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Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Mardi 3 juillet 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Loïc Prud’homme, Président

– Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Étienne Gangneron, vice-président, et Mme Annick Jentzer, chef de service économie des filières de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de Mme Cécile Muret, secrétaire nationale, et M. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, de M. Alain Sambourg, agriculteur et membre du Conseil d'administration de la Coordination Rurale 77, ainsi que de M. Aurélien Clavel, vice-président, et Mme Claire Cannesson, responsable communication et affaires publiques de Jeunes Agriculteurs (JA)

L’audition commence à seize heures quinze.

M. le président Loïc Prud’homme. Mes chers collègues, nous recevons, cet après-midi, les représentants des syndicats professionnels agricoles : la Fédération nationale des syndicats agricoles (FNSEA), la Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs (JA) et la Coordination rurale. J’ajoute que les représentants du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), qui étaient également conviés, nous ont fait part de leur impossibilité d’être présents cet après-midi ; nous le regrettons.

Mesdames, messieurs, alors que se sont tenus les États généraux de l’alimentation (EGA) et que le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable est en cours d’examen, nous souhaitons connaître le point de vue de vos organisations sur l’alimentation industrielle, qui fait l’objet de notre commission d’enquête. En effet, les agriculteurs français sont les fournisseurs des matières premières de l’industrie agroalimentaire, même s’ils ne sont pas les seuls, comme en témoigne la part croissante des importations, y compris dans le secteur des produits labellisés « bio ».

L’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) vient juste de publier son rapport annuel pour 2017. Ses constatations paraissent inquiétantes pour l’agriculture, puisqu’il révèle que, sur 100 euros dépensés par les Français pour se nourrir, seulement 6,50 euros reviendraient aux agriculteurs et agricultrices. Cet observatoire souligne un autre phénomène : la part cumulée de l’agriculture et des industries agroalimentaires dans le partage de la valeur ajoutée a diminué de 30 % entre 1999 et 2014, notamment sous l’effet des importations. Dans le même temps, les parts de la distribution, de certains intermédiaires et aussi de la restauration ont sensiblement augmenté.

Avant de vous donner la parole pour un bref exposé liminaire, je dois vous demander, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter serment.

(M. Étienne Gangneron, Mme Annick Jentzer, M. Laurent Pinatel, Mme Cécile Muret, M. Alain Sambourg, M. Aurélien Clavel et Mme Claire Cannesson prêtent successivement serment.)

M. Étienne Gangneron, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Je suis agriculteur « bio » depuis plus de vingt ans dans le Cher et, dans le cadre de mes fonctions à la FNSEA, je m’occupe des questions relatives à la chaîne alimentaire, au bien-être animal, à l’agriculture biologique et à l’alimentation. Je suis accompagné par Annick Jentzer, qui est chef de service « économie des filières » de la FNSEA.

La FNSEA s’est très fortement investie dans les États généraux de l’alimentation. (EGA). Nous avons notamment participé à l’atelier 9, dans lequel les sujets que vous étudiez, notamment celui d’une alimentation favorable à la santé, ont été très longuement abordés dans cinq ateliers et divers groupes de travail.

Je relèverai quelques points qui nous semblent très importants. Tout d’abord, le principal enjeu est de redonner de la valeur à notre alimentation, tout en améliorant la qualité des produits. Dans le même temps, les contrôles aux frontières doivent protéger le consommateur des modes de production interdits en France, l’origine « France » doit être valorisée – c’est un point très important – et il faut répondre à la demande de transparence du consommateur en ce qui concerne notamment l’origine des produits. L’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments et de l’alimentation reste un enjeu majeur, de même que l’éducation du consommateur, qui doit être conscient de l’importance d’avoir une alimentation équilibrée et diversifiée, à laquelle doivent être associées les notions de plaisir et de convivialité. Par ailleurs, il faut s’assurer de l’efficacité des messages adressés aux consommateurs afin de réduire les problèmes liés à la nutrition et, bien sûr, harmoniser les dispositifs d’étiquetage nutritionnel au niveau européen. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question ô combien complexe.

J’évoquerai, pour conclure, la situation de l’agriculture biologique, puisque vous avez indiqué, monsieur le président, que les importations augmentaient dans ce secteur. Je sais, pour avoir été président de l’Agence Bio pendant deux ans, que la conversion et les surfaces engagées en agriculture biologique se développent de manière importante. Hélas ! ce développement ne suffit pas à répondre à l’engouement des consommateurs pour ce mode de production. C’est d’autant plus dommage que les produits d’importation n’obéissent pas tous aux mêmes cahiers des charges que ceux qui sont imposés aux producteurs européens. En outre, un nouveau règlement européen prévoit que l’importation des produits « bio » sera soumise au régime de l’équivalence et non à celui de la conformité. Ce régime fonctionne de la même manière que les traités : les modes de production font l’objet d’un accord politique. Ainsi, nous allons continuer à importer des États-Unis des produits « bio » cultivés de manière hydroponique, donc sans lien au sol, ce qui est proscrit dans le cahier des charges européen.

M. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Producteur de lait et de viande bovine – accessoirement, en agriculture biologique – à côté de Saint-Étienne, j’exerce mon activité avec ma sœur au sein d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Je dis bien accessoirement, car l’agriculture française n’a pas vocation à être, pour partie, biologique, pour partie, sous signe de qualité et, pour partie, industrielle.

Des amendements ont été déposés au projet de loi « agriculture et alimentation » qui visaient à éviter la dérive industrielle qui entraîne de plus en plus de paysannes et de paysans vers ce qu’on peut considérer comme l’aboutissement de l’industrialisation, c’est-à-dire les fermes-usines.

Nous nous demandons encore si les problèmes de revenus qui affectent la majorité des fermes font l’objet d’un constat partagé. D’un côté, beaucoup de paysannes et de paysans sont en manque de reconnaissance et se sentent stigmatisés par l’ensemble de la société à cause de leurs pratiques agricoles ; de l’autre, les gens aspirent à avoir une alimentation de meilleure qualité mais n’ont pas les moyens de se la payer. La loi répondra-t-elle à ces deux grands enjeux ? Nous n’en sommes pas persuadés. En tout cas, l’intérêt de cette table ronde est aussi de nous permettre de faire le point sur la manière dont on peut avancer.

On doit reconnaître, nous semble-t-il, le fait qu’il existe, en France, des agricultures diverses, qui peuvent être compatibles : agricultures de circuit court et de circuit long – agriculture de filière –, agriculture conventionnelle, agriculture sous signe de qualité et agriculture biologique. En revanche, il faut s’accorder sur le constat que ces agricultures-là ne peuvent pas cohabiter avec une agriculture de type industriel. L’industrialisation est un leurre : elle ne favorisera pas davantage l’aménagement du territoire qu’elle n’assurera aux paysannes et aux paysans une rémunération correcte !

Face à ce constat, la Confédération paysanne estime que les politiques publiques doivent réinvestir le champ de l’agriculture. De fait, nous le savons, ces politiques peuvent être efficaces. Ainsi, la politique agricole commune (PAC) devait permettre d’accroître la production européenne. Elle a atteint cet objectif. Mais elle repose sur un modèle des années 1960 qui est aujourd’hui périmé. Il est donc temps de la réorienter. Du reste, les négociations ont débuté au niveau européen. Mais, de fait, cette politique agricole est de moins en moins commune : les États membres auront une latitude de plus en plus large pour mener leur propre politique. À cet égard, il nous semble que l’agriculture française doit avoir pour ambition de produire une alimentation de qualité, accessible à tous. Mais ne nous leurrons pas : nous sommes dans un marché ouvert et l’espace économique européen est un marché concurrentiel dévastateur pour certains producteurs et certaines productrices. Je pense notamment au secteur français des fruits et légumes, qui est totalement sinistré à cause des conditions sociales de production qui sont appliquées dans certains pays et qui ne sont pas compatibles avec l’idée que nous nous faisons de la dignité humaine. Dès lors, peut-être faut-il travailler à une harmonisation des prix sur le territoire européen. Divers mécanismes peuvent nous permettre d’y parvenir, sans aller pour autant jusqu’à rétablir les droits de douane. En tout état de cause, il ne faut pas avoir peur d’affirmer que l’agriculture française doit tirer les autres vers le haut. L’harmonisation doit se faire sur la base des standards de l’agriculture d’excellence pratiquée par la France, plutôt que sur ceux de l’agriculture esclavagiste pratiquée notamment en Espagne.

Il nous semble important de réfléchir à l’accaparement des primes européennes et du foncier et au détournement des normes sociales et environnementales, qui aboutissent en fait à gaver l’agro-industrie, laquelle se porte plutôt pas mal. J’allais dire : vous le savez, mais ce n’est pas le cas puisque vous n’avez pas réussi à extorquer leurs comptes à ces firmes, Bigard ou Lactalis, pour ne citer que les plus emblématiques d’entre elles. Il nous semble que, pour freiner cette dérive industrielle – et je parle bien d’une dérive, au sens d’un mouvement qui emporte lentement et insidieusement des gens contre leur gré –, il faudra mener des politiques publiques fortes pour retrouver une façon de produire qui soit à la hauteur de la gastronomie et de la haute qualité françaises. Nous avons des propositions à vous faire en la matière, que nous pourrons vous présenter ultérieurement.

M. Alain Sambourg, agriculteur et membre du conseil d’administration de la Coordination rurale 77. Je suis agriculteur céréalier dans la Brie, et je pratique une agriculture de conservation. Après l’exception culturelle, il faut, si nous voulons aider les consommateurs à avoir une alimentation de qualité, imposer une « exception agriculturelle » afin de contrôler l’importation de produits provenant de pays dont les agriculteurs n’obéissent pas aux mêmes cahiers des charges que nous.

La France ou l’Europe veulent-elles encore de leur agriculture ? Tout à l’heure, monsieur le président, vous avez indiqué que, sur 100 euros consacrés à l’alimentation, 6,50 euros seulement allaient aux agriculteurs. La politique menée depuis les années 1980 ou 1990 aboutit donc à une situation dans laquelle l’agriculteur ne perçoit pas les subsides de ces produits. Comment en est-on arrivé là ? Je le demande aux décideurs qui ont œuvré au cours des dernières années. Si l’on veut sauver l’agriculture, il faut faire en sorte que l’exploitant puisse en tirer un revenu grâce aux produits qu’il cultive. Actuellement, le mal-être est tel dans l’agriculture que certains vont jusqu’à commettre l’irréparable. Ce n’est pas normal !

Pour protéger le consommateur, il faut garantir la traçabilité des produits alimentaires qui lui sont fournis. Aujourd’hui, nous avons, grâce au QR code, les moyens techniques de tracer les produits utilisés par l’industrie. Pour moi, l’agroalimentaire et l’agriculture sont deux choses différentes. Nous, nous produisons des matières premières, qui sont tracées jusqu’à ce qu’elles sortent de notre exploitation. En revanche, dans l’industrie agroalimentaire, la traçabilité est insuffisante. Et lorsqu’on voit le taux d’obésité, la prévalence du diabète et des maladies liées à l’excès de cholestérol, on peut s’interroger sur la qualité de l’alimentation. Pour protéger le consommateur, la priorité est donc d’assurer la traçabilité des produits utilisés par l’industrie agroalimentaire.

On nous rabâche qu’il faut produire des céréales pour être sur le marché mondial. Mais celui-ci nous fait crever ! Et comme tout est basé sur le prix des céréales, toutes les productions sont « à la ramasse ».

Par ailleurs, les agriculteurs ont besoin de protéines et de légumineuses dans leurs rotations. Depuis dix ans, puisqu’on a décidé d’interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe, on envisage de développer des protéines et des légumineuses sans OGM, mais on importe du soja ou du canola à base d’OGM. Ce n’est pas normal ! La traçabilité de l’alimentation des animaux n’est pas correcte. Un label « Île-de-France » va être créé pour les bovins et les ovins, mais l’usine à laquelle nous nous sommes adressés est incapable de fournir des tourteaux de soja et de tournesol sans OGM. Cela signifie que, pour les animaux élevés en Île-de-France, les protéines et les légumineuses devront être produites dans les exploitations, car le cahier des charges impose une alimentation sans OGM, même à 0,9 %.

Actuellement, en tant que céréalier, je n’ai pas le droit de vendre mon blé en direct : je suis obligé de passer par une coopérative ou un négoce. Cette obligation n’existe dans aucun autre pays au monde ! Ainsi, les exploitants qui prennent le risque de cultiver des céréales sans « phyto » ni fongicides ni insecticides sont obligés de passer par la coopérative, où tout est mélangé. Pourquoi ne pourraient-ils pas vendre leurs céréales sur le marché ? Hier, j’ai rencontré des Australiens et des Américains : ils ne se posent pas de questions et, la qualité, ils la vendent. Ils produisent de la farine avec du blé sans fongicides ni insecticides, et ils ont les marchés. En France, on nous impose des règles d’arrière-garde. Dans le « bio », on a le droit de vendre en direct, même des semences. Mais nous, dans l’agriculture conventionnelle, même si nous respectons un cahier des charges strict en ce qui concerne l’emploi de produits, nous n’en avons pas le droit. Ce n’est pas normal !

Enfin, la mention de l’origine des produits sur l’étiquetage devrait être obligatoire. Cependant, un de mes amis élève, près de la frontière suisse, des bovins sans OGM ni produits vétérinaires. Or, faute d’abattoir de proximité, il est obligé d’abattre ses animaux à 45 kilomètres de chez lui, en Suisse, de sorte que sa viande n’est pas reconnue comme étant d’origine française ! Le problème se pose également en Île-de-France : il n’existe pas d’abattoirs adaptés aux gros bovins. Les animaux doivent donc faire beaucoup de kilomètres, ce qui nuit à la qualité de la viande. Il s’agit d’un problème national : pourquoi a-t-on favorisé ces gros abattoirs ? Une fois que l’agriculteur a livré ses animaux à l’abattoir, c’est celui-ci qui en est responsable. Or, dans ces gros abattoirs, la traçabilité n’est pas assurée. Là encore, ce n’est pas normal.

M. Aurélien Clavel, vice-président de Jeunes Agriculteurs (JA). Je suis agriculteur dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plus précisément dans le département de l’Isère, où je produis, en agriculture biologique, du lait dans le cadre de l’indication géographique protégée (IGP) Saint-Marcellin, ainsi que des céréales, des noix, des noisettes et de la bière. Je participe à un GAEC qui comprend trois associés.

Les agriculteurs répondent à différents marchés, qui vont de la vente directe jusqu’aux marchés mondiaux de produits substituables, auxquels, du reste, on associe trop souvent l’agriculture. Ainsi, vous avez dit, monsieur le président, que les agriculteurs étaient des fournisseurs de matières premières. Nous souhaitons sortir de ce modèle et faire évoluer les choses. Jeunes Agriculteurs défend, comme d’autres, l’agriculture de type familial, dans laquelle les hommes et les femmes sont au cœur de l’exploitation. Nous croyons important de viser les marchés qui ont la triple performance « prix, social et environnement », qu’ils soient mondiaux ou de proximité, pour valoriser le savoir-faire français.

Nous avons souhaité exprimer cette volonté lors des EGA, notamment dans le cadre des plans de filières, afin de maintenir le nombre des paysans. Je parle de ces marchés parce que les sociologues disent souvent que jamais l’alimentation n’a été aussi sûre et que jamais le consommateur n’a demandé autant de garanties sur l’alimentation. De fait, des barrières ont été dressées entre l’acte de production et l’acte de consommation par les industriels ou les distributeurs, si bien que le consommateur ne sait plus ce qu’il y a derrière le produit qu’il consomme. On vend davantage une innovation ou un savoir-faire industriel qu’une denrée agricole et la façon dont elle est produite.

Nous avons donc demandé la conclusion, sous l’égide des pouvoirs publics, d’un pacte alimentaire qui permettrait de réunir autour de la table les interprofessions, qui représentent les différents maillons de la production, les producteurs, les consommateurs et les politiques pour définir les grandes orientations de la production alimentaire. En effet, les industriels sont là aussi pour répondre à la demande du consommateur, à laquelle ils s’adaptent, en tenant compte de l’agriculture pratiquée sur le territoire. On a beaucoup parlé, lors des États généraux, de la montée en gamme, qui permettrait de créer de la valeur, laquelle doit être mieux répartie. Pour cela, la transparence est nécessaire, dans la construction du prix comme dans la composition du produit. Lorsqu’on est agriculteur, on ne connaît parfois même pas la destination finale du produit qu’on vend à l’industriel. Un producteur laitier chez Lactalis, par exemple, ne connaît pas le « mix produit » exact de l’entreprise. Si l’on veut reprendre en main la filière ou recréer du lien entre producteurs et consommateurs, cette transparence est indispensable. À cet égard, il faut insister sur l’étiquetage et la composition du produit. Il ne faut pas noyer le consommateur sous les informations, mais certains éléments semblent indispensables, tels que l’origine du produit.

