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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 11 décembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le thème de l’enseignement agricole (secondaire et supérieur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 4 décembre 2018

La séance est ouverte à seize heures quinze.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation procède à l’audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le thème de l’enseignement agricole.

M. le président Bruno Studer. Mes chers collègues, nous accueillons cet après-midi M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour échanger avec lui sur l’enseignement secondaire et supérieur agricole. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir si rapidement accepté ma proposition d’audition.

À la rentrée 2018, l’enseignement agricole a accueilli 142 000 élèves dans plus de huit cents établissements d’enseignement technique et 35 000 étudiants en classes préparatoires et en brevet de technicien supérieur (BTS) dans des lycées, mais également dans dix-neuf établissements d’enseignement supérieur pour des formations d’ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes intégrées au système licence-master-doctorat (LMD).

Sont également proposées des formations initiales par apprentissage dans 135 centres de formation d’apprentis (CFA) et de la formation continue pour adultes.

L’enseignement agricole constitue le deuxième réseau éducatif de notre pays, avec des caractéristiques bien particulières : la petite taille des établissements, la part importante du privé et l’importance de l’internat dans le secondaire, le support pédagogique essentiel de quelque 280 exploitations agricoles et ateliers technologiques, mais aussi un taux élevé d’insertion professionnelle – 82 % pour les baccalauréats professionnels, 90 % pour les BTS et 91 % pour l’enseignement supérieur long.

Comme l’ensemble de notre système éducatif, l’enseignement agricole est aujourd’hui confronté aux nouveaux besoins de nos concitoyens – à commencer par les plus jeunes d’entre eux – et à de nouvelles attentes de la société : des réformes sont en cours et nous serions heureux de vous entendre à leur sujet, monsieur le ministre.

Concernant ces réformes, quelles sont vos relations avec vos collègues chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ?

Comment les formations et les enseignants du secondaire et du supérieur prennent en compte les enjeux du changement climatique, du développement durable et de la biodiversité ?

Voici, monsieur le ministre, quelques pistes de réflexion, mais je suis certain que mes collègues ont également beaucoup de questions à vous poser.

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour votre invitation et je suis ravi de venir devant votre commission des affaires culturelles et de l’éducation, comme je l’ai fait avec celle du Sénat, et rappeler combien l’enseignement agricole est partie intégrante du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et même un de ses joyaux ; il est donc essentiel qu’il reste au sein et dans le budget du ministère de l’agriculture.

Immédiatement après ma nomination, j’ai fixé trois priorités : premièrement, mieux répartir la valeur, dans le droit fil des États généraux et de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM ; deuxièmement, engager la transition agro-écologique et à faire progresser la quadruple performance économique, sociale, environnementale et sanitaire : face à une demande sociétale aussi forte et irréversible, l’agriculture doit se transformer si elle veut progresser et passer le cap de cette transition ; troisièmement, renouveler les générations et, pour ce faire, intégrer des jeunes dans les formations aux métiers de l’agriculture.

Mon objectif est de rendre leur fierté aux agriculteurs et de rendre les Français fiers de leur alimentation. L’« agri-bashing », comme on dit en patois drômois (Sourires) n’est pas acceptable. On ne peut tolérer que les agriculteurs et les agricultrices soient montrés du doigt tous les jours et accusés d’empoisonner les sols et de ne pas produire de la bonne qualité. J’entends, et le Gouvernement avec moi, être le bouclier entre ceux qui, sans cesse, prennent les agriculteurs et les agricultrices pour des boucs émissaires et les agriculteurs eux-mêmes, engagés dans la transition. Avancent-ils assez vite ? Je ne sais pas, mais ils avancent. En leur rendant leur fierté, nous ne verrons plus demain ou après-demain des agriculteurs se suicider parce qu’ils vivent mal ou qu’ils ont des difficultés. Un agriculteur se suicide tous les deux ou trois jours ; c’est absolument inacceptable.

Rendre leur fierté aux agriculteurs, c’est faire en sorte qu’ils vivent des revenus de leur travail, que les Françaises et les Français soient convaincus que l’agriculture de notre pays est une richesse et que les produits qu’ils consomment sont de première qualité.

Vous comprendrez dès lors pourquoi la formation générale et l’enseignement agricole sont résolument une priorité pour mon ministère.

L’enseignement agricole représente 35 % du budget du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) – près de 1,8 milliard d’euros, dont 315 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche et 1,47 milliard d’euros pour l’enseignement technique. Il occupe 60 % des fonctionnaires du ministère.

Je l’ai dit en introduction : l’enseignement agricole est un joyau, une pépite. Du reste, le législateur lui a confié, outre sa vocation classique de formation et d’insertion professionnelle, une mission souvent méconnue d’animation du territoire, d’expérimentation et de coopération internationale. C’est une de ses spécificités et une de ses richesses.

L’enseignement technique recouvre 806 établissements et scolarise 160 000 jeunes, de la quatrième au BTS. 40 % des établissements sont publics ; les autres se répartissent entre les maisons familiales rurales (MFR) et les lycées privés. Et j’entends bien, tant que je serai au ministère, ne jamais faire de différence entre lycées d’enseignement privés, lycées d’enseignement publics et maisons familiales et rurales. Les trois ont un rôle déterminant sur le territoire, les trois accueillent des jeunes garçons et des jeunes filles aux profils très différents, les trois participent à l’aménagement du territoire.

L’enseignement agricole forme 34 000 apprentis et 250 000 adultes, ce qui est également souvent méconnu de beaucoup de Français. Il faut savoir que dans nos établissements, on ne trouve plus que 10 % d’enfants d’agriculteurs : c’est dire le rôle majeur qu’il faut lui assigner dans la formation des jeunes de milieux modestes des zones rurales et périurbaines, auxquels il offre de bonnes chances de réussite aux examens et des taux d’insertion professionnelle remarquables ; il a également une tradition d’encouragement des jeunes à poursuivre des formations supérieures. Les passerelles mises en place fonctionnent à merveille.

L’enseignement agricole a aussi considérablement évolué pour répondre aux nouveaux besoins du monde rural et périurbain : si 40 % des formations sont liées à l’agriculture, aux industries agroalimentaires, à la filière forêt-bois et aux métiers de l’environnement et des paysages, 30 % ont trait aux services à la personne et aux territoires et 30 % sont des formations générales et technologiques. Autrement dit, un tiers des élèves originaires d’un lycée d’enseignement agricole ne se prédestine pas aux métiers liés à l’agriculture, mais a simplement choisi un établissement de proximité pour suivre une formation générale. Quant aux 30 % de formations aux services à la personne et aux territoires, elles sont également très importantes pour nos territoires ruraux : c’est un énorme gisement d’emplois.

Après avoir rappelé les priorités, je veux maintenant affirmer nos trois ambitions pour l’enseignement agricole : former plus, former mieux, former partout.

Former plus : année après année, nous constatons que de moins en moins de jeunes s’inscrivent dans nos lycées, alors que le taux d’insertion professionnelle des diplômés est parmi les meilleurs : ceux qui entrent sont quasiment sûrs de sortir avec un emploi. Former davantage par la voie scolaire, par l’apprentissage et par la formation continue, assurer leur insertion professionnelle, tel est notre devoir. Nous devons apprendre à ces jeunes les métiers de l’agriculture, de l’élevage, de l’agroalimentaire, des services en milieu rural, du commerce, du paysage, des filières forêt-bois, de l’environnement ou de la pêche. Mais nous devons surtout faire évoluer ces formations, afin que l’agro-écologie soit centrale – j’utilise à dessein le terme d’agro-écologie, et non de transition écologique, parce que dans le terme « agro-écologie », on retrouve l’agronomie, qui est l’essence même, la base du travail au niveau des sols.

Nous allons lancer au printemps, avec les trois familles de l’enseignement agricole 
– enseignement public, enseignement privé et maisons familiales rurales –, une grande campagne de communication nationale, afin que les jeunes de ce pays comprennent qu’il s’agit de métiers d’avenir. Nous souhaitons également travailler en collaboration avec Jean-Michel Blanquer et le ministère de l’éducation nationale – c’était une de vos questions, monsieur le président. Je souhaite vivement que le ministère de l’agriculture garde la tutelle de l’enseignement agricole, mais nous pouvons réfléchir ensemble à la question des centres d’information et d’orientation (CIO) ou des forums des métiers, afin que les métiers liés à l’agriculture soient mis au même rang que les autres et non pas considérés comme des formations par défaut. Cette campagne de communication devrait permettre une augmentation du nombre des inscriptions à la rentrée.

Former mieux : l’enseignement agricole doit participer à la transformation de notre agriculture. Chacun a bien compris la nécessité de la transition vers l’agro-écologie et la réduction de l’utilisation des pesticides, de la formation aux aspects sanitaires ; nos concitoyens réclament de plus en plus de traçabilité, d’information sur l’origine, de qualité nutritionnelle. L’enseignement agricole est un levier, une réponse aux attentes de la société en formant aux nouvelles techniques agraires et aux nouvelles pratiques désormais indispensables.

La transformation de notre système productif – agro-écologie, quadruple performance – passe par des femmes et des hommes, par les compétences et par l’expérimentation au niveau le plus élevé possible. L’enseignement agricole est engagé avec succès dans le plan d’action « Enseigner à produire autrement ». Ce matin, j’ai participé à un colloque organisé par le consortium Biocontrôle, qui rassemble des entreprises privées et publiques, l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et des centres de recherche : tout le monde est désormais tourné vers ces nouvelles pratiques et ces nouvelles recherches.

L’enseignement agricole dispose de 19 000 hectares d’exploitations agricoles, dont plus de 20 % en bio. Ces fermes expérimentales font la force de nos établissements scolaires, car elles permettent, outre l’enseignement technique, d’assurer une formation pratique. Elles éprouvent parfois des difficultés pour joindre les deux bouts et assurer leur équilibre économique mais elles sont absolument indispensables.

Enfin, former partout : c’est un souci qui doit nous être cher, nous qui sommes élus dans les territoires ruraux ou périurbains. Les quelque 800 établissements agricoles sont présents partout sur le territoire, notamment dans des zones rurales reculées, même si certains lycées sont implantés en ville – ainsi celui de Bourg-lès-Valence dans la Drôme, que je connais bien. Pour réussir, il leur faut davantage d’autonomie, afin de mieux s’adapter aux différents environnements et contextes locaux : un lycée d’enseignement agricole en plein territoire d’élevage n’est pas le même qu’un établissement implanté dans un territoire arboricole ou une zone de piémont. C’est pourquoi les équipes enseignantes disposent de 20 à 25 % d’heures non affectés dans les référentiels, pour mener à bien des projets locaux. C’est quelque chose à laquelle je tiens beaucoup et que je souhaite encore développer. C’est notamment grâce à cette souplesse et à cette capacité d’adaptation que nous pourrons respecter le schéma d’emplois demandé cette année – c’est-à-dire moins cinquante équivalents temps plein (ETP) pour le ministère –, sans aucune fermeture nette de classe.

Nous devons continuer à former des jeunes partout, d’où l’importance de notre campagne de communication : pour continuer à former, encore faut-il qu’il y ait des nouveaux élèves ! Au demeurant, rien n’est figé : il sera possible d’ouvrir des classes en fonction des évolutions constatées sur le territoire, tout en préservant le maillage territorial.

Former plus, former mieux, former partout, c’est aussi former tous les jeunes, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent. C’est ce qui fait la force de nos formations. À cet égard, les trois familles de l’enseignement agricole jouent merveilleusement leur rôle : bien des jeunes ne trouveraient jamais de boulot en zone rurale s’ils ne passaient pas par les MFR, s’ils n’étaient pas mis en internat, si on ne les récupérait pas lorsqu’ils traversent une situation difficile. L’intégration de tous ces jeunes est un enjeu essentiel ; nous devons à tout prix préserver ces différents modèles éducatifs et ces approches complémentaires. L’enseignement agricole est riche de la diversité de ses établissements ; toutes ces approches s’enrichissent mutuellement, les établissements publics, privés et les MFR ne fonctionnent pas en silo : ils se parlent et travaillent en transversalité.

La réforme du baccalauréat pilotée par le ministère de l’éducation nationale, tout comme celle de l’apprentissage issue de la loi défendue par Mme Pénicaud au printemps dernier, sont des opportunités formidables pour nos établissements et plus particulièrement nos CFA : même s’ils sont parfois en difficulté – il faut appeler un chat un chat –, ils n’en jouent pas moins un rôle fondamental en matière de formation professionnelle.

Il ne faut pas non plus oublier la recherche et d’innovation : l’agriculture se développera, exportera et évoluera aussi grâce à sa recherche et à l’enseignement supérieur agricole. L’INRA, premier centre européen de recherche, est un outil formidable. La fusion entre l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) – ancien Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) – et l’INRA permettra de constituer un magnifique pôle de recherche publique. Nous y travaillons.

Dans le même esprit, durant la législature, nous allons transformer et renforcer l’enseignement supérieur agricole grâce au transfert à Saclay d’AgroParis Tech, centre de recherches d’excellence. Saclay est destiné à devenir un pôle d’excellence de niveau mondial et accueillera sur un site unique les meilleures universités et grandes écoles.

Enfin, nous procédons au rapprochement des écoles d’agronomie : ainsi, Agrocampus Ouest ou Montpellier SupAgro vont fusionner afin de n’avoir qu’un seul conseil d’administration et de devenir un important pôle national.

J’évoquerai rapidement le budget, puisqu’il vient d’être adopté. Il correspond, à 500 millions d’euros près, à celui de l’année dernière ; l’enseignement agricole notamment y est préservé. Nous pouvons ainsi continuer à avancer. Nous avons aussi beaucoup travaillé sur l’accessibilité, avec 25 équivalents temps plein d’assistants d’éducation pour accompagner les élèves en situation de handicap. L’enseignement agricole joue ainsi son rôle d’intégration sociale. Plus globalement, les crédits consacrés au handicap sont en forte hausse. Nous souhaitons en effet que l’enseignement agricole intègre l’ensemble des élèves, quelle que soit leur situation.

Nous aborderons sans doute d’autres sujets à l’occasion de vos questions.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie pour cet exposé qui vient utilement éclairer un sujet de préoccupation maintes fois exprimé par les députés de tous les groupes de la commission.

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le ministre, je vous remercie pour la célérité avec laquelle vous avez répondu à notre invitation, mais aussi à celle de la commission des affaires économiques et à celle d’un groupe de députés plus spécialisés sur les questions agricoles. En moins d’un mois, vous aurez ainsi vu les députés trois fois, ce qui marque votre attachement à la relation parlementaire.

Chacun le sait, l’enseignement agricole dépend de votre ministère et entre également dans le champ d’action de notre commission. Quelque 200 000 élèves et étudiants, de la quatrième au doctorat, poursuivent un cursus de l’enseignement agricole. En dépit d’un taux d’insertion professionnelle particulièrement élevé – 90 % pour les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur –, l’enseignement agricole connaît malheureusement une baisse de son attractivité ; c’est donc tout un secteur qui doit se transformer.

Dans le cadre de la préparation de cette intervention, deux des remarques des directeurs d’établissements que j’ai rencontrés m’ont plus particulièrement marqué : les écoles ne forment pas assez de jeunes dans les métiers de l’agriculture ; le manque de communication et de visibilité de ces métiers est souvent souligné. Pourtant, les futurs agriculteurs doivent être capables de se tourner vers de nouvelles pratiques plus responsables ; or l’expertise, c’est dans l’enseignement agricole qu’ils l’acquerront. Plus que jamais, nos établissements ont donc besoin de professeurs à même de relever les défis de la transition agro-écologique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que le nombre actuel de classes sera bien maintenu ? Pouvez-vous également nous préciser les axes retenus pour préserver l’attractivité de ces formations ?

M. Maxime Minot. Comme certains élus, j’ai la chance d’avoir dans ma circonscription, à Airion, le lycée agricole de l’Oise qui transmet un savoir-faire unique grâce à des enseignants engagés, passionnés et passionnants et prépare à un métier d’avenir, d’une grande polyvalence et d’une grande technicité : le métier d’agriculteur.

Pour mettre en avant les produits du terroir et le travail des agriculteurs environnants, l’établissement a créé en son sein une boutique qui permet aux agriculteurs locaux d’écouler leurs stocks. Cette initiative a un double avantage : assurer une relation entre élèves et agriculteurs et participer à l’écoulement local des produits fabriqués sur place. Quant aux invendus, ils sont utilisés à la cantine de l’établissement scolaire. L’objectif n’est pas de faire fortune, mais de parvenir à l’équilibre.

Monsieur le ministre, envisagez-vous d’étendre ce dispositif à l’ensemble des lycées agricoles ? Toutes les idées pratiques ne sont pas nécessairement prises à Paris ; il est parfois bon de s’inspirer de celles qui font leur preuve chaque jour sur le terrain grâce à une formidable équipe pédagogique animée par une direction en phase avec les enjeux.

Mme Michèle Victory. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que l’enseignement agricole était votre priorité et que vous aurez réussi ce mandat si vous atteignez votre objectif de former plus de jeunes demain qu’aujourd’hui. Mais comment concilier cet objectif avec une baisse des effectifs ? Comment travailler à une meilleure orientation et à une sensibilisation des jeunes aux thématiques de l’alimentation, de l’environnement, aux sciences de la nature et du vivant, bref à tous les défis de notre monde ?

L’enseignement agricole est une chance pour nos territoires ruraux et pour nos jeunes. Vous l’avez dit, il forme de futurs professionnels compétents ainsi que des jeunes qui ne se destinent pas forcément à ces métiers. Par cette offre d’enseignement, il densifie l’offre territoriale et met en valeur des métiers trop souvent mal connus. Pour autant, 30 % des élèves ayant un bac pro poursuivent en BTS, et 83 % des diplômés agricoles décrochent un travail dans les trente-trois mois suivants. Ces chiffres témoignent de l’excellence de l’enseignement agricole, ce qui doit nous encourager à maintenir notre effort pour le développer et soutenir au mieux les CFA.

Mais il existe des inquiétudes en ce qui concerne les personnels, puisque vous avez annoncé la suppression de 50 ETP. Pouvez-vous nous garantir que ces suppressions n’affaibliront pas la filière ? Quelles sont les perspectives pour l’avenir ? Les effectifs seront-ils stabilisés dans tous ces lycées ?

Mon autre inquiétude concerne la réforme du baccalauréat. La seconde générale et technologique de l’enseignement agricole avait jusqu’à maintenant la particularité d’offrir aux secondes quatre heures d’enseignement d’exploration « Écologie, agronomie, territoire et développement durable » (EATDD). Cette option différencie le lycée agricole du lycée général. Si nous pouvons nous réjouir qu’il y ait davantage de passerelles, cela doit se faire dans la concertation et la cohérence des choix d’options. Comme nos collègues du Sénat, nous pensons qu’il est essentiel de proposer un projet fédérateur autour de l’enseignement agricole en fixant un cap ambitieux.

Il y a une réelle inquiétude des professionnels de l’enseignement agricole en ce qui concerne la survie des petits établissements, comme celui d’Agrotech à Annonay ou Olivier de Serres à Aubenas, en Ardèche. Ils craignent d’une part une concurrence entre les différents établissements en fonction de leur taille, avec le risque d’inégalités territoriales, et d’autre part que la plus-value apportée par l’enseignement agricole ne disparaisse avec la réorganisation des enseignements sur les trois ans.

Mme Géraldine Bannier. Je suis élue du département de la Mayenne où l’enseignement agricole, qu’il soit public ou privé, offre de réels parcours de réussite avec des emplois à terme. Nous avons même un exemple très intéressant de couplage entre une maison familiale rurale et une école de la deuxième chance très profitable aux décrocheurs.

Je voudrais vous faire part de quelques remontées de terrain, la première venant d’une MFR. La revalorisation des subventions pour les élèves de quatrième et troisième, vieille demande, est perçue comme très positive. Sur les lieux de stage, un allégement des normes pour l’accueil des jeunes est souhaité, car les professionnels se retrouvent à devoir assumer une énorme responsabilité, ce qui peut freiner la volonté de former ces jeunes. Par ailleurs, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait apparemment craindre sur le terrain une disparition de l’exonération de la taxe d’apprentissage prévue pour les agriculteurs. De leur côté, les éducateurs craignent une formation a minima qui serait davantage orientée vers le secteur professionnel et une disparition des cours généraux qui sont habituellement dispensés dans le cadre de la formation initiale. Pourriez-vous nous rassurer sur ces deux points ?

Enfin, un lycée de Mayenne a appelé mon attention sur la nécessité d’assurer l’adéquation entre la demande des élèves, notamment en filière animalière, et le nombre de places dans les entreprises adjacentes.

Mme Béatrice Descamps. Monsieur le ministre, je vous remercie de venir à notre rencontre aujourd’hui pour évoquer un sujet assez peu souvent abordé, mais ô combien important.

Le métier d’agriculteur se caractérise par une multitude de stages divers et variés, répétés quotidiennement dans le respect des cycles biologiques des plantes, des animaux, et le respect des rythmes des saisons. C’est un métier qui s’apprend sur le terrain, dans la pratique, dans l’acquisition des gestes et des techniques, dans la transmission des savoirs opérationnels et empiriques. Or il est impossible de transmettre ces techniques si ni les apprentis ni les stagiaires n’ont le droit de manipuler les outils nécessaires à la pratique du métier. Ne serait-il pas possible, ne serait-il pas temps de permettre aux jeunes qui veulent apprendre un métier de l’apprendre véritablement par la maîtrise et pas uniquement par l’observation ? Vous l’avez compris, c’est un agriculteur qui m’a posé cette question…

Par ailleurs, les représentants syndicaux agricoles que j’ai également rencontrés sur le même sujet considèrent que l’enseignement agricole connaît une forme de déconnexion par rapport au cœur du métier. Ne serait-il pas possible de favoriser l’apprentissage pratique par rapport à l’acquisition des savoirs théoriques, aussi importants soient-ils, dans la mesure où l’équilibre entre ces deux aspects fondamentaux de l’enseignement agricole semble jouer pour l’heure largement en défaveur de la formation sur le terrain ?

M. Michel Larive. Face au réchauffement climatique, l’agriculture se trouve confrontée à l’obligation de se restructurer en profondeur afin de faire face aux nouveaux enjeux de notre époque. Le vieux modèle agricole productiviste qui a permis de nourrir l’Europe d’après-guerre est aujourd’hui dépassé. La multiplication des maladies liées aux pesticides, à la mauvaise alimentation ainsi que la responsabilité majeure de l’agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre nous encouragent à entrer de plain-pied dans la révolution agricole que nous appelons de nos vœux.

La France doit développer un projet agricole paysan et écologique à la hauteur des attentes de sa population. Celle-ci réclame une nourriture plus saine et les paysans appellent de leurs vœux une juste rémunération de leur travail. Réfléchissons à la transition du mode d’apprentissage des techniques agricoles. L’agriculture biologique ne doit pas simplement être un complément de la formation de nos futurs agriculteurs, elle doit en être le cœur. Permettons aux agriculteurs déjà installés de se former aux nouvelles techniques de production agricole et de commercialisation en circuit court. Nous estimons à 300 000 le nombre de nouveaux paysans nécessaires afin d’assurer la transition de nos modèles de production agricole vers une France écologique, respectueuse et soucieuse de la santé de ses habitants et de ses agriculteurs. Ce sont donc 300 000 citoyens qu’il faut former à un haut niveau de compétences techniques et intellectuelles. Le basculement de l’agriculture vers un modèle paysan est essentiel à la transition écologique. Cette restructuration du territoire et des modes de production peut s’accompagner de création de centaines de milliers d’emplois.

L’enseignement agricole est un élément clé de la transition vers une agriculture responsable et écologique. Nous pensons que, d’ici à la fin de cette législature, tous les ateliers proposés aux étudiants de la filière agricole devraient devenir des ateliers en culture biologique.

Monsieur le ministre, seriez-vous favorable à une telle mesure qui ne serait que la première étape de la grande révolution agricole dont l’humanité a besoin ?

Mme Elsa Faucillon. Monsieur le ministre, à l’instar de vos prédécesseurs, vous dites vouloir revaloriser l’enseignement agricole, et c’est tant mieux – il serait d’ailleurs étonnant qu’un nouveau ministre ne le dise pas. Vouloir faire mieux et vouloir faire plus, c’est une ambition effectivement décisive dans ce domaine au regard des défis auxquels la France est confrontée, comme d’autres pays, en termes de transition écologique, de volonté de produire une alimentation saine et de garantir la juste rémunération de celles et ceux qui produisent cette alimentation.

Mais cette ambition est à mettre en regard de l’augmentation des effectifs d’élèves et du programme 143 du projet de loi de finances pour 2019 qui signe, même si le chiffre de cinquante postes en moins peut paraître faible, la reprise des suppressions de postes dans l’enseignement agricole. Nous craignons donc que l’enseignement agricole public ne soit mis progressivement en danger.

Après avoir vu la fermeture de classes, on assiste aujourd’hui à une réforme du baccalauréat qui prévoit de rendre facultative l’agronomie en lycée agricole ; dans la filière technologique, le ministère envisage de réduire drastiquement la place des stages en entreprise. J’ai appris, mais peut-être est-ce à préciser, que les heures consacrées aux questions culturelles seraient elles aussi considérablement réduites, alors que l’on sait qu’un grand nombre de ces établissements sont dans des zones particulièrement enclavées où la culture pour tous est en danger.

Monsieur le ministre, quelles sont vos ambitions au regard de ces réalités et de ces inquiétudes et quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre ?

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Les enseignants du secteur agricole sont, comme tous les enseignants d’ailleurs, formés et motivés ; ils savent s’adapter quotidiennement à l’évolution de l’agriculture, ce dont on peut vraiment se féliciter.

Monsieur Le Bohec, je vous confirme que les classes seront maintenues partout : il n’y aura aucune fermeture de classes à la rentrée 2019, même si certaines d’entre elles connaîtront une diminution de leurs effectifs. Nous ouvrirons même, à la rentrée 2019, quarante classes supplémentaires : en dépit de la suppression de 50 ETP, nous avons davantage de professeurs que ce qu’exige le nombre d’élèves. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce qui fait la force de l’enseignement agricole par rapport à l’enseignement général, c’est la souplesse, l’autonomie, si je puis dire, des établissements. Et c’est pour qu’il y ait davantage d’élèves dans l’enseignement agricole que nous lancerons une grande campagne de communication au printemps prochain.

Monsieur Minot, bravo pour ce beau plaidoyer que vous avez fait en faveur du lycée agricole de l’Oise ! Nous sommes les ambassadeurs de ces établissements ; plus on en parlera, mieux ce sera. La force de ces lycées agricoles, qu’ils soient privés ou publics, réside dans la communauté éducative et leur conseil d’administration composé de parents – qui sont bien souvent mobilisés – et d’agriculteurs. Vous évoquez la boutique locale qui a été installée dans l’établissement de votre circonscription. On en trouve dans beaucoup d’endroits et je souhaite, comme vous, qu’on en crée dans tous les lycées agricoles, car c’est là que les slogans « De la fourche à la fourchette » ou « Du champ à l’assiette » prennent tout leur sens. Dans le lycée de chez moi, on fait la queue pour acheter des produits de qualité.

Madame Victory, vous avez évoqué également la baisse des effectifs. Je crois avoir déjà répondu à cette question. Cinquante équivalents temps plein en moins, mais quarante ouvertures de classes : c’est la souplesse qui fait la force de l’enseignement agricole dans notre pays.

Pour ce qui est des enseignements dans les classes de seconde générale et technologique de l’enseignement agricole, chaque lycée agricole sera doté de moyens permettant de proposer deux « doublettes » de spécialités : biologie-écologie et physique-chimie, et deux enseignements optionnels complémentaires, dont les mathématiques.

La survie des petits établissements est un dossier que je veux suivre de très près avec M. Vinçon, le directeur général de l’enseignement général et de la recherche au ministère de l’agriculture. Former partout, cela veut dire qu’il ne faut pas qu’il y ait une seule fermeture et que les petits établissements doivent rester parce que leur rôle dans l’aménagement du territoire est essentiel. Si un établissement ferme, les jeunes qui fréquentent cet établissement n’iront pas ailleurs ; nous allons donc tout faire pour les garder, en Ardèche comme dans d’autres départements.

Madame Bannier, vous avez eu raison de parler du couplage entre MFR et écoles de la deuxième chance. C’est l’exemple même de l’intérêt des unes comme des autres, et cela permet de rattraper des jeunes dont on ne voit pas où ils pourraient aller sinon.

Nous devons travailler sur l’adéquation entre la demande des élèves et le nombre de places dans les entreprises adjacentes. C’est pour cela que je souhaite vraiment que les établissements se spécialisent un peu plus en lien avec le territoire et que le directeur général et toute son équipe doivent veiller à ce que les formations qui sont dispensées permettent ensuite de trouver du travail dans un rayon de quelques kilomètres. Certains élèves sont mobiles et traversent la France pour suivre des stages, mais c’est loin d’être le cas de tous.

Madame Descamps, Je ne peux pas régler le problème de la manipulation de certains outils par les stagiaires et les apprentis. C’est la loi…

Mme Béatrice Descamps. C’est le même problème pour les métiers de bouche !

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Bien sûr. C’est au législateur de savoir jusqu’à quel âge on ne peut pas faire certaines choses – c’est le problème des femmes de ménage qui n’ont pas le droit de monter sur la troisième marche d’un escabeau, etc. Il existe des règles protectrices dans ce pays qu’il ne faut pas nécessairement voir comme un handicap. Vous parlez de la déconnexion par rapport au cœur du métier : je ne peux pas totalement partager ces propos. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, 30 % des jeunes qui fréquentent un lycée agricole ne le font pas du tout pour apprendre les métiers de l’agriculture. Je me suis rendu récemment dans la classe d’un lycée agricole où j’ai posé la question : les lycéens le fréquentaient parce qu’il n’était pas loin de chez eux, parce qu’il avait de bons résultats, parce que l’encadrement était de très bonne qualité, mais aucun ne venait là pour apprendre un métier de l’agriculture. Je ne considère pas cette situation comme une déconnexion, mais au contraire comme une richesse : cela permet aussi aux gamins de la ville de croiser des gosses de la campagne. Plus tard, cela fera des citoyens qui verront l’agriculture un peu différemment. Je pense que c’est positif. Et pour être très concret, je dirai que cela nous arrange, parce que si nous n’avions plus de classes d’enseignement général, nos effectifs diminueraient de 30 % et nous perdrions davantage que cinquante ETP…

Monsieur Larive, je ne sais si le modèle productiviste est dépassé, mais nous sommes en pleine transition. J’ai travaillé pendant des années à la tête d’un département où siégeait également Mme Anthoine et nous en avons fait le premier département bio de France avec une marche forcée pour les circuits courts ; ce n’est donc pas moi qui pourrai vous dire que cette transition ne doit pas avoir lieu. Mais on ne peut pas opposer les deux modèles. Au risque de vous choquer, je vous dirai que nous avons encore besoin de ce modèle productiviste qui exporte, qui participe à la balance commerciale. Il faut simplement le faire muter. Si je me bats contre « l’agri-bashing », c’est parce que, y compris dans l’agriculture conventionnelle et productiviste, les agriculteurs font beaucoup d’efforts. Ils ne multiplient pas les intrants et les produits phytopharmaceutiques pour le plaisir : ils vivent dedans, ils les respirent…

Je pense donc que les choses évoluent dans le bon sens, mais jamais assez vite. En tout cas, sachez que la volonté du Gouvernement et la mienne, c’est de faire cette transition la plus forte possible parce qu’elle est indispensable. Elle est indispensable parce qu’elle est demandée par la population, parce que demain, quand les consommateurs achèteront des produits, c’est ceux-là qu’ils choisiront. Et il est plus rémunérateur pour un agriculteur de vendre des produits bio, des produits en circuit court que des produits non bio et en circuit très long.

À la suite des états généraux de l’alimentation qui ont été un succès phénoménal, le Parlement a voté la loi EGALIM. C’était la première fois que tous les acteurs imaginables possibles étaient autour de la table. Beaucoup d’entre vous ont dit que la loi EGALIM avait fait « pschitt », que ce n’était pas un succès et qu’on avait raté le coche après les états généraux. Il est un peu tôt pour le dire dans la mesure où, si la loi a été promulguée, les décrets d’application ne sont pas encore signés. Le premier acte aura lieu demain, en conseil des ministres, où je présenterai les ordonnances. C’est ce qui était demandé par toute la profession, par les GMS, y compris une grande surface qui semble faire actuellement une communication un peu inverse. Aujourd’hui, le grand scandale, c’est que les agriculteurs ne vivent pas de leur travail parce qu’ils vendent des produits en dessous du prix de revient. Ce n’est plus possible. Pour augmenter le prix de vente en amont, la loi EGALIM que vous avez votée a prévu que les interprofessions mettent en place des indicateurs de coûts et que les négociations commerciales démarrent à partir de cela. Or les interprofessions n’ont pas encore toutes défini leurs indicateurs. Je les ai rencontrées la semaine dernière, et je les pousse à marche forcée.

Les ordonnances que nous présenterons demain sont très simples. La première concerne les 10 % de seuil de revente à perte. Que l’on ait ou non voté la loi EGALIM, nous serons tous d’accord sur le fait que c’est la seule façon pour que la valeur soit mieux répartie ; encore faut-il que tous les maillons de la chaîne jouent le jeu. Bruno Le Maire et moi-même n’accepterons jamais, et nous le dirons publiquement, que les consommateurs soient pris en otage au détriment des agriculteurs parce que les agriculteurs sont aussi des consommateurs. On ne peut pas dire aux consommateurs que tel produit risque de leur coûter plus cher parce que les agriculteurs veulent gagner davantage d’argent. La répartition de la valeur doit faire en sorte que les produits que l’on trouve sur les étals des grandes surfaces ne coûtent pas plus cher, mais que la valeur soit un peu mieux répartie. La deuxième ordonnance que nous présenterons demain matin, et qui prendra effet durant les négociations commerciales, est celle qui a trait aux promotions. Je le dis d’autant plus aisément que ce n’est pas moi qui ai conduit les états généraux ni fait la loi EGALIM.

M. Michel Larive. Pour ma part, je n’avais parlé que de formation. Mais je suis heureux que vous développiez votre propos !

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Aujourd’hui, certains magasins font des propositions du genre « Pour un produit acheté, deux offerts ». Cette pratique sera interdite en valeur à compter du 1er janvier prochain – ce qui va constituer une vraie révolution –, et en volume à compter du 1er mars, pour tous les contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018. Notre volonté, c’est que les négociations commerciales se passent selon des modalités différentes de celles qui ont prévalu au cours des dernières années.

Ce que souhaite le Gouvernement, c’est avant tout préserver le modèle de l’agriculture familiale, plutôt que de voir se multiplier les fermes industrielles. Cela dit, j’ai été très choqué la semaine dernière, lorsqu’une ONG a pris l’initiative de publier la carte des fermes-usines françaises – elle a d’ailleurs fait marche arrière quelques jours plus tard, en reconnaissant que cette carte comportait des erreurs et en présentant ses excuses aux agriculteurs concernés. Il ne faut pas raconter n’importe quoi en la matière, car une ferme-usine, ce n’est pas une exploitation dirigée par six associés et comportant 200 têtes de bétail, mais plutôt une exploitation de 3 000 bêtes, dirigée par une seule personne – je parle en connaissance de cause, car j’en ai vu en Chine !

Je le répète, le Gouvernement souhaite – comme vous tous, sans doute –, conserver les structures familiales telles qu’elles sont, en leur permettant de se développer pour qu’elles restent compétitives, mais sans aller jusqu’à la constitution d’exploitations de taille industrielle.

Madame Faucillon, vous avez évoqué la diminution du nombre d’équivalents temps plein dans l’enseignement agricole. Je confirme qu’elle n’aura aucune conséquence cette année. Il me semble par ailleurs que vous faites référence à des éléments erronés, notamment quand vous affirmez que l’enseignement de l’agronomie va devenir facultatif dans les lycées agricoles.

Mme Elsa Faucillon. Je vous ai posé la question parce que cela m’inquiétait, mais votre réponse me rassure !

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Non seulement l’enseignement de l’agronomie ne va pas devenir facultatif, mais il a vocation à demeurer au cœur de l’agro-écologie.

Par ailleurs, le nombre de stages en entreprise ne va pas diminuer : au contraire, nous souhaitons qu’il augmente, car nous sommes convaincus que c’est au contact de l’entreprise qu’on apprend vraiment un métier : la pratique est tout aussi indispensable que la théorie.

Enfin, vous avez exprimé une inquiétude quant au devenir de l’enseignement agricole public. Ayant rencontré tous les acteurs de l’enseignement agricole, notamment les responsables du Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) et des Maisons familiales et rurales – ces dernières ont beaucoup de chance, car elles ont conclu une convention d’objectifs qui, restée inchangée, leur a permis de percevoir des recettes supplémentaires –, je veux vous rassurer : il existe une clé de répartition entre le public et le privé, et les diminutions d’effectifs de l’enseignement se trouvent donc toujours parfaitement équilibrées.

M. le président Bruno Studer. Au sujet des ordonnances qui vont être examinées demain en Conseil des ministres, je peux vous dire, ayant discuté avec de jeunes agriculteurs la semaine dernière, que l’amélioration de la visibilité dont ils peuvent bénéficier est tout à fait déterminante pour leur orientation. À ce sujet, l’article 44 de la loi EGALIM suscite quelques interrogations que vous pourrez sans doute lever, monsieur le ministre.

M. Stéphane Testé. Monsieur le ministre, vous avez rappelé que l’enseignement agricole scolarise 160 000 élèves de la classe de quatrième au BTS, dans le cadre d’établissements majoritairement privés, puisque leur proportion est de 60 %. Les enseignants du privé avec lesquels j’ai pu échanger, notamment à Vaujours, dans ma circonscription, expriment de nombreuses revendications, parmi lesquelles une équité de traitement avec leurs collègues des établissements privés sous contrat et de l’enseignement agricole public, notamment en ce qui concerne les obligations de service, qui ne prennent pas en compte de façon juste et cohérente les heures dites de « suivi, concertation et autres activités » (SCA).

Ils souhaitent par ailleurs une amélioration de leur carrière, une vraie mobilité professionnelle, une rémunération du contrôle continu, une revalorisation des corrections d’examens, un accompagnement et des moyens pour faire face à un public d’élèves en situation de handicap ou en grande difficulté qui ne cesse de croître. Face à ces revendications, pouvez-vous nous indiquer si certaines mesures sont actuellement envisagées par le Gouvernement ?

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que votre objectif était d’enrayer la baisse de fréquentation des établissements d’enseignement agricole, un objectif que nous partageons. Néanmoins, face aux choix budgétaires du projet de loi de finances pour 2019 et au double impact des dispositions de la réforme du lycée et de celles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le groupe Socialistes et apparentés s’associe aux doutes et inquiétudes des professionnels de l’enseignement agricole sur les bouleversements induits par ces réformes.

En ce qui concerne le PLF pour 2019, vous avez justifié les suppressions de postes d’enseignants par la baisse des effectifs. Or ces suppressions, qui auront pour conséquence une baisse – ou, au mieux, une stabilisation – de la dotation globale horaire régionale et des établissements, vont créer un cercle vicieux : dans la région Pays de la Loire, par exemple, les services de votre ministère ont refusé toute ouverture de nouvelles classes et de nouvelles filières pour la dernière rentrée. Comment peut-on enrayer la baisse des effectifs en mettant en œuvre une telle politique ?

Pour ce qui est de la réforme de la formation professionnelle, si l’annonce d’un plan d’accompagnement des établissements publics d’enseignement agricole à hauteur de 650 000 euros sur trois ans est de bon augure, nous sommes en désaccord avec la philosophie de cette réforme qui laisse la formation professionnelle au marché privé, au détriment des centres de formation d’apprentis publics et des lycées agricoles. Ces derniers s’interrogent légitimement sur leur positionnement sur un marché ouvert à la concurrence et les risques induits par la modestie de leurs structures, très souvent situées en milieu rural. Concrètement, comment allez-vous accompagner le développement de leurs activités dans le nouveau cadre de financement ?

Enfin, vous nous avez annoncé un grand plan de communication pour le printemps prochain. Ne pensez-vous pas qu’il arrivera un peu tard, alors que le document actuellement distribué dans les classes de collège et publié par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) n’évoque pas certaines options de l’enseignement agricole, qu’il ne présente presque pas le bac « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) et que les premiers salons de l’orientation se tiendront dès le mois de janvier ?

Mme Sophie Mette. Monsieur le ministre, je suis députée d’une circonscription de Gironde où l’on compte deux lycées agricoles, ce qui me conduit à vous poser deux questions provenant du terrain.

La première porte sur l’adaptation de l’enseignement agricole public à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. En effet, les établissements publics de Nouvelle-Aquitaine proposent, au regard de la dimension géographique de cette région et de la très grande diversité des champs professionnels concernés, de s’orienter plutôt vers un fonctionnement des établissements en réseau, permettant de mutualiser les ressources, d’harmoniser les coûts et de rationaliser l’offre de formation. Grâce à ce mode de fonctionnement, la structuration de chaque établissement est préservée, tout comme sa lisibilité auprès des acteurs professionnels de chacun des territoires. Il permet en outre d’apporter la réponse la plus pertinente possible, dans chacun des champs professionnels, aux besoins en formation des entreprises et des territoires. Le fonctionnement en réseau de vingt-deux établissements dans une région nouvelle, constituée encore récemment de trois régions, nécessite un accompagnement, notamment en termes d’animation de réseaux : je me permets donc de vous interroger pour connaître votre avis sur ce projet de mutualisation et savoir comment vous comptez l’accompagner en termes d’animation pour en assurer la réussite.

Ma seconde question porte sur les difficultés que pose l’accompagnement des familles au sein des établissements, en particulier le manque d’infirmières et de psychologues scolaires, mais parfois aussi de soutien financier dans des zones rurales où toutes les familles doivent pouvoir bénéficier d’une égalité d’accès aux établissements.

Mme Valérie Bazin-Malgras. Monsieur le ministre, j’aimerais tout d’abord rendre hommage aux deux lycées agricoles de ma circonscription, à savoir le lycée de Saint-Pouange et le lycée de Crogny, dans la forêt de Chaource.

Ma question porte sur la mise en valeur du milieu agricole. Afin de donner davantage de crédit à la filière et de favoriser son rayonnement, l’enseignement agricole pourrait constituer une plateforme de promotion de la filière agricole si l’on acceptait de lui confier une mission qui dépasse son périmètre. Comme vous l’avez dit, l’enseignement agricole recrute bien au-delà des enfants d’agriculteurs ; dès lors, pourquoi ne pas aller plus loin ? Quelles propositions êtes-vous disposé à formuler pour aller dans le sens d’une valorisation de l’agriculture et, du même coup, de l’enseignement de l’agriculture ?

Mme Aurore Bergé. Monsieur le ministre, je veux moi aussi me faire le relais des préoccupations de terrain, notamment celles du lycée horticole du Tremblay-sur-Mauldre, dans les Yvelines, qui forme près de 300 élèves.

Ma première question porte sur les CFA agricoles dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Le fait que le décret sur le calcul des coûts n’intègre pas les amortissements de plus de trois ans pose évidemment un problème important pour les investissements d’infrastructures, conséquents et indispensables au bon financement des plateaux techniques des lycées agricoles – hangars agricoles, ateliers techniques, etc. – amortissables sur plus de trois ans. Un correctif est-il envisagé, et cette question a-t-elle déjà été soulevée ?

Ma deuxième question a trait au cadre plus général de l’orientation vers les centres de formation – CFA, collèges, lycées professionnels de l’enseignement agricole. Si une convention a été signée entre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’agriculture, afin de faciliter la promotion et l’orientation des jeunes vers les formations, force est de constater une certaine méconnaissance de ces formations par les acteurs mêmes de l’orientation, ce qui empêche d’orienter les élèves vers des formations qu’il conviendrait de valoriser, car elles constituent un facteur d’insertion professionnelle. Qu’envisagez-vous afin de mieux travailler avec l’éducation nationale sur ce sujet, notamment pour ce qui est de la formation des personnels chargés d’orienter les élèves ?

Mme Frédérique Meunier. Monsieur le ministre, j’aimerais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour renforcer l’attractivité des formations agricoles, donc des métiers de l’agriculture. Au risque de m’exprimer un peu hors sujet, je veux vous interroger au sujet de la pratique de certaines associations – je pense surtout à L214 – qui viennent au sein des lycées pour y distribuer des tracts contre les bouchers et les traiteurs, donc indirectement contre les agriculteurs, ce qui met en difficulté cette profession. Comptez-vous intervenir pour restreindre, voire interdire cette pratique, ou la considérez-vous comme un mode d’information parmi d’autres ?

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Pour ce qui est de la formation professionnelle, monsieur Testé, je n’entends pas faire de différence entre les trois familles d’enseignement agricole. Quand, deux jours après ma nomination, j’ai affirmé cette volonté devant les cadres du ministère, cela n’a pas été sans provoquer une certaine bronca ! Je ne voyais cependant pas dire autre chose : si, en tant que ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je me dois de défendre l’enseignement agricole public qui dépend de mon ministère, ce qui m’importe avant tout, c’est que les gamins bénéficient d’une bonne formation, dans le cadre de l’enseignement public comme dans le privé.

Je souhaite donc que l’on porte une grande attention à la situation des professeurs du privé payés par le ministère. Aujourd’hui, on travaille à l’annualisation du temps de travail
– un point qui me paraît extrêmement important –, mais nous devons également réfléchir aux moyens d’améliorer la rémunération des professeurs du privé, relativement basse, et qui doit se rapprocher de celle des enseignants du public, car il n’est pas justifié de maintenir un écart important entre l’une et l’autre. Nous travaillons sur ce point avec les syndicats, que j’ai reçus, et notre réflexion a déjà beaucoup progressé.

Mme Tolmont a évoqué la baisse des effectifs du personnel enseignant du secteur agricole, et le doute qui commencerait à s’installer au sein de ce personnel. Pour ma part, je suis persuadé que ce personnel reste très motivé, et je rappelle qu’il n’y aura pas cette année de diminution du nombre de classes : au contraire, on va en ouvrir quarante !

Mme Sylvie Tolmont. Ce que vous me dites ne correspond pas aux chiffres que les personnels m’ont indiqués sur le terrain, mais j’en prends acte. Cela devrait les rassurer !

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Comme c’est trop souvent le cas en France, je crois qu’on préfère voir le verre à moitié vide plutôt qu’à moitié plein… Certes, je ne vais pas me réjouir de la diminution de cinquante équivalents temps plein, mais ce chiffre correspond à une nécessité budgétaire. Le travail mené par les services et les orientations données par mon prédécesseur, Stéphane Travert, permettent au système de fonctionner ; l’essentiel pour moi est que les baisses d’effectifs n’entraînent aucune fermeture de classe. Plus de souplesse et d’autonomie, ce n’est pas un objectif facile à faire adopter de tous, car ce n’est pas forcément dans l’ADN de l’administration concernée, mais il est très important de progresser dans ce domaine, notamment en matière d’environnement. En tout état de cause, ce chiffre de quarante ouvertures de classes montre que nous allons dans le bon sens.

Vous avez été plusieurs, parmi lesquels Mme Tolmont, à évoquer le plan de communication qu’il conviendrait de mettre en œuvre. Si les établissements agissent déjà dans ce sens, j’estime que cela ne suffit pas et je souhaite que soit mis en œuvre un plan de communication associant les trois familles de l’enseignement agricole. Dans le cadre du Salon de l’agriculture, on pourrait ainsi lancer une grande campagne de communication sur le thème : être agriculteur, c’est un métier d’avenir. Ce qui peut se décliner à volonté : être éleveur, c’est un métier d’avenir ; être vétérinaire, c’est un métier d’avenir ; occuper un emploi à domicile, c’est un métier d’avenir.

Le principal problème me paraît être celui de l’orientation : l’éducation nationale et ceux qui sont chargés d’organiser les forums des métiers ne mettent pas suffisamment en avant les métiers de l’agriculture et c’est bien dommage. Pour remédier à cette situation, le ministère de l’agriculture et celui de l’éducation ont commencé à travailler ensemble – j’ai rencontré M. Blanquer pour évoquer cette question –, mais il faut aller plus loin, avec des actes concrets montrant notre volonté de placer l’enseignement agricole en tête de gondole, au même niveau que le métier d’ingénieur, par exemple.

Pour ce qui est de la formation professionnelle, évoquée par Mme Tolmont, Mme Mette et Mme Bergé, je ne reviendrai pas sur le fond de la « loi Pénicaut », que vous n’avez d’ailleurs pas tous votée, mais je veux rappeler que cette loi comporte un important volet consacré à la formation professionnelle initiale ou continue. L’une des particularités de l’enseignement agricole réside dans l’existence des CFA, ce qui fera dire à certains qu’ils ont la trouille de perdre des parts de marché et à d’autres que le fait d’avoir un système d’enseignement associé aux exploitations et aux territoires représente au contraire une force, notamment en termes de capacité à attirer encore plus d’élèves.

Quand j’ai rencontré les personnes concernées, je me suis efforcé de les convaincre de voir les choses de manière positive : la formation professionnelle est essentielle pour aider les jeunes – et les moins jeunes – à trouver ou retrouver un emploi et, de ce point de vue, les CFA ont vocation à jouer un rôle extrêmement important. Le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité changer un certain nombre de choses en la matière, et si cela entraîne une certaine remise en cause des habitudes, il n’y a pas de quoi avoir peur ! Lors de la rentrée de septembre 2018 – à un moment où je n’occupais pas encore les fonctions qui sont les miennes aujourd’hui, je le précise afin de rendre hommage à mon prédécesseur –, plus de 2 000 apprentis ont entamé une formation agricole : je connais peu de secteurs qui puissent en dire autant, et c’est ce qui me fait dire que nous sommes forts et qu’il n’y a pas de raisons d’avoir peur. Je comprends que certains se posent des questions, mais si nous savons nous adapter et exploiter nos points forts, tout se passera bien – pour cela, nous allons accompagner nos CFA comme il se doit.

Mme Mette a évoqué la nécessité de faire fonctionner les établissements en réseau au sein des grandes régions, et je la rejoins sur ce point. Les parlementaires que vous êtes ne doivent pas hésiter à se mettre en relation avec leurs directeurs régionaux de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) : l’animation du réseau d’enseignement agricole fait partie de leurs attributions. J’ai d’ailleurs demandé aux DRAAF de faire un effort particulier dans ce domaine. Quant aux problèmes que pose l’accompagnement des familles au sein des établissements, ils s’expliquent en partie par la difficulté qu’il y a à recruter des infirmières et des accompagnants disposés à exercer en zone rurale.

Madame Bazin-Malgras, vous avez posé une question essentielle, si ce n’est la plus importante, en évoquant la nécessité de valoriser l’agriculture pour valoriser l’enseignement agricole. Pour valoriser l’agriculture, il ne faut plus que nous ayons un suicide tous les deux jours. Pour valoriser l’agriculture, il ne faut plus que les exploitants soient accusés par certaines associations d’être des criminels. Pour valoriser l’agriculture, il faut que cesse « l’agri-bashing ». Enfin, pour valoriser l’agriculture, il faut que les agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail. Si toutes ces conditions sont réunies, je suis persuadé que nous parviendrons à attirer plus de jeunes. Dans ce contexte de dénigrement, où l’on ne cesse de répéter que l’agriculture est en train de dépérir – ce qui correspond parfois à la réalité – et où chacun sait que les agriculteurs ont du mal à joindre les deux bouts, le fait d’avoir encore tant d’élèves dans les établissements d’enseignement agricole, et tant de jeunes agriculteurs qui s’installent, montre à quel point ils sont motivés. C’est dire à quel point ils sont formidables, et c’est ce qui me porte à faire preuve d’optimisme et d’énergie : si nous parvenons à faire baisser la pression de « l’agri-bashing » et à relever un peu le niveau de revenus des agriculteurs, il n’y a aucune raison pour que nous ne parvenions pas à renforcer l’attractivité du secteur agricole. Et dès lors que nous valoriserons l’agriculture, nous valoriserons automatiquement l’enseignement agricole.

Comme vous l’avez dit, madame Bergé, une convention portant sur la formation a été conclue entre l’éducation nationale et le ministère de l’agriculture. Cependant, j’estime que le plan d’action commun aux deux administrations est insuffisant. Je vous invite donc à contacter les DRAAF et les recteurs afin qu’ils animent ce plan comme il se doit ; osons le dire, encore une fois appelons un chat un chat, l’orientation ne marche pas assez, il faut que nous allions plus loin dans ce domaine. C’est ce que je souhaite, croyez-moi, quitte à faire transpirer le directeur général de l’enseignement et de la recherche pour y parvenir !

Vous n’êtes pas hors sujet, madame Meunier, quand vous évoquez la question des associations qui entrent dans les lycées. Si certains intervenants ont le droit d’intervenir au sein des établissements, ce n’est pas le cas de l’association L214. En revanche, il peut arriver que des enseignants membres de cette association transmettent à leurs élèves des informations relayant son discours. Le ministère de l’éducation nationale a indiqué de façon très claire que de tels faits doivent être immédiatement portés à la connaissance du chef d’établissement, du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) ou du recteur, afin que les mesures qui s’imposent soient immédiatement prises par le ministère. Il n’est pas acceptable que des associations s’introduisent au sein des établissements, qui doivent être des sanctuaires où il n’est pas permis de pénétrer, et à plus forte raison diffuser des vidéos plus ou moins authentiques.

Mme Béatrice Piron. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre exposé. L’enseignement agricole est une richesse importante pour notre pays : c’est lui qui garantit l’excellence de notre agriculture.

