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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 20 mars 2019

La séance est ouverte à seize heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation procède à l’audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.

M. le Président Bruno Studer. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu’aux membres de votre cabinet. Nous n’avons pas eu l’occasion d’échanger avec vous depuis votre audition dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui est également celle du sport, étaient impatients de vous rencontrer à nouveau pour prendre connaissance de vos projets à la tête du ministère des sports et pour échanger avec vous.

Les sujets de débat ne manquent pas, qu’il s’agisse de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et des principaux chantiers d’aménagement les concernant, ou de la future agence du sport, qui suscite beaucoup d’interrogations, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses missions avec le rôle du ministère des sports, mais aussi pour ce qui est de ses effectifs, de son budget, de ses ressources et de son calendrier.

Ce matin, nous avons organisé une table ronde portant sur le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif : vous aurez sans doute l’occasion de nous expliquer comment le travail de votre ministère s’articule avec celui des ministères de la culture et de l’économie sur ce sujet particulièrement sensible, comme nous avons pu nous en rendre compte ce matin, à la fois pour ce qui est des sommes d’argent qui échappent au domaine du sport et de la communication au sens le plus large, mais également au sport de terrain, le sport du quotidien, qu’irriguent différentes taxes s’appliquant sur les retransmissions sportives.

Je vous donne maintenant la parole pour un propos liminaire, madame la ministre, avant que nos collègues ne vous posent quelques questions.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le président, cher Bruno Studer, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour cette audition qui va me permettre de vous présenter ma feuille de route.

En préambule, j’évoquerai ce qui nous réunit ici : le sport. Pour beaucoup, le sport est un formidable vecteur d’épanouissement, que ce soit pour les sportifs – pratiquants de haut niveau ou amateurs – ou pour les spectateurs, les éducateurs, les dirigeants ou les arbitres. Pour moi, il a été vecteur de valeurs éducatives, de solidarité et de respect, et il a fait du progrès le moteur de ma vie.

Aujourd’hui, en tant que ministre, ma priorité consiste à agir sur les quatre fondamentaux du sport que sont l’éducation, la cohésion, la performance et l’intégrité. Ma feuille de route comprend donc deux axes principaux : premièrement, agir pour le sport, deuxièmement, mener des politiques publiques par le sport – en d’autres termes, agir par le sport.

Agir pour le sport, c’est agir pour le développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie – donc dès le plus jeune âge –, de manière adaptée et sur tous les territoires, pour la haute performance du sport français. Si je crois profondément que l’État a un rôle majeur d’impulsion pour développer la pratique du sport dans notre pays, le sport est aussi utile dans de nombreux secteurs de la société, que ce soit en permettant à des enfants en décrochage de reprendre goût à l’école, en jouant un rôle dans la réinsertion de nombre de nos concitoyens, en réveillant les corps dans les EPHAD, en permettant à des personnes atteintes de cancer de supporter des traitements de plus en plus lourds, ou en remettant en mouvement des personnes sédentarisées – les exemples sont infinis.

Le sport est aussi source de valeur en matière économique. La filière sport en France pèse 37 milliards d’euros, soit un peu plus de 1,7 % du PIB, et le Président de la République nous a fixé l’objectif de porter ce chiffre à 2 %.

Pour répondre à ces enjeux, nous devons nous réinventer, être plus agiles dans nos méthodes et notre mode de fonctionnement – c’est tout le sens de la création de l’Agence nationale du sport. Pour être efficace, l’État doit plus que jamais se tourner vers l’ensemble des acteurs du sport français au sens le plus large : le mouvement sportif et handisport, les collectivités territoriales, mais également le mouvement économique et social, ce qui est nouveau. À travers l’agence, nous souhaitons adopter un mode de gouvernement ouvert, fondé sur la transparence, la collaboration des acteurs et la participation du plus grand nombre. Je crois beaucoup à cette horizontalité nouvelle : un État qui s’engage et prend ses responsabilités, qui garde la main mais qui la tend vraiment.

Les cinq années qui nous séparent des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont une occasion unique de donner envie de sport à notre nation et de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République : réussir ce grand événement sportif, culturel et populaire que sont les Jeux, mais aussi augmenter le nombre de pratiquants sportifs dans notre pays. Donner une autre place au sport dans la société, telle est mon ambition. Ce sera un héritage majeur des jeux, ainsi que le fil rouge de la feuille de route que je vais vous présenter maintenant.

Agir pour le sport, c’est d’abord renforcer l’éducation à l’activité physique. De ce point de vue, l’abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans offre des perspectives particulièrement prometteuses.

J’insisterai ici sur l’aisance aquatique, qui me semble être un enjeu majeur à la fois pour la motricité et pour la sécurité publique, compte tenu du nombre de noyades observé dans notre pays, en particulier chez les enfants de moins de six ans. Je souhaite promouvoir l’acquisition précoce de l’aisance aquatique et, pour démocratiser cet apprentissage, je diffuserai dès le mois d’avril un tutoriel à destination des parents afin de leur apprendre des gestes et des conseils pour familiariser leurs enfants à l’élément aquatique, leur faire franchir les premières étapes vers un déplacement en sécurité dans l’eau, leur permettre d’y être à l’aise en vue de l’apprentissage dans le cadre scolaire ou associatif – et, qui sait, peut-être leur sauver la vie.

Puis, avant la fin de l’année scolaire, avec M. Jean-Michel Blanquer, nous réaliserons un enseignement pilote à destination des classes de maternelles, consistant à expérimenter des cours de natation groupés pendant une semaine à raison de deux séances quotidiennes – ou pendant quinze jours à raison d’une séance par jour –, de façon que les enfants ne perdent pas leurs acquis d’une séance sur l’autre. Il s’appuiera sur de nouvelles méthodes d’apprentissage de la natation. Il me semble que l’objectif du service public de l’éducation est précisément de mettre en place de telles mesures. Afin qu’il soit clairement affiché, je proposerai donc un amendement au projet de loi pour une école de la confiance.

Tout à l’heure, à l’occasion de nos échanges, je pourrai évoquer l’expérimentation basée sur le principe « école le matin, sport l’après-midi » – ou l’inverse – ainsi que le parcours sportif tout au long de la vie, indissociable d’une meilleure reconnaissance des compétences développées grâce au sport – dont le principe va, je l’espère, s’imposer progressivement au sein de l’éducation nationale.

Ma politique « pour le sport » présente des objectifs forts de cohésion et de mixité sociale. Agir sur le pilier « cohésion du sport », c’est être en situation de proposer une véritable accélération politique pour le handisport et le sport paralympique. Dans ce domaine, nous sommes en train d’élaborer, avec les principaux partenaires du handisport et du sport adapté que sont le comité paralympique et sportif français (CPSF), les départements, les fédérations homologues, la fédération française du sport adapté (FFSA) et la fédération française handisport (FFH), une stratégie que je présenterai dans les semaines à venir.

Pour nourrir notre réflexion, j’ai organisé le 1er mars dernier des tables rondes avec des athlètes, des pratiquants et des entraîneurs. Bien entendu, vos propositions sur ces sujets sont également les bienvenues et nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur les mesures de ce plan piloté par le champion paralympique Charles Rozoy.

Nos objectifs en matière de cohésion doivent se concentrer sur les territoires carencés. J’aurai une attention particulière pour les clubs et associations en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). À cet effet, avec la branche professionnelle, nous sommes en train de créer un certificat de qualification professionnelle (CQP) « socio-sportif », offrant des formations mixtes de nature sociale et sportive pour les éducateurs sportifs en QPV. Au-delà, je souhaite œuvrer pour que le sport fasse partie des réflexions systématiques des contrats de ville et, plus précisément, pour inscrire le mot « sport » dans les contrats de ville.

L’effort en faveur de la résorption des inégalités en outre-mer va se poursuivre, puisque 7 millions d’euros sont consacrés cette année au rattrapage des équipements. Avec ma collègue Mme Annick Girardin, nous voulons mieux coordonner nos financements pour mieux dépenser l’argent public, et allons donc mettre en commun nos crédits respectifs mis à la disposition des territoires pour leur développement structurel en matière de sport : au total, 14 millions d’euros seront mobilisés. Mayotte, qui ne compte à ce jour aucune piscine publique, et où les enfants ne savent pas nager, fera l’objet d’un plan particulier en faveur de la natation, avec un plan d’équipement sur mesure.

Enfin, je n’oublie pas les territoires ruraux, dont nombre d’entre vous défendent à juste titre les intérêts. La déclinaison territoriale de l’Agence du sport sera pour eux une formidable opportunité de bénéficier d’une politique sportive différenciée.

On ne peut parler de cohésion sans parler de démocratie et de mixité – et en matière de sport, il nous reste du chemin à parcourir. Il est indispensable d’agir pour favoriser le renouvellement des instances dirigeantes des fédérations. Le dialogue que je suis en train de nouer avec vous et avec le mouvement sportif nous permettra de trouver un bon équilibre entre ces objectifs et la liberté associative. Je ne crois pas en une action « punitive » consistant à priver de Jeux olympiques à Paris des présidents ou présidentes qui auraient travaillé depuis des années à la construction de la performance dans leur fédération. Cependant, il me semble qu’à compter de l’élection de 2024, une limitation à deux renouvellements consécutifs permettrait de stimuler la vie des fédérations. Je serai à l’écoute de vos propositions dans le cadre d’un texte de loi.

Sur la question de la mixité, j’ai réactivé la Conférence permanente du sport féminin (CPSF) et je suis heureuse de contribuer à la grande cause du quinquennat dédiée à l’égalité entre les femmes et les hommes, portée par Mme Marlène Schiappa. À ce titre, j’ai comme objectif de féminiser les instances déconcentrées des fédérations, ligues et comités, ainsi que les instances dirigeantes des associations sportives. Je m’appuie pour cela sur l’organisation en France de la Coupe du monde féminine de football en 2019, qui me permettra de faire la promotion de ces sujets qui me tiennent à cœur.

Enfin, à l’heure de la préparation des Jeux olympiques d’été de Tokyo 2020, des Jeux olympiques d’hiver de Pékin 2022 et des Jeux olympiques d’été de Paris 2024, agir pour le sport, c’est bien évidemment viser la performance. Au-delà de livrer les infrastructures dans les coûts et les délais prévus, il me semble indispensable que les habitants des territoires dans lesquels se dérouleront les Jeux puissent concrètement en tirer parti. C’est tout l’enjeu de la notion d’héritage et de performance sociale.

Comme le Premier ministre le rappelait récemment, c’est tout le Gouvernement qui est mobilisé pour la réussite des Jeux, car nous voulons qu’ils laissent un héritage majeur à nos concitoyens à la fois sur le plan sportif, social, économique, culturel et environnemental. En tant que ministre des sports, je serai impliquée dans cet objectif à chaque étape, et vous pouvez compter sur moi pour mobiliser mes collègues en ce sens.

Bien sûr, la réussite des Jeux passera avant tout par celle de nos athlètes. En plaçant l’athlète au cœur du dispositif, je souhaite tout mettre en œuvre pour qu’il se trouve dans les meilleures conditions. Avec l’appui de M. Claude Onesta, nous allons organiser et réarticuler l’ensemble des dispositifs en faveur des athlètes de haut niveau, que ce soit durant leur suivi de carrière ou au moment de leur reconversion : je pense aux bourses, qui passent par les fédérations, aux conventions d’insertion professionnelle (CIP) et aux conventions d’aménagement de l’emploi (CAE), encore gérées par le ministère, et au mécénat, issu du pacte de performance – un dispositif associatif mis en place par l’un de mes prédécesseurs. Il s’agit aujourd’hui de coordonner tous ces dispositifs afin de mieux répartir les rôles de chacun et de toucher l’ensemble des sportifs.

Une attention particulière sera aussi portée aux entraîneurs pour entretenir leur potentiel, notamment en favorisant des groupes d’échange interdisciplinaires entre les fédérations. Nous nous donnerons également les moyens d’aller chercher les meilleurs entraîneurs à l’étranger et allons encourager une plus grande mobilité de nos jeunes coachs à l’international.

Ma feuille de route pour la haute performance, c’est également agir en matière de recherche. Ce que je souhaite, c’est que la recherche soit mise au service de l’athlète, et non l’inverse : il s’agit bien de mettre la recherche appliquée au service de la performance. Avec ma collègue Mme Frédérique Vidal, nous lancerons prochainement un programme prioritaire de recherche en faveur de la haute performance. Je fonde de grands espoirs sur le groupement de recherche qui vient d’être créé et sur la mobilisation des grandes écoles regroupées dans un consortium nommé Sciences 2024, qui aura vocation à compléter l’action de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) et des universités avec un cursus Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), qui accomplissent déjà un gros travail en la matière.

Enfin, agir pour le sport, c’est agir pour un sport intègre. Nous avons l’ambition de rester une grande nation en matière d’éthique, d’intégrité, de lutte contre le dopage et la manipulation des compétitions. À ces prérogatives historiques, j’ai souhaité ajouter la lutte contre les noyades et reconnaître enfin les violences qui existent dans le sport. J’ai déjà eu l’occasion de partager mes convictions et d’échanger au sujet du travail de mon ministère avec M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, afin de contribuer à son plan de protection de l’enfance. J’ai également voulu renforcer l’éthique du mouvement sportif en installant un contrôle externe pour assurer une bonne gouvernance des fédérations. Je suis à votre disposition pour détailler les mesures prises par mon ministère sur ces sujets.

Le deuxième pilier de mon action consiste à agir par le sport, c’est-à-dire à se servir du sport comme vecteur de politiques publiques plus larges telles que le sport-santé ou le sport en entreprise. Plus concrètement, il s’agit d’utiliser les impacts du sport au service de la société et des territoires, notamment les plus carencés.

La première des politiques par le sport, la plus visible d’entre elles, est la politique de santé par le sport. À cet égard, ma collègue Mme Agnès Buzyn et moi-même présenterons le 25 mars prochain la stratégie sport-santé. Sans en dévoiler les principaux axes, je peux d’ores et déjà vous faire part de l’inscription de l’activité physique adaptée au cœur du parcours de soins pour le cancer du sein, ainsi que du déploiement des maisons sport-santé pour accompagner individuellement des personnes éloignées de la pratique sportive.

Début avril, dans le cadre du plan vélo piloté par Élisabeth Borne, je proposerai un plan d’action en faveur du « savoir rouler » à vélo. Ce plan, destiné à permettre aux 6-11 ans d’apprendre à circuler à vélo en toute sécurité, constitue un dispositif pratique et bénéfique aux usagers, et un indispensable complément à la loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Avec Mme Muriel Pénicaud, je souhaite développer le sport en entreprise, ce qui doit permettre d’accroître le nombre de pratiquants, notamment chez les femmes. Mais ce qui mobilise aujourd’hui les dirigeants en faveur du sport, c’est son impact prouvé sur la cohésion d’entreprise et la prévention de l’absentéisme. À cet égard, à la suite du débat parlementaire relatif à la loi de financement de la sécurité sociale, la direction de la sécurité sociale s’est engagée à réaliser pour les URSSAF une circulaire demandant de ne pas considérer comme un avantage en nature le sport d’entreprise organisé pendant la journée de travail.

Avec M. Julien Denormandie et Mme Muriel Pénicaud, nous souhaitons développer les politiques publiques qui s’appuient sur le sport à des fins d’inclusion sociale. Au-delà de la cohésion sociale trouvée au sein du club, deux objectifs peuvent être visés. Premièrement, il s’agit de promouvoir les mesures s’appuyant sur le sport comme révélateur de talents. Je citerai à cet égard l’action de l’agence pour l’éducation par le sport (APELS) qui, avec son action Défi consistant à soutenir 5 000 coachs d’insertion, a récemment remporté le premier plan d’investissement compétences (PIC) 100 % inclusion. Je sais que plusieurs fédérations, mais aussi des associations non fédérales, s’organisent pour proposer des projets dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.

Deuxièmement, le sport peut être utilisé comme gisement d’emplois, et c’est tout l’enjeu du développement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), dont je souhaite encourager la création dans le domaine du sport.

Agir par le sport, c’est enfin contribuer à la richesse nationale. C’est le but de la filière économique du sport créée en 2015 par M. Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. Pour qu’elle soit mieux structurée et capable de répondre à des marchés, notamment à l’international, je souhaite pour cette filière la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Soutenir notre économie, c’est aussi soutenir la politique d’accueil des grands événements sportifs internationaux (GESI), notamment en réactivant le comité français du sport international (CFSI), ce qui permettra de développer une stratégie d’accueil mieux coordonnée entre l’État, les collectivités, les fédérations et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le CPSF.

J’entends aussi achever la dynamique engagée par mes prédécesseurs en faveur du sport professionnel, en menant à leur terme les travaux relatifs au contrat d’image et au soutien à la gestion des enceintes sportives par les clubs et en supprimant l’obligation de mettre en concurrence un club lorsqu’il est le seul à pouvoir assurer la gestion d’un grand équipement. Cette évolution lui permettra d’être associé à la définition du cahier des charges de l’enceinte, qui répondra ainsi mieux à ses besoins.

Agir par le sport, c’est contribuer à la préservation de la planète et de la biodiversité. Avec le WWF, nous nous sommes fixés une feuille de route ambitieuse, portant notamment sur la diffusion de la Charte des engagements responsables en matière d’évènements sportifs. Je souhaite également accompagner les initiatives fédérales en faveur des gestes éco-citoyens des pratiquants sportifs, notamment dans les sports de pleine nature, qui constituent un levier à mobiliser pour sensibiliser à la nécessité de protéger notre environnement.

L’ensemble des politiques pour et par le sport que je viens de vous détailler ne réussiront que si elles s’appuient sur des modalités d’intervention renouvelées : en matière de gouvernance bien sûr, mais aussi pour accompagner l’évolution du modèle au sein des clubs.

La gouvernance renouvelée, c’est d’abord, bien sûr, l’Agence nationale du sport. Pour moi, la création de cette agence converge avec les conclusions du grand débat appelant à plus de démocratie participative pour élaborer ensemble des politiques sportives au plus près des territoires, des associations, de tous les acteurs de terrain, ainsi que de nos concitoyens. L’Agence nationale du sport sera une agence de financement, d’appui et d’évaluation de programmes sportifs en faveur du développement des pratiques et de la haute performance. Elle mettra autour de la table l’État, le monde sportif, les collectivités et le monde économique.

Le second enjeu de l’Agence consiste à soutenir les acteurs du sport de terrain à travers les projets sportifs fédéraux. Enfin, l’élargissement au monde économique nous permettra d’intégrer pleinement la vision et l’expertise de ces acteurs dans la définition des dispositifs mis en œuvre. Une stratégie marketing sera élaborée pour capter des financements privés au bénéfice de programme à fort impact sociétal.

Vous rencontrerez prochainement Frédéric Sanaur, le préfigurateur de l’Agence, pour aborder toutes les questions liées à sa mise en œuvre. Dans cette dernière ligne droite avant sa création, le Conseil d’État a fait un certain nombre de recommandations qui seront étudiées le 2 avril prochain ; la création effective interviendra donc à la mi-avril.

Je tiens à vous dire que l’Agence nationale du sport apportera au sport dans notre pays des modalités d’intervention inédites et que ses missions ne se confondent pas avec celles du ministère. Le second renouvellement concerne donc la direction des sports. Tout comme la décentralisation s’accompagne d’un renforcement de la déconcentration, la création de l’Agence s’accompagnera une évolution substantielle du rôle de la direction des sports, qui sera confrontée à de nouveaux défis.

Pour ce qui est du lien aux fédérations, il sera profondément rénové, avec l’abandon de la tutelle et la mise en place de contrats de délégation fondés sur des objectifs sportifs et des objectifs structurels relatifs à l’éthique et à la transparence de l’organisation fédérale. En lieu et place des conventions d’objectifs, il y aura donc désormais, d’une part, des conventions de performance et de développement passées par l’Agence nationale du sport et, d’autre part, des contrats de délégation à portée régalienne passés avec la direction des sports. Bien sûr, la direction des sports restera entièrement compétente sur tous les dossiers liés à l’intégrité de l’action sportive, ainsi qu’aux relations et à la coopération internationales.

On ne peut évoquer la rénovation du modèle sportif sans aborder le sujet des conseillers techniques sportifs (CTS). Entraîneurs et formateurs expérimentés, les CTS sont devenus des rouages clés du système fédéral et de la réussite de nos sportifs. Je rappelle que c’est au lendemain de la déroute française aux JO de Rome de 1960 que ces agents de l’État ont été placés au sein des fédérations sportives pour redresser les résultats tricolores, ce qu’ils ont fait avec succès. Néanmoins, leur statut protégé fait débat depuis plusieurs décennies et leurs multiples tutelles – État, mouvements sportifs, collectivités – méritent d’être clarifiées.

À l’heure où nous nous projetons vers une organisation plus responsable, plus autonome et plus transparente du mouvement sportif, cette forme d’ingérence de l’État dans la construction de la performance et de la formation paraît caduque. Je l’ai toujours dit, et je le répète, il ne s’agit pas de supprimer les métiers des CTS, mais de revoir les modalités de gestion de ces professionnels. Cela se fera dans le dialogue et par un examen au cas par cas. Évidemment, il n’est pas question de fragiliser les petites fédérations, qui sont souvent des pourvoyeuses essentielles de médailles, mais de trouver un dispositif équilibré où les fédérations pourront mettre en œuvre leur stratégie sportive et déployer leurs ressources humaines de manière autonome. Je le dis avec fermeté, l’État n’a aucune intention de se désengager du sport et l’évolution du statut des CTS se fera avec les agents et les présidents de fédérations, dans le respect des métiers et dans un climat de confiance.

Des modalités d’intervention renouvelées, c’est aussi accompagner l’évolution du modèle. Mon premier objectif concerne le bénévolat, car la France compte, je le rappelle, plus de 3,5 millions de bénévoles engagés en faveur du sport. Je tiens à valoriser leur action, notamment pour les grands événements sportifs internationaux tels que les Jeux olympiques et paralympiques et, pour cela, je compte engager des travaux pour renforcer les possibilités de prise en compte de l’engagement de ces bénévoles au sein des comptes d’engagement citoyen (CEC). Bien évidemment, cette réflexion sera conduite en cohérence et en lien avec le plan pour le développement de la vie associative porté par mon collègue M. Gabriel Attal.

Je compte m’impliquer plus fortement sur les questions de la vie associative sportive. Je me rends compte que le secteur du sport, insuffisamment tourné vers l’extérieur, ne sait pas parfaitement tirer parti de l’ensemble de la politique de soutien aux associations. Je suis donc en train de bâtir une communication spécifique qui recense de nombreuses pistes encore trop peu connues, telles que l’augmentation du plafond de la déduction fiscale en matière de mécénat ou la création de fonds de développement pour la vie associative.

Pour mieux répondre aux attentes des pratiquants, des usagers, des licenciés et investir de nouveaux marchés – santé et bien-être, entreprise, seniors, sports émergents, approche socio-sportive –, il est nécessaire de professionnaliser et d’imaginer de nouveaux produits sportifs ainsi que de nouveaux emplois.

J’ai donc conçu un plan en plusieurs objectifs pour faire évoluer le modèle économique fédéral. Il s’agit d’abord d’accompagner les acteurs du monde sportif dans l’évolution de leurs modèles économiques et sociaux, pour aller chercher de nouveaux horizons : une équipe est en cours de constitution au ministère des sports pour aider les petites et moyennes fédérations à faire évoluer un modèle vers de nouvelles prestations de services sportifs et de nouveaux financements.

J’ai également entrepris de simplifier le contexte réglementaire des formations pour lever les freins à l’emploi. C’est à cet effet que j’ai lancé le chantier « proportionnalité réglementaire » des certifications pour limiter les diplômes d’État aux besoins de sécurité des pratiques ou des publics, laissant ainsi à la branche et aux fédérations le soin de définir des diplômes à vocation strictement professionnelle ou sportive.

Enfin, il me paraît nécessaire d’innover en adoptant les outils de l’économie sociale et solidaire. Je lancerai donc un appel à expérimentation fédéral et territorial sur le thème « économie sociale et solidaire » pour changer d’échelle dans le développement des modèles coopératifs et des groupements d’employeurs.

Un texte de loi devra venir stabiliser ces évolutions. Il me semble indispensable qu’il comporte des éléments relatifs à la nouvelle gouvernance du sport et à la démocratie dans les fédérations, mais aussi facilitant le sport. Vous le savez, en raison de l’étroitesse du créneau législatif, il sera nécessaire de circonscrire son périmètre. Pour autant, nous ne devrons rien abandonner de substantiel. Je forme le vœu que nous fassions équipe pour que cette loi voie le jour.

J’entends que ma feuille de route soit pilotée, c’est pourquoi, au-delà du « jaune budgétaire » dédié à la dépense publique en faveur des Jeux olympiques, j’ai relancé l’enquête décennale de l’INSEE en faveur du sport et mis en place un baromètre biannuel des pratiques.

Pour finir, je souhaite vous présenter quelques jalons calendaires jusqu’à l’été.

Fin mars, début avril, comme je vous l’ai dit, nous nous retrouverons pour deux rendez-vous importants : la stratégie interministérielle sport et santé et le « savoir rouler ».

Début avril, je rendrai publics les attendus du programme prioritaire de recherche pour la haute performance sportive construit avec Frédérique Vidal, mais aussi le contenu et les conditions de mise en œuvre de la stratégie sociale adoptée pour accompagner les divers travaux liés aux Jeux olympiques et paralympiques.

Mi-avril, l’Agence nationale du sport devrait voir le jour, annonçant lors de son premier conseil d’administration une stratégie concertée pour le sport pour les personnes en situation de handicap, ou parasport.

Fin avril, je dévoilerai le tutoriel natation à destination des parents, qui mettra en évidence l’importance d’un apprentissage précoce.

Le nouveau modèle de gouvernance du sport « mieux faire ensemble » sera symbolisé le 23 juin par le rapprochement de la journée olympique et de la fête du sport, avec le concours du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) et du CNOSF. Le sens de cette réunion, c’est l’engagement de tous en faveur d’un sport conscient de sa responsabilité sociale, pour une responsabilité sportive doublée d’une responsabilité sociale.

Avant de conclure, je dirai un mot sur ce qui fait notre actualité depuis quelques mois, à savoir le Grand débat national. J’ai participé à Nice et à Torcy à des échanges autour des acteurs du sport, et je peux vous dire que nos concitoyens aiment le sport et s’y impliquent.

Le sport est un objet politique qui parle à nos concitoyens. Il est un objet politique du quotidien, et vous êtes bien placés pour le savoir. Le Grand débat national constitue une chance de parler de ces sujets et je vous invite, je nous invite tous, à saisir cette chance.

Enfin, vous l’aurez compris, je souhaite travailler avec vous pour bâtir un projet pour le sport, qui pourra, j’en suis convaincue, se construire sur une vision partagée. J’espère que sur vos territoires et ici, au sein de l’Assemblée nationale, vous serez à mes côtés pour mettre en valeur le sport et ses atouts sous tous ses aspects.

M. Pierre-Alain Raphan. Joseph Schumpeter définissait la démocratie comme la capacité donnée à un peuple de choisir ses gouvernants et, si j’ose transposer cette définition au monde sportif, ce serait la capacité donnée aux présidents et présidentes de club de choisir leur président ou présidente de fédération.

La qualité démocratique dépend de deux choses : d’une part, la qualité de la représentativité, d’autre part, la qualité du processus de prise de décision.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelle est votre position au sujet de l’élection des présidents de fédération par les présidents de club, qui constituait la mesure-phare d’une proposition de loi que j’ai déposée récemment avec ma collègue Aude Amadou ?

M. Maxime Minot. Madame la ministre, le 6 février dernier, mon collègue Bertrand Sorre et moi-même présentions devant cette commission notre rapport sur l’évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau. En effet, il est aussi du rôle du législateur d’examiner les conséquences d’une loi afin, si besoin est, de l’améliorer ou de l’abroger.

À l’issue de six mois d’auditions, nous sommes parvenus à la conclusion que l’impact de cette loi était bénéfique pour les sportifs comme pour toute la filière – je pense notamment à la nouvelle définition du sportif de haut niveau, à l’amélioration de la protection sociale ou encore au recours au contrat à durée déterminée pour les sportifs professionnels afin de clarifier des situations juridiques incertaines.

À cinq ans des Jeux olympiques et paralympiques qui seront organisés à Paris, il nous faut aller encore plus loin pour faire de cet événement planétaire une réussite sportive pour la France. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur un problème évoqué dans la première partie de notre rapport. Au titre de la couverture maladie entrée en vigueur le 1er juillet 2016, et donnant globalement satisfaction, les sportifs de haut niveau n’ont pas droit aux indemnités journalières en cas de maladie ou de blessure. Si cela peut s’entendre dans la mesure où ils ne sont pas salariés, il nous semble que, dans le cadre d’une politique volontariste de développement du haut niveau et de recherche de la performance, il serait logique de leur ouvrir ce droit – ce qui fait d’ailleurs l’objet de la deuxième proposition de notre rapport.

Le travail que nous avons mené a aussi mis en lumière le rôle des CTS qui, je le rappelle, représentent 88 % des référents socio-professionnels – ce chiffre prouve à lui seul l’importance de leur rôle, qui constituent un maillon essentiel de la chaîne du sport. Aujourd’hui, chacun des députés de cette commission a dû recevoir, entre midi et quatorze heures, environ 200 mails de CTS qui savaient que nous allions vous entendre, ce qui montre bien l’ampleur de la crise que connaît cette profession et les inquiétudes qui en résultent.

Madame la ministre, je vous invite à vous saisir de ce rapport et des propositions qu’il contient, nécessaires pour atteindre un objectif partagé par tous, celui de voir nos athlètes briller et tout rafler lors des prochains Jeux !

Mme Géraldine Bannier. Madame la ministre, je commencerai par une parenthèse locale. Nous avons reçu récemment, dans ma circonscription de Laval, l’équipe nationale féminine de football pour un match amical, ce qui a donné lieu à un très beau moment. Cela me donne l’occasion de plaider pour ces délocalisations en province, qui constituent un très bon moyen de rapprocher les Français de leurs sportifs de haut niveau.

J’en viens à ma question. Comme vous l’avez souligné dans votre intervention, les associations sportives et les éducateurs travaillent de façon très efficace, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d’autres territoires, afin de remédier au décrochage scolaire par le vecteur du sport ou de réinsérer des jeunes dans les entreprises.

L’étroite collaboration entre établissements scolaires et éducateurs sportifs – qui peuvent prendre le relais de l’école au cours de la journée afin de préserver les jeunes de certaines tentations – paraît pertinente afin d’apporter une réponse rapide au décrochage scolaire. Un travail de labellisation de ces expériences positives est-il mené avec le ministère de l’éducation nationale ? Comment rapprocher éducateurs sportifs et professeurs de sport dans les établissements scolaires ?

M. Régis Juanico. Madame la ministre, un climat d’incertitude et d’instabilité plane sur les personnels de votre ministère : flou sur l’avenir du statut des 1 600 conseillers techniques sportifs (CTS), dont la moitié est en poste dans nos territoires – un rapport récent de l’inspection générale de la jeunesse et des sports est venu rappeler, fort opportunément, le rôle essentiel joué par ces agents dans le modèle sportif français ; crainte du personnel du ministère des sports devant l’évolution d’un périmètre qu’ils estiment réduit à la portion congrue, face à l’émergence de l’Agence nationale du sport ; intégration des personnels déconcentrés des directions départementales et régionales, que vous n’avez pas évoqués, dans les pôles éducatifs et sportifs, les rectorats et les directions académiques. Pouvez-vous nous en dire plus ? Un tel climat de déstabilisation et d’incertitude est préjudiciable à la préparation de nos athlètes, à seize mois des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. Êtes-vous prête à tenir un moratoire sur le statut des CTS d’ici à 2024 ? Il faut régler la crise.

Depuis un an, nous sommes nombreux à répéter que nous avons besoin d’une loi de programmation budgétaire pour accompagner le plan de développement des activités physiques et sportives que vous avez commencé à détailler, ainsi qu’une loi relative au sport et à la société, dès cette année. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une loi sur la gouvernance du sport, et voir nos amendements refusés sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ou sur le projet dit PACTE. Nous devons prendre des mesures très fortes.

Mme Marie-George Buffet. Madame la ministre, vous avez souligné le rôle majeur de l’État pour favoriser le développement de la pratique sportive. Si je suis tout à fait ouverte à l’idée de moderniser l’organisation du sport en France, en partageant les missions de service public entre le mouvement sportif et l’État, j’aimerais vous entendre définir plus concrètement le partage des missions entre le ministère et l’Agence nationale du sport, dans la définition d’une politique sportive.

J’ai découvert dans un bulletin syndical le projet de rattachement des personnels sportifs aux rectorats. Pouvez-vous nous garantir que les CTS qui sont aujourd’hui rattachés au ministère le resteront ?

Pour augmenter, comme vous le souhaitez, le nombre de licenciés, la question des équipements est cruciale. En Seine-Saint-Denis, il ne sera pas possible d’apprendre à nager aux enfants sans faire un effort sur les équipements en piscines. Or les subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour la Seine-Saint-Denis ont encore baissé. Au total, l’État met seulement 104 millions d’euros dans le programme 219.

Le laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sera-t-il implanté à Évry ou à Orsay ? Les scientifiques penchaient pour Orsay : ce choix a-t-il été remis en cause ? Les missions de contrôle de l’AFLD ayant été redéfinies, pouvez-vous nous préciser ses objectifs en lien avec les JOP de 2024 ?

Enfin, savez-vous si la diplomatie française joue un rôle pour faire progresser la pratique sportive féminine dans des pays où elle est, pour l’heure, interdite ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Je tiens, avant tout, à réaffirmer le rôle prépondérant du ministère dans la politique du sport, aussi bien pour le développement des activités sportives et le haut niveau que pour la sécurisation des pratiques. L’Agence a vocation à être un outil du ministère des sports, que son préfigurateur, Frédéric Sanaur, vous présentera lors de son audition la semaine prochaine. Le ministère continuera de définir la politique publique du sport, en s’appuyant bien plus sur l’interministérialité que ce qu’il a fait jusqu’à présent. La gestion des fédérations et du CNDS, qui avait vocation à financer les associations, reviendra désormais davantage à l’Agence. Les fédérations ne seront donc plus sous la tutelle du ministère, avec lequel elles pourront travailler main dans la main. Le ministère des sports sera aussi au service des politiques des autres ministères. Il assumera également ce que l’Agence ne fera pas : le contrôle de l’intégrité et de la sécurité des pratiques ou encore la formation des éducateurs, notamment dans le domaine de la sécurité des pratiquants.

S’agissant de la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, je sais que vous êtes restés sur votre faim, parce que vous n’avez pas pu mettre votre patte à un texte essentiellement technique. Comme je l’ai dit à l’occasion d’un dîner avec des parlementaires, je vous encourage à déposer des amendements relatifs au sport sur différents textes. Plus on parlera de certains sujets, plus il sera facile de les faire accepter dans une loi sur le sport. Malheureusement, quand ils ne sont pas directement concernés par une loi, les ministères ne prennent pas part aux réflexions en amont. Des discussions sur la future loi sur le sport ont commencé avec les parlementaires. J’espère que nous pourrons l’examiner dès cette année.

Pour ce qui est des sportifs de haut niveau, je n’ai pas encore pris connaissance du rapport de MM. Minot et Sorre. Les bourses serviront notamment à compenser les indemnités maladie que les sportifs ne touchent pas aujourd’hui. Le but est de pourvoir d’une bourse mensuelle 500 médaillables choisis, notamment grâce à l’expertise de Claude Onesta, parmi 6 000 sportifs de haut niveau, jusqu’à l’échéance des Jeux. Ils bénéficieront aussi d’un accompagnement à la reconversion.

Nous savons l’importance qu’ont les CTS, ainsi que le rôle qu’ils jouent. Dans certaines fédérations, ils occupent le poste d’entraîneurs nationaux. Il est hors de question de les mettre en danger, ni de les inquiéter sur leur avenir. Ils conserveront leur statut actuel de fonctionnaires d’État mais leur mode de gestion va être amené à changer. Nous allons néanmoins considérer les déséquilibres existants entre les fédérations, certaines ayant les moyens de les assumer, d’autres non. Nous allons considérer chaque cas, discuter avec les fédérations et prendre en compte l’avis des CTS.

Le rapprochement avec l’éducation nationale s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation territoriale au sein de pôles éducatifs et sportifs. Avec le ministre de l’éducation nationale, nous ne souhaitons pas faire du sport un simple outil au service de l’éducation nationale, mais lui laisser toutes ses prérogatives. Nous étudions la possibilité d’une double casquette pour les services déconcentrés entre recteur et préfet, pour conserver les missions du sport sur le territoire, en lien avec la santé, l’inclusion et la cohésion territoriale, tout en créant de nouveaux modes d’action. Nous souhaitons que les éducateurs sportifs des associations interviennent beaucoup plus dans le premier degré, en lien avec les instituteurs. Leur formation devrait d’ailleurs les sensibiliser davantage à l’activité physique et sportive.

La solution de la labellisation pourrait permettre de certifier les associations. Certaines ont créé une succursale d’inclusion dans la vie professionnelle, par le biais de cursus de formation en apprentissage, voire de mises en relation directes de jeunes en réinsertion avec les clubs d’entreprise, grâce à la pratique sportive de chefs d’entreprise dans ces associations. Alors que beaucoup d’entre elles œuvrent seules de leur côté, nous avons envie de mobiliser les fédérations pour qu’elles se saisissent d’une telle opportunité. Nous souhaitons aussi travailler avec le ministère du travail et celui de la santé et des solidarités, afin de financer ce type de projets, dans le cadre de leurs appels à projet.

M. François Cormier-Bouligeon. Merci, madame la ministre, pour votre présentation exhaustive des incidences positives du sport. Bravo aux 3,5 millions de bénévoles qui travaillent dans plus de 300 000 clubs et associations et que nous avons à cœur de soutenir, en raison de l’action positive qu’ils mènent en faveur de nos jeunes et de notre société. C’est d’ailleurs l’objet du Parlement du sport que nous avons créé au sein de l’Assemblée et dont plusieurs membres sont ici présents ce soir, notamment Cédric Roussel et Belkhir Belhaddad.

Madame la ministre, l’absentéisme représente en moyenne dix-sept jours par salarié et par an en France. Il coûte 108 milliards d’euros. Dans les entreprises proposant des activités physiques et sportives, l’absentéisme diminue jusqu’à 25 % et la productivité augmente de 4 à 9 %. Seriez-vous d’accord pour travailler avec la ministre du travail à la modulation des cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), en fonction de l’investissement des entreprises en matière d’activités physiques et sportives ?

Par ailleurs, 20 millions de Français souffrent d’une maladie chronique, dont 11 millions d’une affection de longue durée. Nous votons un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 200 milliards d’euros, principalement pour financer des thérapies médicamenteuses. Le coût de la sédentarité est estimé à 17 milliards d’euros. Or les activités physiques adaptées font baisser de 30 % les risques cardiovasculaires et de 25 % ceux des cancers du sein et du colon. Ma question est simple : êtes-vous prête à travailler avec la ministre de la santé pour permettre le remboursement des consultations de sport sur ordonnance et des séances d’activités physiques adaptées par la sécurité sociale et les mutuelles ?

Mme Frédérique Meunier. Madame la ministre, l’opposition a réagi tout à l’heure à la demande de M. Juanico. De fait, lorsque nous soumettons des propositions de loi ou des amendements ayant trait au sport, en lien avec l’audiovisuel ou avec la santé, nos initiatives sont systématiquement retoquées par la majorité, au prétexte qu’une « grande loi » sur le sport va arriver. Dans un tel contexte, il est difficile de faire avancer le sujet !

Vous avez entendu notre inquiétude concernant les CTS, qui se sentent en suspens et ne voient pas trop le sens des réformes à venir, alors même que les Jeux olympiques approchent. Vous savez bien qu’on ne peut pas y préparer nos grands sportifs au dernier moment. Le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait créer une culture de la pratique d’activités physiques et sportives, avec pour objectif 3 millions de nouveaux pratiquants en 2024. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ?

Mme Nadia Essayan. Comme les autres députés, j’ai été inondée de mails d’agents du ministère des sports, inquiets de l’instabilité de votre ministère. Les changements en profondeur que vous annoncez nécessitent de rassurer en amont les acteurs de terrain. La politique de confiance que nous souhaitons repose sur le dialogue et la pédagogie. Pouvez-vous dire clairement si le Gouvernement a l’intention de préserver la gouvernance et le service public du sport ? Je pense que c’est le cas ; mais cela va toujours mieux en le disant.

L’Agence nationale du sport saura-t-elle assurer l’équilibre entre la nécessité d’encourager la performance sociale et celle de favoriser la performance sportive ? En d’autres termes, comment garantir aux petits clubs de quartier qu’ils seront toujours et mieux accompagnés dans leur mission sociale ?

M. Stéphane Testé. Madame la ministre, d’après les informations qui circulent, le bassin olympique qui sera construit à Saint-Denis ne serait qu’un équipement provisoire qui serait démonté à la fin des JOP. Qu’en est-il en réalité ? Le département est sous-doté en piscines. Sur quel héritage olympique peut-il compter ?

Concernant la rénovation du Stade de France, nous avons vu fleurir dans la presse des chiffres contradictoires. Dans le dossier de candidature aux JOP, son coût avait été chiffré entre 50 et 70 millions d’euros, tandis que le consortium Vinci et Bouygues envisagent 450 millions d’euros de travaux pour une rénovation complète. De simples travaux de rafraîchissement permettraient sans doute d’accueillir la compétition dans de bonnes conditions, sans garantir toutefois l’excellence du Stade de France, ce qui pose un nouveau problème en matière d’héritage olympique. Quelle est votre appréciation sur ce dossier ?

Mme Michèle Victory. S’agissant des CTS, le problème n’est pas les centaines de mails que nous avons reçus, mais l’inquiétude réelle qui les étreint depuis de longs mois. Madame la ministre, si vous avez esquissé une réponse, vous n’avez pas clairement dit quel serait le mode de gestion, et nous n’en savons pas davantage sur le statut de ces personnels. C’est ennuyeux dans une période de baisse des budgets et des contrats aidés. Le sport français est inquiet.

Par ailleurs, le sport adapté fait de très belles choses pour lutter contre les différences liées à des formes de handicap qui ne sont pas physiques, mais il manque terriblement de visibilité. Quelle place comptez-vous lui donner dans votre politique ? Quelles mesures concrètes seront prises pour que ces sportifs puissent aussi participer à des championnats et être reconnus comme les autres ?

M. Bertrand Sorre. Madame la ministre, avec mon collègue Maxime Minot, nous avons remis récemment un rapport, dont il a dû parler – j’avais quitté la salle pour aller en séance. Cela dit, si nous pouvons mettre deux fois en valeur l’excellent travail que nous avons accompli… (Sourires.) S’il existe actuellement des dispositifs permettant aux sportifs de haut niveau de suivre des formations ou d’accéder à des emplois adaptés, le système souffre d’un manque de coordination et d’une mauvaise circulation de l’information. De surcroît, cet accompagnement soulève plus largement la question du financement qui leur est accordé pendant leur carrière, surtout dans les disciplines qui ne génèrent pas de recettes importantes. Bon nombre d’athlètes ne peuvent pas vivre de leur pratique et connaissent une grande précarité matérielle. De nombreux rapports se sont interrogés sur les critères d’attribution des aides, comme sur la variabilité des politiques selon les fédérations. La grande majorité des athlètes auditionnés se sont accordés à dire qu’il fallait valoriser l’entrée dans la haute performance. Nous proposons, dans notre rapport, d’engager une réforme des critères d’attribution des aides personnalisées pour les flécher vers les sportifs qui en ont le plus besoin, en élargissant, le cas échéant, le champ de leurs bénéficiaires aux sportifs des collectifs nationaux. Quel est votre avis sur cette question ?

Mme Valérie Bazin-Malgras. Madame la ministre, les crédits de paiement du programme 219 ont baissé de plus de 28 millions d’euros dans le PLF pour 2019. Une telle évolution me paraît contradictoire avec l’objectif fixé par le Gouvernement aux sportifs français de remporter quatre-vingts médailles aux JOP de 2024. Dans la perspective des Jeux olympiques de 2012, les Britanniques avaient fortement soutenu leurs sportifs. C’est aujourd’hui une grande nation sportive, qui remporte deux fois plus de médailles que la France. Les effets de sa politique sont durables, puisqu’elle se maintient depuis lors parmi les toutes premières nations mondiales. Avec les moyens que le Gouvernement laisse au sport, nous sommes en route pour rééditer la performance des JO de Rome en 1960, chez nous, à Paris ! Nous serions alors la risée du monde entier. Couper les budgets, c’est se priver des champions de demain ; c’est barrer la route à leur ambition. Comment comptez-vous atteindre l’objectif de quatre-vingts médailles en 2024 ?

Mme Anne Brugnera. Depuis le début de mon mandat, j’ai rencontré de nombreux clubs sportifs lyonnais pour connaître leur situation et leurs besoins. Équipements, subventions, investissements dans le sport santé, détection et accompagnement de nos futurs champions, bien des sujets ont pu être abordés à ces occasions. Mais un problème revient régulièrement et m’inquiète : celui des sections sportives dans nos collèges. Nous constatons une régression, puisque des sections ont dû fermer et sont parties dans le privé. Je regrette ce manque de considération pour la richesse que peut apporter une section sportive dans un collège, aussi bien aux élèves sportifs qu’aux autres. Ces difficultés relèvent beaucoup de relations interpersonnelles, entre les clubs et l’éducation nationale. Que pouvez-vous faire pour que les sections sportives retrouvent leur place au sein de nos collèges publics ?

M. Laurent Garcia. Madame la ministre, vous avez largement parlé du sport santé. En début de semaine, à Linas-Marcoussis, vous avez participé à un symposium sur ce thème, en présence de la fédération française de rugby, laquelle a eu la douleur de perdre, en un an, quatre sportifs sur les terrains à la suite de chocs. Comptez-vous faire évoluer les règles de sécurité pour protéger la santé de ces sportifs et, partant, rassurer des parents qui auraient des craintes à laisser leurs enfants jouer au rugby ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Madame Buffet, s’agissant de l’AFLD, après un appel à manifestation d’intérêt, le choix s’est porté sur Orsay, pour plusieurs raisons. L’Agence mondiale antidopage (AMA) nous avait conseillé de l’adosser à une université, ce qui n’était pas le cas à Évry. Qui plus est, il ne semblait pas opportun de placer l’arbitre et le juge du sport français au beau milieu de dispositifs liés au sport, comme cela sera le cas à Évry au sein du Cluster Sport. Nous avons travaillé pour rendre l’AFLD plus performante et pour garantir son indépendance ; nous gérons ces derniers dossiers avec la région et le département.

Nous travaillons beaucoup sur la question du sport en entreprise, d’autant qu’un collège des entreprises sera intégré au sein de l’Agence nationale du sport. Les chefs d’entreprise ont appelé mon attention sur l’importance de l’activité sportive pour l’activité professionnelle. Certains postes exigent en effet de la force et une condition physique particulièrement bonne, lesquelles sont fortement entamées par la sédentarité actuelle. Il devient donc très important, dans certaines entreprises, d’intégrer le sport à leur activité. Les dispositions que vous avez évoquées, monsieur Cormier-Bouligeon, seront étudiées avec attention.

Certains territoires ont déjà intégré l’activité physique et sportive dans les parcours de soins et mis en place un dispositif qui ne repose finalement pas sur la sécurité sociale, dans la mesure où les mutuelles proposent un remboursement forfaitaire. Les collectivités ont saisi toute l’importance d’intégrer le sport et de créer un lien entre les personnels des associations sportives et les professionnels de la santé. Avec la ministre de la santé et des solidarités, nous souhaitons aller plus loin, pour intégrer les activités physiques et sportives dans le parcours de soins des cinq principales affections de longue durée et à les faire rembourser au même titre qu’un traitement médicamenteux. L’article 51 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, examiné en ce moment, permettra de mettre en œuvre des expérimentations pour aller dans ce sens – l’une est déjà en cours, pour prouver l’efficacité économique de l’intégration des APS dans le parcours de soins.

Monsieur Testé, le projet olympique comporte bel et bien la réalisation d’un nouvel équipement pérenne en Seine-Saint-Denis, à savoir une nouvelle piscine. Le bassin qui sera utilisé pour les compétitions de natation des JOP de 2024 sera effectivement un bassin provisoire démontable, comme il est d’usage dans les plus grandes compétitions mondiales en ce moment, et qui pourra être réutilisé ensuite. Il sera légué au département de la Seine-Saint-Denis, qui pourra l’utiliser pour d’autres compétitions. L’équipement « en dur », qui comportera un bassin olympique et un plongeoir, sera quant à lui utilisé pour le water-polo pendant les JOP. Le COJO s’est également engagé à rénover neuf bassins en Seine-Saint-Denis, qui serviront de points d’entraînement pendant les Jeux avant d’être rouverts au public.

S’agissant du Stade de France, les travaux proposés par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) pour mettre aux normes les installations dans la perspective des Jeux s’élèvent en effet à 50 millions, tandis que le consortium de gestion du Stade de France, qui aimerait voir renouveler sa concession, avance le chiffre de 450 millions pour réaliser une rénovation « cinq étoiles » avec, entre autres, un toit et des écrans.

Je voudrais revenir sur le climat d’inquiétude qui règne dans nos services, parmi les CTS ou au sein de l’administration centrale. Sachez que je n’en ignore rien. Étant nous-mêmes en pleine réflexion pour la construction de ce nouveau modèle, nous sommes néanmoins attentifs aux inquiétudes qui se font jour. Nous recevons régulièrement les syndicats, mais aussi l’association des directeurs techniques nationaux (DTN). Nous discutons avec ces derniers de toutes les problématiques, qu’elles soient en lien avec la création de l’Agence ou avec la réorganisation territoriale. Nous allons faire le chemin ensemble, et ils le savent.

C’est un bouleversement pour tout le monde, parce qu’on change des habitudes anciennes. Néanmoins, tous y voit un intérêt. Je pense en particulier aux agents qui étaient au départ centrés sur des compétences éducatives – car le sport, c’est avant tout cela – et qui ont vu leur poste dévoyé, que l’on a cantonnés derrière un bureau à instruire des dossiers ou mobilisés pour des missions qui n’avaient rien à voir avec le sport et l’aspect éducatif pour lequel ils s’étaient engagés. Eh bien, ils sont heureux de retrouver ces fondamentaux, même si, évidemment, ils s’inquiètent quant au nombre de postes et redoutent que demain soit pire qu’aujourd’hui. Je suis là pour les rassurer. Avec mes équipes – mon cabinet ou, désormais, l’Agence –, nous les recevons, nous leur expliquons les choses et ils ont compris que nous allons opérer cette transformation avec eux.

En ce qui concerne le sport adapté, j’accueillerai demain nos athlètes de retour des Special Olympics, destinés au sport adapté. Trois épreuves de sport adapté seront inscrites aux Jeux olympiques de Paris : le ping-pong, l’athlétisme et la natation. Nous travaillons donc déjà à une intégration et à une meilleure prise en compte de ces sports dans le champ du parasport. J’ai eu l’occasion de recevoir quatre de leurs représentants, qui sont des sportifs de haut niveau, lors de la table ronde dont je vous ai parlé. J’ai discuté avec eux de leur carrière et de la manière dont ils voient les choses, qu’il s’agisse de la performance ou de la question de l’accès au sport pour tous. Ils auront une place très importante dans la stratégie sport et handicap que Charles Rozoy est en train d’organiser.

M. Jean-Michel Blanquer a annoncé la création de mille classes à horaires aménagés sports (CHAS) supplémentaires. Toutefois, il faut bien comprendre qu’une fois que la dotation horaire a été déterminée pour un lycée ou un collège, la répartition des heures reste à la main du chef d’établissement : c’est à lui qu’il revient parfois de choisir s’il maintient une classe CHAS. J’ai pu observer certaines difficultés dans les territoires : à Torcy, par exemple, lors d’une réunion dans le cadre du Grand débat, on m’a parlé d’un collège qui ferme une classe accueillant des sportifs – même s’il ne s’agissait pas d’une CHAS. Les élèves étaient libérés plus tôt deux fois par semaine pour leur permettre d’aller s’entraîner. Quand les créneaux horaires attribués sont réduits, il faut faire des choix. La difficulté est d’autant plus grande que les chefs d’établissement ont compris que le sport peut aussi être bénéfique pour des élèves qui ne sont pas très à l’aise à l’école. Grâce à la pratique sportive, ceux-ci peuvent se « raccrocher » à l’école et aux enseignements fondamentaux. C’est précisément dans ce sens que nous voulons aller en expérimentant, dans les territoires qui seront prêts à nous suivre, une organisation par demi-journées. Il s’agit, chaque jour, de consacrer une demi-journée aux enseignements académiques et l’autre, en alternance, aux différents parcours existant au sein de l’éducation nationale – le parcours d’éducation artistique et culturelle, le parcours civique, d’éducation à la citoyenneté –, mais aussi de développer le parcours sportif. Par ce moyen, nous espérons arriver à convaincre davantage de chefs d’établissement de l’importance de ce bloc non formel, à côté de l’éducation formelle de l’élève – et de l’individu – au sein de l’école.

Nous avons aussi envie que le monde associatif, au sens large, discute mieux et plus avec le monde scolaire. Nous déposerons un amendement en ce sens dans le projet de loi pour une école de la confiance. Vous disiez que vous aviez envie de discuter avec les ministres en amont. Sachez qu’il nous arrive parfois à nous aussi d’être un peu à la traîne : chaque ministre, malheureusement, travaille de son côté sur ses projets de loi et, au moment de la présentation d’un texte, on se dit qu’on aurait pu proposer telle ou telle mesure. Nous n’avons pas suffisamment de visibilité sur le calendrier des projets de lois. C’est un véritable problème de fonctionnement qui existe pour nous aussi, dans l’interministérialité : avoir plus de visibilité sur ce que fait chaque ministère nous permettrait d’agir plus en amont.

En ce qui concerne l’élection des présidents de club monsieur Raphan, nous nous sommes bien renseignés sur la question. Je vous rejoins quant à l’objectif d’avoir une représentativité de qualité lors de l’élection des présidents de fédération. Les présidents de ligue et les grands électeurs disposent d’un quota de votes provenant des clubs – tout au moins en principe. Nous voulons faire en sorte que ce quota corresponde à des votes réels. Il faut inciter les fédérations à mobiliser vraiment leurs clubs pour que ces derniers votent pour les grands électeurs, et que ceux-ci élisent le président de la fédération, de manière que le nombre de voix soit représentatif, au lieu de se contenter du vote de cinquante personnes. Il faut, dans la mesure du possible, que les clubs votent directement. C’est le cas dans les petites fédérations. C’est évidemment plus difficile quand les clubs sont nombreux. On peut alors admettre qu’il existe des étages intermédiaires, mais ceux-ci doivent être réellement porteurs, au moment de l’élection, des votes des étages inférieurs. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas dire qu’aujourd’hui les clubs ne votent pas : ils le font d’ores et déjà.

S’agissant du symposium sur le rugby, je rappelle que ce n’est pas moi qui édicte les règles de jeu. C’est à la fédération internationale qu’il revient de le faire. La fédération française peut, certes, proposer des changements de règles, mais s’ils ne sont pas adoptés par la fédération internationale, cela posera un problème dans les compétitions. La fédération française de rugby a engagé des démarches pour inciter à l’aménagement des règles au niveau international. C’est pour cela que le symposium s’est tenu. La France est en avance sur cette question. Avec l’Allemagne, c’est le seul pays où l’on perçoit la dangerosité du rugby, en lien avec les accidents survenus – mais il s’en produit aussi ailleurs. Lors de mon intervention, j’ai souligné qu’on ne pouvait pas accepter le discours expliquant que ce sont des choses qui arrivent et que, finalement, il n’y a pas plus d’accidents dans le rugby que dans d’autres sports. Quand on entre sur un terrain, on n’est pas censé ne pas le quitter vivant. Nous devons tout mettre en œuvre pour que de tels accidents ne se produisent pas.

La fédération est allée dans ce sens ; certaines règles ont d’ores et déjà été modifiées. Ainsi, les fourchettes d’âge au sein des catégories vont être revues pour être plus homogènes. La catégorie de 18 à 23 ans, spécifique à la France, va être divisée en deux. Le problème tient aussi à la professionnalisation trop rapide de ce sport, avec l’apparition de gabarits énormes, alors que certains joueurs ont le temps de se consacrer à la musculation, de gagner en force et en muscles. En outre, lorsqu’ils entrent sur le terrain, leur perspective est sans doute différente de celle des rugbymen amateurs. Il faut donc aussi limiter la rencontre de ces deux mondes
– professionnel et amateur. Il importe de faire jouer ensemble des personnes ayant la même perspective.

Madame Bazin-Malgras, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises l’an dernier au moment de sa présentation, il n’y a pas eu de baisse du budget des sports ; au contraire, il a connu une augmentation, puisque nous avons réussi, par amendement, à obtenir 15 millions supplémentaires. Par ailleurs, en réaffectant l’argent de certaines lignes qui n’avaient pas été consommées, nous avons financé de nouvelles actions en direction de la haute performance et du développement des pratiques. La différence dans les chiffres constatée l’année dernière tenait à la surévaluation d’une ligne budgétaire, correspondant à la compensation de charges auprès de l’URSSAF concernant des arbitres. Même si le montant a été réajusté, celui-ci ne sera pas nécessairement exact. Si les mêmes difficultés d’estimation se reproduisent l’année prochaine, la ligne budgétaire risque de connaître de nouveau une baisse.

La création de l’Agence nationale du sport entraîne par ailleurs une dynamique. Les entreprises sont très allantes en la matière : elles sont nombreuses à venir toquer à notre porte pour s’impliquer dans les dispositifs et participer au financement de ceux qui les intéressent, notamment au titre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elles ont envie de s’investir dans les actions que nous menons en direction des publics les plus fragiles, dans les quartiers.

Bien sûr, j’aimerais avoir quatre fois plus de crédits pour le sport ! Mais, même si nous devons organiser les Jeux dans cinq ans, beaucoup d’autres secteurs de la société ont eux aussi des besoins financiers. Je crois qu’il est possible d’optimiser l’utilisation des moyens. C’est le sens de ma démarche : je souhaite, en mettant tout le monde autour de la table, parvenir à mieux coordonner les financements. J’ai demandé l’élaboration de ce que l’on appelle un « jaune du sport », c’est-à-dire un document permettant d’identifier, dans le périmètre des autres ministères, quels moyens peuvent être consacrés à nos acteurs, à nos associations de terrain. Par exemple, celles qui œuvrent dans le domaine de l’insertion pourront solliciter de l’argent chez Mme Pénicaud ou rechercher des contractualisations entre l’État et les départements, parce qu’elles travaillent en faveur des publics les plus fragiles ; d’autres se positionneront dans le secteur de la santé. Par ailleurs, les 9 milliards d’euros mis au service du sport par les collectivités doivent se conjuguer au mieux avec notre budget, celui de l’Agence, mais aussi avec les financements des entreprises. Les fédérations peuvent participer elles aussi à cette synergie. Dans les discussions autour du groupement d’intérêt public (GIP) de l’Agence, nous nous avons pu constater en effet qu’elles étaient partantes. Je crois vraiment que la réunion de tous les acteurs autour de la table permettra de mieux coordonner les financements et de faire mieux avec ce qu’on a.

M. le président Bruno Studer. S’agissant du rugby, il convient tout de même de noter – n’est-ce pas, monsieur Cormier-Bouligeon ? – les excellents résultats du Quinze parlementaire. (Sourires.) Cela devrait inspirer d’autres équipes.

Mme Fannette Charvier. Pour être réussis au-delà des objectifs de performances sportives, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 devront être populaires. Or le grand public est très peu mobilisé autour de cet événement qui pourrait pourtant être un élément moteur pour notre pays, notamment pour le développement de la pratique sportive. On voit passer quelques articles dans la presse ; les derniers en date portaient sur la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur village olympique, ou encore sur la proposition, par le COJOP, d’ajouter quatre sports au programme de la compétition. Les choses se mettent en place au niveau organisationnel et des infrastructures, mais cela se fait plutôt dans l’ombre, puisqu’il s’agit de sujets techniques. Madame la ministre, je voudrais savoir si une réflexion est en cours pour impliquer davantage les citoyens tout au long des cinq années qui nous séparent de l’événement, que ce soit en termes de culture olympique, de promotion des valeurs, d’événements ou encore d’actions auprès des jeunes, en Île-de-France comme en région. Bref, comment aviver la flamme crescendo pour susciter l’engouement populaire ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Ma question concerne les fédérations, et plus particulièrement le désengagement de l’État envisagé par le Gouvernement au profit de ces dernières. Comme vous le savez, certaines d’entre elles sont potentiellement exsangues sur le plan financier et donc incapables d’assumer cette nouvelle charge. En outre, cette politique serait surtout défavorable aux sports peu médiatiques. Deux tiers des fédérations seraient ainsi menacées. Pouvez-vous donner des garanties à ces petites fédérations que l’État les soutiendra en cas de difficulté ?

Mme Sandrine Mörch. Ma question porte sur la radicalisation dans les clubs de sport, fédérés ou non. Le huis clos de la pratique sportive peut en effet être le terreau de recrutement de radicalisés islamistes. À Toulouse, nous en avons eu encore récemment un exemple avec un club de lutte placé sous la surveillance des services de renseignement car l’un de ses membres aurait été lié à la mouvance islamiste radicale. Plus généralement, il semble y avoir des liens étroits entre les radicalisés et les sports de combat.

En février 2018, le Premier ministre a présenté le plan national de prévention de la radicalisation via le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Un volet de ce plan concerne votre ministère. Il vise notamment à développer une culture de la vigilance dans le champ sportif, à mener des actions de sensibilisation auprès des cadres techniques des fédérations sportives, ou encore à inclure la prévention de la radicalisation dans la formation interfédérale des éducateurs sportifs et des formateurs de formateurs. Quelle est l’action de votre ministère à cet égard ? Une circulaire interministérielle impliquant le ministère de l’intérieur a également été adressée aux préfets pour préciser les modalités de contrôle dans les clubs sportifs et les salles de sport. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ces contrôles et des potentielles difficultés de mise en œuvre ? Enfin, un officier de liaison du ministère de l’intérieur a été affecté auprès de votre ministère. Pouvez-vous nous préciser ses missions et l’impact de cette initiative sur votre ministère ?

Mme Sylvie Tolmont. Vous le savez, madame la ministre, la suppression drastique des emplois aidés suscite une grande inquiétude et un fort mécontentement dans le milieu associatif. Des présidents de clubs sportifs nous demandent de relayer ce malaise, dans un contexte de baisse des ressources, alors même que certains s’interrogent quant à la pérennité des emplois. Que répondez-vous à ceux qui se demandent s’ils ne seront pas amenés à augmenter les cotisations pour assurer la pérennité de leur club ?

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la possibilité d’une politique différenciée pour les territoires ruraux. Pouvez-vous nous donner des précisions sur cet axe de votre feuille de route ?

Mme Sylvie Charrière. En tant qu’ancienne sportive, je ne peux qu’abonder dans votre sens, Madame la ministre, et souligner moi aussi le rôle essentiel que joue le sport dans l’avenir de notre jeunesse. Qu’il soit récréatif, divertissant, de compétition ou qu’il réponde à des fins médicales, le sport fait partie du quotidien de notre jeunesse. Je souhaite évoquer la dimension sociale du sport, sans doute plus méconnue. Je crois énormément dans les vertus du sport pour permettre à notre jeunesse de s’insérer. Des associations comme Sport dans la ville, par la construction d’un city stade, utilisent le sport comme un vecteur pour attirer une jeunesse désœuvrée. Le sport devient ainsi un prétexte pour aider le jeune à construire par la suite un projet professionnel, grâce à l’accompagnement d’éducateurs. Plus largement, tous les jours, sur l’ensemble de notre territoire, des encadrants, engagés, accompagnent nos jeunes à travers des disciplines sportives. Certains d’entre eux sont parfois en situation de décrochage scolaire, ne sont ni à l’école ni en emploi, et cherchent à donner un sens à leur existence.

Comment former nos éducateurs pour qu’ils puissent orienter et conseiller cette jeunesse, lui venir en aide ? Comment mettre en œuvre un cercle vertueux d’échanges entre l’éducation nationale, l’ensemble des lieux d’accueil – missions locales, points information jeunesse – et les associations sportives sur tout notre territoire ? Envisagez-vous de vous appuyer sur Sport dans la ville, IRVIN – Indépendance, responsabilité, valeurs par l’immersion naturelle –, l’APELS, ou encore le dispositif « permis, sport, emploi », pour développer davantage le sport dans sa dimension sociale et d’insertion ? Vous avez évoqué, lors de votre présentation, une formation d’éducateur sportif à visée sociale. Pouvez-vous nous préciser les modalités de cette formation ? Comment toutes ces associations, qui ne sont pas affiliées à une fédération sportive, vont-elles trouver un soutien ?

Mme Sophie Mette. Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de cette feuille de route qui va devenir la nôtre. Nous en avions grand besoin ! Je reviendrai une dernière fois sur les CTS : pourriez-vous nous adresser un courrier que nous enverrions en réponse aux très nombreux mails que nous avons reçus ? Cela permettrait peut-être d’apaiser un peu les inquiétudes, avant une intervention plus précise de votre part.

S’agissant des JOP, je sais que des réflexions sont en cours sur les nouvelles disciplines qu’il convient d’intégrer. En tant qu’élue de la Gironde, j’évoquerai un sport qui tente une percée : le surf. Où en est-on sur ce sujet ? On parle de l’éventualité d’utiliser une vague artificielle. Qu’en pensez-vous ?

Mme Aude Amadou. Madame la ministre, depuis de nombreuses années, la mission statistique des ministères chargés de la jeunesse et des sports, en liaison avec l’INSEE, produit régulièrement des informations relatives à la dépense sportive française. Cela étant, la méthodologie utilisée rencontre de plus en plus de difficultés à cerner la réalité de cette dépense et surtout sa répartition entre les différents acteurs. L’intervention de l’État est minorée, faute de prise en compte des dépenses fiscales et des dépenses assumées par l’assurance maladie ; celle des collectivités est surestimée, en l’absence d’une consolidation éliminant les doubles comptes ; celle des entreprises est loin d’intégrer tous les champs d’action. On aurait pu espérer de la création d’un observatoire de l’économie du sport qu’elle permette d’y apporter des solutions, mais tel n’a pas été le cas : cette entité a consacré l’essentiel de ses travaux à l’économie du sport spectacle et n’a pas accordé d’importance à la pratique sportive. Quelles mesures prévoyez-vous afin de mieux rendre compte des moyens disponibles et de la répartition des dépenses dans le sport français, sachant qu’il est difficile de mettre en place une politique si l’on ne dispose pas d’un tableau réaliste de l’état financier du secteur ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. S’agissant de l’engagement et de l’enthousiasme de la population à l’égard des Jeux olympiques, je relève deux problèmes. D’une part, il s’agit du temps qui nous en sépare : nous sommes encore à cinq ans des Jeux. Le COJO lance progressivement les actions visant à engager les citoyens et les territoires : il ne faut pas allumer la flamme trop tôt pour ne pas qu’elle s’éteigne juste avant les Jeux ! D’autre part, il y a l’éloignement géographique : les Jeux sont affichés comme étant ceux de Paris. Nous parlons quant à nous des Jeux de la France. Il va falloir travailler sur le sujet et mobiliser les territoires. Le COJOP a créé le label « Terre de jeux 2024 », qui va pouvoir se décliner grâce à l’Agence. Dans le cadre des conférences territoriales régionales de l’Agence, un volet sera consacré aux Jeux olympiques ; cela permettra de traiter les projets et les dispositifs liés aux Jeux dans les territoires. Parmi ceux-ci, beaucoup seront liés à l’engagement.

Nous travaillons donc au rapprochement avec les citoyens : le ministère à travers l’Agence et le COJOP au moyen des différents labels qu’il met en place. Le comité a aussi créé un fonds, qui pourra se conjuguer avec les crédits de l’Agence et du ministère, afin de proposer des financements aux associations ou aux collectivités qui s’engageront en faveur des Jeux.

Parallèlement, les centres de préparation olympique – ce qu’on appelait par le passé les « bases arrière » – intéressent beaucoup les territoires : ce sont soit des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), soit des installations territoriales, fruit de cofinancements, qui veulent profiter de l’élan donné par les Jeux pour se rénover, revoir leur fonctionnement et figurer dans le catalogue des lieux d’accueil proposés pour les délégations. Je crois savoir que le COJOP a l’intention d’inscrire dans ce catalogue des lieux où se sera organisé l’engagement de la population. Je pense que c’est positif : cela permettra de lier l’équipement et le fonctionnement, et cela garantira l’héritage des Jeux – un héritage de mobilisation des territoires, et pas seulement un héritage matériel.

Pour ce qui est du soutien aux fédérations, sachez qu’il ne diminuera pas, au contraire. Ainsi, celles qui auront plus de besoins du fait de la nécessité de prendre en charge les dépenses de personnel actuellement assumées par l’État verront leur budget augmenter. Comme je l’ai dit, les conventions d’objectifs et de moyens vont changer de forme mais le montant octroyé, lui, ne diminuera pas. Au contraire, les fédérations, si elles mettent en place des projets visant à décliner territorialement leur projet sportif – ce que nous allons les encourager à faire –, notamment des plans de développement, auront la possibilité de recevoir des financements supplémentaires. Elles bénéficieront en outre de financements croisés venant des collectivités et, pourquoi pas, des entreprises. À cet égard, la cellule marketing que développera l’Agence soutiendra plus précisément les plus petites fédérations, qui n’ont pas les moyens de chercher des sponsors mais qui ont une expertise et la possibilité de mettre en place des dispositifs de développement des pratiques dans les territoires. L’Agence aura donc aussi pour rôle de les mettre en relation avec un sponsor ou une entreprise ayant envie de financer tel ou tel dispositif.

S’agissant de la lutte contre la radicalisation, je pense qu’il est trop tôt pour faire un bilan. Les mesures annoncées par le Premier ministre il y a un an, dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, sont en train d’être mises œuvre au sein de notre ministère. Nous bénéficions effectivement de l’appui d’un officier de liaison, qui a pris ses fonctions au moment où j’ai pris les miennes, en septembre dernier. Par ailleurs, les actions de prévention ont été renforcées et un réseau de référents a été constitué dans les CREPS, à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), dans nos services déconcentrés et dans les fédérations. Des réunions sont organisées régulièrement pour discuter de ces problématiques dans le domaine du sport. Ensuite, les contrôles du ministère des sports vont être plus axés sur cette thématique. Enfin, nous voulons impliquer beaucoup plus les fédérations. Au-delà de ces actions, il est très important de proposer des activités sportives dans les quartiers – par exemple aux femmes, qui pourraient être les premières sentinelles au sein de familles ayant une culture différente. Cela peut être intéressant de faire se mélanger les populations et ainsi favoriser, grâce au sport, la mixité, non seulement sociale mais aussi culturelle.

En ce qui concerne les emplois aidés, le secteur du sport en avait effectivement tiré un fort bénéfice. Ils ont été remplacés par les parcours emploi compétences (PEC). Nous sommes en train d’étudier avec Mme Pénicaud un ajustement des PEC pour le secteur du sport, car les personnes que l’on peut recruter grâce à ce dispositif ne correspondent pas forcément aux besoins des associations. Nous avons alloué un million d’euros supplémentaire aux groupements d’employeurs pour favoriser, plus généralement, la mutualisation des emplois entre associations. Comme je le disais en détaillant ma feuille de route, nous avons décidé d’établir des liens avec les groupements d’employeurs œuvrant en faveur de l’insertion et de la qualification. Ainsi, les jeunes pourront être formés par leur employeur puis trouver un emploi dans un groupement d’employeurs classique. Tels sont les dispositifs auxquels nous donnons des moyens pour pallier la disparition des emplois aidés.

L’Agence mettra en place des politiques différenciées selon les territoires. Avec les conférences régionales du sport, il s’agit précisément d’être au plus près des besoins de chaque territoire et d’adapter les politiques et les financements à ces besoins. Bien évidemment, ceux-ci ne sont pas les mêmes dans un territoire rural et dans une grande ville. C’est aussi grâce à cette nouvelle gouvernance et sa déclinaison territoriale que nous parviendrons à une déconcentration différenciée de nos politiques.

Nous avons déjà réuni à deux reprises tous les acteurs socio-sportifs ainsi que des fédérations volontaires. Comme vous l’avez dit, l’APELS et Sport dans la ville sont des associations indépendantes qui ont parfois presque la taille et l’organisation d’une fédération. Nous voulons aussi que les fédérations s’impliquent davantage, car c’est ainsi que nous pourrons promouvoir l’implantation de davantage de clubs sportifs dans les territoires de la politique de la ville. L’idée est de travailler en collaboration avec Muriel Pénicaud et Julien Denormandie afin qu’ils répondent à des appels à projets de manière collective au sein de leur ministère pour leur politique d’inclusion. Ils ont constaté comme nous que ce sont des acteurs valables et que le sport est un vrai moyen de « raccrochage ».

Madame Mette, c’est avec plaisir que nous vous adresserons ce courrier.

Le surf a été retenu pour les Jeux olympiques – sous réserve de la décision définitive du CIO. Il fait partie des quatre sports proposés avec le breakdance, l’escalade et le skateboard. La non-sélection du karaté a suscité beaucoup de déception ; il en va de même pour la pétanque, les échecs et le snooker. Nous veillerons à ne pas nous mobiliser uniquement sur les disciplines olympiques, mais à mettre à l’honneur toutes les disciplines lors des Jeux olympiques, notamment nos sports historiques traditionnels. C’est aussi pour cela que nous voulons rapprocher la fête du sport de la journée olympique. Nous voulons montrer que si cette dernière est une vitrine de certaines disciplines historiques ou choisies pour diverses raisons, toutes les disciplines contribuent à cette grande fête que l’on va accueillir en France.

Pour le surf, la vague artificielle est effectivement à l’étude pour pallier un manque éventuel de vagues. Des bassins avec des vagues artificielles seront construits, notamment en Île-de-France, ce qui permettra de démocratiser cette discipline qui ne sera plus strictement côtière.

Madame Amadou, j’entends votre préoccupation. C’est précisément pour cela que j’ai demandé un « jaune » budgétaire, qui permettra de savoir ce qui est dépensé pour le sport dans les autres domaines de la société. Nous allons recaler la méthode dont vous dites, à juste titre, qu’elle n’est pas efficiente, avec le travail que nous menons avec l’INSEE, pour avoir effectivement un état financier réaliste de notre secteur.

M. Gaël Le Bohec. Madame la ministre, dans votre propos liminaire vous avez parlé de mixité, de parité, d’égalité femmes-hommes, ainsi que d’environnement. Je veux profiter de cette audition pour répondre à cette salve de courriels que nous avons reçus de la part des CTS, ce qui m’évitera de répondre à chacun. Cela dit, j’aurai plaisir à échanger avec mon CTS régional, départemental ou de circonscription et à passer une demi-journée ou une journée avec lui lorsqu’il m’invitera. Ce qui m’a le plus choqué dans ces courriels, c’est de constater qu’il y avait moins de 20 % de femmes. Pouvez-vous m’indiquer quel est exactement le pourcentage de femmes parmi les CTS ?

Les sportives sont trop souvent reléguées au second plan. J’espère que la Coupe du monde de football – je ne parlerai pas de Coupe du monde de football féminin – qui se déroulera en France du 7 juin au 7 juillet suscitera l’engouement qu’elle mérite. Le football n’est pas la seule discipline à considérer le sport de haut niveau féminin avec une certaine condescendance. On pourrait également parler du rugby, du basket-ball et de bien d’autres sports. Les acteurs qui gravitent autour du sport sont systématiquement genrés, les arbitres de matchs masculins sont des hommes, ceux des matchs féminins sont des femmes. Les pratiques commencent timidement à changer, mais on est encore très loin du compte. C’est un peu moins vrai en ce qui concerne les entraîneurs. S’il n’est pas rare que les équipes féminines soient entraînées par des hommes, en revanche il aura fallu attendre 2014 pour qu’une femme française entraîne une équipe masculine professionnelle, soit près de 100 ans après le premier championnat de France de football. Cette femme est ainsi entrée une première fois dans l’histoire de notre pays. Espérons qu’elle gagnera la Coupe du monde et qu’elle y entrera une deuxième fois.

Vous n’êtes pas la première femme à exercer la fonction de ministre. Cependant, serez-vous celle qui saisira la balle au bond de cette Coupe du monde ? Pour ma part, j’espère que l’Assemblée nationale suspendra la séance à chaque fois que notre équipe de France marquera un but. (Sourires.) Je vous invite à venir assister à Rennes, le 17 juin, au match France-Nigeria.

M. Cédric Roussel. Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de cette feuille de route.

Chacun le sait, de grands événements sportifs s’imposent à nous et nous obligent. C’est une réelle opportunité de mettre le sport et ses nombreuses potentialités sur le devant de la scène.

Comme cela a déjà été dit, le sport exerce une influence positive sur de nombreux enjeux, tels que la cohésion sociale, l’employabilité, l’éducation, la santé ou encore le développement des infrastructures et l’attractivité des territoires. Je pense également au nécessaire développement du sport en entreprise qui a été évoqué lors du dernier colloque « Parlement du sport » organisé à l’initiative notamment de notre collègue François Cormier-Bouligeon. Il nous incombe de faciliter la tâche des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), en leur permettant de proposer à leurs employés une offre sportive fonctionnelle. Elle sera bénéfique au dialogue social, au bien-être au travail et donc à la productivité de l’entreprise.

Or ces nombreuses externalités positives ne font pas l’objet aujourd’hui d’une évaluation. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, j’avais présenté, avec des collègues de notre commission, un amendement dans ce sens, tant il est vrai que nos concitoyens demandent une évaluation de nos politiques publiques, dont fait partie la politique sportive, et de la cohérence de nos actions. Dans cette continuité et dans l’optique d’une loi sur le sport que nous allons tous encourager, camarades, joueurs du XV parlementaire (Sourires), je souhaite savoir s’il est prévu d’élaborer un outil efficace qui permettrait de renseigner précisément les pouvoirs publics sur les impacts sociétaux d’un événement sportif ou d’une politique publique pour en évaluer les bénéfices au service de l’intérêt général.

Mme Jacqueline Dubois. Madame la ministre, parmi vos objectifs figure celui de placer le sport au service de la société et des territoires. Pour la jeunesse, le sport peut être un formidable levier d’intégration sociale, éducative et citoyenne. C’est pourquoi il faudrait universaliser un pass sportif, en particulier pour prévenir les addictions et dépressions chez les adolescents.

Grâce à une politique spécifique de prévention par le sport et la culture en Islande, les addictions chez les 15-16 ans ont considérablement diminué, entre 1998 et 2016, passant de 23 % à 3 % pour la consommation régulière de cigarettes, de 17 % à 7 % pour le cannabis et de 45 % à 5 % pour la consommation d’alcool. Ces résultats nous invitent à faire de même pour les adolescents français.

La généralisation du pass sportif permettrait de mobiliser les jeunes et de mieux financer les clubs tout en favorisant l’équité territoriale et sociale d’accès à la pratique sportive. En effet, aujourd’hui les aides sont très différentes d’un territoire à l’autre. J’ai trouvé une agglomération qui finance 30 % de réduction sur une licence, une commune qui propose des réductions de 15 euros, ou encore, en Nouvelle-Aquitaine, une offre d’un mois de pratique sportive. Je m’interroge sur les mesures à mettre en œuvre pour harmoniser et généraliser un pass sportif et sur les moyens de le financer, y compris par le mécénat ou par la participation de grandes fédérations sportives. Il faut que ce financement soit important pour que l’effet soit réel sur nos adolescents.

Mme Maud Petit. Madame la ministre, je vous remercie de nous avoir présenté votre feuille de route. Je crois qu’on peut se réjouir des annonces que vous avez faites devant nous.

Comme j’interviens en fin d’audition, les sujets sur lesquels je souhaitais vous interroger ont déjà été abordés par mes collègues.

Ma première question portait sur l’avenir des CTS, après l’annonce de la création de l’Agence nationale du sport. Nous avons en effet reçu des dizaines et des dizaines de messages de personnes inquiètes qui nous ont demandé de relayer leurs préoccupations et d’associer leurs représentants au processus de décision. Nous les avons entendus et compris. Je prends acte que vous avez reconnu leur rôle et leur importance et qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur leur sort, puisque vous avez annoncé à plusieurs reprises devant nous qu’il ne s’agissait pas de supprimer les postes de CTS, mais plutôt d’instaurer un dialogue pour un changement des modalités de gestion.

Le deuxième point que je voulais aborder concerne les éducateurs qui travaillent auprès des jeunes décrocheurs scolaires et demandeurs d’emploi. Véritables sources d’épanouissement et vecteurs de réussite pour les jeunes, ils permettent souvent à des jeunes en difficulté de trouver leur voie. Pourtant, ils sont peu considérés en termes de rémunération alors qu’ils sont souvent à temps partiel et qu’ils donnent beaucoup. Que peut-on envisager pour valoriser leur tâche ?

Il en est de même des entraîneurs. Derrière les bons résultats et les médailles, se cache en effet le travail minutieux que ceux-ci accomplissent. Ils savent détecter les talents, les encourager et permettre aux enfants et aux jeunes – voire aux plus âgés – de croire en eux pour briller et réussir. Ils sont au cœur de la pédagogie et de l’éducation sportive de nos jeunes et ils doivent eux aussi être valorisés.

Mon dernier point, que personne n’a abordé, porte sur les mineurs emprisonnés. Que pensez-vous de l’apprentissage des arts martiaux auprès de ces publics empêchés qui peuvent avoir un rapport particulier à la violence ? Ce type d’activité permet de développer des valeurs telles que la fraternité, le respect de l’adversaire, de la conscience de soi et de ses actes envers autrui. Ils sont utiles à la réinsertion et ils pourraient effectivement apprendre à ces jeunes à transformer la violence en technique et à découvrir en l’adversaire un partenaire.

Mme Florence Provendier. Madame la ministre, il n’aura échappé à personne que la France accueillera la Coupe du monde féminine de la FIFA au mois de juin prochain. Pour la première fois, une grande chaîne de télévision privée gratuite diffusera la quasi-totalité des matchs. Je me réjouis de cette nouvelle, mais le chemin est encore long pour que le sport féminin bénéficie de la même attention que le sport masculin.

Considéré comme peu attractif et de moins bon niveau, le sport féminin de haut niveau est en effet peu médiatisé. Cette faible médiatisation participe à une moindre pratique au niveau amateur, mais surtout au niveau professionnel. Il s’agit d’un cercle vicieux car la médiatisation télévisuelle contribue au développement de la pratique sportive. En effet, en 2015, à la suite de la diffusion télévisuelle de la Coupe du monde de football féminin, la FFF a dénombré 25 000 licenciés supplémentaires. En 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a constaté que le sport féminin représentait moins de 20 % du volume horaire de retransmission sportive à la télévision.

Si les hommes sont, selon les disciplines, de véritables stars, presque aucune femme, à de rares exceptions près – vous en êtes une, madame la ministre –, ne peut prétendre atteindre une reconnaissance sportive, médiatique, populaire et financière similaire. À titre d’exemple, le 14 mars dernier, l’exploit de Marie Bochet, devenue l’athlète française la plus titrée des Jeux paralympiques d’hiver avec sept médailles d’or, n’a occupé qu’un petit encart sur la une de L’Équipe, qui a privilégié les buteurs du match FC Barcelone-Chelsea.

Quelles mesures ont été prises ou envisagez-vous de prendre pour favoriser la reconnaissance sportive et médiatique du sport féminin de haut niveau à l’approche de compétitions majeures comme la Coupe du monde et les Jeux olympiques ?

M. Belkhir Belhaddad. Madame la ministre, je vous remercie pour la clarté de vos propos et pour votre ambition pour le sport en France.

Vous avez évoqué le rôle de l’État, et notamment ce travail de transversalité avec d’autres ministères : la santé, la cohésion des territoires et l’éducation nationale.

Je ne reviendrai pas sur toutes les études récentes qui ont montré les bienfaits du sport et qui ont été rappelées par mon collègue François Cormier-Bouligeon. La question du financement que j’avais évoquée dans la mission que j’ai menée il y a un peu plus d’un an avait montré tout son sens, à cet égard. Vous avez indiqué deux pistes : la prise en charge de l’activité physique adaptée pour les personnes atteintes du cancer du sein et l’activation des maisons sport-santé dans les territoires. Vous avez mentionné, à juste titre, le rôle des mutuelles et des collectivités. J’avais fait une préconisation, quant à moi, en ce qui concerne la question du financement, notamment par la sécurité sociale. Assurer ce financement par la solidarité nationale serait de nature en effet à gommer un certain nombre d’inégalités territoriales dans le développement et la prise en charge de l’activité physique adaptée par le corps médical. Cela reste vraiment le point névralgique et le facteur clé qui permettrait de lancer cette dynamique.

Enfin, je souhaiterais connaître le calendrier et le financement des maisons sport-santé.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Il y a en effet beaucoup de chemin à parcourir et, surtout, beaucoup de travail à mener en matière d’égalité hommes-femmes dans le milieu sportif. Les femmes ne représentent que 17 % du corps des CTS. Et dans une réunion de DTN, elles sont encore moins nombreuses puisque, sur 114 fédérations – mais elles n’ont pas toutes des DTN –, on en compte seulement quatorze. Ce n’est pas de leur fait, les DTN étant souvent choisis par les présidents des fédérations. Après le concours, ils sont proposés par le ministère des sports – je le sais pour être passée par là. Le ministère peut proposer plusieurs personnes, mais au final c’est le président de la fédération qui choisit.

Cette question va de pair avec le travail sur la féminisation des instances dirigeantes des fédérations. Le taux, qui a été fixé à 40 %, est aujourd’hui pratiquement atteint dans les 114 fédérations. Je crois que seize sont encore en retrait, et nous les relançons systématiquement pour qu’elles se mettent à jour s’agissant de la parité au niveau du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Mais ce n’est pas pour autant qu’il y a des présidentes. On en compte une seule, en effet, sur les 70 fédérations olympiques : Mme Isabelle Lamour, en escrime. Elles sont plus nombreuses dans les fédérations affinitaires et les fédérations multisports.

L’actuelle vice-présidente de la fédération de cyclisme m’a montré une lettre dans laquelle le ministère expliquait que sa candidature au poste de CTS avait été rejetée au motif que le vélo sur piste ne pouvait pas avoir de CTS femme. Elle datait de 1991, ce qui n’est pas si lointain. Depuis, les choses ont évolué. Une instruction prévoit ainsi que la parité sera respectée au sein de l’Agence, dans chaque collège.

Comme je vous l’ai dit, je suis convaincue que c’est en travaillant sur les organes déconcentrés des fédérations, les comités, les ligues et surtout en promouvant davantage de femmes présidentes d’associations dans les sports olympiques que nous parviendrons à la parité. Des mesures sont à l’étude pour voir comment susciter un plus grand engagement des femmes dans le milieu associatif, à des postes à responsabilité, à des moments clés de leur vie, notamment lorsqu’elles ont des enfants et qu’elles travaillent peut-être à mi-temps ou à temps partiel. Il faut mettre en œuvre un volontariat indemnisé afin que ces femmes puissent être dirigeantes d’association, percevoir 100 % de leur rémunération, et se dégager le mercredi pour rester avec leurs jeunes enfants. Bien évidemment, cela concernera aussi les hommes, mais cela profitera en priorité aux femmes et à la féminisation du mouvement sportif.

Monsieur Roussel, l’évaluation de nos politiques publiques est le rôle assigné à l’Observatoire de l’économie du sport. Nous travaillons sur l’impact économique des grands événements sportifs internationaux (GESI). Nous sommes en lien permanent avec le ministère des affaires étrangères et nous avons réactivé le comité interministériel du tourisme pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les visiteurs étrangers qui viennent assister à de grands événements sportifs, et faire en sorte qu’ils restent plus longtemps en France pour profiter de ses bienfaits, de sa culture et de sa gastronomie. L’objectif affirmé est aussi qu’ils dépensent un peu plus d’argent en restant plus longtemps sur notre territoire.

Les maisons sport-santé et le pass sportif peuvent être regroupés dans une proposition que j’ai faite pour un premier travail de concert au sein de l’Agence. Je souhaite en effet que tous les acteurs réfléchissent à la création d’une licence sociale et aux publics auxquels elle pourrait s’adresser. Vous parliez des personnes en situation d’addiction. Je pense aussi à celles qui sont très sédentaires et qui pourraient bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour leur permettre d’aller ensuite vers une pratique régulière. Cette licence sociale serait destinée à certains types de publics bien ciblés.

J’en viens à la reconnaissance des encadrants des associations qui œuvrent pour l’inclusion. Comme je l’ai dit, un module dédié sera prévu dans la formation continue des éducateurs qui ont déjà un diplôme spécifique en la matière. Par ailleurs, comme je l’ai dit pour les entraîneurs, il faut favoriser la mobilité. On s’aperçoit en effet que les expériences à l’étranger apportent beaucoup. Rien de mieux en effet que de se confronter à ce qui se passe ailleurs pour revenir plus fort.

La réforme des diplômes va ouvrir le champ de l’emploi. Le fait que les fédérations et les branches proposent plus de diplômes, qui permettront de travailler de manière rémunérée, augmentera le nombre d’éducateurs et d’entraîneurs. Nous manquons d’encadrants dans certaines disciplines.

Des associations travaillent d’ores et déjà avec des publics empêchés, c’est-à-dire des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou des personnes incarcérées. Nous sommes en train de les répertorier pour voir comment les accompagner au mieux. Elles ont émergé l’année dernière, lors de la fête du sport. Dans certains territoires, plusieurs d’entre elles se sont mises en avant par leur action concrète auprès de ces publics. Nous avons la volonté, avec Mme Christelle Dubos et M. Adrien Taquet, en lien avec leur politique de lutte contre la pauvreté et de protection de l’enfance, d’activer nos acteurs de terrain qui travaillent eux aussi avec ces publics.

Vous avez indiqué que la Coupe du monde féminine de football serait retransmise sur une chaîne de télévision en clair. J’espère que cela créera un grand élan en faveur du sport au féminin en France. Nous avons déjà réfléchi à la manière de procéder lorsqu’un afflux de petites filles arrivera dans les clubs de football. Quatre anciennes footballeuses sont vice-présidentes de l’organisation de cette coupe du monde, même si ce sont deux hommes, dont M Noël Le Graët, qui sont à sa tête. Elles ont engagé une vraie réflexion pour modifier la représentation de certains sports genrés. Comme il n’y aura, sans doute pas assez de places dans les clubs ni les conditions adéquates pour accueillir partout toutes ces petites filles, nous avons décidé de monter des projets en commun avec les autres sports collectifs – volley-ball, handball et basket-ball féminins – de manière à répartir cet afflux de public auprès des autres collectifs et de travailler ensemble. Comme vous l’avez dit, cette problématique touche les autres sports, notamment ceux qui sont à dominante masculine.

Vous avez évoqué également la question du financement hors norme dont bénéficie le football par rapport aux autres sports : c’est une spécificité de cette discipline, et non nécessairement des hommes qui font le football. La place est prise par les hommes, mais elle aurait peut-être pu l’être par les femmes… On ne peut pas non plus se battre contre un sport qui existe dans le moindre quartier, partout dans le monde, qui engendre un tel engouement de la part du public et de tels sponsors. Mais sur le fond, je suis d’accord avec vous pour dire que le gâteau pourrait être mieux partagé avec les autres sports, au moins entre les sports collectifs, et au sein d’un même sport entre les filles et les garçons.

M. le président Bruno Studer. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à nos questions. J’ai noté qu’on vous a proposé un rendez-vous le 17 juin, à Rennes, pour assister au match France-Nigeria !

La séance est levée à dix-huit heures trente.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 20 mars à 16 heures 30

Présents. – Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. – M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Brigitte Kuster, Mme Brigitte Liso, M. Frédéric Reiss

Assistaient également à la réunion. – Mme Sophie Auconie, M. Belkhir Belhaddad, M. Jimmy Pahun, M. Michel Zumkeller