Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 6 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Bruno Studer, Président

Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) 

- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse, et vie associative » (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 6 novembre 2018

La séance est ouverte à seize heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, en présence de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, les crédits pour 2019 de la mission « Sport, jeunesse, et vie associative », sur le rapport de Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis.

M. le président Bruno Studer. Je souhaite la bienvenue, en notre nom à tous, à la nouvelle ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu. Après son intervention, nous entendrons la rapporteure pour avis, Mme Marie-George Buffet, puis Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Je suis très heureuse d’intervenir devant vous sur le budget de mon ministère. Je saisis l’occasion qui m’est ainsi offerte pour exposer ma vision en tant que ministre des sports et les grandes lignes de la réforme que j’envisage de porter avec l’ensemble des acteurs.

Le premier acte de cette transformation a été la remise du rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, fruit de huit mois de concertation, et que j’ai validé avec le Premier ministre mi-octobre. Je souhaite, bien entendu, enrichir ces propositions de mon expérience de sportive de haut niveau, d’éducatrice au bénéfice de la petite enfance et des femmes, de bénévole puis de dirigeante d’association, d’élue au conseil régional d’Île-de-France – et de mère de quatre enfants.

Je réponds en premier lieu aux interrogations, que je devine nombreuses, sur l’un des outils que nous allons créer au premier trimestre 2019, cette agence qui s’appelle pour l’instant Agence nationale du sport. Elle va nous permettre de faire progresser le modèle actuel, lequel associe le ministère, qui finance les fédérations, et le Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui finance les associations sur le terrain. La création d’une telle agence en charge, d’une part, du sport de haute performance et de haut niveau, et d’autre part, du développement des pratiques sportives, m’a été proposée lors de mon arrivée, il y a deux mois, après la concertation qui avait eu lieu entre le mouvement sportif, l’État, le monde économique et les territoires. J’ai réfléchi, de manière approfondie, à la plus-value qu’elle constituerait, en consultant différents acteurs, associés ou non à la concertation initiale. J’ai déjà pu en esquisser les contours en séance, lors des débats budgétaires en première partie du PLF.

Il s’agira d’une réforme ambitieuse puisqu’elle associera, aux côtés de l’État, l’ensemble des acteurs impliqués dans le sport, et en premier lieu les collectivités territoriales
– qui sont des acteurs incontournables en raison de leur poids dans le financement du sport – les associations, les parlementaires, les instances du monde sportif comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportif français (CPSF), les fédérations, les athlètes, le monde de l’entreprise et, bien entendu, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) qui porte l’engouement suscité par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris en 2024.

Pour mettre en place cette Agence, un préfigurateur sera nommé en décembre prochain. Sa mission répondra aux orientations que j’aurai moi-même données et il s’appuiera sur l’expérimentation. De ce point de vue, les territoires sont une richesse. Il faut toujours, j’en suis convaincue, chercher ce qui fonctionne sur les territoires, pour en tirer le meilleur. Ce travail aura donc une dimension collective et sera ponctué de temps de dialogue, formels ou informels, notamment avec vous, les parlementaires. J’aurais l’occasion de détailler les modalités de ces échanges dans les prochaines semaines.

Cette réforme, destinée à faire progresser le modèle actuel, sera fidèle à mes expériences et servira à réaliser les deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre : d’une part, réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ; d’autre part, développer le nombre de pratiquants, avec pour objectif d’en attirer trois millions de plus.

S’agissant en premier lieu de la réussite des Jeux, elle sera certes mesurée par un critère objectif, le nombre de médailles obtenues. Mais je veux voir au-delà : la réussite des JOP devra aussi être évaluée à la lumière de ce que l’on aura réellement mis en place autour de l’athlète et de son entraîneur pour écouter leur projet, les accompagner au mieux dans leur recherche de médailles, mais aussi dans leur reconversion.

La partie de l’Agence dédiée à la haute performance et au haut niveau, préfigurée par Claude Onesta depuis plusieurs mois, est déjà opérationnelle. La constitution de l’équipe se poursuit et elle attend désormais la création effective du nouvel organisme.

Mais, dans le message du Président de la République sur la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques, j’entends plus que le succès en nombre de médaillés ! J’aimerais que, sur un plan plus individuel cette fois, les Jeux favorisent la réussite de chaque citoyen qui aura tenté, grâce à nous, l’expérience du sport, cette expérience qui permet à l’individu de se connaître, et souvent aussi d’être reconnu dans un groupe, dans la société, cette expérience du lien que le sport crée avec l’autre, le partenaire d’effort et de jeu, l’entraîneur, l’éducateur. Ce que j’aimerais donc porter, c’est le progrès que chacun peut ressentir grâce au sport, dans ce monde où le jugement porté sur vous et sur votre marge de progression finit toujours par être quantifié.

Et s’il faut parler chiffres, j’en viens à notre deuxième grand objectif, que je fais pleinement mien, celui de motiver trois millions de pratiquants supplémentaires. C’est, à mes yeux, une injonction à transformer le modèle actuel en changeant de point de vue, en passant du ministère de ceux qui font le sport, associations et fédérations, au ministère de ceux qui font du sport. Les fédérations seront, bien entendu, au cœur du dispositif, mais les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte.

Dans cet esprit, nous voulons mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui. Le sport est une politique publique. Je suis convaincue qu’elle doit être tournée vers les citoyens, questionner le rapport de chacun au sport, se mettre au service des autres politiques publiques. L’influence du sport sur la vie quotidienne des Français doit être le principal critère d’évaluation. Nous voulons aussi que le sport soit considéré comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous : État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tous âges, de toutes origines culturelles ou sociales. Nous voulons encore démocratiser ce que j’appelle les primo-apprentissages et donner aux familles, aux parents, aux grands-parents, aux personnels des crèches, des écoles maternelles et primaires, les clefs pour amener les enfants dès le plus jeune âge à la pratique sportive.

Bien sûr, cet objectif d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants passe par des nouvelles offres sportives à destination de tous les publics, sur tous les territoires.

Au-delà de ces deux grands objectifs, le ministère des sports mène d’autres missions. Ainsi, notre expertise reconnue en matière de grands événements sportifs internationaux et d’innovation technologique doit irriguer notre action de diplomatie et de coopération internationale. Et la filière économique du sport, pilotée par le ministère, est un outil formidable qu’il faut continuer à développer, notamment à l’international.

En second lieu, le ministère se doit d’accompagner la mutation des clubs sportifs, en lien avec les nouvelles attentes des pratiquants et avec le numérique, et d’encourager le développement du sport en entreprise. La stratégie nationale sport-santé qu’il construit avec le ministère de la santé permettra également d’amener plus de personnes vers l’activité sportive.

Je sais ce que le sport m’a apporté. Ses valeurs, et celles de l’olympisme, sont ancrées en moi. Le sport doit être exemplaire, ses acteurs intègres. Renforcer la régulation, la transparence et l’intégrité du sport sera l’une de mes autres priorités, tant au plan national qu’au plan européen. La lutte antidopage va se poursuivre, en lien avec les meilleurs laboratoires de nos universités. L’action du ministère pour lutter contre la manipulation des compétitions, contre les violences, les discriminations et le harcèlement va encore s’intensifier, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire.

Ces quelques éléments dessinent ma vision propre du sport. Mais je veux continuer à la développer dans l’écoute et le dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, et avec l’ensemble des acteurs politiques, avec les autres ministres et, bien sûr, avec les parlementaires. Il me semble nécessaire de remettre de la méthode. Vous l’avez compris, je souhaite travailler avec vous pour bâtir un projet pour le sport qui, j’en suis sûre, pourra dépasser les clivages politiques.

Le budget du ministère des sports pour 2019, que je vous présente maintenant, est un moyen d’accompagner cette réforme. Ce budget est préservé par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles.

Dans le PLF pour 2019, l’ensemble des crédits apportés par l’État au titre des sports est évalué à 515,9 millions d’euros. La diminution de 12 millions d’euros, soit 2,4 %, par rapport à 2018 est liée principalement à un ajustement technique qui tient compte de la surévaluation, en 2018, des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et les juges sportifs.

Par ailleurs, un exercice d’optimisation a été mené lors de la préparation du PLF 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future Agence du sport. Ainsi, une enveloppe supplémentaire de plus de 40 millions d’euros de crédits est intégrée dans le budget qui vous est présenté. Sur cette somme, 25 millions d’euros sont dédiés au haut niveau et à la haute performance, pour renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif ; le budget de la haute performance augmentera ainsi de 40 % par rapport à 2018, au bénéfice des athlètes. 15 millions d’euros sont dédiés au développement des pratiques, afin de continuer à réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, en particulier sur les territoires carencés.

En complément, j’ai défendu un amendement augmentant de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite « taxe Buffet ». Adopté, il permettra de porter à 55 millions d’euros les mesures nouvelles pour accompagner la création de la future Agence. Ce sont ainsi 15 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés au développement des pratiques, afin de mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive ou encore le programme « savoir nager ».

Au total, le budget du sport pour 2019, hors crédits destinés à la Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (SOLIDEO), sera supérieur de plus de 11 millions d’euros aux moyens d’intervention obtenus en 2017, montant de référence pour le budget des sports.

Tel est, mesdames et messieurs les députés, le cadre dans lequel j’inscris l’action que je mène avec une totale conviction. Je suis à l’écoute de vos questions.

Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis. J’ai choisi de centrer mon rapport pour avis sur les moyens consacrés à la protection physique et psychique des sportifs et sportives.

Mais je reviens d’abord – comme la mobilisation des acteurs et actrices du monde sportif m’y incite – sur les moyens consacrés à cette mission qui recoupe les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » – ce dernier sera examiné dans un second temps – ainsi que, depuis 2018, le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Le sport et le mouvement associatif sont, au même titre que la culture, des éléments indispensables à l’épanouissement des individus, et des éléments constitutifs des politiques éducatives et d’une vision humaniste de la société.

Pourtant, les crédits de cette mission ne dépassent pas le milliard d’euros. Plus inquiétant encore, les moyens consacrés au sport, vecteur d’émancipation, continuent de s’affaiblir. Après une diminution de 7 % des moyens du sport entre 2017 et 2018, le programme 219 perd 4,3 % en autorisations d’engagement et 8,1 % en crédits de paiement.

La promotion du sport pour le plus grand nombre est l’action la plus touchée, avec une baisse de 44,9 %. La hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe sur les droits télévisés introduite par le Gouvernement par amendement est positive, mais loin du compte.

Ce budget constitue un véritable contresens politique. Cela ne vous vise pas, madame la ministre, ni le Gouvernement : cela fait des années que la France est engagée dans cette erreur. Elle va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, la coupe du monde de football féminin l’année prochaine, celle de rugby en 2023, et les Jeux de Tokyo ont lieu dans dix-huit mois. Pourtant, le budget des sports continue de s’affaiblir. Les responsables politiques se félicitent des victoires, mais ignorent ce qui est à la source de ces succès, les clubs, les bénévoles et les encadrants : pas un champion, pas une championne sans ce monde amateur.

Nous avons la chance que la population soit favorable aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et on lui a promis qu’ils laisseraient en héritage de nouveaux équipements et trois millions de licenciés en plus. Mais cet héritage, c’est pendant les six ans qui viennent qu’il doit se construire : cela fait partie du mandat de la représentation nationale.

