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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

Présidence de M. Bruno Studer, président

– Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, rapporteurs)

Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 11 avril 2018

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine le rapport d’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, rapporteurs).

Elle examine ensuite le rapport d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, rapporteurs).

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5846561_5acdb7628a670.commission-des-affaires-culturelles--code-de-la-propriete-intellectuelle-relative-au-contrat-d-edit-11-avril-2018

La séance est levée à onze heures cinquante-cinq.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– Mme Sophie Mette, rapporteure sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif (n° 848) ;

– M. Patrick Mignola, rapporteur sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) ;

– M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846).

Présences en réunion

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9 heures 30

Présents. – M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Patrick Mignola, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal

Excusés. – M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Géraldine Bannier, Mme Huguette Bello, Mme Aurore Bergé, Mme Céline Calvez, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain

Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta