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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 6

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (texte de la commission n° 1269) (M. Bruno Studer, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 9 octobre 2018

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (texte de la commission n° 1269) (M. Bruno Studer, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

25

Mme Naïma MOUTCHOU

LaREM

1er

ap 14

20

M. Frédéric REISS

LR

9

3

26

Mme Paula FORTEZA

LaREM

9 bis B

4

La séance est levée à quatorze heure cinquante.

______

Présences en réunion

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 14 h 45

Présents. – Mme Ramlati Ali, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Jacqueline Dubois, M. Laurent Garcia, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill

Excusés. – M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Michel Larive, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Victory

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.