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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 5 juillet 2017

La séance est ouverte à seize heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la commission)

——fpfp——

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale.

M. le président Bruno Studer. Chers collègues, j’ai le plaisir d’accueillir en votre nom à tous M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale. J’en profite pour saluer les téléspectateurs, sans doute très nombreux à l’occasion de cette première réunion de notre commission, qui nous regardent via le site de l’Assemblée nationale.

Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, que vous soyez le premier membre du Gouvernement que nous auditionnons : cela témoigne de l’importance cardinale que nous accordons, dans la droite ligne des engagements pris vis-à-vis de nos concitoyens, aux enjeux de l’éducation. J’espère que cette audition sera la première d’une longue série et que nous sommes au début d’une collaboration que je souhaite intense et fructueuse, dans laquelle vous serez assuré de trouver auprès de nous, au-delà de nos rendez-vous législatifs traditionnels, une puissante force d’initiative, d’évaluation et surtout – j’en forme le vœu le plus cher – de propositions audacieuses.

Je veux d’emblée saluer l’originalité de vos expériences : vous alliez une connaissance scientifique très fine, en particulier dans les domaines cognitifs, à une pratique chevronnée de notre système éducatif. Vous incarnez, monsieur le ministre, l’ambition de bâtir une école de la confiance. Je serais honoré que vous puissiez expliquer votre méthode pour bâtir cette confiance parmi nos enfants, les élèves, mais aussi parmi tous les personnels impliqués dans l’éducation nationale.

Nous sommes aussi nombreux à avoir été sensibles à votre volonté de travailler main dans la main avec Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la question de l’éducation artistique et culturelle. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour l’avenir de nos enfants et nous serons heureux là-encore de connaître vos ambitions et vos projets en la matière. Au-delà cette feuille de route commune, peut-être pourrons-nous également nous projeter plus loin dans le futur, s’agissant par exemple de la formation des enseignants – un sujet parfois douloureux ces dernières années – qu’il faudra mettre en place pour réussir sur cet enjeu.

S’agissant de la méthode de nos travaux, lors de la réunion qu’il a tenue hier, le bureau de la commission a décidé d’encadrer le déroulement des interventions. En conséquence, je vais abréger mes propos et vous poser peu de questions, monsieur le ministre, car mes collègues, dont beaucoup sont de nouveaux élus, ont sans doute été abondamment sollicités par nos concitoyens au cours de la campagne pour vous en poser de nombreuses autres. Permettez-moi simplement de préciser que les orateurs des groupes auront deux minutes pour vous interroger et qu’après la réponse que vous leur ferez, les autres membres de la commission vous interrogeront à leur tour pendant deux minutes chacun ; vous pourrez leur répondre après des « salves » de deux ou trois questions de sorte que nos échanges soient plus dynamiques.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale. Je vous remercie, monsieur le président. Je suis à la fois très heureux et très honoré de me trouver devant vous pour ce qui est notre premier échange – mais certainement pas le dernier, car nous aurons de nombreuses autres occasions de nous revoir dans ce format et dans d’autres, et je m’en réjouis d’avance. Je veux avant toute chose vous faire part de mon profond respect : la représentation parlementaire doit être respectée et écoutée car, à travers vous, c’est le peuple que nous écoutons. Les Français sont très concernés par le sujet de l’école, et je constate à chacun de mes déplacements, à chacune de mes discussions qu’il existe une passion française pour l’école. Il faut donner à cette passion un tour positif de sorte que la société soutienne son école. C’est pourquoi il me semble essentiel, dans le sillage de la campagne présidentielle et de la campagne législative, de bâtir l’unité nationale autour de notre école.

Vous avez bien voulu rappeler, monsieur le président, que le terme « confiance » est central dans mes propos. En effet, « l’école de la confiance » est selon moi ce qui cristallise et résume ce que nous devons faire pour moderniser l’école. Dans tous les pays où l’école va mieux qu’en France, elle suscite la confiance, qui s’exerce dans toutes les directions : de la société envers l’école, de l’école envers la société, de l’école en elle-même, de chacun des acteurs de l’école entre eux et, surtout, des élèves en eux-mêmes. Aujourd’hui, l’un des symptômes de nos difficultés tient au fait que nos élèves et enfants n’ont pas confiance en eux-mêmes, s’expriment difficilement à l’oral, ont peur de commettre des erreurs – en clair, ils ne sont pas mis en confiance.

Au cours des années à venir, nous devrons créer une contagion positive de la confiance – et cela commence par nous-mêmes, par la confiance que je vous exprime et que, je l’espère, vous voudrez bien m’exprimer aussi. Cet état d’esprit de bonne volonté permettra de faire progresser l’école par-delà les clivages, bien normaux, qui la traversent et dépassent le seul clivage entre gauche et droite, qui peuvent avoir leur utilité mais qui entraînent parfois des effets contreproductifs. Nous devons savoir nous unir autour de l’école. J’agirai toujours en ce sens et à votre écoute, quelles que soient vos orientations politiques. Cela me semble d’autant plus important que la société de confiance, très présente dans le discours du Président de la République et dans celui du Premier ministre, constitue notre objectif général ; de ce point de vue, le rôle de l’école est décisif.

La question de la confiance renvoie à celle de la méthode visant à faire évoluer notre système. En prenant mes fonctions, j’ai d’emblée annoncé que nous ne proposerions pas une grande loi sur l’école, parce que nous disposons déjà du socle légal qui convient, même si l’on peut toujours améliorer telle ou telle disposition du code de l’éducation. Ce n’est pas là le cœur des transformations qui nous incombent, qui portent bien davantage sur le quotidien de nos établissements scolaires, par des évolutions pratiques ou pédagogiques et par les impulsions que nous saurons donner. Lors des questions au Gouvernement, j’ai ainsi répondu à M. le député Patrick Hetzel, qui m’interrogeait sur la question de la ruralité à laquelle vous êtes – je le sais – tous très sensibles, que ce n’est pas en adoptant une nouvelle loi que l’on résoudra le problème, mais en accordant une attention constante et spécifique aux territoires et en recréant de l’attractivité en milieu rural. Ce n’est certes pas simple, mais c’est un objectif que l’on peut poursuivre hors du cadre d’une grande loi.

De même, je publierai moins de circulaires. Le ministère de l’éducation nationale en produit en moyenne 1 700 par an ! Et bien sachez que j’en ai encore refusé une juste avant cette audition, car on peut souvent s’en passer. Mieux vaut libérer les énergies et les acteurs et, plutôt que de leur expliquer comment aller du point X au point Y, leur dire que si l’objectif est le même pour tous, il existe bien des manières d’y parvenir. Cette philosophie de liberté va de pair avec la confiance. Ce message est pédagogique et s’adresse naturellement aux élèves, mais il est aussi institutionnel et s’adresse aux adultes qui font fonctionner l’éducation nationale.

Tel est l’esprit de la méthode que j’emploierai avec vous, puisque nous aurons à aborder chacun de ces éléments – l’absence d’une grande loi ne signifie pas, en effet, qu’il n’y aura pas matière à discuter ensemble de ces sujets. Nous nous inspirerons de vos propositions car vous connaissez le terrain, vous constatez des situations, vous connaissez nos forces et nos limites dans le contexte actuel ; ensemble, nous produirons des idées pour faire progresser le système.

Comme vous le savez, quatre mesures s’appliquant à la prochaine rentrée scolaire ont déjà été prises ; je les aborderai très rapidement avant d’y revenir lors des réponses que j’apporterai à vos questions. Je m’inscris dans trois temporalités. À très court terme, tout d’abord, celle de la rentrée 2017 : entre l’élection présidentielle puis la constitution du premier gouvernement et la prochaine rentrée scolaire, nous ne disposions que de quelques semaines pour adopter des mesures qui n’auront pris personne par surprise puisqu’elles avaient été annoncées par le Président de la République pendant sa campagne. J’ai donc fait ce qu’il est normal de faire en démocratie : j’ai mis en œuvre les engagements que le Président de la République avait pris et que les Français ont approuvés. C’est la preuve que l’action est possible et que nous pouvons mettre l’école en mouvement, contrairement à ce qui se dit parfois du système scolaire. Ensuite, ce cadre temporel était de nature particulière ; les temporalités suivantes seront plus longues et nous permettront d’avoir des discussions plus amples en amont du déclenchement des mesures.

Deuxième temporalité : celle de la rentrée 2018, qui se prépare d’ici au mois de décembre et suppose là encore que nous échangions sur les mesures à prendre, s’agissant par exemple du dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) et REP+, dans le prolongement du dédoublement des classes de CP en REP+ à partir de la rentrée prochaine. Dans certains endroits, il est physiquement possible de dédoubler ces classes sans difficulté ; dans d’autres, non. Là où cela a été facile pour les seules classes de CP en REP+, il se peut que le quadruplement de l’effort à la rentrée suivante pose problème, mais nous avons plusieurs mois pour y travailler. Avec de la bonne volonté, je suis persuadé que nous y arriverons – encore faut-il regarder la question en face. Quoi qu’il en soit, cette deuxième temporalité ne saurait être dite de moyen terme ; elle est d’assez court terme puisqu’elle nous obligera au cours des six ou sept prochains mois.

La troisième temporalité est celle du quinquennat. Nous allons travailler sur des éléments structurels d’évolution de notre système. Je pense naturellement au baccalauréat, que le Premier ministre a évoqué hier en indiquant clairement la direction à suivre, l’idée étant de transformer le baccalauréat d’ici à juin 2021 – ce qui produira de nombreux effets en amont. Il faudra pour ce faire démarrer la concertation dès la rentrée prochaine et l’étaler sur quelques mois afin d’en tirer des conclusions au début 2018 et de mettre en œuvre les réformes qui produiront leurs effets sur la classe de seconde, puis sur celle de première et enfin sur celle de terminale et sur le baccalauréat lui-même.

Il est important d’avoir ces différentes échelles de temps à l’esprit pour travailler avec méthode ; vous voyez que nous avons du grain à moudre. Je sais que bon nombre d’entre vous êtes issus de l’éducation nationale, et je m’en félicite : il y a parmi vous des enseignants et des chefs d’établissement, mais aussi bien sûr de très nombreux parents d’élèves ! Dans tous les cas, votre présence ici atteste de la passion que vous éprouvez pour ces sujets, qui dépassent d’ailleurs l’éducation nationale stricto sensu. Mon ministère couvre en effet la jeunesse et la vie associative, et il va de soi que vous pourrez me saisir de ces questions. Avec le Président de la République et le Premier ministre, j’ai souhaité cette compétence élargie qui permet d’assurer la cohérence entre diverses actions visant le même but, c’est-à-dire la qualité de la vie et la réussite de nos enfants, de nos adolescents, de nos jeunes.

Il existe par ailleurs des enjeux interministériels qui concernent particulièrement votre commission, puisqu’il s’agit de l’action que nous mènerons avec le ministère de la culture. Nous avons d’ores et déjà établi un programme de travail avec Mme Françoise Nyssen, que vous auditionnerez sans doute prochainement, et nous nous verrons le 20 juillet dans le cadre du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. Nous avons fait de la musique et de la lecture deux priorités majeures et de premières mesures emblématiques ont déjà été prises comme la distribution, ces jours-ci, de 150 000 livres aux élèves de CM2 dans les académies de Marseille, Nantes et Lille, qui sera étendue à toute la France l’année prochaine. Là encore, nous allons nous nourrir de vos idées et de votre connaissance du terrain. Nous allons également agir en faveur de la revitalisation des petites librairies, un objectif du ministère de la culture auquel celui de l’éducation nationale peut aussi contribuer. Plus généralement, nous partageons l’objectif de promotion de la lecture.

La musique est elle aussi essentielle et possède de nombreuses vertus. Elle est un premier témoin de l’école de la confiance que j’évoquais plus tôt. C’est pourquoi de manière très symbolique, au sens le plus fort du terme, la rentrée prochaine se fera en musique. Le 4 septembre, les écoles, collèges et lycées sont invités à vivre le premier jour en musique. Les chorales et orchestres locaux ainsi que toutes les autres formes musicales seront mobilisés à cette occasion. Cela n’a rien de superficiel ni de ponctuel : en réalité, c’est un double signal que nous donnons. D’une part, c’est le signal de l’état d’esprit dans lequel la rentrée doit être abordée : souvent présenté dans les reportages comme un temps de larmes et d’émotion – sans doute inévitable pour les plus petits – il doit pourtant s’agir pour l’ensemble de nos enfants d’un temps de bonheur et de confiance où l’on comprend ce qu’est l’intelligence collective et ce que c’est de vivre ensemble. Or, la musique est un langage universel qui permet de le dire. D’autre part, nous voulons montrer l’importance que revêt la musique à l’école en général, en particulier à l’école maternelle. En clair, nous allons travailler de plus en plus avec le ministère de la culture sur le développement des pratiques musicales à l’école, au collège et au lycée par la systématicité des chorales ou encore l’encouragement des orchestres, par exemple.

La dynamique interministérielle animée avec détermination par le Premier ministre concerne aussi d’autres ministères : je pense au lien entre éducation et sport mais aussi entre éducation et handicap – le Gouvernement, pourtant restreint, comporte notamment une secrétaire d’État chargée du handicap avec laquelle nous travaillons main dans la main pour relever l’enjeu de l’accueil des élèves en situation de handicap. Nous discutons aussi avec la ministre du travail de la rénovation de l’enseignement professionnel. En clair, l’éducation nationale a un rôle important à jouer dans divers domaines, en lien avec d’autres ministères.

Cet élan est naturellement au diapason de celui qu’ont suscité l’élection présidentielle et les élections législatives, et que vous incarnez. Il est essentiel que nous contribuions à le transformer en réalité pour nos élèves, parce que la situation scolaire de la France est mitigée. Certaines choses vont bien, d’autres mal, voire très mal. Gardons-nous de caricaturer le tableau, mais il est mitigé, et nous devons, dans l’intérêt général, parvenir demain à l’améliorer afin que la France retrouve fierté et confiance dans son école. Je suis fermement convaincu que c’est possible. Plusieurs indices attesteront de notre succès : la confiance qu’ont les élèves en eux-mêmes, mais aussi l’existence renouvelée d’un modèle scolaire français, qui est à portée de main. En témoigneront l’attractivité – à l’image de celle des lycées français à l’étranger – des établissements scolaires français à l’échelle européenne, mais aussi la reconnaissance de la qualité de divers secteurs de l’enseignement scolaire en France. Je ne suis pas certain que nous y parviendrons, car cela ne dépend pas d’une poignée de personnes mais de la mobilisation de la société française. En tout état de cause, je prends l’engagement de mettre toute mon ardeur à atteindre l’objectif, en lien le plus étroit possible avec vous.

M. le président Bruno Studer. Dans cet esprit, si je vous interrogeais tout à l’heure sur la formation des enseignants dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle, monsieur le ministre, c’est parce que si nous voulons refaire de la France un modèle pour le reste du monde, une refonte de la formation sera nécessaire ; nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir prochainement.

Mme Anne-Christine Lang. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le ministre, de vous dire tout le plaisir qui est le nôtre de vous accueillir dans cette commission une semaine après notre installation à l’Assemblée nationale. Comme le Président de la République l’a répété tout au long de sa campagne, la question de l’école est première et les défis sont colossaux. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et, dans le domaine de l’éducation plus encore que dans tous les autres, nous sentons une immense impatience et une forte exigence d’efficacité – d’aucuns diraient d’effectivité. Nous avons donc une obligation de résultats tangibles alors que prévaut un sentiment d’impuissance et d’inefficacité des politiques publiques dans la lutte contre les inégalités scolaires et contre le déterminisme social qui, hélas, caractérise encore notre pays. Ce n’est pas que les précédents gouvernements n’aient rien entrepris pour remédier à cette situation et mettre un terme au déclassement de notre système éducatif parmi les pays de l’OCDE : sous le précédent quinquennat, l’école primaire a reçu un traitement particulier, avec l’augmentation considérable des moyens. Malgré tout, le sentiment demeure que nous sommes en quelque sorte restés au milieu du gué. La tâche est immense et les chantiers nombreux.

Étant donné le temps dont je dispose, je concentrerai ma question sur les chantiers déjà ouverts qui concernent la rentrée prochaine. J’espère que nous aurons d’autres occasions d’échanger sur des sujets qui me tiennent à cœur et qui sont prégnants à Paris et dans les grandes villes – la carte scolaire, les collèges, la ségrégation scolaire ou encore les liens entre les crèches et l’école maternelle et la prise en charge des enfants de moins de trois ans.

À chaque jour suffit sa peine, toutefois. Ma question portera donc sur les nouvelles mesures que vous avez annoncées pour la prochaine rentrée et pour celle de 2018, en particulier le dédoublement des classes de CP et le dispositif « Devoirs faits » : pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles elles seront appliquées dans les écoles et dans les collèges, les moyens qui y seront affectés ainsi que le calendrier prévisionnel de leur déploiement ?

Par ailleurs, dans une récente intervention, vous annonciez une nouvelle « étape pédagogique » en France. Qu’entendez-vous par là ?

M. Frédéric Reiss. Je suis très heureux de vous saluer, monsieur le ministre, dans cette belle commission des affaires culturelles et de l’éducation. Vous êtes responsable du ministère que le groupe Les Républicains juge le plus important de notre République et nous vous souhaitons sincèrement une pleine réussite dans vos fonctions.

Permettez-moi une observation et trois questions. Le décret que vous avez pris afin de permettre le retour à la semaine de quatre jours était attendu avec impatience et nombreuses sont les communes qui le mettront en œuvre dès la rentrée 2017. C’est une bonne mesure, même si de gros problèmes de transport scolaire dans les régions risquent de refroidir les ardeurs de certains parents, enseignants ou élus locaux.

Ma première question prolonge celle que vous a posée M. Patrick Hetzel dans l’hémicycle. La marche forcée vers des classes de CP à douze élèves en zone de REP+ nous préoccupe, car la réussite de l’apprentissage de la lecture est fondamentale non seulement dans les zones d’éducation prioritaire, mais aussi en milieu rural où les moyens font souvent défaut. N’aurait-il pas été judicieux de généraliser le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ? Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) ne vont-ils pas devoir puiser dans le vivier des remplaçants ou remettre en cause des ouvertures de classes ?

D’autre part, suite aux travaux du Conseil national de l’évaluation du système scolaire (CNESCO), il est plus que jamais fondamental de redonner leurs lettres de noblesse aux filières professionnelles avec le développement massif de l’alternance. C’est le meilleur moyen de combattre l’insupportable chômage des jeunes. Comment comptez-vous revaloriser l’enseignement professionnel ?

Enfin, je souscris à la volonté du Gouvernement de donner plus d’autonomie aux établissements scolaires, notamment à l’école primaire, mais pour y parvenir, encore faudrait-il que les directeurs d’école aient un statut. Quelle est votre position à ce sujet ?

Mme Maud Petit. Plusieurs familles nous ont sollicités sur la question des enfants autistes. Certains parents m’ont par exemple fait savoir qu’à la rentrée prochaine, leur enfant autiste ne serait pas rescolarisé dans le collège où il se trouve actuellement. D’autres m’ont fait part de leur inquiétude au sujet de leur fille qui, âgée de dix-sept ans, est encore prise en charge mais qui sera sans doute laissée à leur charge et sans grand avenir lorsqu’elle atteindra vingt-et-un ans. Quelles sont sur ces questions décisives et douloureuses les premières mesures effectives que la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées entend prendre et selon quel calendrier ?

Mme Béatrice Descamps. Je tiens avant toute chose à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des députés de mon groupe et de l’ensemble de mes collègues ici présents, pour votre présence devant notre commission et pour le temps que vous nous consacrez. En tant qu’élue, mais aussi en tant qu’enseignante, je voudrais relever les deux termes forts que vous avez employés dans votre introduction, en vous en remerciant : la confiance et la liberté.

Je commencerai par vous demander des précisions concernant votre objectif, que je loue, de dédoubler les classes de CP puis de CE1 en REP et en REP+. Est-il à craindre que la mise en place de ce dédoublement aboutisse à la diminution, voire à la suppression du dispositif « Plus de maîtres que de classes », auquel nous devons pourtant reconnaître un bilan plutôt positif ? Nous nous interrogeons également sur les difficultés qu’éprouveront hélas les communes, en particulier les petites communes rurales, pour réaliser – vous avez annoncé y travailler – les aménagements nécessaires à ce dédoublement, par exemple en termes de locaux. Il faudra en effet procéder à des aménagements dans les écoles pour accueillir ces nouvelles classes.

En ce qui concerne les rythmes scolaires et, plus précisément, le décret du 27 juin permettant aux communautés éducatives et aux communes de rétablir par dérogation la semaine de quatre jours, ce qu’approuvent par ailleurs les parents et les enseignants, la question se pose de l’avenir des temps d’activités périscolaires. Continueront-ils d’exister, le mercredi par exemple ? Le cas échéant, les aides financières accordées aux communes pour employer le personnel chargé d’animer ces activités seront-elles maintenues ?

Hier, M. le Premier ministre a mentionné l’importance de l’inclusion des élèves en situation de handicap. Je n’ai donc aucun doute concernant l’engagement du Gouvernement sur ce sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles et sur lequel nous serons très vigilants. Toutefois, nous estimons qu’il faudra rapidement étudier la question des aides fournies à ces élèves et celle de la fonction et de la formation des auxiliaires de vie scolaire.

Je voudrais également appeler votre attention sur la formation des enseignants : la dimension pratique de la fonction en classe me semble actuellement insuffisante et les jeunes enseignants se trouvent souvent livrés à eux-mêmes face à leurs élèves.

Enfin, les résultats du baccalauréat sont publiés aujourd’hui, et bon nombre de bacheliers pourtant méritants n’auront pas le loisir d’être acceptés dans les formations qui constituaient leur premier vœu en raison de la sélection par tirage au sort qui s’impose encore dans certaines filières surchargées. Ce mode de sélection pour les orientations post-bac nous semble arbitraire et injuste ; quelle est votre position en la matière ?

Mme George Pau-Langevin. Je tiens d’abord à féliciter le ministre pour son accession à cette éminente responsabilité. La jeunesse étant notre avenir, sa formation nous concerne tout particulièrement. Monsieur le ministre, grâce à votre engagement dans l’éducation, vous avez beaucoup d’idées et connaissez parfaitement le sujet.

Nous avons toutefois été surpris de la rapidité avec laquelle vous avez remis en cause la réforme des rythmes éducatifs. Cette dernière avait pourtant été adoptée au terme d’une très longue concertation, tant avec les organisations syndicales des personnels qu’avec les collectivités locales, sur le fondement de nombreuses études démontrant que la semaine de quatre jours était nuisible aux apprentissages des enfants, contrairement à la semaine de quatre jours et demi. Qu’adviendra-t-il des projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui ont été conclus avec les collectivités ? Comment les ferez-vous évoluer ? Les personnels qui ont été engagés pour assurer les ateliers périscolaires feront-ils l’objet d’un plan social ? Comment les activités artistiques et culturelles exercées dans les ateliers périscolaires évolueront-elles ?

Le dispositif « devoirs faits à l’école » que vous avez annoncé est indiscutablement intéressant. Mais comment comptez-vous concrètement y associer les parents d’élèves ? Quelle sera en outre votre conception de la relation entre l’école et les familles, sur laquelle nous avions mis l’accent ?

La mixité sociale, essentielle à la réussite des enfants issus de familles modestes, est très importante aux yeux des élus des quartiers populaires. Comment comptez-vous procéder pour qu’elle soit mieux assurée qu’aujourd’hui ?

Nous nous étions battus pour assurer la stabilité des personnels qui épaulent les enseignants ayant dans leur classe des enfants en situation de handicap. Comment poursuivrez-vous et consoliderez-vous cette politique ?

Enfin, la sélection à l’entrée au lycée par le système AFFELNET nous semble aujourd’hui poser de gros problèmes. Comment ferez-vous pour que les collégiens soient mieux assurés d’obtenir des affectations en lien avec leurs souhaits et leur réussite à l’école ?

Mme Sabine Rubin. Je fonde mon analyse sur le discours de politique générale du Premier ministre ainsi que sur les premières mesures que vous avez prises.

La politique que vous proposez poursuit l’objectif louable et largement consensuel de réduire les inégalités face à la réussite scolaire. Vous vous fondez pour cela sur un diagnostic que nous partageons tous et qui a été rappelé hier par le Premier ministre : nous formons de très bons éléments mais beaucoup d’élèves restent en échec.

En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l’appui dans le primaire où s’acquièrent les savoirs de base et laisser aux territoires et aux établissements une certaine liberté, tant dans l’application des rythmes scolaires que dans celle de la réforme du collège. Confiance et liberté sont ainsi les maîtres mots de votre politique.

Pour notre part, nous ne partageons absolument pas l’idée que l’école de la République puisse devenir un patchwork de décisions locales sur des sujets aussi centraux que les rythmes scolaires ou le contenu des programmes. D’un territoire et d’un établissement scolaire à l’autre, le personnel change si bien qu’il n’y a aucune stabilité d’une année à l’autre et que l’essentiel se fait sur la base de la bonne volonté des uns et des autres.

Nous nous interrogeons aussi sur les moyens que vous comptez allouer à cette politique. Nous avons déjà été interpellés par la communauté éducative d’une école de campagne qui va perdre un poste, lequel va être attribué à un dédoublement de classe de primaire, ce qui conduira une enseignante à accueillir dans sa classe trente-cinq élèves de cinq niveaux !

Mme Marie-George Buffet. Chacun mesure ici l’importance de l’éducation nationale dans l’épanouissement des individus mais aussi dans la lutte contre les inégalités sociales. Nous voulons toutes et tous une école de la réussite pour chacun. La qualité de nos écoles dépendant beaucoup des équipes pédagogiques, j’aimerais vous interroger sur la formation professionnelle des enseignants. La commission d’évaluation a noté dans son dernier rapport que cette formation, dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), était de qualité très inégale selon les établissements, en fonction des moyens accordés par les universités. Qu’en pensez-vous ? Comment mieux valoriser la formation professionnelle des enseignants ?

Quant à la question des rythmes scolaires, elle n’a pas été réglée de façon satisfaisante. Alors que le sujet a été analysé depuis très longtemps par des spécialistes, vous autorisez le retour à la semaine de quatre jours pour satisfaire des élus et des parents. Ne faudrait-il pas pousser la réflexion sur cette question ?

Dans l’académie de Seine-Saint-Denis, parents et enseignants ont fortement réagi au dédoublement des classes de CP qui a nécessité que l’on ponctionne des moyens alloués au dispositif « Plus de maîtres que de classes » et que l’on sollicite des remplaçants. Or, la question des remplacements est très sensible dans notre académie.

Par ailleurs, pourriez-vous apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées quant à l’avenir de l’éducation physique et sportive au collège ?

Enfin, quelle est votre ambition pour le futur budget de l’éducation nationale ? On sait en effet que c’est là que bien des choses vont se nouer.

M. le ministre. Je vous remercie de toutes ces questions qui balaient de nombreux aspects de notre système éducatif.

Monsieur le président, je répondrai à votre question sur la formation des professeurs à la fin de mon intervention car le sujet vient aussi d’être soulevé par Marie-George Buffet.

Madame Lang, notre objectif est de dédoubler les classes de CP en REP+ à la rentrée prochaine. Nous savons depuis le début que nous réussirons à obtenir 100 % de l’attention pédagogique spécifique au CP en REP+. Dans 70 à 80 % des cas, nous y parviendrons grâce à un dédoublement des classes – lorsqu’il sera physiquement possible. Dans les autres cas, nous utiliserons le dispositif « Plus de maîtres que de classes » qui permet d’affecter deux maîtres pour vingt-quatre élèves. Le recours simultané à ces deux méthodes sera très intéressant du point de vue scientifique car il nous permettra de comparer leur efficacité respective.

Le dispositif ne sort pas de nulle part. Si le Président de la République l’a intégré dans son projet présidentiel, c’est parce que des études montrent que c’est dans les plus petites classes – CP et CE1 – que le dédoublement est efficace pour les élèves les plus en difficulté. Nous avons voulu cibler le cœur même de la difficulté scolaire française, tant du point de vue social que pédagogique : nous accordons la priorité à l’école primaire ; en son sein, aux plus petites classes ; et parmi ces dernières, à celles qui sont implantées dans les territoires les plus défavorisés. Bien entendu, cette mesure quantitative ne suffira pas si elle ne s’accompagne pas d’une attention pédagogique spécifique. Cela passe en particulier par l’affectation à ces postes de maîtres d’école expérimentés – objectif que l’on peut d’ailleurs se fixer dans tous les CP de France et qui n’a encore jamais été atteint aujourd’hui, trop de professeurs effectuant encore leurs débuts en CP, ce qui est anormal –, par la formation initiale et continue des professeurs – j’y reviendrai mais vous conviendrez tous qu’il est essentiel d’y consacrer plus de moyens et d’en améliorer la qualité – et par le recours à certains outils pédagogiques. En un mot, il s’agit de mettre l’école française au diapason de ce qui se fait de mieux dans le monde aujourd’hui, selon les résultats de la recherche et les comparaisons internationales. Nous en savons en effet davantage désormais sur les méthodes les plus efficaces d’apprentissage de la lecture, de l’écriture et des mathématiques. Il faut que les maîtres d’école – de CP comme des autres classes – bénéficient au maximum des conclusions tirées de la recherche au niveau international.

Le dédoublement des classes de CP est une mesure d’ordre organisationnel, et plus encore d’ordre pédagogique, qui fera l’objet d’un accompagnement très important. C’est la raison pour laquelle j’ai réuni tous les inspecteurs de l’éducation nationale concernés, car ce n’est pas d’une loi dont nous avons besoin mais d’être attentifs au quotidien et de veiller au pilotage pédagogique de ce qui se passera dans ces CP.

Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Il convient d’éviter que les dispositifs entrent en conflit les uns avec les autres, comme cela arrive dans notre pays. Il n’y a aucune raison a priori d’être adepte d’une formule plutôt que d’une autre : seuls les faits comptent. Or, il est aujourd’hui avéré par des études scientifiques que le dédoublement des petites classes donne de bons résultats dans le monde, tandis que toutes les mesures ressemblant au dispositif « Plus de maîtres que de classes » n’ont donné que peu ou pas de résultats. C’est pour cette raison qu’Emmanuel Macron a intégré le dédoublement des classes dans son programme.

Compte tenu des conclusions de ces études scientifiques, j’aurais pu mettre un terme au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Nous ne l’avons pas fait car, comme certains d’entre vous l’ont souligné, celui-ci apporte des éléments de satisfaction sur le terrain. Par ailleurs, je souhaite évaluer l’efficacité de la mesure. Lorsque j’ai pris mes fonctions il y a quelques semaines, je n’avais pas en main d’évaluation réelle du dispositif mais seulement quelques conclusions de l’Inspection générale – qui n’étaient d’ailleurs pas très bonnes – datant d’il y a un an. Nous devons donc être pragmatiques et nous donner l’année qui vient pour analyser les deux systèmes concurrents : on recourra moins au dispositif « Plus de maîtres que de classes » en 2017-2018 mais les deux systèmes coexisteront. C’est sans doute à la rentrée de 2018 que nous prendrons des mesures à la lumière des résultats obtenus. Nous devons nous attacher moins aux dispositifs qu’à l’objectif poursuivi : la réussite de tous les élèves en CP.

Vous m’avez interrogé quant aux moyens alloués au dispositif « Devoirs faits » et au calendrier de sa mise en application. Notre objectif est que la mesure soit opérationnelle au retour des vacances d’octobre et qu’elle commence déjà à produire quelques effets avant ces vacances. Nous mobiliserons d’abord les professeurs – et ce « d’abord » s’entend aussi bien au sens chronologique que pédagogique : dès le mois de septembre, les professeurs volontaires seront identifiés et feront un travail de préparation. Ce premier mois de l’année scolaire est l’occasion de repérer les difficultés des élèves et de voir dans quelle mesure on peut leur apporter un soutien scolaire spécifique. C’est aussi à ce moment-là que nous recruterons des personnes en service civique et des assistants d’éducation.

Comme je l’ai précisé lors des questions au Gouvernement cet après-midi, l’opération « Devoirs faits » sera l’occasion de faire évoluer le rôle des assistants d’éducation qui, au nombre de 60 000 environ, sont une richesse française. Si ces assistants exercent essentiellement des fonctions de surveillance aujourd’hui, nous devons demain leur confier davantage une fonction pédagogique, en plus de cette fonction de surveillance, ne serait-ce que parce qu’ils sont au cœur du vivier des futurs professeurs dont nous avons besoin. À l’heure actuelle, être assistant d’éducation est plutôt un handicap lorsqu’on veut devenir professeur : demain, cela doit devenir un atout, compte tenu de la complémentarité entre les formations dispensées en ESPE et de l’expérience d’aide aux élèves acquise par les assistants en établissement scolaire. Voilà qui devrait nous permettre de résoudre les problèmes de recrutement qui se posent à l’éducation nationale depuis de nombreuses années, en particulier dans les disciplines scientifiques.

Nous financerons l’opération « Devoirs faits » à l’aide de moyens supplémentaires, notamment pour assurer la rémunération des heures supplémentaires des professeurs, à hauteur d’environ 150 millions d’euros. Les assistants d’éducation sont un vivier dont nous disposons déjà. Nous bénéficierons également de 10 000 personnes effectuant leur service civique, dans le cadre de la mobilisation promise par le Président de la République. Enfin, beaucoup est déjà fait par les collectivités locales et les associations ; loin de remettre cela en cause, l’opération « Devoirs faits » doit être l’occasion de les soutenir et créer une cohérence plus forte avec l’action des établissements scolaires. J’encouragerai en outre collectivités et associations au titre de mes attributions en matière de jeunesse et de vie associative. Nous aurons aussi l’occasion de faire un tri parmi les associations car toutes ne sont pas compétentes en matière de soutien scolaire, une forme de labellisation apparaissant souhaitable. Vous le voyez, les enjeux de cette opération sont non seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs.

Vous m’avez demandé de préciser le sens de la nouvelle étape pédagogique que nous souhaitons franchir. Notre objectif est de mieux prendre en compte ce qui fonctionne le mieux en France et dans le monde, notamment dans le cadre de la formation des professeurs. Ainsi, l’apprentissage des mathématiques ayant connu un certain affaissement en France ces dernières années, nous devons rebondir en ce domaine et, pour cela, nous inspirer des pays les plus performants. Cette nouvelle étape pédagogique consistera d’une certaine manière à dépasser le clivage, fort prégnant dans notre pays, entre tradition et modernité : il faut prendre le meilleur de chacune et aller de l’avant.

M. Reiss m’a interrogé sur le renouveau de l’alternance et de l’enseignement professionnel. J’ai plusieurs priorités que je hiérarchise clairement. La première est l’école primaire – comme l’ont également souligné le Président de la République et le Premier ministre – et la deuxième est précisément l’enseignement professionnel. Derrière les idées de liberté et d’autonomie, nous visons avant tout à porter une attention particulière aux plus fragiles ainsi qu’aux lieux et aux domaines où se concentrent le plus de difficultés. C’est le cas de l’enseignement professionnel, mais ce n’est absolument pas une fatalité. Ne nous contentant pas des habituelles promesses de revalorisation de cet enseignement, nous engagerons des évolutions importantes sur le terrain, notamment pour qu’il soit plus en lien avec les grands enjeux d’avenir et, ainsi, plus attractif. Quand on pense à la révolution numérique, à la transition écologique, à l’entrepreneuriat et aux savoir-faire à la française, on s’aperçoit qu’il y a matière à créer demain des campus professionnels reliés aux universités et aux centres de formation par l’apprentissage. Loin d’opposer enseignement professionnel scolaire et apprentissage, nous les rendrons complémentaires. C’est autour de thèmes communs et de partenariats avec les entreprises que ce renouveau peut avoir lieu et j’en parlerai avec vous comme avec la ministre du travail. Certains bons exemples existent déjà en France, tels que le campus aéronautique de Bordeaux, qui pourront servir de modèles pour avancer.

Le statut des directeurs d’école est un sujet ancien et complexe. Il me semble important de donner à l’école primaire une certaine assise, qui diffère selon les territoires. J’ai indiqué tout à l’heure lors des questions au Gouvernement que dans les territoires ruraux, le lien entre l’école primaire et le collège devait être renforcé. Il conviendra dans le futur de faire preuve de pragmatisme et d’une certaine souplesse d’organisation afin de prendre en compte chaque situation particulière.

Mme Petit a évoqué le handicap : c’est une priorité nationale qu’a fixée le Président de la République et qui dépasse le cadre du système scolaire. Les phénomènes que vous avez mentionnés sont réels : rupture du suivi de certains élèves et détresse des familles incapables de trouver des débouchés pour leurs enfants, que ce soit dans des études ou dans une insertion professionnelle. S’il n’existe pas de solution miracle à ces problèmes considérables, j’observe que la France a progressé au cours des quinze dernières années et que nous sommes maintenant au milieu du gué : il y a encore beaucoup à faire, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Il convient notamment que nous ayons suffisamment d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour répondre à la demande. Nous y travaillons actuellement avec la secrétaire d’État au handicap et la ministre du travail qui est chargée des contrats aidés. Même si le nombre de ces contrats va évoluer, ceux qui sont consacrés au handicap sont considérés comme prioritaires. Par ailleurs, le quatrième plan autisme sera annoncé demain depuis l’Élysée par le Président de la République : notre détermination est totale en la matière, en lien avec les associations de parents d’enfants d’autistes.

Je remercie Mme Descamps d’avoir souligné l’importance des mots « confiance » et « liberté » qui caractérisent à la fois notre état d’esprit et notre méthode. J’ai déjà répondu, madame la députée, à vos questions relatives au dédoublement des classes de CP en REP+ et au handicap.

Vous m’avez également demandé quel serait l’avenir des travaux et activités périscolaires (TAP) : c’est l’occasion pour moi de revenir sur les rythmes scolaires, également évoqués par plusieurs d’entre vous, parmi lesquels Mme Buffet. Sur ces questions, nous devons évidemment nous appuyer sur les résultats de la recherche. Or, le sujet n’est pas aussi tranché qu’on peut parfois le penser. Il est vrai qu’il faut être attentif au rythme scolaire des élèves, qui a des effets sur la vie familiale, mais c’est un enjeu moins important pour leur réussite que ne le sont la formation des professeurs et la relation entre parents et école. Par ailleurs, le rythme doit s’apprécier à la fois aux titres de la journée, de la semaine et de l’année. Nous avons sans doute plus de problèmes de rythme annuel que de rythme hebdomadaire. La réforme des rythmes scolaires intervenue sous le quinquennat précédent a perturbé la société française. Il est vrai, Madame Pau-Langevin, que cette réforme avait été concertée mais on ne peut pas dire qu’elle ait fait consensus dans la société française : elle a été bien vécue dans certains endroits, mal dans d’autres. Nous tiendrons compte de cette réalité, notamment des progrès qui ont pu être réalisés grâce à cette réforme. Mon discours ne consiste absolument pas à inciter les établissements à passer à la semaine de quatre jours mais vise bien plutôt à desserrer ce qui a été perçu comme un étau par de nombreux acteurs. Je ne fais pas non plus de la semaine de quatre jours un épouvantail. Il semblerait en réalité, d’après les premiers éléments d’analyse dont nous disposons, que le choix entre quatre jours et quatre jours et demi ait un effet assez neutre sur les élèves. Plus importante est la qualité des activités périscolaires.

Les premières mesures que j’ai prises ont parfois été taxées de détricotage ou de recul : ce n’est absolument pas le cas. Simplement, la France connaîtra, à partir de la rentrée prochaine puis de la suivante, une situation mixte : certains établissements appliqueront la semaine de quatre jours, d’autres, la semaine de quatre jours et demi. On me dit aussi parfois que nous allons passer d’une situation homogène à une situation hétérogène : c’est inexact. La situation actuelle est déjà très hétérogène : beaucoup de communes ont appliqué le décret Hamon si bien que les élèves n’y ont pas classe le vendredi après-midi – ce qui est assez discutable. Je ne caricaturerai pas la situation actuelle mais il ne faut pas la magnifier non plus : elle est mitigée. Mon approche consistera toujours à conserver ce qui fonctionne et à faire évoluer ce qui ne fonctionne pas, tout en laissant aux acteurs la liberté d’agir comme ils l’entendent. Encore une fois, nous ne disposons d’aucun élément nous permettant d’affirmer qu’une solution serait meilleure qu’une autre. Je ne tiens pas de discours en faveur de la semaine de quatre jours ni même de discours faisant de cette question un enjeu important. Les sujets dont j’ai parlé précédemment le sont bien davantage.

Vous m’avez posé une question sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et la qualité des activités périscolaires. Cette dernière doit être améliorée. On peut considérer les PEDT comme un progrès lié à la réforme de 2013 mais, dans les faits, ils sont trop souvent assez formels et sans contenu original et l’on a parfois l’impression d’observer de simples « copier-coller » d’un PEDT à l’autre. Nous devons donc franchir un pas supplémentaire et faire en sorte que les futurs PEDT soient de vrais projets éducatifs créant de la cohérence entre le scolaire et le périscolaire. Nous travaillerons donc, y compris avec les communes qui choisiront la semaine de quatre jours, notamment pour améliorer la qualité des activités du mercredi. Les communes y seront plus enclines dès lors qu’elles se sentiront plus à l’aise avec une formule qu’elles auront choisie. Bref, nous ne visons absolument pas une diminution quantitative ni qualitative des activités périscolaires. Nous voulons partir de ce qui a été fait pour franchir une nouvelle étape.

S’agissant de l’admission post bac (APB), la situation actuelle est considérée comme scandaleuse par les Français. Nul ne considère comme juste que l’entrée dans une filière universitaire se fasse par tirage au sort : nombre de jeunes et de familles vivent très difficilement cette injustice. Mais il ne faut pas se tromper de cible : APB n’est qu’un algorithme, il est révélateur d’un problème – la demande et l’offre ne coïncident pas – mais n’est pas, en soi, le problème.

Ma collègue Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, est en charge de « l’aval » de ce problème. Elle réalise actuellement un important travail visant à améliorer la capacité d’accueil des filières dites « en tension ». Elle a obtenu de premiers résultats : on parle souvent de 117 000 élèves sans affectation. En fait, 17 000 sont dans une situation vraiment problématique car demandeurs de filières qui ne peuvent les accueillir. Pour la très vaste majorité des futurs étudiants, une solution a donc été trouvée. Pour les 17 000 élèves sans affectation, nous poursuivons notre travail afin d’aboutir rapidement. Mais c’est un travail de « pompier » et nous devrons effectuer un travail « d’architecte » pour la rentrée prochaine, afin que la situation ne se reproduise plus… Ce sera en priorité la mission de Frédérique Vidal sur les prérequis à l’université, que le Président de la République avait annoncée lors de la campagne présidentielle. Ce sera également, en amont, mon travail, un travail d’orientation active, avec les élèves, afin qu’ils choisissent des filières dans lesquelles la réussite sera au rendez-vous.

Le tirage au sort est un scandale, mais on parle moins d’un autre scandale, plus ancien : celui de l’échec en premières années universitaires. Il convient désormais de ne pas se payer de mots et de regarder les réalités en face, dans l’intérêt des élèves et pour mener chacun à la réussite, dans un souci de justice sociale. Nous devons nommer correctement les difficultés et travailler, en concertation avec les parlementaires, sur ce chantier comme sur de nombreux autres, en particulier celui de la réforme du baccalauréat.

Madame Pau-Langevin, j’ai déjà répondu sur la semaine de quatre jours et sur les PEDT. S’agissant des activités artistiques et culturelles périscolaires, qui sont complémentaires de l’éducation artistique et culturelle évoquée par Monsieur le Président, nous devons veiller à la richesse des propositions. Il faut également garder à l’esprit la différence entre milieu rural et milieu urbain, ainsi que l’enjeu social pour les collectivités, puisqu’il s’agit aussi de personnels. Il est donc fondamental de mener le dialogue au niveau local, car nous ne voulons nullement que certaines activités disparaissent dès l’année prochaine. J’ai découvert, à mon arrivée au ministère, qu’un récent décret interdisait aux autoentrepreneurs de participer à ces activités périscolaires. Je ne suis pas favorable à ce décret et je réfléchis au meilleur moyen de le neutraliser, car ce type de décision peut nuire à l’objectif louable que vous avez énoncé, et que je partage.

S’agissant de l’opération « devoirs faits », nous allons étudier comment associer les parents d’élèves, dans le respect des dispositifs existants. Ainsi, certaines associations d’aide aux devoirs font auprès des familles, à la maison, un travail remarquable car, vous avez raison, les devoirs tissent aussi un lien fort utile entre l’école et les familles, qu’il convient de préserver. Il ne faut pas revenir sur de telles initiatives. C’est le sens du vade-mecum que mes services rédigent pour accompagner ce nouveau dispositif, afin de maintenir ce lien fondamental entre les familles et l’école. « Devoirs faits » ne doit pas conduire à ce que l’on ne parle plus d’école à la maison, mais que l’on en parle de manière confiante et agréable. Ainsi, il ne sera jamais interdit de réciter un poème à la maison. En revanche, il conviendra d’épargner aux familles de s’efforcer d’appliquer le théorème de Pythagore dans la fatigue d’un dimanche soir en mettant parfois en difficulté les parents, toutes classes sociales confondues. Votre remarque est donc tout à fait pertinente et nous allons cadrer les choses sur le plan pédagogique.

La mixité sociale, sur laquelle plusieurs d’entre vous m’ont interrogé, est importante. C’est une faiblesse du système français. En la matière, des expérimentations ont été engagées par ma prédécesseure. Elles seront respectées et évaluées. Les décisions seront prises ensuite. Je suis partisan des formules qui permettent de rendre de l’attractivité aux établissements en situation difficile. Cela n’exclut pas d’autres formules mais celle-ci me paraît importante. C’est d’elle que découlent les mesures que nous avons prises pour le collège – rétablissement des classes bi-langues, des sections européennes et du latin – qui permettront de tirer le système vers le haut, de redonner de l’attractivité aux territoires les plus défavorisés mais aussi de redonner de la fierté aux familles et aux élèves. Un article du quotidien La Montagne faisait ainsi par exemple état ce matin de la fierté de collégiens de Montluçon, issus de familles défavorisés, d’être inscrits en classe de latin. Avec vous, élus de ces territoires qui vous sont chers, nous ferons preuve en la matière d’une détermination sans faille.

La problématique du système d’affectation dans les lycées AFFELNET est comparable à celle d’APB : ce n’est pas l’algorithme en lui-même qui pose problème, mais l’amont et, dans une moindre mesure, l’aval. Les évolutions du système ont complexifié le contenu d’AFFELNET, les stratégies différant d’un établissement à l’autre. Ainsi, la sincérité des livrets scolaires peut varier sensiblement au regard des résultats réels des élèves, ce qui « trouble » AFFELNET. C’est pourquoi nous devons travailler aussi sur la sincérité de ces documents, ainsi que sur le brevet. Cela permettra également de mieux marquer la fin du cycle scolaire passé au collège.

Madame Rubin, je vous confirme que nous voulons réduire les inégalités. Je vous remercie de partager cet objectif. Vous craignez que l’autonomie n’accentue les différences et les inégalités dans le territoire. Je ne partage pas cette crainte, même si elle doit être prise au sérieux. Nous pensons qu’il faut donner plus à ceux qui en ont besoin, en développant une approche différenciée auprès des établissements qui doivent être soutenus, dans une véritable prise en compte de l’éducation prioritaire. Nous voulons aussi libérer les énergies et permettre aux établissements de développer de véritables projets éducatifs car c’est de la sorte que l’on ira vers plus d’égalité.

Nos approches différent sans doute sur cette question, mais celle du Gouvernement
– la liberté pour l’égalité – n’est pas naïve. Pour ne pas déboucher sur des inégalités, l’autonomie-liberté doit aller de pair avec des règles du jeu. Tel sera le cas, avec des efforts supplémentaires pour les établissements qui en ont besoin, en milieu urbain comme en milieu rural.

Je crois avoir déjà répondu à toutes vos questions, Madame Buffet, si ce n’est à celle qui portait sur l’avenir de l’éducation physique et sportive (EPS). Il n’est absolument pas question de remettre en cause cette discipline, décisive à bien des égards. Au contraire, notre volonté est d’accroître la présence du sport à l’école, à travers l’EPS mais aussi en multipliant les partenariats avec les acteurs environnants, les clubs sportifs notamment – et en nous appuyant, je l’espère, sur la victoire de la candidature de « Paris 2024 » pour créer une atmosphère favorable au sport dans tous nos établissements. L’EPS ne sera ainsi nullement remise en cause : ce n’est pas du tout dans un tel état d’esprit que j’aborde ma fonction car j’y ai toujours attaché beaucoup d’importance, d’autant qu’elle est à l’origine de bien des initiatives intéressantes.

Vous avez également évoqué, comme d’autres, la formation des professeurs. Je voulais terminer par cette question fondamentale, qui est au cœur de nos préoccupations parce qu’il s’agit et qu’il s’agira du premier facteur d’évolution de notre système. La situation est insatisfaisante. Nous allons travailler sur deux pistes majeures d’amélioration, en liaison avec Mme Frédérique Vidal, avec vous tous et avec les responsables des ESPE : d’une part, le développement d’une recherche de très haut niveau, attentive aux initiatives menées dans les autres pays et qui pourra inspirer les futurs professeurs et chefs d’établissement ; d’autre part, un accroissement important de la présence des praticiens dans les ESPE. Les professeurs en exercice – qui disposeront pour ce faire de décharges – doivent constituer 70 à 80 % des enseignants en ESPE, afin que le savoir et le savoir-faire dispensés soient plus concrets. Des évolutions sont donc à attendre, qui seront conduites en concertation avec les acteurs concernés.

Mme Marie-Pierre Rixain. Sur 12 millions d’élèves scolarisés en France, 2 millions le sont dans des établissements privés, dont plus de 61 000 dans des établissements hors contrat. Cela semble infime mais ce chiffre est en constante augmentation puisqu’une centaine d’écoles alternatives, hors contrat, sont créées tous les ans en France depuis trois ans, y compris dans des zones rurbaines, comme la mienne, dans l’Essonne. Nous sommes tous, ici, attachés à l’école de la République, mais force est de constater que de plus en plus de parents, se défiant de notre système scolaire, sont en quête de pédagogies alternatives. Les pédagogies Montessori, Freinet, Steiner présentent chacune des spécificités mais offrent une promesse commune : développer les potentialités individuelles ainsi que l’estime et la confiance des enfants.

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a ouvert un droit à l’expérimentation pédagogique et les équipes innovantes peuvent être accompagnées au niveau local par les académies et par le ministère. Pourriez-vous m’indiquer combien d’établissements scolaires innovants sont actuellement soutenus dans leurs expérimentations par le biais de ce dispositif et quel est l’avenir de ces innovations pédagogiques ?

Mme Annie Genevard. Les combats que nous avons menés et les débats auxquels nous avons participé sous l’ancienne législature avaient fait émerger trois principaux sujets : l’autonomie des établissements – pour nous, la gouvernance se nourrit de la proximité qui induit la responsabilité –, la priorité aux savoirs fondamentaux, qui connaissent en France des déficits inquiétants, et l’importance primordiale de la formation des enseignants. Il n’est plus temps de perdre du temps en formations inutiles. Aussi nous réjouissons-nous de vos premières déclarations sur ces trois points. Nous voulons vous aider car il y a là un défi majeur à relever ensemble et vous semblez volontaire et prêt à collaborer. Mais nous serons des compagnons de route vigilants et exigeants, afin de restaurer le lien de confiance entre la Nation et son école et d’améliorer les performances de cette dernière.

Quelle place comptez-vous redonner aux disciplines, notamment les mathématiques et le français, mais également les langues anciennes, dont nous avons constaté avec tristesse l’effacement sous l’ancienne législature ? Un exemple suffit à souligner l’affaiblissement dramatique du français au sein de notre système scolaire : aujourd’hui, il ne représente plus que 50 points sur les 700 que comptent les épreuves du brevet !

Quelle réponse comptez-vous apporter par ailleurs à l’exigence d’équité territoriale ? Un récent article du quotidien le Figaro, « Lecture, cette autre fracture française », est à cet égard édifiant : si plus d’un jeune Français sur dix a des difficultés à lire, ces difficultés sont extrêmement territorialisées.

M. Laurent Garcia. S’agissant des rythmes scolaires, j’aurai une unique question, monsieur le ministre, sur un point déjà rapidement évoqué lors de votre passage à Nancy la semaine dernière : pourra-t-on, au sein d’un même groupe scolaire, conserver une semaine de quatre jours et demi en élémentaire et repasser à quatre jours en pré-élémentaire ce qui était possible avant la réforme de M. Peillon ?

M. le ministre. Madame Rixain, outre qu’il convient de bien distinguer les établissements privés sous contrat et hors contrat, le développement des écoles hors contrat doit être analysé avec finesse, vigilance et attention. Vigilance car le ministre de l’éducation nationale doit veiller à ce que ce phénomène n’entraîne rien de négatif pour les élèves – je pense aux enjeux en termes de laïcité mais aussi de ce que j’appellerai de « lucrativité ». En effet, certains acteurs internationaux voient la France comme un nouveau marché – c’est d’ailleurs déjà une réalité dans l’enseignement supérieur, ce qui se comprend mieux – et cette évolution n’est pas bonne : si l’on peut souhaiter le déploiement d’établissements privés non lucratifs participant à une logique de service public, il faut veiller à ne pas sortir de ce principe en matière d’éducation.

Mais il convient également de faire preuve d’attention pour ne pas passer à côté d’expériences pédagogiques intéressantes ou innovantes. Je suis convaincu que l’enseignement public gagnerait à s’appuyer sur certaines de ces expériences. Ainsi, dans de précédentes fonctions, j’avais encouragé une expérience de type Montessori dans certaines écoles maternelles de zones d’éducation prioritaire afin de rendre cette pédagogie accessible à d’autres enfants que ceux des seules classes moyennes et supérieures. En tout état de cause, ces évolutions nous disent quelque chose, elles sont plus diverses qu’il n’y paraît et il convient donc d’y être attentif.

Je ne suis pas en mesure de vous donner aujourd’hui le nombre exact d’établissements concernés mais il vous sera communiqué. Le ministère peut à la fois observer et soutenir ces expériences puisqu’un département suit spécifiquement l’application de l’article 34 de la loi de 2005. De même, chaque rectorat dispose d’un chargé académique de la recherche, du développement, de l’innovation et de l’expérimentation (CARDIE), qui suit ces expérimentations et tous les projets innovants dans les établissements. J’ai l’intention de stimuler ces innovations au sein de notre système scolaire public. Parce que nous avons la volonté d’organiser des parcours de plus en plus personnalisés pour les élèves et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap mais aussi les élèves dits « précoces », nous avons besoin d’un service public qui relève ce défi, au bénéfice de tous. Cela justifie pleinement d’expérimenter et de disposer de lieux répondant à ces besoins différents.

Merci de vos propos, Madame Genevard. Je pense que nous devons sortir de certaines querelles françaises, notamment celle qui oppose disciplinaire et interdisciplinaire : il nous faut les deux, notamment des disciplines solides pour avoir une interdisciplinarité riche et fructueuse. C’est le sens des infléchissements que nous avons donnés à la réforme du collège. J’accorde une grande importance du français et des mathématiques, qui sont des priorités absolues. Le collège contribue encore insuffisamment aux progrès des élèves dans ces matières, les études le montrent. On constate parfois même une régression des élèves entre la sixième et la troisième… Des plans qualitatifs seront lancés dans certaines disciplines, notamment les mathématiques, afin de permettre un rebond disciplinaire, en termes tant d’articulation avec la recherche, de formation initiale et continue, d’outils pédagogiques et d’encadrement de ces disciplines.

Vous avez également raison en ce qui concerne le diplôme national du brevet (DNB), nous travaillons à un certain nombre d’évolutions.

L’enseignement des langues anciennes comporte de multiples enjeux, dont celui, majeur à mon sens, de civilisation : nous devons faire passer aux élèves le message que, derrière notre langue, se cache un substrat fondamental qui ne peut que les enrichir.

L’équité territoriale est un sujet essentiel auquel je suis particulièrement sensible, comme vous tous. La réponse que j’ai apportée dans l’hémicycle n’était pas que verbale : nous porterons – avec les moyens qui sont les nôtres – une véritable attention aux territoires ruraux, afin d’y recréer de l’attractivité et de la qualité pédagogique. J’y serai d’autant plus attentif que notre objectif est que tous les élèves disposent des compétences fondamentales à la sortie du primaire comme du collège.

Monsieur Garcia, il est vrai que la semaine de quatre jours est plus adaptée aux petits et celle de quatre jours et demi aux plus grands. Il faut donc faire preuve de souplesse. Je suis favorable à ce type d’initiatives lorsqu’elles sont possibles. Nous les accompagnerons si nécessaire par un soutien administratif.

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre, « qui veut voyager loin ménage sa monture », disait non pas La Fontaine mais Racine… Or, la communauté éducative est fatiguée, usée des réformes incessantes, des allers-retours et des changements permanents de politique éducative. Certes, il ne faut pas s’interdire de nouvelles réformes et nous sommes prêts à soutenir certaines de celles que vous avez annoncées, notamment celle du baccalauréat, concentré sur quelques épreuves, avec une liaison renforcée entre le lycée et l’enseignement supérieur, mais aussi celle du soutien scolaire avec les « devoirs faits », ainsi qu’à l’allégement des classes surchargées, avec le dédoublement des classes en CP et CE1. On sait toutefois que cela se fera à moyens budgétaires constants à la rentrée 2017, donc au détriment de l’opération « Plus de maîtres que de classes » et des remplacements, et que la rentrée risque ainsi d’être compliquée.

Vous vous qualifiez de pragmatique, ce qui signifie que, conformément à ce qu’a dit le Président de la République devant le Congrès, vous analysez l’efficacité d’un dispositif plutôt que d’y renoncer a priori. Vous avez effectivement fait preuve de pragmatisme et d’innovation lorsque vous étiez recteur en Guyane puis à l’académie de Créteil, vous avez été le moteur d’un certain nombre d’expérimentations et d’innovations tels la mallette des parents, les micro-lycées, la lutte contre le décrochage scolaire. Autant de dispositifs sur lesquels nous avons porté un regard très positif et dont nous avons proposé la généralisation, après une évaluation sérieuse.

En 2010, auditionné ici même alors que vous étiez directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO), vous vous étiez déclaré défavorable au retour à la semaine de quatre jours, indiquant que si la semaine de neuf demi-journées n’avait pas été choisie, c’est parce que le monde des adultes s’était entendu sur le dos du monde des enfants. Certes, pendant la campagne électorale, des parents, m’ont parlé de la fatigue de leurs enfants. Mais cette fatigue est-elle due aux écrans, au manque de sommeil ou à la réforme des rythmes scolaires ? En publiant un décret dès la semaine dernière n’avez-vous pas arbitré précipitamment en faveur des adultes et en défaveur des enfants, sans aucune évaluation sérieuse préalable ?

Mme Céline Calvez. J’évoquerai ici une expérience personnelle pour soulever une question d’intérêt général. J’ai fréquenté les bancs de l’école de la République pendant toute ma scolarité. J’ai ensuite fondé ma société. Le cheminement n’a pas été évident. À l’école élémentaire, « entreprise » m’a toujours semblé un mot tabou : il est difficile de dire si cela tient à une méfiance, une défiance ou une méconnaissance de la part des enseignants. Pourtant, même si le mot « entreprise » hérisse le poil de certains, je pense qu’il est important que l’école développe le goût d’entreprendre – beaucoup d’enseignants ont d’ailleurs cette appétence, je l’ai constaté chez ma propre maman, qui était enseignante. J’aimerais que l’on parvienne à réconcilier le monde de l’éducation et celui l’entreprise et à créer entre eux une véritable passerelle. De quels moyens dispose-t-on pour cela et quels sont ceux que vous comptez développer dans les mois qui viennent ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser sur le système APB. Je vous ai entendu, j’espère simplement que les jeunes qui ont un projet d’orientation bien défini pourront voir leurs vœux exaucés.

M. Michel Larive. J’ai rencontré hier la Fédération nationale des dyspraxies, ces enfants pathologiquement maladroits. Cette pathologie empêche la répétition des automatismes : écrire, se doucher ou boire un verre d’eau devient très difficile, voire impossible pour eux. Aujourd’hui, dans la plupart des cas, l’État ne les prend pas en charge et les familles supportent jusqu’à 4 000 euros de frais médicaux par an.

La principale innovation de la loi de 2005 a été d’affirmer que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile », c’est-à-dire dans l’école de son quartier. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Selon cette loi, l’enfant est censé être accueilli dans un établissement en fonction de son projet de scolarisation personnalisé. Des équipes de suivi de sa scolarisation doivent être mises en place, avec des enseignants référents. Mais les moyens alloués aujourd’hui à l’éducation nationale ne permettent pas aux établissements de remplir cet objectif fixé en 2005. Cette loi réaffirme aussi la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants handicapés puissent poursuivre leurs études, passer des concours, etc.

Monsieur le ministre, il faudrait au minimum appliquer la loi de 2005, travailler à l’insertion sociale et professionnelle des handicapés, notamment en formant des moniteurs spécialisés pour le permis de conduire, et, surtout, lutter contre l’handiphobie.

Compte tenu de la situation que je viens d’exposer, comment comptez-vous faire pour que la loi de 2005 soit effectivement appliquée, afin que tous les enfants soient égaux sous la bannière de l’école républicaine ?

M. le président Bruno Studer. Merci, monsieur Larive. Votre question fait écho à un thème souvent développé au cours de la campagne électorale, celui de ces nombreuses lois pourtant votées mais concrètement pas appliquées.

M. le ministre. Monsieur Juanico, j’adhère à la parole de Racine mais je vous remercie d’avoir aussi fait référence à La Fontaine : vous me donnez ainsi l’occasion de rappeler que nous avons distribué 150 000 fables de La Fontaine aux élèves des académies de Lille, Nantes et Marseille. Pour nous, l’accès à la littérature patrimoniale et de jeunesse est essentiel.

Je suis très conscient de la réalité à laquelle vous faites allusion : une certaine forme de fatigue du système vis-à-vis de la réforme. Je me trouve ainsi devant une double nécessité : faire évoluer les choses, et en même temps, prendre en compte le fait que le système ne veut plus d’une énième réforme. Voilà pourquoi je propose d’adopter une méthode de libération et de confiance, une méthode de libération des énergies pour créer un état d’esprit collectif à même de nous apporter des solutions dans chaque école, chaque collège et chaque lycée.

Vous avez fait allusion à mon pragmatisme et à mon goût pour l’expérimentation. Vous avez aussi dit que j’aurais déclaré qu’avec la semaine de quatre jours, le monde des adultes s’entendait sur le dos du monde des enfants. Ayant déjà entendu cette phrase deux ou trois fois depuis vingt-quatre heures, je pense qu’elle a commencé à faire fortune sur certains réseaux sociaux. Je vais donc vous apporter quelques éclaircissements.

J’ai toujours pensé, je l’ai dit tout à l’heure, qu’il fallait être pragmatique, qu’entre quatre jours et quatre jours et demi, on n’avait pas à choisir une option spécifique, et qu’il valait mieux regarder ce qui se passait sur le terrain. En 2010, j’ai exprimé l’idée qu’il n’était pas normal que 97 % de la France soit à quatre jours, et 3 % seulement à quatre jours et demi. On a d’ailleurs oublié qu’à cette époque, il était déjà possible d’être à quatre jours et demi
– même si c’était très rare.

J’appelle à un esprit de modération et de pragmatisme. Quand on était majoritairement à quatre jours, je trouvais dommage que l’on ne soit pas plus souvent à quatre jours et demi. Et quand on a voulu mettre tout le monde à quatre jours et demi, j’ai trouvé dommage que l’on ne laisse pas à quatre jours ceux qui le souhaitaient.

Par ailleurs, j’observe et j’évolue, en vertu même de la méthode expérimentale. Aujourd’hui, ma pensée est un peu plus aboutie qu’il y a quelques années, et j’espère que ce sera encore le cas dans quelques années. Autrement dit, j’ai regardé ce qui s’est passé depuis cinq ans. J’ai vu de très près la bonne volonté qui présidait à la réforme des rythmes scolaires, mais j’ai vu aussi les limites de ce qui s’est passé, et je le prends en compte. Cette approche me semble donc éminemment cohérente.

Mme Céline Calvez m’a interrogé sur l’esprit d’entreprise à l’école. C’est très important. Le mot d’entreprise peut faire peur, pourtant, tout le monde comprend ce que signifie l’esprit d’entreprise. On le retrouve d’ailleurs dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, parfois sous d’autres termes. Mais l’idée reste la même : libérer les énergies, faire en sorte que les enfants soient créatifs, qu’ils aient l’esprit d’équipe, qu’ils respectent autrui, qu’ils aient le sens du projet. Cela, tout le monde le prône, toutes tendances politiques ou pédagogiques confondues. On ne peut qu’être favorable à l’esprit d’entreprise, au sens du travail collectif, à l’esprit d’innovation, et il convient donc de les encourager.

La question du lien de l’entreprise avec le système scolaire se pose évidemment de manière très différente à l’école primaire, au collège et au lycée. Et pour moi, la priorité est de donner beaucoup d’importance à ce lien dans l’enseignement professionnel, je le disais tout à l’heure.

Au cours de ces dernières années, on a fait des choses très intéressantes. Je pense à la découverte professionnelle en classe de troisième, qui est devenue une sorte d’institution française acceptée par tous. Au-delà, tout ce qui permet à nos adolescents de commencer à comprendre ce qu’est la vie économique et sociale est positif et je l’encouragerai.

Enfin, madame Anthoine, je ne peux qu’aller dans le sens de ce que vous avez dit sur le système APB.

Vous avez raison, monsieur Larive : on peut faire de grands progrès sur la question de la dyspraxie, ne serait-ce qu’en termes de détection. Aujourd’hui, la visite médicale des enfants de six ans n’est pas pleinement assurée dans l'ensemble du territoire pour des raisons qui ont trait aux faiblesses de notre médecine scolaire, autrement dit, nous n’avons pas suffisamment de médecins. Et ce n’est pas parce que nous n’y mettons pas les moyens, mais parce qu’il n’y a pas suffisamment de vocations pour cette spécialité. J’ai déjà abordé le sujet avec ma collègue ministre de la santé, pour essayer de trouver des solutions. La systématicité de cette visite médicale, bien réalisée, à l’âge de six ans, est un premier élément de réponse ; c’est en effet un moment important de repérage des dyspraxies. Cela étant, les dyspraxies peuvent être repérées avant six ans, à l’école maternelle. Plus tôt le diagnostic sera porté, mieux ce sera pour l’élève et pour sa famille. J’y serai très attentif, car jusqu’à 5 % des enfants peuvent être considérés comme dyspraxiques. Il ne s’agit pas de se tromper de diagnostic, si l’on veut pouvoir apporter ensuite des réponses adéquates, qui peuvent être de nature médicale – pour environ 3,5 % des élèves – ou pédagogique.

Nous devons donc progresser en la matière. C’est aussi le sens de la personnalisation des parcours, vers laquelle nous irons, y compris à l’école primaire. C’est ainsi que l’on pourra pleinement appliquer la loi de 2005. Ce n’est pas encore le cas, et j’en suis conscient.

Il convient de faire preuve d’honnêteté : les progrès qui ont été accomplis depuis douze ans sont réels, même s’ils sont insuffisants et il faut donc continuer. Je ne peux promettre que la loi sera parfaitement appliquée à court terme, mais je peux promettre que nous allons progresser. Et cela doit commencer dès la rentrée prochaine.

Mme Agnès Thill. Monsieur le ministre, je me réjouis que des élèves de milieux défavorisés aient pu rentrer en 2011 en seconde au lycée Louis Le Grand via le dispositif « Les cordées de la réussite ». Pour en connaître encore certains, je peux vous dire qu’ils vous en savent gré, et qu’ils sont conscients de la chance inouïe dont ils bénéficient.

Je me demande également comment faire pour que les parents d’élèves issus de milieux plus favorisés cessent d’user de stratégies visant à éviter certaines écoles, même primaires. Certains parents complètent à la maison l’enseignement de l’école, prouvant ainsi que cette dernière ne remplit pas son rôle et, surtout, que la confiance n’est pas toujours au rendez-vous.

Limiter ces stratégies d’évitement favoriserait la mixité sociale dans nos écoles. Comment y parvenir ? On pourrait peut-être accorder davantage d’autonomie et de liberté aux enseignants du premier degré par rapport au carcan des programmes, ou introduire davantage de souplesse par rapport aux cohortes d’âges – même si, tout comme le redoublement, le passage anticipé n’est pas « la » solution. On pourrait aussi créer d’autres lycées d’excellence, accessibles sur dossier.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir présenté votre feuille de route et vos priorités pour ce quinquennat.

Comme mon collègue M. Reiss, je voudrais d’abord revenir sur la place que vous souhaitez accorder à l’alternance. En 2016, 100 000 jeunes sont sortis de l’école sans diplôme. Or l’alternance se distingue par d’excellents taux de réussite aux examens et un très bon taux d’insertion professionnelle. Quelles mesures entendez-vous adopter pour favoriser l’apprentissage ? Pourquoi ne pas s’inspirer du système suisse, avec le certificat fédéral de capacité ou CFC, qui permet justement de bénéficier de ce système en alternance ?

Je voudrais ensuite vous interroger sur l’accompagnement des enfants qui souffrent d’autisme. Vous le savez, 80 % d’entre eux ne sont pas scolarisés. C’est le cas en Haute-Savoie. Nous n’avons que très peu d’établissements spécialisés appliquant la méthode expérimentale ABA, qui permet de faire réellement progresser les enfants. Ces établissements sont d’ailleurs souvent portés par les parents. Comment comptez-vous accompagner et aider ces enfants atteints d’autisme à suivre une scolarité adaptée qui leur permettrait d’apprendre dignement ? Comment accompagner les territoires dont le budget est limité, pour développer cette prise en charge ?

J’aborderai enfin le sujet de l’éducation numérique, qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel nous avons beaucoup travaillé lors de la précédente législature. Aujourd’hui, quel bilan portez-vous sur la transformation digitale de notre système scolaire ? Quels sont nos points forts et nos points faibles ? Quelles mesures prévoyez-vous pour valoriser encore davantage l’outil numérique ?

M. le président Bruno Studer. Les questions sur le handicap sont nombreuses. Pour plus de précision, vous pourrez les reposer à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées, que nous entendrons prochainement en commission.

M. Gabriel Serville. Grâce à la rigueur et à la persévérance, de jeunes Guyanais ont réussi à obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie vers des études supérieures, alors même qu’un mouvement social de grande envergure a perturbé le troisième trimestre. Nous pouvons être fiers de leur performance quand on sait les conditions matérielles difficiles auxquelles certains sont confrontés, au premier rang desquelles le manque de places dans les lycées qui, à chaque rentrée, provoque un stress bien connu des parents d’élèves. La situation est particulièrement éprouvante pour les élèves qui s’orientent vers les filières professionnelles. Malgré les gros efforts déployés par les collectivités majeures de Guyane pour faire face à la croissance démographique, il nous manquera encore des lycées pour accueillir décemment nos jeunes à la rentrée de septembre 2018.

Aussi, face à l’urgence, il a été acté, dans l’accord de Guyane signé le 21 avril dernier, que l’État accompagnerait la collectivité territoriale pour la construction de collèges et de lycées : il faudra environ treize collèges et dix lycées pour des dix années à venir.

Monsieur le ministre, permettez que je m’inquiète des suites qui pourraient être réservées à cet engagement, compte tenu des signaux lancés par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. En effet, le Gouvernement annonce d’ores et déjà une cure d’austérité, dont on ne saurait méconnaître les corollaires.

Les attentes de certains territoires sont profondes et il est impératif de leur adresser des signaux forts, susceptibles de rétablir la confiance nécessaire à tout dialogue constructif. Dans tous les cas, on ne saurait accepter que nos enfants soient encore sacrifiés sur l’autel de la prochaine cure d’austérité annoncée par le Gouvernement. En votre qualité de ministre, vous serait-il possible d’intercéder en notre faveur, afin de sécuriser et d’accélérer la mise en œuvre de ce protocole de Guyane ?

Mme Aurore Bergé. Monsieur le ministre, je vous remercie pour les mots que vous avez employés – notamment celui de liberté – et le cadre que vous avez fixé. Il est temps, en effet, d’aller au-delà du champ normatif et c’est bien ainsi que notre commission travaillera.

J’évoquerai d’abord l’autonomie des établissements, et plus particulièrement la gestion des ressources humaines. Vous aviez parlé, je crois, d’une gestion par ordinateur. Il est temps d’aller vers une gestion plus locale.

Ensuite, dans les zones rurales, les risques de fermetures de classes sont réels et importants. Je sais que votre cabinet est très mobilisé sur le sujet. Mais, concrètement, comment articuler le traitement de la question scolaire avec d’autres ministères ? Il faut préserver l’école, qui est non seulement un lieu de service public mais aussi un élément d’attractivité de nos territoires.

Enfin, je rejoins le propos de ma collègue Mme Duby-Muller sur le numérique à l’école et l’importance des nouveaux usages.

M. le ministre. Merci, madame Thill, d’avoir fait référence au dispositif « Les cordées de la réussite », qui fait partie de ces politiques que nous devons poursuivre car nous avons bien besoin d’assurer un continuum entre les enjeux du lycée et ceux de l’enseignement supérieur. M. Serville vient d’ailleurs d’en témoigner lorsqu’il a parlé de la Guyane et je me réjouis qu’un jeune député de ce département ait bénéficié de ce dispositif, c’est évidemment très positif.

S’agissant de la carte scolaire et des logiques d’évitement, on peut apporter plusieurs réponses. La première passe par l’attractivité de l’établissement : comment créer les conditions de la désirabilité d’une école, d’un collège ou d’un lycée ? Cela suppose un projet éducatif, qui corresponde à une logique d’équipe, qui soit bien communiquée aux parents et qui crée ce lien si important entre parents et école. La personnalisation des parcours est une deuxième réponse. Apporter des réponses adaptées à chaque élève est une nécessité du XXIsiècle. Ce n’est pas seulement de pédagogie différenciée qu’il s’agit mais aussi de la capacité à prendre en compte le rythme de chaque élève.

Vous avez aussi évoqué le redoublement. Ce que j’ai dit à ce propos a donné lieu à nombre de commentaires et d’interprétations. Or, je n’ai pas annoncé de mesures sur le redoublement, j’ai seulement dit ce que je dis toujours, à savoir que l’on doit éviter autant que possible le redoublement, mais qu’on ne doit pas se l’interdire parce qu’il est parfois positif. Des personnes qui s’occupent de l’accueil des élèves en situation de handicap m’en ont d’ailleurs remercié car parfois, alors que le redoublement est désiré, il est refusé au nom d’une sorte de doctrine. Or, là encore, il faut être pragmatique – pardon de faire autant usage de ce mot… Il faut donc essayer d’éviter le redoublement et déployer des dispositifs de personnalisation des parcours, a fortiori quand on voit, dès décembre ou janvier, se profiler un éventuel échec. Si l’on veut vraiment combattre les inégalités et les difficultés scolaires, il faut aller à la racine des problèmes et veiller à la prise de conscience des familles.

Même si l’on en a moins parlé aujourd’hui, la sécurité et la lutte contre le harcèlement constituent également une réponse. Si des familles des classes moyennes désertent certaines écoles, c’est aussi parce que ces phénomènes existent, non seulement dans les établissements mais aussi à leurs abords. Là encore, il faut regarder le problème en face et prendre les mesures adéquates. J’en ai parlé aux recteurs, aux secrétaires généraux et aux inspecteurs d’académie que j’ai réunis hier. L’institution scolaire doit donner, dans les temps à venir, un signal d’autorité de façon que la force soit toujours du côté du droit. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui dans tous les établissements de France. J’ai reçu il y a quelques jours un principal de collège qui avait été agressé, et ce n’est malheureusement pas un phénomène isolé.

Nous devons regarder cela en face car personne n’a envie d’envoyer ses enfants dans un établissement caractérisé par ce type de phénomènes. Bien entendu, cela ne doit pas continuer. Bien entendu, y répondre commence par une attitude parfaitement définie, passant par la réunion des conseils de disciplines quand cela doit être le cas, par l’alliance avec les services sociaux, la police, la justice, de façon à ce que les établissements fonctionnent normalement.

Quand on parvient à agir sur l’ensemble de ces facteurs, qu’ils soient pédagogiques, éducatifs, du domaine de la sécurité ou de la lutte contre le harcèlement, sujets que je regarderai aussi de très près, on crée les conditions de l’attractivité, donc les conditions de la mixité sociale qui, en fait, bénéficie à tous.

Madame Duby-Muller, vous avez abordé le sujet de l’alternance. Je ne pourrai pas être plus précis que je l’ai été tout à l’heure, mais oui, le sujet est devant nous et oui, le modèle suisse est intéressant, tout comme le modèle allemand et bien d’autres modèles européens. On ne pourra jamais les importer tels quels mais on peut s’inspirer de ce qui réussit. En France, certaines régions font mieux que d’autres, et l’Alsace est bien connue pour cela. Mais vous le savez, il ne s’agit pas seulement de faire évoluer nos pratiques dans le domaine scolaire : cela concerne aussi les entreprises et nous devrons donc travailler dans plusieurs directions.

Je vous remercie d’avoir parlé du numérique, qui est un facteur très important de transformation et de modernisation de notre système. Nous ne devons pas « fétichiser » le numérique, mais nous ne devons pas non plus passer à côté. C’est une véritable révolution qui modifie bien des aspects de nos vies et qui affecte celle de nos élèves, de façon aussi bien positive que négative. C’est pourquoi nous devons faire preuve de discernement.

Ce n’est pas qu’une question d’écrans. Le numérique a d’autres dimensions. Je pense à la révolution 3D, à l’intelligence artificielle ; autant de nouveautés qui vont être au service de la pédagogie mais qui vont aussi modifier le temps de l’élève. J’y serai très attentif, tout en donnant un nouvel élan au Plan numérique qui a déjà commencé.

Comme tout le monde le sait, j’ai une affection particulière pour la Guyane et pour M. Gabriel Serville, que j’ai connu lorsqu’il occupait des fonctions dans le système éducatif et qui connaît très bien ces sujets.

Nous devons être très attentifs à ce qui se passe en Guyane. Le Président de la République et le Premier ministre m’en ont parlé plusieurs fois, ce qui veut dire que nous ne l’oublions pas. Il s’est passé ce qui s’est passé avant les élections, nous devons maintenant regarder comment traiter les difficultés de la région, lesquelles sont autant d’ordre budgétaire, que juridique, administratif et organisationnel.

Dans cette partie de l’outre-mer français – comme dans d'autres – il nous faudra trouver des solutions plus adaptées localement – par exemple créer un collège pour les villages amérindiens du Haut-Maroni, pour éviter que les élèves ne doivent se rendre à Maripassoula ; autrement dit, des solutions qui permettent à la fois de dépenser moins et de scolariser mieux.

Avec les moyens budgétaires volontaristes qui seront définis par le Premier ministre, nous devrons répondre à toutes les questions qui se posent à la Guyane. Je vous garantis que j’y accorderai la plus grande attention – tout comme Mme la ministre de l’outre-mer, avec laquelle je m’en suis entretenu.

Madame Berger, vous m’offrez l’occasion de parler davantage de l’autonomie des établissements. C’est un élément clé, qui va de pair avec la liberté comme avec l’idée de projet éducatif propre à chaque établissement.

Demain, et vous êtes les premiers à l’apprendre, j’enverrai aux professeurs et au personnel non enseignant de France une lettre explicitant cette approche de la confiance et de la liberté, et leur adresser un message de libération des énergies, qui concerne d’abord et avant tout les professeurs. Oui, ce sont les professeurs qui savent ce qu’il y a de mieux pour leurs élèves. Ce sont eux qui doivent faire preuve d’initiative. Or, à tort ou à raison, ils ont souvent l’impression que l’institution les en empêche. Un de mes rôles est de leur manifester cette confiance et de leur dire que non seulement l’institution ne les empêche pas d’être créatifs, mais qu’elle va même les soutenir en ce sens, ce qui conduira d’ailleurs à une évolution importante des fonctions d’inspection dans notre système. Ainsi, il y aura une réforme de nos inspections générales, il y aura une réforme de la nature même de l’inspection, que nous mènerons, là encore, en nous inspirant de ce qui se passe au mieux dans les pays européens.

Ce sont des sujets du futur, des sujets pour lesquels je vous donne des rendez-vous de moyen terme.

Cela va évidemment de pair avec une meilleure gestion des ressources humaines. Notre gestion des ressources humaines produit aujourd’hui de l’insatisfaction, encore plus grande dans le second degré que dans le premier. Et il se trouve que la gestion du premier degré est plus déconcentrée que celle du second degré, ce qui nous donne des pistes d’évolution.

L’ordinateur ne doit pas être la cible de tous nos reproches : il n’est que le reflet de nos modes de fonctionnement. Mais il n’est pas normal que notre système fonctionne sur une base extrêmement anonyme, extrêmement frustrante pour les professeurs de France.

Évidemment, il n’y a pas de solution magique face au fait que certaines régions et certains territoires sont plus attractifs que d’autres et que l’on ne peut pas donner en permanence satisfaction à tout le monde. Mais on peut avoir une gestion des ressources humaines beaucoup plus personnalisée, beaucoup plus valorisante pour les professeurs. C’est évidemment ce que l’on fera.

Enfin, je ne reviens pas sur la ruralité : je l’ai déjà dit, je suis à votre disposition pour regarder, concrètement, ce que nous mettons derrière cette volonté d’attractivité qui sera au cœur de ce que nous ferons pour la ruralité.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette première rencontre.

À l’attention de mes nombreux collègues qui n’ont pas pu prendre la parole ce soir en raison de nos délais contraints, je vous rappelle que des questions écrites peuvent aussi être adressées au service de la séance, à la division des questions et des scrutins.

La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16 heures 30

Présents. – M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O'Petit, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill

Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Guerel, M. Gabriel Serville