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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 8 heures 35

Compte rendu n° 35

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Audition de M. Yannick Blanc, Haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (texte adopté par la Commission n° 774)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 28 mars 2018

La séance est ouverte à huit heures trente-cinq.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’audition de M. Yannick Blanc, Haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5758160_5abb35030cd09.commission-des-affaires-culturelles--m-yannick-blanc-haut-commissaire-a-l-engagement-civique-et-p-28-mars-2018

*

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (texte adopté par la Commission n° 774).

La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (1) :

Auteur

Place

Alinéa

77

Gouvernement

article 1er

4

La séance est levée à dix heures trente-cinq.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Bruno Studer, rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799).

—— oOo ——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8 heures 30

Présents. – M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller

Excusés. – M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Stéphane Claireaux, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob, M. Michel Larive, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.