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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 6

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019.

La séance est ouverte à seize heures trente.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Nous recevons Mme Alice Guitton, qui vient de prendre ses fonctions. Je vous remercie, Madame, d’avoir répondu à notre invitation pour traiter du rôle de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, et du projet de budget pour 2019 en ce qui concerne le programme 144.

Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie. C’est avec un grand plaisir et le sens aigu des responsabilités qui m’incombent que je me présente à vous pour la première fois, en qualité de directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées. Cette fonction, que j’assume depuis un peu plus d’un mois, me confère également la charge du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Ce programme traduit en termes budgétaires l’importance de la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Il fera dès l’an prochain l’objet d’un effort particulier, pour la première annuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 que vous avez adoptée, consacrée à la remontée en puissance de nos armées.

En renforçant significativement les moyens consacrés au renseignement et à la prospective, le programme 144 reflète ainsi, un an après la validation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la volonté de garantir notre autonomie nationale d’appréciation des menaces et des risques, dans un environnement stratégique en bouleversement rapide. Plus largement, la loi de programmation militaire souligne la nécessité de coopérations internationales accrues, dans le cadre d’un pilotage dynamique des relations internationales. Il s’agit bien de développer la capacité de la France à agir et fédérer des partenaires sur les plans politique et militaire, en capitalisant sur des capacités opérationnelles à haute valeur ajoutée. Ce faisant, la loi de programmation militaire contribue directement à garantir notre autonomie stratégique future, en renforçant aussi sa dimension européenne.

Anticipation stratégique et coopération internationale sont au cœur de l’activité de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Elles permettent d’apprécier l’évolution de l’environnement stratégique et de tirer profit des relations entretenues avec nos partenaires pour peser sur les scènes européennes et multilatérales prioritaires pour notre pays. Elles permettent aussi de bâtir des liens de confiance là où nous souhaitons renforcer notre rayonnement et accroître notre influence ; de prévenir les crises et de soutenir les rapports de force là où la situation l’exige ; de rester capables d’adaptations rapides et efficaces face à d’éventuelles ruptures stratégiques et technologiques.

Tels sont les objectifs structurants de la DGRIS, dont je rappellerai le rôle, les missions et la place au sein du ministère avant de vous présenter les principales orientations du programme 144 dans le projet de loi de finances pour 2019. J’illustrerai enfin les priorités d’action de la DGRIS au regard des enjeux de défense actuels.

La DGRIS est née en 2015 de la volonté de réformer la gouvernance des fonctions « relations internationales » et « stratégie » du ministère des Armées pour en renforcer la cohérence sous l’autorité directe du ministre. La DGRIS assure le pilotage et la coordination de l’action internationale – et finalement de la « diplomatie de défense » – en lien étroit avec le Quai d’Orsay. Cela inclut la définition, au profit de la ministre, des positions du ministère, dans tous les formats – bilatéraux, européens, multilatéraux, ad hoc –, en coordination avec l’état-major des armées, la direction générale de l’armement (DGA) et les autres entités concernées. Cela n’inclut pas la coopération internationale liée à l’activité opérationnelle des forces, la conduite des coopérations en matière d’armement et le soutien aux exportations, tous domaines dans lesquels la DGRIS apporte cependant un appui aussi souvent que nécessaire – par exemple pour accompagner la montée en puissance de la force G5 Sahel ou la fourniture de sous-marins à l’Australie.

L’action internationale de la DGRIS comprend également un dialogue très régulier avec les directions politiques des ministères de la Défense de nos alliés et partenaires, en appui du dialogue mené au niveau des ministres.

La DGRIS a aussi pour mission de piloter notre réseau diplomatique de défense, en coordonnant les instructions et les lettres de mission adressées aux attachés de défense et aux représentations militaires auprès des organisations internationales. Auparavant dispersées, ces instructions font à présent l’objet d’un processus cohérent et structuré.

La direction générale est aussi chargée de définir et de conduire la stratégie, essentielle, d’influence internationale du ministère. Cette stratégie passe par la définition annuelle, en fonction de nos priorités, de la répartition des postes permanents du ministère à l’étranger. Ils sont 1 425, dont 281 postes en ambassades et 72 au sein des représentations permanentes à l’Union européenne, à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et à l’Organisation des Nations unies (ONU).

La stratégie d’influence internationale passe aussi par l’identification des postes d’intérêt et la mobilisation de nos ressources pour les capter. Qu’il s’agisse des postes d’experts dans les organisations internationales ou les think tanks à l’étranger – tel l’International Institute for Strategic Studies –, ou des fonctions de conseillers politiques auprès des commandants de forces, toutes ces ressources contribuent à une politique d’influence et à une politique de ressources humaines dynamiques.

Cette stratégie passe encore par la conduite du programme des personnalités d’avenir de la défense. Une trentaine de personnalités sont accueillies chaque année, qui suivent un cursus sur mesure. Ce programme a des retombées de long terme, dont nous constatons régulièrement l’efficacité grâce au réseau constitué et suivi dans la durée.

Cette stratégie a aussi pour instruments la politique de sélection et d’accueil des étrangers dans les organismes de formation des armées – l’accueil de quelque 70 stagiaires étrangers à l’École de guerre est un outil de fidélisation précieux –, et l’entretien de relations constantes avec les attachés de défense étrangers à Paris, auprès desquels la DGRIS intervient régulièrement pour transmettre des messages et expliquer les positions françaises.

La stratégie d’influence se traduit enfin par de nombreux contacts quotidiens : ainsi de l’accueil des députés du Bundestag en visite à Paris ou des présentations sur la France dans l’OTAN faites par la DGRIS aux représentants militaires de SHAPE (commandement suprême allié en Europe), pour ne mentionner que les plus récents.

J’en viens au second volet de l’activité de la DGRIS : le pilotage ministériel des travaux de stratégie de défense, de prospective et le soutien à la recherche stratégique. Il s’agit notamment de suivre la cohérence entre les orientations retenues par la Revue stratégique et leur traduction dans la LPM. Cela exige d’identifier et d’analyser, à l’horizon d’une décennie, les évolutions ou les ruptures stratégiques pouvant modifier notre posture et notre stratégie de défense. Il s’agit aussi de réaliser et de coordonner les travaux préparatoires à l’actualisation de la prochaine Revue stratégique ou du prochain Livre blanc. Cette dernière tâche, qui répond à la préoccupation exprimée par la représentation nationale, lors de l’élaboration du Livre blanc de 2013, d’éviter toute rupture dans l’analyse de notre environnement stratégique, servira aux travaux relatifs à l’actualisation de la LPM prévue en 2021. La DGRIS est aussi impliquée dans différentes réflexions stratégiques menées par le ministère – sur l’espace, la cybernétique, l’évolution des doctrines et des modèles d’armées d’autres puissances ou encore les travaux capacitaires, tels le système de combat aérien futur (SCAF) et le porte-avions nouvelle génération.

La direction générale a aussi pour tâche de continuer à soutenir le développement d’une recherche stratégique active au sein de l’Université et des instituts de recherche, qui nous apportent un complément d’expertise indispensable. Notre aptitude à maîtriser la complexité et l’incertitude croissantes de notre environnement dépend directement de ces apports.

Enfin, la DGRIS coordonne les travaux du ministère en matière de lutte contre la prolifération et de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés – dont l’actualité récente a montré toute l’importance.

Trois ans après sa création, la DGRIS suit, en rythme de croisière, 166 pays quotidiennement par le biais de 88 missions de défense et plus de 30 dialogues stratégiques annuels. Pendant le seul mois de septembre 2018, près d’une cinquantaine de dossiers ont été constitués pour nos hautes autorités, et douze projets d’intervention écrits pour la ministre.

En 2017, mon prédécesseur a assumé le secrétariat général de la Revue stratégique en détachant pendant trois mois six personnes à ce travail, et a contribué aux groupes de travail pour l’élaboration de la LPM et du rapport annexé. Ont également été conduits des travaux d’analyse et de prospective sur des thématiques structurantes pour l’avenir. Posture agressive de la Russie et aviation à long rayon d’action, influence de la Chine en Afrique, systèmes d’armes létales autonomes, analyse des dépendances européennes, etc. : les sujets d’étude sont nombreux. Le lien, déjà étroit, avec la société civile a été renforcé par le soutien à la recherche stratégique et l’encadrement d’études et le développement d’observatoires. Enfin, quelque 6 000 demandes de licences d’exportation ou de transfert d’armement et 3 000 demandes de licences de biens à double usage sont traitées chaque année.

Je ne manquerai pas de souligner que toutes ces activités reposent sur des équipes soudées, compétentes et dynamiques qui, étant donné l’ampleur des missions qui leur sont confiées, travaillent en flux tendu. La DGRIS comprend 210 personnes, des cadres pour l’essentiel, répartis de manière équilibrée entre civils et militaires, officiers, fonctionnaires et aussi experts venus de l’Université. Sa composition mixte fait de cette direction générale une structure intégrée unique, parfaitement adaptée à sa mission de coordination au service de l’ensemble des entités du ministère. Avec les 37 personnes de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) rattachées à la DGRIS, cet effectif représente une masse salariale d’environ 24 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, et de quelque 63 millions d’euros pour le réseau diplomatique de défense, qui est en quelque sorte le réseau extérieur de la DGRIS. La masse salariale de ces effectifs est décomptée sur le programme 212 du ministère.

Au moment de présenter les grandes masses financières du programme 144, je rappelle pour mémoire qu’il regroupe trois actions dont la conduite est répartie entre la DGRIS, l’état-major des armées, la DGA, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Ce sont l’action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense », l’action 7 « Prospective de défense » et l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense ».

Dans le projet de loi de finances pour 2019, le programme 144 est doté en crédits, hors titre 2, de 1 629 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE), en hausse de 13 %, et de 1 476 millions d’euros en crédits de paiement (CP), en hausse de 6 %. Cet accroissement est particulièrement substantiel quand il est corrélé à celui du titre 2 au profit du renseignement.

Pour l’action 3, qui couvre les besoins du renseignement – DGSE et DRSD –, les crédits de paiement sont portés à 358,6 millions d’euros, en augmentation de 15,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Cela se traduit par des acquisitions de matériel, un effort de cyberdéfense pour garantir une autonomie technique et un renseignement stratégique de qualité, la modernisation d’infrastructures saturées et la sécurisation des sites et des réseaux. Il s’agit aussi, hors programme 144, d’un investissement intellectuel et humain par des recrutements supplémentaires ciblant des besoins d’expertise renouvelés.

Ce réinvestissement se reflète également dans l’action 7 – répartie entre la DGRIS, la DGA et l’état-major des armées –, qui couvre les besoins de la prospective de défense ; les crédits de paiement enregistrent une hausse de 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, ce qui les porte à 1 078,12 millions d’euros. Cette augmentation touche les trois dimensions de la prospective couvertes par le programme : elle est de 3 % pour les études stratégiques commandées à des instituts de recherche et pilotées par la DGRIS, soit 9,69 millions d’euros. Elle est de 1 % pour les études opérationnelles et technico-opérationnelles pilotées par l’état-major des armées et dédiées à la prospective des systèmes de forces, soit 21,8 millions d’euros, dissuasion comprise. L’augmentation est enfin de 5 % en crédits de paiement pour les études amont, pilotées par la DGA. Le projet de loi de finances traduit ainsi la priorité donnée par la ministre à l’innovation technologique, à la captation du progrès issu du marché civil et à l’innovation de rupture, en portant le financement de ces études à 920 millions d’euros en AE et 760 millions d’euros en CP. Le financement annuel des études amont sera ainsi porté à un milliard d’euros en CP en 2022, au lieu de 730 millions d’euros par an en moyenne sur la durée de la précédente loi de programmation militaire.

Comme je l’ai souligné en préambule, l’importance accordée à la modernisation au profit de notre autonomie stratégique future est l’un des principaux axes de la nouvelle LPM ; nous y sommes particulièrement vigilants.

En complément des moyens importants consacrés à la prospective, le programme 144 finance, à hauteur de 288 millions d’euros, les subventions octroyées aux opérateurs participant à des études et à des recherches en matière de défense, tel l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), ou des écoles soutenues par la DGA, comme l’École Polytechnique.

Enfin, les crédits de paiement de l’action 8, consacrée aux relations internationales et à la diplomatie de défense, s’élèveront à 39,3 millions d’euros en 2019, soit 2,7 % des CP du programme 144. Ils correspondent aux crédits des actions de coopération et d’influence : le soutien de notre réseau diplomatique de défense et les crédits d’activité de la DGRIS ; l’aide versée à Djibouti en compensation de l’implantation de nos forces ; la contribution française au budget de l’Agence européenne de défense ; les actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive.

J’en viens à notre action future. Les deux domaines prioritaires de la loi de programmation militaire 2019-2025 dans lesquels la DGRIS est appelée à agir directement sont la coopération internationale et l’anticipation stratégique, en lien avec la prospective de défense, la politique d’influence et l’innovation. Ces axes d’effort sont essentiels au renforcement des capacités de décision, d’action et d’influence de la France et des pays européens. Plusieurs initiatives importantes du ministère des Armées qui en relèvent devront continuer d’être déclinées avec rigueur et détermination, et la DGRIS en sera l’un des contributeurs et des catalyseurs essentiels.

Face au risque de déclassement dans la compétition stratégique qui se développe entre les grandes puissances, la LPM marque une inflexion notable par la force inédite donnée à la coopération internationale, en établissant un lien assumé entre la consolidation de notre propre autonomie stratégique et le renforcement de nos alliances et de nos partenariats.

C’est la conséquence d’un triple constat. La France ne peut répondre seule à la multiplicité et au durcissement des crises ; elle doit donc rester capable de fédérer politiquement, et le cas échéant militairement et opérationnellement, les soutiens indispensables à son action. Elle a besoin de partenaires et d’alliés pour restaurer le multilatéralisme dans un environnement multipolaire rendu instable par des rapports de force plus tendus et que complique la multiplication des acteurs, y compris non étatiques, plus proches de nous étant donné le désenclavement stratégique de certaines puissances. Enfin, certaines divergences avec les États-Unis rendent plus nécessaire encore le renforcement de la capacité des Européens à se prendre en charge pour assurer leur défense et leur sécurité.

Plusieurs initiatives importantes ont donc été prises, qui visent d’abord à faire du « réveil stratégique européen » une réalité, dans tous les cadres : l’Union européenne, l’OTAN, les formats ad hoc et bilatéraux. Ces initiatives, autant d’avancées majeures pour donner vie à une « Europe qui protège », mobilisent les équipes de la DGRIS afin d’en assurer le progrès continu.

Dans l’Union européenne, nous recherchons le développement d’un « réflexe capacitaire européen » et la création d’un budget propre, le Fonds européen de défense, qui pourrait être doté de 13 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Nous recherchons également, dans le cadre de la coopération structurée permanente, le développement de projets communs tels le drone EuroMALE ou l’hélicoptère Tigre standard III. Nous nous attachons enfin à la création d’une Facilité européenne pour la paix. À l’intersection de l’Union européenne et de l’OTAN, le projet « mobilité militaire » vise à faciliter les déploiements militaires par la simplification des contraintes, notamment juridiques.

Enfin, hors de tout cadre institutionnel, l’Initiative européenne d’intervention propose une approche pragmatique réunissant neuf partenaires capables et volontaires, déterminés à aller plus loin.

Cette Europe de la défense – ou cette défense des Européens – passe aussi par l’OTAN, dans tous les domaines : planification de défense, effort capacitaire, politique de dissuasion nucléaire de l’Alliance, initiatives de réactivité qui visent à créer des forces agiles et mobiles, mesures d’assurance… Ces avancées doivent renforcer le lien transatlantique, et réciproquement. Cela implique, pour la France, d’être un allié exemplaire et exigeant, et de maintenir le dialogue avec les États-Unis pour les ancrer en Europe, ce qui est aussi la condition du maintien d’une certaine unité européenne ; cela n’empêche pas d’être ferme face à Washington lorsque des divergences se font jour, comme on a pu le voir au sujet de l’accord nucléaire iranien.

L’Europe de la défense passe enfin par une réflexion élargie sur les moyens de donner plus de substance à nos engagements de solidarité au titre de l’article 42.7 du traité de l’Union européenne. Le président de la République l’a annoncé : « La France est prête à entrer dans une discussion concrète entre États européens sur la nature des liens réciproques de solidarité et de défense mutuelle qu’impliquent nos engagements aux termes du traité. » L’ensemble des initiatives mentionnées, que la DGRIS contribuera à animer et à alimenter, représente un nouvel élan prometteur. Mais ces efforts ne porteront leurs fruits qu’à long terme et, demain, l’agenda pourrait aussi s’étendre aux enjeux plus larges touchant à la stabilité stratégique européenne, y compris l’avenir des régimes de contrôle des armements en Europe.

Cela étant, notre coopération ne se limite pas aux cercles européens ou transatlantiques. Elle devra aussi se décliner dans les partenariats bilatéraux, qu’il s’agisse des plus aboutis – avec l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les États-Unis, nonobstant les conséquences du Brexit ou les turbulences de la politique américaine – ou de ceux qui nous lient à chacun des autres partenaires européens que nous devons continuer d’atteindre et de convaincre.

Pour progresser vers davantage de stabilité stratégique, de sécurité régionale et de respect du droit international, il faudra aussi regarder du côté de la Méditerranée, de la bande sahélo-saharienne, du Levant, du golfe Persique et de la zone Indopacifique, où la France a des intérêts puisqu’elle possède le deuxième espace maritime mondial, soit 11 millions de km². La DGRIS s’attachera à renforcer le dialogue et les liens de confiance établis, au plus près de nos intérêts nationaux, en établissant des priorités, notamment le soutien à nos exportations d’armement, et de manière adaptée aux défis spécifiques des horizons considérés.

La DGRIS continuera par exemple à soutenir la montée en puissance de la force conjointe du G5 Sahel et à rallier des soutiens à notre action, comme nous l’avons fait avec l’Allemagne, l’Estonie ou le Royaume-Uni. Au Levant, nous continuerons de valoriser nos engagements militaires et de peser dans le cadre des consultations politico-militaires de la coalition anti-Daech. Nous resserrerons aussi, autant qu’il est possible, les liens construits avec les partenaires majeurs que sont l’Australie, l’Inde, le Japon, la Malaisie, Singapour, l’Indonésie ou le Brésil. Dans la région Indopacifique, nous renouvellerons notre appui aux moyens militaires mobilisés, en particulier en mer de Chine méridionale, pour la défense du droit international à la libre circulation navale et aérienne.

Ce ne sont là que quelques exemples de coopération internationale. Il me faudrait y ajouter tous les efforts de sensibilisation, pédagogie et mobilisation de nos partenaires sur des sujets transversaux multilatéraux : la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, les trafics illicites et leurs circuits de financement, et aussi les enjeux essentiels de souveraineté et de régulation liés à l’espace exo-atmosphérique, à la cyberdéfense, à l’intelligence artificielle… Là aussi, nous sommes actifs.

Soyons lucides : il peut y avoir une tentation de repli face à des évolutions menaçantes et imprévisibles. Ce serait une erreur stratégique majeure : s’isoler, c’est s’exposer à un risque de déclassement de puissance. Les choix faits sont à l’inverse : nous ne pouvons ignorer que le monde s’est considérablement contracté et nous devons l’investir avec nos multiples leviers d’influence, d’action, au besoin de puissance, en restant toujours attentifs à préserver notre légitimité internationale, largement reconnue.

Cela impose de travailler à un rythme quantique (non en référence aux supercalculateurs) mais plutôt en référence à la théorie des mondes multiples d’Everett : à savoir être de plus en plus capables de raccorder le temps court de la décision et de l’action au temps long de l’anticipation stratégique et de la prospective, sur lequel je vais conclure à présent.

Les travaux d’analyse n’ont pas cessé au terme de la Revue stratégique. Au contraire, l’effort d’approfondissement se poursuit, que l’on examine l’évolution de la multipolarité nucléaire – avec la Chine ou le Pakistan, par exemple –, de la compétition stratégique et des fragilités régionales, les formes multiples du djihadisme islamique ou les mutations de la conflictualité.

Nous analysons également l’innovation, sous l’angle des conséquences stratégiques des ruptures technologiques, en fonction d’une triple approche : ce que nous devons redouter et de qui ; ce que nous pouvons en retirer, dans le respect du droit international ; comment la réguler, si c’est possible. Nous travaillons à un horizon réaliste de dix ans, afin de rester cohérents avec une perspective de programmation à deux lois de programmation militaire, mais nous n’avons pas de boule de cristal.

En effet, l’accélération des cycles technologiques fait que nombre de produits et usages à dix ans n’existent pas encore aujourd’hui. De plus, la dualité des innovations nivelle les conditions d’accès ; on le voit avec l’emploi de drones par Daech, les actions de la Corée du Nord dans le domaine cybernétique ou encore la démocratisation de l’accès à l’espace. Cela augmente le nombre potentiel d’acteurs à surveiller. Enfin, les impacts ou les solutions ne sont pas toujours du ressort du seul ministère des Armées, comme le montrent les défis de la désinformation, de la cybersécurité ou des menaces hybrides. En ces matières, la DGRIS a surtout un rôle d’alerte au sein et au-delà du ministère.

Notre action en matière d’anticipation et de prospective couvre un large spectre de domaines transversaux : la prolifération, quels que soient les vecteurs et les agents ; les stratégies directes et indirectes ; les logiques d’intimidation ou de déni d’accès ; les nouveaux lieux de lutte déjà mentionnés que sont l’espace exo-atmosphérique et l’espace cybernétique, auxquels j’ajouterai le spectre électromagnétique, le champ informationnel et le numérique.

Dans ces domaines, la DGRIS prend une part active aux échanges interservices et interministériels, s’ouvre à l’expertise extérieure de la société civile, mobilise des think tanks français ou étrangers et s’appuie sur l’IRSEM. La réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique engagée en 2015 doit nous permettre de renouveler efficacement la pensée stratégique française. Elle s’est traduite par la réorganisation de l’IRSEM, la création d’un contrat-cadre offrant une plus large amplitude budgétaire – jusqu’à deux millions d’euros sur trois ans –, ce qui doit permettre de fidéliser des experts de haut niveau, et aussi la diminution du volume global des contrats d’études, compensée par une augmentation de leur budget unitaire moyen.

Enfin, le Pacte Enseignement supérieur vise à régénérer le vivier des chercheurs français et à formaliser dans notre pays la filière d’études sur la guerre dont la communauté universitaire française, contrairement à ses équivalentes anglo-saxonnes, est jusqu’à présent dépourvue. Depuis 2015, ce projet de long terme s’est traduit par la création de dix allocations doctorales et de trois allocations postdoctorales par an et par la mise en œuvre du processus de sélection du label « centre d’excellence » au profit d’équipes de recherche universitaires. Les mesures prises dans le cadre de ce pacte devraient permettre de financer, à terme, quarante jeunes chercheurs par an en moyenne. La création d’un réseau de recruteurs privés, le club Phoenix, à mettre en relation avec le vivier de jeunes chercheurs, sera effective à la fin de cette année. La DGRIS interagit étroitement avec la société civile, dont les ressources enrichissent ses propres analyses.

Tels sont, brossés à grands traits, les principaux enjeux qui nous mobilisent. Pour résumer, la mission de la DGRIS tient en trois points : contribuer à la connaissance précise de notre environnement et à l’anticipation de ses évolutions ; rester constamment en prise aussi directe que possible avec un environnement stratégique dont les mutations relevées par la Revue stratégique se confirment et s’amplifient ; fournir dans ce cadre un « produit éclairant » à toutes nos autorités politiques et militaires, tout en assurant le pilotage dynamique et efficace des relations internationales du ministère des armées au profit du président de la République, de la ministre et des autres autorités.

M. le président. Je vous remercie. La parole est aux commissaires qui souhaitent vous interroger.

M. Jean-Philippe Ardouin. Le 26 septembre 2017, dans son discours à la Sorbonne, le président de la République a annoncé le lancement de l’Initiative européenne d’intervention ; créée le 25 juin 2018, elle concourt directement au renforcement de la défense de l’Europe. Mais notre pays s’engage également dans des accords bilatéraux ; cela a été réaffirmé le 19 juin dernier lors du séminaire ministériel de Meseberg, la France et l’Allemagne annonçant vouloir renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Quels sont les domaines concrets de cette coopération directe ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Visant à sensibiliser les futures élites étrangères civiles ou militaires aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, le programme des personnalités d’avenir de la défense contribue à constituer et à entretenir un réseau d’influence de long terme. Quel bilan en faites-vous ? Pouvez-vous d’autre part préciser le montant de la contribution de la France à l’Agence européenne de défense et nous dire quelle appréciation vous portez sur l’action de la France auprès de cette agence ?

M. Thibault Bazin. Vous avez, Madame, évoqué la solidarité européenne. À cet égard, la DGRIS vise-t-elle à développer les exportations d’armement françaises, notamment vers nos voisins européens qui ont une fâcheuse tendance à acheter américain plutôt que français ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Les relations entre la DGRIS et les députés commissaires de la défense, et des affaires européennes et étrangères ou membres de groupes d’amitié sont-elles aussi développées qu’elles pourraient l’être ?

M. Yannick Favennec Becot. Quelles sont les relations entre la DGRIS et les chefs d’état-major de nos armées, qui ont tous un conseiller diplomatique à leur côté ? Êtes-vous complémentaires ou concurrents ?

Mme Natalia Pouzyreff. Dans la région des Balkans, qui est en quelque sorte notre arrière-cour, se trouvent des pays fragiles et soumis à de fortes influences : influence politique et économique de la Russie, influence rétablie de la Turquie, influence, aussi, de la Chine avec son initiative « 16+1 » qui englobe des pays européens de cette zone. Si l’on ajoute à cela la forte accumulation de migrants à la frontière entre la Bosnie et la Croatie, il y a matière à des scénarios de déstabilisation d’une région dans laquelle l’Union européenne est relativement peu présente. Ces scénarios seront-ils pris en compte dans vos analyses prospectives ? Y a-t-il des moyens d’amplifier notre influence, notre présence et notre coopération dans cette zone ?

M. Bastien Lachaud. La semaine dernière, j’ai rencontré Kamel Jendoubi, président du groupe d’experts de l’organisation des Nations unies sur les violations des droits de l’homme au Yémen. Confirmant ce que tout le monde savait, le rapport que vient de rendre ce groupe caractérise effectivement comme des violations des droits de l’homme les agissements en cours dans ce pays. Vous connaissez comme moi, Madame, la teneur de l’article 7 du traité sur le commerce des armes, qui interdit toute vente d’armes lorsqu’existe ne serait-ce que la suspicion qu’elles puissent servir à des violations des droits de l’homme ou à des crimes contre l’humanité. Devons-nous augmenter le budget de la DGRIS pour que vos services puissent relier ces deux faits, de manière que cessent les ventes d’armes françaises aux Émirats arabes unis et à l’Arabie Saoudite ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Nous continuons de travailler avec les Italiens qui sont pourtant de piètres coéquipiers – je peux parler des dix morts que nous leur devons à Uzbin, ou encore de certains événements au cours desquels ils ont abandonné matériel et armes sous une faible pression de la population. Pendant ce temps-là, nous restons fermés à des soldats des pays de l’Est probablement plus valeureux. Notre collègue Thibault Bazin a souligné que certains pays européens choisissent d’acheter des armes aux Américains. Mais quand les Roumains nous demandent d’accueillir des stagiaires, nous leur offrons trois ou quatre places, payantes ! Vous vous satisfaisiez, Madame, de l’accueil de 70 stagiaires étrangers à l’École de guerre, quand les Américains offrent entre 600 et 700 places. De plus, quand il faut tenir une position, nous confions aux militaires étrangers des tâches subalternes alors que les Américains leur proposent de tenir l’aéroport de Kandahar. Ne devrions-nous pas offrir davantage de stages pour gagner de futurs coéquipiers plus fiables ?

Mme Alice Guitton. Monsieur Ardouin, l’Initiative européenne d’intervention a été constituée pour parvenir à une culture stratégique européenne renforcée. Ont été mobilisés des partenaires ayant la volonté politique d’examiner des scénarios exigeants, aptes à réunir des capacités et à les déployer avec une interopérabilité renforcée, sur la base d’échanges de renseignements approfondis dans un cercle que l’on met en place, de sorte que l’anticipation, l’analyse de l’environnement et la réflexion sur les doctrines soient fondées sur des scénarii concrets. L’Initiative se développera au niveau ministériel avant de prendre un tour plus opérationnel et plus confidentiel, puisque les bénéfices pratiques de cette démarche seront internes aux systèmes de défense nationaux des pays concernés. Elle permettra d’améliorer la capacité à réagir ensemble aux attaques notamment hybrides ; de procéder à des retours d’expérience d’opérations passées ; de s’interroger sur la lutte contre le terrorisme dans ses différentes formes ; d’analyser les fragilités stratégiques de certains pays et se donner les moyens d’y répondre. L’Initiative européenne d’intervention en est à ses débuts ; elle se consolidera au cours de l’année qui vient, avec une forte impulsion et un engagement personnel de la ministre.

Pour ce qui est du tandem France-Allemagne, des projets capacitaires structurants et dimensionnants à haute valeur ajoutée sont à notre portée, dont le SCAF et le char de combat du futur. Nous avons également joué ensemble un rôle clef dans l’approfondissement de l’Europe et de la défense – je pense en particulier au lancement de la coopération structurée permanente en décembre dernier – et nous continuerons à le faire. La Brigade franco-allemande se déploie par ailleurs au Mali depuis début octobre. Le volet défense du futur traité de l’Élysée, en préparation pour le début de l’année prochaine, aura vocation à incarner le rôle moteur et d’impulsion politique de nos deux pays, au niveau de l’Union européenne comme de l’OTAN. Nous discuterons aussi au format bilatéral du rayonnement européen et paneuropéen, de la capacité à maintenir le Royaume-Uni dans la sphère européenne car nous avons une destinée commune, et enfin des moyens de dialoguer, tout en restant fermes, avec la Russie, dont la posture est de plus en plus agressive.

Le programme des personnalités d’avenir de défense, à propos duquel M. Larsonneur m’a interrogée, est d’une particulière pertinence. Créé en 2008 et doté d’un budget stable de 260 000 euros par an dans le cadre de l’action 7, il prépare l’avenir par un investissement de long terme. Le lien avec l’innovation est patent, puisque parmi ces personnalités, on compte aussi des ingénieurs, proposés par nos missions de défense et sélectionnés par une commission composée de représentants de la DGA, de l’EMA et de la DGRIS. Nous identifions de la sorte de hauts potentiels du secteur public et du secteur privé de pays partenaires, avec lesquels nous pourrons échanger à l’avenir et qui font l’objet d’un suivi. Certains sont d’ailleurs reçus par des membres de la représentation nationale.

Depuis 2009, 223 personnalités ont été reçues dans ce cadre : entre vingt et trente chaque année. En accueillir davantage ne nous permettrait plus de les accompagner individuellement. Ce programme participe d’une stratégie d’influence internationale dont nous constatons les retombées concrètes quand, à l’étranger, nous nous trouvons immédiatement en contact avec certaines des personnalités que nous avions reçues – ce qui démontre qu’elles avaient été bien identifiées.

Conformément aux dispositions de la décision du Conseil de l’Union européenne du 12 octobre 2015, le budget de l’Agence européenne de défense est déterminé dans un cadre financier pluriannuel. La France est le troisième contributeur, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cette contribution, prise en charge au titre de l’action 8 du programme 144, s’établit à 5,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, ce qui correspond au montant programmé. L’Agence européenne de défense joue aujourd’hui un rôle important dans le capacitaire européen. À travers le Capability Development Plan, par exemple, elle aide les Européens à prendre conscience de leurs lacunes et à élaborer leurs priorités. Elle contribue aussi au secrétariat de la coopération structurée permanente, c’est-à-dire à l’évaluation des projets et des engagements des États-membres. Plusieurs Français sont à des postes de bon niveau en son sein et nous devrons continuer d’investir en termes d’influence dans ses équipes. Enfin, étant donné l’importance de la contribution du Royaume-Uni à son budget, le Brexit pourrait avoir quelques conséquences pour cette Agence.

Il est exact, Monsieur Bazin, qu’une série de pays sont tentés d’acheter sur étagère des équipements, notamment américains, sans nécessairement juger utile de consolider la base industrielle et technologique de la défense européenne. Nous sommes là au cœur du sujet, et nous devons tisser avec ces pays un réseau de contacts et d’échanges encore plus dynamique, à tous les niveaux : par des postes permanents à l’étranger, mais aussi par le biais de nos missions de défense, qui sont en contact quotidien avec leurs interlocuteurs, et, évidemment, par l’entremise de nos ambassades. Il nous faut mesurer les besoins capacitaires de ces pays pour apprécier quelles solutions européennes ou nationales sont envisageables. En Belgique, aux Pays-Bas, en Finlande, en Pologne, un grand nombre de prospects français sont suivis de très près et continueront de l’être. La question politique qui se pose en arrière-plan – sera-t-on capable de faire vivre la notion de préférence européenne ? – est déjà déclinée dans des textes négociés à Bruxelles, qu’il s’agisse des conditions selon lesquelles des États tiers pourraient être associés à des projets dans le cadre de la coopération structurée permanente ou du fonctionnement du Fonds européen de défense.

Mme Bureau-Bonnard a souligné la nécessité d’intensifier la diplomatie de défense, y compris en renforçant les liens avec les représentations parlementaires de nos partenaires. Cela me tenait déjà à cœur dans mes fonctions précédentes, parce qu’il n’y a pas de relations bilatérales suivies et approfondies si l’on ne va pas au contact des parlements des pays où l’on est en résidence. Cela passait pour moi par une participation active à l’assemblée parlementaire de l’OTAN, un très bon relais, et aussi, quand je travaillais au cabinet de Mme Ashton, par une implication directe auprès du Parlement européen et de ses rapporteurs, et aussi auprès des groupes d’amitié qui sont malheureusement moins accessibles ou moins connus. Je suis certaine que l’on peut faire davantage. J’y vois un très grand intérêt et je pense que les interactions peuvent être très fructueuses pour identifier avec vous les meilleures opportunités et atteindre les bons interlocuteurs. L’amiral de Bonnaventure qui est mon adjoint, ici présent, a dernièrement rencontré la délégation de députés du Bundestag venus en France pour participer au groupe de travail parlementaire franco-allemand en matière de défense. J’ai l’intention, dans les mois prochains, d’essayer d’établir un programme « hors les murs » visant à exposer davantage la DGRIS à ces échanges.

Monsieur Favennec Becot, la DGRIS et les conseillers diplomatiques des chefs d’état-major de nos armées ont tout intérêt à agir ensemble et je ne vois aucune duplication ni aucune compétition. Sans doute ai-je aujourd’hui la chance de pouvoir tourner la DGRIS vers l’avenir après la page d’installation de cette structure, mise en place au prix d’une réorganisation de la fonction internationale du ministère et d’une économie de 57 postes sur ce périmètre. L’Initiative européenne d’intervention me donne un premier axe de travail direct avec le général Lavigne, le général Bosser et l’amiral Prazuck que j’ai rencontrés dès mes premières semaines d’activité. Nous avons déjà des échanges très fructueux au sujet de notre présence dans l’Arctique et dans la région Indo-pacifique, sur la manière de contribuer à la surveillance des embargos en Corée du Nord, ou encore sur ce que l’on peut faire pour certains projets capacitaires dans le domaine terrestre qui structureront la remontée en puissance sur le plan conventionnel et la définition d’un modèle d’armées cohérent. La complémentarité existe bel et bien, mais elle doit s’entretenir tous les jours et à tous les niveaux.

La situation dans les Balkans, où le président de la République se rendra avant la fin de l’année, vous préoccupe, Mme Pouzyreff ; la question est en effet d’une importance capitale. Vous avez, Madame, mentionné la forte influence de la Russie et de la Turquie ; à cela s’ajoutent le risque de morcellement de ce territoire, le risque de raidissement de la société sur fond de radicalisation religieuse, certaines poussées nationalistes internes et la difficulté de la normalisation des relations de ces pays avec leurs voisins. Et il faut aussi parler de la Macédoine, qui devra atteindre la fin de l’année les conditions lui permettant de prendre place dans le concert européen. La région connaît une hybridation des tensions et des risques, y compris celui que représente le trafic d’armes – et l’on sait qu’un certain nombre d’armes sont arrivées en France par ce biais, amplifiant la menace du terrorisme. L’intérêt de la sécurité nationale impose que l’on ne se désengage pas des Balkans. C’est le sens des actions poursuivies dans le cadre de l’Union européenne et par les conseils des affaires étrangères de suivi de la situation ; la Haute Représentante joue un rôle tout particulier. Dans le contexte d’un Royaume-Uni hors Union européenne, nous aurons un rôle d’accompagnement plus important à jouer en la matière dans le cadre de l’OTAN, à travers l’opération Althéa.

Monsieur Lachaud, depuis l’entrée en vigueur, il y a trois ans, du traité sur le commerce des armes, j’ai dirigé la délégation française à ses trois premières Conférences d’États-parties. Dans ce contexte, je me suis très fréquemment entretenue avec les représentants de la société civile, Amnesty France et la Coalition pour le contrôle des armes. J’ai constaté les grandes attentes suscitées par la mise en œuvre de ce jeune traité, le dernier-né en matière de désarmement et de maîtrise des armements dans un environnement où l’on voit plutôt les instruments conventionnels s’éroder, voire s’effondrer. Se pose évidemment la question de nos exportations vers l’Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis. Je le dis une nouvelle fois : contrairement à l’Iran par exemple, nous ne donnons aucune arme aux Houthis. Nous sommes très attentifs à la situation. Des ressortissants français sont au Yémen et l’un de nos concitoyens, le navigateur Alain Goma, est détenu par les Houthis qui l’ont capturé le 3 juin dernier. Nous continuons à mettre en œuvre de la manière la plus scrupuleuse et la plus rigoureuse le contrôle des exportations d’armement, dans le cadre d’une procédure connue, respectant les directives européennes et le traité du commerce des armes. Parce que nous sommes conscients des risques, cela passe aussi par une réflexion sur les moyens de les atténuer ou de les pondérer au plus juste. La France, évidemment soucieuse des droits de l’Homme, ne se permettrait pas de se mettre en contravention avec le droit international humanitaire. Cela signifie aussi que, puisque nous avons des partenariats stratégiques avec ces pays, nous ne nous privons pas de transmettre les messages politiques appropriés.

Monsieur Michel-Kleisbauer, vous avez souligné tout l’intérêt que nous avons à accueillir des stagiaires étrangers et appelé à ce que nous en recevions davantage, comparant ce que fait la France et ce que font les États-Unis en ce domaine. Vous admettrez que la comparaison ne puisse être faite à cette aune. Cela ne signifie pas que nous devions nous contenter de la situation actuelle mais nos efforts de bonne gestion de l’administration nous ont conduits à resserrer le dispositif au plus juste pour qu’il réponde et à l’impératif de l’influence sur lequel vous avez mis l’accent et aux exigences budgétaires. Dans ce contexte, le ministère des Armées s’est plié depuis 2008 à un effort rigoureux de déflation – 34 % – dans le réseau des missions de défense bilatérales, dont l’effectif est désormais de 280 postes. C’est, en gros, comparable au réseau britannique extérieur de défense, et largement supérieur à celui de nos autres partenaires européens, l’Italie notamment. À présent, pour en venir plus précisément à votre point, le nombre actuel de places pour les stagiaires étrangers à l’École de guerre est lié à la volonté d’optimiser leur accueil et la formation globale dispensée. Des études sont en cours pour trouver des solutions alternatives afin de pouvoir proposer si possible plus de places à nos partenaires dans des formations de haut niveau. Puisque nos ambitions doivent être modestes en termes quantitatifs, nous jouerons aussi sur la qualité.

Mme Sereine Mauborgne. Je préside la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE). L’Assemblée s’est dotée d’une commission consacrée à la lutte contre le terrorisme, laquelle a adopté il y a quelques mois un texte relatif à la lutte contre le trafic des armes légères, dans les Balkans notamment. Je pense, comme ma collègue Carole Bureau-Bonnard, que nous pourrions vous être utiles, tant dans le repérage de personnalités de contact que pour transmettre des messages. Comment envisagez-vous la collaboration avec les parlementaires de la délégation ?

M. Charles de la Verpillière. Pourriez-vous, Madame, faire le point sur l’accord de Vienne relatif au nucléaire iranien à la suite au retrait américain ? L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) continue-t-elle à contrôler le respect de ses obligations par l’Iran ? Si oui, quels sont les constats dressés ? D’autre part, l’Europe a-t-elle trouvé des moyens réalistes et fiables pour contourner les sanctions américaines à l’égard des entreprises qui continueraient à commercer avec l’Iran ?

Mme Patricia Mirallès. Pour Alexandre Dumas, « le plus grand mérite dans un discours, c’est la clarté » ; soyez remerciée, Madame, pour un discours d’un grand mérite. Alors que l’entreprise stéphanoise Verney-Carron s’est associée au fabricant scandinave Nammo et à l’Allemand Hensoldt pour participer à l’appel d’offres relatif au renouvellement du fusil de précision de nos soldats, son président indiquait hier dans le quotidien Les Échos que les exigences de la DGA entravent l’émergence d’une filière nationale d’armes de petit calibre. Comment comptez-vous soutenir l’innovation issue de nos petites et moyennes entreprises (PME) ? Quelle part des 920 millions d’euros d’autorisations d’engagement prévus leur sera allouée ? Nos PME ne doivent-elles pas, notamment, être associés aux études amont transcrivant les études technico-opérationnelles ?

M. Fabien Gouttefarde. Les États-Unis publieront prochainement une Missile Defence Review dont, j’en suis sûr, vos services ont déjà quelque idée. Quels sont les enjeux possibles pour la France ? Quel est le risque pour notre dissuasion nucléaire ? Quel est le risque d’éviction financière pour les États européens ? Dans un autre domaine, combien y a-t-il de conseillers politiques français auprès des commandants de forces dans le monde ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. L’océan Indien est un haut lieu stratégique, tant en raison des routes maritimes qui s’y croisent que de l’implantation de bases militaires majeures. Comment l’Union européenne et la France y sont-elles actives ?

M. Jean-Michel Jacques. Pour avoir fait partie de la délégation parlementaire qui s’est rendue dans la bande sahélo-saharienne il y a quelques semaines, j’approuve votre propos sur la gestion du temps court et du temps long. Les actions de stabilisation que nous menons au Sahel se font dans un cadre de coopération assez complexe entre le G5 Sahel, l’Union européenne et l’ONU. Très souvent, il s’agit pour commencer des actions civilo-militaires, très importantes parce qu’elles donnent à la population le sentiment d’être protégée et qu’elles apportent un projet de société. Parallèlement, des actions diplomatiques sont menées. Enfin, les efforts de développement sont assurés par des bailleurs différents et des ONG. Cet ensemble composite rend les choses très complexes. Bien souvent, l’action militaire est décisive parce qu’elle permet à la population de se projeter dans l’avenir : une promesse est faite, un projet est dessiné mais il n’est pas forcément suivi d’actions de développement, parce que la gestion des projets est lente ou parce que la parole et le diagnostic des militaires ne sont pas suffisamment pris en compte. Qu’en pensez-vous ?

M. Jean-Jacques Ferrara. Quelle crédibilité accordez-vous à un partenariat qui associerait le Royaume-Uni à des pays nordiques, au Japon, à la Corée du Sud et à Singapour, entre autres, pour le projet d’avion de combat de sixième génération Tempest ? Parviendrons-nous à arrimer le Royaume-Uni au SCAF ou faut-il craindre ce projet parallèle ?

Mme Alice Guitton. Madame Mauborgne, la France a présidé la troisième conférence du programme d’action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre ; cela montre l’importance de l’engagement français à ce sujet. L’initiative prise dans le cadre de l’OSCE que vous avez mentionnée participe de tout ce que l’on a fait monter en puissance dans les organisations régionales – au sein de l’OSCE mais aussi en Afrique et ailleurs – pour rendre la lutte contre la dissémination illicite de ces armes de plus de plus efficace et ajustée aux défis auxquels ces trafics exposent chaque région, car ils diffèrent. En Amérique latine, la problématique est celle de la violence urbaine et des violences domestiques. En Afrique, c’est celle de la gouvernance nationale ou de la réforme du système de sécurité : comment articuler le contrôle aux frontières, l’administration judiciaire et l’administration des douanes. À l’OSCE, ce projet est directement lié à l’une de nos priorités nationales, la lutte contre le terrorisme. Quand nous avons pris la présidence de cette conférence, nous avions cet objectif à l’esprit et il est particulièrement heureux que s’exprime par la voix des parlementaires un intérêt à endosser et porter ce projet. Soyez donc assurée que nous sommes à votre disposition par le biais de notre représentation à Vienne où la mission de défense peut être un interlocuteur précieux pour organiser des rencontres et stimuler la réflexion, en la portant auprès de think tanks pour la faire rayonner ensuite dans les enceintes multilatérales, puisque notre objectif est d’exporter des savoir-faire et les leçons apprises au cours de ces exercices. C’est en tout cas un sujet sur lequel nous continuerons de nous pencher à l’avenir.

Monsieur de la Verpillière, l’accord de Vienne continue de s’appliquer dans toutes ses dimensions, car l’objectif des E3 était bien de faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture dans sa mise en œuvre. L’Union européenne dans son ensemble, avec l’investissement de la Haute Représentante, et bien sûr un rôle majeur de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, a tenu à sauvegarder l’accord, auquel rien, aujourd’hui, ne peut être substitué. L’AIEA continue donc de mener des contrôles stricts et rigoureux prévus dans le texte.

Je ne peux détailler les constatations de l’Agence, au-delà de celles déjà présentées dans les rapports périodiques du Directeur général qui sont rendus publics, car celles-ci relèvent d’un niveau de classification élevé, mais je puis vous dire que, dans ce contexte, les exigences de la France se sont renforcées. L’attitude américaine nous conduit aussi à exercer une pression croissante sur l’Iran, parce que le rétablissement de certaines sanctions, qui s’étendra, à partir du 4 novembre prochain, aux hydrocarbures et à d’autres domaines des finances, place ce pays dans une situation particulièrement compliquée, nonobstant ce que nous faisons pour préserver la capacité d’investissement et d’engagement en Iran des entreprises européennes.

Sur le plan financier, nous avons imaginé des mécanismes spécifiques destinés à surmonter les effets des clauses extraterritoriales américaines. Ces mesures sont en cours de mise en place mais le réalisme s’impose : les entreprises prennent les décisions qu’elles estiment devoir prendre sans nécessairement attendre. Il est certain que les acteurs économiques ont leur propre calendrier et leur propre maîtrise des affaires.

Ce dossier reste une priorité et nous essayons de trouver, de manière coordonnée avec les Allemands, les Britanniques et les autres États membres de l’Union européenne, en lien avec la Russie et la Chine, des éléments de réponse aux préoccupations américaines : comment s’assurer, au-delà de la clause de terminaison prévue dans l’accord de Vienne, de la mise en œuvre continue de la surveillance que le programme nucléaire iranien n’est pas un programme militaire ? Comment s’assurer que les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la non-prolifération des missiles balistiques seront respectées ? Enfin, comment endiguer l’influence croissante de l’Iran, qui a des effets déstabilisateurs sur l’ensemble du Proche et du Moyen-Orient, notamment par le biais du Hezbollah au Liban, ainsi qu’au Yémen ?

Madame Mirallès, l’armurier Verney-Carron n’a pu répondre à un appel d’offres de la DGA parce que son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. Le ministère des Armées a la volonté de toujours permettre à nos PME et à nos petites et moyennes industries de s’insérer dans le plan d’action spécifique, de faire en sorte qu’elles puissent prospérer et être associées aux efforts menés pour rehausser notre profil capacitaire : les dispositifs budgétaires « régime d’appui pour l’innovation duale » (RAPID) et « accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense » (ASTRID) visent à utiliser les capacités d’innovation des PME. Mais le type de capacité dont il est question entre aussi en jeu – et dans cette optique, la taille de l’entreprise ne change rien. Pour les armes de petit calibre, nous avons choisi de ne pas nécessairement nous positionner sur un marché national mais d’être alimentés par des importations. Aussi, le problème que vous soulevez relève moins d’un manque de soutien à nos PME – que nous sommes déterminés à prolonger – que d’arbitrages entre les capacités que l’on souhaite développer nationalement et ce pour quoi on accepte de s’en remettre à des importations européennes.

Vous m’avez interrogée, Monsieur Gouttefarde, sur la défense antimissile balistique américaine, qui fera l’objet d’une nouvelle publication dans les prochaines semaines. Telle qu’envisagée par les Américains, elle s’inscrit dans le cadre de l’approche adaptative phasée (EPAA), qui se traduit depuis plusieurs années déjà dans les décisions prises par les alliés lors des sommets de l’OTAN, à Lisbonne d’abord, à Chicago ensuite. Au nombre des paramètres retenus, certains sont fondamentaux pour la France. Il y a d’abord le fait que la défense anti-missile ne se substitue pas à la dissuasion mais lui est complémentaire. Deuxièmement, le fait qu’il ne pourrait y avoir de financement commun exigé des alliés, à l’exception des capacités de commandement et de contrôle de la défense antimissile balistique en Europe. Troisièmement, le fait que ce n’est pas tourné vers la Russie. D’autres paramètres s’ajoutent à ceux que j’ai mentionnés, mais la France s’attachera à s’assurer dans toute la mesure du possible de la préservation de ces lignes fortes ; ce sont nos positions constantes, bien connues de Washington.

Il est trois développements que nous ne pouvons nous permettre. Le premier est un risque d’escalade avec la Russie, qui conduirait, sous forte pression de nos alliés d’Europe orientale, à voir se renforcer des dispositifs stationnés en permanence, ce qui remettrait en cause certains équilibres stratégiques et contreviendrait à l’acte fondateur OTAN-Russie. Deuxièmement, on évitera une éviction capacitaire si l’on demande du financement en commun aux Européens pour l’alerte avancée – mais autant vous dire que même si tous les Européens s’y efforcent, on n’y parviendra en aucun cas avec les deux pour cent du PIB demandés, parce qu’il ne s’agit pas seulement d’alerte avancée mais de capteurs et de senseurs conçus avec une norme américaine particulièrement onéreuse. Enfin, nous continuerons à plaider pour avoir la capacité de surveiller comment la défense antimissile balistique pourra être contrôlée politiquement par les alliés ; autrement dit, comment les sites défendus continueront d’être hiérarchisés, sur quelle base juridique et avec quelle politique juridique pour l’analyse des retombées éventuelles en cas d’interception. Tels sont les enjeux en perspective, car la nouvelle revue de défense antimissile américaine perturbera sans doute certains paramètres essentiels pour nous. Nous sommes déjà engagés dans un dialogue étroit avec notre allié américain à ce sujet, dans des échanges francs et très directs.

Sur la dernière partie de votre question, Monsieur Gouttefarde, quatre conseillers politiques français sont actuellement auprès des commandants de force à l’étranger. L’un est affecté à Barkhane ; un autre à l’opération de l’Union européenne EUNAVFOR-Atalante de lutte contre la piraterie maritime ; un conseiller est affecté à la mission militaire européenne en Centrafrique (EUTM-RCA) ; un autre officie auprès du général Lanata, commandement suprême allié pour la transformation au sein du commandement militaire intégré de l’OTAN.

Dans l’océan Indien, je différencierai, Madame Trastour-Isnart, l’action de la France et celle de l’Union européenne car leur portée stratégique n’est pas la même. Je l’ai dit, la France, avec 11 millions de kilomètres carrés, a le deuxième espace maritime mondial, pour partie dans l’océan Indien, où nos forces navales sont constamment présentes pour renforcer nos messages politiques relatifs à l’importance de la liberté de navigation et du respect de la Convention de Montego Bay. Nous sommes présents par nos zones de souveraineté, que nous protégeons, et de plus en plus par nos bases aux Émirats arabes unis, où sont stationnés 700 personnels, notre base à Djibouti, où stationnent 1 450 personnels, et à La Réunion, où sont affectés 2 000 militaires français. Nous sommes donc dans un vaste ensemble où nous construisons notre relation par des partenariats majeurs avec l’Inde, l’Australie, la Malaisie, Singapour et l’Indonésie. Nous agrégeons ces différentes perspectives et nous essayons de participer aux embryons d’architectures de sécurité régionale. Nous nous efforçons ainsi d’obtenir un poste d’observateur auprès de la réunion des ministres de la Défense de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Nous nous exprimons de plus en plus, dans le cadre du dialogue Shangri-La, forum annuel sur la sécurité en Asie, et dans d’autres enceintes. Nous essayons de pousser des formats permettant de mieux observer et anticiper l’évolution de l’influence chinoise dans la zone, tel le mécanisme de consultations trilatérales France-Inde-Australie auquel le président de la République a fait référence dans son discours à Sydney.

La politique française dans l’océan Indien ainsi décrite s’articule avec celle du Royaume-Uni, qui a aussi une capacité de projection. Pour le reste, au sein de l’Union européenne, mis à part les Pays-Bas, l’intérêt porté à la région Indo-pacifique est limité et un effort de sensibilisation reste à faire.

Vous vous inquiétez, Monsieur Jacques, de l’articulation, dans la bande sahélo-saharienne, entre l’action militaire et la gestion des projets de développement, qui vous paraît parfois trop lente. Nous sommes au cœur de ce que l’on a souhaité faire au cours des cinq dernières années, sur la base du retour d’expérience en Afghanistan : déployer des équipes de reconstruction post-conflit visant une approche intégrée de la sécurité et du développement. Dans la bande sahélo-saharienne, un effort considérable et novateur a été fait, que je n’ai pas souvenir d’avoir vu fait ailleurs, même par l’Union européenne où l’on affirme souvent adopter une approche décloisonnée. Au Sahel, nous avons essayé d’aligner tous les acteurs : nos forces opérationnelles, le Centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay au travers de sa mission pour la stabilisation, l’Agence française de développement (AFD), le projet structurant de l’Alliance Sahel pour la paix qui organise les relations entre les différents acteurs, y compris les organisations non gouvernementales (ONG) et les acteurs humanitaires, ainsi que les bailleurs de fonds étrangers que l’on doit fédérer et mobiliser. Lors de la conférence de Paris, 413 millions d’euros de dons ont été annoncés, mais pour l’instant, on estime que 60 millions d’euros de versements seulement se sont matérialisés. Une grande part du travail mené consiste en des démarches visant à obtenir que ces promesses de fonds soient honorées. Nous allons pousser à une synchronisation accrue des actions de développement et de reconstruction, dans la foulée des efforts militaires qui permettent de repousser le terrorisme et de consolider la gouvernance. Cela suppose de réunir un grand nombre d’acteurs autour de la table ; c’est le cas maintenant et nous nous efforçons d’encourager une coordination de plus en plus poussée, conformément à l’instruction que nous a donnée le président de la République. Nous nous appuyons pour cela sur le centre de crise rénové du Quai d’Orsay, qui s’articule lui-même avec l’AFD. Dans le même temps, un conseiller « développement » a été intégré au sein de Barkhane. La communication entre les deux sphères s’approfondit donc. C’est un signal positif, mais c’est l’un des domaines dans lequel nous devrons continuer à faire des efforts permanents.

M. Ferrara s’interroge sur le projet Tempest, que M. Gavin Williamson a défendu avec vigueur, enthousiasme, et même quelque arrogance, il y a deux semaines, alors qu’il cherchait à obtenir deux milliards de livres sterling supplémentaires dans le cadre des travaux de préparation du Modernising Defence Programme pour financer non seulement ce projet mais aussi un projet concurrent de Galileo, en agrégeant différents partenaires dont certains ne sont pas membres de l’Union européenne. Cette approche reflète le slogan Global Britain post-Brexit. Il faut prendre ces déclarations pour ce qu’elles sont dans le contexte actuel, et pas davantage. Nous sommes dans une période épineuse : celle où la task-force bruxelloise chargée de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni engage au nom des Vingt-Sept, avec le souci de préserver l’intégrité de l’Union européenne et ses capacités de décision autonomes, un dialogue compliqué avec Mme Theresa May pour tenter d’aboutir à un Brexit dans les conditions les moins difficiles possibles – s’il y a encore une chance pour cela. Il faut laisser passer cette vague, poursuivre résolument le projet SCAF engagé avec l’Allemagne, développer le programme FCAS qui demeure un projet franco-britannique, et garder la porte ouverte pour l’avenir. Les décisions principales concernant ce projet devront être prises en 2020-2021 et, aujourd’hui déjà, pour le SCAF, la porte est ouverte à d’autres partenaires. Il faut prendre date et apprécier, en fonction des évolutions des prochaines années, le développement du lien avec le Royaume-Uni en la matière, et si « tempête » il y aura, ou non.

M. le président. Je vous remercie, Madame la directrice générale, pour la clarté de vos réponses et la diplomatie de vos propos.

La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson