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Commission de la défense nationale et des forces armées

Jeudi 18 octobre 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.

La séance est ouverte à onze heures.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Avant de débuter cette audition, j’ai le regret de devoir revenir sur la triste nouvelle du décès d’un caporal de l’armée de terre lors d’un accident en service à Gao, dans la bande sahélo-saharienne (BSS). Je laisse d’emblée la parole au général Lecointre pour lui rendre hommage.

Général François Lecointre, chef d’état-major des armées. En effet, le caporal-chef Abdelatif Rafik est mort cette nuit en opération extérieure, après un accident qui s’est produit au Mali. Cet événement nous rappelle l’engagement de nos hommes à notre service et au service de la Nation. Sa mémoire nous oblige.

(Mesdames et Messieurs les députés se lèvent et observent une minute de silence.)

Général François Lecointre. Je vous remercie, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, de m’accueillir une nouvelle fois trois mois après notre précédente rencontre, à l’occasion de laquelle nous avions fait le point sur les opérations. Au terme des auditions que vous avez conduites sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant d’entrer dans la phase d’examen à proprement parler, je tiens avant toute chose à saluer le travail collectif que vous conduisez avec le souci constant de mieux faire connaître nos armées et de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Soyez certains de la joie et de la fierté qu’ont toutes les unités – marins, soldats et aviateurs – à vous accueillir sur leurs emprises et à bord de leurs bâtiments. Ils sont fiers de leur armée, heureux de pouvoir partager leur passion avec les représentants de la nation ; je vous remercie donc pour cette proximité et pour la relation de confiance qui nous est essentielle. J’y suis aussi sensible que l’ensemble de la communauté des armées. La loi de programmation militaire (LPM) pour 2019-2015 permet d’envisager un effort de régénération et de modernisation des armées. Elle doit beaucoup à la qualité de notre relation et à la conscience aigüe que vous avez de la réalité des contraintes et des opportunités qui se présentent pour les armées.

Je sais que vous suivrez la construction et l’exécution de la première annuité avec la même attention afin qu’elle traduise le plus fidèlement possible l’ambition du président de la République pour la défense. Ce niveau d’ambition impliquait un effort financier conséquent dans un contexte budgétaire contraint. L’effort est là : c’est un effort de mise en cohérence entre le contexte sécuritaire, les missions et les moyens. Le chef militaire que je suis ne peut que s’en réjouir.

Avec votre accord, je n’entrerai pas trop avant dans le détail des opérations, puisque je me suis déjà exprimé devant vous le 17 juillet sur ce sujet, ni dans le détail chiffré du projet de loi qui vous a été exposé par le menu lors des auditions précédentes. Je m’attacherai plutôt à vous présenter les enjeux du PLF 2019, celui de l’entrée dans le temps de la traduction des ambitions en décisions puis en actes. Commençons par rappeler quelques ordres de grandeur : en 2019, la mission « Défense » connaît une hausse de 1,7 milliard d’euros hors ressources exceptionnelles, qui permettra d’aborder sereinement notre travail de régénération et de modernisation. La mention hors ressources exceptionnelles est importante : la ressource de la mission « Défense » s’élèvera à 35,9 milliards d’euros, contre 34,2 milliards inscrits en loi de finances initiale pour 2018 – soit une augmentation de 5 % – et 31,4 milliards au titre de la première annuité de la précédente loi de programmation militaire, en 2014 donc, dont 1,77 milliard d’euros de ressources exceptionnelles.

Quatre priorités ont été retenues dans le PLF 2019. La première d’entre elles concerne le soutien à l’engagement des forces, qui passe tout d’abord par la réévaluation de la provision pour opérations extérieures (OPEX) et missions intérieures (MISSINT), qui a été augmentée pour mieux correspondre au coût réel des opérations et pour moins bouleverser l’engagement normal de nos ressources, notamment en matière d’équipement et de condition du personnel. Cette provision s’élèvera à 850 millions d’euros en 2019 pour passer ensuite à 1,1 milliard, sachant qu’une provision spécifique de 100 millions d’euros sera en outre consacrée à la masse salariale des MISSINT.

Un effort marqué a été consenti au profit de l’activité des armées. Il est important, car il fonde le crédit et l’efficacité de nos forces. Le niveau d’activité augmentera au cours de la période couverte par la LPM, entre 2019 et 2025, de façon à atteindre les normes qualitatives prescrites. Pour l’armée de terre, il s’agit de 90 jours de préparation opérationnelle – contre 81 jours aujourd’hui et 72 jours en 2016. Au-delà de cette hausse globale, l’essentiel est l’augmentation du nombre des jours de préparation opérationnelle avec matériels majeurs, qui devrait passer de 54 % en 2018 à 57 % en 2019. Cela suppose naturellement un effort concernant l’entretien programmé du matériel – j’y reviendrai.

En ce qui concerne la marine, il est prévu 110 jours de mer par bâtiment hauturier en 2023. D’ici là, l’effort sera consacré à la régénération, ce qui explique que le nombre de jours de mer diminuera légèrement, passant à 96 en 2019 contre 106 jours en 2018. En revanche, le nombre d’heures de vol d’équipage des patrouilles maritimes passera dès l’an prochain de 308 à 315. L’armée de l’air, quant à elle, connaîtra une augmentation progressive du nombre d’heures de vol par pilote de chasse pour atteindre 180 heures de vol avant la fin de la loi de programmation, en passant le seuil de 164 heures de vol dès l’an prochain.

L’entretien programmé des matériels (EPM) fait l’objet d’une recapitalisation importante : il faut en effet élever le niveau de disponibilité de nos équipements. Le budget de l’EPM s’élève à 4,15 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 300 millions d’euros par rapport à 2018. Cet effort est par ailleurs soutenu par le plan de transformation du maintien en condition opérationnelle (MCO). La création de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), placée sous mon autorité directe, est désormais acquise. Il s’agit de donner corps à cette ambitieuse réforme afin de disposer de contrats de soutien durables et globaux confiés à un maître d’œuvre principal dédié à chacune des flottes. Il s’agit aussi d’impliquer davantage les services industriels, notamment le service industriel de l’aéronautique dans le MCO. Nous avons également lancé un plan de transformation du MCO terrestre pour là encore transférer aux industriels une partie plus importante de la maintenance industrielle. En ce qui concerne le MCO naval, nous attendons des propositions avant la fin de l’année pour moderniser nos approches en impliquant davantage les industriels de sorte que nous ajoutions un effort d’efficience à l’effort de ressources que j’ai évoqué.

En complément de cet effort indispensable pour soutenir l’engagement des forces, je m’attacherai personnellement, comme je vous l’ai dit lors de notre dernière rencontre, à accroître notre capacité à moduler le niveau d’engagement au plus strict nécessaire, en fonction des effets fixés par l’autorité politique et de leur traduction en termes militaires.

Deuxième priorité : la poursuite de la modernisation. La nouvelle loi de programmation permettra de réduire les impasses capacitaires consenties lors de la précédente LPM et d’accélérer la modernisation des équipements des armées. Dans ce domaine, l’effort de modernisation est sensible : les crédits augmentent de 7 % par rapport à 2018 pour s’établir à 19,56 milliards d’euros, sachant que la part consacrée à la modernisation du programme 146 augmentera de 15 % pour atteindre 5,31 milliards d’euros de crédits de paiement, le complément étant principalement lié à la part dédiée à la dissuasion. Cela permettra la montée en puissance de capacités nouvelles, les premières livraisons étant prévues dès l’année 2019.

J’en citerai quelques exemples emblématiques qui permettront de donner à nos hommes et femmes une traduction concrète de l’effort consenti par la Nation et qu’ils pourront physiquement mesurer. À l’armée de terre seront livrés 89 véhicules Griffon, qui relèvent du programme Scorpion. Ce programme d’engins de combat de l’armée de terre de nouvelle génération commencera ainsi à produire son effet parmi les forces à différents niveaux, qu’il s’agisse des équipements, des systèmes d’information et de commandement, de l’infrastructure ou encore de la doctrine. Mentionnons également l’amélioration de la supériorité du combattant débarqué avec la livraison de 50 postes de tir de missiles à moyenne portée et de 8 000 fusils HK 416. Seront également livrés quatre hélicoptères Tigre HAD « rétrofités » ou encore huit hélicoptères NH90 Caïman.

La marine nationale recevra une frégate multi-missions (FREMM), deux bâtiments hauturiers, un patrouilleur léger, deux hélicoptères NH90, deux avions Atlantique 2 rénovés, auquel s’ajoute l’acompte prévisionnel en 2019 de six patrouilleurs outre-mer, un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Barracuda et trois bâtiments de soutien logistique FLOTLOG. L’armée de l’air, quant à elle, recevra un appareil A400M, un A330 MRTT, deux KC-130J et deux systèmes de drones Reaper.

Je suis conscient que cette énumération peut prendre des airs de liste à la Prévert mais la réalité est la suivante : oui, comme je l’ai déclaré le 14 juillet en réponse à l’impatience de nos soldats, un effort est consenti par la Nation, oui, les équipements arriveront et oui, les infrastructures seront rénovées mais pour autant, nous créons une attente qu’il ne faudra pas décevoir. Dès lors, l’énumération des équipements majeurs destinés aux forces, qui sont la concrétisation de cet effort, peut sembler surréaliste mais elle est importante.

L’effort en matière de dissuasion se poursuit. Sur les 19,56 milliards d’euros de crédits d’équipement, 4,5 milliards lui sont consacrés, l’objectif étant d’atteindre 6,2 milliards en 2025. Les choix ont été faits – vous m’avez d’ailleurs déjà interrogé ici même sur ce point – et la crédibilité de la dissuasion à l’horizon 2035 est assurée grâce à la modernisation de ses deux composantes – océanique et aéroportée – ainsi que des moyens de liaison qui y sont associés.

Par ailleurs, la préparation de l’avenir exigera, outre la modernisation des moyens, la création de conditions internes pour penser et agir autrement afin de rester à l’avant-garde de la créativité opérationnelle qui, seule, garantit la supériorité au combat. Les crédits alloués à la recherche et à l’innovation au titre du PLF 2019 répondent à cette exigence. En ce qui concerne les études amont, ils s’élèvent à 758 millions d’euros. En 2019, ils permettront notamment de financer la poursuite des travaux dans le domaine des missiles, dans le cadre d’une coopération franco-britannique, de poursuivre les travaux relatifs à l’évolution des architectures de réseaux pour le traitement des données de masse, ou encore de préparer de futures capacités majeures, en particulier les deux programmes structurants que seront le Main Ground Combat System (MGCS) – que je ne veux pas appeler le futur char de bataille, même si certains pourraient être pressés de le faire – et le système de combat aérien futur (SCAF), que je ne veux pas appeler le futur chasseur pour les mêmes raisons, ou encore le porte-avions de nouvelle génération qu’il faut selon moi appeler autrement. Il me semble essentiel de conserver le maximum de possibilités ouvertes dans l’évolution de nos systèmes. Gardons-nous de penser le remplacement d’un char Leclerc ou d’un Rafale par un char Leclerc ou un Rafale « plus plus ». Mieux vaut imaginer – ce que nous avons fait avec le SCAF que nous avons présenté à Mme la ministre – des systèmes de systèmes reposant sur des architectures complexes permettant notamment de basculer la capacité de production d’effets militaires d’une plateforme à l’autre. C’est en faisant preuve d’une grande d’imagination que nous parviendrons à créer des systèmes qui nous assureront la supériorité opérationnelle dans vingt ans, puisque c’est à cet horizon qu’il faut penser l’entrée en service des grands programmes que j’ai évoqués.

La troisième priorité a trait à l’effort sur les fonctions stratégiques que sont la prévention et la connaissance et l’anticipation. La loi de programmation a défini un nouvel équilibre entre les cinq fonctions stratégiques et prévoit un effort particulier au profit des deux fonctions susmentionnées. Cette nouvelle priorité se traduira dans les faits dès la première annuité de la LPM. En matière de prévention, nous renforcerons concrètement, dès 2019, les effectifs permanents au Sénégal et en République de Côte d’Ivoire. Nous renforcerons également les forces de souveraineté en ajoutant un patrouilleur léger supplémentaire aux Antilles. Enfin, nous pérenniserons la participation française aux dispositifs de solidarité de l’OTAN dans l’espace européen – je pense en particulier à l’opération « présence avancée renforcée – Enhanced Forward Presence (EFP) –, à la mission Baltic Air Policing ainsi qu’au déploiement naval en mer Noire.

Quant à la fonction de connaissance et d’anticipation, elle bénéficiera pour la seule année 2019 de la création de 199 emplois, pour l’essentiel au bénéfice de la fonction de renseignement des armées et des services de renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et de la direction du renseignement militaire (DRM). L’année 2019 sera également celle du lancement du programme de capacité universelle de guerre électronique (CUGE), avec la commande de deux avions de reconnaissance stratégique.

En parallèle, l’effort consenti en faveur de la fonction de protection, entamé en 2015, se poursuivra avec des livraisons structurantes prévues en 2019 : un radar d’approche et deux radars tactiques 3D dans le cadre du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales, un système de lutte informatique défensive au profit de la composante « cyber », 31 missiles air-air Meteor et 500 véhicules 4x4 tactiques.

Après l’engagement, la modernisation et le renforcement de deux fonctions stratégiques, la quatrième priorité concerne la prise en compte du facteur humain. C’est une démarche pluriannuelle essentielle qui produira des effets dans plusieurs domaines : les ressources humaines, l’infrastructure, la condition du personnel, ainsi que l’effort particulier déjà consenti en faveur des familles, conformément à la volonté forte de la ministre.

En ce qui concerne les ressources humaines, les crédits de titre 2 connaîtront une hausse de 1,3 % liée à la montée en puissance des effectifs – à savoir l’augmentation de 450 emplois en 2019 – mais aussi à des mesures catégorielles d’attractivité et de fidélisation destinées au personnel militaire et civil. Je pense notamment aux mesures prévues pour les praticiens des filières médicales et paramédicales du service de santé des armées.

L’effort en matière d’infrastructures sera prononcé : 550 millions d’euros seront consacrés à l’entretien et à la rénovation du parc immobilier, ce qui aura une incidence directe sur la condition du personnel. Ceux d’entre vous qui sont allés visiter nos bases, nos aéroports, nos bases navales et nos régiments savent combien ce sujet affecte directement la vie quotidienne des soldats. Nous y consacrerons donc un effort particulier en impliquant fortement les chefs d’état-major d’armée, selon une logique de subsidiarité qui me paraît importante. Je veillerai également, dans une logique de proximité, à ce que des moyens accrus soient délégués aux commandants de bases de défense de sorte qu’ils puissent coller au plus près des besoins du terrain.

En 2019, 57 millions d’euros seront investis dans le cadre du plan famille que la ministre a lancé il y a un an. Avant la fin 2018, 70 % des mesures auront été mises en œuvre au moins partiellement. Là encore, il s’agit de mesures concrètes dont le personnel militaire et civil peut constater les effets tangibles. Quelques exemples : les cellules d’information aux familles sont en phase d’expérimentation dans les armées. Depuis le mois de mars, 100 000 lits d’hébergement et des dizaines de lieux de convivialité en enceinte militaire bénéficient du wi-fi gratuit, et nous finalisons l’extension de cette mesure à l’outre-mer, une dépense de 13 millions d’euros sur un coût total de 57 millions. À la rentrée 2018, 130 places de crèche supplémentaires ont été ouvertes et nous souhaitons augmenter leur nombre de 20 % en quatre ans. L’aide à l’emploi du conjoint, enfin : à la fin septembre 2018, 1 500 conjoints étaient inscrits à l’agence « Défense Mobilité » en vue d’un reclassement, contre 1 000 conjoints inscrits à la même date l’an dernier. Le plan famille est un plan vivant qui continuera de s’enrichir des nouvelles mesures et propositions émanant des commandements de proximité, dont je tiens à saluer l’implication directe et déterminée. C’est grâce au contact qu’ils entretiennent avec leurs hommes et grâce à la connaissance fine qu’ils ont des attentes de terrain que nous pouvons agir de manière concrète et efficace.

Nous avons évidemment suscité un espoir dans les armées ; il faut désormais faire de la pédagogie – et je compte sur votre relais – pour souligner les progrès réalisés et les apports de la loi de programmation militaire, et pour expliquer que certains effets ne peuvent se produire que progressivement.

Pour conclure ce bref tour d’horizon des apports du projet de loi de finances pour 2019, j’évoquerai deux points qui retiennent mon attention : la relation des armées avec ses partenaires de coopération internationale ; les équilibres et le fonctionnement interne des armées et du ministère.

S’agissant de la coopération, les armées françaises font preuve, année après année, de leur excellence opérationnelle par l’engagement en conjuguant créativité, économie de moyens et lien avec les populations. Par ailleurs, la masse de nos forces et de leurs soutiens s’établit à un niveau historiquement bas. En évoquant les opérations devant vous en juillet, j’ai employé l’expression d’« humilité stratégique ». Nous devons en effet accepter de ne pas pouvoir peser partout et de faire des choix pour peser là où nos intérêts le commandent. Surtout, nous devons chercher à ne pas peser seuls mais avec nos alliés, dans le cadre de coopérations – quelles qu’elles soient – pour la défense de nos intérêts communs.

C’est pour cette raison que le PLF 2019 prévoit que la France contribue au financement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à hauteur de 179 millions d’euros – elle en est le troisième contributeur. Nous devons nous assurer de disposer d’un pouvoir d’influence à hauteur de notre participation afin d’occuper toute notre place dans la structure. Pour ce qui est des financements communs de l’Union européenne, la France contribue à trois budgets distincts : le mécanisme Athéna, le centre satellitaire et l’agence européenne de défense. Cette participation est essentielle, mais elle ne portera tous ses fruits que si nous parvenons à faire naître une vision stratégique commune. C’est tout le sens de l’initiative européenne d’intervention que défend la France, à laquelle ont souscrit huit pays européens dont le Royaume-Uni. Cette vision partagée est essentielle pour faire vivre des coopérations souples et pragmatiques en utilisant au mieux les outils européens qui existent et ceux qui sont en voie de création, comme le Fonds européen de défense (FED), dont nous proposons que l’utilisation soit principalement orientée en faveur des opérations et de l’innovation. De même, la coopération structurée permanente présentera des occasions de réaliser à plusieurs ce que nous aurions eu les plus grandes difficultés à réaliser seuls. Dans ce cadre, nous promouvons des projets visionnaires d’envergure stratégique qui permettront de soutenir la compétitivité industrielle de l’Europe, ce qui me semble essentiel. Citons parmi ces projets le standard 3 de l’hélicoptère Tigre, le bâtiment de soutien logistique de nouvelle génération FLOTLOG – que nous souhaitons lancer en coopération avec l’Italie – et le missile antichar de cinquième génération. À terme, nous souhaitons inscrire dans le cadre de cette coopération structurée permanente des projets emblématiques tels que le SCAF et le MGCS.

Deuxième point d’attention : notre organisation interne. Comme je l’ai exposé dans le document de vision stratégique qui vous a été distribué, j’estime qu’il est très important de responsabiliser le commandement. Notre organisation a été durablement bouleversée par la succession de réformes majeures, en particulier la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la redéfinition des grands équilibres entre les grands subordonnés du ministre. Ces réformes ont eu des incidences sur l’organisation même de l’exercice du commandement au sein des armées et du ministère.

Dans ma vision stratégique, je souhaite réaffirmer certains principes et ouvrir de nouvelles perspectives. Vous connaissez ces principes : d’un côté la stricte subordination à l’autorité politique ainsi que la discipline et la neutralité induites par le caractère exorbitant de la force armée, et de l’autre, la disponibilité et l’autonomie qui permettent aux armées de réagir sans délai, y compris en situation de chaos. Il va de soi que ces principes sont directement liés à l’obligation qui est faite aux armées de protéger et défendre la France et les Français par la mise en œuvre délibérée de la force légitime quelles que soient les circonstances.

Cependant, pour que cette singularité des armées demeure, il me semble indispensable de penser les évolutions de notre organisation selon deux axes. Le premier consiste à faire évoluer l’équilibre entre les logiques fonctionnelles et les logiques organiques. Je veux redonner des leviers aux commandements opérationnels et aux armées sans pour autant revenir sur le considérable travail de rationalisation conduit lors des réformes précédentes, qui ont fait la preuve de leur efficacité. Au demeurant, les engagements actuels de nos armées sur le territoire national et en opérations extérieures montrent que nous sommes capables de répondre avec célérité et efficacité aux missions qui nous sont confiées. Il faut toutefois rendre de la flexibilité et de l’agilité aux formations organiques. Cela se fera en luttant contre les excès du travail en tuyaux d’orgues et en procédant à un certain nombre d’adaptations réglementaires de l’architecture organisationnelle actuelle. Nous y travaillons au sein du ministère ; les armées proposeront plusieurs propositions à la ministre et je répondrai volontiers aux questions que vous vous posez en la matière. Il s’agit pour moi, sans revenir sur les avantages obtenus grâce à la rationalisation, aux gains d’efficience et à la professionnalisation de certaines fonctions lors des réformes précédentes, de redonner du sens aux responsabilités organiques. C’est essentiel, car c’est tout de même du chef organique que dépend la performance de chaque armée.

Ce nouvel équilibre doit être complété par une déconcentration obéissant à une logique de proximité, sous la forme d’une délégation donnée au responsable local pour mener à bien ses activités : c’est pour moi un deuxième axe fondamental. Vous savez que le ministère a lancé un chantier important qui concerne l’organisation territoriale du commandement et des soutiens. Il s’agit de rapprocher le soutien des forces afin d’améliorer les conditions de vie et de travail de nos soldats, marins et aviateurs. Dans cette perspective, il faudra que nous parvenions à renforcer le pouvoir de prescription et d’arbitrage des chefs de terrain, c’est-à-dire les commandants des bases de défense, mais aussi les commandants organiques et les commandants opérationnels – chaque chef de corps est un chef organique quand il est en France et un chef opérationnel lorsqu’il est projeté avec ses hommes. Le chef de terrain devra pouvoir compter, dans l’exercice de ses responsabilités, sur l’appui du niveau zonal, qu’il s’agisse des officiers généraux des zones de défense et de sécurité (OGZDS), des commandants des arrondissements maritimes (CAM) ou du commandement des forces aériennes (CFA), notamment pour avoir un accompagnement dans la conduite des projets techniques ou complexes.

Nous allons avancer sur ces deux axes en nous inscrivant dans la dynamique qui a été impulsée par la ministre des Armées et qu’elle a rappelée dans son discours lors de l’université d’été de la défense, tout en travaillant en lien très étroit avec les directions et les services de soutien interarmées – vous savez qu’ils conduisent actuellement des réformes ambitieuses qui s’inscrivent déjà dans l’esprit que je viens de définir.

Nous avons une chance considérable : notre action s’inscrit dans une dynamique de régénération et de remontée en puissance. Ce contexte nous oblige. Notre responsabilité est de faire en sorte que les moyens mis à notre disposition soient employés avec le souci de porter notre niveau de protection et notre capacité d’action à la hauteur des défis sécuritaires que nous aurons à relever.

M. le président. Nous passons à une première série de questions, en commençant par celles de notre rapporteur pour avis sur le programme 146.

M. Jean-Charles Larsonneur. Comme vous avez placé, Mon général, la question de la coopération au centre de votre propos liminaire, je souhaiterais vous interroger d’une manière très concrète sur le SCAF. Des travaux ont commencé en Allemagne et en France du côté des états-majors, et nos industriels ont également franchi des étapes dans leurs efforts de rapprochement, mais la coopération de part et d’autre du Rhin semble marquer le pas et se faire un peu en tuyaux d’orgue : il n’y a pas d’études communes à ce jour, ni de cadre administratif tangible pour lancer réellement la coopération, notamment sur le plan des échanges d’informations, qui sont un sujet délicat. Dans le même temps, nous comprenons que l’Espagne souhaiterait rejoindre le dispositif en tant qu’observateur. Compte tenu du contexte politique, qui offre une fenêtre temporelle de courte durée pour ancrer et engager ce programme, pouvez-vous revenir sur les actions réalisées afin de lever les blocages techniques et de lancer une réelle coopération à court et moyen termes ? Vous avez évoqué la coopération structurée permanente, en soulignant que des programmes tels que le SCAF et le MGCS pourraient en relever. Une révision de la CSP doit avoir lieu en 2019, lors de sa première revue : cela peut-il constituer un élément de solution ?

Mme Patricia Mirallès. Général, vous avez évoqué la création de 450 postes : quelle en sera la traduction sur le plan opérationnel en 2019 et quels seront les domaines concernés ?

Mme Marianne Dubois. Depuis le dernier remaniement ministériel, le service national universel (SNU) semble rattaché au ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse alors que ce sujet était précédemment de la responsabilité du secrétariat d’État auprès de la ministre des Armées. Est-ce à dire que les armées en sont écartées ? Le chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA) a pourtant dressé hier, devant nous, les louanges des Cadets de la défense du point de vue des liens entre l’armée et la Nation.

M. Fabien Lainé. Vous avez parlé, Mon général, de nos impasses capacitaires. L’an dernier, j’avais interrogé le général Bosser sur nos capacités dans le domaine des opérations amphibies, notamment dans le cadre des théâtres Nord-Est européen et Pacifique. Quels éléments pourraient permettre d’améliorer la prise en compte de cette question dans l’exécution de la loi de finances pour 2019 ? Plus généralement, comment vos homologues européens ont-ils accueilli la LPM de renouveau que nous avons adoptée ?

M. Olivier Becht. Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour ce que vous nous avez dit à propos des évolutions des systèmes numériques dans la défense et de la nécessité de laisser les choses ouvertes en ce qui concerne les porte-avions et le SCAF. Nous avons eu, hier soir, des échanges avec le général Lavigne sur les avions de cinquième, voire de sixième génération, et sur le programme chinois « Épée sombre ».

Je voudrais vous interroger sur la politique spatiale, pour laquelle le ministère a créé un groupe de travail et qui fait aussi l’objet, au sein de cette commission, d’une mission d’information que j’anime avec Stéphane Trompille. Le Gouvernement souhaite faire de ce sujet une priorité, mais les crédits budgétaires prévus par la LPM sont essentiellement centrés sur le renouvellement des programmes Capacité de renseignement électromagnétique spatiale (CERES) et Multinational Space-based Imaging System (MUSIS). Pensez-vous que les travaux en cours auront des traductions budgétaires à crédits constants, dans le cadre de la LPM, ou bien que l’on en tirera les conséquences en se dotant, à un moment ou à un autre, de moyens nouveaux pour accompagner un certain nombre de développements dans le domaine de la défense spatiale ?

M. André Chassaigne. Je vais vous poser quelques questions que Joaquim Pueyo aurait pu vous adresser s’il n’avait pas dû partir. Le 13 novembre dernier, 23 pays de l’Union européenne, dont la France et l’Allemagne, ont officiellement lancé la mise en place des forces opérationnelles européennes. La LPM prévoit, en parallèle, une augmentation de 36 % du nombre de nos partenariats européens, la France devant être, en quelque sorte, la « tête de gondole » de l’Europe de la défense. Quelle sera l’incidence concrète sur les crédits pour 2019 et leur exécution ? Vous avez évoqué tout à l’heure des « opérations » et des « innovations » : pouvez-vous être un peu plus précis sur ce qui est prévu ? Le président de la République a également proposé une Initiative européenne d’intervention dont l’objectif est que l’Europe, et non l’Union européenne, ait en commun dès 2020 une force d’intervention, un budget et une doctrine de défense dans une perspective fédéraliste. Les investissements liés au Fonds européen de défense ont par ailleurs été évalués à 5,5 milliards d’euros par an. Quels sont les crédits prévus pour 2019 du côté français ?

M. Bastien Lachaud. Ma première question concerne nos blessés. Quels sont les moyens prévus dans le PLF pour 2019 afin de gérer leur rapatriement et d’assurer leur suivi, notamment en cas de syndrome de stress post-traumatique ? Quand je me suis rendu dans la bande sahélo-saharienne (BSS), j’ai bien vu qu’il y avait un nombre croissant de blessés pris en charge, mais il est difficile de se rendre compte de ce que cela représente car la doctrine est de ne plus communiquer sur le nombre de blessés. Je rappelle, au passage, que notre commission a créé une mission d’information sur ce sujet.

J’aimerais aussi vous interroger sur les auxiliaires de l’armée. Je me suis inquiété, avec Alexis Corbière, de la situation des traducteurs afghans, et nous avons pu faire avancer la question, qui semble désormais en bonne voie. Quels sont aujourd’hui les types de contrats conclus, quel est leur poids dans le budget et quelles sont les mesures prises pour éviter que le problème des traducteurs afghans ne se repose dans la BSS lorsque nous nous en retirerons ?

Général François Lecointre. En ce qui concerne la coopération franco-allemande dans le cadre des travaux relatifs au SCAF, je dois dire que les sujets de nature industrielle ne sont pas de mon ressort – je suppose que vous avez posé la même question au délégué général pour l’armement (DGA). Lorsque nous avons lancé les travaux l’an dernier, ou au début de cette année, nous avions une vision assez positive et optimiste de la situation : il nous semblait que des accords industriels avaient été passés très vite, notamment entre Dassault et Airbus. Les questions qui se posent sont de savoir quelle sera la participation d’autres industriels à ce projet, qui est extrêmement complexe, et surtout quelle est la vision allemande – elle semble varier, en effet, selon les déclarations des responsables politiques et des industriels.

Je n’ai pas de réponse concrète à vous faire aujourd’hui sur le cadre précis qui permettra d’établir une coopération franco-allemande. Vous savez, néanmoins, qu’une lettre d’intention a été signée par les deux ministres et que des travaux importants ont commencé du côté français. Ils sont d’une nature très conceptuelle à ce stade, mais ils vont permettre de définir les études à mener, et nous avons des budgets pour les lancer. La CSP serait peut-être un moyen de définir un cadre précis mais je pense qu’il faut commencer par avancer suffisamment en binôme avant d’élargir le cercle à d’autres partenaires – nous sommes d’accord avec les Allemands sur ce point.

Avons-nous une fenêtre relativement étroite pour établir un cadre permanent, notamment en ce qui concerne les échanges d’informations ? Il ne me semble pas qu’elle soit de si courte durée et que l’on doive éprouver, à ce stade, une inquiétude majeure. Des travaux ont lieu entre le DGA et son homologue allemand et je pense que nous avons encore quelques mois devant nous pour définir un cadre. La question se posera de façon plus aiguë au début de l’année prochaine.