Pour obtenir cette transparence entre l’acte de production et l’acte de consommation, le consommateur est prêt à payer plus cher. On en a des exemples : je pense à la démarche « Éleveur et engagé » et à son pacte sociétal ou à la marque de lait « C’est qui le patron ? » En assurant la transparence et en éclairant le consommateur sur le produit qu’il achète, on arrive à produire une plus-value. La montée en gamme se heurte cependant à une autre problématique, celle de l’accès à cette alimentation. En effet, beaucoup trop de personnes n’ont pas les moyens de mieux manger et de sortir de la « malbouffe ».

Enfin, je souhaiterais évoquer rapidement la politique agricole commune, qui va connaître des changements importants. Pour nous, Jeunes agriculteurs, la nouvelle PAC doit être fondée sur les principes de souveraineté alimentaire et d’accès à l’alimentation.

J’ajoute que, pour garantir une alimentation saine aux consommateurs, on peut aussi imposer des interdictions. On a interdit, par exemple, aux producteurs de cerises français d’utiliser un certain insecticide mais, dans le même temps, on a continué d’importer sur le marché français des cerises traitées avec ce produit. De même, la ville de Grenoble souhaite que ses cantines soient approvisionnées exclusivement en produits biologiques, quitte à les faire venir de pays situés de l’autre côté de la Terre où est autorisé l’emploi de produits phytosanitaires qui ne sont même plus utilisés dans l’agriculture conventionnelle française ! Il faut donner du sens à tout cela. Nous avons donc besoin d’une concertation car, lorsqu’on applique des règles franco-françaises, il faut se donner les moyens de les imposer aux produits qui entrent en France.

Mme Michèle Crouzet, rapporteure. Merci pour vos explications. Nous sommes bien conscients de vos préoccupations, que nous avions entendues lors des États généraux de l’alimentation. Notre commission d’enquête a pour objet l’alimentation industrielle. Il s’agit donc, pour nous, d’analyser la manière dont nous pouvons faire en sorte que notre alimentation soit plus saine, plus sûre et plus durable.

Selon le scénario « Afterres 2050 », élaboré par Solagro, dont nous avons auditionné les représentants, il serait possible, pourvu que l’on réduise le gaspillage alimentaire – c’est une donnée très importante –, de nourrir, en 2050, plus de 9 milliards d’êtres humains grâce à une agriculture 100 % biologique, tout en limitant la consommation de produits d’origine animale. Ce scénario vous semble-t-il réaliste et, si oui, dans quelles conditions ? Les pouvoirs publics doivent-ils encourager une transition généralisée vers l’agriculture biologique ? Quelles mesures doit-on prendre pour satisfaire nos propres besoins dans ce domaine sans faire appel à des produits qui viennent de l’étranger et dont nous ne sommes pas sûrs ?

Dernièrement, la FNSEA a présenté, au Salon de l’agriculture, un contrat de solutions avec 35 partenaires visant à réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques – c’est une question que nous étudions de près. Pourriez-vous nous présenter les solutions que vous préconisez dans ce domaine ? Quels sont, selon vous, les blocages qui empêchent les changements dans le secteur agricole ? Sont-ils uniquement d’ordre financier ? Faut-il toujours faire appel à l’argent public ? Certaines personnes parviennent, en ne demandant rien à personne, à accomplir de très belles réalisations. Je pense en particulier aux agriculteurs qui s’installent, car c’est peut-être par eux que passera le développement d’une production beaucoup plus vertueuse.

M. Étienne Gangneron. Vous nous demandez si nous pensons que le scénario « Afterres 2050 » est réalisable. Pour notre part, nous ne sommes pas sur le schéma d’une agriculture à 100 % de ceci ou cela. L’enjeu essentiel, c’est de valoriser enfin la diversité de cette agriculture française, qui existe avec son histoire, ses signes de qualité et toutes ces démarches – AOC, Label Rouge, bio – qui aujourd’hui sont malheureusement très peu connues des consommateurs. Il ne faut pas opposer les modèles, seulement donner des revenus à tous les producteurs.

L’agriculture biologique va se développer fortement parce que c’est un secteur que les consommateurs ont compris. Aussi est-il important de continuer à développer le signe de qualité « Agriculture Biologique ». Mais on ne passe pas en agriculture biologique en claquant des doigts : la technique est extrêmement complexe. Les systèmes de polyculture/élevage sont mieux armés pour se développer en agriculture biologique parce qu’ils sont plus résiliants. D’ailleurs, les deux tiers des surfaces aujourd’hui en agriculture biologique sont des surfaces fourragères. Il faut dire à ceux qui militent contre la consommation de viande que, sans élevage, il n’y aurait pratiquement pas d’agriculture biologique. Même si l’on augmentait fortement toutes les productions en agriculture biologique, cette constante des deux tiers des surfaces fourragères, qui existe depuis vingt ans, serait maintenue. En effet, et c’est une évidence technique, à chaque fois que l’on accroît le pourcentage d’agriculture biologique, on augmente les élevages et les surfaces en herbe car les adventices sont notre ennemi commun difficile à combattre. C’est un travail quotidien d’une grande complexité. Le fait d’avoir de l’élevage dans un système permet d’utiliser des surfaces en production végétale qui ne seraient pas commercialisables en raison de l’envahissement de mauvaises herbes ou de problèmes de maladie. On peut les faire consommer en fourrage, ce qui permet de réguler les rotations à travers l’interaction entre productions végétales et productions animales.

Je veux revenir sur le contrat de solutions que nous avons proposé avec beaucoup de partenaires. En définitive, il s’agit d’illustrer toute la diversité de l’agriculture française, c’est-à-dire de reprendre toutes les solutions potentielles comme le biocontrôle, qui nous permettront d’éviter d’utiliser des produits phytosanitaires qui font l’objet de préoccupations que l’on peut comprendre. Le retour des protéagineux en France doit être assorti d’une véritable recherche sur les variétés car, que l’on soit en agriculture bio ou conventionnelle, on est très démuni en termes de ressources semencières, qu’il s’agisse des féveroles, des pois ou des lupins. Nous n’avons pas en effet des variétés suffisamment adaptées pour développer cet apport de protéagineux indispensable à l’élevage français, variétés qui nous éviteraient de continuer à importer de l’alimentation OGM. L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a cessé de travailler sur les protéagineux il y a vingt-cinq ans. Son centre de Lusignan faisait beaucoup de recherches sur le lupin, mais tout travail a été arrêté et seules quelques sociétés privées continuent à en faire un peu.

La moindre utilisation des produits phytosanitaires remet les agriculteurs en situation de risque. À l’origine, ces produits avaient un rôle curatif : il s’agissait de répondre à un problème à un moment précis. Malheureusement, ils ont conduit à des dérives et des contaminations. Contrairement à ce que pensent certains, il n’y a pas de complot international autour de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de grandes marques, mais seulement des pratiques qui ont dérivé parce qu’on n’a pas évalué dès le départ l’impact qu’ils pouvaient avoir sur la terre et les ressources en eau.

En revenir à une démarche de substitution, sans produits phytosanitaires, remet les agriculteurs en situation de risque. Aussi est-il nécessaire que les dispositifs de gestion des risques et d’accompagnement de ces nouveaux modèles soient assez solides. Dans ma région par exemple, en 2016, personne ou presque n’a récolté de protéagineux bio. Les féveroles et les pois étaient pourris sur place. Ce genre de chose est assez difficile à vendre à des agriculteurs qui voudraient s’engager dans des voies de réduction importante de produits phytosanitaires. Il faut donner de la résilience au système, ce qui passe par une juste rémunération des agriculteurs. Un agriculteur qui sait qu’il va dégager un revenu à peu près correct est plus apte à envisager toutes les transitions sur sa ferme.

M. Alain Sambourg. Comme cela a été dit précédemment, il est plus facile de se convertir au bio quand on fait de l’élevage que de la grande culture.

On demande à un agriculteur qui fait de l’agriculture conventionnelle de produire, la banque ne regardant que le chiffre d’affaires, pas la marge, et il est formaté pour utiliser des produits phytosanitaires. Dès l’instant qu’il réfléchit à diminuer les produits phytosanitaires, il doit bénéficier d’un accompagnement technique, mais aussi psychologique.

Actuellement, comme les agriculteurs sont obligés de vendre à des coopératives ou à des négoces, ils sont soumis à une pression de ces organismes et à une pression sociétale dont il est difficile de se séparer mentalement car les voisins vous regardent, et voient que vos champs sont moins propres. Bref, la pression psychologique est forte au niveau d’un territoire.

À la Coordination rurale, nous nous sommes aperçus que le seul lien qui existe entre une agriculture conventionnelle et une agriculture bio, c’est le sol. Je pense que les services et les instituts qui accompagnent les agriculteurs devraient leur donner des informations sur la qualité des sols, sur l’équilibre entre les champignons et les bactéries, sur les mycorhizes, etc. Si les agriculteurs en prenaient conscience, on pourrait peut-être aller plus vite dans la préservation de la biodiversité des sols. Si ceux qui les entourent n’ont pas envie de communiquer aux agriculteurs ces notions, ils restent dans leur modèle conventionnel. Nous avons un centre d’études techniques agricoles (CETA) qui regroupe des agriculteurs en agriculture conventionnelle et en agriculture biologique et nous avons vu que c’est le sol qui les relie. Le microbiote du sol correspond au microbiote de l’humain ou des animaux. Si l’on fait la relation entre le sol, la qualité de l’alimentation de l’homme et celle des animaux, il y aura une prise de conscience sur la qualité du sol. En agriculture, pour changer de façon drastique les pratiques, un pas de temps de vingt ou vingt-cinq ans est nécessaire. Mais comme les produits bio ne peuvent pas être disponibles immédiatement sur le marché, il convient que l’Europe ou la France protègent ce pas de temps, sinon il faut se tourner vers des produits bio d’importation qui n’ont pas le même cahier des charges, ce qui pose problème.

Je prendrai l’exemple d’un producteur de pommes de terre du Nord de la France qui fait un traitement de contact au mancozèbe. Au mois de janvier, il a été contacté par un négociant allemand qui lui a demandé de lui livrer des pommes de terre bio. Il lui a répondu qu’il n’était pas en bio mais en conventionnel. Mais le négociant lui a dit qu’en Allemagne le mancozèbe était autorisé en bio. Et je pourrai vous citer d’autres cas particuliers comme celui-là. Au Portugal, certains produits de traitement sur les fraises sont autorisés en bio mais pas en conventionnel ! Un produit bio au Portugal ne sera pas forcément bio en France. Il y a donc une distorsion de concurrence à l’intérieur de l’Europe. Comment faire pour résoudre cette question sans la France ou l’Europe ?

Si on n’a pas développé les légumineuses et les protéagineux, c’est parce qu’on a signé des accords avec les Américains en 1990 pour importer du soja. Les conséquences d’aujourd’hui sont dues aux décisions politiques qui ont été prises dans les années quatre-vingt-dix. Si l’INRA a abandonné ses recherches sur le lupin, comme l’a dit tout à l’heure M. Gangneron, c’est parce qu’on savait qu’on allait avoir de la protéine d’importation, autrement dit qu’on n’avait plus besoin de produire de la protéine en Europe. Mais comment faire marche arrière ? Notre porte de sortie, c’est de demander des protéines qui ne soient pas OGM. D’ailleurs, au début de l’année, la Coordination rurale a analysé seize produits de producteurs français en agriculture de conservation qui utilisent du glyphosate depuis trente ou quarante ans afin de détecter la présence ou non de glyphosate et d’acide aminométhylphosphonique (AMPA). Résultat : on n’a pas trouvé de glyphosate ni d’AMPA. Nous avons fait d’autres analyses, cette fois sur du soja d’importation qu’on avait été obligé d’aller voler dans les ports de Lorient et de Saint-Nazaire. Résultat : on a trouvé la présence de glyphosate et d’AMPA. Cela signifie qu’un éleveur achète du tourteau de soja qui contient du glyphosate et de l’AMPA. Qu’est-ce qu’on attend en Europe si l’on veut une alimentation en légumineuses et protéagineux sans OGM ? Cela fait vingt ans que je fais de la féverole : il suffit de prendre de la semence fermière pour faire de la féverole. Bien sûr, on n’est pas à la pointe de la génétique puisque cela fait quarante ans que la variété que j’utilise a été mise au point.

M. Aurélien Clavel. Je veux revenir sur le scénario « Afterres 2050 ». Pourquoi faudrait-il que tous les agriculteurs se convertissent au bio ? Ne faudrait-il pas plutôt élaborer des systèmes qui répondent à une attente sociétale et environnementale à travers notre alimentation ? Comme d’autres l’ont dit avant moi, c’est le consommateur final qui décide quel produit il achète. Lorsque tous les consommateurs voudront des produits biologiques, les filières s’organiseront pour répondre à la demande. Pour y parvenir, différentes étapes sont nécessaires. S’agissant de la formation initiale, il faut savoir que le référentiel des examens a fortement baissé ces dernières années. Il faudrait revoir les objectifs de ce référentiel et voir comment accompagner les agriculteurs. Il faudrait aussi mettre l’accent sur la vulgarisation des différentes recherches par les agriculteurs, organiser les filières en prenant en compte le risque que représentent ces innovations et aller vers de nouvelles pratiques.

S’agissant de la baisse de la consommation de viande, je veux rappeler que la France est composée pour une grande part de territoires difficiles, avec beaucoup de prairies naturelles où l’on ne peut rien faire d’autre qu’élever des animaux. Et ce n’est qu’à travers l’animal que l’on peut valoriser la protéine végétale. Je rappelle aussi que l’Europe est en train de négocier des accords qui feraient rentrer de la viande produite dans des feed-lots, c’est-à-dire dans des conditions abominables. Il convient donc de s’interroger sur ce que l’on veut et sur la manière de le mettre en place. Faut-il diminuer la consommation de la viande ou valoriser la qualité de la viande française, aller vers une production totalement bio ou élaborer une sorte de pacte entre le producteur et le consommateur pour répondre à l’attente sociétale ?

M. le président Loïc Prud’homme. Comme la consommation de viande est en baisse, la question est de savoir comment produire quelque chose qui permet de dégager un revenu.

Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne. Je suis Cécile Muret, paysanne dans le Jura, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.

La Confédération paysanne porte un projet de transformation sociale qui s’appelle l’agriculture paysanne, et dont le socle majeur est l’autonomie, c’est-à-dire la capacité des paysans et des paysannes à pouvoir continuer de prendre des décisions d’investissements avec les outils de production qui leur appartiennent. Nous nous rejoignons avec les représentants de JA sur le modèle d’une agriculture familiale, c’est-à-dire une agriculture à taille humaine où les paysans et les paysannes peuvent encore décider de ce qu’ils font. Cela nécessite qu’ils puissent dégager un revenu de leur ferme.

Une fois que l’on a un revenu, pour éviter les effets d’aubaine et la course à l’agrandissement qui pourrait être inhérente, il nous semble important de réinstaurer quelque chose qui est disparu, et qui existait sur diverses productions comme le lait, la betterave, et un peu sur la viticulture, à savoir la maîtrise de la production afin de partager l’accès au marché. Qui dit maîtrise, dit répartition les entre les actifs agricoles, c’est-à-dire partager pour qu’il y ait le plus d’emplois paysans possible, ce qui permet une diversité sur les territoires. Il faut savoir que d’ici à dix ans, 50 % de la population active agricole partira à la retraite, ce qui est juste alarmant. Si l’on veut continuer à avoir des paysans et des paysannes sur notre territoire, il faut se saisir de cet enjeu majeur qui est de permettre le renouvellement des générations en diminuant la course à la capitalisation sur les fermes puisqu’en trente ans le capital par exploitation a augmenté de 75 %, un chiffre hallucinant donné par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Cela fait déjà longtemps que l’on m’a présenté le scénario « Afterres 2050 ». C’est une approche complexe. Il faut absolument des aides publiques. Actuellement, les paysans sont sous la dépendance d’une politique agricole. Si l’on veut réorienter l’agriculture et donc l’alimentation, il faut réorienter la politique agricole commune avec des aides plafonnées par actif. Il convient d’utiliser les aides publiques pour encourager l’agriculture à aller vers une transition agricole plus harmonieuse en fonction des enjeux des sols, comme l’a dit la Coordination rurale, et surtout en faveur d’une alimentation de qualité.

Ainsi que l’a rappelé M. Clavel, notre territoire est très diversifié, avec des handicaps naturels, ce qui veut dire qu’il faut absolument conserver les aides aux handicaps naturels.

Vous nous demandez si le changement peut venir d’initiatives individuelles. Le travail des gens qui inventent, qui innovent sur le territoire, qui disent qu’ils vont produire de la valeur ajoutée en faisant telle ou telle chose, qui sélectionnent une féverole, pour reprendre l’exemple de tout à l’heure, est vraiment intéressant. Mais on ne peut pas imaginer une réorientation totale de l’agriculture à partir d’initiatives individuelles. Pour multiplier ou « universaliser » les bonnes idées, il est indispensable que les politiques publiques les encouragent. À la Confédération paysanne, nous considérons qu’on a raté quelque chose avec les États généraux de l’alimentation. Nous espérons que deux dossiers seront plus ambitieux : le projet de loi sur le foncier et la réforme fiscale.

Tout à l’heure, M. Gangneron a parlé de l’anticipation des risques. Dès lors qu’on aura le socle du revenu, c’est-à-dire que les paysans ne seront plus sous dépendance d’un marché et qu’ils auront la garantie d’avoir un revenu par rapport à ce qu’ils produisent, on peut imaginer une fiscalité incitatrice – je pense aux dotations pour aléas – qui soit gérée à l’échelle de la ferme. La production de fruits et légumes est très vulnérable, il y a de bonnes et de mauvaises années. Avant, on était habitué à cette vulnérabilité et on lissait les bonnes et les mauvaises années. Aux distorsions de concurrence que subissent les agriculteurs français se sont ajoutés cette année la grêle et le gel – l’année dernière, la production était au rendez-vous mais les agriculteurs étaient payés « au lance-pierre » ! Au final, ils s’enfoncent et mettent la clé sous la porte.

Enfin, il faut savoir que l’agriculture bio n’est pas épargnée par la financiarisation de l’agriculture.

M. le président Loïc Prud’homme. Nous n’avons pas le temps de refaire les débats des EGA, même si ce serait passionnant. Je voudrais recentrer la discussion sur le point d’entrée de notre commission d’enquête, à savoir l’alimentation industrielle et, plus largement, la qualité de l’alimentation. Au fur et à mesure de nos auditions, nous nous sommes aperçus qu’il y avait une déconnexion entre l’assiette et ceux qui produisent l’alimentation. Tout à l’heure, j’ai utilisé sciemment le terme « matières premières » parce que dans le modèle de production industrielle, c’est comme cela que vous êtes considérés aujourd’hui. Nous sommes unanimes pour dire que pour modifier la qualité de notre alimentation et donc la qualité de vos productions, la base c’est le revenu, ce qui veut dire qu’il faut répartir la valeur tout au long de la chaîne.

Tout à l’heure, dans mon propos liminaire, lorsque j’ai fait référence à ces 6,50 euros qui revenaient au producteur, je pensais que cela susciterait plus de réactions. Ce n’est pas par choix que les agriculteurs produisent des pommes de terre ou des pommes calibrées en faisant trente et un passages de produits phytosanitaires. C’est parce que la grande distribution notamment leur commande des pommes calibrées, sans tavelure, etc. Il me semble donc que la grande distribution prend aujourd’hui un poids de plus en plus important et qu’elle contraint vos modes de production et la qualité des produits qui entrent dans une chaîne alimentaire.

M. Étienne Gangneron. Vous recentrez le débat sur le thème de cette commission. Pour ma part, j’ai été un peu surpris de voir que la discussion avait dévié sur la PAC et d’autres sujets. Aussi il est important que vous recentriez le débat sur les thèmes de cette commission qui sont eux aussi importants.

Nous sommes aujourd’hui sur la refondation du modèle de distribution des produits alimentaires, et c’est un peu ce qui a été illustré dans le cadre des EGA. C’est un modèle qui fonctionne depuis plus de quarante ans et qui a permis à quatre ou cinq acteurs économiques d’être des leaders, de tout maîtriser et de gagner beaucoup d’argent. Il est assez compliqué de changer de modèle en claquant des doigts, et on a bien vu, lors de ces États généraux de l’alimentation, que quelques acteurs freinaient cela très fortement. C’est l’une des complexités du sujet qui nous occupe aujourd’hui. D’ailleurs, j’en profite pour vous dire que la FNSEA espère que la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire aboutira, cela afin d’éviter de nous renvoyer après l’été. Donc de repartir sur une négociation commerciale avec la grande distribution selon le modèle d’antan, c’est-à-dire avec cette pression maximale qui prévaut depuis quarante ans. C’est maintenant qu’il faut agir. Je sais bien que c’est compliqué et qu’il y a quelques points de blocage entre votre Assemblée et le Sénat. Mais pour nous, l’enjeu majeur c’est d’avancer relativement vite, notamment par rapport à la grande distribution qui sera très heureuse de voir que tout cela est renvoyé à l’automne.

Dans l’atelier 9 des EGA, on n’a pas beaucoup parlé des différents modes de production – agriculture bio, conventionnelle, de conservation. Le vrai sujet, c’est la transformation des produits. J’ai lu les interventions de tous les interlocuteurs qui sont venus devant vous, notamment ceux de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA). On a bien senti qu’un certain nombre d’opérateurs industriels avaient beaucoup de mal à accepter que les choses bougent. Aujourd’hui, il y a clairement une problématique qui se pose avec le trop gras, le trop salé, le trop transformé. C’est pourquoi, en tant qu’éleveurs, nous sommes complètement abasourdis de la remise en cause de la consommation de protéines animales. Dans la grande majorité des cas, en effet, la viande n’est absolument pas transformée. Des aliments comme le blanc de poulet ou le steak sont très intéressants, très riches en protéines et ils ne contiennent aucun additif.

Nous sommes surpris que le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ne contienne aucune mesure coercitive sur les publicités alimentaires de la grande distribution qui génèrent des tonnes de papier jetées chaque jour. C’est quelque chose de totalement monstrueux qui ne sert à rien, qui n’apporte rien et qui ne fait qu’entériner la guerre des prix. Même si nous avons besoin de l’industrie agroalimentaire pour transformer nos produits, il faut imposer un seuil pour éviter de recourir à des additifs. D’ailleurs, il est étonnant, hallucinant même de voir que les vegans utilisent autant d’additifs pour compléter leur alimentation sans viande. Les représentants des producteurs d’additifs étaient présents aux ateliers des EGA, notamment à l’atelier 9, mais ils se sont très peu exprimés. C’est une activité qui connaît un développement exponentiel, de l’ordre de 40 % à 50 % chaque année. C’est du grand n’importe quoi et un sujet qu’il faudra approfondir. Nous sommes favorables à ce que les entreprises puissent porter des initiatives sans que les mesures soient nécessairement obligatoires. Mais il faut aller un peu plus loin maintenant.

M. Laurent Pinatel. Le fait de recentrer sur la répartition de la valeur créée est important, et on ne peut pas y faire abstraction. Considérer que la PAC et les différentes politiques publiques menées n’ont pas d’incidence sur la répartition de la valeur revient se mettre le doigt dans l’œil.

Le projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale ne nous semble pas satisfaisant et après le vote du Sénat on peut considérer qu’il n’y a plus de loi.

Nous espérons que la CMP n’aboutira pas. Comme la nouvelle lecture du texte est prévue à l’Assemblée nationale à la fin du mois de juillet, les nouvelles négociations commerciales s’ouvriront avec une loi rénovée, ce qui nous semble assez important.

En ce qui concerne la répartition de la marge, il faut être d’accord sur le fait que l’agriculture, l’activité agricole et agroalimentaire, du producteur jusqu’au distributeur, crée de la valeur. Le titre I du projet de loi, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale est totalement indigent dans la volonté de rémunérer correctement le producteur. Souvenez-vous de la fameuse déclaration d’Emmanuel Macron à Rungis : on allait partir du coût de production du producteur pour aboutir à un prix final. Pourtant, ce principe n’a absolument pas été retrouvé dans le texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. On note une légère amélioration en ce qui concerne la notion d’arbitrage telle qu’elle est proposée par les sénateurs dans le titre I. Mais comment créer de la valeur supplémentaire, comment la répartir correctement et comment, et je rejoins totalement les représentants de Jeunes Agriculteurs, mettre en phase la production et le marché qui est créé essentiellement par les consommateurs ? C’est un peu le scénario de Solagro que nous avons beaucoup étudié à la Confédération paysanne. Dans ce scénario, il ne s’agit pas de dire qu’on produit et qu’on verra ensuite qui mange, mais plutôt de demander ce que veulent les gens et ce qu’on produit.

