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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Jeudi 9 mai 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 49

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1912) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 9 mai 2019

La séance est ouverte à neuf heures quinze

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission n° 1912) (M. Patrick Mignola, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

20

Mme TOLMONT Sylvie

SOC

1er bis

4

15

M. MIGNOLA Patrick

MODEM

3

ap 7

4

Mme DUMAS Frédérique

UDI-AGIR

3

8

5

Mme DUMAS Frédérique

UDI-AGIR

3

11

16

Mme CHARVIER Fannette

LaREM

3

ap 13

Puis la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif (texte de la commission n° 1884) (Mme Sophie Mette, rapporteure).

La commission a repoussé l’ensemble des amendements nouveaux déposés en séance publique sur ce texte.

La séance est levée à neuf heures vingt.

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Présences en réunion

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9 heures 15

Présents. – Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé

Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Larive, Mme Josette Manin

Assistait également à la réunion. – M. Michel Zumkeller

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.