Madame Mirallès, vous m’avez demandé quelle part des augmentations d’effectifs de 2019 irait aux opérations. Les 450 nouveaux postes se répartissent de la manière suivante : 47 pour la sécurité des emprises, 111 pour le renseignement, 129 pour le numérique, 45 pour le soutien aux exportations, 65 dans les unités opérationnelles, 15 pour la transformation du ministère. Soit à peu près la moitié pour les opérations. Au-delà de cet inventaire à la Prévert, la priorité va aux fonctions émergentes que sont le cyber et le renseignement, c’est-à-dire aux fonctions « connaissance et anticipation ». Nous devons rattraper un retard pris lors de la précédente loi de programmation, notamment dans le domaine du cyber. Cela ne concerne pas que les armées : il y a également un effort très net au sein de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et dans l’ensemble de l’État.

La difficulté ne consiste pas seulement à identifier les postes à créer : il faut aussi recruter des personnels ayant le bon niveau de compétence. Cela pose un défi particulier qui est de mettre en œuvre, dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération militaire, un système suffisamment souple pour aller chercher les compétences là où elles se trouvent, éventuellement grâce à des contractuels et en imaginant des contrats d’officiers de réserve : il faudra assurer une rémunération d’un bon niveau dans des métiers dont nous avons absolument besoin, dans des domaines où l’on voit que la conflictualité augmente à très grande vitesse, et dans un contexte où les armées doivent assumer leur obligation de mettre en œuvre une lutte informatique défensive, ce qu’elles font parfaitement.

Je suis plutôt satisfait que le SNU passe du côté du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. C’est un grand ministère et je suis très admiratif du travail réalisé par M. Blanquer, qui s’est fortement impliqué sur la question du SNU et a eu des échanges nombreux avec les armées : il s’est notamment rapproché de notre ministre et de la direction du service national et de la jeunesse afin de voir ce que font les armées. Je voudrais rappeler que la mission première de celles-ci n’est ni d’assurer l’éducation des Français ni de créer une cohésion nationale, mais bien de défendre notre pays, bien qu’elles aient évidemment besoin qu’il y ait une cohésion nationale, et qu’elles puissent contribuer à l’inspirer. Il ne peut pas y avoir d’engagement légitime sans adhésion de la Nation, et vous avez naturellement tout votre rôle à jouer sur ce plan.

Il est vrai, néanmoins, que les armées ont développé des savoir-faire et des modes opératoires qui peuvent servir à donner à notre jeunesse une cohésion qui semble lui faire défaut. Le combat requiert, en effet, une très grande cohésion et une très grande discipline, qui est librement consentie. Si les armées ont développé un certain nombre de dispositifs, c’est parce qu’elles ont senti qu’elles avaient une certaine compétence en la matière et que ça leur permettait de rayonner et de se faire connaître de la jeunesse, en vue de faciliter le recrutement. Il y a ainsi le dispositif des Cadets de la défense, mais aussi le service militaire adapté, qui a été créé il y a un peu plus de cinquante ans pour l’outre-mer et que nous avons ensuite étendu au territoire national métropolitain. Les armées ont également été à l’origine de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), qui a longtemps été sous la tutelle de la défense. Il existe par ailleurs des préparations militaires qui permettent, dans les trois armées, à des jeunes gens susceptibles de s’engager ultérieurement d’apprendre les premiers rudiments du métier, afin de voir s’il est fait pour eux. Nous sommes très satisfaits de ces dispositifs : nous ne souhaitons pas les voir disparaître et la question de la participation des armées au futur SNU peut se poser dans ce cadre.

On sait aujourd’hui que le SNU comportera une première phase obligatoire, elle-même scindée en deux. Il y aura d’abord une formation de deux semaines qui fera appel à un encadrement spécifique, à la formation duquel nous pourrions être amenés à participer, pour partie. Il faudra que nous soyons capables de chiffrer précisément ce que cela représente, en précisant de quelle manière, en combien de temps et grâce à quels moyens nous pourrions former des moniteurs, des instructeurs ou des encadrants. Les armées pourraient également être concernées par la deuxième sous-phase qui correspondra à un engagement volontaire et au choix : on peut imaginer que cela se fasse dans le cadre des préparations militaires existantes, ce qui serait pour nous une occasion de les valoriser. Quant à la deuxième phase, qui ne fera appel qu’à des volontaires, à ma connaissance, elle pourrait permettre de recruter dans la Garde nationale les réservistes dont nous avons besoin et dont nous ne cessons de faire augmenter les effectifs et le nombre de jours d’engagement, en particulier dans le cadre de l’opération Sentinelle, mais pas seulement.

Je ne vois pas de risque que les armées ne prennent pas leur juste part dans le SNU, et je suis plutôt satisfait qu’elles ne soient pas les seules à en être chargées. Symboliquement, le fait que le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse prenne cette responsabilité me paraît une très bonne mesure. Comme la ministre l’a dit, nous sommes très attachés à ce qu’il y ait une véritable étanchéité entre les ressources de la LPM, dont nous avons absolument besoin pour reconstruire nos armées, et les moyens du SNU.

Je vais sans doute être un peu provocateur, mais l’utilité du SNU serait de mener une action de cohésion nationale et d’endurcissement, au sens où l’on redonnera du courage et des vertus héroïques à nos jeunes gens et où on leur fera prendre conscience que, dans le monde brutal qui s’annonce – l’observation du cadre géopolitique montre qu’il y a, en effet, une brutalisation du monde –, il faudra des vertus de cohésion nationale et d’engagement personnel qui dépassent l’individualisme marquant la jeune génération, celle qui l’a précédée et peut-être la mienne aussi. On voit bien le lien qui peut exister avec les armées et, de manière générale, la fonction militaire. J’ai tendance à penser que le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, en récupérant le SNU de manière très officielle, réaffirme qu’il a aussi cette ambition, ce qui me va très bien.

Je remercie M. Lainé pour sa question sur la capacité amphibie – vous savez que j’y suis très attaché, ayant été marsouin et ayant commandé un régiment des troupes de marine, puis la célèbre 9e brigade d’infanterie de marine. (Sourires) Des progrès ont été réalisés dans ce domaine au cours des dernières années. Avec ses trois bâtiments de projection et de commandement (BPC), l’armée française est celle qui est la plus en avance au plan européen : c’est elle qui possède les plus fortes capacités en la matière. L’amphibie repose sur des BPC mais aussi sur des systèmes d’état-major qui maîtrisent la doctrine d’action dans ce domaine, ce qui est sans doute le plus difficile. Il faut beaucoup d’entraînement et la définition d’une doctrine extrêmement précise afin d’éviter les conflits de périmètre qui se produisent lorsqu’il y a une rupture entre deux milieux et que le patron qui commande l’opération depuis un bâtiment doit passer la main à celui qui la commande à terre. C’est donc largement un sujet de commandement, et de systèmes d’information pour le commandement. Sur ce plan-là, nous avons aussi beaucoup progressé au cours des dernières années. Il y a ensuite la qualité de la force qui va débarquer, grâce aux engins de débarquement amphibie rapide (EDA-R) – ce sont des espèces de catamarans extrêmement modernes qui équipent nos BPC – et si possible grâce à des véhicules amphibies, même si, à la limite, le véhicule n’a pas besoin d’être amphibie, car l’EDA-R va jusqu’à la plage : il faut surtout que les véhicules aient des capacités de mobilité leur permettant de s’extraire de la plage, c’est-à-dire de passer du sable à la terre ferme. Tous nos programmes à venir répondent à ces exigences, notamment Scorpion, mais c’est aussi déjà le cas du programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI). La capacité amphibie concerne, par ailleurs, la « troisième dimension » et les hélicoptères. Vous savez que ces derniers, notamment le NH90 et le Tigre, sont « navalisés » : les exigences de l’amphibie ont été prises en compte d’emblée, dès la conception des équipements.

Je ne vois pas de rupture de capacité se profiler en ce qui concerne l’amphibie, et je n’ai donc pas d’inquiétude. C’est un des domaines où nous avons aujourd’hui un très bon niveau, autant par identification d’un besoin que par saisie d’une opportunité : la commande du troisième BPC a, en effet, été une divine surprise pour la marine nationale. Nous avons, me semble-t-il, surclassé les Britanniques, dont les Royal Marines faisaient partie de nos principaux concurrents.

S’agissant des satellites, nous consacrerons 403 millions d’euros à la poursuite des programmes MUSIS, CERES et SYRACUSE IV en 2019, dans le cadre d’un effort portant sur les moyens de détection et de réaction, ainsi que sur ceux d’écoute et de communication. Un montant de 41 millions d’euros est également prévu pour la communication par satellites non durcie dans le cadre du programme « Besoins complémentaires en communications d’élongation, de projection et de théâtre » (COMCEPT) ainsi que du programme « Opération de modernisation des équipements GNSS des armées » (OMEGA).

Nous avons également lancé une réflexion sur la gouvernance de l’espace dont le général Lavigne vous a peut-être parlé. Cette réflexion est, pour le moment, interne aux armées car nous souhaitons définir une position avant de faire des propositions à la ministre. Vous savez que M. Trump a annoncé la création d’une armée de l’espace. S’agissant de la France, je n’en vois pas l’intérêt : il me semble assez naturel que l’armée de l’air soit le principal acteur dans ce domaine. Les évolutions attendues dans les prochaines décennies vont faire que l’armée de l’air, qui est aujourd’hui une armée d’aéronefs pilotés, va de plus en plus devenir une armée de pilotes de drones, même si elle gardera certainement des aéronefs pilotés, à un niveau qui reste à définir dans le cadre du SCAF. Il me semble logique que l’armée de l’air prenne une place de plus en plus importante dans la gestion de l’espace, l’action dans ce milieu et une future « guerre de l’espace », même si nous refusons l’arsenalisation de ce dernier. Nous sommes en train de réfléchir à la place qu’occupera l’armée de l’air en la matière, étant entendu que le niveau opérationnel et la conduite des opérations doivent évidemment demeurer à l’état-major des armées – c’est sa responsabilité première.

M. Olivier Becht. Et il n’y aura pas de traductions budgétaires sous la forme de moyens supplémentaires ?

Général François Lecointre. Il y en aura peut-être en 2021 lorsque la clause de « revoyure » de la LPM jouera : s’il y a des besoins, nous espérons compter sur votre appui…

M. Olivier Becht. Vous l’aurez.

Général François Lecointre. Jusque-là, il faudra raisonner à enveloppe constante.