Je passe rapidement sur la consommation de protéines, car la Confédération paysanne y est bien évidemment favorable. Il est important, pour l’aménagement de l’espace, pour la qualité de l’alimentation, d’avoir une alimentation carnée ou partiellement carnée.

Monsieur le président, vous nous avez dit que, sur 100 euros dépensés par le consommateur pour se nourrir, seulement 6,50 euros revenaient à l’agriculteur. Ne peut-on pas lui en distribuer davantage, à moins que certains se « gavent » ? La réponse et bien que certains se gavent. Je me souviens d’une table de ronde sur la crise de la filière laitière qui a eu lieu ici même il y a trois ans où le Médiateur des relations commerciales avait dit clairement que certains « se gavaient » : les transformateurs et les distributeurs. Il n’y a pas des gens vertueux, ceux qui transforment nos produits, et les grands méchants, ceux qui les distribuent. Les producteurs et les productrices sont victimes des politiques publiques qui donnent tout pouvoir à la grande distribution et à la grande transformation. Par exemple, rien dans la loi ne permet aux producteurs de se regrouper dans les négociations commerciales sur des masses critiques qui permettent un rapport de forces équilibré.

J’entends que les initiatives annuelles permettront de sortir de cette situation. Pour notre part, nous croyons en un État qui régule, qui organise, qui protège, dans la négociation commerciale, et qui permettra de rééquilibrer le rapport de forces entre des grands groupes agroalimentaires et des producteurs très nombreux et de plus en plus atomisés. La négociation ne peut pas fonctionner si le législateur ne s’implique pas dans un rôle d’arbitre. Il est indispensable que l’État vienne arbitrer la relation commerciale. Nous sommes tous des producteurs de denrées périssables ; certes, on peut considérer que nos animaux peuvent grossir un peu plus, mais alors ils ne correspondront plus à aucun marché. Nous avons une obligation de vendre, alors que les transformations ont l’obligation de jouer la montre pour acheter au moins-disant. Le projet de loi contient des dispositions législatives fortes et, en ce qui nous concerne, nous ne lâcherons pas sur la question de l’arbitrage. Le rapport de force est forcément déséquilibré : l’État doit jouer le rôle d’arbitre pour que, sur 100 euros dépensés par le consommateur pour se nourrir, la part qui revient à l’agriculteur ne soit plus seulement de 6,50 euros.

M. le président Loïc Prud’homme. Vous dites être les victimes de ce système ; or, au fil des auditions, j’ai l’impression qu’il y a des victimes collatérales qui sont les consommateurs.

Face à la pression du système agro-industriel, non seulement celle des transformateurs mais aussi celle de la distribution, les agriculteurs, quel que soit leur mode de production, et les consommateurs sont pour moi des alliés objectifs : in fine, en effet, tout se retrouve dans nos assiettes.

M. Laurent Pinatel. On avait l’impression que la volonté d’Emmanuel Macron, c’était de redonner du revenu au producteur et d’offrir une alimentation de meilleure qualité au consommateur. Or, en fin de compte, on s’aperçoit que ni les uns ni les autres ne seront satisfaits.

Et puisque vous avez évoqué les victimes collatérales, monsieur le président, on ne peut pas ne pas penser aux salariés des entreprises agro-alimentaires et de la grande distribution qui travaillent dans des conditions souvent compliquées et avec des salaires qui sont, là aussi, loin de répondre à une répartition équitable de la richesse créée par leur travail.

M. Alain Sambourg. Je vais prendre deux exemples. Le premier concerne le groupe Soufflet qui a signé la Charte LU’Harmony. Aux termes de cette dernière, vous faites du blé, vous achetez l’essence, vous achetez la phyto, vous achetez l’engrais et, là, on vous donne peanuts : 2 euros ! L’engagement de l’agriculteur, même s’il s’agit d’une contractualisation à petite échelle au vu de tout le blé que LU peut écraser, se répercute jusqu’au consommateur. Ce n’est pas normal et il faut dénoncer ce système sur lequel on met un drapeau français.

Deuxième exemple, concernant la betterave : ce n’est pas la grande surface qui est en cause mais le transformateur, les grosses coopératives – sur lesquelles le Sénat n’a rien trouvé à redire. Nous avons signé un contrat de production l’année dernière pour un engagement sur un prix de base et la coopérative – donc, je le répète, le transformateur – met tout à plat et considère que le prix du sucre ayant chuté, il faut diminuer la production de betterave.

J’ai participé, il y a quatre ans, à des négociations sur la loi de modernisation de l’économie (LME) et la loi de modernisation de l’agriculture (LMA), où on a bien séparé les négociations entre producteurs et transformateurs puis entre transformateurs et consommateurs. Or vous pensez bien que le transformateur et la grande surface ne veulent pas d’agriculteur pour faire des accords tripartites. Certes, Carrefour et Lidl convient les agriculteurs à la table de négociations tripartites, mais c’est rare, car dans le cadre de tels accords il faut partager la valeur, l’agriculteur estimant : « Vous me prenez mon produit, vous le transformez, vous le vendez mais moi j’ai ma part dans ce processus. » C’est trop facile de bouffer sur le dos des autres car il faut dire aussi qu’un contrat entre un agriculteur et un transformateur dure cinq ans et qu’un contrat entre un transformateur et un grand distributeur dure un an avec une possibilité de révision au bout de six mois au cas où les prix évoluent. C’est honnête, ça ? Non, et aucun homme politique n’a décidé de prendre les mesures qui s’imposent ; seules les ont prises les grandes enseignes qui veulent de la production tracée et de qualité et qui s’engagent avec le transformateur – c’est le sens, dans le secteur du lait, de l’opération « C’est qui le patron ? », fruit d’un accord tripartite entre producteur, transformateur et distributeur et qui revalorise à mes yeux la profession agricole.

Pour ma part, si je veux qu’à partir du blé que je produis on fabrique de la farine dont les paquets portent les mentions « sans fongicides », « sans insecticides », je participe à la chaîne. Il n’y a aucune raison pour que le transformateur fasse sa publicité avec mon blé et sur mon dos ! Et en plus, le fait de participer à la chaîne rend service au consommateur puisque le producteur s’engage en même temps que le transformateur et la grande surface.

En agriculture, on nous retire des produits phytosanitaires français. Mais est-ce que, dans l’agro-alimentaire, on est capable de retirer des ingrédients qui sont nocifs pour la santé ? C’est un secret professionnel… Nous, en agriculture, nous ne pouvons pas nous prévaloir du secret professionnel, mais les groupes agro-alimentaires, eux, le peuvent, ce qui leur permet de ne pas dévoiler la composition de leurs produits. Il faut donc en la matière faire preuve de courage politique. L’agriculteur s’engage à ne pas utiliser un produit retiré du marché mais, du fait du secret professionnel, on ne peut pas savoir si l’entreprise agro-alimentaire procède à telle ou telle adjonction dans le processus de transformation. C’est d’autant moins normal que la santé du consommateur est en jeu. Je regrette, mais les nanoparticules dans les bonbons des enfants devraient être retirées car je vous rappelle que les nanoparticules sont à base de titane.

M. le président Loïc Prud’homme. De dioxyde de titane, en effet.

M. Alain Sambourg. Pourquoi continuer à vendre des bonbons ainsi composés ? À cause du secret professionnel.

M. le président Loïc Prud’homme. Pourtant, la composition de ces produits, avec leurs additifs, est connue et…

M. Alain Sambourg. Dès lors qu’on le sait, et plus on le saura, plus il y a de chances que ce produit soit un jour retiré. Il est question de la santé des gens : ce sont les représentants du secteur agro-alimentaire qui devraient se retrouver ici afin que vous leur demandiez ce qu’ils entendent faire demain pour éviter le développement de l’obésité, du diabète… Comme le disait l’un des intervenants précédents, la viande, elle, n’est pas transformée. Ce n’est pas le cas des pizzas, dont le prix va de 2 à 25 euros : celui qui n’a pas beaucoup d’argent et achète donc la moins chère, ce n’est pas de la qualité qu’on lui vendra, et ce n’est pas normal, car ce n’est pas parce qu’on n’a pas beaucoup d’argent qu’on n’a pas droit à la qualité.

