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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 12 décembre 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 12 décembre 2017

La séance est ouverte à quatorze heures.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

——fpfp——

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (texte adopté par la Commission n° 446).

La Commission a tout d’abord adopté deux amendements de M. Gabriel Attal, rapporteur :

– l’amendement AC02 (n° 250) à l’article 3 ;

– l’amendement AC01 (n° 249) à l’article 3.

La Commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur le texte en séance publique.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1):

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

212

M. BERTA Philippe

MODEM

PREMIER

5

59

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

6

245

M. VILLANI Cédric

REM

PREMIER

ap 6

60

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

8

228

Mme BRUGNERA Anne

REM

PREMIER

9

217

Mme BRUGNERA Anne

REM

PREMIER

10

63

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

10

233

Mme BRUGNERA Anne

REM

PREMIER

10

230

Mme BRUGNERA Anne

REM

PREMIER

ap 11

113

Mme PAU-LANGEVIN George

NG

PREMIER

ap 12

114

Mme PAU-LANGEVIN George

NG

PREMIER

ap 12

62

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

13

237

Mme BRUGNERA Anne

REM

PREMIER

13

35

M. HETZEL Patrick

LR

PREMIER

13

93

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

13

61

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

15

65

M. ATTAL Gabriel

REM

PREMIER

21

89

M. ATTAL Gabriel

REM

3

ap 9

135

Mme BUFFET Marie-George

GDR

3

ap 9

243

Mme LENNE Marion

REM

4

5

246

Mme CALVEZ Céline

REM

4

5

47

Mme LE GRIP Constance

LR

4

6

92

M. ATTAL Gabriel

REM

4

7

91

M. ATTAL Gabriel

REM

4

8

90

M. ATTAL Gabriel

REM

4

9

98

M. ATTAL Gabriel

REM

4

19

64

M. ATTAL Gabriel

REM

5

1

87

Mme BRUGNERA Anne

REM

ap 5

 

66

M. ATTAL Gabriel

REM

6

1

28

Mme SANQUER Nicole

UAI

6

3

29

Mme SANQUER Nicole

UAI

6

3

51

M. GOMÈS Philippe

UAI

6

ap 3

La séance est levée à quatorze heures cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 14 heures

Présents. – M. Gabriel Attal, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal

Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Sophie Mette, M. Franck Riester

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés