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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Lundi 6 mai 2019

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 48

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1883) (M. Pascal Bois, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Lundi 6 mai 2019

La séance est ouverte à quinze heures trente-cinq

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission n° 1883) (M. Pascal Bois, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

59

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

2

77

Mme PROVENDIER Florence

LaREM

PREMIER

2

42

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

4

43

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

5

44

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

6

78

Mme BUFFET Marie-George

GDR

PREMIER

ap 6

45

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

8

119

Mme LARDET Frédérique

LaREM

PREMIER

9

46

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

9

75

M. CESARINI Jean-François

LaREM

PREMIER

10

105

Gouvernement

 

PREMIER

ap 11

51

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

12

47

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

13

48

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

13

49

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

1

50

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

1

96

Mme RABAULT Valérie

SOC

PREMIER

ap 1

106

Gouvernement

 

PREMIER

 

107

Gouvernement

 

PREMIER

2

108

Gouvernement

 

PREMIER

2

52

M. BOIS Pascal

LaREM

PREMIER

 

11

Mme KUSTER Brigitte

LR

PREMIER

 

74

Mme DUMAS Frédérique

UDI-AGIR

PREMIER

 

14

Mme KUSTER Brigitte

LR

PREMIER

 

104

Gouvernement

 

PREMIER

S

La séance est levée à quinze heures quarante.

______

Présences en réunion

Réunion du lundi 6 mai 2019 à 15 heures 30

Présents. – M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, M. Alexandre Freschi, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill

Assistait également à la réunion. - Mme Bénédicte Pételle

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.