M. Aurélien Clavel. Je reviens sur la contractualisation évoquée par M. Sambourg. Si l’on retient des exemples qui fonctionnent, c’est-à-dire où l’industriel et le distributeur perdent un peu la main, on peut citer la nouvelle agriculture, où le producteur est lié par un contrat au consommateur, les intermédiaires ne discutant presque pas la manière dont le prix du produit est construit. La contractualisation est un moyen d’assurer une meilleure transparence pour le consommateur et une meilleure transparence pour la construction du prix, à condition qu’elle s’inscrive dans un cadre bien précis. Les EGA ont d’ailleurs essayé d’en fixer un dont nous souhaitons la mise en place pour les prochaines négociations tant nous sommes tous d’accord pour considérer que celui en vigueur n’est plus satisfaisant.

M. Étienne Gangneron. Je n’ai pas abordé l’équilibre nutritionnel. Les consommateurs doivent aussi être les acteurs de leur alimentation. Cette idée est revenue avec insistance au cours des travaux de l’atelier n° 9 des EGA avec, notamment, la participation des représentants des associations d’obèses, des acteurs associatifs de banlieue qui tous ont essayé de sensibiliser les consommateurs, les parents à l’éducation alimentaire des enfants. Le travail à réaliser est énorme. On sait ce paradoxe entre la France pays de la gastronomie et une alimentation qui se dégrade de manière très rapide depuis vingt ans : vous savez bien que le premier plat consommé est le hamburger et le deuxième la pizza. C’est très préoccupant. Et il est tout de même un peu facile de toujours en imputer la responsabilité à la fois aux modes de production et aux transformateurs. Les acteurs-consommateurs ont en effet profité d’une alimentation à un prix très bas – pendant trente ans, les choix politiques en faveur du pouvoir d’achat se sont faits au détriment des producteurs.

Nous considérons pour notre part qu’une grande partie de la politique agricole commune (PAC) et de son financement a été directement dans le panier des consommateurs qui consacrent en effet entre 10 % et 15 % de leur budget global à l’alimentation, ce qui est très faible et leur a donc permis d’acheter beaucoup d’autres produits pas forcément aussi essentiels. On doit donc vraiment considérer les consommateurs comme des acteurs et il faut replacer au centre des préoccupations l’équilibre nutritionnel, l’exercice physique, l’éducation, la formation, l’accompagnement…

J’ai par ailleurs omis d’évoquer un sujet essentiel : la restauration scolaire et, plus généralement, la restauration collective qui a déjà un effet de levier énorme sur les filières françaises. La restauration collective doit retrouver le chemin de la production française pour un certain nombre de produits – puisque c’est la restauration collective qui importe le plus de produits transformés, de viandes et de volailles – ; on doit favoriser, à travers la restauration collective, la territorialisation de l’alimentation, entraînant les producteurs, les consommateurs, les élus locaux. Ce serait également le moyen de stimuler la pédagogie active autour d’une alimentation non subie mais désirée.

M. le président Loïc Prud’homme. Nous sommes d’accord sur les projets alimentaires territoriaux (PAT). Nous avons discuté, avec des cuisinières de la restauration collective, de la nécessité de relocaliser, d’avoir des produits de saison, des produits locaux.

Mme Cécile Muret. M. Gangneron me tend une perche… Il s’agit de redonner du sens à notre fonction première, produire des aliments, et de redonner du sens à l’alimentation pour les mangeurs et les mangeuses. L’expérience de relocalisation de la restauration collective dans la ville de Lons-le-Saunier a commencé avec la politique de l’eau menée par la municipalité – l’eau étant en régie directe – et visant à diminuer les doses de pesticides. En observant le bassin-versant les élus se sont dits : « On va aller voir les paysans et les paysannes pour décider de ce qu’on pourra faire avec eux pour améliorer la qualité de l’eau. » Que s’est-il passé ? Chemin faisant, on a redonné du sens à la restauration collective : le paysan produit du blé bio transformé localement dans des moulins, la farine étant ensuite utilisée par une boulangerie qui a fait le pari de travailler avec la restauration collective. Résultat : moins de gâchis alimentaire parce que le pain est meilleur ; les paysans, je le répète, donnent du sens à ce qu’ils produisent ; et les gamins et les vieux – la restauration collective à Lons-le-Saunier représente 5 000 repas par jour – se réapproprient l’alimentation et à leur tour lui donnent du sens.

L’expérience s’est poursuivie avec la viande, issue de vaches de réforme engraissées – car nous produisons du lait avec des Montbéliardes –, et parce qu’il y a un abattoir juste à côté de Lons-le-Saunier et parce que des bouchers, toujours à Lons, sont capables de traiter des demi-carcasses. La relocalisation de l’alimentation signifie qu’on se réapproprie des métiers externalisés dans l’industrie de transformation, soit, ici, dans des abattoirs de proximité.

La troisième phase a été le développement d’une filière légumes dans le Jura – nous n’y sommes pas encore arrivés pour les fruits –, ce qui n’a pas été facile dans la mesure où il ne s’agit pas, historiquement, d’un bassin légumier. La première difficulté a été l’accès au foncier, mais je ne développerai pas ce point. Il a fallu faire comprendre la saisonnalité et la composition des menus – il faut savoir qu’il y a toujours un nutritionniste dans un centre de restauration collective. Le travail s’est révélé bien fastidieux entre les cuisiniers qui ont leurs contraintes, les paysans qui ont les leurs et une nutritionniste qui balance de la courgette au mois de décembre dans les assiettes des gamins – et cette phase de discussion n’est toujours pas terminée.

Si tout cela fonctionne, c’est parce qu’on a un prix rémunérateur, une filière qui se met en place et qui partage le gâteau. Il y a 200 tonnes de légumes qui sont travaillées au sein de la restauration collective de Lons-le-Saunier, ce qui signifie que les paysans doivent s’entendre sur les volumes et négocier les prix. En effet, même à l’échelle de Lons-le-Saunier, on doit compter avec la concurrence des prix, le coût des matières… Quand la ville lance un appel d’offres pour l’hôpital, il faut que les paysans, en matière de coût par repas, soient, si j’ose dire, au ras des pâquerettes pour accéder au marché. Le premier étage de la fusée est la volonté politique locale, et la volonté d’approche territoriale est géniale car elle nous permet de sortir par le haut, mais, à un moment donné, il faut bien négocier. C’est pourquoi, et j’en reviens aux EGA, l’une des revendications de la Confédération paysanne était d’interdire la vente en dessous du prix de revient, première condition pour pouvoir discuter et pour que, dans le cadre de la négociation, le rapport de forces soit un minimum équilibré.

M. le président Loïc Prud’homme. Nous avons entendu la FNSEA sur la relocalisation de l’alimentation. Les jeunes agriculteurs ont-ils quelque chose à nous dire sur les projets alimentaires territoriaux ?

M. Aurélien Clavel. Le pacte alimentaire que j’ai évoqué tout à l’heure, défini au plan national, fixerait les grandes politiques agricoles – défendues à l’échelon européen et même au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – et serait décliné dans les régions, entité la plus proche des bassins de production et des décisions en matière de restauration collective et d’approvisionnement. Les déclinaisons régionales sont censées tenir compte des particularités territoriales, de production, de transformation et il s’agit de regrouper à cette fin les politiques régionaux, les représentants des interprofessions régionales, les consommateurs régionaux, les représentants des restaurations collectives. Telle restauration collective fera savoir qu’elle veut du pain produit localement et il faudra donc lui indiquer comment s’organiser pour l’avoir.

Toujours dans l’idée de reconnecter le producteur et le consommateur, l’acte de production et celui de consommation, on a besoin, quand on met en place une alimentation de proximité, de l’appui des différentes politiques publiques, qu’il s’agisse de décider de l’approvisionnement ou de financer des transformateurs locaux afin de pouvoir se passer des grosses industries.

M. Alain Sambourg. Nous avons réussi à réunir de jeunes mères de famille pour leur montrer un peu comment faire des plats cuisinés avec des produits locaux. Ces femmes, souvent, travaillent la journée et doivent donc préparer la cuisine le matin pour le soir. Il s’agit de redonner envie d’utiliser des produits locaux. Nous avons ainsi recréé un lien entre consommateur et producteur par le biais de la cuisine, en particulier, quand on va acheter ses produits, en discutant avec l’agriculteur qui explique comment il travaille. Ce lien social s’est surtout établi avec les jeunes femmes attentives à la nourriture de leurs enfants. Il faudrait aussi mener ce genre de réflexion dans les établissements scolaires, dans les hôpitaux…

M. Étienne Gangneron. Je n’ai pas abordé la question foncière, enjeu essentiel en lien avec la transmission – et la pyramide des âges est difficile à appréhender à moyen terme : il va être difficile de trouver des solutions pour un certain nombre de fermes. J’ajoute que la gestion du foncier n’est pas si détestable en France quand on la compare avec la libéralisation qui a cours un peu partout ailleurs dans le monde.

Définir des projets alimentaires territoriaux est difficile à partir d’une certaine échelle, celle des grandes agglomérations. Reste que les dynamiques dans des villes moyennes comme celle qui a été évoquée, de Lons-le-Saunier, sont très prometteuses car on arrive à relier plus facilement tous les acteurs. Nous avons par ailleurs connaissance d’initiatives très intéressantes dans plusieurs arrondissements de Paris, certaines cantines scolaires travaillant directement avec des producteurs et achetant au prix du bio les produits des agriculteurs qui sont en train de se convertir à l’agriculture bio.

Aussi intéressantes et riches soient-elles, ces initiatives locales sont également beaucoup plus complexes. La grande force de grande distribution, c’est la logistique, il ne faut pas se tromper de combat. Quand on déplace des tonnes et quand on déplace des kilogrammes, on obtient un coût final très différent. Pour ma part, je vends les deux tiers de ma production à un magasin de producteurs ; c’est très intéressant, parce que nous sommes en contact direct avec les consommateurs – certains n’achetant plus que chez nous. Toutefois, j’y insiste, c’est très difficile, du fait que nous restons à une petite échelle et que nous n’avons donc pas droit à l’erreur. C’est pourquoi toutes ces initiatives locales devraient être accompagnées financièrement par les collectivités.

Beaucoup de travail reste à faire et on ne va pas tout reconstruire en quelques mois. On n’a jamais autant parlé d’alimentation et c’est ce qu’il faut retenir ; c’est en tout cas beaucoup plus porteur que d’imaginer qu’on va tout faire venir de partout dans le monde, sans se poser aucune question.

Mme Cécile Muret. La financiarisation de l’économie permet le contournement des trois outils protégeant l’accès au foncier et le droit d’usage. Par le phénomène sociétaire, on contourne le statut du fermage, on contourne l’action des SAFER, on contourne le contrôle des structures. Cela signifie que l’enjeu de la future loi sur le foncier agricole sera de conserver les outils que je viens de mentionner et qu’on nous envie. Il faudra s’interroger sur la manière de les faire évoluer et d’en faire des outils de politique agricole territoriale.

Nous sommes favorables au renforcement du contrôle des structures, c’est-à-dire à l’abaissement des seuils d’intervention. J’étais il n’y a pas très longtemps en Meurthe-et-Moselle, où le seuil d’intervention est de 104 hectares – or comment imaginer le renouvellement des générations avec des seuils aussi élevés ?

Comment le schéma des structures peut-il devenir un outil de développement agricole ? Je vais éclairer mon propos. J’étais dans la région d’Angers pour le salon du végétal. Pourquoi, dans la région d’Angers où il y a des terres magnifiques, des terres alluvionnaires avec un potentiel agronomique riche et intéressant, produit-on du maïs irrigué ? La réponse est simple : c’est une politique agricole qui a encouragé la maïssiculture plutôt que la production de légumes. Pourquoi, à l’échelle du territoire, cet outil de structure ne pourrait-il pas également orienter également l’usage du foncier en fonction des besoins en matière de relocalisation ? Pourquoi laisser s’installer des producteurs de légumes sur du foncier franchement inapproprié alors qu’on consacre, à proximité, des terres alluvionnaires au maïs irrigué ?

On pourrait profiter de la future loi sur le foncier agricole et de l’application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui attribue des compétences économiques aux collectivités locales, pour intégrer un vrai projet agricole – l’agriculture est en effet une activité économique – dans les projets de territoire et pour faire en sorte que l’outil foncier en soit une des variables.

M. Alain Sambourg. En ce qui me concerne, je défends l’« exception agriculturelle » pour sauver les consommateurs de l’importation de produits qui, malheureusement, ne sont contrôlés ni au niveau européen ni au niveau national. Cette exception, j’y insiste, vise à protéger les consommateurs. Grâce à l’exception culturelle, on peut produire des films français. L’agriculture française a le mérite d’exister, protégeons-la ! Que veulent faire l’État, l’Europe, de notre agriculture ?

Ne doit-on évoquer que l’agroalimentaire ou bien commence-t-on à parler et à défendre des produits faits en France et respectueux d’un cahier des charges ? Depuis deux ans, ceux qui sont au SMIC rapportent plus d’argent que les exploitants agricoles : ça ne peut pas durer. Il faut donc une prise de conscience pour sauver l’agriculture française. Beaucoup d’agriculteurs vont partir à la retraite – et les pensions ne sont pas énormes – ; or s’ils réalisent leur actif, les enfants ne voulant pas reprendre l’exploitation parce que ça ne gagne pas, que faire ? Si vous aidez votre enfant à reprendre l’exploitation pour 3 000 euros par hectare alors qu’un investisseur étranger vous en donnera 12 000 ou 15 000 euros et que vous partez à la retraite avec 900 euros par mois, que faire ?

Si les exploitations étaient source de revenus, les gens ne vendraient pas leurs terres et en feraient profiter les générations suivantes. S’il n’y a pas de revenus et que la personne qui doit reprendre la ferme n’est pas intéressée pour cette raison, eh bien, il y a cession d’actifs, voilà, et c’est dramatique. Dans l’élevage, vous avez des producteurs de lait, des éleveurs de porcs, dont l’exploitation doit fermer parce qu’il n’y a pas de revenus et que les enfants ne veulent pas travailler sans revenus. Cette situation peut aussi être un cas de divorce quand la femme ne veut pas s’emmerder avec les animaux s’il n’y a pas de revenus. Cette situation pose donc des problèmes sociaux.

La défense du revenu agricole, c’est important, et si on choisit de ne pas défendre le revenu agricole, on n’a qu’à rester tourné vers l’agro-alimentaire, secteur qui se débrouillera pour avoir de la camelote dans le monde entier ; qu’on n’investisse pas dans un robot de traite ou dans une batteuse pour l’amortir en cinq ou dix ans, et qu’on dise tout de suite qu’on n’a pas besoin de l’agriculture française ou européenne puisqu’on peut obtenir ailleurs la matière première. Je ferai remarquer qu’en 1976, quand j’avais vingt-deux ans, les Américains, qui n’avaient pas fait de bonnes récoltes, ont décrété un embargo sur les exportations de soja. Que s’est-il passé ? On a fait venir des pois de je ne sais où, des féveroles, du lupin… pour pallier le manque de protéines en Europe. Cela peut recommencer ! C’est une vision à court terme mais, j’y insiste, défendons l’agriculture française, défendons l’agriculture européenne et nous défendrons l’agriculture européenne si nous lui donnons du revenu.

M. Aurélien Clavel. Je partage de nombreuses interventions précédentes sur l’alimentation industrielle : nous voulons tous sortir du schéma suivant lequel les agriculteurs ne sont plus que des fournisseurs de matières premières. Et il est une chose dont on parle très peu, c’est la reconnaissance des agriculteurs et des hommes et des femmes qui travaillent dans les exploitations. Les exploitations ont besoin de beaucoup de revenus, c’est évident pour nous tous, mais elles ont autant besoin de reconnaissance, faute de quoi nous ne parviendrons pas à faire perdurer le métier. Et nous n’y parviendrons pas à travers des lois ou des commissions d’enquête, mais à travers nos attitudes à tous – à commencer par vous, députés, à commencer par les journalistes : quand il y a un problème, dans la société, en matière d’alimentation, au lieu de taper très fort, mettons-nous d’accord et disons que nous ne voulons plus de cela, demandons-nous comment faire pour en sortir et donnons-nous un schéma de progression. C’est en ayant cette attitude que nous aurons cette reconnaissance, que nous obtiendrons l’alimentation saine, sûre et durable que nous souhaitons tous et que les agriculteurs percevront un revenu décent. Cette reconnaissance, cette volonté de progresser – plutôt que celle de casser tout le temps – et ce revenu décent sont la condition du renouvellement des générations dans le secteur agricole.

M. le président Loïc Prud’homme. Je vous remercie tous pour vos contributions. Je tiens à rassurer M. Clavel : la présente commission d’enquête n’a pas vocation à stigmatiser qui que ce soit, mais précisément à essayer de trouver de quelle manière nous, législateurs, nous pouvons également aider à redonner du sens à l’agriculture et à l’alimentation.

La réunion s’achève à dix-huit heures.

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Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 16 h 15

Présents. - Mme Fannette Charvier, Mme Michèle Crouzet, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles

Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Bérengère Poletti