M. Chassaigne m’a interrogé au sujet des coopérations européennes.

Le Fonds européen de défense (FED) et la Facilité européenne pour la paix (FEP) seront dotés par des budgets européens. Ce sont pour nous autant d’opportunités de développer des programmes en commun, de faire de l’innovation et de lancer des opérations. J’ignore, à ce stade, comment seront pourvus ces budgets européens, mais il n’est pas question de puiser dans les ressources de nos armées pour les alimenter. Ces fonds permettront de lancer des opérations, ce qui devient de plus en plus nécessaire. La FEP et le FED seront prépondérants et richement dotés, à raison de 10 milliards d’euros environ pour la première, et 13 milliards pour la seconde.

Nous nous interrogeons aujourd’hui au sujet de la gouvernance de l’emploi de ces fonds. S’agira-t-il de fonds purement communautaires ? Reviendra-t-il à la Commission de décider de leur engagement, ou les nations auront-elles leur mot à dire ? C’est à ces sujets que nous sommes attentifs afin que les budgets européens puissent pleinement jouer leur rôle en incitant les Européens à prendre leurs responsabilités dans la gestion de leur sécurité ainsi que dans la gestion prioritaire de la stabilisation de l’Afrique ; toutefois les États européens devront conserver le contrôle de ce qui sera décidé.

De son côté, l’Initiative européenne d’intervention a provoqué des réactions d’incompréhension, notamment chez nos alliés américains, qui nous encouragent à prendre notre part du fardeau de la sécurité et de la défense de l’Europe, mais sont aussi inquiets à l’idée que l’Europe pourrait se détacher des États-Unis dans un contexte appelé à se durcir dans les années qui viennent. La réponse est simple : l’Europe doit être capable d’agir en toute autonomie, en complément de ce que font déjà les États-Unis pour la sécurité de notre monde occidental. L’Initiative européenne d’intervention n’a pas pour objet de se substituer à l’OTAN. L’IEI, c’est d’abord l’idée de partager une culture commune, ce qui, croyez-moi, est très difficile. J’ai évoqué l’Afrique ; les Européens ont facilement tendance à considérer que ce continent est le problème de la France. Pour ma part, je considère que tel n’est pas le cas et que l’Afrique est le problème des Européens, ce qui signifie que nous devons avoir une vision commune de ce que sont ces problèmes en Afrique. Qu’est-ce qui fait que certains États s’effondrent sur eux-mêmes ? Qu’est-ce qui fait que les trafics divers, de drogues, d’armes et d’êtres humains, contribuent à accentuer le délabrement de ces États ? De quelle façon pouvons-nous lutter contre ce délabrement, aider à leur stabilisation et à leur reconstruction ? Quelle mode d’action devons-nous utiliser pour la partie militaire ?

Cela renvoie à ce que je vous ai dit au mois de juillet dernier sur les opérations en cours, au sujet desquelles je peux répondre à toutes les questions que vous souhaiteriez me poser. La question est de savoir comment nous devons aborder la question de notre intervention dans le Sahel ; c’est un problème d’une considérable complexité. Nous essayons d’agir avec l’ONU, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l’Union européenne, Barkhane, les acteurs du G5 Sahel, et demain avec l’Union africaine. Tout cela appelle une ingénierie très particulière, une connaissance très particulière, un état d’esprit particulier, et nécessite de construire des forces qui, une fois cette compréhension commune des problèmes acquise, soient capables de définir ensemble des modes d’action communs pour intervenir. Et ces forces doivent être capables d’intervenir.

Même compréhension, même doctrine, ce qui est bien ambitieux ; ensuite, des moyens pour intervenir. C’est cela, l’Initiative européenne d’intervention aujourd’hui ; nous allons d’ailleurs lancer les premières rencontres – strategic talks pour parler français (Sourires) – au début du mois de novembre prochain. Nous allons réunir l’IEI pour partager cela avec tous ceux qui la composent. Nous constatons un très grand intérêt, mais aussi une très grande prudence de la part de nos alliés européens, c’est pourquoi je souhaite qu’ils ne considèrent pas IEI comme une contrainte exercée sur eux.

Commençons par partager une compréhension des problèmes qui se posent à nous, partageons ensuite des modes d’intervention, des modes d’action, des doctrines qui nous permettraient d’intervenir ; essayons de nous enrichir de cela, voyons ensuite comment il faudra procéder le jour où nous devrons le faire ensemble. L’IEI n’est que cela, mais c’est déjà tout cela, ce qui est une très grande ambition.

Je dois vous avouer que le chef d’état-major des armées allemandes m’a alerté sur l’inquiétude des parlementaires allemands – qu’il faut que j’aille rencontrer – qui craignent que leur armée participe à des exercices de planification sans avoir auparavant obtenu l’aval du Parlement. Or vous n’êtes pas sans savoir à quel point les Allemands sont sensibles à cet aspect des choses.

Nous devons donc être prudents, il n’est pas question d’embrigader des gens malgré eux, mais de développer cette culture commune, ce qui est, vous pouvez m’en croire, une belle ambition. Cela n’est pas simple, mais je crois en cette initiative que nous allons faire vivre.

M. Lachaud m’a interrogé sur le rapatriement des blessés, sur leur suivi ainsi que sur le trouble post-traumatique.

J’ignore si la doctrine est de ne pas communiquer au sujet des blessés, mais nous devrions pouvoir vous fournir ces données de façon confidentielle. L’idée est de ne pas donner à l’ennemi trop de satisfactions en divulguant le nombre de personnes mises sur le flanc chez nous, ce qui par ailleurs pourrait nous affaiblir.

Je suis très sensible aux troubles post-traumatiques, je me suis rendu au Centre national des sports de la défense (CNSD) à Fontainebleau où j’ai vu des gens se préparer aux Invictus Games. J’ai fait un mea culpa devant eux, car lorsque, jeune officier, j’étais au combat, j’ai eu des morts et des blessés. Ayant enchaîné une opération très douloureuse au Rwanda – pour laquelle on m’accuse de crime contre l’humanité, ce qui est un comble – et des opérations de maintien de la paix très dures à Sarajevo, j’ai laissé derrière moi, lorsque j’ai quitté le commandement de ma compagnie, des gens profondément blessés.

J’ai redécouvert ces personnes lorsque j’ai repris le commandement de ce régiment plusieurs années après. Entre les deux, je m’étais rendu à l’enterrement d’un de mes soldats qui s’était suicidé ; devenu chef de corps, j’y ai retrouvé d’anciens compagnons d’armes, avec cette très grande proximité que confère le fait d’avoir été au combat ensemble. J’ai trouvé là quelques hommes profondément blessés et fragilisés, dont certains souffraient de troubles exclusivement psychologiques et psychiques, ces troubles entraînant parfois des maladies physiques.

C’est à ce moment que j’ai mesuré à quel point je n’avais pas fait ce qu’il fallait faire. C’est très difficile parce que vous partez, vous avez votre propre vie, vous essayez vous-même, tout seul, de surmonter vos propres difficultés. Je n’ignore pas que l’on oppose les chefs aux soldats, ce qui est une aberration, car la réalité est que chefs et soldats sont ensemble. Il n’y a pas un chef qui conduit la guerre, qui est lui tranquille, et les soldats qui vont souffrir ou être blessés ; nous sommes tous blessés de la même manière.

Mais la vie militaire nous fait quitter l’unité, et malheureusement, cette mobilité, celle des officiers particulièrement, car les sous-officiers sont concernés dans une moindre mesure et les soldats pas du tout puisque, statutairement, on ne peut pas les obliger à la mobilité géographique, conduit parfois à négliger les gens. Depuis on a pris conscience de cette situation, et énormément de moyens ont été mis en place. Au premier chef vient le sas de décompression, qui au début faisait rigoler tout le monde, mais qui se révèle extrêmement utile ; pour la suite, nous avons mis en place des cellules de suivi, et chaque armée, chaque brigade, chaque régiment suit dans la durée la totalité de ses blessés.

Par ailleurs, dans nos hôpitaux militaires, particulièrement à Percy, nous assurons un suivi de ces blessés, notamment de ceux qui souffrent de troubles post-traumatiques. De ce fait, nous avons réalisé des progrès considérables dans le traitement du stress post-traumatique, cela pour deux raisons : en premier lieu la fraternité – l’obligation qui est la nôtre d’aider nos hommes –, en second lieu l’efficacité, car il faut que les soldats soient le plus rapidement possible aptes à aller au combat.

D’énormes progrès ont donc été réalisés, et je demeure très attentif à ce que nous ne baissions pas la garde dans ce domaine. Et nous continuerons à le faire avec le Service de santé des armées (SSA) qui est très performant.

M. le président. Merci, Mon général, pour ces derniers propos ; nous avons ressenti la douleur et la tristesse devant des situations qui ne peuvent parfois pas être entièrement maîtrisées.

Nous passons maintenant à une autre série de questions.

M. Bastien Lachaud. Vous n’avez pas évoqué la situation des personnels civils de recrutement local (PCRL).

Général François Lecointre. J’avoue ne pas disposer d’éléments à ce sujet. Lorsque j’étais en poste à Matignon, je me suis beaucoup occupé de la question des interprètes afghans, qui relevait de la plus grande complexité. Beaucoup a été fait, par l’ambassade de France en Afghanistan ainsi que par le préfet qui avait été désigné par décision interministérielle pour gérer ces PCRL ; ils ont accompli un travail considérable.

Bien évidemment, nous continuons de recourir à ces personnels, parmi lesquels nous comptons d’ailleurs peu d’interprètes. Je ne crois pas que nous ayons prévu de dispositif particulier pour éviter que certaines situations ne se reproduisent. Très clairement, le jour où nous quitterons le Mali, dont j’espère qu’il aura alors retrouvé la paix, nous devrons nous poser la question et anticiper le nécessaire digne traitement des PCRL.

C’est à juste titre que vous posez la question ; nous allons mettre en place les moyens d’une anticipation, y compris d’un suivi de ces personnels dans la durée. Nous devons établir des bases de données afin de les recenser, car souvent des personnes indiquent avoir servi l’armée française alors que nous n’en avons aucune trace. Je veillerai à ce que ces moyens soient bien mis en œuvre.

Par ailleurs, le Mali n’est pas l’Afghanistan, et vous savez que j’ai dit que cette opération sera nécessairement longue, car notre ambition est de ramener ce pays à la paix. Nous sommes très liés au Mali par une histoire commune et forte. ; je n’imagine pas que nous quittions ce pays un jour en laissant derrière nous un désordre tel que la France et l’Europe pourraient être menacées.

M. Stéphane Trompille. Ma question, Mon général, porte sur le domaine spatial. Il ne me semble pas que l’ambition française y soit très forte par rapport à celle d’autres pays, disposant certes de plus de moyens que nous, tels les États-Unis ou la Chine, qui est en passe de nous rattraper. Même si nous n’armons pas nos satellites, ne pourrions-nous pas les doter de systèmes de défense ou trouver d’autres dispositifs afin de protéger l’ensemble de notre flotte ?

M. Gwendal Rouillard. Ma question a trait à la formation que la France dispense à des armées étrangères ; je pense particulièrement à l’armée irakienne, mais vous êtes engagé pour en former bien d’autres. Eu égard à nos ambitions politiques et militaires, considérez-vous que nous disposons des moyens humains et financiers suffisants pour approfondir ces coopérations ?

M. Jean-Jacques Ferrara. J’ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport pour avis au transport aérien militaire ; sans aucun esprit polémique, je souhaiterais vous interroger sur la problématique de l’affrètement.

Cette question concerne tout autant la catégorie hors gabarit, dans laquelle figurent les fameux Antonov 124, que les missions de moindre volume, parfois exécutées pour les forces spéciales, comme lors de l’accident d’un Antonov 26 il y a un an à Abidjan.

Dans quelle mesure l’affrètement fait-il question du point de vue de la souveraineté nationale et du fret, voire de la base industrielle et technologique de défense lors de l’affrètement pour des salons de l’armement par exemple ?

Je n’ignore pas que la remontée en puissance prévue par la LPM permettra de limiter nos besoins d’affrètement. Mais l’horizon projeté est fixé à 2030 ; que faire entre temps ? Par ailleurs, il est difficile pour nous, parlementaires, de juger avec précision cette remontée en puissance, car nous ne disposons pas d’un échéancier des livraisons retraçant la progression par années ; cela concerne tous les programmes.

Vous serait-il possible de nous procurer cet échéancier ? Je sais que des aménagements sont susceptibles d’intervenir en cours d’exercice, mais cela nous serait tout de même utile.

M. Alexis Corbière. Merci, Mon général, pour vos propos ; je tiens à vous réaffirmer l’émotion qui est la mienne à la nouvelle du décès du caporal Abdelatif Rafik, peu de temps après que quelques-uns d’entre nous aient rencontré des militaires de l’opération Barkhane à l’occasion d’un déplacement en BSS.

Ma question sera simple : pouvez-vous m’assurer que, de façon directe ou indirecte, aucune de nos troupes n’est engagée dans le conflit du Yémen, dont vous savez mieux que nous les terribles situations humaines qu’il provoque ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. J’ai relu avec attention le compte rendu de votre audition du mois de juillet dernier. Vous avez communiqué des éléments très concrets relatifs aux théâtres d’opérations extérieures sur lesquels la France intervenait. Vous avez aussi livré une réflexion sur la place de notre pays dans ces conflits. Vous mettez en avant les limites de l’armée française, alors que la conflictualité du monde évolue.

Dans ces conditions, quelles sont vos attentes au regard du projet de loi de finances pour 2019 ? Permettra-t-il à l’armée française de retrouver un équilibre entre le regain de masse et la haute technologie afin d’être efficace sur l’ensemble du spectre des conflits ?

Mme Natalia Pouzyreff. Il y a quelques jours, le vice-président américain Mike Pence adressait à la Chine un sévère réquisitoire en lui reprochant ses visées expansionnistes et ses pratiques d’ingérence, ce qui est le cas en mer de Chine, dans l’océan Indien, en Afrique, voire en Méditerranée où, bien que commerciale, cette présence pourrait être facteur de déstabilisation. Par ailleurs, en Europe, les Balkans constituent aussi un point de fixation de l’attention des Chinois.

Quelle posture la défense française adopte-t-elle devant cet expansionnisme ? Une réflexion commue dans le cadre de l’IEI ou de moyens capacitaires futurs de la coopération structurée permanente (CSP) est-elle envisageable ? Pourrions-nous aller vers une Europe souveraine vis-à-vis de telles pressions ?

De façon plus générale, puisque les Balkans sont aussi soumis à la pression de l’influence russe, quelle attention l’état-major porte-t-il à la stabilité fragile de cette région ?

M. Charles de la Verpillière. Nous sommes unanimes, Mon général, à apprécier vos interventions, particulièrement vos propos portant sur les blessés, les traumatisés ainsi que sur le sort des personnels civils de recrutement local. Merci pour cette sincérité et cette humanité.

Lors de vos interventions ainsi que celles des divers chefs d’état-major devant la commission, j’ai été frappé par l’insistance que les uns et les autres mettez à évoquer la nécessaire réorganisation ou modification des soutiens. Lorsque nous l’avons entendu, M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, a très légèrement élevé la voix, ce qui était le signe d’un énervement profond. (Sourires.) Pour ma part, je n’ai pas d’idée particulière sur la question, même si, sous la précédente législature, j’ai été rapporteur pour avis des crédits consacrés au soutien ; mais s’il y a un problème, il faut nous en faire part, et s’il n’y en a pas, procédez à ces réformes.

Par ailleurs, en tant que chef d’état-major des armées, pensez-vous que le Brexit, désormais inéluctable, aura des incidences en matière militaire ? Celles-ci seraient-elles susceptibles de porter sur nos relations bilatérales, dans le cadre des accords de Lancaster House, ou sur les possibilités de coopération multilatérales dans un cadre européen ?

M. Christophe Lejeune. Mon général, je souhaite vous interroger sur les moyens alloués à l’excellent service de santé des armées. Vous avez adressé à notre collègue Lachaud une réponse pleine d’humanité qui force le respect pour le traitement de nos blessés.

À la fin de l’année prochaine, à l’Institut des recherches biomédicales des armées de Brétigny-sur-Orge, les militaires seront en mesure de manipuler les virus les plus dangereux comme Ebola. Cet établissement de recherche de haute sécurité est la preuve du savoir-faire français ; et je suis fier que notre armée participe au maintien et au développement de ces compétences rares.

Les moyens financiers alloués au SSA en 2019 seront-ils à la hauteur de ces exigences et de cette capacité hors normes ?

M. Philippe Folliot. Au regard des évolutions de la politique américaine, souvent qualifiée d’erratique, imprévisible et isolationniste, nous pouvons constater, avec nos collègues de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, combien la France est prise en modèle. Cela notamment pour sa capacité de projection sur les théâtres d’opérations.

Ceci parce que nous disposons d’un cadre juridique favorable ainsi que d’une réelle autonomie de décision. Nous disposons par ailleurs d’un prépositionnement grâce à nos forces de souveraineté et aux forces de présence ; au mois de septembre dernier j’étais d’ailleurs à Abidjan auprès du 43e bataillon d’infanterie de marine (BIMA). Mais la bonne image de la France est aussi due à ses capacités de projection, qu’elles soient amphibies, aériennes ou terrestres, le plus souvent combinées.

Notre pays se singularise de façon bien particulière avec la composante, unique en Europe, qu’est la 11e brigade parachutiste, qui couvre le spectre entier d’intervention, allant du largage à très haute altitude aux opérations aéroportées. Toutefois, il peut se produire que les moyens de préparation opérationnelle soient très limités, singulièrement pour les moyens aériens mis à disposition.

Faut-il, selon vous, persévérer dans cette voie de l’excellence afin de maintenir cet outil exceptionnel, et faire en sorte de disposer des moyens de préparation optimaux pour la 11e brigade parachutiste et l’ensemble de ces régiments ?

M. Patrice Verchère. Les livraisons de matériel à nos armées seront assez faibles en 2019. La hausse du budget consacré au maintien en condition opérationnelle ne suffira probablement pas à redonner le potentiel nécessaire à nos armées pour mener à bien leurs missions. Seule la livraison de nouveaux matériels en quantité permettrait de retrouver ce potentiel perdu. Or la LPM prévoit d’attendre le prochain quinquennat pour augmenter significativement le niveau de ces livraisons.

Mon général, ma question est donc simple : comment allez-vous tenir en attendant le prochain quinquennat, à savoir l’année 2023 ?

M. Thomas Gassilloud. Je souhaite tout d’abord vous remercier pour le travail que vous avez fourni dans le domaine de votre vision stratégique, fort bien exposée dans le document que nous avons reçu hier. La justesse de ses propos et sa concision ont permis de progresser, y compris d’un point de vue politique.

Dans la mesure où je suis pleinement satisfait par le PLF pour 2019, je m’en tiendrai à une question d’ordre purement stratégique que je poserai au chef militaire que vous êtes. Dans vos interventions, vous envisagez – et c’est bien là notre rôle à tous – un scénario de catastrophe généralisée. Au mois de septembre dernier, tout en louant la LPM, vous avez évoqué une armée de temps de paix. Dans votre vision stratégique, vous avez considéré que le SNU n’avait pas vocation à être la structure socle d’une éventuelle remontée en puissance dictée par les événements. Nous ne parlons pas de la remontée en puissance de la LPM, mais d’une remontée en puissance généralisée.

Ce matin, vous avez à nouveau parlé d’« humilité stratégique », et je pense que cela inclut la défense du territoire national. Or le contrat opérationnel, tel qu’il résulte du Livre blanc actualisé par la Revue stratégique du mois d’octobre 2017 ne prévoit que deux hypothèses : la situation opérationnelle de référence, qui implique grosso modo trois théâtres d’opérations, et l’hypothèse majeure d’intervention, soit 15 000 à 20 000 hommes mobilisés en six mois. Il n’est pas envisagé de chaos total pour lequel l’usage de l’arme ultime serait inopérant, et qui exigerait une mobilisation plus massive au-delà des armées.

Le pire demeure très improbable, mais l’histoire, les signes faibles et les nouvelles menaces technologiques nous invitent à la prudence, cela sans même évoquer les déclarations portant sur l’article 5 du traité de l’Atlantique-Nord, dont Philippe Folliot a parlé en mentionnant l’OTAN.

Je vous demande donc si un travail de planification est conduit, portant sur des hypothèses plus noires que celles envisagées, qui nécessiteraient une mobilisation allant bien au-delà du contrat opérationnel de nos armées.

M. Jean-Michel Jacques. La Revue stratégique invite à revoir l’organisation du ministère et notre réglementation, voire nos procédures. À l’occasion de ses vœux aux forces armées, le président de la République a souligné la nécessité de mieux s’adapter aux besoins du terrain, ce que vous avez vous-même évoqué. Il est important que chaque euro dépensé soit efficient. Le président de la République a également rappelé que la mise en responsabilité de nos chefs militaires, ce que vous avez d’ailleurs dit dans votre propos introductif, étant importante par la possibilité de prescription ou d’arbitrage qui doit être la leur. Il a considéré que l’innovation était importante, singulièrement l’innovation participative, pratiquée au sein de l’armée de terre, ainsi que la fluidité dans les procédures d’acquisition.

Ce constat a d’ailleurs été partagé par la ministre des Armées lors de sa présentation de sa feuille de route à la DGA, qui a déjà commencé le travail en créant l’Agence de l’innovation de défense (AID).

Vous nous avez indiqué que tout cela était en cours, mais nous savons que par nature l’adulte est réfractaire au changement, ce qui est aussi le cas des organisations. Percevez-vous des freins ? Le cas échéant, lesquels ? Car nous, députés de la Nation, serons toujours là, tous bancs confondus, pour vous soutenir dans ces efforts.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Ma question est proche de celle de M. Rouillard, car elle porte sur l’attractivité de la France vis-à-vis des armées étrangères. Nous avions abordé le sujet avec la directrice générale des relations internationales et de la stratégie en évoquant les stages proposés aux autres armées.

Je souhaitais savoir quelle est votre philosophie en la matière, et si cet oxymore de « diplomatie militaire » que nous avons entendu ici constitue pour vous une perspective d’avenir. Pour préciser ma pensée, je dirai que mon interrogation porte sur l’ouverture des stages que nous délivrons aux autres armées, ainsi que sur la fortune que l’expression de diplomatie militaire est appelée à connaître ou non.

Général François Lecointre. En ce qui concerne la défense spatiale, pour répondre à la question de M. Trompille, je tiens d’abord à rappeler que nous sommes une puissance spatiale importante – sans doute l’acteur majeur en Europe. Je ne pense pas que nous ayons l’intention de baisser la garde. Nous maintiendrons notre avance. Cela dit, à ce stade, il n’est pas question d’armer nos satellites, même si la question qui se pose, s’agissant de l’arsenalisation de l’espace, est bien celle de la part prise par les objets situés dans l’espace extra-atmosphérique dans la conduite des opérations. En effet, ce sont ces objets qui nous permettent d’avoir du renseignement et de communiquer. Des menaces peuvent donc peser sur ces moyens essentiels à la conduite de nos opérations. À ce jour, nous n’avons pas prévu de dispositif d’autodéfense. Nous prévoyons d’accentuer les moyens d’identifier des agressions potentielles ou des attaques conduites contre nos satellites, notamment en dotant les satellites Syracuse de caméras permettant d’identifier des objets à proximité. Voilà ce que je peux dire sur ce sujet. La réflexion en est au point de départ.

La France est très prudente, car elle ne veut pas d’une arsenalisation de l’espace – nous savons qu’un certain nombre de puissances y réfléchissent de leur côté –, mais soyez bien persuadés que nous continuerons d’accorder une importance croissante à ce domaine et à développer les moyens nous permettant de protéger nos satellites. Je n’imagine pas que cela se fasse autrement qu’en déplaçant les satellites, par exemple, ou en installant à l’intérieur des dispositifs de sûreté interdisant une interception des communications. Je n’imagine pas que l’on équipe des satellites de manière à pouvoir en détruire d’autres.

M. Rouillard a posé la question de la formation des armées étrangères et de nos partenaires. Nos moyens sont-ils suffisants ? Ils ne le sont jamais, évidemment, mais ce n’est pas uniquement une question de moyens : c’est également une question de masse critique des armées, comme je l’ai dit tout à l’heure.

D’abord, je suis très frappé de voir à quel point nous bénéficions aujourd’hui d’un avantage comparatif considérable par rapport à d’autres armées du fait que nous ayons, dans beaucoup de pays, des partenaires qui sont passés par notre École de guerre, qui ont étudié dans nos écoles françaises de formation initiale, que ce soit à Coëtquidan, à Brest ou à Salon-de-Provence. Ces gens-là partagent une culture avec nous, ils partagent notre vision générale, ils nous parlent spontanément. Malheureusement, vous le savez, on ne peut pas aller au-delà d’un certain pourcentage de stagiaires dans nos écoles sans risquer de dénaturer la formation qui y est délivrée, que ce soit à l’École de guerre ou dans nos écoles de formation initiale de sous-officiers et d’officiers. La France, quand elle a réduit considérablement le format de ses armées, a été contrainte de diminuer également la formation offerte aux stagiaires étrangers. Il faut limiter ce mouvement de diminution. Nous réfléchissons à offrir des solutions alternatives à nos partenaires et nous continuerons à travailler dans ce sens.

Ensuite, il y a les efforts de formation à l’étranger. Nous organisons, par exemple, des missions de formation en Irak. Je pense aussi à la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM), que nous avons mise sur pied, ou encore à la mission en République centrafricaine. Nous continuerons à effectuer des missions de ce type. Nous sommes, par ailleurs, particulièrement engagés, à travers nos éléments au Sénégal et au Gabon – pour l’essentiel, mais il y a aussi ceux de La Réunion ou encore de Djibouti –, dans des actions de formation des armées partenaires. Les détachements d’instruction opérationnelle sont très efficaces. Nous allons d’ailleurs intensifier ces actions en République centrafricaine, à la demande des autorités.

Ce mode d’intervention par la formation des armées partenaires participe directement à la stabilisation des pays, à la reconstruction de leur appareil de sécurité. Nous le poursuivons, et il n’y a pas de raison qu’il diminue – au contraire. Pour moi, la difficulté est plutôt de savoir comment imaginer de nouveaux modes de formation de stagiaires étrangers sur le territoire national. Je le répète : ce n’est pas une question de moyens, c’est une question de masse critique des armées.

Pour terminer sur ce sujet, vous connaissez Défense Conseil International (DCI), entreprise importante dont nous suivons de très près les évolutions. Nous sommes prêts à la soutenir car elle constitue un instrument permettant de transmettre le savoir-faire français et de participer de manière très importante aux exportations. Si elle devait être menacée, il faudrait faire le nécessaire pour la sauvegarder. Nous devons être très attentifs à lui donner les moyens nécessaires, à l’aider dans son action et à la soutenir, notamment auprès de nos partenaires étrangers, qui se plaignent parfois du prix excessif de ses prestations. DCI est une entreprise qui fait remarquablement bien son travail.

M. Ferrara m’a interrogé sur l’affrètement. Pour moi, la question principale est celle de la sécurité. Nous travaillons à labelliser des entreprises qui soient en mesure d’assurer la sécurité de nos équipements et du personnel embarqué dans les avions qu’elles nous fournissent. Nous sommes en train d’améliorer très largement la situation. Comme vous l’avez dit, on ne peut pas se passer de l’affrètement, même si la situation va évoluer avec la livraison des Multi Role Transport Tankers (MRTT) et des A400M. Nous vous donnerons l’échéancier précis. Celui-ci, du reste, doit être revu tous les six mois, en même temps que nous rendons compte de la livraison des équipements.

M. Corbière m’a posé une question sur le Yémen. Nous n’y sommes pas engagés. Cela dit – et même si nous n’avons pas le temps d’évoquer en détail ce sujet –, je rentre d’un déplacement aux Émirats arabes unis, au cours duquel j’ai fait savoir de nouveau très clairement à nos amis Émiriens que la France était extrêmement attentive à ce que les droits de l’Homme soient strictement respectés, et à ce qu’ils prennent garde à l’usage qu’ils font de leurs armes. Vous le savez, les États-Unis exercent une pression importante sur l’Arabie saoudite – notamment – pour qu’elle aussi respecte les lois de la guerre, le droit de la guerre. Je pense que les Émiriens l’ont bien compris. Par ailleurs, la France va affirmer une nouvelle fois son engagement pour un règlement politique du conflit. Mon analyse est en effet que la situation militaire est, à l’heure actuelle, complètement figée, et que ce conflit ne sera pas gagné par les loyalistes, même appuyés par les Saoudiens, les Émiriens et l’ensemble de la coalition arabe.

La question de M. Cubertafon portait sur nos attentes s’agissant du PLF pour 2019. Comme je vous l’ai dit, nous attendons que nous soient livrés les équipements qui nous ont été promis.

Monsieur Verchère, j’ai effectivement dit – et je ne le répéterai pas car cela a fait polémique, ce qui m’exaspère –, que nous étions une armée de temps de paix. Je voulais dire par là que notre armée n’est évidemment pas prête à être engagée dans un conflit massif qui nécessiterait une mobilisation générale de la population ; aucun scénario de cette nature n’est à l’étude. La loi de programmation militaire va nous permettre – et il fallait que nous le fassions – de consolider et de moderniser l’armée, de revenir sur les impasses capacitaires ou les réductions temporaires de capacités que nous avions opérées.

Tel était le sens de mes propos : nous sommes une armée de temps de crise, mais pas de temps de grande conflictualité. Nous ne sommes pas en mesure, et nous n’avons pas de scénario prévoyant d’être engagés dans une guerre interétatique massive. Nous avons reconstitué une partie des stocks objectifs de munitions, par exemple, mais ces derniers ne permettront évidemment pas de s’engager dans un conflit majeur. L’avantage que nous aurons, à la fin de l’exécution de la loi de programmation, sera d’être une armée reconstituée, ayant préservé une base industrielle et technologique de défense de très haut niveau et capable, si nécessaire – si des signes nous laissaient à penser que nous allions vers un conflit majeur –, d’effectuer un effort de montée en puissance majeure. Mais, je le répète, nous n’en sommes pas là, nous n’imaginons pas aujourd’hui que cela puisse arriver. Voilà ce que signifiait l’expression « armée de temps de paix », que je ne reprendrai pas. Nous restons une armée de temps de crise, nous sommes attentifs à la brutalisation du monde, à ce qui peut se passer demain, mais aujourd’hui je n’ai pas de scénario qui permette de faire face à un conflit de masse.

