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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Jeudi 11 octobre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 11octobre 2018

La séance est ouverte à dix heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (M. Aurélien Pradié, rapporteur).

La commission a repoussé l’ensemble des amendements nouveaux déposés en séance publique sur ce texte.

La séance est levée à dix heures trente-cinq.

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Présences en réunion

Réunion du jeudi 10 octobre 2018 à 10 h 30

Présents. – M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Yannick Kerlogot, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill

Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Victory