffres que je vous ai donnés, la croissance des moyens consacrés à la dissuasion est loin d’absorber la totalité de la croissance des moyens du budget consacré en 2019 à la mission défense, puisqu’ils représentent 400 millions sur 1,7 milliard d’euros. Par conséquent, la dissuasion n’exerce aucun effet d’éviction sur les moyens destinés aux forces conventionnelles.

Son budget, en valeur absolue, en 2019, s’élèvera à 4,45 milliards d’euros, soit une progression de 10 %, conformément à la trajectoire de la loi de programmation militaire. Cela représente environ 12,5 % du total des moyens consacrés à la défense. Si vous vous en souvenez, j’avais beaucoup insisté sur le fait qu’aussi bien en 2019 que les années suivantes, il n’y aurait pas, malgré la rénovation des deux composantes de la dissuasion, d’effet d’éviction au cours de la loi de programmation militaire sur les moyens conventionnels des armées.

S’agissant des coûts attendus des opérations extérieures et des missions intérieures, je voudrais commencer par repréciser les choses quant à la provision, avant d’en venir aux évaluations de coûts elles-mêmes. La provision comprend 850 millions d’euros, principalement pour les OPEX, auxquels nous avons ajouté 100 millions d’euros pour la masse salariale de l’opération Sentinelle, soit 950 millions d’euros au total.

S’agissant de l’évaluation prévisionnelle des coûts, en 2017, les opérations extérieures ont représenté 1,5 milliard d’euros, en arrondissant. En 2018, ce montant sera inférieur, autour de 1,3 milliard d’euros. Mais, l’année n’étant pas terminée, je ne peux pas vous donner de chiffres plus précis. Pour 2019, nous disposons d’encore moins d’éléments d’évaluation. Ce qui est certain, c’est que 2019 ne sera pas la dernière année de la révision à la hausse de la provision. C’est en 2020 que nous atteindrons une provision de 1,1 milliard d’euros. Nous serons alors proches, nous l’espérons, du montant réel des opérations extérieures, lesquelles peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction de notre présence et du contexte international. Nous essaierons, année après année, de nous rapprocher progressivement du coût final de ces opérations, en augmentant la provision. Pour 2018, je vous donne rendez-vous dans quelques semaines sur les modalités de financement.

La loi de programmation militaire qui s’appliquera cette année est la LPM antérieure à celle que vous avez adoptée il y a quelques mois. Cette dernière se veut plus précise dans sa rédaction, quant aux modalités de financement de la part qui ne sera pas financée par la provision, puisqu’elle prévoit que les surcoûts seront couverts par solidarité interministérielle, ce qui n’exclut évidemment pas le ministère des Armées. En revanche, le texte de la LPM incite à proportionner sa contribution à son poids dans le budget de l’État et prévoit aussi une nouvelle clause disposant que, si la provision était supérieure aux besoins, le ministère des Armées conserverait la différence.

Pour ce qui est du MCO terrestre, j’ai effectivement donné des orientations claires, à la suite de la restitution d’un audit spécifique que j’avais demandé. Ce qui m’a beaucoup frappée, c’est que, s’agissant de la maintenance lourde, par comparaison avec le MCO aéronautique, la part réalisée par les industriels est extrêmement faible, puisqu’elle ne dépasse pas 15 % du total. Loin de moi l’idée de remettre en cause la charge des services étatiques, mais je pense que, dans une perspective de plus grande responsabilisation des industriels, laquelle me paraît nécessaire pour améliorer le taux de disponibilité de ces matériels, il faut corriger ce déséquilibre mis en lumière par le travail d’audit. J’ai donc fixé comme objectif de passer progressivement la part réalisée par les industriels de 15 %  à 40 %. Il y aura du travail pour tout le monde !

En ce qui concerne les blessés et les mesures catégorielles prévues, nous avons la chance de bénéficier d’un dispositif très efficace de reconversion pour l’ensemble des personnels de la défense : l’Agence de reconversion de la défense, également en charge de la question des transitions professionnelles pour les militaires blessés qui ne peuvent plus rester au sein de l’institution. Par ailleurs, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) prend le relais, lorsque le blessé quitte l’institution. À cela s’ajoutent une protection statutaire et des dispositifs de reconnaissance spécifiques, puisque le militaire blessé bénéficie des congés liés à son état de santé ainsi que, depuis 2017, du congé du blessé, qui prolonge les droits à congé des militaires blessés en opération au-delà des six mois maximaux de congé maladie de droit commun.

Qui plus est, dans le plan « Famille », plusieurs actions visent à améliorer le soutien des blessés. Une plateforme numérique sera créée avant la fin de cette année, afin de faciliter leurs démarches administratives. Un guide d’informations pour les blessés et leur famille vient d’être publié. Le dispositif d’accompagnement des familles a été consolidé, en particulier lors des phases d’hospitalisation. Le dispositif « Écoute défense » a reçu plus de six cents appels en 2017, dont près d’un tiers relatifs à des troubles post-traumatiques.

Le service de santé des armées poursuit sa transformation. Nous souhaitons que des mesures soient prises pour fidéliser ses personnels, puisque ce service est tout à fait essentiel au bon fonctionnement de nos opérations. Le budget 2019 marque la stabilité des effectifs, alors que le projet initial consistait à les comprimer fortement. Il comprend plusieurs mesures visant à renforcer l’attractivité de ce service. Dès cette année, nous avons amélioré les moyens consacrés à la rémunération des gardes et des astreintes hospitalières. Pour 2019, nous avons prévu des mesures catégorielles à hauteur de 3,8 millions d’euros pour les praticiens et de près d’un million d’euros pour les personnels paramédicaux. Enfin, l’accès aux primes de lien au service sera doté en 2019 d’un crédit de 3,76 millions d’euros.

Quant à l’évolution des crédits d’innovation et, plus particulièrement, l’affectation des 176 millions d’euros d’autorisations d’engagement prévus au programme 144, à défaut de pouvoir ventiler le delta en autorisations d’engagement, je vais rappeler quelles sont les priorités en 2019 du programme 144 : le maintien d’un effort au profit du soutien à l’innovation, notamment dans les PME-PMI, par le biais du programme « Régime d’appui pour l’innovation duale » (RAPID), du fonds Definvest et du programme innovation pour la défense ; le maintien de l’effort en matière de dissuasion, en particulier dans le domaine des missiles balistiques et aéroportés ; la préparation des futures capacités majeures, qu’il s’agisse du système de combat aérien du futur en coopération, du porte-avions de nouvelle génération, qui continuera de bénéficier de crédits d’études, et du char de combat du futur ; un effort consacré aux communications et au renseignement ; les travaux dans le domaine des missiles, en coopération franco-britannique ; la cybersécurité ainsi que l’évolution des architectures des réseaux et des systèmes pour le traitement des données de masse.

L’Agence de l’innovation de défense, créée le 1er septembre, comptera une centaine de personnes. Son périmètre porte sur les études amont, les dispositifs de soutien à l’innovation, les subventions aux opérateurs de recherche défense et à la recherche duale. Tous les moyens mis ensemble représentent 1,2 milliard d’euros en 2019. Ils progresseront dans la période de la LPM, pour atteindre 1,5 milliard d’euros dès 2022. Comme vous le savez, c’est la mise en commun de moyens qui étaient jusque-là très dispersés au sein du ministère des Armées.

M. le président. Nous passons à une nouvelle série de questions.

Mme Sabine Thillaye. Madame la ministre, vous avez évoqué le système de combat aérien du futur, que vous avez lancé avec votre homologue, Ursula von der Leyen. Pouvez-vous nous préciser la situation actuelle en matière de définition et de convergence des besoins entre la France et l’Allemagne, ainsi qu’en matière de constitution et d’organisation de l’équipe industrielle dédiée ?

Mme Patricia Mirallès. J’ai eu la chance de pouvoir partir avec mes collègues de la commission au Niger et au Mali, où j’ai rencontré les soldats de l’opération Barkhane. Un an après son lancement, pouvez-vous nous dresser un bilan du plan « Famille » ?

M. Laurent Furst. Il y a dans ce projet de budget plusieurs bonnes choses. Mais je n’oublie pas que ce budget général est marqué par la hausse des dépenses, du déficit et de l’endettement. Des craintes pèsent sur l’avenir de la LPM, s’il devait y avoir une hausse des taux d’intérêt ou une baisse de la croissance. S’agissant de l’inflation, vous raisonnez en termes d’enveloppe fermée. Or, sur une période de sept ans, une inflation de 10 % ou 12 % est largement possible, soit autant d’érosion monétaire. Cette année, l’inflation se situera entre 1,7 % et 2,3 %, c’est-à-dire l’équivalent d’à peu près 700 millions sur 1,7 milliard d’euros d’augmentation de crédits budgétaires. C’est la hausse des carburants, éventuellement l’effet « glissement vieillesse technicité » (GVT) sur la masse salariale. Avez-vous intégré cette réflexion ? Votre ministère mesure-t-il aujourd’hui l’effet d’une augmentation du coût des facteurs ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Des obus à guidage laser pour notre artillerie ?

M. Olivier Becht. Madame la ministre, nous avions dit, lors de la loi de programmation militaire, que ce n’était pas l’intention qui comptait, mais l’exécution. Force est de constater que l’exécution est conforme à l’intention, ce qui vous honore. Vous avez créé un groupe de travail consacré à la défense spatiale et nous avons l’honneur, Stéphane Trompille et moi-même, d’avoir été nommés co-rapporteurs d’une mission d’information sur ce sujet. Comment envisagez-vous, en dehors du budget propre de 403 millions d’euros consacré à l’espace extra-atmosphérique, l’avenir en matière de dépenses ? Les conclusions du groupe de travail et de la mission parlementaire conduiront peut-être à des choix nouveaux. Envisagez-vous une enveloppe constante ou ces domaines peuvent-ils donner lieu à une révision de la LPM à mi-parcours ?

M. Alexis Corbière. J’ai participé à une délégation parlementaire qui s’est rendue à Niamey, au Niger, et a passé une journée au Mali. Alors que la situation risque de s’enliser, comme le craignent beaucoup d’officiers et vous-même sans doute, quels éléments d’appréciation pouvez-vous nous faire partager pour estimer que les budgets des OPEX n’iront pas nettement à la hausse mais plutôt à la baisse, comme vous l’avez annoncé ? Si le budget explose, du fait d’une présence durable, certains des choix que vous nous avez présentés ne risquent-ils pas d’être complètement modifiés ?

Plus largement, ne croyez-vous pas qu’il serait bon, dans le cadre d’une autre audition, de débattre du plan politique de sortie de guerre ? Si les troupes que j’ai vues sont dotées d’un grand professionnalisme, la situation elle-même est très confuse, du fait notamment de l’effondrement de l’État malien. Nous sommes là-bas pour quinze ou vingt ans. Il serait bon que la représentation nationale discute de ce que nous faisons et de la façon dont nous voyons les choses. Une confusion durable risquerait de nous priver de toute maîtrise, aussi bien sur le plan budgétaire que politique.

Mme Natalia Pouzyreff. Madame la ministre, j’avais plusieurs questions concernant la coopération, mais, comme vous y avez répondu en partie, je m’en tiendrai aux subventions allouées à l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr), qui correspondent à quelques millions d’euros en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement. À quels projets ces subventions correspondent-elles ?

Mme Françoise Dumas. Madame la ministre, dans le cadre de cette première année de la LPM, des moyens particuliers sont alloués pour encourager la fidélisation et faciliter la reconversion de nos militaires. Je souhaiterais que vous nous précisiez les mesures relatives à la modernisation du dispositif Défense Mobilité, ainsi qu’à la politique d’attractivité de votre ministère vis-à-vis des autres, puisque seulement 20 % de nos militaires se reconvertissent dans la fonction publique.

M. Thomas Gassilloud. Une fois n’est pas coutume, je ne vais pas poser de question concernant directement l’armée de terre. Hier avait lieu un retour d’expérience (RETEX) sur la bataille de Mossoul. La Task Force Wagram a notamment souligné l’importance de la menace des mini-drones, qui ont d’abord servi à identifier l’ennemi sur nos positions, puis à guider des tirs d’artillerie et qui désormais attaquent en essaims nos forces. L’exemple cité était celui de l’attaque de douze mini-drones qui portaient des charges explosives. Sur le territoire national également, la menace est importante. On a pu constater, lors de notre déplacement en Guyane, qu’elle n’était pas forcément prise en compte à son juste niveau sur des sites qui sont pourtant éminemment importants pour notre pays. Le PLF 2019 continue le financement du projet « Moyens mobiles de lutte anti-drones » (MILAD). Pouvez-vous nous préciser les montants alloués, ainsi que le calendrier d’action ?

M. Jacques Marilossian. Madame la ministre, un historien qui vous est cher, je crois, Fernand Braudel, écrivait dans La Dynamique du capitalisme : « La seule solution d’une certaine grandeur française, c’est de faire l’Europe. » Dans la suite de la Revue stratégique et de la loi de programmation militaire, le projet de loi de finances 2019 est donc bien une première étape tournée vers la coopération européenne. En matière de défense, il semble bien en effet que l’Europe accélère : agence européenne de défense ; dotation d’un fonds européen de défense ; relance de la coopération structurée permanente (CSP), avec notamment dix-sept programmes ; et, bien sûr, initiative européenne d’intervention.

Cependant, si l’on regarde la répartition des dix-sept projets CSP, le bilan est éloquent : presque tous ces projets sont de type soutien et un seul porte sur des équipements, le projet de véhicule blindé de combat d’infanterie. Si le thème de l’autonomie stratégique européenne est à la mode actuellement, je crois nécessaire de rappeler que le défi français repose sur une dualité : nous devons concilier nos intérêts mondiaux et, en même temps, nos intérêts européens. Or bâtir les coopérations ad hoc n’est pas chose facile. Comment pouvez-vous traduire, de manière budgétaire, la volonté de coopération capacitaire, de partage de doctrines d’emploi, de mise en commun d’intérêts stratégiques, de recherche d’autonomie dans l’interdépendance au sein de l’OTAN ? Et, par-delà le budget 2019, quelles initiatives pouvez-vous prendre pour partager cette vision avec nos alliés européens ? 

M. Jean-Charles Larsonneur. Madame la ministre, je tiens à saluer votre engagement contre le « poison du nationalisme », comme vous l’avez dit, et pour renforcer notre coopération avec l’Allemagne. Nous entrons dans une phase absolument cruciale, qui consiste pour le SCAF à définir un cadre de coopération précis entre les administrations françaises et allemandes, pour permettre aux industriels de travailler ensemble. Je pense notamment aux autorisations nécessaires pour l’échange d’informations sensibles, et les transferts de technologie. Des blocages subsistent-ils en la matière ? Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont le ministère des Armées aborde cette étape, qui est absolument essentielle ?

Enfin, sur le dossier du porte-avions du futur, la loi de programmation militaire prévoit quatre millions d’euros d’études amont, un budget qui doit nous permettre de bien cerner les missions de projection aéronavale au milieu du XXIe siècle. Cet effort est-il suffisant, au regard des nombreux sujets capacitaires en jeu, tels que la définition des moyens de propulsion et de catapultage, mais aussi les plateformes embarquées – le SCAF en particulier ?

Mme la ministre. Je vais essayer de faire des réponses groupées, notamment sur le SCAF, sur lequel j’ai eu plusieurs questions. Je voudrais quand même insister sur le fait que nous démarrons… Je demande l’indulgence du jury, car nous n’avons pas la réponse à toutes les questions. Nous n’avons pas encore appuyé sur le bouton consistant à incrémenter les crédits d’études ou alors de manière presque anecdotique. Je serai certainement amenée, au cours de l’année 2019, à vous livrer des informations et des détails au fur et à mesure que nous avancerons.

Ce que je peux dire, c’est que nous avons signé le 25 juin dernier une lettre d’intention, que les industriels, comme je vous l’ai dit, ont également signé un accord entre eux, ce qui est important car, pour parler un peu trivialement, ce n’était pas gagné, si l’on en croit les propos que certains tenaient encore il n’y a pas si longtemps. Il y a besoin de définir de façon très précise, très concrète, quels sont les besoins et les capacités, les caractéristiques dont les armées françaises et allemandes ont besoin, de voir comment les concilier et s’y prendre pour créer une organisation dédiée.

Nous avons mis les armées et la direction générale de l’armement (DGA), pour ce qui concerne la partie française, sur un seul et même plateau, afin de gagner du temps dans la compréhension des besoins opérationnels et leur traduction, de telle sorte que les industriels puissent les intégrer et les prendre en compte le plus rapidement possible. Certaines méthodes sont en train d’évoluer. Nous allons les tester sur ces nouveaux équipements. Mais, très honnêtement, je ne peux pas répondre aux questions précises sur les spécificités et les caractéristiques que cet équipement aura. J’ai mentionné, tout à l’heure, plusieurs piliers technologiques qui sont à l’étude. C’est probablement ce que je peux vous dire de plus précis sur le sujet à l’heure où nous parlons.

Par ailleurs, j’ai bien en tête la question des échanges d’informations et de la nécessité de pouvoir faire du transfert de technologies, tout comme nous avons aussi en tête d’intégrer l’exportabilité de ces matériels. Tout cela fait partie, si je puis dire, de notre cahier des charges, mais je ne peux pas encore vous dire comment tout cela sera traité.

Le plan « Famille », sur lequel j’ai déjà dit beaucoup de choses, a fait l’objet de nouvelles questions. J’en ferai un bilan à la fin du mois d’octobre. Nous vous communiquerons alors les documents d’information sur tout ce qui a été fait, de manière très systématique, ce qui permettra de nourrir de façon plus documentée le débat. Ce soir, j’ai peu de choses à vous dire en plus de ce que j’ai pu d’ores et déjà répondre.

S’agissant de l’inflation, notre budget est en effet exposé, comme tous les autres, à son évolution et à celle du coût des facteurs, qui peuvent se traduire à la fois sur les rémunérations mais aussi sur les carburants, par exemple, puisque nous avons une enveloppe dédiée aux carburants, qui représente 450 millions d’euros au sein du budget. Nous avons des mécanismes de lissage ou de couverture de l’évolution de ces coûts.

Par ailleurs, cette enveloppe, que vous avez qualifiée de fermée, est en fait semi-fermée. N’oublions pas que nous avons ensemble un rendez-vous en 2021, qui doit notamment permettre de faire le point sur la manière dont l’évolution du coût des facteurs aura grignoté, en quelque sorte, une partie des moyens destinés à la satisfaction des besoins des forces. Nous avons bien évidemment pris en compte cette hypothèse de l’évolution de l’inflation. Nous avons essayé, comme on le fait traditionnellement, d’en atténuer l’impact par un mécanisme de couverture pour la partie carburant. Pour le reste, je vous donne rendez-vous en 2021.

Nous avons déjà sur un certain nombre de munitions opérationnelles dans nos armées des systèmes de guidage laser ou GPS, c’est le cas en particulier pour les bombes qui sont utilisées par l’armée de l’air et l’aéronavale. Dans certains pays, il existe des obus d’artillerie guidés eux aussi par laser. Des entreprises françaises développent ce genre de munitions, mais, en général, elles le font sur fonds propres, et nos armées, en particulier notre artillerie, ne disposent pas de telles munitions. Cela ne signifie pas que nous n’y réfléchissons pas, en particulier pour les combats en localité.

Quelles perspectives pour l’espace ? Je serai amenée à y revenir lorsque nous aurons proposé au président de la République un certain nombre d’orientations. L’objectif de la revue en cours est d’abord de trouver comment mieux protéger nos systèmes spatiaux. Les leçons tirées des expériences récentes montrent qu’ils peuvent être menacés. D’autre part, il s’agit de voir comment tirer profit de ce que l’on appelle le new space, de cette capacité technologique de miniaturiser de plus en plus les équipements qui peuvent être mis en orbite, grâce à quoi nous passerons probablement des très gros satellites actuels à des constellations de tout petits satellites. Cela rend l’accès à l’espace beaucoup moins onéreux et ouvre des possibilités considérables, auxquelles nous ne songions même pas il y a dix ou quinze ans. Nous avons donc, d’une part, une interrogation sur une meilleure protection, une meilleure robustesse et une meilleure résilience des systèmes spatiaux indispensables à notre fonctionnement et aux opérations et, d’autre part, des possibilités non seulement industrielles mais aussi technologiques et économiques, grâce à l’émergence de ce nouvel espace, grâce aussi à de nouvelles sociétés qui développent des lanceurs réutilisables, etc.

Au Sahel, Monsieur Corbière, vous avez pu le constater, la situation n’est pas simple et, comme toujours, la solution ne saurait être purement militaire. La force Barkhane a succédé à la force Serval, avec 4 500 personnes sur le terrain. Notre objectif, nous l’avons toujours dit, n’est pas de rester : il est de contribuer à la sécurisation et de partir dès que les conditions seront réunies. Nous ne sommes donc pas inactifs pour préparer ces conditions. Dans le domaine militaire, cela passe par la préparation des forces armées locales, par le soutien remarqué que nous apportons à la force conjointe des pays du G5 Sahel, puisque nous contribuons à leur formation, que nous les conseillons et que nous agissons pour que soient tenues les promesses de contributions et de dons faites pour permettre l’équipement de cette force. Les armées participent également à des actions civilo-militaires visant à rétablir un certain nombre de services indispensables à la vie des populations.

L’action strictement militaire doit évidemment être complétée par une action diplomatique qui relève des autorités politiques, en particulier maliennes, pour faire respecter les accords de paix signés en 2015, pour permettre le retour des institutions de l’État dans des zones désertées depuis de nombreux mois, pour mettre en œuvre une décentralisation plus poussée, pour permettre aussi l’inclusion au sein de l’armée malienne et des forces régulières d’un certain nombre de groupes qui contribuent à la sécurité.

Enfin, il faut promouvoir les actions de développement économique. Des moyens supplémentaires sont prévus à cette fin. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pourrait mieux vous en parler, mais les moyens consacrés au développement augmentent.

Il nous revient maintenant de bien articuler la présence des militaires qui permettent la sécurisation indispensable à l’enclenchement d’actions de développement. C’est, j’en ai tout à fait conscience, un travail de longue haleine, qui ne s’achèvera pas en quelques mois. Cependant, notre ambition est non de rester éternellement dans cette région mais d’aider ces pays qui se sont pris par la main, parce que ce sont des initiatives tout à fait inédites que les pays du G5 Sahel ont prises – personne ne leur a soufflé l’idée de cette force conjointe, c’est leur propre démarche. Il est très important que, par tous les moyens – Barkhane mais aussi d’autres moyens, y compris diplomatiques –, nous aidions cette force conjointe à gagner sa pleine efficacité. Elle lancera prochainement de nouvelles opérations alors qu’elle a été fortement menacée, vous vous en souvenez sans doute, par des attaques survenues au début de l’été. Je ne m’étends pas, il me faut répondre à d’autres questions, mais je suis à votre disposition, Monsieur Corbière, pour en parler plus en détail si vous le souhaitez.

Quant aux opérations extérieures, je ne saurais vous dire si elles coûteront plus ou moins cher en 2019 qu’en 2018. La seule chose dont je suis à peu près certaine, c’est que leur coût sera inférieur en 2018 à ce qu’il était en 2017, pour une raison assez simple : au Levant, à cause de la chute de Mossoul et de Raqqa, les tirs de munition ont été moins importants qu’en 2017. Il ne faudrait pas que nos décisions d’intervention soient contraintes par des considérations budgétaires. C’est ce que permet le principe de la provision. Nous avons donc souhaité une provision plus importante, non parce que nous comptons sur un coût plus élevé des opérations extérieures mais dans un souci de sincérité que j’ai rappelé tout à l’heure, pour réduire le trop important hiatus qui a longtemps prévalu.

La plupart de nos programmes en coopération sont gérés par l’OCCAr : l’A400M, les FREMM, les satellites d’observation MUSIS, l’hélicoptère Tigre, la radio logicielle European secure software defined radio (ESSOR), l’avion ravitailleur nouvelle génération MRTT et, demain, les navires pétroliers ravitailleurs Flotlog, en coopération avec l’Italie, le drone MALE, en coopération avec l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, ainsi que le système de guerre des mines Maritime Mine Counter Measures (MMCM).

Quant aux outils dédiés à la reconversion des militaires, l’agence de reconversion est dotée de 37,6 millions d’euros en 2019. Elle est également dotée d’un crédit complémentaire pour l’accompagnement des civils et des militaires, parce qu’il y a d’une part une dotation au sein du programme 212 au profit de la reconversion des militaires stricto sensu et un programme d’accompagnement des civils et militaires « restructurés », pour 37 millions d’euros. Un certain nombre de militaires ne retrouvant pas immédiatement un emploi, nous sommes notre propre assureur en matière chômage. La dépense devrait, en 2018, s’élever à 135 millions d’euros. Dans le projet de loi de finances pour l’année 2019, les coûts sont évalués à 138 millions d’euros.

Chaque année, l’agence accompagne plus de 14 000 militaires et civils vers l’emploi. C’est un dispositif d’accompagnement de bout en bout, qui promeut les compétences de nos ressortissants, leur savoir être, leur valeur. En 2017, nous aurons réussi 12 000 reclassements, faisant passer le nombre moyen d’anciens militaires et civils indemnisés de 14 700 à 14 300 en un an, soit une baisse de 3 %, ce qui est plutôt une très bonne tendance. Les contrats à durée indéterminée ont représenté 44 % des reclassements et 96 % des employeurs se sont déclarés satisfaits des candidats qu’ils ont recrutés dans ce cadre. C’est donc, je crois, un dispositif plutôt très performant, qui a tendance à améliorer le taux de reclassement.

Le programme MILAD de lutte anti-drones se voit doté de moyens à hauteur de 80 millions d’euros. Le marché a été attribué à la société CS au mois de mars dernier. Il s’agit d’améliorer la protection des sites sensibles en neutralisant des drones qui s’en approcheraient trop, en opération ou bien sur le territoire national. Huit systèmes sont en cours de production après les premiers essais, concluants, de cet été. Les livraisons commenceront dès la fin de l’année et cinquante systèmes seront livrés au cours des trois prochaines années. Ils comprennent des radars et des radiogoniomètres, ainsi que des fusils brouilleurs.

Quant au porte-avions de nouvelle génération, nous avons lancé de premières études. Nous avons libéré 32 millions d’euros de frais d’études tout récemment. Il s’agit d’être au rendez-vous en 2020, puisque c’est alors que les principales caractéristiques du porte-avions devront correspondre au SCAF, celui-ci devant notamment comporter des capacités aériennes susceptibles de décoller et d’atterrir sur une plateforme en mer. Nous avons donc deux ans de travaux devant nous. Évidemment, vous conservez à l’esprit le fait que la loi de programmation militaire 2019-2025 ne prévoit pas autre chose que des crédits d’études : la réalisation sera reportée sur la loi de programmation suivante.

Mme Séverine Gipson. Madame la ministre, dans quelle mesure le projet de loi de finances pour 2019 permettra-t-il de soutenir davantage l’innovation au sein des PME de la défense afin de préparer l’armée du futur ?

M. Jean-Michel Jacques. Ce beau budget est conforme à nos promesses et engagements, Madame la ministre. Quoique peut-être moins évocateur, le travail de modernisation du ministère permettra d’optimiser chaque euro dépensé. Vous mentionnez notamment la modernisation du service du commissariat des armées afin d’éviter les doublons et le travail en silo. D’ailleurs, la feuille de route des GSBdD prévoit la recherche d’une plus grande proximité. Cette réorganisation donnera-t-elle plus de possibilités d’achat à l’échelle de l’unité et donnera-t-elle plus de responsabilités aux commandants d’unités pour des achats directs sur étagère ou de petit équipement ?

Mme Émilie Guerel. Le contrat d’études sur le futur porte-avions français prévu par le projet de loi de finances pour l’année 2019 devrait être acté cette semaine dans le cadre d’un comité ministériel d’investissement. En effet, le Charles de Gaulle restera opérationnel jusqu’en 2040, environ. C’est donc dès maintenant qu’il faut lancer des études pour réfléchir à ce que doit être ce nouveau porte-avions. La DGA devrait travailler avec tous les industriels concernés par ce projet, à commencer par Naval Group et les Chantiers de l’Atlantique. Nous savons déjà, les infrastructures des Chantiers de l’Atlantique sont beaucoup plus importantes que celles de l’ancien arsenal breton, que le futur bâtiment devrait être bien plus grand que le Charles de Gaulle. De plus, l’évolution des menaces et des technologies offre d’autres perspectives, qui rendent ces nouvelles études d’autant plus pertinentes qu’elles pourraient aboutir à des conclusions et des options techniques différentes de ce qui avait été proposé dans les années 2000. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous en dire davantage sur la nature des études qui seront conduites, ainsi que sur les ambitions du Gouvernement à propos du futur porte-avions ?

M. Xavier Batut. Madame la ministre, vous avez déjà détaillé les 450 créations d’emploi en 2019. Pouvez-vous nous préciser les raisons de cette répartition entre les services de renseignement, la cyberdéfense et le soutien aux exportations ?

M. Fabien Gouttefarde. La modernisation du ministère des Armées s’inscrit, vous l’avez dit, Madame la ministre, dans le cadre d’« Action publique 2022 ». Vous avez parlé de seize chantiers de modernisation. Sauf erreur de ma part, quatorze relèvent de la mission « Défense », mais pouvez-vous nous en dire un peu plus des deux qui concernent plutôt la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ?

M. Patrice Verchère. Avec ce budget 2019 que vous venez de nous présenter, la LPM 2019-2025 entame donc son long parcours. Ce n’est qu’à l’aune de l’exécution budgétaire que nous pourrons juger de la réalité de cette hausse annoncée de 1,7 milliard d’euros. Toutefois, les 850 millions d’euros prévus au profit des OPEX nous invitent déjà à relativiser – le 18 mars 2017, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé qu’il ne ferait pas payer par les armées ces dépenses liées aux OPEX.

Quant à l’année 2018, nous comprenons bien entendu que vous n’ayez pas encore les chiffres exacts, même si votre évaluation est évidemment proche de celle du CEMA, qui évoquait, au mois de juillet dernier, un montant d’environ 1,364 milliard d’euros. Quid des 575 millions d’euros restants ? Qui les prendra en charge ? Déduction faite des 39 millions remboursés par les Nations unies, comment cela se répartira-t-il ?

Et pouvez-vous nous dire s’il y a eu, en 2018, en dehors de la réserve de précaution, d’autres gels sur votre budget ? Et comptez-vous obtenir la levée de cette réserve de précaution ? Nous espérons qu’elle interviendra quand même suffisamment tôt pour que vous puissiez passer un bon Noël…

M. Loïc Kervran. La sincérité budgétaire reflète une autre sincérité : celle de l’estime que vous portez, que nous, législateur, portons à nos forces armées.

J’en profite pour évoquer quelques secondes le personnel d’une direction dont on ne parle pas souvent : la direction générale de la sécurité extérieure. À l’occasion d’un récent déplacement, mon collègue Patrice Verchère et moi-même avons rencontré des personnes qui travaillent jour et nuit, qui ont une connaissance encyclopédique de leur zone et qui apportent énormément à la France.

Pouvez donc nous donner quelques éléments sur la question de leur rémunération et éventuellement de leur statut ? Il s’agit de fidéliser le personnel des services de renseignement et de la cyberdéfense, où la problématique de la fidélisation se pose de manière spécifique, puisque l’impératif de jeunesse ne joue pas de la même manière.

M. Christophe Lejeune. Certains de nos collègues ont évoqué le coût du carburant. Je préfère pour ma part retenir l’essence que vous avez donnée, Madame la ministre, à votre budget. (Sourires.)

Plus sérieusement, lors de la dernière université d’été de la défense, vous avez demandé, au regard de l’augmentation des ressources allouées par l’État, aux industriels d’observer, de la manière la plus stricte, budgets et délais dans la mise en œuvre des programmes militaires. Vous les prévenez également que, la LPM remplissant leur carnet de commandes, aucun retard ne sera toléré. Comment ferez-vous en sorte qu’ils respectent leurs engagements ? Des sanctions supplémentaires sont-elles envisagées ?

Mme la ministre. En 2019, nous maintenons et amplifions le soutien aux PME et à l’innovation en général. Ce sont 110 millions d’euros qui seront consacrés chaque année sur la durée de la LPM à ces actions. Comme ce budget est conforme à la LPM, je pense pouvoir dire que 110 millions devraient s’y retrouver – nous nous en assurerons, naturellement.

Le service du commissariat des armées est engagé dans une transformation pour permettre la modernisation de l’administration militaire et le rapprochement du soutien au plus près de nos forces. Cela implique l’amélioration de la performance de la filière habillement, dont vous avez certainement entendu parler lors de vos déplacements, la simplification et la transformation numérique des processus métier, qu’il s’agisse des finances, de la logistique, de la solde, ainsi que la rationalisation de la fonction restauration et l’amélioration de la qualité, notamment par la poursuite de la mutualisation des fonctions support. Nous avons cependant conscience du fait que la proximité des soutiens est absolument essentielle et doit encore être renforcée. C’est la raison pour laquelle, qu’il s’agisse du SCA ou des GSBdD, nous avons souhaité qu’un certain nombre d’antennes puissent être déployées en 2019 au plus près des unités, avec une présence humaine capable de répondre à un certain nombre de besoins divers. Cette plus grande proximité dans la distribution des soutiens sur le territoire sera l’une de nos priorités. Nous ne modifions pas fondamentalement les principes qui avaient présidé à la réforme des soutiens intervenue il y a quelques années, mais, nous en avons conscience, la proximité n’est pas encore suffisante. C’est donc ce sur quoi nous insisterons.

Comme je l’ai indiqué, les études relatives au porte-avions de nouvelle génération commencent. Parmi les questions qu’il faudra examiner, figurent bien sûr celles du système de propulsion – nucléaire ou conventionnel –, des architectures possibles, des systèmes de combat envisageables, de l’articulation avec le système aérien. Bref, il faut identifier beaucoup de questions et commencer à y travailler pour qu’en 2020 des options puissent être envisagées pour chacun de ces grands choix structurants. Il m’est un peu difficile de vous en dire plus aujourd’hui, puisque ce travail commence.

En 2019, nous créerons 199 postes dans les services de renseignement, 107 dans le domaine de la cyberdéfense et 22 dans le cadre des actions dans l’espace numérique. Je pourrais poursuivre la liste – j’ai mentionné les 45 postes de soutien aux exportations –, mais vous en aurez le détail dans les documents budgétaires. Certaines lignes bénéficient d’une seule création de poste ; cela vous intéresse évidemment, mais nous n’entrerons peut-être pas dans ces détails ce soir.

Effectivement, si quatorze chantiers de modernisation portent sur la mission « Défense », deux concernent la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L’un porte sur la politique de mémoire et l’autre sur la politique en faveur du patrimoine culturel de la défense. Il vaut mieux que Geneviève Darrieussecq, qui vous présentera en détail les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vous en parle elle-même.

La question que m’a posée M. Verchère sur le financement des OPEX porte, en vérité, sur l’exercice 2018. Je ne peux donc pas encore y répondre, puisque le bouclage de l’exécution 2018 n’est pas encore arbitré. Subsistent encore quelques petites incertitudes sur la dépense prévisionnelle finale. Il n’y a pas eu d’autres gels que la mise en réserve appliquée dans tous les ministères, à hauteur de 3 % des crédits de la loi de finances initiale. Et j’espère comme vous, Monsieur le député, que nous l’ensemble des arbitrages et décisions auront été pris avant le 25 décembre. Vous devriez en fait en avoir connaissance beaucoup plus tôt que l’année dernière, probablement au mois de novembre ou au tout début du mois de décembre. Nous serons donc amenés à en reparler.

Je n’entrerai pas dans le détail des mesures indemnitaires dont bénéficient les personnels des services évoqués par M. Kervran, qui m’interroge, au fond, sur l’attractivité de ceux-ci. Je puis cependant dire – vous l’aurez constaté au cours de vos visites, Monsieur le député – que ces métiers attirent fort les jeunes talents. Il n’est pas certain que nous les retiendrons tous pendant toute une carrière. Je songe notamment à ceux qui disposent de compétences de très haut niveau en matière technologique et numérique. Il est pour nous essentiel de pouvoir sans cesse recruter les compétences les plus pointues dans ces domaines. Nous n’avons pas de problème particulier mais, en effet, il faut veiller à l’attractivité et à la fidélisation. Les éléments qui figurent dans le projet de budget offrent une partie de la réponse, mais la rémunération ne fait pas toute l’attractivité.

Nous disposons de mécanismes contractuels qui permettent de sanctionner les industriels qui ne respecteraient pas les délais de livraison ou qui nous livreraient des matériels dont les performances ne seraient pas satisfaisantes. Ils prennent la forme de non-paiements d’acomptes ou de pénalités, et, dans le cadre de la LPM, nous nous sommes dotés d’un nouvel outil, dont nous attendons beaucoup. Il devrait nous permettre, pour les principaux contrats, de nous appuyer sur des enquêtes de coûts a priori. C’est une possibilité issue d’un amendement à la loi de programmation militaire. Ces enquêtes, que nous allons progressivement développer, doivent permettre plus d’efficacité, grâce à une meilleure identification des transferts entre les titulaires et les entreprises liées. La mise sous tension des industriels et le juste retour vers l’État passent aussi par une part croissante d’autofinancement de la part de ces industriels ainsi que par le versement de redevances en cas de succès à l’export – et c’est, heureusement, d’actualité, compte tenu des succès récemment remportés par nos industriels. C’est là un large éventail de mécanismes qui doivent nous permettre de mieux tirer parti d’une relation saine et équilibrée avec les industries.

M. le président. Merci, Madame la ministre, d’avoir répondu à toutes les questions. C’est toujours un plaisir de vous accueillir. Les applaudissements et l’assiduité de mes collègues montrent l’intérêt que porte notre commission à cette belle loi de programmation et à ce beau budget. Si des embûches se dressent sur votre route, soyez assurée que nous serons présents à vos côtés pour la déblayer.

La séance est levée à vingt-trois heures quarante.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Louis Aliot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Luc Carvounas, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo

Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Gaillard, M. Guillaume Gouffier-Cha