Mme Pouzyreff m’a interrogé sur l’expansionnisme chinois et la possibilité d’avoir une réflexion stratégique commune entre Européens. Oui, évidemment, il faut que nous réfléchissions avec les Européens ; la France est très attentive à ce sujet. Nous avons noué deux partenariats stratégiques majeurs avec l’Inde et avec l’Australie ; ils sont un moyen de contrôler l’expansionnisme chinois – lequel peut devenir agressif – et, si possible, de s’y opposer. C’est un sujet majeur, aussi bien dans l’océan Indien ou dans l’océan Pacifique qu’en Afrique. Au-delà des partenariats stratégiques que je viens d’évoquer, nous sommes présents dans le Pacifique, vous le savez. Nous serons d’ailleurs, après le Brexit, la dernière nation membre de l’Union européenne à y être présente. Nous assumerons nos responsabilités. Nous participons de façon très active à l’effort des alliés qui sont présents dans le Pacifique, par des exercices et par de la présence en mer de Chine notamment.

M. de la Verpillière m’a posé une question concernant le Brexit. Celui-ci n’a pas d’impact sur les accords de Lancaster House – au contraire : les Britanniques sont très attachés à renforcer leur participation. D’ailleurs, l’ambition du chef d’état-major britannique, le général Nicholas Carter, est, par le biais de Lancaster House, de l’IEI – qui, pour lui, est une sorte de transposition à l’Europe de l’esprit de Lancaster House – et du Combined Joint Expeditionary Force (CJEF), de rester aussi présent que possible dans une mission européenne d’intervention.

En revanche, l’impact du Brexit se fait sentir du fait de la dévalorisation de la livre sterling, qui entraîne une diminution des budgets : cela rend nos coopérations plus compliquées. En particulier, nous avions engagé une coopération pour des systèmes aériens du futur, qui s’est vue dégradée parce que les Britanniques n’ont pas pu mettre les moyens sur lesquels ils s’étaient engagés. Elle a été remplacée par une coopération portant sur quelques briques technologiques, qui permettra malgré tout d’avancer, même si elle est moins ambitieuse que ce qui était prévu au départ. Pour autant, comme vous le savez, les Britanniques ont annoncé qu’ils allaient lancer tout seuls leur système de combat aérien du futur. J’ai quelques doutes. Je pense qu’aujourd’hui leur souci est d’essayer, en termes de coopération industrielle et de coopération capacitaire, de mettre un pied dans la porte, de revenir dans la coopération franco-allemande, notamment pour le SCAF. Telles sont les difficultés que nous rencontrons s’agissant du Brexit ; à ce stade, elles ne sont pas de nature opérationnelle.

En ce qui concerne le SSA, il est vrai que ses moyens sont importants. La diminution de ses effectifs initialement prévue par la LPM précédente a été interrompue, puis annulée, et ses effectifs vont croître doucement jusqu’en 2021, puis un peu plus vite jusqu’à 2023. Le service de santé des armées va ainsi avoir le temps d’opérer sa transformation. Par ailleurs, les moyens qui lui seront affectés, tant dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération qu’en matière d’infrastructures – notamment pour l’Institut de recherche biomédicale des armées –, lui permettront de conserver ses compétences à un bon niveau, de manière à préserver sa capacité unique.

S’agissant de la préparation opérationnelle des parachutistes, comme vous le savez
– car j’ai conscience d’avoir devant moi des experts –, elle ne concerne pas seulement le saut : il y a également la préparation au sol. Nous sommes très attentifs à conserver la compétence de la 11e brigade parachutiste. Aujourd’hui, des externalisations ont lieu pour que les parachutistes puissent sauter malgré l’absence de C-160, notamment. Comme vous le savez, des contrats ont été passés par le commandement des opérations spéciales (COS), par la 11e BP et par les différentes armées. Nous sommes attentifs à la façon dont l’externalisation peut être rationalisée de manière à conserver notre savoir-faire. L’arrivée de l’A400M nous permettra de reprendre un rythme d’entraînement plus soutenu et de préserver cette compétence.

J’ai répondu à la question de M. Gassilloud sur le chaos généralisé et l’humilité stratégique. En tout état de cause, les armées resteront toujours très impliquées sur le territoire national, quoi qu’il arrive. L’humilité stratégique joue à l’extérieur, non sur le territoire national, qui est la priorité des priorités. Faisons avec les Européens lorsqu’il le faut, mais le territoire national est « le cœur du cœur du cœur », et c’est absolument sacré. Il n’y a pas de choix à faire : en matière de protection et de défense du territoire national, l’implication sera totale.

M. Jacques parlait de freins au changement. Par ailleurs, M. de la Verpillière m’a interrogé sur l’organisation des soutiens. J’ai indiqué dans ma vision stratégique qu’il me paraissait important de responsabiliser et de renforcer la proximité. Le renforcement de la proximité permettra de donner plus de moyens et plus de pouvoir de prescription à des chefs de corps ou à des commandants de base de défense qui sont dans la chaîne opérationnelle, de façon à ce que ces chefs de corps puissent avoir à exercer une sorte de contrôle opérationnel sur des antennes de soutien qui leur seront plus fermement rattachées. Cela veut dire que le savoir-faire, le métier sera commandé par les unités du service du commissariat des armées, qui disposent de la compétence – nous n’allons pas demander à un chef de corps d’acquérir une compétence particulière en matière de restauration collective, pour ne prendre que cet exemple.

En revanche, cette mission étant confiée au commissariat, qui l’exerce par le biais des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) et qui continuera à l’exercer, il faut que les antennes qui mettent en œuvre cette compétence auprès des chefs de corps puissent suivre le rythme de la vie du corps. Il faut donc que le chef de corps puisse avoir un pouvoir de prescription plus fort. Par exemple, il doit pouvoir demander que le mess soit ouvert en dehors des horaires normaux – c’est aussi bête que cela. Nous allons donc lui donner des moyens supplémentaires et créer les conditions de cette prescription plus forte du chef de corps. Ce n’est qu’un exemple, mais c’est l’un des moyens de renforcer la proximité du soutien. Nous lui donnerons le moyen de noter, en notation intermédiaire, le chef de l’antenne de soutien qui sera rattachée au corps, et nous allons prendre des mesures symboliques, comme le fait que ces antennes du soutien porteront l’insigne du corps, seront soumises au règlement de service général et au règlement de service intérieur du corps ou de l’unité qu’elles soutiennent. Ce sont là de petites choses, mais elles permettent de faire cesser cette séparation totalement artificielle qu'on avait créée au moment où nous mettions en œuvre cette réforme des soutiens. Voilà pour la proximité.

Quant à la responsabilisation, je souhaite que nous puissions mieux responsabiliser le niveau organique des chefs d’état-major. Ce sont les chefs d’état-major de chaque armée qui sont responsables de la performance de leur armée. Il faut donc qu’ils aient plus de ressources, plus de moyens, et qu’ils puissent équilibrer leurs efforts et assumer leur choix. Par exemple, ils doivent pouvoir choisir de faire moins d’infrastructures de tel type, par exemple d’entraînement ou de préparation opérationnelle, et plus d’infrastructures de tel autre, par exemple pour les conditions de vie des militaires. Dans un budget habillement dont ils auraient la maîtrise, ils pourraient décider d’avoir moins d’effets de combat et plus d’effets de sport. Ce sont des choses aussi simples que cela, mais cela requiert que nous pensions à une organisation du ministère et à une architecture budgétaire et financière permettant aux chefs d’état-major d’exercer leurs responsabilités et d’équilibrer leurs efforts. Cela me paraît d’ailleurs parfaitement dans l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un chef d’état-major d’armée doit pouvoir, par exemple, choisir d’avoir moins de colonels et plus de commandants, et réinvestir à tel endroit l’argent qui aura été économisé. Aujourd’hui, des rigidités dans la construction et l’architecture du ministère rendent cela difficile.

J’ai demandé au major général d’y réfléchir, et aux chefs d’état-major d’armée de faire des propositions. Il s’agit de proposer à la ministre des modifications qui iront dans ce sens. Nous dialoguons donc avec M. Bodin sur les modifications qui nous paraissent souhaitables. Une fois que nous aurons terminé ces échanges, nous présenterons des propositions à la ministre. Je pense que ce sera au début de l’année 2019. En tout état de cause, rien ne se fera, hormis en gestion, avant la construction du projet de loi de finances initiale pour l’année 2020. Pour moi, il n’y a pas de conflit et rien ne m’interdit aujourd’hui d’avancer dans cette mise en œuvre de principes de responsabilisation et de proximité qui me paraissent essentiels au bon fonctionnement des armées, et qui sont de simple bon sens. Il ne s’agit pas de revenir à un ordre ancien, il s’agit de mettre nos armées en condition d’exploiter au maximum la volonté politique très ferme de remontée en puissance et de reconstruction des armées. Pour cela, il s’agit de responsabiliser chacun au maximum et de lui permettre d’utiliser les marges qui lui sont offertes.

Quant à la « diplomatie militaire », cela m’agace un peu chez certains diplomates cette façon qu’ils ont de dire qu’eux font de la politique et nous de l’action militaire. La politique se traduit dans la diplomatie et dans l’action militaire. L’action diplomatique n’est qu’un des éléments de l’action politique en général, de la politique en général, de même que l’action militaire est un des moyens d’expression de l’action politique au sens large. Il n’y a aucune subordination de l’un à l’autre, il n’y a pas de champ inférieur à l’autre, mais il est vrai que la diplomatie s’appuie évidemment sur le militaire, et que le militaire a, dans ses actions, un impact sur la diplomatie. C’est donc un oxymore qui me paraît plutôt bienvenu.

Nous sommes très attentifs à la stabilité dans les Balkans, qui nous inquiète. Nous allons réfléchir à ce que nous allons faire, dans un cadre européen et dans le cadre de l’OTAN, dans un premier temps. Vous savez que la mission au Kosovo dans le cadre de l’accord « Berlin plus » était sous le commandement opérationnel de l’adjoint du Supreme Allied Commander Europe (SACEUR), qui était forcément britannique. Avec le départ des Britanniques, c’est un Français qui sera l’adjoint du SACEUR. C’est donc un général français qui prendra le commandement opérationnel de cette mission, raison supplémentaire pour que nous nous préoccupions de ce qui se passe dans les Balkans.

M. le président. Merci beaucoup, Mon général.

La séance est levée à treize heures cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière

Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson