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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 6 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Présentation du rapport d’évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre, rapporteurs)

Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 6 février 2019

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation examine le rapport d’évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Bertrand Sorre et Maxime Minot, rapporteurs).

À l’issue de sa présentation, en application de l’article 145 du Règlement, la commission a autorisé la publication du rapport d’évaluation.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7232071_5c5a994f646dd.commission-des-affaires-culturelles--presentation-du-rapport-d-evaluation-de-la-loi-du-27-novembre--6-fevrier-2019

Informations relatives à la commission

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné M. Sébastien Jumel, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école de la République (n° 1565).

La séance est levée à onze heures trente.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 6 février à 9 heures 30

Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal

Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Pascal Bois, Mme Marie-George Buffet, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Garcia, Mme Josette Manin, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain

Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, Mme Sylvie Tolmont