Je voulais d’abord vous interroger sur l’intégration des nouveaux enjeux de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique dans les programmes de formation et dans les compétences des enseignants, mais je pense que vous avez déjà un peu répondu à cette question.

Ma circonscription jouxte la ferme expérimentale implantée à Grignon : pouvez-vous nous en dire plus sur son avenir après le déménagement d’AgroParisTech ?

J’ai rencontré hier des agriculteurs qui m’ont beaucoup parlé de « l’agri-bashing » : ils mettent en avant des sites d’ONG, en particulier celui de L214. Les agriculteurs s’inquiètent aussi vivement de la plateforme numérique « start-up d’État glyphosate » : ils craignent que diffuser ce genre d’informations, en faisant du name and shame, nuise aux agriculteurs alors qu’ils respectent totalement la loi.

M. Patrick Hetzel. La première question que je voulais vous poser a déjà été abordée : elle est relative à l’information et l’orientation, et plus précisément l’articulation avec le ministère de l’éducation nationale. L’enseignement agricole est un peu le Petit Poucet à côté d’une grande institution qui compte presque un million d’agents. Que prévoyez-vous pour mieux sensibiliser aux filières agricoles dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ? Cela me paraît la seule solution pour faire bouger les lignes. Il y a beaucoup de résistance, du côté des gens de l’éducation nationale, à une inclusion de l’enseignement agricole dans l’information et l’orientation : ils tiennent souvent à garder les élèves. Il y a un vrai travail à faire pour que ce soit plus fluide.

Je m’interroge également sur l’articulation avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Nous avons de très belles institutions, notamment en matière de formation et de recherche, mais on constate très souvent qu’elles ne coopèrent pas assez avec les universités.

Enfin, l’école vétérinaire de Maisons-Alfort a un site à Champignelles, sur le territoire de notre collègue Guillaume Larrivé, qui est d’une grande utilité pédagogique, notamment dans le domaine de la manipulation du vivant. Les enseignants et les élèves sont très attachés à ce site, mais la direction générale de l’enseignement et de la recherche de votre ministère tient à le fermer. Pouvez-vous préciser quelles sont les évolutions possibles ? Il y a un peu une contradiction : vous dites vouloir préserver la ruralité, vous avez là une occasion de le faire. Je pense qu’il serait opportun de garder le site de Champignelles.

Mme Agnès Thill. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présence parmi nous. Élue d’un territoire rural, je suis satisfaite que vous ayez confirmé l’augmentation du budget dédié à l’enseignement agricole : les 160 000 jeunes concernés ne peuvent qu’être rassurés par la hausse de 1,44 % des crédits.

Il est important que notre enseignement agricole puisse s’inscrire dans des dimensions complémentaires.

Un guide pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole a été publié en mai dernier. UniLaSalle, école supérieure d’agriculture très connue à Beauvais, où j’ai été élue, s’investit particulièrement dans l’intégration des élèves en situation de handicap. Je remercie d’ailleurs Xavier Quernin pour son travail. C’est par ce biais que nous pourrons offrir de nouvelles perspectives à de jeunes étudiants.

La diversité des métiers à l’issue des formations et l’investissement des étudiants nous obligent à assurer des débouchés au niveau local, régional, national et supranational. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la stratégie de votre ministère pour développer et diversifier les filières agricoles, au sens large du terme ? Par ailleurs, quelle est la stratégie d’intégration des étudiants, notamment ceux en situation de handicap, au plan international et au sein de l’Union européenne, à travers Erasmus ou d’autres programmes ou événements européens ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Merci, monsieur le ministre, d’avoir souligné la fierté que nous inspire l’excellence de notre système d’enseignement agricole : il offre un taux d’insertion professionnelle exceptionnel et des formations de qualité.

Je voudrais revenir sur la question de la formation à la gestion des entreprises agricoles. Lorsque les jeunes agriculteurs ont tenu leur congrès annuel en juin dernier, ils ont suggéré d’assurer une meilleure formation dans ce domaine : ils partent du constat que si les compétences techniques agricoles semblent maîtrisées au sortir de la formation initiale, celles de l’entreprenariat et de la gestion d’entreprise sont loin d’être suffisantes. Quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?

Mme Anne Brugnera. Merci, monsieur le ministre, d’être venu devant notre commission pour nous faire un état des lieux de l’enseignement agricole, où j’ai eu le bonheur de faire mes études supérieures afin d’apprendre l’un de ces beaux métiers.

Ma première question porte sur l’orientation au collège, au lycée et dans le supérieur : l’enseignement agricole peut être une voie choisie et une voie de reconversion réussie, particulièrement pour les jeunes urbains. Députée de Lyon, je sais à quel point vos lycées, vos écoles et vos MFR sont présents dans les nombreux salons étudiants ou des métiers, pour les collégiens, et qu’ils font aussi beaucoup d’opérations « portes ouvertes ». Mais quand on est à Lyon, il faut parfois aller assez loin pour avoir des exemples. Comment pourrait-on faire en sorte que les collégiens et les lycéens puissent aller dans des établissements même lointains, et dans l’autre sens pour que des professionnels du monde agricole puissent apporter leur témoignage dans les lycées des zones urbaines ? Comment travaillez-vous sur ce sujet avec les services de l’éducation nationale ?

Autre question, qu’en est-il de la sensibilisation aux droits pour les futures agricultrices ? C’est un sujet auquel tient beaucoup notre collègue Marie-Pierre Rixain, notamment en ce qui concerne le droit au service de remplacement en cas de congé maternité.

Mme Danièle Cazarian. Merci, monsieur le ministre, pour votre présence parmi nous. Vous avez souligné à plusieurs reprises la baisse inquiétante du nombre de jeunes qui rejoignent les filières techniques agricoles : nous ne pouvons que le regretter, car ces formations parfois méconnues par nos jeunes concitoyens sont d’un haut niveau et elles préparent à des métiers d’avenir, notamment dans le secteur de l’environnement. Nous partageons donc tous ici la nécessité de relancer ces formations de qualité. Vous avez d’ores et déjà évoqué votre volonté de mieux coopérer avec l’éducation nationale. Comment comptez-vous profiter du contexte actuel de réforme de l’orientation pour promouvoir les filières agricoles techniques ?

M. Yannick Kerlogot. J’ai été attentif à votre message sur la participation de l’enseignement agricole à la transition de notre modèle dans ce secteur : vous avez parlé d’agro-écologie et de bio-contrôle, vous avez aussi rappelé que l’enseignement doit être un levier pour répondre aux attentes nouvelles de la société. L’évolution des habitudes des consommateurs traduit de nouvelles préoccupations, partagées par de plus en plus de Français – je pense notamment à la question de la condition animale.

Notre société connaît une modification en profondeur de la relation entre l’homme et l’animal. Ce constat s’illustre par une diminution régulière de la consommation de viande, cependant que l’impact de l’élevage à grande échelle sur le climat et les écosystèmes, notamment avec la pollution des eaux et des sols, est de plus en plus pointé du doigt. Cette idée, qu’on la partage ou pas, imprègne de plus en plus les esprits des consommateurs et elle conduit à un passage progressif vers le végétarisme. Je viens d’une circonscription où l’activité agroalimentaire est non seulement le premier secteur économique, mais où l’élevage reste aussi, par tradition, l’activité agricole prédominante – et qui fait la fierté de nos agriculteurs : porcs, volailles, bovins sont élevés en grand nombre. Je m’interroge sur l’évolution à terme des comportements alimentaires et sur son impact pour ce type d’activité économique. Quel est votre point de vue en tant que ministre de l’agriculture ? Il a été question tout à l’heure de l’association L214 : doit-on considérer qu’elle est seulement le porte-parole d’une mouvance minoritaire ou peut-on, au contraire, intégrer dans les lycées agricoles l’idée qu’il faut s’adapter à des comportements alimentaires nouveaux ? Pour résumer, l’enseignement agricole doit-il assumer, voire anticiper une mutation qui pourrait bientôt être décuplée chez des consommateurs de plus en plus urbains et attirés par une alimentation décarnée, ou bien pensez-vous, à l’inverse, que nous avons seulement affaire à des messages véhiculés par des associations ultras qu’il faudrait cantonner ?

M. Bertrand Sorre. Je partage pleinement, monsieur le ministre, votre discours tendant à valoriser le rôle de l’enseignement agricole, notamment en secteur rural, pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes qui choisissent de telles formations. Comme vous l’avez dit, un grand nombre de jeunes réussissent leur insertion car ils ont eu la chance de passer par l’enseignement agricole et d’y suivre des formations en lien direct avec le bassin d’emploi de leur territoire. Nombre d’établissements agricoles constituent des filières d’excellence : ainsi en est-il du lycée agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët, dans la Manche, où sont formés les maréchaux-ferrants de France. Et pourtant, le nombre d’élèves est en baisse alors que de nombreux emplois sont disponibles dans les territoires ruraux. Pensez-vous que l’enseignement agricole pourrait gagner en réactivité dans la mise en place des formations nécessaires pour combler les besoins d’emplois que nous connaissons dans certaines zones en tension ?

Mme Danièle Hérin. Nous avons en France des écoles d’ingénieurs et des organismes de recherche de haut niveau. Des regroupements d’écoles ont été réalisés dans le passé autour d’Agreenium, puis d’un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France dont les résultats sont peu probants, semble-t-il. Il est désormais prévu de regrouper en un seul établissement trois écoles : Agrocampus Ouest, AgroParisTech et Montpellier SupAgro, afin de créer un établissement de premier rang mondial, comparable aux centres d’excellence que sont Wageningen aux Pays-Bas ou encore Davis et Cornell aux États-Unis. Ce nouvel établissement regrouperait 6 000 étudiants – au niveau des diplômes d’ingénieurs, des masters et des doctorats – 500 enseignants-chercheurs et 58 unités mixtes de recherche (UMR), en partenariat avec l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et les universités. C’est une opportunité pour la France d’avoir un enseignement supérieur et une recherche de très haut niveau, mais aussi une opportunité pour les lycées agricoles localisés dans les territoires à proximité des campus concernés de bénéficier de l’attractivité de la nouvelle structure en développant, par exemple, le « e-learning » et les licences professionnelles. Où en est le projet d’ouverture de ce grand établissement, prévue au 1er janvier 2020 ? Quel bénéfice pourraient en retirer nos territoires en termes d’attractivité ?

M. Frédéric Reiss. Il n’est pas fréquent que le ministre de l’agriculture vienne devant notre commission. Comme le disait le bon Jean de La Fontaine, « la rareté du fait donne du prix à la chose »… (Sourires.)

M. Gaël Le Bohec. Nous ne sommes pas pour rien la commission des affaires culturelles !

M. Frédéric Reiss. Nous avons bien noté votre volonté de redonner du lustre à l’enseignement agricole alors que le monde paysan est en pleine crise. Les Français restent très attachés à l’agriculture, mais trop peu de jeunes ont envie de devenir paysans. Pourtant, les indicateurs du « bleu » budgétaire sont plutôt bons, qu’il s’agisse des taux de réussite aux examens ou du taux d’insertion professionnelle.

Je me réjouis des différents points qui ont été évoqués, en particulier le programme « Enseigner à produire autrement », mais qu’en est-il actuellement de l’enseignement de la gestion ? J’ai l’impression que la gestion est un peu devenue un parent pauvre par rapport à d’autres thèmes, alors que c’est indispensable pour des jeunes qui ont vocation à devenir de véritables chefs d’entreprise.

En ce qui concerne le travail que vous menez avec M. Blanquer et Mme Pénicaud, je voudrais revenir sur deux sujets qui m’inquiètent un peu : la réforme du bac général ne va-t-elle faire perdre sa spécificité à la filière agricole, et la loi sur la formation professionnelle ne va-t-elle pas faire voler en éclats les CFA agricoles ?

Mme Céline Calvez. Il existe aujourd’hui 95 campus des métiers et des qualifications, qui regroupent des établissements d’enseignement secondaire et supérieur où est dispensée la formation tant initiale que continue. Ces campus sont regroupés autour de secteurs d’activité et d’excellence correspondant à des enjeux économiques nationaux ou régionaux : il en existe notamment pour l’alimentaire, l’agroalimentaire, les biotechnologies et la transition écologique. Quelle est la place de l’enseignement agricole dans ces campus et peut-on y identifier les facteurs susceptibles de favoriser ou de freiner le développement de l’enseignement agricole ? Lors de la présentation de la réforme de la voie professionnelle, sur laquelle j’ai eu l’occasion de travailler, Jean-Michel Blanquer a marqué sa volonté de faire émerger trois campus d’excellence par région d’ici à 2022. Comment voyez-vous l’implication de l’enseignement agricole et, plus généralement, de votre ministère dans la mise en place de ces campus d’excellence ?

M. Christophe Lejeune. J’adhère largement à ce qui a été dit à propos de l’excellence de notre enseignement agricole.

S’agissant de L214, vous avez déclaré que de telles associations ne peuvent pas être présentes dans les établissements scolaires, mais comment interprétez-vous le fait que l’on offre un déjeuner vegan, et exclusivement vegan, dans un établissement de mon département ? Pour ma part, je trouve que c’est particulièrement dommage.

Je viens d’une circonscription et d’un département où l’agriculture, au sens large du terme, et les exploitations forestières sont le premier employeur. Il y a des circuits courts et de l’agriculture bio, comme vous l’avez rappelé, mais nous réalisons aussi de nombreuses exportations sans faire pour autant de l’agriculture extensive ou productiviste. C’est une réalité.

Je me suis rendu, samedi après-midi, à un concours de pointage auquel participait une centaine de jeunes émanant des différents établissements agricoles de mon département. Il y avait énormément de motivation et d’enthousiasme ; j’ai également pu constater la féminisation de la profession. À chaque fois, une jeune femme finissait première ou deuxième lors de chaque concours, ce qui est un signe d’excellence. Mais il y a aussi une inquiétude générale sur l’avenir, à deux niveaux : celui de la transition écologique, et celui du réchauffement climatique. On reçoit une formation quand on entre dans un établissement agricole, mais on m’a demandé comment on pourrait renforcer la formation professionnelle tout au long de la carrière des agriculteurs afin de les accompagner dans la transition écologique et dans leur formation de manière générale.

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Comme l’a remarqué Mme Piron, je crois avoir déjà répondu à sa question sur l’agro-écologie et le bio : je n’y reviens donc pas. De même, nous avons déjà parlé de « l’agri-bashing ».

En ce qui concerne la plateforme « start-up glyphosate », il y a un débat dans la profession agricole, notamment au sein du syndicat majoritaire, et beaucoup d’entre vous m’ont également interpellé sur cette initiative qui a été lancée récemment par le Président de la République lors d’une visite d’un centre de start-up. L’idée est justement de ne pas faire de « l’agri-bashing », de ne pas montrer du doigt, mais de mettre en avant les bonnes pratiques. Je ne sais pas si vous avez vu le site : il ne pointe pas tel ou tel agriculteur qui utiliserait encore du glyphosate – du reste, ce produit n’est pas interdit dans notre pays pour l’instant : le Président de la République s’est engagé à l’interdire à la fin de 2020. Il a pour but de mettre en avant les endroits où l’on sort du glyphosate.

Parallèlement, la FNSEA a travaillé sur les contrats de solutions. J’ai rencontré cette fédération à plusieurs reprises, et mes collaborateurs le font également une fois par semaine : nous devons faire en sorte d’avancer. Nous aurons alors la plateforme glyphosate et les contrats de solutions. Il ne s’agit pas de faire de « l’agri-bashing », je le répète. Nos concitoyens nous demandent d’avancer dans la transition vers l’agro-écologie, et les paysans le font : c’est un phénomène irréversible. Et pour ce faire, il faut utiliser moins de produits phytopharmaceutiques.

Mais nous l’avons dit très clairement et je veux le redire devant vous : nous ne laisserons personne sans solution. Il n’est pas question de laisser une filière s’effondrer faute d’alternative. C’est pourquoi j’étais ce matin au colloque sur le bio-contrôle, que je crois absolument indispensable. La transition ne consiste pas à remplacer une molécule par une autre : ou sinon, on risque d’attendre longtemps. En revanche, si on peut remplacer le glyphosate par du bio-contrôle, de l’agronomie ou par d’autres produits, on va y arriver. Il faut enclencher la transition. Ne prenez surtout pas cela pour de « l’agri-bashing »; au contraire, il s’agit d’être positif. Il n’y a pas d’exclusivité : tous ceux qui vont avancer dans la transition agro-écologique seront les gagnants et je les soutiendrai.

L’exploitation de Grignon, qui est un atout majeur pour AgroParisTech, continuera à apporter son appui à cet établissement d’enseignement supérieur agricole après le déménagement à Saclay. Le domaine est en vente, mais pas la ferme.

M. Patrick Hetzel. Seul le château est donc concerné ?

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le parc et le château. Il y a peut-être un coup à jouer. (Sourires.)

Vous avez raison, monsieur Hetzel, et c’est pour cela que je me suis toujours battu quand j’étais parlementaire pour que l’enseignement agricole ne quitte pas le ministère de l’agriculture. Sinon, avec 16 000 agents d’un côté et 1 million de l’autre, on aurait du souci à se faire… Il faut absolument batailler pour garder et développer cet enseignement. En même temps, nous travaillons avec le ministère de l’éducation nationale – j’ai déjà donné quelques exemples sur lesquels je ne vais pas revenir – et avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il y a des coopérations avec les organismes d’enseignement supérieur et de recherche. J’étais encore avec Mme Vidal tout à l’heure, et je vais répondre à la question posée par Mme Hérin. Il existe des passerelles.

Le dossier de Champignelles est le premier que j’ai eu à traiter. C’est un sujet important pour tous les parlementaires de l’Yonne, et vous savez qu’un membre du Gouvernement vient aussi de ce département. Je suis tombé, comme par hasard, sur le maire de cette commune en arrivant au Congrès des maires. C’est un sujet important. Vous savez que le conseil d’administration de l’école a approuvé, le 22 novembre dernier, le transfert de l’activité de production animale de Champignelles vers Maisons-Alfort à la rentrée 2020 – il y avait 27 voix pour, 2 abstentions, 6 voix contre et un vote blanc – ainsi que le transfert de l’activité équine de Maisons-Alfort à Goustranville en Normandie, chez le président Hervé Morin, où est déjà implanté le Centre d’imagerie et de recherche des affections locomotrices équines.

On m’a présenté deux solutions. Ou bien on prenait la décision arbitraire de maintenir l’activité alors que tous les voyants techniques clignotaient - il n’y a pas assez de personnels et le travail de recherche n’est pas suffisamment important - ou bien on essayait une mutation pour garder ce bout de filière, étant entendu, comme je l’ai dit à mes interlocuteurs
– sans être forcément très convaincant, je l’avoue humblement – qu’il n’est pas question de laisser le site de Champignelle sans rien. À la rentrée 2020, il y aura donc un déménagement en Normandie et à Maisons-Alfort, et un travail est mené en parallèle par les services du ministère et par le préfet de l’Yonne pour assurer la reconversion de ce site. Il ne s’agissait pas d’un déménagement du territoire ; c’était tout simplement que ce site n’était plus viable et que l’on ne trouvait plus les ressources humaines nécessaires. Par ailleurs, l’élevage aux alentours ne produisait pas suffisamment dans cette région à prédominance céréalière. J’en suis désolé, mais ce que nous faisons est logique et la consigne est de veiller à la reconversion des quatorze personnes concernées.

À Mme Thill, je réponds que nous tâchons au maximum de diversifier les filières ; c’est d’ailleurs avec raison qu’elle a évoqué la dimension internationale de la question. Il faut savoir que notre filière agricole est le champion d’Erasmus + : l’enseignement agricole représente 2 % des élèves en France et 8 % des élèves partant en Erasmus. Il m’a ainsi été donné de voir des jeunes des MFR de la Drôme engagés dans des partenariats avec l’Inde et le Togo par exemple. Cela démontre une grande ouverture d’esprit, et nous devons poursuivre le développement de cette dimension internationale.

C’est à juste titre que Mme Anthoine et M. Reiss ont évoqué les préoccupations du syndicat des Jeunes Agriculteurs sur la complexité accrue des métiers. C’est une réalité, c’est pourquoi je considère que le volet formation dispensé par nos établissements d’enseignement agricole doit être plus important que par le passé.

Afin de tenir compte des évolutions constatées, les référentiels ont été revus afin que les agriculteurs de demain soient de meilleurs techniciens et de meilleurs gestionnaires. Dans le cadre du parcours d’installation, les dotations jeune agriculteur (DJA) comportent d’ailleurs une aide à la formation à la gestion, que nous avons mise en place avec les Jeunes Agriculteurs. La formation à la gestion est indispensable.

Mme Brugnera m’a interrogé sur les relations qu’entretiennent l’éducation nationale et l’enseignement agricole ; ce sujet a déjà été évoqué, c’est pourquoi je n’y reviens pas.

En revanche, je peux lui indiquer qu’un travail important a été mené afin de mieux prendre en compte la place des femmes dans l’agriculture ; une convention a d’ailleurs été passée à cet effet entre Marlène Schiappa et Stéphane Travert au printemps dernier. La place des filles au sein de l’enseignement agricole est importante : elles représentent 51 % des élèves. Cependant leur répartition varie beaucoup en fonction des filières. J’ai ainsi récemment constaté qu’une filière vétérinaire comptait 98 % de femmes contre 2 % d’hommes. Le problème est que lorsqu’on leur demande ce qu’elles veulent faire, les trois quarts des intéressées déclarent souhaiter s’installer comme vétérinaire en ville… La difficulté rencontrée par cette formation est donc réelle : nous manquons aujourd’hui de « vétos » de campagne. Il ne s’agit pas de revenir au modèle d’antan du vétérinaire disponible sept jours sur sept, régulièrement évoqué par Gérard Larcher ; mais un vrai travail reste à conduire sur cette question.

Enfin, nous sommes bien évidemment prêts à répondre aux demandes des agricultrices pour les services de remplacement lors des congés de maternité, ce qui fait l’objet de la convention que j’ai évoquée. Cela est indispensable ; si nous souhaitons conserver des femmes dans l’agriculture, la condition féminine doit impérativement être prise en compte dans la transition sociale. Il n’y a pas que L’Amour est dans le pré : il y a aussi la réalité du terrain…

Madame Cazarian, vous avez évoqué la baisse du nombre d’élèves dans l’enseignement agricole, dont vous avez par ailleurs souligné la qualité, ainsi que le lien entre celui-ci et l’éducation nationale. Je n’ai pas d’élément supplémentaire à apporter à ce sujet ; je partage en tout cas vos appréciations.

Monsieur Kerlogot, je vous confirme que le modèle agricole comme le modèle alimentaire évoluent ; des gens souhaitent manger moins de viande, d’autres souhaitent ne plus en manger, d’autres veulent être végétariens. M. Lejeune a constaté que des établissements scolaires proposent des menus végans ; ces cas doivent nous être signalés. L’expérimentation de distribution de repas végétariens a été décidée dans le cadre de la loi EGALIM, mais pas de repas vegan. À titre personnel, je suis opposé aux repas végans dans les cantines scolaires. Chacun a le droit de faire ce qu’il veut, de manger de la viande ou pas, d’être végan ou végétarien ; mais je me suis toujours opposé aux menus sans porc dans les écoles, car je considère que cette pratique stigmatise les enfants du fait de la religion de leurs parents ou de leurs choix alimentaires, alors que l’offre est suffisamment diversifiée dans les cantines scolaires.

Je demeure partisan de la liberté et du respect des uns et des autres. Vous évoquiez des associations minoritaires avec raison ; mais, si je respecte ceux qui font ces choix alimentaires, je ne peux pas respecter les gens qui mettent le feu à un abattoir. Je ne mets en cause aucune association en particulier, mais un abattoir a bel et bien été incendié dans l’Ain ; des gens qui attaquent les abattoirs, des gens qui entrent dans les élevages, cela n’est pas possible, ce n’est pas la République ! Chacun est bien libre de faire ce qu’il veut, mais personne ne peut imposer à autrui un changement de civilisation.

Un de mes conseillères a dans son portefeuille le dossier du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance. Lorsqu’il s’est agi de fermer l’abattoir du Boischaut, dans l’Indre, je n’ai pas hésité une seule seconde, car des pratiques intolérables y avaient été constatées ; mais je me bats pour ouvrir un abattoir à Rethel, dans les Ardennes, et je ne suis pas sûr d’y parvenir.

Nous n’acceptons pas l’intégrisme : notre filière d’élevage bovin a un rôle et représente des emplois ; c’est une tradition et il faut la développer. J’ajoute que la notion de bien-être animal est désormais intégrée dans nos lois, et partant, dans l’enseignement agricole. Nous ne pouvons plus faire comme avant, et je n’entends pas montrer du doigt ce qui se faisait dans le temps : quand j’étais petit, j’habitais non loin d’un abattoir et il m’est souvent arrivé d’y aller avec mon voisin qui était boucher charcutier. Mais on ne travaille plus de la même façon aujourd’hui, on ne peut plus accepter ce qui était accepté par le passé.

Des gens sont tentés par la transition alimentaire et veulent manger différemment, mais c’est leur problème. De nombreuses mesures ont été adoptées : les diplômes de l’enseignement agricole sont en cours de rénovation ou sont déjà rénovés afin d’y intégrer le bien-être animal, notamment au sein des filières professionnelles ayant vocation à former les agriculteurs de demain. La formation agricole a opéré sa mue, et l’enseignement supérieur offre des programmes spécifiques.

Ainsi AgroSup, qui intègre l’école vétérinaire de Lyon, a ouvert une chaire de bien-être animal qui capitalise les connaissances, dispense des formations et sensibilise les acteurs au bien-être animal. C’est entré dans les mœurs, on ne fera pas machine arrière, il faut aller dans cette direction. Mais cela se fera dans le cadre des lois de la République, sans intégrisme ni sectarisme, en respectant tout le monde ; c’est seulement à cette condition que l’on parviendra à vivre ensemble. Sinon, on aura du mal…

Comment répondre aux besoins d’emplois alors que le nombre des élèves diminue dans l’enseignement agricole ? La question est complexe, monsieur Sorre : globalement la disposition de nos établissements d’enseignement permet de répondre, car le taux de réussite aux examens est très élevé et beaucoup de jeunes sont disponibles sur le marché ; c’est tant mieux, et cela montre qu’il y a une réponse aux besoins. Je n’ai pas de réponse particulière à apporter, si ce n’est qu’en renforçant la communication, nous parviendrons peut-être à créer plus de lien dans les territoires, ce qui pourrait permettre de combler le déficit. Comme aurait dit ma grand-mère, c’est le chat qui se mord la queue…

Vous avez, madame Hérin, évoqué le projet de fusion des trois fleurons de notre enseignement supérieur agricole que sont AgroParisTech, Agrocampus Ouest et Montpellier SupAgro. Mais les choses ont évolué ; pas plus tard que ce midi, avec Mme Vidal, nous avons réorienté notre réflexion à la demande de mon ministère afin d’avancer. L’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, ex-Agreenium, que vous avez mentionné, s’est beaucoup développé après l’entrée en vigueur de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ; à sa tête se trouve d’ailleurs une personne de très grande qualité reconnue par l’ensemble du milieu. Toutefois, si Agreenium joue un rôle, il n’en est pas moins au milieu du gué, il faut être attentif à la façon dont évoluent les choses.

Dans le cadre de la fusion de ces trois grandes écoles, l’idée était de tout regrouper au sein de grands organismes et des universités. Mais nous avons reconsidéré la question
– c’est tout chaud, après les directeurs des établissements concernés, qui viennent juste d’être prévenus par téléphone, vous êtes les premiers à être informés : notre objectif est de constituer le « high level » de la recherche et de l’enseignement supérieur ; lorsque nous fusionnons l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), c’est pour en faire le référent mondial, alors que l’INRA constitue déjà la référence européenne. Ce sont deux établissements très différents : 10 000 agents pour l’INRA, qui s’intéresse notamment à l’étude des sols, 1 000 pour l’IRSTEA, spécialisé dans les recherches sur les ressources en eau de surface, les systèmes écologiques aquatiques et terrestres, les espaces à dominante rurale, les technologies pour l’eau, les agrosystèmes et la sûreté des aliments.

Pour sa part, AgroParisTech va rejoindre Paris-Saclay Université, qui, par la volonté de l’exécutif et celle de Mme Pécresse, est appelé à devenir le porte-avions, un leader international. Il n’y aura pas d’autres fusions avec d’autres universités ; en revanche nous fusionnons Montpellier SupAgro et Agrocampus Ouest. Ces organismes resteront sur leurs sites, mais ils n’auront plus qu’un seul conseil d’administration afin d’être beaucoup plus efficaces. La nouvelle structure travaillera en relation avec l’université de Montpellier, mais restera un établissement d’enseignement agronomique supérieur reconnu ; c’est un changement matriciel. La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale est donc la première informée de cette évolution ; si vous étiez déjà au courant, c’est qu’il y aura eu des fuites…

Avec cette réforme, nous avons atteint l’équilibre, chacun doit s’y retrouver et il ne faut pas que les uns l’emportent sur les autres ; lorsque l’on échange avec de grandes universités étrangères, il est préférable de parler de Paris-Saclay Université que de tel ou tel organisme intermédiaire.

M. Reiss s’est inquiété de savoir si la réforme du bac général ne risquerait pas de faire perdre sa spécificité à l’enseignement agricole ; avec les CFA, nous parviendrons à former tous les élèves, ce qui ne me semble pas possible avec le seul bac général.

À Mme Calvez, qui semble bien connaître la question, je réponds que nos écoles constituent déjà des mini-campus, mais je vois bien que cette réponse ne la satisfait pas. Nous avons 192 sites, avec des exploitations, de la formation pour adulte, des CFA : pour nous, ce sont bien des mini-campus ; et nous étudions avec le ministère de l’éducation nationale la mise en réseau de leurs campus et de nos mini-campus. Ce n’est pas la réponse que vous attendiez, madame Calvez, mais c’est celle que je vous fais…

Mme Cécile Rilhac. Dans les lycées agricoles, les enseignants dépendent du ministère de l’agriculture ; or certains d’entre eux souhaiteraient pouvoir enseigner aussi dans des établissements relevant de l’éducation nationale, autrement dit relever de deux ministères différents. Cela est-il déjà possible ?

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Vous posez là l’éternelle question des passerelles entre les fonctions publiques ; et l’enseignement agricole n’est d’ailleurs pas le seul concerné. Il existe d’ores et déjà quatre établissements mixtes qui regroupent des personnels relevant des deux ministères ; mais M. Philippe Vinçon va vous apporter une réponse plus précise.

M. Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche. Quatre établissements fonctionnent aujourd’hui, dont celui de Rennes Le Rheu, au sein desquels peuvent avoir lieu des échanges et des mobilités entre fonctions publiques. Ces établissements fonctionnent bien, et nous avons le projet d’en ouvrir d’autres, particulièrement dans les zones urbaines où l’enseignement agricole a le plus de mal à recruter, alors que c’est là que se trouvent le plus de jeunes. Cela peut donc être tout à fait intéressant, à la condition que les régions y soient intéressées.

M. le président Bruno Studer. Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette audition riche en informations. Les thèmes abordés ont été si nombreux que je n’en retiendrai que trois.

Pour commencer, le fait que l’enseignement agricole compte 2 000 apprentis de plus à cette rentrée est une excellente nouvelle. Ensuite, la part importante de nos futurs agriculteurs au sein du programme Erasmus + est un élément qui gagnerait à être mieux connu, car j’y vois un véritable encouragement. Enfin beaucoup d’actions sont en cours dans le domaine de la formation ; au cours des mois et des années à venir, j’espère que nous aurons encore l’occasion de vous interroger…

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Sur les années à venir, c’est moins sûr ! (Sourires.)

M. le président Bruno Studer. C’est en tout cas avec grand plaisir que nous vous inviterons à nouveau afin de suivre la mise en place de certaines réformes qui, vous l’avez vu, suscitent beaucoup d’intérêt de la part des membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.

Votre audition, monsieur le ministre, aura aussi été l’occasion de mettre en valeur l’agriculture, car rien n’est pire que « l’agri-bashing ».

La séance est levée à dix-huit heures dix.

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Présences en réunion

Réunion du mardi 11 décembre 2018 à 16 heures 15

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Francis Chouat, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, Mme Annie Genevard, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory

Excusés. – M. Stéphane Claireaux, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard

Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Christophe Lejeune, Mme Sylvie Tolmont