La pratique sportive, c’est le bien-être, le dépassement de soi et le respect des autres. On appelle à juste titre les clubs à s’ouvrir à des nouvelles pratiques et à de nouveaux publics. Mais pour ce faire, on ne peut s’en remettre au marché ; il faut s’appuyer sur les clubs et les accompagner en moyens humains et financiers.

Je propose donc, pour répondre à ces belles ambitions, une trajectoire budgétaire ambitieuse mais réaliste. J’appelle le Gouvernement à s’engager sur une montée en puissance pluriannuelle pour atteindre un milliard d’euros en 2024, soit la somme que l’État verse pour les Jeux : un euro pour les Jeux, un euro pour le développement du sport pour toutes et tous.

Au-delà du budget, j’aborde maintenant la construction des politiques publiques.

J’ai travaillé sur ce rapport dans le cadre du modèle sportif actuel, avec ses missions de service public partagées entre le mouvement sportif et le ministère. Mais mon travail n’est-il pas déjà caduc pour une part, incomplet pour une autre ?

En effet, il y a quelques jours, nous avons transféré les crédits du CNDS à la future Agence nationale du sport. Cette Agence, en charge à la fois du haut niveau et du développement des pratiques sportives, serait créée par voie réglementaire et associerait dans sa gouvernance le ministère, le CNOSF, les collectivités territoriales et le monde économique, avec un budget d’environ 350 millions d’euros.

Je ne porte pas de jugement aujourd’hui sur ce projet de nouvelle gouvernance. Nous serons en effet amenés à débattre de la nouvelle répartition des compétences entre le ministère et les autres composantes, notamment dans son rapport au mouvement sportif, en examinant les nécessaires changements législatifs qu’elle implique. Mais de quels outils disposera l’État pour porter et être garant d’une politique publique du sport, partout et pour tous ? Le rapport « Action publique 2022 » s’interroge d’ailleurs sur l’opportunité de maintenir un ministère des sports de plein exercice.

Le ministère a déjà perdu la gestion de ses personnels, qui sont intégrés au programme « Solidarité, insertion et égalité des chances ». L’annonce du transfert des conseillers techniques sportifs (CTS) est venue s’ajouter. Quels seront leurs statuts ? Je pense, pour ma part, qu’ils doivent demeurer celles et ceux qui garantissent la qualité de l’encadrement et la transmission des politiques publiques du sport au sein du mouvement sportif. Je propose donc de maintenir leur statut actuel et de réintégrer les personnels déconcentrés au sein du ministère des sports, dans une direction spécifique.

Le modèle sportif français, même s’il n’est pas parfait, a permis à la France d’être au sixième rang des nations sportives. Alors, moderniser la gouvernance, oui, mais avec beaucoup de précaution et, surtout, en maintenant le rôle premier de l’État, car le sport est un service public à part entière.

J’en viens à l’intégrité physique et psychique des sportives et sportifs. C’est à la suite des drames qui se sont déroulés sur les terrains ces derniers mois que j’ai voulu savoir et informer la représentation nationale sur le fonctionnement et les moyens du suivi médical des athlètes, pour déboucher sur des propositions opérationnelles permettant d’améliorer la protection des sportives et sportifs.

Pour les athlètes de haut niveau, le cadre légal, réformé en 2015, est celui de la surveillance médicale réglementaire (SMR). Les athlètes de haut niveau inscrits sur liste ministérielle, les sportifs espoirs et les sportifs de collectifs nationaux, au nombre de 14 000, sont soumis à un suivi approfondi, dont les modalités sont encadrées par le ministère des sports. Les athlètes de haut niveau doivent se soumettre à un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant un examen clinique, un bilan diététique, un bilan psychologique et de recherche indirecte d’un état de surentraînement. Les fédérations peuvent demander des examens complémentaires en fonction des caractéristiques des disciplines.

Ce système apparaît adapté. J’ai néanmoins constaté, lors des différentes auditions et à travers les chiffres transmis par le ministère, une grande disparité dans la réalisation du suivi médical selon les fédérations, avec des taux de réalisation beaucoup trop faibles, allant de 21 % à 100 % des athlètes selon les fédérations. Cet état des lieux pose deux questions : celle des moyens de contrôle du ministère sur le caractère réel et complet des suivis médicaux réglementaires et celle des moyens des médecins fédéraux. Pour certaines disciplines, les moyens alloués au titre de la SMR ont beaucoup diminué : ainsi, entre 2014 et 2018, les crédits destinés à l’athlétisme sont passés de 166 000 à 110 900 euros, ceux destinés au judo de 148 000 à 60 800 euros, ceux destinés à la gymnastique de 64 400 à 32 600 euros. La fluctuation des effectifs n’explique que très partiellement cette baisse. C’est donc bien que l’État, ces dernières années, s’est désengagé. Enfin, si certaines fédérations prévoient des sanctions, en cas de non-respect des obligations relatives à la SMR, il conviendrait de construire un régime de sanctions proportionnelles et graduelles plus opérationnelles et de les systématiser.

Deux autres grands enjeux sont apparus lors des auditions. Le premier concerne la place des médecins fédéraux au sein des fédérations et les moyens qui leur sont donnés pour réaliser leur mission d’accompagnement. Si les fédérations bien dotées financièrement n’ont pas de problème pour mailler le territoire, les fédérations plus modestes ne disposent généralement que d’un médecin fédéral, le plus souvent à temps très partiel. Je propose donc de donner rapidement à ces fédérations la possibilité de recruter au moins un médecin fédéral à temps plein. J’insiste sur le fait que ses missions ne se confondent pas avec celles des médecins des équipes de France ou celles des médecins prescripteurs.

D’autre part, la France ne s’est pas dotée des outils suffisants pour mener de larges études épidémiologiques sur la pratique sportive. La collecte des données est trop lacunaire et permet difficilement d’évaluer les risques dans toutes les disciplines. Malgré la grande qualité de son travail, l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport (IRMES) n’a pas la taille critique pour multiplier ses recherches, et ne reçoit que 200 000 euros par an. Une réflexion doit s’ouvrir pour permettre une collecte massive des données et leur exploitation scientifique, au sein de l’IRMES ou au sein d’une nouvelle structure. C’est une demande récurrente des médecins fédéraux et des fédérations ; identifier les pratiques à risque permettrait d’améliorer la prévention des blessures.

S’ajoutent, comme le souligne M. Alain Calmat, président de la commission médicale du CNOSF, les dangers d’une spécialisation précoce dans la pratique, ce qui pose la question du suivi médical des jeunes licenciés. Je propose donc que l’on se penche sur les conséquences qu’a eues le passage d’un certificat médical obligatoire annuel à un certificat trisannuel. Le docteur Calmat nous a aussi alertés sur la gestion de l’arrêt de carrière des athlètes de haut niveau, qui peut entraîner des pathologies psychiques et des addictions. Le suivi de la fin de la carrière des sportifs est encore à améliorer.

Il faudra également augmenter, d’ici à 2024, les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), pour lui permettre de multiplier les contrôles des pratiques non encadrées. Enfin, la situation du laboratoire de Châtenay-Malabry doit être clarifiée au plus vite : il convient d’acter définitivement son déménagement à Orsay, ce qui lui permettra de s’appuyer sur l’université Paris-Sud et de pérenniser son action, alors qu’au niveau mondial, le nombre de laboratoires d’analyse et de détection du dopage se réduit.

Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances pour le sport. Dans l’ensemble, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » progresse par rapport à 2018. Le Gouvernement demande l’ouverture de 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE), soit une augmentation de 22,3 %, et de 998,8 millions d’euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 4,1 %. Toutefois, cette évolution globale masque d’importantes disparités entre chacun des programmes.

Je me félicite naturellement de ce que l’État continue à soutenir fortement le programme « Jeunesse et vie associative » en portant à 479 millions d’euros les moyens dévolus au service civique, et en pérennisant à 33 millions d’euros l’enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Je note également avec satisfaction la sincérité et la visibilité des crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Dans la mesure où il va monter en charge progressivement, n’y sont affectés en 2019 que 65,25 millions d’euros en CP, pour soutenir la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (SOLIDEO), dont j’ai pu mesurer le professionnalisme.

Mais c’est le programme 219 « Sport » qui suscite mon inquiétude, ainsi que celle des rapporteurs spéciaux et pour avis à l’Assemblée comme au Sénat. J’ai de très forts doutes sur deux points, liés entre eux : le sport pour tous et le projet d’agence.

D’abord, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » baissent de 44,9 %, alors que ceux de l’action « Développement du sport de haut niveau » progressent de 4,6 %. Comment atteindre trois millions de pratiquants supplémentaires, porter des politiques volontaristes pour les publics féminins, les quartiers prioritaires de la ville et les territoires carencés, avec 49,5 millions d’euros l’an prochain, soit moins de 5,50 euros par personne à cibler ? En outre, la maquette de performance est assez largement recentrée sur les résultats de la France dans les disciplines olympiques et paralympiques, au détriment de la participation de nos équipes aux autres compétitions, qui sont pourtant plus que majoritaires. Par ailleurs, face à la diminution des contrats aidés et à la faiblesse des marges budgétaires des collectivités, il est absolument indispensable de sécuriser les subventions aux associations et aux clubs sportifs sur nos territoires et de soutenir la remise en état des infrastructures des collectivités.

C’est pourquoi je proposerai d’aller plus loin et d’attribuer 40 millions d’euros, soit l’équivalent de la taxe « Buffet » au FDVA, au niveau départemental, avec une clef de répartition de 62 % pour le sport et de 34 % pour les autres associations. Je reviendrai plus loin sur les raisons qui me poussent à rejeter l’échelle régionale.

S’agissant du projet d’Agence nationale du sport, j’identifie, en plus du retard dû à une préparation insuffisante, au moins trois problèmes structurels. D’abord, on choisit de créer un nouvel acteur, qui absorbe le CNDS mais non l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP). C’est faire deux poids et deux mesures, alors qu’il aurait fallu renforcer le CNDS et ne pas marginaliser l’INSEP, lequel s’inquiète déjà légitimement de la baisse de sa dotation en matière de recherche. Ensuite, d’après le rapport de la directrice des sports sur la future gouvernance et selon le CNOSF lui-même, les fédérations olympiques joueront un rôle prépondérant dans le futur groupement d’intérêt public et seront « libérées » de la tutelle du ministère des sports. Enfin, les décisions financières se prendront dans des conférences régionales. J’en conclus que l’État n’aura plus de levier pour garantir un traitement équitable des départements, alors que c’est exactement son rôle.

Pour terminer, je voudrais vous poser quatre questions, Madame la ministre, sur l’utilisation des fonds publics.

En premier lieu, les taxes affectées ont été réorientées du CNDS vers l’Agence : leur produit servira-t-il au financement du sport pour tous, comme jusqu’à présent, ou sera-t-il fondu dans un ensemble où le sport de haut niveau sera clairement prioritaire ? La question se pose quand, sur les 40 millions réaffectés à l’Agence, 15 millions seulement iront aux territoires carencés et 25 millions seront alloués au paiement des entraîneurs de haute performance et au soutien financier des athlètes de haut niveau.

M. le président Bruno Studer. Madame Goulet, votre temps de parole de quatre minutes est écoulé.

Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale. Il me restait trois questions à poser, mais je me plie à la règle.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie. Les représentants des groupes ont maintenant quatre minutes chacun pour intervenir.

M. Cédric Roussel. Madame la ministre, je tiens à saluer la volonté de concertation que vous venez encore d’exprimer. Cette concertation est indispensable afin que la représentation nationale puisse remplir son rôle dans le développement du sport pour tous, sur tout le territoire.

Les défis auxquels sont confrontés les mouvements sportifs sont aussi excitants que nombreux : la réforme de la gouvernance du sport, les championnats du monde de football féminin et de rugby, les JOP de 2024, l’ambition affichée d’accroître le nombre de pratiquants de trois millions d’ici à 2024 et de remporter 80 médailles aux JOP.

C’est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux crédits du sport. Ce PLF pour 2019 nous apporte un certain nombre de satisfactions, mais aussi son lot d’interrogations, que les acteurs du mouvement sportif ont aussi exprimées. En effet, ce budget diminue pour la deuxième année consécutive, et cette baisse touche particulièrement le sport pour tous. Les crédits diminuent de 30 millions d’euros par rapport à 2018, même si nous savons qu’il y avait eu une surévaluation de certaines dépenses l’année passée. Le Gouvernement a fait un effort, en rehaussant, par amendement, de 15 millions d’euros le plafond de la taxe « Buffet ». Je regrette, à titre personnel, que l’on n’ait pas fait de même pour la taxe sur les paris sportifs ou la taxe sur les jeux. Ce sont en effet des taxes dynamiques, et le budget général de l’État n’en aurait pas été affecté. Du moins, lors des débats dans l’hémicycle, vous nous avez appelés, ainsi que le ministre du budget, à coconstruire le prochain programme pluriannuel de manière très ambitieuse. Nous serons au rendez-vous et sommes déjà à votre disposition pour en discuter.

J’en viens à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En premier lieu, je félicite notre rapporteure pour avis et ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet, pour son travail et son choix pertinent de se pencher sur la protection de l’intégrité physique et psychique des sportifs. Les crédits de paiement alloués à cette mission progressent de 4,1 %. Néanmoins, tous les programmes ne connaissent pas le même sort. Pour le programme 219 « Sport », les CP, s’élevant à 319 millions d’euros, diminuent de 8,1 % par rapport à 2018. Cette baisse affecte particulièrement l’action relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, alors que les crédits de l’action portant sur le sport de haut niveau augmentent de 8 %, jusqu’à absorber les deux tiers des crédits de ce programme. Les CP du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 8,9 %. C’est le résultat, notamment, de l’excellente dynamique du service civique. Enfin, dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », les CP augmentent de près de 36 %, pour atteindre 65 millions d’euros. Ce programme, lancé l’an dernier, montera en puissance d’ici à 2024.

Je souhaiterais vous alerter à propos du développement de la pratique du sport pour tous, et sur le flou des contours de la future Agence nationale du sport. Vous l’avez dit, il est essentiel d’associer la représentation nationale et les acteurs de terrain du mouvement sportif qui expriment des craintes légitimes sur le devenir du sport. La nouvelle agence va récupérer les 145 millions d’euros de taxes affectées qui revenaient auparavant au CNDS. Ce produit finançait jusqu’à présent le sport pour tous ; nous manquons de visibilité sur l’usage qu’en fera la future Agence. Il convient de s’assurer que ce sera bien, directement, pour le financement et le développement du sport pour tous. Nous en sommes tous d’accord, l’excellence des sportifs de haut niveau est intimement liée au rôle des associations et des clubs locaux, lesquels sont loin de vivre dans l’opulence.

Pour conclure, j’invite mes collègues à voter les crédits de ce budget de transition. Nous avons bien noté, madame la ministre, que vous nous proposez une démarche co-constructive pour le prochain programme pluriannuel.

M. Ian Boucard. « Vraiment très brutale » : c’est ainsi, madame la ministre, que vous avez qualifiée, dès votre arrivée, l’annonce de la suppression de 1 600 postes de conseillers techniques sportifs (CTS) d’ici à 2022. Certes, le Gouvernement a fait, en partie, machine arrière. Mais l’épisode résume bien la façon dont le sport et les associations sont traités depuis le début de ce mandat : comme une variable d’ajustement budgétaire.

Dans ce PLF, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmente bien de 22,3 % en AE et de 4,1 % en CP. Mais cette hausse est un leurre. Elle résulte en réalité de deux facteurs : la montée en charge du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et la progression des crédits du service civique. De fait, dans la partie « Sport » de ce budget, les financements liés aux Jeux olympiques et paralympiques sont attribués au détriment du sport pour tous.

Je reviens, en premier lieu, sur les CTS. Vous avez, Madame la ministre, garanti qu’aucun d’entre eux ne perdrait son emploi. Mais la porte reste entrouverte pour une révision de leur statut et de leur mode de gestion. Ce sont des fonctionnaires de l’État et, s’ils sont affectés auprès de 79 fédérations, c’est l’État qui les rémunère à 100 %. Ils sont chargés de développer la pratique du sport, et l’objectif fixé est d’augmenter le nombre de licenciés, d’améliorer la formation des éducateurs qui interviennent dans les associations auprès de ces licenciés, qu’il s’agisse de futurs champions ou simplement de gens désireux de pratiquer une activité saine. Les CTS ont également pour mission de détecter et d’accompagner les potentiels sportifs de haut niveau. Près de 400 d’entre eux, dont Teddy Riner, Martin Fourcade, Kevin Mayer et Perrine Laffont, vous ont interpellée dans une lettre ouverte, rappelant que leurs victoires n’étaient pas le fruit du hasard, mais étaient totalement liées à l’engagement et à la passion des cadres techniques sportifs. Il faut conserver le modèle actuel des CTS ! Pouvez-vous nous le garantir ?

En second lieu, j’en viens aux moyens du sport pour tous : ils diminuent de 45 % ! Ceux des fédérations sont stabilisés, mais les associations sportives subissent de plein fouet les conséquences de ce choix du Gouvernement. Depuis le début du mandat, leurs ressources ont déjà été amputées par la suppression de la réserve parlementaire, qui ajoutait 6,7 millions d’euros au programme 219 en 2017. Le FDVA, censé la remplacer, dispose d’une enveloppe restreinte et le fléchage des crédits laisse sceptiques tous les présidents d’associations sportives. En outre, la réduction drastique du nombre d’emplois aidés depuis juin 2017 frappe particulièrement les associations sportives, qui en avaient absolument besoin. S’y ajoute la baisse des dotations aux collectivités territoriales, dès lors dans l’impossibilité de compenser les diminutions de crédits de l’État ou de financer de nouveaux projets. Au total, selon le rapporteur spécial de ce budget au Sénat, le soutien effectif au mouvement sportif a diminué de 8,5 % entre 2017 et 2019. Que comptez-vous faire pour arrêter cette saignée budgétaire qui affaiblit le sport pour tous et pour aider les associations à remplir leurs missions sur nos territoires ?

Je salue, en revanche, le relèvement de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » affectée au CNDS. Mais rien ne garantit aujourd’hui que ces 15 millions d’euros supplémentaires iront bien au sport pour tous, car c’est le conseil d’administration de la future Agence nationale du sport – dont on ne sait pas encore grand-chose, mais j’ai bien noté que cela va venir – qui en décidera le moment venu.

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » progressent par rapport à 2018, essentiellement au titre du service civique. C’est là un bon dispositif, formateur et qui véhicule des valeurs républicaines. Pour autant, la cible de 150 000 jeunes était déjà celle que fixait le PLF pour 2018, et 126 000 volontaires seulement ont effectué un service civique au cours de cette année. Il y a donc stabilisation du dispositif après une nette montée en régime. Quelles actions de promotion le Gouvernement entend-il mener pour le redynamiser ? La question se pose également de son articulation avec le service national universel (SNU), qui comprendrait une première phase de cohésion d’une quinzaine de jours et une deuxième période d’engagement volontaire qui se rapproche du service civique actuel. Le SNU n’est pas doté dans le budget pour 2019. En savez-vous plus aujourd’hui ?

Madame la ministre, ce budget ne prévoit pas d’amélioration pour les 307 500 associations sportives françaises qui structurent notre territoire ni pour leurs 3,5 millions de bénévoles qui se dévouent au quotidien, ni pour leurs 16 millions de licenciés. À l’heure où le Gouvernement s’apprête à dépenser entre 2 et 4 milliards d’euros par an pour le SNU au nom du vivre-ensemble, il est bien dommage que vous ayez oublié que le sport est sans doute le dernier lieu dans notre société où les gens de toutes origines sociales se côtoient. Le sport est un vecteur essentiel de transmission de valeurs éducatives aux plus jeunes, il fait la promotion de la méritocratie, du goût de l’effort, de la solidarité et du respect.

Mme Sophie Mette. Le budget 2019 s’inscrit clairement dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années, en particulier des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Il marque une transition nette, qu’il nous faut accompagner et expliquer, pour faire de notre pays un champion du monde sportif. L’ambition est grande, le chemin encore long. Malheureusement, pour la deuxième année consécutive, le budget des sports diminue. Il acte de manière claire les orientations et la position de l’État sur le développement du sport dans les prochaines années.

Madame la ministre, ces orientations ne sont pas sans poser question et sans soulever des difficultés dans la pratique courante, quotidienne même, de nos concitoyens. Nous devons les rassurer. En effet, la réforme très profonde de l’organisation du mouvement sportif dans notre pays donne la priorité à la professionnalisation, au développement du sport de haut niveau, à la formation des entraîneurs, entre autres. Cette réforme sera aussi marquée par la disparition du CNDS et par la création d’une Agence nationale du sport. Son financement est assuré à hauteur de 40 millions d’euros et elle aura le double objectif de développer la pratique du haut niveau, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques, et de soutenir la pratique sportive des territoires carencés, mission qui était attribuée au CNDS pour l’année 2018.

C’est moins les orientations du programme 219 que son manque de visibilité qui suscite des inquiétudes. Aussi serait-il bon, madame la ministre, d’exposer plus en détail à la représentation nationale les contours de cette future agence, dont la création devrait intervenir au premier trimestre 2019. Par ailleurs, notre groupe souhaiterait savoir quels moyens réels lui seront attribués. En l’état actuel des informations, l’enveloppe de 15 millions d’euros pour les territoires carencés dont a parlé la rapporteure pour avis apparaît bien faible au regard des besoins en équipements de certaines communes. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Par ailleurs, je salue l’effort du Gouvernement sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Le budget de 2019 commence à préparer l’échéance des Jeux, en portant les AE à 238 millions d’euros. Quant au budget de la SOLIDEO, il est évalué à 3 milliards d’euros, dont 1,37 milliard d’euros provenant du budget de l’État.

Pour finir, je regrette que nous n’ayons toujours pas plus de visibilité sur le plan « sport-santé », annoncé depuis le début de la mandature. Le groupe MoDem et apparentés y voit une étape essentielle dans la perspective des JOP, l’espoir de gagner 80 médailles et l’ambition d’augmenter de 3 millions le nombre de sportifs pratiquants.

Ce budget constitue une transition vers une nouvelle phase qui doit s’ouvrir pour la pratique sportive en France. Nous soutenons cette ambition et voterons les crédits.

M. Michel Zumkeller. Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je veux d’abord féliciter Mme la rapporteure pour avis de la qualité de son analyse. On sait sa grande connaissance du sujet.

En prenant connaissance de ce budget, les membres de notre groupe ont ressenti de la surprise, de la stupéfaction même. Depuis des années, nous élus, qui rencontrons les associations, savons combien la situation est difficile pour les bénévoles, alors que c’est la vie associative qui fait la richesse de notre pays.

Aujourd’hui, ces bénévoles sont fatigués parce que le temps passe et que la relève n’est pas là, fatigués parce que les normes des grandes fédérations sont de plus en plus exigeantes, fatigués parce que, si les collectivités font ce qu’elles peuvent, les baisses des dotations conduisent à amoindrir les financements accordés, fatigués parce que les petits sponsors locaux aussi ont du mal à les soutenir en raison du ralentissement économique. Aussi, ils attendaient le soutien de l’État et force est de constater qu’ils ne l’ont plus : les contrats aidés, si importants, ont été supprimés. On a voulu faire croire que ces contrats étaient des gadgets électoralistes, qu’ils ne servaient à rien. Ce n’est pas vrai ! C’est ce qui faisait le sel des associations. Bien entendu, nous comprenons les contraintes budgétaires, mais il est dramatique de chercher des solutions au détriment des associations sportives.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, nous nous sommes tous battus pour les avoir. Mais pour quoi faire, finalement ? On nous parle de sport de haut niveau, soit. Mais il n’y aura pas de haut niveau sans base et nous sommes en train de tarir cette base. Ce message n’est pas politique ni politicien, c’est un message que tous ici ont entendu. Vous êtes en train de récolter 30 millions. C’est à la fois peu et beaucoup, car quand on donne un euro à une association, on en économise des centaines pour le maintien du lien social, la formation, la lutte contre les incivilités. Tout cela, vous êtes en train de le détruire et c’est dramatique.

L’an dernier, nous avions dit à vos prédécesseurs que, certes, l’État ne pouvait pas tout financer, mais que circulaient dans le sport professionnel des flux d’argent sur lesquels on pourrait peut-être prélever un peu en taxant les transferts de très haut niveau. Votre budget est de 400 millions d’euros ; le transfert de Neymar au Paris-Saint-Germain a coûté 250 millions. On ne peut pas ne pas mettre ces montants en parallèle. Nous proposions de récupérer un peu de ces sommes, la majorité a même refusé d’en débattre. Ce n’est pas grave, nous proposerons à nouveau cette mesure ! Le sport professionnel doit soutenir le sport amateur. Vous-même, madame la ministre, avez pratiqué un sport qui n’est pas le plus médiatique mais qui a besoin de soutien. Nous devons aller dans ce sens. L’an dernier, la ministre des sports nous a dit en substance : « Ce que vous proposez est intéressant, mais ce n’est pas possible, nous ne le voterons pas. Mais ne vous inquiétez pas : dans les prochaines années, nous financerons davantage le sport amateur. » Et voilà que cette année, vous retirez encore des moyens !

Ce que je veux, ce n’est pas parler de chiffres, mais vous parler de centaines de milliers de bénévoles qui voudraient que l’on pense à eux, qui aimeraient bien qu’on se rappelle que notre pays s’est construit autour de ses associations sportives, et qui aimeraient bien que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 soient une fête. Ils ne le seront que si on n’oublie pas les petites associations, qui comptent beaucoup sur l’État pour pouvoir continuer leur travail.

M. Régis Juanico. Une fois n’est pas coutume, je partage la très forte inquiétude de Marie-George Buffet, rapporteure pour avis, ainsi que de Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, concernant les crédits du sport dans ce PLF 2019. Comme Marie-George Buffet l’a très bien expliqué dans son rapport, l’enjeu est de savoir si l’État jouera encore un rôle dans la définition d’une politique publique du sport, voire même si un ministère des sports de plein exercice sera maintenu. Ces inquiétudes, partagées sur tous nos bancs, font écho à une mobilisation massive, exceptionnelle, du monde sportif, qui malheureusement n’a pas été entendu ces dernières semaines.

Les crédits du sport sont déjà insuffisants : environ 500 millions d’euros, budget et feu le CNDS compris. Nous sommes très loin du milliard d’euros espéré par Marie-George Buffet pour 2024, objectif que je partage totalement. Les crédits du sport ne doivent pas être une variable d’ajustement pour la maîtrise des dépenses publiques. Or votre feuille de route, madame la ministre, ce n’est malheureusement pas au ministère qu’elle s’établit, pas plus qu’au Parlement : elle est dictée par une instance technocratique, le « Comité Action publique 2022 », et c’est insupportable.

Le PLF 2019 aurait dû être un budget de rattrapage dans la perspective des Jeux de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement qui fera de l’État un acteur résiduel dans le domaine du sport. Au terme de votre réforme, madame la ministre, le périmètre budgétaire de l’État sera réduit à 100 millions d’euros, pour exercer concrètement un certain nombre de ses missions régaliennes. En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d’euros au lieu de 70 millions initialement, dans la mesure où 15 millions ont été « rendus » par amendement lors de l’examen de la première partie du PLF. Et en 2019, les montants des taxes affectées au financement du sport seront à un niveau historiquement bas, alors que ce sont des ressources extrêmement dynamiques, comme les mises sur les paris sportifs ou la taxe « Buffet ». En 2017, 77 % des taxes affectées allaient au financement du sport, soit 297 millions d’euros sur un produit de 385 millions ; en 2019, c’est 40 % seulement, soit 146 millions sur 364 millions – un montant probablement sous-évalué puisque les ressources sont plus dynamiques que prévu.

Vous nous demandez de nous prononcer à l’aveugle sur l’Agence du sport alors que, comme l’a dit Perrine Goulet, le périmètre et les financements de cette future agence restent très vagues. De plus, une incertitude majeure règne en ce qui concerne le sort des personnels de votre ministère. Selon la circulaire du Premier ministre en date du 24 juillet, les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont menacés. Le devenir des 1 600 conseillers techniques et sportifs – sur les 2 700 personnels du ministère des sports – demeure dans un flou absolu. Vous avez évoqué au Sénat la possibilité qu’ils soient employés par les fédérations, par les collectivités territoriales, voire rémunérés directement par les athlètes les plus fortunés. Vous avez annoncé un projet de loi sur cette question en 2019, alors que nous attendions un projet de loi Sport et société. Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS d’ici 2024 ? Et vous engagez-vous à publier le rapport de l’Inspection générale sur les CTS ?

Mme Elsa Faucillon. Je vous crois sincère, madame la ministre, lorsque vous affichez vos ambitions. Pourtant, je m’associe aux inquiétudes déjà exprimées par d’autres collègues concernant vos crédits. J’aurais préféré que nous puissions discuter de tel ou tel pourcentage, de l’indexation de crédits sur l’inflation. Mais avec un budget ainsi réduit à la portion congrue, ce qui se profile est l’abandon par l’État du service public du sport, que l’on va laisser à la charge des fédérations et des collectivités territoriales.

Pourquoi le sport est-il choisi comme variable d’ajustement de la dépense publique ? Pourquoi ne peut-on rencontrer un acteur du monde sportif ou associatif qui soit satisfait des orientations prises ? Pourquoi les initiatives, tribunes, pétitions, se multiplient-elles ? Parce que cette nouvelle baisse des crédits, couplée à une réforme de la gouvernance des plus floues, met en péril le sport français. Ce n’est pas seulement moi qui le dis, ce sont les sportifs et sportives de tous niveaux, ce sont les directeurs et directrices techniques nationaux, c’est le mouvement associatif et les bénévoles. Madame la ministre, vous les rencontrez. Il est urgent de les entendre.

En creux – et il n’y a ici aucune dramatisation, ce sont les faits – c’est l’avenir du ministère des sports qui se joue. Sur l’injonction du désormais fameux rapport des experts d’« Action publique 2022 », il semble que l’État soit en train de s’interroger sur la pertinence de maintenir un ministère des sports. Son administration déconcentrée est noyée dans le pôle des affaires sociales, son inspection générale sera sans doute bientôt rattachée à celle de l’éducation nationale et les CTS transférés aux fédérations. Avec la création de la nouvelle Agence nationale du sport, ses compétences et son pouvoir de contrôle seront fortement réduits. Ces orientations me semblent dangereuses car je crois au rôle premier de l’État dans ce domaine.

En effet, le sport est un service public dont les piliers sont l’éducation nationale et le monde associatif. Comme tout service public de première importance, il doit faire l’objet d’un soutien sans faille de l’État. Ce service public repose sur l’engagement de deux millions de professionnels et de bénévoles. Certes, les structures du marché privé répondent à certains besoins. Mais elles n’offrent pas la même dimension éducative ni le même encadrement que les clubs et les fédérations. L’exercice physique et la pratique du sport ne doivent pas être confondus. C’est pour cela que le sport doit faire l’objet de politiques publiques spécifiques dont seul l’État peut être le garant.

Je ne propose pas l’immobilisme : les pratiques et les désirs évoluent, nous le voyons partout, on demande, c’est vrai, plus de flexibilité dans les horaires – malheureusement, parfois, en raison des conditions d’emploi et de transport. De nouvelles pratiques émergent. Nous devons travailler à les articuler au mieux avec les clubs, à améliorer les créneaux horaires des équipements, à accompagner les fédérations pour offrir de nouveaux services.

Pour ce faire, il faut un budget permettant d’exécuter un grand plan de rattrapage pour les territoires carencés en équipements sportifs. La suppression du CNDS laisse cet enjeu sans réponse. Il faudrait donc un budget qui permette de soutenir les collectivités territoriales et les clubs, un budget tout simplement à la hauteur de ce qu’apporte le sport.

M. Michel Castellani. Madame la ministre, vous arrivez au Gouvernement dans un contexte difficile, notamment pour votre ministère. En effet, alors que nous enregistrons des succès sportifs, alors que Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le budget du sport est en diminution. Les principaux acteurs s’en inquiètent. Récemment, de très nombreux sportifs de haut niveau vous alertaient sur les dangers de ce projet de budget. Il nous importe que leur voix soit entendue, d’autant que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique, l’obtention de 80 médailles en 2024. Pour cela, il faut investir, même si nous n’ignorons pas l’ampleur de la tâche en matière de maîtrise budgétaire.

Le sport revêt de multiples dimensions sociales et économiques : épanouissement personnel et collectif, lutte contre les maladies, cohésion sociale, maintien de la vie sociale, en particulier dans nos villages, dans nos zones de montagne et dans les quartiers difficiles des cités. Sur les objectifs, sur l’ambition que vous affichez, le groupe Libertés et Territoires vous rejoint et est prêt à vous aider. Mais force est de constater que, dans les faits, le sport n’est pas une priorité du Gouvernement.

Au regard du rôle important que jouent les bénévoles dans ce secteur, la concertation avec les acteurs locaux doit être une priorité pour vous. Sans ces bénévoles, peu de clubs sportifs de nos villages et de nos vallées pourraient vivre. Après le départ des services publics, ils demeurent le dernier rempart contre la désertification. Je vous encourage, si je peux me le permettre, à les placer au cœur de votre action, et nous sommes ici aux antipodes des sommes folles qui sont engagées par certains sports professionnels.

Il nous importe que le déploiement du sport profite à tous les territoires. Paris 2024 peut être une bonne nouvelle, si l’événement bénéficie à l’ensemble des territoires. Ces Jeux sont financés à hauteur d’un milliard et demi d’euros par l’ensemble des contribuables ; il est donc juste et souhaitable qu’une partie des investissements humains et financiers retournent en priorité vers les territoires fragiles d’outre-mer, la Corse, les zones périphériques et de montagne. Nous nous sommes d’ailleurs félicités de l’engagement pris par Mme Laura Flessel de dégager une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros pour les équipements sportifs d’outre-mer et de Corse. Un an après cet engagement, nous voudrions un premier bilan de l’utilisation de cette enveloppe.

Pour conclure, en tant que député de Bastia, je voudrais rappeler l’importance de poursuivre le travail de vos prédécesseurs à la mémoire des victimes de la catastrophe de Furiani, qui fit 18 morts et des milliers de blessés. Le collectif du 5 mai effectue un travail important. Il conviendrait de le reconnaître dans la loi. Je vous demanderai, madame la ministre, de bien vouloir travailler avec ce collectif, et je vous en remercie.

M. François Cormier-Bouligeon. Madame la ministre, vous avez l’une des tâches les plus enthousiasmantes de ce Gouvernement : soutenir les sportifs de haut niveau, développer la pratique physique et sportive pour tous les Français tout au long de leur vie sur tous les territoires, moderniser le mouvement sportif. Vous pouvez pour cela vous appuyer, à défaut d’un budget pleinement satisfaisant, sur la formidable mobilisation que suscitent les Jeux de 2024. Au croisement de la haute performance et du développement des pratiques sportives sur les territoires, se trouvent les 1 600 conseillers techniques sportifs, des directeurs nationaux aux conseillers régionaux. Depuis plus de cinquante ans, ils ont fait leurs preuves dans les 79 fédérations auprès desquelles ils œuvrent dans des missions diversifiées. Naturellement, ce corps doit être modernisé, mais dans le sens du progrès et non de la régression. Pour ces 1 600 CTS, l’État investit environ 120 millions d’euros.

Quelles sont les grandes lignes du rapport qui vous a été transmis, mais dont nous n’avons pas encore eu connaissance ? Si ces CTS n’ont plus aucun lien, ni fonctionnel ni hiérarchique, ni technique, ni financier avec le ministère des sports, comment allez-vous déployer votre politique depuis le sport de haut niveau jusqu’aux territoires ? Enfin, quels sont les autres modèles qui vous inspirent ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Madame la ministre, le laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage déménagera-t-il à Orsay ou à Évry ? Une décision s’impose dans les plus brefs délais, puisque pour éviter un dérapage budgétaire, le calendrier d’un déménagement à Orsay implique un démarrage en novembre, pour que le laboratoire soit opérationnel en février 2023. L’Agence doit se préparer à décupler ses capacités d’analyse en vue des Jeux de 2024. Cela représente un coût. Pour qu’elle soit prête pour 2024 et opérationnelle dès 2023 dans ses nouveaux locaux, quels financements l’État accordera-t-il pour effectuer le déménagement ?

M. Bertrand Sorre. Je voudrais vous alerter à mon tour, madame la ministre, sur les vives inquiétudes des associations sportives, notamment celles qui se trouvent très éloignées des centres urbains. Un certain nombre de mesures prises par les gouvernements successifs ont considérablement augmenté la charge administrative, les obligations d’encadrement, les responsabilités des bénévoles et surtout les charges financières. Malheureusement, par choix ou en raison des contraintes budgétaires, les aides publiques n’ont jamais autant diminué, tant de la part des collectivités locales que de l’État. Les bénévoles associatifs sont inquiets, parfois en colère, souvent démotivés. Or c’est au sein de ces associations que se forment les talents de demain, ceux qui remporteront les 80 médailles escomptées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer, les rassurer ? Quelle vision avez-vous de ces « petites » associations sportives locales ? Elles sont le ciment de notre société, des vecteurs d’égalité, les garantes d’un accès pour tous aux sports. Quelles sont les aides financières qui leur seront spécifiquement destinées durant cette mandature ?

Mme Josette Manin. Les assises de l’outre-mer et le Livre bleu des outre-mer qui en a résulté ont inscrit comme priorités pour nos territoires ultramarins la réhabilitation et le développement des équipements sportifs. Un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) de juillet 2016 avait relevé le déficit de certains territoires en matière d’équipements sportifs. Il n’est pas concevable que cet écart s’accentue dans les années à venir. La ministre des outre-mer a annoncé que les crédits de la mission « Outre-mer » du PLF 2019 continueraient d’abonder le plan d’équipements sportifs outre-mer co-piloté et co-financé par le ministère des sports et celui des outre-mer. Cela va évidemment dans le bon sens. Cependant je déplore très fortement la baisse du budget alloué au ministère des sports en 2019 alors qu’il était déjà en baisse en 2018.

Mme Fabienne Colboc. Je remercie Mme la ministre pour sa présentation et Mme la rapporteure pour avis pour son exposé. Madame la ministre, vous nous avez indiqué les acteurs qui seraient impliqués dans la future Agence nationale du sport. Mais quel sera vraiment le périmètre d’intervention de l’État, que sera réellement la gouvernance du sport de demain ? Sera-t-elle partagée avec d’autres ministères ? Je pense notamment à l’éventuel rapprochement des services de la jeunesse et des sports et de ceux de l’éducation nationale.

M. Pierre-Yves Bournazel. Madame la ministre, je vous souhaite bienvenue et succès dans votre mission difficile. Je salue aussi Mme Marie-George Buffet pour la qualité de son rapport. Dans mon avis budgétaire sur le projet de loi de finances de 2018, j’avais indiqué que la baisse de 6,9 % des crédits du sport n’était acceptable que de façon transitoire, à condition de l’accompagner d’une profonde réforme de la gouvernance. Or dans ce budget pour 2019, les ressources affectées au mouvement sportif sont de nouveau en baisse, de 6 %, et la transformation de notre modèle sportif demeure encore très floue. Cette situation inquiète légitimement le mouvement sportif. Cette inquiétude est d’autant plus nourrie que tous les acteurs de la société se sont mobilisés derrière la candidature de Paris 2024 pour en faire un accélérateur de politique publique. Alors au regard de la situation, madame la ministre, et de l’ambition que vous vous êtes fixée, le déplafonnement des taxes sur les jeux de loterie, sur les mises des paris sportifs et sur la cession des droits télévisés d’événements sportifs s’avère indispensable afin de financer de manière durable et structurante le sport français. Qu’allez-vous faire à ce sujet ?

M. Pascal Bois. Madame la ministre, on peut se satisfaire du déplafonnement de la taxe « Buffet », qui permet d’abonder à hauteur de 55 millions d’euros environ les crédits relatifs au sport, notamment en faveur des fédérations, de la recherche sur la performance et du développement des pratiques sportives, particulièrement dans les territoires carencés. Ce sont autant d’objectifs que nous avons à l’esprit pour la réussite des Jeux de 2024. Mais cette réussite passe aussi par la réalisation et la modernisation des ouvrages olympiques, dont une cinquantaine d’équipements destinés à servir de sites d’entraînement. Selon quel modus operandi se fera la sélection de ces différents sites dont la présélection est en cours dans les collectivités locales ?

M. Frédéric Reiss. Madame la ministre, votre engagement, votre enthousiasme, vos qualités de battante ne seront pas inutiles pour démontrer que le sport n’est pas une charge, mais un investissement. La suppression du CNDS et son remplacement dans un an par une agence nationale du sport suscitent l’inquiétude. Que va-t-il se passer pour les fédérations dans les dix mois à venir ?

Ma deuxième question s’adresse à Mme Buffet, que je félicite pour son excellent rapport sur le suivi médical des sportifs. Qu’en est-il des amateurs non licenciés en club qui participent, par exemple, à des courses sur route, dans le cadre du sport loisir ? Qu’en est-il du régime des certificats médicaux lors de participations étrangères à ce sport loisir ?

Mme Anne Brugnera. Madame la ministre, ce budget préservé a plusieurs objectifs, dont le développement du sport pour tous. Cela dépend des équipements, points d’ancrage du sport dans nos territoires. Comment souhaitez-vous orienter cet axe fort en faveur des équipements de qualité dans tous les territoires ?

M. Fabien Di Filippo. Ces dernières semaines, le malaise des fédérations, la colère des clubs, les pétitions du CNOSF et de grands sportifs nous ont montré, madame la ministre des sports, que la nouvelle devise que vous imposerez à nos clubs sera « plus loin, plus haut, plus seul ». La réforme relative à l’Agence du sport dissimule assez mal le désengagement de l’État et le « débrouille-toi ou crève » que vous réservez à nos fédérations et à nos petites associations. Ce budget pour 2019 comporte une baisse de 45 % des moyens pour le sport pour le plus grand nombre et une augmentation de 35 % des crédits pour les Jeux olympiques. Les atteintes au soutien direct et indirect à nos associations se poursuivent, ce qui m’inspire trois questions.

Jusqu’où irez-vous dans la baisse des moyens alloués au sport pour tous afin de faire des Jeux olympiques et paralympiques la fête commerciale parisienne à laquelle vous tenez tant ? En ce qui concerne les cadres techniques de nos fédérations qui épaulent les clubs, pouvez-vous garantir qu’ils seront préservés après leur départ en retraite et avec quel financement ? Enfin, quelles aides mettrez-vous en place pour les clubs, les parents, les bénévoles, pour qui les hausses de taxes sur le gazole sont mortifères lors des déplacements qu’ils doivent faire chaque week-end ?

Mme Cécile Rilhac. Je souhaiterais également revenir, madame la ministre, sur la réussite des Jeux olympiques et paralympiques et sur l’augmentation de trois millions du nombre de pratiquants sportifs.

S’agissant des investissements liés aux équipements sportifs en 2019 et à l’avenir, envisagez-vous un plan pluriannuel pour les installations dites classiques, stades, gymnases et piscines ? Comment envisagez-vous, par ailleurs, de favoriser le développement des aires de jeux, des pratiques urbaines, c’est-à-dire les pratiques physiques non encadrées par les fédérations ? Enfin, comment, pour les équipements destinés au sport pour tous, pouvez-vous subventionner les collectivités territoriales ?

Mme Frédérique Dumas. J’insiste simplement sur une question posée à plusieurs reprises : très concrètement, comment allez-vous assurer un maillage suffisant des équipements sportifs, pour qu’ils soient vraiment accessibles à tous, particulièrement en outre-mer ?

Mme Fannette Charvier. La pratique du sport doit être considérée comme un outil des politiques de santé, au niveau préventif pour réduire certains risques, au niveau curatif, avec par exemple le sport sur ordonnance à destination des patients souffrant d’affections de longue durée. La stratégie nationale sport-santé, lancée en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé, prévoit notamment la labellisation de « maisons sport-santé ». Votre prédécesseure, Mme Laura Flessel, a annoncé en mars la création de 500 de ces maisons sur tout le territoire. Êtes-vous toujours dans cette optique, et pouvez-vous nous préciser leur rôle, la chronologie de leur déploiement et une estimation du coût annuel de ces établissements ?

M. Pierre Cordier. Vous avez été très courageuse, madame la ministre, d’accepter ce poste, et l’on peut vous rendre hommage sur ce point. Sur le terrain, comme beaucoup de collègues, je participe tous les week-ends à des assemblées générales et à des remises de prix. Je peux donc témoigner de la colère des bénévoles et des responsables associatifs. Ils sont très conscients des restrictions budgétaires que vous allez leur imposer dans les mois qui viennent, même si on croit parfois que seuls les politiques sont au courant. Dimanche dernier, lors d’une remise de prix, avant même que je m’exprime, le président de l’association, lors de son discours devant 200 personnes, a fait état de ces restrictions budgétaires et de ses inquiétudes pour l’avenir de son club. Madame la ministre, en êtes-vous consciente et allez-vous poursuivre dans cette voie ?

Mme Sylvie Charrière. Ces derniers mois, le monde du sport, amateur et professionnel, a manifesté son inquiétude grandissante, notamment à propos des missions et des modalités de gouvernance de la future Agence nationale du sport. Cette mutation arrive au moment où nous devons préparer les Jeux olympiques et paralympiques. Ceux-ci représentent une formidable opportunité pour la France. Comme tous les acteurs du monde sportif, et comme vous-même l’avez souligné, l’enjeu principal demeure l’héritage de cette formidable compétition sportive : le bâti, les retombées économiques, et surtout des emplois pérennes. Comment comptez-vous, en lien avec le COJO, la SOLIDEO et les ministères de l’Éducation nationale et du Travail, recenser les besoins humains, en amont durant les Jeux puis en aval, pour nous assurer que le financement et les diplômes proposés seront en adéquation avec les besoins réels ? Comptez-vous également profiter du levier des Jeux olympiques et paralympiques pour travailler sur la création d’une véritable qualification pour l’ensemble des personnels encadrant dans le monde du sport amateur, par exemple, grâce à un bac professionnel « sport-animation » ?

Mme Annie Genevard. Madame la ministre, je suis élue dans le massif du Jura, dans un territoire qui comporte deux stades de biathlon et qui a donné de grands champions olympiques, comme Florence Baverel. J’aimerais savoir ce que vous inspirent les propos de Martin Fourcade, le meilleur biathlète du monde, qui est français et qui déclare dans un quotidien sportif : « On est un pays de débrouille ; ça a été parfois notre force mais, à un moment donné, ça atteint ses limites. On est tout le temps en train de gratter à droite à gauche, le biathlon a un budget de 900 000 euros, donc c’est la "démerde" permanente. Au mois d’août, on avait prévu un stage en Suède, mais on a dû annuler le billet d’avion pour se retrouver à Prémanon dans le Jura, parce que la pension était 20 euros moins chère par jour et par personne. On a aussi enlevé le kiné. Cette semaine, on est en Norvège, on nous demande de vivre avec 40 euros par jour mais c’est impossible, on a fait nos courses en Italie car cela coûte moins cher, etc. »

Bref, les discours rassurants ne rassurent que ceux qui les prononcent.

M. Stéphane Testé. Une étude récente montre une perte de 25 % de capacités physiques des 16-25 ans sur les quarante dernières années. À ce constat inquiétant, s’ajoute le fait que seul un enfant sur deux respecterait les soixante minutes quotidiennes d’activité physique recommandées par les autorités sanitaires. Vous souhaitez marquer votre action par la construction d’une passerelle efficace entre la pratique du sport à l’école et la pratique du sport en club et ainsi tracer une ambition du sport à l’école jusqu’en 2024 et au-delà, notamment dans le cas du programme « savoir nager ». Quels moyens le Gouvernement inscrit-il dans ce budget pour inciter les jeunes à faire davantage d’exercice, comment envisagez-vous par ailleurs de décliner votre plan d’action à l’école afin que la pratique du sport y soit reconsidérée ?

M. Laurent Garcia. Merci, madame la ministre, pour votre exposé. Durant l’été 2018, Santé publique France a recensé 2 255 noyades contre 1092 en 2015, dont 492 suivies de décès. Selon une enquête menée en 2017, plus d’un Français sur sept déclare ne pas savoir nager. La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans et le nombre de décès est en constante augmentation. Madame la ministre, devant ce constat, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour enrayer ce phénomène et favoriser l’apprentissage de la natation dans toutes les classes d’âge ?

M. Yannick Kerlogot. Monsieur le président, eu égard au grand nombre de questions, je retire la mienne. J’aurai l’occasion de me rapprocher de Mme la ministre ultérieurement.

Mme Céline Calvez. J’ai participé avec vous la semaine dernière, madame la ministre, à l’inauguration des nouveaux locaux de la Fédération française de natation dans ma circonscription à Clichy-la-Garenne. Cette discipline nous a permis d’obtenir de nombreuses médailles, vous en êtes d’ailleurs le meilleur exemple. Mais la natation, c’est avant tout savoir nager. C’est une compétence clé pour savoir évoluer en sécurité dans l’eau. Depuis 2013, l’opération « savoir nager » se fait en lien avec l’éducation nationale. Mais quel est le partage de responsabilités et de financement entre ce qui relève de l’éducation nationale, ce qui relève des collectivités territoriales et ce qui pourrait relever du sport fédéral ?

M. Jacques Marilossian. Bien que membre de la commission de la défense, je m’intéresse tout particulièrement aux politiques en faveur du sport, car le sport a tenu et tient encore une grande place dans ma vie. Le programme 219 propose, dans ses grandes orientations, d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants en développant la pratique sportive pour tous, partout. Un des facteurs majeurs de ce développement réside dans l’existence d’une fédération sportive spécifique et structurée. À ce jour, les associations qui se revendiquent des Mixed Martial Arts (MMA), un sport pluridisciplinaire en croissance, ne disposent pas d’une fédération et sont obligés de s’affilier à la fédération de judo ou à celle de karaté. Êtes-vous favorable à la création d’une fédération française de MMA et si oui, peut-elle trouver sa place dans le budget pour 2019 ? Quel est le soutien aux fédérations sportives prévu dans le présent budget ?

Mme Nadia Essayan. Madame la ministre, ce ne doit pas être facile d’entrer au Gouvernement, juste avant la présentation du budget, mais en tant que femme, je vous soutiens. Nous venons d’entendre une succession de questions manifestant des inquiétudes sur le financement des associations mais il ne faut pas en profiter pour faire de la démagogie. Oui, il faut porter une attention particulière aux petites associations, mais il se vit aussi des choses formidables qui ne coûtent pas forcément des fortunes et que l’on peut partager. Aujourd’hui, les clubs apprennent à partager, à s’entraider : de grands clubs envoient du personnel dans les petites communes pour animer des entraînements. Je salue ces initiatives, dont j’ai été témoin.

Je m’intéresse plus particulièrement au handicap et je constate que des efforts sont faits un peu partout pour rendre les équipements sportifs plus accessibles. Cela dit, le partage des locaux entre les sportifs sans handicap et les sportifs avec handicap n’est pas toujours facile. Comment faire pour le faciliter ?

M. le président Bruno Studer. Vous avez la parole, madame la ministre, pour répondre à toutes ces questions.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Comme les dernières questions ont porté sur le « savoir nager », je vais partager avec vous mon expérience, avant d’entrer en fonction, dans deux associations, pendant une dizaine d’années. À la fin de ma carrière de sportive, j’ai monté, petit à petit, une association qui s’intéressait à une cible dont ma fédération ne se préoccupait pas : les femmes après leur accouchement et les jeunes enfants. La fédération de natation s’était occupée des bébés nageurs ; mais lorsque l’enfant, entre trois et six ans, voulait aller dans un club, on répondait : « revenez quand il saura nager »... Il y avait donc un vide, et les parents ne savaient pas vers qui se tourner pour apprendre à nager à leurs enfants à cet âge. C’est un comble de la part d’une fédération qui est censée assurer un service public, à savoir apprendre à nager aux enfants.

Je me suis donc lancée à corps perdu dans une première association, puis dans une deuxième. Ma dernière association, qui s’occupait des familles, enfants et parents, comptait encore il y a deux mois 400 adhérents et n’avait aucune subvention. Elle répondait aux attentes des familles : apprendre à nager à leurs enfants et, à tout âge, vaincre l’aquaphobie et reprendre progressivement une activité physique douce. Cette association ne dépendait en rien de la fédération. Quand j’allais solliciter celle-ci, on me répondait : « Bravo pour votre projet, revenez plus tard »… Pour le dire autrement, « débrouillez-vous ! » La seule solution a été de me tourner vers d’autres associations locales, sportives ou culturelles, et de monter avec elles des produits innovants, des projets collaboratifs, toujours pour répondre aux attentes des habitants de ma ville, par exemple, garder les enfants pendant les vacances scolaires en dehors du centre de loisirs et proposer un mode de garde qui allie le culturel et sportif, en lien avec d’autres associations, qu’elles soient fédérales ou pas. Quand, par le hasard des choses, j’ai expliqué au Premier ministre ce que nous faisions pour éviter les noyades des enfants et des adultes, puisque c’était l’objectif de ces stages pendant les vacances et de mon activité au quotidien, il m’a indiqué que le ministère des sports avait engagé ce type de démarche, à savoir ne plus s’occuper uniquement des fédérations et des associations qui se consacrent au sport de haut niveau, mais intégrer une réflexion sur le sport pour tous, qui ne serait pas forcément géré par des fédérations et des associations.

Je comprends toutes les pétitions, vos remontées du terrain et dans les assemblées générales. C’est normal puisque, depuis huit mois, nous disons aux fédérations et aux associations qu’elles pourraient peut-être faire différemment, faire évoluer les modèles qu’elles offrent à leurs pratiquants, proposer des créneaux différents d’activités et cibler leur action sur d’autres publics. La préoccupation du ministère n’est pas uniquement l’accès au haut niveau ou l’obtention de 80 médailles aux Jeux – d’ailleurs, le Président de la République n’a jamais évoqué ce chiffre de 80 médailles. Bien entendu, la réussite aux Jeux olympiques et paralympiques est importante, ce n’est pas moi qui vous dirai le contraire. Organiser les Jeux sur notre territoire est une chance : nous allons tout faire pour les réussir et rapporter le nombre de plus élevé possible de médailles. Pour autant, ce n’est pas moi qui compterai les médailles, les médias s’en chargeront très bien. De toute façon, ces résultats dépendent des sportifs et des entraîneurs, pas de nous.

Quand je suis arrivée au ministère, ce travail avec les fédérations était déjà engagé. Mais l’idée n’est pas de prendre la place de tel ou tel organisme, comme on l’a dit tout à l’heure. Ainsi, l’INSEP ne sera pas du tout écarté, mais au contraire, se trouve au cœur des préoccupations de cette agence de haut niveau. L’INSEP va collaborer avec l’Agence, dans le cadre de la préfiguration qu’a commencée Claude Onesta pour le haut niveau et la haute performance. L’Agence va apporter une plus-value aux fédérations dans leur action pour le sport de haut niveau. Nous faisons donc confiance aux fédérations, aux entraîneurs et aux sportifs. Reste que la carrière du sportif, son double projet et sa reconversion n’étaient pas le souci principal des fédérations, je peux en témoigner, et Martin Fourcade dit la vérité. Les fédérations ont pourtant des fonds à ce titre, mais n’étaient pas très attentives à ces enjeux.

Aujourd’hui, nous voulons, dans le souci de réussir les Jeux, que l’on s’intéresse au sportif – et à l’entraîneur –, qu’il soit dans la fédération ou en dehors, par exemple s’il est parti s’entraîner à l’étranger. Chapeauter la partie « sport de haut niveau » des fédérations vise donc à réconcilier les uns et les autres, à mettre le sportif et son entraîneur au cœur du dispositif, à s’occuper de bien gérer leurs carrières, quels que soient les intérêts des présidents de fédérations, des directeurs techniques nationaux et des gestionnaires.

S’agissant du développement des pratiques, il faut bien identifier ce qui relève de la pratique à visée sportive, pour élargir la base des pratiquants. Il ne s’agit pas forcément de trouver les futurs champions des JO de 2024 ; on connaît déjà les sportifs « médaillables potentiels », ils se trouvent dans les pôles « espoirs » et nos filières de haut niveau, et les DTN connaissent parfaitement les sportifs à qui ils vont proposer de concourir en 2024. Il faut se donner les moyens de les accompagner, avec des cellules de recherche pour améliorer les performances et les matériels, une veille à l’international, c’est-à-dire des éléments spécifiques au très haut niveau. La partie du budget pour 2019 qui sera dédiée au haut niveau s’élèvera à environ 96 millions d’euros, soit un montant supérieur à celui qui a été notifié en 2018 dans ce domaine.

Le montant qui sera consacré par l’Agence au développement des pratiques, et qui ne sera donc pas dédié au haut niveau ni à la haute performance, s’établira à 196 millions d’euros. Cette somme de 196 millions d’euros correspond aux montants que distribuait déjà le CNDS, et que l’Agence continuera à destiner aux associations sur le terrain, auxquels s’ajouteront des crédits du programme 219.

Le mode d’attribution des financements va évoluer. Je reprends l’exemple des associations que j’ai créées. Pour obtenir des crédits du ministère, la seule voie qui s’offrait à moi était de proposer mon projet à la fédération de natation, pour que l’un de ses responsables l’érige en préoccupation nationale fédérale et obtienne du ministère les moyens nécessaires pour développer ce programme dans tous les clubs sur le territoire. J’ai essayé bien des fois, cela n’a pas marché. J’ai même tenté de devenir directeur technique national (DTN) de ma fédération pour porter ce projet, mais on m’a opposé une fin de non-recevoir au motif que la priorité était le haut niveau. L’autre solution aurait été de m’adresser au CNDS pour obtenir un financement. Mais le montage de dossiers, que ce soit auprès du CNDS, de la région ou encore du département, requiert beaucoup trop de temps, notamment pour une petite association. J’ai préféré essayer d’imaginer un autre modèle, d’autres activités, que de passer mon temps à remplir des dossiers.

L’Agence va aller chercher les projets dans les territoires : ces projets pourront être proposés par les fédérations si elles s’y sont investies, mais aussi par d’autres acteurs – ce pourrait, par exemple, être l’association que je dirigeais. L’Agence privilégiera des actions coordonnées. Ce n’est plus l’association qui se présentera seule, comme cela se faisait auprès du CNDS, mais plutôt un ensemble d’associations, de collectivités, de plusieurs acteurs qui proposeront un projet de plus grande envergure sur chaque territoire, dont on respectera les spécificités. Ce sera particulièrement le cas, bien sûr, pour les territoires carencés.

Il est certain que dans le Jura, les besoins sont différents de ceux identifiés en Ile-de-France, où les parents recherchent des solutions de garde et des activités permettant à leurs enfants d’apprendre à nager. Les problèmes de garde sont moins aigus dans le Jura, mais en revanche, les trajets peuvent être longs, et c’est plutôt dans les transports qu’il faut investir. On y trouve aussi nombre d’éducateurs qui ont deux diplômes, celui de moniteur de ski pour l’hiver, mais aussi un diplôme de natation, d’athlétisme ou de gymnastique, qu’ils utilisent peu, faute de projets mis en œuvre au niveau local. Notre objectif est d’identifier les bonnes pratiques sur le terrain, dans chaque région, au sein du tissu associatif, fédéral et non fédéral, et d’essayer de les reproduire sur des territoires plus carencés.

Cela m’amène à la question des CTS, des personnels des services déconcentrés et des personnels mis à disposition des fédérations. Dans notre nouveau modèle, nous aurons davantage besoin de fonctions de conseil et d’assistance pour monter les projets dont je viens de parler. Les personnels ne pourront plus se contenter d’instruire les dossiers déposés au CNDS ; de nouvelles missions devront être définies. Le mode de gestion des CTS devra évoluer, pour récupérer les conseillers qui se consacraient au développement des pratiques, puisque ce développement se fera de façon transversale entre les fédérations d’une part, les territoires et les autres acteurs d’autre part. Il faudra les faire monter en compétences et les réaffecter sur de véritables missions de conseil et d’animation des territoires, et non plus seulement de contrôle et de gestion de dossiers. C’est là un vrai défi. Nous demanderons à certaines fédérations de rétrocéder une partie de leurs CTS.

Une mission d’inspection a déjà engagé un travail sur les missions des CTS, mais elle n’avait pas eu vent de cette lettre de cadrage, parue dans la presse de manière inopinée alors que c’était un document de travail interne. Il s’agit de propositions faites au ministère par Action publique 2022, comme à tous les ministères, pour nous mettre en mouvement. Mais notre conception du sport n’est pas celle qu’Action publique 2022 nous propose. Elle ne se résume pas à une agence qui gérerait le sport de haut niveau, tandis que le sport pour tous serait réservé aux territoires, sans intervention du ministère. Dans cette configuration, en effet, un ministère des sports deviendrait superflu – et c’est ce qu’Action publique 2022 propose. Au contraire, tout le travail engagé par Laura Flessel, et que nous poursuivons, vise à maintenir une continuité dans l’accès au haut niveau tout en s’investissant dans le sport pour tous.

Bien entendu, ce travail prend du temps, nécessaire à la mise en œuvre de la transformation. De ce fait, vous rencontrez des acteurs mécontents, qui prennent à témoin des sportifs qui ne comprennent pas de quoi il s’agit. Pour ma part, j’ai déjà expliqué nos objectifs en tête à tête à Teddy Riner ou à Martin Fourcade. Et les différents présidents de fédérations, même ceux qui ne voulaient pas participer à la concertation au vu de leurs intérêts personnels, qui vont bien au-delà du sport comme bien commun de tous, et de leurs préoccupations électorales, même eux, donc, sont d’accord, lorsqu’on leur explique notre projet, pour aller vers le développement du sport dans les territoires, et sont prêts à nous accompagner.

Bien sûr, chacun souhaite avoir davantage de moyens financiers, moi y compris. Mais pourquoi avoir trois fois plus de crédits lorsque les actions proposées sur le terrain ne nécessitent qu’un tiers de cette somme ? Ce sont les fédérations qui ont proposé ces actions, ce n’est ni moi ni Laura Flessel qui les avons proposées. Si les fédérations avaient proposé des projets permettant de prétendre à un milliard d’euros de budget, nous aurions peut-être lutté pour obtenir cette somme. Mais l’argent inscrit dans le présent budget correspond aux projets qui sont développés dans les territoires et dans les fédérations.

La baisse de crédits que certains mettent en avant tient uniquement à la surévaluation du coût d’un dispositif visant à compenser les exonérations de charges sociales pour les arbitres et les juges. Lorsque l’on établit le budget de l’année suivante, le montant de la dépense sur ce poste n’est pas connu. Ce montant avait été surévalué en 2018, à 40 millions ; cette année, 20 millions sont inscrits, mais ces crédits ne seront peut-être pas utilisés en totalité. Dans ce cas-là, Bercy nous indique que les moyens supplémentaires peuvent être conservés si l’on a une action à financer. Pour ma part, lorsque je suis arrivée avec le projet « savoir nager », et que l’on m’a demandé d’évaluer le montant des crédits nécessaires, j’ai répondu qu’il était de 15 millions. Je n’allais pas demander 40 millions si mon projet ne correspondait pas à un tel budget ! Pour moi, un budget sincère signifie d’investir sur les projets que l’on souhaite mener.

Cela dit, je ne ferai pas ce travail toute seule. Je suis à l’écoute de tous. Que tous les parlementaires, quel que soit leur bord, qui veulent proposer des dispositifs sur leur territoire viennent en discuter avec nous. Le ministère souhaite reprendre la main et la nouvelle Agence ne fonctionnera pas sans lui. C’est bien moi, avec le préfigurateur, avec vous également, qui allons décider des axes stratégiques de financement.

M. Frédéric Reiss. Mais dans l’immédiat, avant la mise en place de l’Agence ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Sa mise en place est en cours. L’annonce de recrutement du préfigurateur a été mise en ligne et nous examinons les profils des candidats. Le préfigurateur sera désigné d’ici le 1er décembre et nous travaillerons avec lui sur l’organisation et la « tuyauterie » de l’Agence, jusqu’à sa déclinaison territoriale.

Je suis désolée de ne pas pouvoir vous répondre plus en détail, mais nous sommes en train de décliner ce qui a été a décidé, soit le nouveau mode de gouvernance, et c’est déjà une évolution importante : ce n’est plus le ministère qui gèrera les fédérations, mais l’on va aller dans chaque région pour valider leurs spécificités, faire un état des lieux des actions territoriales existantes et apporter des financements en collaboration avec les territoires. Le budget du sport ne se limite pas aux 500 millions ou aux 515 millions que nous avons obtenus : il inclut aussi les 13 milliards des collectivités, les 4 milliards de l’éducation nationale, ainsi qu’une partie du budget de la vie associative… Nous devons avoir une vue d’ensemble de ce budget et essayer de raisonner à plus grande échelle, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

La création de l’agence a été actée ; elle reprend les financements du CNDS, mais aussi ses obligations, ses devoirs, ses engagements. Le préfigurateur ira sur le terrain et définira les modalités de fonctionnement des « parlements du sport » qui seront créés dans chaque région – un projet de loi en ce sens sera inscrit à l’ordre du jour parlementaire de l’année prochaine. Des commissions de financement seront constituées dans chaque région, auxquelles seront soumis les projets venant des territoires et ceux que, je l’espère, vous ferez remonter. Ce sont les associations fédérales qui bénéficieront de ces financements, mais aussi d’autres acteurs de terrain en dehors d’elles ; des actions sont mises en place par le monde économique, qui a vraiment envie de jouer un rôle important au sein de cette gouvernance.

M. le président Bruno Studer. Je donne la parole à Mme la rapporteure pour avis pour répondre à la question que lui a posée M. Reiss.

Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis. Il n’y a pas de régime unifié des certificats médicaux pour les événements sportifs organisés en dehors du sport encadré. Certains organisateurs demandent ces certificats médicaux, d’autres non. C’est pourquoi il faut être vigilant : pour le sport dit « libre » par opposition au sport encadré, je préfère que ce soit les fédérations et les clubs qui s’ouvrent à ces pratiques nouvelles et à ceux qui veulent s’y adonner. Cela garantira un encadrement minimum car on ne peut pas faire du sport et utiliser son corps n’importe comment, sans préparation physique. Bien sûr, cela implique que les clubs aient des moyens nécessaires pour assurer cet encadrement nouveau, pour penser et développer ces nouvelles pratiques. C’est aussi une question de créneaux horaires dans les équipements sportifs : dans une piscine, par exemple, un temps est dévolu à la natation scolaire – qui est essentielle –, un temps est dévolu aux clubs, et un autre aux individuels. Ajouter d’autres pratiques impose d’innover, et cela soulève la question des équipements.

Dans mon rapport, j’indique que 22 % des équipements sportifs ont plus de cinquante ans. Nous avons été capables de mettre en œuvre un plan « Piscines » dans les années 1970, mais maintenant ces piscines sont vieillissantes et il est nécessaire de les réhabiliter. On pourrait, à l’occasion des Jeux, déployer un plan sur six ans, dix ans peut-être, de réalisation d’équipements permettant des pratiques mixtes. Cela permettrait de diversifier ces pratiques et de donner aux hommes et aux femmes qui s’y livrent en individuels l’envie de s’inscrire dans un club.

Comment aider les fédérations à innover en la matière ? Le ministère dispose d’un instrument : les conventions d’objectifs. Chaque fédération discute avec le ministère, à partir d’objectifs qui ne se limitent pas à un nombre de médailles, mais portent aussi sur la pratique, et sur son encadrement. Le sport de haut niveau n’est pas tout. Dans nos communes, les clubs accueillent des milliers de jeunes filles et garçons, qui, pour la plupart, ne pensent pas au haut niveau et sont là pour le plaisir de pratiquer une activité sportive. Les fédérations ont aussi un rôle essentiel à jouer dans le domaine du sport pour le plus grand nombre. Il ne faut pas les déresponsabiliser, mais plutôt les conforter dans ce rôle.

Je dirai un mot encore à propos des personnels de la jeunesse et des sports. Ils ont des formations, des métiers. Les avoir regroupés dans une direction globale incluant d’autres services leur fait perdre leur métier, et ils en souffrent. Je pense, madame la ministre, qu’il serait important que vous repreniez la main sur ces personnels et que vous puissiez obtenir qu’ils dépendent de nouveau du ministère des sports, dans une direction maintenue de la jeunesse et des sports. Cela les conforterait dans leur mission.

M. le président Bruno Studer. Madame la ministre, nous vous remercions.

*

M. le président Bruno Studer. Nous passons maintenant à l’examen, pour avis, des crédits pour 2019 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Article 39 – État B

La commission examine l’amendement AC57 de Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Le développement du sport pour toutes et tous doit être une priorité. Le Gouvernement a décidé de lancer un plan de réduction des effectifs du personnel sportif tout en augmentant parallèlement le programme concernant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Nous désapprouvons cette politique élitiste du sport et nous souhaitons supprimer l’intégralité des fonds du programme 350 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour abonder, à due concurrence, l’action 1 du programme 219 intitulé « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».

Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis. Je comprends votre volonté d’augmenter le montant des crédits du programme « Sport » mais la France s’est engagée à organiser les JOP ; il serait impensable de supprimer l’intégralité des moyens prévus à ce titre. Au contraire, nous devons nous saisir de l’occasion de la tenue des JOP à Paris et en Seine-Saint-Denis pour obtenir un beau budget des sports au cours des prochaines années.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement AC58 de M. Michel Larive.

Mme Muriel Ressiguier. L’homophobie est un fléau dans le sport. Elle limite l’accès à une pratique qui ne valorise bien souvent qu’une sexualité basée sur l’hyper-virilisation des corps et des comportements pour les hommes et la réification du corps pour les femmes. Nous pensons qu’il est nécessaire de soutenir et d’étendre la démarche pacificatrice et constructive initiées par les associations afin que tout le monde puisse pratiquer le sport de son choix, sans crainte d’être discriminé. Pour ce faire, nous prévoyons d’abonder l’action 1 « Lutte contre l’homophobie » d’un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes dans le sport » avec les crédits figurant dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis. J’émets un avis défavorable, pour la même raison que pour l’amendement précédent. La lutte contre l’homophobie et les comportements sexistes dans le sport est bien sûr nécessaire ; j’avais d’ailleurs créé une ligne spécifique dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec les fédérations sportives sur ce sujet, lorsque j’étais ministre. Néanmoins, cette lutte ne peut se faire au détriment des JOP ; ces derniers peuvent d’ailleurs constituer une occasion de lutter contre le sexisme. C’est pourquoi je lance une campagne pour que toutes les délégations aux JOP soient mixtes, ce qui n’est pas complètement le cas aujourd’hui.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement AC68 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Il s’agit d’un amendement de rattrapage budgétaire. Sur deux exercices budgétaires, les crédits du sport, c’est-à-dire les crédits affectés au programme 219 mais également les taxes affectées au CNDS, ont diminué de 55 millions d’euros, compte tenu du vote de l’amendement sur la taxe Buffet en séance publique. Notre groupe propose de rétablir ces crédits en diminuant, à due concurrence, les crédits affectés au service civique puisque nous avons constaté, sur les derniers exercices budgétaires, que les objectifs fixés dans les lois de finances initiales en ce domaine ne sont jamais atteints.

Mme Marie-George Buffet. Je donnerai un avis de sagesse. Le service civique est un outil positif ; certes, sa mise en œuvre soulève des questions, sur lesquelles j’interrogerai le ministre Jean-Michel Blanquer tout à l’heure. Mais une fois encore, mieux vaut se battre pour obtenir un beau budget des sports.

M. François Cormier-Bouligeon. Je crois qu’il est extrêmement dommageable de mettre en concurrence le sport et le service civique. Il n’est d’ailleurs pas exact d’affirmer que les objectifs fixés en loi de finances initiale en ce domaine ne sont jamais atteints. Toutes les lois de finances ont sous-doté le service civique. Certes, par rapport au nombre de volontaires, les objectifs ne sont pas atteints, mais par rapport à ce qui a été budgété, ils sont dépassés de plusieurs millions, voire de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année. Je crois donc au contraire qu’il faut sanctuariser les crédits du service civique, qui constitue une très belle politique publique, efficace et importante pour l’émancipation de nos jeunes.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement AC69 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Cet amendement propose d’abonder le fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui a remplacé l’ancienne réserve parlementaire, de 40 millions d’euros supplémentaires. Lors de sa création, ce fonds n’a pas bénéficié de la totalité des crédits autrefois affectés à la réserve parlementaire. Nous avons tous constaté, sur le terrain, que les demandes des associations étaient largement au-dessus ce que pouvaient accorder les commissions de développement de la vie associative. De nombreux dossiers ont ainsi dû être écartés. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter les crédits de ce fonds, bien que son fonctionnement laisse beaucoup à désirer.

Mme Marie-George Buffet. Je partage votre constat. Les moyens du FDVA gérés au niveau des préfectures ont été divisés par deux par rapport aux montants qui étaient alloués aux différentes associations dans le cadre de la réserve parlementaire. Mais une fois encore, nous devons mener une bataille pour obtenir davantage de moyens, plutôt que de retrancher des crédits à un de ces deux secteurs, le sport et la vie associative, qui sont tous deux assez peu dotés dans le présent projet de loi de finances.

Mme Virginie Duby-Muller. Je soutiens l’amendement de M. Juanico. À une heure où le bénévolat est difficile, la suppression de la réserve parlementaire et sa transformation ont produit un manque à gagner dont les associations sont les premières victimes. La lourdeur de la procédure d’appel à projets au niveau des préfectures pénalise les associations. Nombre d’entre elles ont vu leurs demandes de financement rejetées alors qu’elles ont des besoins en investissement.

Pour finir, je voulais souligner qu’un article de la loi sur la moralisation de la vie publique empêche les parlementaires de siéger au sein des commissions du développement de la vie associative. Je le regrette car, en tant qu’élu, nous avons une très bonne connaissance du terrain et de nos associations.

M. Cédric Roussel. Notre groupe partage l’avis de madame la rapporteure pour avis. Il s’agit d’un budget de transition. La ministre a manifesté la volonté de travailler en concertation avec les élus, les associations et le mouvement sportif, afin de rationaliser les dispositifs et de faire coïncider les objectifs et les moyens. Nous sommes contre cet amendement car il faut laisser la concertation se faire, pour être force de proposition lors des prochaines années.

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 83

La commission examine l’amendement AC42 de M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre. Cet amendement reprend une proposition issue du rapport rendu par le Mouvement associatif au Premier ministre en juin 2018. Les associations disposent de peu de fonds propres. Il est donc proposé de faire reconnaître et appliquer le principe d’excédent raisonnable qui permettrait aux associations de conserver, dans le cadre du financement public, la partie des fonds qui n’a pas été utilisée. La question se pose avec une actualité particulièrement forte dans le milieu médico-social qui négocie actuellement les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui doivent se mettre en place le 1er janvier 2019.

Mme Marie-George Buffet. Mon avis est favorable ; cet amendement est issu des concertations qui ont eu lieu sur la vie associative.

M. Régis Juanico. Nous avons déposé le même amendement en séance publique, sans succès. Nous voterons donc celui-ci.

La commission adopte l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement AC59 de Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. M. Yves Raibaud et d’autres géographes ont démontré l’inégalité patente entre les investissements sportifs à destination des hommes et des femmes. Les femmes sont moins nombreuses à pratiquer un sport mais les investissements portant sur des activités qui les concernent plus majoritairement ne sont pas les mêmes. Il nous semble important de bénéficier d’un rapport chiffré détaillé afin de lutter contre cette inégalité et d’encourager le sport féminin en le valorisant financièrement autant que le sport masculin.

Mme Marie-George Buffet. Je pense qu’il convient en effet de mener des actions conséquentes en faveur du développement du sport féminin, et ce tout au long de la vie, car l’on constate beaucoup de départs des clubs de jeunes filles de l’âge de 13 ou 14 ans. Cela implique de travailler sur la formation des encadrants dans le mouvement sportif, d’inciter les fédérations à développer des politiques en direction du sport féminin, dans le cadre de leurs conventions d’objectifs, avec des lignes budgétaires spécifiques, tout en luttant contre toutes les formes de discrimination et de pression sur les femmes en lien avec leur corps. C’est de cette façon que le rugby féminin et le football féminin se sont développés.

Toutefois, il me semble que la rédaction de votre amendement, qui fait référence aux « investissements publics sportifs à destination des femmes » pose une difficulté, car elle laisse penser qu’il y aurait d’une part des lieux et équipements pour les femmes, et d’autre part, des lieux et équipements pour les hommes. Je pense pour ma part qu’une piscine est destinée aussi bien aux femmes qu’aux hommes. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retravailler la rédaction de cet amendement.

L’amendement est retiré.

La Commission émet ensuite un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.

_____

Présences en réunion

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 16 heures 30

Présents. – Mme Ramlati Ali, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller

Excusés. – Mme Aurore Bergé, M. Stéphane Claireaux, Mme Cécile Muschotti

Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Michel Castellani, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Sarah El Haïry, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Éric Pauget, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylvie Tolmont